MINISTERE VILLÈLE

cureurs généraux. Yillèle observa que le ministère auquel on adressait ces reproches était précisément le seul qui se fût passé de lois d'exception.

Foy se récria contre le guet-apens tendu en Alsace à d an-* ciens militaires, voulut en faire remonter la responsabilité au ministre de la guerre, et contesta la légalité de la juridiction des conseils de guerre pour le crime d'embauchage.

Le mmistre des aHaires étrangères eut de son côté à repousser plus d'un assaut. On avait un peu augmenté les dépenses de Tarmée, en vue des troubles de TEspagne et de ceux d'Orient. Des pronunciamentos militaires tentés pour rendre à Ferdinand VII son pouvoir absolu servaient, malgré leur insuccès y à entretenir chez les groupes royalistes Tidée d'une intervention dans la Péninsule ; deux ministres, Montmorency et Bellune, en opposition sur ce point avec leurs collègues, étaient fiaivorables à cette idée. Foy accusa le ministère, avec sa violence ordinaire, de soutenir sous main en Espagne le parti absolutiste, réclama l'établissement de relations directes avec F Amérique espagnole insurgée, relations éminemment nécessaires pour les intérêts français, et fit en faveur des Grecs un plaidoyer impérieux pour le gouvernement. Montmorency, qui avait réellement autorisé le passage de caisses de munitions au delà des Pyrénées, se défendit faiblement et se borna presque à constater qu'on ne pouvait traiter avec TAmérique espagnole, avant que le cabinet de Madrid eût reconnu l'indépendance de ses colonies insurgées. Ce fut Laine qui, cette fois encore, vengea éloquemment la politique étrangère des attaques injustes de la gauche. Il fit une grande sensation en déclarant que l'Espagne devrait prochainement reconnaître l'indépendance de ses colonies, et que cette nécessité était conforme à son intérêt. Il dit que la sympathie exprimée partout en faveur des Grecs était partagée par le gouvernement, qu'on avait envoyé dans les mers du Levant des amiraux, médiateurs pacifiques, pour y accomplir la noble mission de protéger les opprimés ; qu'il regrettait de n'avoir pas une voix capable d'égaler les lamentations aux calamités, mais que les plaintes de l'humanité ne devaient pas se changer en cris de guerre.

La discussion approchait de la fin, lorsqu'un incident inattendu éclata. Le Moniteur du 1" août inséra l'acte d'accusation rédigé par le procureur général de la cour de Poitiers,

Mangin, contre Berton et cinquante-cinq autres accusés déférés devant la cour d'assises de la Vienne. Le procureur général exposait que Berton avait annoncé un gouvernement provisoire, composé de Kératry, Foy, d'Argenson, la Fayette et Benjamin Constant, et qu'un accusé alors contumace, le chirurgien militaire Grandmesnil, avait été en relation avec plusieurs députés. Benjamin Constant monta aussitôt à la tribune et accusa les ministres de forger des conspirations. LafBtte dit qu^une enquête était nécessaire, et attaqua fortement la conduite du procureur général. Peyronnet défendit son subordonné. Foy réclama Tenquéte avec une violence qui lui attira un rappel à Tordre. Labourdonnaye appuya la demande d'enquête. Tripier soutint que le procureur général aurait dû garder le silence s'il n^avait pas de preuves suffisantes, et s'il en avait, demander à la Chambre l'autorisation de poursuivre les députés dont il citait les noms.

Ceux des membres de la gauche qui étaient étrangers aux conspirations s'efforcèrent de couvrir de leur innocence leurs collègues conspirateurs. La Fayette, dont la situation devenait très-feusse, se leva, et, sans rien avouer ni rien nier, se dit, avec son impertinence de grand seigneur, prêt à accepter une explication qu'il désirait depuis longtemps.

Villèle déclara qu'il fellait arriver à la vérité, et que le vrai moyen était de laisser la justice suivre son cours. On l'interrompit pour lui dire qu'il n'avait pas demandé l'autorisation de poursuivre parce qu'il ne l'avait pas osé. » Il résultera de l'accusation, répliqua-t-il, ou la preuve que ce qui a été dit par les témoins , par les accusés , est conforme à la vérité , et alors on verra si nous n^osons pas ; ou il en résultera que les propos des témoins, coaccusés, sont dénués de tout fondement, et c'est alors que les députés qui ont été nommés recevront le témoignage de leur innocence. Ce témoignage, la justice peut seule le leur donner. » La clôture fut prononcée sur ce discours, malgré la gauche qui criait que c'était un assassinat politique.

Le 5 août, Sainte-Aiulaire déposa une proposition pour que

le procureur général de Poitiers fût traduit à la barre afin de

répondre à l'accusation de s'être rendu coupable d'offenses

graves envers la Chambre. Royer-Collard appuya la motion en

\ se fondant sur ce que la Chambre était indépendante des

tribunaux. Si la justice devait suivre son cours, la Chambre

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devait aussi intervenir pour maintenir un privilège redoutable, mais nécessaire. On lui répondit que le privilège attribué à la Chambre de citer à sa barre ceux qui l'avaient outragée ne pouvait s'appliquer à des magistrats dans Texercice de leurs fonctions, et qu'il ne lui appartenait pas de se fiaire juge d'actes judiciaires. La Chambre, impatientée par ce nouveau débat, vota la question préalable.

La session fut close le 16 août.

Quelques bruits avaient couru de dissentiments entre les ministres. Pour leur donner un démenti, Louis XVIII éleva Peyronnet, Villèle et Corbière à la dignité de comte.

XL Les procès intentés aux conspirateurs offraient un intérêt capital; car la clémence était devenue difScile, et Topinion royaliste exigeait une sévérité exemplaire.

L'affiaire de Belfort fut jugée la première devant la cour d assises de Colmar. Le fait que le complot avait avorté, la fuite des principaux coupables, les réticences des témoins, ne permirent pas d'arriver à la connaissance complète de la vérité. Le jury se montra donc indulgent; quatre accusés seulement furent déclarés coupables de non-révélation de complot, ce qui entraînait la peine de cinq ans de prison (le 13 août). La cour condamna quelques-uns des contumaces à diverses peines.

L'afïaire dite des sergents de la Rochelle avait été déférée à la cour d'assises de la Seine , parce que plusieurs accusés faisaient partie de la vente centrale parisienne. L'acte d'accusation, rédigé par Bellart, fut un réquisitoire complet contre le carbonarisme et son comité directeur, sur lesquels Tinstruction avait fourni des lumières si étendues que quelques erreurs de détail ne pouvaient altérer la vérité de l'ensemble.

Les principaux accusés, après avoir fait des aveux, s'entendirent pour les rétracter. Ils prétendirent qu'on les leur avait arrachés par la menace, et ils se jetèrent dans un système de dénégations plus propre à les perdre qu'à sauver la charbonnerie. L'avocat général Marchangy n'eut aucune peine à prouver leur culpabilité et l'inanité de leur défense. Il montra que tous ces complots simultanés et éclatant sur plusieurs points étaient les ramifications d'un complot plus général ; que les sergents n'étaient que les instruments fanatiques d'une volonté étrangère, il insista sur la nécessité de punir

les organisateurs des ventes militaires. Puis remontant jusqu'aux membres de la haute vente, il les montra lançant de malheureux jeunes gens dans la révolte et leur disant: « Allez tenter pour nous les hasards d'une insurrection dont nous sommes les actionnaires... Si vous échouez, nous souscrirons aux larmes commandées pour vos funèbres anniversaires. »

Les quatre sergents Bories , Raoul , Goubin et Pommier furent condamnés à mort; neuf autres accusés le furent à des peines moindres. Goupillon dut la vie à ses révélations.

Le président Montmerqué avait conduit les débats avec assez de mansuétude pour être taxé de faiblesse ; le ministère public était resté dans les ménagements voulus ; la défense avait été confiée à de jeunes et brillants avocats de Paris, dont plusieurs étaient affiliés aux carbonari. Les condamnés auraient mérité peu d'intérêt s'ils n'eussent été les instruments d'autres conspirateurs cachés. Ou invoquait aussi pour eux leur jeunesse; Bories, le plus âgé, n'avait que vingt-sept ans*

Les carbonari essayèrent de les sauver. Ils formèrent des projets d'enlèvement inexécutables ou insensés. L'arrêt fiit exécuté. Le 21 septembre, Téchafaud se dressa en Grève, entouré d'un grand appareil militaire. Les quatre sergents pouvaient sauver leur tête en faisant des révélations à la dernière heure ; ils s'y refusèrent. On prêta à Manuel ce mot ironiquement cruel : Ils ont su bien mourir.

Les carbonari les regardèrent comme des martyrs de leur cause. La légende des quatre sergents de la Rochelle se forma vite et fut exploitée avec non moins de succès que de perfidie ; car Téchafaud politique nuit toujours aux gouvernements. Cependant jamais châtiment n'avait été plus justifié. Louis XYIII avait eu le droit de dire ; « Le devoir avant la pitié. »

Garon et son acolyte Roger, accusés de crime d'embauchage , furent jugés le 22 septembre par le conseil de guerre de Strasbourg. Garon fiit condamné à mort et fusillé au Finkmark. Comme Roger ne faisait plus partie de l'armée, le conseil de guerre se déclara incompétent et le renvoya devant la cour d'assises de la Moselle. II fut également condamné à mort; mais sa peine fut commuée.

Berton et les autres accusés du complot de Saumur compa-

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nirent à leur tour devant la cour d'assises de Poitiers. Le procureur général Mangin prononça un réquisitoire remarquable, où il répondit aux attaques dont il avait été Tobjet de la part des députés de la gauche. Il rappela que leurs noms étaient prononcés dans toutes les conspirations ; que les complots étaient TefFet naturel de leurs appels à Tinsurrection; que son devoir était de fiaire connaître aux jurés sur quel appui comptaient les conspirateurs. « Ils ont dit que

nous frappions par derrière; qu'il y avait lâcheté, perfidie

Les lâches, les perfides sont tous ceux qui précipitent dans lablme des conspirations des hommes qu'ils trompent, abandonnent et désavouent. »

Berton fut condamné à mort le 5 octobre avec quatre de ses complices ; il y en eut deux pour lesquels la peine fut commuée. Un des condamnés, le médecin CafFé, s'ouvrit les veines pour éviter Téchafeud.

Plus tard quatre nouvelles condamnations à mort furent encore prononcées contre d'autres coupables qui avaient échappé ou des contumaces qui furent repris. Mais toutes furent suivies d'une commutation de peine.

L'histoire doit constater au sujet de ces rigueurs judiciaires, dont l'opposition fit grand bruit, que tous les inculpés furent jugés par le jury, et que tous les condamnés étaient coupables au premier chef.

Le résultat cherché fut obtenu. Le carbonarisme se désorganisa ou du moins posa les armes.

La Fayette essaya encore de former un comité de sept députés dans le but de s'opposer à la contre-révolution; mais il ne put y réussir. Manuel, qui avait l'esprit pratique, refusa formellement d'en fieiire partie.

La Fayette a pris soin de consigner dans ses Mémoires le plan qu'il exposait confidentiellement à ses amis '. Ce plan consistait à consulter la France, menacée suivant lui d'une conirerévoiution, et à la mettre en demeure d'exprimer sa volonté. On aurait établi dans ce but un gouvernement provisoire qui n'aurait appartenu à aucun des partis existants et qui aurait duré trente-cinq jours. Ce gouvernement aurait proclamé yne loi municipale basée sur l'élection directe, une loi départementale semblable à celle de 1791, avec cinq citoyens

' Mémoires de la Fayette, tome V.

élus à la tète de chaque département et autant à la tête de chaque arrondissement. On aurait formé une garde nationale d^un million d'hommes élisant ses cheCs, et procédé & Télection d'une constituante arec la loi électorale de 1791. Ces principes admis , 1-e reste n'était que combinaisons secondaires, et la Fayette s'en remettait à la Constituante. Il se déclarait républicain; mais sachant que la République fiaisait peur, il ne repoussait pas la monarchie héréditaire, si la France, comme il le supposait, préférait s'y rattacher encore quelque temps. L'essentiel était d'en finir avec la contreréTolution , et de garantir le pays au moyen des baïonnettes citoyennes contre le danger d'une nouvelle invasion.

Tous ces plans avortèrent. L'échec des complots de 1B22, le procès .et le châtiment des coupables, eurent pour effet d'empêcher la perversion de l'esprit militaire et de déconsidérer le libéralisme révolutionnaire. Le ministère de la droite y puisa une nouvelle fDrce. Les sentiments royalistes éclatèrent avec vivacité dans plus d'une circonstance , et particulièrement dans la fête qui eut lieu le jour de la Saint-Louis, autour de la statue de Louis XIY sur la place des Victoires.