ENCYCLIQUE DE BENOIT XIV (OCT

L'Enoaiie de Madame de Pof7jpadoiir. livbe nr

dont les arrêts étaient exécutoires dans toute la France, était jalousé et haï des Parlements *. Le Roi évoquait devant lui les affaires qu'il avait intérêt à ne pas laisser juger par les juges ordinaires. Or, en '1755, un ancien conseiller au Grand Conseil avait interjeté devant cette juridiction appel d'une sentence du Ghàtelet; son adversaire voulait au contraire plaider devant le Parlement. Le Grand Gonseil ordonna au greffier du Ghàtelet de lui apporter les minutes du procès, et le Parlement le lui interdit par un arrêt. Get arrêt fut cassé par une Déclaration du Roi, du 10 octobre. Le Parlement envoya à Versailles une députation, mais Louis XV ne tint aucun compte de ses doléances. Durant des mois, Parlement et Grand Conseil se firent la guerre à coups d'arrêts. Le public s'intéressait à cette querelle et s'en amusait. Le 26 avril 1756, le Grand Conseil étant allé à Versailles pour se plaindre du Parlement, le Roi le reçut avec le cérémonial usité pour cette cour; on se demanda s'il ne projetait pas de substituer aux parlements indociles son Grand Conseil.

L'ambassadeur de France à Rome obtint du Pape, en octobre 1756, une encyclique destinée à rétablir la paix religieuse. Le Pape confirmait l'obligation d'obéir à la Constitution Unigenilus, mais supprimait l'exigence du billet de confession ; le Clergé devait s'éclairer sur les sentiments des fidèles et ne refuser les sacrements qu'aux gens connus comme réfractaires à la Constitution.

« Sont réfractaires, disait le Pape, tous ceux qui, par sentence rendue par un juge compétent, ont été reconnus coupables d'avoir refusé à la Constitution le respect, Tobéissance et la soumission qui lui sont dus; tous ceux qui, en jugement, se sont déclarés coupables d'une pareille obstination, et, en outre, ceux qui, bien qu'ils n'aient pas déclaré leur culpabilité en jugement, cependant, dans le temps même où ils s'apprêtent à recevoir le saint viatique, professent spontanément leur désobéissance personnelle et persévérante à l'endroit de la Constitution.»

UNios Le 7 décembre 1756, le Parlement de Paris « supprima » cette

DES PARLEMENTS, sagc encycliquc, pour la raison qu'elle avait été publiée sans permis d'imprimer et sans nom d'imprimeur, et il défendit aux évêques de la citer et de la publier. Tous les Parlements du royaume firent cause commune avec lui. C'était d'ailleurs une théorie de la magistrature que les divers Parlements n'étaient que des parties d'un même tout, des classes d'un seul et unique Parlement réparties entre les provinces pour la commodité des justiciables. Le Parlement de Rordeaux entrait en guerre avec l'intendant De Tourny; le Parlement de Rouen faisait des remontrances contre le Grand Conseil, et le commandant de la province, duc de Luxembourg, étant allé les bilTer sur les