ÉTABLISSEMENTS DE SAINT LOUIS

meurtrier, n'osa demeurer à Paris que tantôt ne fût pendu ou détruit; ni lignage, ni or, ni argent ne le purent garantir. La terre du roi commença à amender, et le peuple y vint pour le bon droict qu'on y faisoit. » Louis IX, entouré des hommes les plus expérimentés et les plus sages, s'attacha à réunir et à rassembler en corps les diverses ordonnances , les coutumes, les décisions des cours royales et féodales qui avaient encore autorité, et il les fit publier d'après la forme du code adopté par Godefroy de Boni Mon sous le titre si connu d' Assises de Jérusalem. Ce fut dans ce code, autrefois promulgué dans la Terre-Sainte et qui résumait toutes les lois féodales, que saint Louis puisa l'idée du livre des Établissements, l'un de ses plus beaux titres à la reconnaissance des peuples. « Formé des usages du royaume, il doit, disait ce prince, apprendre à tous comment il faut se pourvoir en justice ou se défendre quand on est poursuivi. » Les différentes parties de ce recueil furent délibérées et amendées par le conseil du roi, l'élite des magistrats du parlement, les barons et les prud'hommes enfin, pour emprunter le langage naïf de l'époque, par grand conseil de sages hommes et de bons clercs. Le livre des Établissements de France n'est point seulement un code de procédure , une compilation de lois criminelles ou pénales ; il constitue un corps de droit civil, en deux cents chapitres, qui envisage l'homme dans toutes les circonstances de la vie, du baptême à la mort. On y traite de la minorité , de la dot, du mariage , des testaments ; on y règle le droit des nobles et celui des roturiers; on y détermine les

846 MOltAltCfllB ntANÇAIM. — LOUIS IX. ffSM*»

peines afflictives et infamantes , selon la dureté des mœurs du treizième siècle, et en prodiguant la mutilation ou les supplices; on règle la recherche et la poursuite des délits ; on établit les formes judiciaires qui précéderont la mise en jugement ; on prévoit et l'on punit les crimes ordinaires et extraordinaires , le meurtre, l'assassinat, l'infanticide, le rapt, l'usure; l'hérésie y est déclarée crime au premier chef et en* traînant la peine de mort. L'accusation appartient à l'offensé ; le méfait qui n'est pas dénoncé ne donne pas matière à jugement ; l'accusateur n'est pas admit «comme témoin 5 les charges sont communiquées au prévenu, qui peut être assisté d'un conseil et se défendre sans restriction : et qui est renvoyé absous à éga* lité de preuves. La prescription est admise en matière civile et criminelle; le "vagabondage est mis au rang des actes coupables que la loi réprime.

Au point de vue politique , un fait domine dans toute celte législation : c'est qu'elle ne prend désormais pour base et pour origine ni l'ancien droit germanique, ni les coutumes féodales, mais le droit de Rome impériale, mais le code de Justinien et les Pandectes. Les légistes croyaient de bonne foi accomplir une œuvre de progrès en reconstituant la monarchie fran* çaisesur le modèle qu'ils avaient emprunté à Byzance. Toutefois il était impossible aux prud'hommes et aux clercs qui assistaient saint Louis de faire disparaître la hiérarchie et l'organisation sociale du moyen âge, au profit des idées romaines. La législation introduite par le livre des Établissements fut donc différente, selon qu elle s'appliquait au roturier ou au noble. Le

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roturier fut soumis à la loi romaine ; le gentilhomme demeura en possession de certains privilèges que les légistes n'osèrent lui ôter. La majorité du noble fut fixée à vingt et un an, celle du non-noble à vingt-cinq ; le noble mineur fut mis sous la tutelle du suzerain, tandis que le roturier mineur eut pour tuteur son plus proche parent. L'égalité de partage fut admise entre les enfants héritiers d'un bourgeois ou d'un vilain; le fils aîné du noble dut hériter de la totalité ou de la majorité des biens de son père, afin de pouvoir continuer le service du fief. Quant à la procédure, elle s'écartait^ même pour les nobles, dé l'ancien droit féodal, en tout ce qui blessait le sentiment chrétien ou tendait à faire prévaloir la force sur la justice ; elle était celle que les Décrétâtes avaient donnée aux tribunaux ecclésiastiques; mais, en revanche, et par le fait de l'inexpérience des légistes ou d'une fausse application de la tradition romaine, la recherche de la vérité était entourée de tant de formalités, de tant de règles , de tant de précautions écrites, que les procès allaient devenir longs , onéreux et d'une solution trop souvent douteuse.

La liberté sous caution ne s'accordait que dans les causes qui n'entraînaient pas peine de sang ; lorsque le crime, au contraire, était capital, l'accusateur et l'accusé devaient être conduits en égale prison, si que l'un ne Just pas plus mal à V aise que Vautre. L'accusé était interrogé à l'aide de la torture, mais on ne pouvait l'y appliquer sur la déposition d'un seul témoin. La procédure était entièrement écrite ; on en communiquait tous les actes à l'accusé ; puis, au moment du

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jugement, le juge devait se lever et demander hommes suffisants ou hommes jugeurs , c est-à-dire des conseillers ou assesseurs chargés de reconnaître le fait , et dont le ministère correspondait en quelque sorte a celui des jurés de l'époque actuelle.

Infatigable ennemi de l'usure, saint Louis rendit des ordonnances sévères contre les juifs et les Cahorsins (Caoursiens) qui se livraient à cet odieux trafic. Il publia contre les blasphémateurs les lois les plus rigoureuses , et toutefois rien n'établit , comme on le croit généralement, qu'il ait condamné les individus qui offensaient ainsi la majesté- divine à avoir la langue percée d'un fer chaud. Le sire de Joinville raconte, comme un ouï-dire qu'il n'a pu vérifier luimême, qu'un blasphémateur eut à subir ce traitement ; mais ce ne serait là qu'un acte isolé, et il ne conviendrait pas de le généraliser sans autres preuves. L'ordonnance de ia68 infligea aux blasphémateurs la peine de l'exposition, du fouet et de l'amende; cette ordonnance fut renouvelée en 1269, et saint Louis voulut qu'on publiât de nouveau chaque mois les deux édits rendus contre « les jureurs du vilain serment par aulcun des membres de Diex, de Nostre- Daine ou des saincts. » Un grand nombre d'ordonnances insérées au livre des Établissements réglèrent ou confirmèrent les droits des nobles et ceux du roi , en matière de propriété, d'héritages et de partages. A cette occasion les notaires furent créés en titre d'office , et dès lors les preuves écrites ne manquèrent plus. L'usurpation des titres de noblesse fut sévèrement réprimée. « Si quelqu'un , est-il dit dans 1 or-

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donnance de saint Louis, s'est fait chevalier sans estre noble de père et de mère , il ne peut Festre de droict. Ains le roi ou le baron de qui il releveroist le pourroist très-bien faire prendre, trancher ses éperons sur un fumier et saisir ses meubles. » Les déclarations de cette nature étaient dans les mœurs du temps; mais les légistes qui secondaient saint Louis , tout en punissant les faux nobles de peines honteuses, ne se sentaient guère animés de prédilection pour les seigneurs. On sent que le code de saint Louis , rédigé par des jurisconsultes , est avaut tout favorable à la royauté et à la bourgeoisie , et partout on y voit se manifester la volonté ferme d'amoindrir les prérogatives féodales, et d'asseoir la monarchie sur les idées que les clercs puisaient dans la lecture de la Bible et dans l'étude des lois de Rome impériale.

Etienne Boileau, ce prévôt de Paris dont nous avons déjà prononcé le nom, signala sa magistrature par l'institution d'une police régulière et générale. Il fit remettre partout en vigueur la surveillance du guet de nuit; les villes eurent une garde. En même temps on imposa au possesseur du fief la sûreté des chemins et des campagnes depuis le lever jusqu'au coucher du soleil. Deux marchands, ayant été volés de jour sur un territoire dépendant du sire de Vierzon, furent, par sentence du bailli , indemnisés par le seigneur, qui aurait du pourvoir à leur sécurité personnelle. Au contraire un négociant ayant été assassiné sur les domaines du comte de Saint-Pol, ce seigneur ne fut soumis à aucune peine, parce qu'il prouva que le crime avait été commis à l'entrée de la nuit. Ce fut

250 MONâtOMlft tftA*$*l0B. — LOUIS IX. (fSMIR

également au prévôt de Par», digne auxiliaire de Louia IX , que remonta l'organisation des diverses professions ou confréries, maîtrises ou corps de communauté. Les statuts qui les régirent furent l'ouvrage d'Etienne Boileau, et, pour le premier règlement, le prévôt a fist assembler et ordonner grant foison des plus saiges et des plus anciens hommes de la capitale, lesquelz ont beaucoup loué ceste oeuvre , applaudie et observée ez halles de Paris et aux préaulx des marchands.» Les Établissements des métiers de Paris contiennent, outre les statuts de ces mêmes métiers, alors au nombre de cent cinquante , des règlements sur le roulage , la navigation , les péages , les poids , les cours d'eau, les machines, et ces règlements s'appliquaient à toutes les industries. Etienne Boileau déterminait en outre les juridictions industrielles et leur compétence, tant dans Parisque dansles faubourgs. Cette législation, qui exerça une influence si longue et si importante sur le bien-être des classes qui vivent du négoce ou du travail , suffirait à elle seule pour attester le grand développement qu'avait pris l'industrie dans la France du treizième siècle. Elle ne fut point inventée par saint Louis, ni par Etienne Boileau; ceux qui la formulèrent prirent pour modèle les règlements analogues qui existaient déjà dans les villes manufacturières, et les usages des corporations de Flandre et d'Italie f i). Le moment n'est point venu

(1) En Allemagne , aussi bien qu'en France et en Italie , les gouvernements veillaient avec sollicitude aux intérêts des marchands. Là aussi l'organisation des corporations exerça une grande influence. Dans l'origine, ce n'étaient que des réunions d'artisans sous des chefs reconnus et

d'apprécié* là portée et l'esprit de cette vaste organisation industrielle, qui fit une part très-étroite à la liberté et à l'esprit d'invention, une part très-large au monopole; et d'ailleurs le gouvernement de saint Louis s'abstint d'innover dans les questions de cette nature; il chercha h régulariser et à améliorer ; il prit pour base de ses ordonnances l'organisation en quelque sorte volontaire que s'était déjà donnée l'industrie,

dans un but purement industriel : c'est ainsi qu'on les rencontre dès le milieu du douzième siècle. Peu à peu leurs membres furent admis dans les tribunaux comme échevins \ quelques-uns de leurs chefe élus obtinrent uue certaine importance militaire , le droit de prendre des décisions relativement aux métiers et au commerce, et enfin, mais seulement vers le milieu du quatorzième siècle et de différentes manières , une part importante dans le gouvernement. Le résultat général de ces changements fut de restreindre l'influence de la noblesse et des grandes familles , et de relever l'importance du peuple.

Dans toute l'Allemagne du moyen âge on voit les pouvoirs publics se préoccuper de la protection due au commerce. D'après une loi rendue par l'empereur Lothaire, en n34 , quiconque attaquait les marchands devait payer cent livres d'or, dont une moitié revenait à la chambre impériale et L'autre à la partie lésée. L'empereur Frédéric Ier détruisit tous les châteaux des nobles qui pillaient ou rançonnaient les voyageurs. Frédéric II prit sous sa protection particulière tous les marchands qui se rendaient à la foire de Francfort, et le margrave Dietrkh, de Langsberg, en fit autant pour ceux qui venaient trafiquer à Leipzig. Le duc de basse Lorraine rasa, en ri/|o , le château d'un comte de Dalhem , parce qu'il pilkrit les marchands. Henri III, foi d'Angleterre , ordonna que les négociants du Brunswick ne fussent point troublés quand ils viendraient faire le commerce dans ses Étals , et cette mesure fut précédée de la grande lettre de franchise de iai3, qui décide que les marchands, à quelque pays qu'ils appartiennent , peuvent en toute sûreté et en toute liberté venir trafiquer en Angleterre. SI la guerre éclate dans leur pays , on s'assure de leurs personnes et de leurs biens, mais sans exercer contre eux aucune rigueur et sans leur faire essuyer aucun dommage. Ils recouvrent leur liberté aussitôt qu'on a appris que les marchands anglais n'ont été l'objet d'aucune violence.

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et ces règlements , s'ils ne demeurèrent pas à l'abri de toute critique, furent d'autant plus utiles, au moins comme code de transition , qu'ils développèrent et affermirent l'influence naissante de la bourgeoisie, dont le nom apparaissait déjà dans l'histoire. L'ordonnance de 1 262 , qui régularisa les droits des corporations, fut contre-signéepar des notables bourgeois de Paris, de Provins, d'Orléans, de Laon et de Sens, qui tous avaient concouru comme jurés à la faire, et pour la première fois s'introduisait dans le droit public du pays l'usage d'appeler à la préparation des lois des députés de la classe moyenne, des représentants du tiers-état. Bornons-nous à constater ce grand fait historique, et, pour ce qui concerne les principes qui servirent de base aux Établissements des métiers, ajournons à d'autres temps l'examen d'un problème social dont la solution définitive n'a point encore été donnée à un peuple réduit à échanger, comme un malade tourmenté de la fièvre, les misères de la liberté absolue de l'industrie contre les inconvénients inévitables du monopole. Sous le règne de saint Louis ce redoutable problème n'était point encore agité ; l'expérience commençait à peine.

C'est à Louis IX qu'est dne la gloire d'avoir établi un ordre salutaire dans les monnaies ; le peuple s'en souvint, et chaque fois que, sous les successeurs de ce prince, quelques abus tyranniques s'introduisaient dans ce service, « on invoquoist toujourz le nom du benoict roy, et on demandoist le restablissement des monnoyes sur le même pied que sous son reigne. » Le droit de battre monnaie , dans l'origine réservé