COMMISSION POUR RÉPARTIR LES DETTES DE LA COMPAGNIE
LA liquidation financière du Système se fit malhonnêtement. Il sembla tout naturel de faire rendre gorge aux Mississipiens. Le Gouvernement décida de soumettre à un Visa tous les détenteurs d'effets provenant du Système, et même les détenteurs de contrats de rente. Il interdit à tout Français de sortir de France avant deux mois.
Le Gouvernement oubliait qu'il avait usé et abusé de la Banque et de la Compagnie des Indes. Depuis que la Banque était devenue Banque royale et que la Compagnie avait pris à son compte 1 500 millions de dettes de TÉtat, il y avait entre elles et l'État une solidarité étroite. L État avait ouvert des bureaux d'achat pour les actions, et poussé la somme des billets émis de 1 200 millions à plus de 2 milliards 700 millions. Cependant le nouveau contrôleur général. Le Pelletier de La Houssaye, rejeta toute la responsabilité sur la Compagnie, qui avait demandé à se charger de l'administration de la Banque, et le 24 janvier 1721 les actionnaires furent condamnés par le Conseil de Régence à subir les conséquences de fautes dont on savait fort bien qu'ils n'étaient pas coupables.
En vertu d'arrêts du 26 janvier, des commissaires furent nommés pour assurer une répartition équitable des dettes de la Banque entre les actionnaires de la Compagnie, et distinguer, parmi eux, les hommes de bonne foi des agioteurs. Les commissaires furent pour la plupart des ennemis de Law et de la Compagnie. A leur tête se plaça l'ancien chef de l'Anti-Système, Paris du Verney. Dépouillée de tous ses privilèges, la Compagnie dut leur remettre un état détaillé de ses dettes, de ses créances et de ses émissions d'actions, et les particuHers durent leur présenter toutes actions, tous billets, quittances ou contrats demeurés en leur possession. Une armée de 2000 commis fonctionna sous leurs ordres au Louvre, divisée en 54 bureaux.
Les commissaires trouvèrent la Banque en très bon ordre, les comptes à jour, les résultats clairs, même dans les affaires les plus compliquées. Cet ordre même facilita leur travail. Le 30 juin 1721, ils arrêtèrent les registres, et prirent leurs résolutions. Le Conseil déclarant que le Roi ne pouvait donner, par an, plus de 40 millions à ses créanciers, et que la Compagnie ne pouvait payer les divi-
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Le système de Law.