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taque ëtait vive, et il se sentait entraîné malgré lui. La Congrégation surtout mettait à profit la présence de Montmorency au ministère et dictait des choix à Tadministration. La nomination la plus importante fut celle du président du conseil de rinstruction publique, dont on étendit les attributions. Yillèle écarta Delalot, très-appuyé par Chateaubriand, et donna ce poste au premier aumônier du Roi, Frayssinous, évéque d'HermopoIis , prélat modéré , mais dont le choix, en raison même de Thabit qu^il portait , avait alors un caractère signi- Bcatif.

Vin. La seconde session s'ouvrit le 4 juin. La veille, jour anniversaire de la mort du jeune Lallemand, deux mille étudiants s'étaient rassemblés pour un service que la police empêcha. On en arrêta quelques-uns. Benjamin Constant, s'étant mêlé à la manifestation, eut à cette occasion un duel avec Forbin des Issarts, député de la droite et ojfficier des gardes du corps.

On commença par vérifier les opérations électorales. La circulaire de YilLèle fut incriminée. Il la défendit, en soutenant que les fonctionnaires qui servaient un ministère n'avaient pas le droit de le combattre ou devaient renoncer à leurs fonctions. Le général Foy répondit avec sa fougue ordinaire que c'était là une doctrine destructive de la liberté électorale , surtout dans un pays où le nombre des fonctionnaires était aussi considérable qu'en France. Le ministère obtint facilement la majorité; mais la question ne fut rien moins que résolue, et la conciliation de deux intérêts à la fois légitimes et contradictoires demeura à l'état de problème. Avec un suflrage restreint comptant à peine cent mille électeurs, la difficulté se présentait déjà presque la même qu'aujourd'hui.

Lors de l'élection des membres proposés au choix du roi pour la présidence, Labourdonnaye obtint seize voix de plus que Ravez. Yillèle et Corbière craignirent qu'une pareille nomination ne leur aliénât le centre droit et ne déplaçât leur point d'appui dans la Chambre. Ils ne craignaient pas moins de fortifier l'exti'ême droite et ses prétentions. Le Roi par ces différents moti& donna la préférence à Ravez. Labourdonnaye fut nommé vice-président avec Yaublanc, Bonald et Chabrol.

L'adresse fat votée rapidement. On y inséra une phrase

significative contre les conspirateurs : a La France indignée demande qu'on déchire enfin le voile dont se couvrent les instigateurs des complots, et que l'impunité de leurs doctrines séditieuses ne &sse plus éclater de nouveaux crimes.» Le Roi, dans sa réponse, se félicita que les sentiments de la Chambre fussent de tout point conformes aux siens.

La session devait être consacrée aux affaires. On commença par discuter une loi de douanes, présentée depuis plusieurs mois.

Le directeur des douanes, Saint-Cricq, proposait d'élever la taxe d'importation sur les fers pour protéger les fers fiathriqués en France , de modifier celle qui protégeait les sucres de nos colonies, et d'augmenter considérablement le droit d'entrée sur les bestiaux étrangers. La commission, dont Bourrienne avait &it le rapport à la session précédente, avait demandé une protection plus étendue, et le gouvernement y avait consenti dans une certaine mesure.

« Les droits de douanes, disait Bourrienne, ne sont pas un unpôt; c'est une prime d'encouragement pour l'agriculture, le commerce et l'industrie , et les lois qui les établissent doivent être des lois de politique, toujours de protection, jamais d'intérêt fiscal. » Saint-Cricq posait en principe qu^il (allait calculer ces taxes d'après leur effet probable sur la prospérité du pays et sur le revenu public ; problème d'autant plus complexe que la prospérité du pays se composait d'éléments plus variés.

Deux députés, Ganilh et Delaborde, plaidèrent la cause de la liberté du commerce ; le premier toutefois admettait d'importantes réserves. Suivant lui, la loi régulatrice des relations commerciales de peuple à peuple devait être celle du bon marché, sauf pour les objets qu'il ne fallait jamais subordonner aux chances du commerce extérieur. Entre le système exclusif devenu impraticable, et la liberté absolue pleine de périls, il fallait adopter un système mixte ; mais la grande difficulté était d'arrêter et de déterminer ce système.

La question des douanes se liait d'ailleurs étroitement à celle des colonies et à celle de nos rapports avec l'Amérique. Or les conditions de notre politique coloniale et de nos rapports avec l'Amérique étaient tout autres que par le passé ; il s'agissait d'adopter un régime nouveau, et les nombreux orateurs qui entreprirent de traiter ce difficile sujet furent loin de s'en-

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tendre. Autrefois dous tirions de nos colonies non-seulement le sucre, mais Tindigo, le coton et le café. Maintenant elles étaient très-réduites ; nous avipns perdu notamment Saint-Domingue et Tfle de France. En revanche, une partie des États du nouveau monde et surtout de TAmérique espagnole nous ouvraient leurs ports, et of&aient à notre commerce extérieur de nouveaux et importants débouchés. II importait aussi de ne pas sacrifier la fabrication du sucre indigène.

Ce fut donc sur ces points que porta l'intérêt principal du débat. On s'accorda généralement à reconnaître la nécessité d'un régime plus large pour nos colonies, régime analogue à celui que l'Angleterre et la Hollande avaient déjà mis en pratique; mais on n'arriva pas bien à le définir.

La majorité des députés voulait une protection très-étendue et proposait des tarifs prohibitifs plus élevés. Mais il fallut reconnaître que les chiffres du gouvernement étaient généralement basés sur une connaissance plus approfondie des faits, et la loi fut votée avec peu de modifications.

La Chambre vota aussi de grands travaux pour un système de canalisation, combiné en vue de mettre toutes les parties de la France en communication entre elles par des voies navigables. Il s'agissait de compléter le réseau des anciens canaux. Les travaux s'élevaient à 99 millions. Après avoir adressé d'inutiles appels à l'industrie privée, on avait imaginé un système mixte, où l'État se chargeait d'une partie des travaux et faisait certains avantages à des Compagnies concessionnaires. Avec ce système, analogue à celui qui a été plus tard adopté pour les chemins de fer, on avait obtenu la formation de Compagnies offrant les garanties nécessaires. L'organisation du rédcau et les clauses des traités signés avec les Compagnies furent débattues avec vivacité; mais le gouvernement prouva que son système était le meilleur possible, et la loi, en fin de compte, fut votée par les deux Chambres le 11 juillet et le 2 août.

IX. On continuait à juger les auteurs de complots militaires. Sirejean et le capitaine Yalée, condamnés par des conseils de guerre, avaient subi la peine capitale le 2 mai et le 10 juin.

La propagande carbonariste s'était particulièrement étendue dans le 45* régiment de ligne, envoyé de Paris à la Rochelle à

Tépoque de TaTortement du complot de Saumur. Le sergent Bories, instrument actif de cette . propagande, fut arrêté et conduit dans la prison militaire de Nantes. D'autres sergents entretenaient des relations avec Berton,qui s'était caché à peu de distance de la Rochelle. L'un d'eux, le sergent Goupillon, dénonça ses complices, et mit le gouyernement sur la voie de découvrir leurs rapports avec une des ventes de Paris. Le ministère fit arrêter les membres de la vente centrale , et la cour royale de Paris évoqua Taf&ire le 20 juin, à la suite d'un réquisitoire de Bellart.

La haute vente, qui n'était pas atteinte, poursuivit son oeuvre d'embauchage dans plusieurs régiments. Elle s'adressa même au régiment des carabiniers de Monsieur, envoyé à Saumur après qu'on eut prononcé la dissolution de l'école. Mais Tattention des chefs de corps était éveillée, et ils prirent des mesures. Ils tendirent même des pièges aux conspirateurs. Un maréchal des logis, nommé Wœlfeld, des carabiniers de Monsieur, se fit recevoir carbonaro; il noua des relations avec Berton, l'attira dans un guet-apens près de Saumur, puis se jeta sur lui et le livra à la justice. Des chasseurs à cheval appartenant à deux régiments d'Alsace feignirent de se laisser embaucher par le lieutenant-colonel Garon. Il se mit à leur tête, et proclama Napoléon II; finalement ce furent eux qui l'arrêtèrent, le 2 juillet.

On s'empara ainsi des deux conspirateurs militaires les plus dangereux. On le fit, il est vrai, par de mauvais moyens, en transformant des soldats en agents de la police, et en récompensant ce genre de services par des grades et de l'argent.

X. La Chambre avait à examiner le budget de 1823. On y joignit le règlement des comptes de l'exercice 1821 (juillet).

L'opposition se livra, suivant l'usage, à la revue des actes du ministère. Le budget, disait Bignon, était l'occasion des explications mutuelles. Elle revint sur ses thèmes habituels. Elle parla contre la police, contre les illégalités, contre la corruption. Gilbert des Voisins, Bignon et d'autres membres de la gauche attaquèrent avec autant de mauvaise foi que de violence la servilité de la magistrature et la conspiration du ministère public. Bignon prétendit répondre aux réquisitoires du parquet contre les carbonari, et Constant demanda, à titre de blâme de la justice, une diminution sur le traitement des pro-