‹ Histoire de France depuis les origines jusqu'à la révolution (volume 5)Chapitre 316 sur 375 · Voir plus haut, p · texte numérisé non relu

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exaspérait les métiers et le commerce. Toutes ces raisons, auxquelles il faut ajouter Fenvie que produit toujours la richesse, expliquent rimpopularité des fermiers. Dans les salons, on se moquait deux; un jour qu'on demandait à Voltaire de conter une histoire de voleurs, il commença : « 11 y avait une fois un fermier général... », et sarrêta dans le rire, l'applaudissement de l'assistance. Le populaire souhaite mal de mort à ces « pillards généraux ». Un aventurier dauphinois. Mandrin, qui s'était fait « capitaine général des contrebandiers », ayant été, après nombre d'exploits commis aux dépens des receveurs et autres agents des fermes, après des combats et des victoires sur les troupes régulières, roué vif à Valence en 1755, devint un héros populaire « immolé à la vengeance » des fermiers. Le Gouvernement cédait à la pression de l'opinion publique, comme on voit par les mesures que prit Silhouette.

LE PROJET La popularité de Silhouette ne fut pas de longue durée. Les

DE. SUBVENTION», ressourccs qu'il s'était procurées n'avaient pas comblé le déficit. Dans un rapport qu'il présenta au Conseil, il évalua les dépenses de l'année 1760 à 503 millions. Il ne tenait pas compte des « anticipations » qui étaient de 100 milHons, d'une cinquantaine de millions dus aux fermiers et aux receveurs généraux, des rcscriptions ou mandats de payement des receveurs généraux qui dépassaient cent millions. Il calculait que les revenus ordinaires donneraient 286 millions, un fond extraordinaire 66 millions et demi, les actions des fermes 72 millions; restait à trouver 78 millions et demi. En conséquence d proposait d'établir une Subvention générale, c'est-à-dire un ensemble d'impôts portant principalement sur les privilégiés et les riches. Il suspendait, pour la durée de la guerre, le privilège de « franc-salé », exemption de gabelles dont jouissaient le Poitou, l'Aunis, la Saintonge, ï'Angoumois, le Limousin, la Marche, l'Artois, la Flandre française et les villes de Boulogne et de Calais; il augmentait de quatre sous pour livre les droits des fermes, surtaxait de 10 pour cent sur les étoffes de luxe, doublait le droit de marque sur l'or et sur l'argent, taxait les domestiques, les chevaux de luxe, frappait d'un droit d'amortissement les parents des enfants qui entraient en religion avant leur majorité, exigeait des céHbatairesune triple capitation, créait enfin un troisième vingtième. Il ne put faire accepter ni la taxe sur les célibataires, ni le droit d'amortissement en raison de l'opposition qu'y aurait faite le Clergé; mais les autres projets formèrent le dispositif de l'édit de Subvention. IMPOPULARITÉ A l'annonce de ces impôts, qu'il fallut faire enregistrer en lit

DU PROJET. (le justice le 20 sept. 1759, ce fut un toile. « Ils ne taxent pas l'air

que nous respirons, dit Mme du Dcffand; hors cela, je ne sache

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Le Mouvement économique et les Finances.

rien sur quoi ils ne portent ». Voltaire, qui avait promis à Silhouette de lui donner « une niche » au temple de la Gloire, tout à côté de Colbert, écrivit :

. Nous avions un Contrôleur général que nous ne connaissions que pour avoir traduit en prose quelques vers de Pope. Il passait pour un aigle, mais, en moins de quatre mois, l'aigle s'est changé en oison. Il a trouvé le secret d'aneanlir le crédit, au point que l'État a manqué d'argent pour payer les troupes. »

Contraint par la nécessité, Silhouette annonça le 21 octobre qu'il la banqueroute. suspendait pour un an tout remboursement de capitaux au Trésor ^^ silhouette. royal, qu'il ne paierait plus ni les mandats de payement des receveurs généraux, ni les lettres de change tirées des colonies; à titre d'indemnité il offrait un intérêt de 5 p. 100 pour les sommes non remboursées, mais les hommes d'affaires, les banquiers, les négociants n'avaient pas de placements à faire et avaient besoin d'être payés. Ce fut une perturbation générale du commerce et de l'industrie. Les journaux de Londres dénoncèrent le Roi de France comme banqueroutier. A Paris, on fabriqua des habits et des culottes « à la silhouette », sans poches ni goussets; on donna le nom de silhouette à cette sorte de dessin superficiel et vide, qui semble le portrait d une ombre. Silhouette fut disgracié le 21 novembre. Le seul Rousseau le comphmenta : « Vous avez bravé les cris des gagneurs d'argent. En vous voyant écraser ces misérables, je vous enviais votre place; en vous la voyant quitter, sans vous être démenti, je vous admire.... Les malédictions des fripons sont la gloire de l'homme juste. »

Ce ne fut pas sans appréhension que le lieutenant général de bertin (usg-nes). police Bertin consentit à succéder à Silhouette le 23 novembre 1759. Assez ignorant en finances, il gagna d'abord l'opinion par sa douceur et une tendance naturelle à user de palliatifs. Il retira les édils qui avaient provoqué le plus de colères; mais il fallut bien qu'il s'ingéniât à ressaisir, par voie détournée, les ressources auxquelles il renonçait. A la Subvention générale il substitua, en février 1760, un troisième vingtième, un doublement de la capitation des contribuables non soumis à la taille, et la levée d'un sou pour livre d'augmentation sur les droits des fermes. Il créa trois millions de rentes viagères, fit porter à la Monnaie la vaisselle d'argent exécutée pour le duc de Bourgogne, et autorisa les fabriques et les paroisses à y faire porter une partie des vases sacrés; ce qui était une façon de leur imposer ce sacrifice.

La guerre terminée, la dette publique monta à 1 713 millions, et les sommes dues immédiatement, la dette flottante, à 250 millions.

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La détresse était telle que le Contrôleur général ne faisait plus face aux frais courants de ladministration. Les Parlements rappelaient que les vingtièmes devaient disparaître avec la guerre; mais il était impossible de diminuer les impositions. Berlin supprima le troisième vingtième et le doublement de la capitation, en avril 1763, mais il créa un nouveau sou pour livre des droits des fermes, généralisa la perception du centième denier qui se payait à toute mutation d'immeubles et s'étendait aux immeubles fictifs comme les rentes et les offices; il prorogea pour six ans la levée du second vingtième, qui devait finir trois mois après la paix, et, pour le rendre très productif, ordonna le dénombrement et l'estimation de tous les biens-fonds du royaume sans aucune exception. Il projetait la confection d'un cadastre qui pût servir à une juste assiette des impôts. SOULÈVEMENT Le Parlement de Paris n'enregistra les édits de Berlin qu'en

DES PARLEMENTS, jj^ (jg justicc; Ics Parlements de Toulouse, Grenoble, Besançon, s'agitèrent violemment; celui de Bordeaux traita les agents de perception de concussionnaires. C'étaient, dit-il le 7 septembre 1763, « une armée d'ennemis du repos public, n'ayant pour règle que les mouvements d'une cupidité insatiable. » Ils avaient « accumulé toutes les richesses du royaume », et en avaient « formé par le secours de l'impunité et la protection de ceux qui entouraient le trône des fortunes qu'il conviendrait de considérer comme les vraies caisses d'amortissement destinées par la loi au paiement des dettes de l'État » ; ce qui était demander la confiscation des biens des financiers. Les Gouverneurs avaient été chargés de faire enregistrer les édits en leur présence; mais à Grenoble Dumesnil, à Toulouse Fitz-James furent décrétés de prise de corps par les Parlements, et durent se protéger par une garde permanente contre les huissiers et suppôts de justice. A Rouen, le 18 août, D'Harcourt déclarant quil assisterait à la délibération de la Cour sur la transcription des édits, le Premier Président Miromesnil lui répondit :

« La Cour ne pcul se déterminer à concourir à la ruine de la nation, ni souffrir qu'elle soit consommée par le renversement des lois et le triomphe des oppresseurs publics. Toutes les transcriptions illégales que vous ferez exécuter sur les registres seront regardées comme des voies de fait et des coups d'autorité attentatoires à la constitution de la monarchie, et comme une offense au Roi dont vous compromettez la gloire et à la nation dont vous opprimez la liberté légitime. «•

Sur ces paroles, les magistrats sortirent en corps, sauf Miromesnil, le Procureur général et le greffier en chef, que des lettres de cachet contraignaient d'assister le Gouverneur. D'Harcourt fit transcrire les édits sur les registres; le Parlement ayant repris séance pour

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prononcer la nullité de l'enregistrement, d'Harcourt revint prendre séance ; il fut accueilli par des huées, et se relira. Dix conseillers furent exilés; quatre-vingt-dix se démirent de leurs charges.

Le Gouvernement recula une fois de plus devant les Parlements. Une Déclaration du 21 novembre 1763 fixa comme terme extrême au second vingtième le 1" janvier 1768; elle annonça, pour la confection du cadastre, des règlements que les cours vérifieraient; invita cellesci à présenter des mémoires sur les moyens de perfectionner et de simplifier la répartition et la perception de l'impôt, la comptabilité des finances, supprima le centième denier sur les offices. Le Parlement de Paris enregistra en stipulant que le cadastre respecterait les immunités des biens nobles, et que les vingtièmes « seraient perçus sur les rôles actuels, dont les cotes ne pourraient être augmentées », ce qui était interdire de proportionner l'impôt aux progrès de la richesse publique. La victoire de la magistrature était complète.

Sans doute pour désarmer le Parlement de Paris, le Roi, après avoir retiré le Contrôle général à Berlin, le 13 décembre 1763, le donna au conseiller de L'Averdy. Il n'y avait pas d'exemple qu'un conseiller fût devenu Contrôleur général, et, si malade que parût l'Etat, des parlementaires, flattés de ce choix, crurent qu'il avait chance de se rétablir. L'Averdy passait pour un sage, et le bruit courait qu'il allait procéder à des économies et << retranchements ». Lorsqu'il eut donné, le 23 décembre 1763, une ordonnance autorisant provisoirement le transport et le commerce des grains de province à province, et, le 19 juillet 1764, rendu le commerce des grains libre dans le royaume, et permis d'importer ou d'exporter, sauf à payer un léger droit, les Philosophes annoncèrent l'amélioration prochaine du sort des paysans. On reconnut bientôt que le nouveau ministre n'aimait ni les Philosophes, ni la philosophie, et qu'il avait trop haute opinion de lui-même pour permettre aux particuliers de discuter des choses publiques.

Il n'établit aucune imposition nouvelle, mais il augmenta les anciennes. Il créa une caisse des arrérages et une caisse des amortissements; à la première, qui était chargée d'acquitter les arrérages des rentes et les intérêts des avances ou emprunts, il affecta le produit des deux vingtièmes et des sols pour livre, plus un droit de mutation égal à un an de revenu sur toutes les mutations en ligne collatérale des contrats de rente sur l'État; à la seconde, diverses sommes, que devait payer la caisse des arrérages : 10 millions par an jusqu'en 1767, 7 millions de 1768 à 1769, 6 millions de 1770 à 1771 et 3 millions de 1772 à 1781; la caisse des amortissements fut encore alimentée par une retenue annuelle de 1/10'^ sur tous les effets

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