RÉFORME

ÉDtT DU

Î3 FÉVRIER mi.

D'autre part, en janvier, février et mars, par arrêts ou par remontrances, ou par l'un et par l'autre moyen réunis, les Parlements de Rouen, de Hennés, de Dijon, de Toulouse, d'Aix, de Bordeaux, de Besançon, de Grenoble se plaignirent et s'indignèrent. La môme pensée se retrouve partout : c'est « le pouvoir arbitraire » qui va S'établir. Il y a longtemps qu'il existe» en acte », disait le Parlement de Rouen, et « chaque ordre de l'État en a successivement éprouvé les effets meurtriers »; mais voilà qu'il est « lassé de lutter sans cesse contre la loi », et il « ose enfin s'ériger en loi pour écarter à jamais tous les obstacles ».

Toute la théorie de la magistrature est exprimée dans les remontrances de la Cour des Aides que rédigea le Premier Président Malesherbes, et qu'il fît adopter par sa compagnie, le 18 février :

« Notre silence nous ferait accuser par toute la nation de trahison et de lâcheté.

« Les droits de cette nation sont les seuls que nous réclamons aujourd'hui....

« Les cours sont aujourd'hui les seuls prolecteurs des faibles et des malheureux; il n'existe plus depuis longtemps d'États généraux, et, dans la plus grande partie du royaume, d'États provinciaux; tous les corps, excepté les Cours, sont réduits à une obéissance muette et passive. Aucun particulier dans les provinces n'oserait s'exposer à la vengeance d'un commandant, d'un commissaire du Conseil, et encore moins à celle d'un ministre de Voire Majesté

A la fin, la Cour des Aides reparlait des États généraux, qui n'avaient pas été convoqués depuis un siècle et demi, et concluait :

« Jusqu'à ce jour au moins la réclamation des cours suppléait à celle des États quoiqu'imparfailemenl; mais aujourd'hui l'unique ressource qu'on ait laissée au peuple lui est enlevée.

« Interrogez, Sire, la nation elle-même, puisqu'il n'y a plus qu'elle qui puisse être écoutée de Votre Majesté. »

Ces remontrances, que Malesherbes fit imprimer clandestinement, se répandirent partoutet devinrentle commun manifeste des opposants.

Le Chancelier ne se laissa pas émouvoir. Le 23 février fut publié un édit qui devait transformer l'administration de la justice. En premier lieu, le Roi, considérant « que l'étendue excessive du ressort de notre Parlement de Paris était infiniment nuisible aux justiciables », crée dans cette étendue cinq Conseils supérieurs, à Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon et Poitiers. Le Conseil provincial d'Artois est en outre transformé en Conseil supérieur. Chaque Conseil aura, dans son ressort, la connaissance de toutes les matières, civiles et criminelles, qu'avait le Parlement. Le Parlement de Paris est du reste maintenu, pour juger toutes les questions qui intéressent la couronne, et les pairs; il conserve l'enregistrement des lois et le droit de remontrances.

"^■-'^^ "^ Les dernières années du règne {nro-n74).

Outre le démembrement du ressort de Paris, Tédit introduisait abolition

deux innovations considérables : d^ ^^ vénalité