PARLEMENTS PROVINCIAUX

Les dernières années du règne {1770-1 77 i). livre iv

de Paris* ». Les propriétaires des offices supprimés avaient un délai de six mois pour produire leurs titres de propriété et demander qu'on les remboursai. Les nouveaux officiers étaient déclarés, comme les anciens, « inamovibles », mais on leur concédait leurs offices « gratuitement et sans finance ^ ». Ils étaient au nombre de soixantequinze : un premier président, quatre présidents, quinze conseillers clercs, cinquante-cinq conseillers laïques; ils devaient former une grand'chambre et une chambre des enquêtes; des conseillers tirés des deux chambres feraient le service de la Tournelle. Les pairs protestèrent contre Tédit qui n'en fut pas moins enregistré, et Louis XV dit aux magistrats :

• Vous venez d'entendre mes volontés. Je vous ordonne de vous y conformer et de commencer vos fonctions dès lundi.

« Mon chancelier vous installera aujourd'hui.

« Je défends toute délibération contraire à mes édits et toute démarche au sujet des anciens officiers de mon Parlement.

« Je ne changerai jamais. »

Maupeou installa d'autorité le Procureur général Joly de Fleury, et l'Avocat général Séguier, qui bientôt, d'ailleurs, quittèrent la place; il donna la première présidence à l'intendant de Paris, Berthier de Sauvigny, rallia les greffiers et une centaine de procureurs ; nombre d'avocats se remirent à plaider.

Les nouveaux juges entrèrent en fonctions. Ils n'avaient point sans doute, à Paris, la considération de leurs prédécesseurs; ils ne portaient pas de grands noms, et ne comptaient guère dans le monde des salons. Beaucoup étaient sans expérience. Mais, somme toute, avec eux « la machine marcha ». On pouvait espérer remplacer les inhabiles et les insignifiants par des exilés qui se résigneraient à se soumettre.

Maupeou avait cru pouvoir limiter la réorganisation de la magistrature au Parlement de Paris, mais l'attitude des Parlements provinciaux ne le lui permit pas. Ils crurent que le Chancelier allait établir un Conseil supérieur dans chaque généralité, qu'il leur enlèverait l'enregistrement des lois. Ils se déclarèrent solidaires de leurs confrères de Paris.

Devant la nécessité, Maupeou se résolut sans peine à remplacer les Parlements provinciaux par des Conseils supérieurs, de façon à ne conserverie droit de vérifier les lois et défaire des remontrances qu'au

1. Le Grand Conseil devenant Parlement, conserva une partie de ses attributions antérieures; le reste fut transféré partie au Conseil privé, partie au tribunal des maîtres des requêtes de l'hôtel.

2. Ed cas de vacance, la Cour devait désigner trois candidats au choix du Roi.

"^^^ '^ Les dernières années du règne {-m 0-1774),

seul Parlement de Paris; il soumit même ce projet au Roi, mais Louis XV laccueillit froidement et les autres ministres le' combattirent. Maupeou ne supprima que deux Parlements, qui furent remplacés par des Conseils supérieurs : celui de Rouen, pour le punir de Téclat de son opposition, et celui de Douai, impopulaire dans un pays où Ion détestait les Parlementaires par affection pour les Jésuites. Les autres Parlements furent conservés; mais les anciens offices y furent, comme à Paris, supprimés, et leurs propriétaires invités à se faire « liquider » ; puis des offices « inamovibles » furent distribués « gratuitement », et il fut interdit aux nouveaux officiers de percevoir des épices et des vacations. Partout le nombre des magistrats fut diminué, ^opération réussit tant bien que mal. A Besançon, Maupeou trouva dans Tancien Parlement presque tout le personnel du nouveau. A Grenoble, un petit nombre — les plus riches — refusa d'entrer dans la combinaison Maupeou. A Rennes, Dijon, Toulouse, l'opposition fut si forte qu'on exila nombre de magistrats dans leurs terres : dix-sept à Dijon, soixante-quinze à Rennes, quatrevingt-sept à Toulouse; le recrutement des nouvelles cours fut assez difficile. A Bordeaux, le maréchal de Richelieu, Commandant de Guyenne, trouva cinquante officiers disposés à obéir au Roi, mais dut en exiler une trentaine. En Provence, on les exila tous, et la Chambre des Comptes prit leur place.

L'opposition à la réforme de Maupeou groupa des éléments divers. opposition

La Noblesse prit parti pour les Parlements. C'est que les Parle- aristocratique ments se recrutaient de plus en plus parmi les nobles : nobles de robe ou nobles d'épée. En certains pays, en Provence surtout, les gentilshommes n'avaient jamais dédaigné les offices de magistrature. Des Parlements exigeaient des candidats aux offices quatre degrés de noblesse paternelle. Depuis la réformation de la Noblesse faite au temps de Colbert, les roturiers étaient exclus du Pariement de Bretagne. Il y avait longtemps que les nobles de robe se donnaient des airs de nobles d'épée par l'habit, les manières et les mœurs légères. En élargissant le fossé entre elle et le Tiers d'où elle était sortie, en se confondant avec la Noblesse autant que possible, en prétendant que les offices de Pariements, comme les évêchés et les hauts grades de l'armée, ne pouvaient être dévolus qu'à des nobles, la magistrature s exposait à des périls qui devaient bientôt apparaître. Elle ne s'en doutait pas; elle faisait de l'union nécessaire de la noblesse et de la magistrature une maxime de droit public et même de salut public. Miromesnil, ancien Président et qui deviendra Garde des Sceaux, condamnait la réforme de Meaupou en disant : « Décomposer les

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OPPOSITION PnOVINCIALE.