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des amis de madame du Gayla, n^avait pas encore perda son ancienne perspicacité. Chateaubriand se fit donner par Tempereur de Russie les insignes d'un ordre russe et les obtint également pour Garaman et la Ferronnays. Le Roi comprit qu'il y avait là une désobligeance calculée à Tégard du président du conseil ; pour la réparer, il donna immédiatement à ce dernier le cordon bleu, en disant que ses ordres valaient mieux que ceux de la Russie. Chateaubriand se hâta de demander pour Villèle les ordres russes, et il les obtint; mais il voulut à son tour pour lui-même le cordon bleu, et il ne se donna de repos que lorsqu'il Teut obtenu.

Villèle, obligé d'avoir l'œil sur ces intrigues, ne cessa pas pour cela de poursuivre son plan avec sa ténacité habituelle. Une ordonnance royale du 24 décembre déclara la Chambre dissoute « et les collèges électoraux furent convoqués pour le 20 février et le 6 mars 1824. La veille, une fournée de pairs avait eu lieu, au nombre de vingt-sept. Deux évéques et treize députés, presque tous de la droite, en faisaient partie. Les plus connus étaient Bonald, Marcellns et Laine.

IL Le résultat des élections était peu douteux; car l'issue favorable de la guerre d'Espagne, l'avortement des conspirations depuis que la mort de Napoléon avait frappé au cœur le bonapartisme, la bonne situation des affaires ralliaient au gouvernement toutes les opinions flottantes et les forces conservatrices. Le ministère choisit les présidents de collège parmi les hommes de la droite, sans tenir compte des nuances ; toutefois il frappa d'une exclusion personnelle Labourdonnaye et Delalot, et rien n'était plus légitime, puisqu'ils avaient juré •a perte.

Le ministère, quoique certain de la majorité, ne négligea aucun moyen pour la grossir. Il avait déjà mis en pratique l'achat de journaux opposants avec les fonds de la liste civile. Il acquit ainsi la propriété du Drapeau blanc, dont les ardeurs belliqueuses se calmèrent. Les Tablettes historiques, nouvelle publication rédigée par de jeunes hommes de talent, Thiers, Rémusat, Mignet, Larreguy, et renseignée sous main par Talleyrand et d'autres personnages, obtenaient un grand succès dans le monde éclairé, grâce à l'habileté de leur rédaction et aux indiscrétions des hommes d'État qui les patronnaient. Sosthènes de la Rochefoucauld les acheta, espérant peser

ainsi sur le cabinet; mais les rédacteurs se retirèrent tous, et la publication cessa.

Enfin le ministère exigea que les fonctiomiaires publics votassent pour ses candidats. Le garde des sceaux Peyronnet fit à cette occasion sa fisimeuse circulaire du 20 janvier, dont les termes doivent être cités : a Quiconque accepte un emploi contracte en même temps l'obligation de consacrer au service du gouvernement ses efforts, ses talents, son influence ; c'est un contrat dont la réciprocité forme le lien. Si le fonctionnaire refuse au gouvernement les services qu'il attend de lui, il trahit sa foi et rompt volontairement le pacte dont l'emploi qu'il exerce avait été l'objet et la condition. C'est la plus certaine et la plus irrévocable des abdications. Le gouvernement ne doit rien à celui qui ne lui rend pas ce qu'il lui doit. » Cette circulaire était applicable non-seulement aux fonctionnaires judiciaires, mais même aux officiers ministériels. Elle était confidentielle, mais elle ne pouvait échapper à la publicité. Les chefs de services précisèrent encore la déclaration et la menace ; ils qualifièrent tout vote opposant de trahison et menacèrent de révocation les contrevenants. Les préfets, le ministre de la guerre et jusqu'aux évéques développèrent les mêmes principes.

Principes sérieux. Car il n'est pas admissible que les homnaes qui servent un gouvernement et même un ministère conspirent plus ou moins directement pour le renverser. C'est ' là un des vices flagrants, et non encore corrigés, de notre système électoral. Mais alors que devient la liberté du vote pour le nombre si considérable des hommes que le gouvei-nement emploie? Que devient la conscience des fonctionnaires votant successivement pour soutenir des ministères, ou même des gouvernements différents? Et comment appliquer la menace, et surveiller le vote de chacun?

Le suffrage universel n'existait pas encore; par conséquent les candidatures officielles et la pression administrative étaient loin d'avoir pris le même développement qu'aujourd'hui. Cependant la question se posait déjà. Les adversaires de Yillèle rappelèrent toutes les attaques que la droite avait dirigées en 1816 à ce sujet contre Decazes, et ils mirent le parti royaliste en contradiction flagrante avec lui-mênâe. Chateaubriand avait été l'un des plus chauds contradicteurs du système. On le lui rappela; il garda le silence, et comme il

388 LIVRE SOIXANTE-TBEIZIÉHE.

continuait d^enfretenir des relations arec cenx des nltras qnî attaquaient le cabinet, on pat croire qu'il voulait demeurer étranger aux actes de ses collègues.

Le succès des élections du 25 février fut complet pour les royalistes ; il avait d'autant plus d'importance que la nouvelle Chambre devait durer sept ans, si le projet arrêté du ministère se réalisait. La gauche n'obtint en tout que dixnaeuf sièges, Casimir Périer, Benjamin Constant et le géoéral Foy furent élus à Paris; Royer-Collard, Humann, Girardin, Kœchlin le furent en province. La Fayette, Dupont de l'Eure, d^Argenson échouèrent. Manuel ne fut pas présenté, ou du moins ne le fut qu'à Paris le second jour, au collège de département, où il réunit moins de voix que les autres candidats de la gauche. Son propre parti le trouvait gênant. Quelques mois s^étaient à peine écoulés, et tout le monde reconnaissait que rhomme ne valait pas le bruit qu'il avait fait.

Les royalistes nommés appartenaient à toutes les nuances du parti. Delalot, combattu par le ministère, échoua; mais Labourdonnaye , combattu aussi, fut élu, et il revint plus irrité.

Enfin, de Serre fut une des victimes, et la plus illustre, des rancunes de la droite. Il échoua dans la Moselle de quelques voix, et il conçut de cette ingratitude un chagrin profond qui hâta le progrès de son mal. Il était toujours ambassadeur à Naples.

Les royalistes se virent absolument maftres de la Chambre, fortune trop longtemps inespérée. Éblouis, enivrés de leur succès, n'ayant presque plus d'adversaires devant eux, ils se laissèrent trop éicilement entraîner à croire qu'ils pouvaient tout. Us ne voulurent tenir compte ni de la pairie, pouvoir modérateur, ni surtout de Topinion libérale qui , fiaiiblement représentée au Parlement, était encore puissante dans le pays. Us oublièrent aussi que tout parti, même vainqueur, a besoin de rester uni et discipliné, et que cette union, cette discipline sont pour lui les conditions nécessaires de l'exercice du gouvernement. Us se divisèrent bientôt sur la plupart des questions et formèrent des groupes très- divers, où les vanités et les ambitions personnelles achevèrent Tœuvre de désorganisation que les divergences de vues avaient commencée.

On sentait qu'il était nécessaire de n'aborder la session qnWecdes résultats acquis et des projets irès-préparés.

Chateaubriand fit réguler à trente-quatre millions la dette contractée par le nouveau gouvernement de TEspagne envers la France, sachant d'ailleurs que cette dette ne serait jamais payée. Il continua aussi de réclamer Famnistie, mais il ne put l'obtenir, ou plutôt Tarracher, qu'un peu plus tard, au mois de mai; encore fut-elle des plus incomplètes. Larcy Tappelle une aumône de miséricorde. Un succès plus sérieux fut d'obliger TEspagne à reconnaître pour ses colonies la liberté de commerce. Le cabinet de Madrid se résigna, le 9 février 1824, à une résolution inévitable qui coûtait à son orgueil ; mais il fallut, pour lui arracher cette reconnaissance, le menacer du départ de notre ambassadeur Talaru, et consentir au maintien de cinquante-cinq mille hommes de troupe :i françaises dans la Péninsule jusqu'à la réorganisation de l'armée espagnole. Talaru réserva seulement à la France Ij droit de fixer le terme de cette prolongation d'occupation militaire.

Yillèle prépara sa grande opération de la conversion des rentes. La condition essentielle était que la rente atteignit le pair. Elle y arriva le 16 février. On pouvait dès lors présenter aux rentiers le choix entre une réduction d'intérêt et Iq remboursement du capital. Yillèle n'eut plus qu'à négocier un traité avec une association de banquiers français et étrangers qui avançât les fonds nécessaires pour ce remboursement. Le traité fut signé en secret, la veille de la session, avec les maisons Laffitte, Baring et Rothschild, qui admirent en parti-* cipation la banque Greffiilhe et Sartoris. Ces maisons se chargèrent de tout, moyennant l'abandon des bénéfices qus l'opération procurerait à TÉtat jusqu'au P' janvier 1826.

III. L'ouverture des Chambres eut lieu le 23 mars. Le Roi< bien affeiibli, mais soutenu par sa force morale, put supporter, contre toute attente, les fatigues de la cérémonie. Il fut couvert d'applaudissements quand il parla des résultats de l'expédition d'Espagne. Il annonça que les deux grands projets soumis à la législature seraient celui de l'établissement de la septennalité et celui de la conversion des rentes ; que cette dernière opération permettrait à la fois de réduire les impôts et de fermer les plaies de la Révolution. Rarement discours du trône avait constaté un état politique et un état financier aussi prospères.

La vérification des pouvoirs souleva un premier débat qui fut irritant. Yillèle soutint, contre la gauche, que la Chambre avait seulement à vérifier la régularité des opérations des collèges, que celle de la confection des listes était du ressort des conseils de préfecture et du conseil d'État. La Chambre montra beaucoup de complaisance pour valider les élections douteuses de quelques députés de la majorité. L'élection de Benjamin Constant, à Paris, fut, au contraire, très-contestée ; on avait découvert que la nationalité de l'ancien tribun n'était pas bien certaine, sa famille étant devenue suisse après Fédit de Nantes, et les formalités du rapatriement n'ayant pas été régulièrement remplies. Néanmoins, il finit par être validé, grâce à l'intervention de Martignac et de Labourdonnaye lui-même , qui comprirent le danger de prononcer, sous un pareil prétexte, une seconde exclusion après celle de Manuel.

Ravez fut encore élu président. Les vice-présidents furent Martignac, Yaublanc, Bouville, candidats du ministère, et Labourdonnaye, candidat des opposants de droite.

Les adresses furent à peu près de pure forme. Deux phrases furent remarquées dans celle des députés, à cause des vues qu'elles indiquaient. — « La religion réclame pouf le culte des lois protectrices, pour ses ministres une existence plus digne d'eux. — L'instruction publique réclame un appui nécessaire. »

Le 5 avril, le ministère présenta en même temps aux pairs trois lois dont celle de la septennalité ; aux députés, la loi des comptes, le budget et le projet de conversion de la rente 5 pour 100.

Le 5 pour 100 ayant atteint le pair, Villèle offrait aux rentiers le remboursement à cent francs, qui était de droit, ou la conversion en 3 pour 100 à soixante-quinze francs. Comme le chiffre des rentes conversibles était de cent quarante millions, l'opération devait procurer au trésor une économie annuelle de vingt-huit millions. Seulement, il était nécessaire qu'elle se f)t sans délai, parce que si les fonds s^ëlevaient au-dessus du pair, le remboursement aurait lieu à un prix plus élevé.

Ce projet causa un émoi extraordinaire. A Paris, surtout, il fit éclater un mécontentement formidable; caries trois quarts au moins des rentes conversibles appartenaient à des Pari-

siens. Les rentiers se dirent spoliés et crièrent à la banqueroute. Peu touchés des avantages qu'on leur offrait, ils ne voyaient pour eux, dans la conversion, qu'une perte actuelle d'intérêt, et la difficulté, s'ils acceptaient le remboursement, de replacer leur argent au même taux. Le droit de l'État ne paraissait pas clair; le fût-il, on contestait l'équité, l'avantage et l'opportunité de son application. Les ennemis du gouvernement y trouvaient un motif de l'attaquer ; ses amis étaient divisés, et beaucoup se demandaient si c'était le moment d'affronter une irritation générale. Le projet fut donc livré dans les réunions publiques ou privées, dans les journaux, dans les brochures, aux critiques les plus violentes. Son impopularité s'accrut par une circonstance perfidement exploitée. Le discours de la couronne, en l'annonçant, annonçait aussi la préparation d'un règlement d'indemnités pour les émigrés; on affecta de représenter les deux opérations comme liées l'une à l'autre, et de dire que les rentiers seraient spoliés au profit des émigrés.

Le 17 avril, Masson, un des familiers de Yillèle, présenta, au nom de la commission de la Chambre, un rapport trèscomplet et très-bien fait, exposant toute l'économie de la loi, réfutant des objections mal fondées, et concluant à l'adoption immédiate, par la raison qu'une question de ce genre devait être résolue aussitôt que posée; quç la conversion était attendue et la spéculation en éveil; qu'il convenait dès lors de mettre un terme à l'agitation soulevée. L'avantage de l'économie annuelle de vingt-huit millions était certain. Il est vrai qu'on augmentait le capital de la dette en présentant aux rentiers des titres de rente 3 pour 100 à soixante-quinze francs ; mais cette augmentation n'offrait qu'un danger imaginaire, La conversion devait donner l'essor à la hausse, c'est-à-dire au crédit public, tandis qu'une diminution de l'amortissement, proposée par quelques personnes, outre qu'elle porterait atteinte à un engagement sacré, produirait la baisse et diminuerait le crédit. Quant aux moyens de réaliser l'opération, ils étaient assurés par le traité conclu avec un syndicat de banquiers.

Malgré l'urgence que le ministère réclamait, la discussion fut différée jusqu'au 24. Labourdonnaye parla le premier. Il déclara le projet injuste et désastreux. C'était faire aux rentiers une violence morale; c'était renier la foi promise avant même

que rabaissement de Tintërét, chose si mobile en soi, fût vëritablement un &it acquis ; c'était spolier les familles, exciter Tagiotage, irriter une classe de la population naturellement paisible et qu'il fallait au contraire rallier au gouvernement. Enfin, la loi était tout entière dans l'opération confiée aux banquiers, et la Chambre ne pouvait se prononcer sur un contrat resté mystérieux.

Humann défendit le projet avec succès, montra qu'il était avantageux à tous les points de vue, que la diminution du taux de Tintérêt était un résultat considérable, et que l'augmentation du capital était elle-même favorable au crédit public. Il critiqua seulement le mode adopté, et proposa un système de remboursements successifs avec l'emploi de divers moyens dont on s'est servi plus tard.

Yillèle démontra, avec son calme et sa supériorité ordinaires, que le choix du 3 pour 100 avait été fait pour assurer l'essor du crédit public, ce fonds, éloigné du pair, devant avoir plus d'élasticité que le 5 pour 100 qui l'avait atteint.

La loi trouva des adversaires sur tous les bancs de la Chambre et dans tous les groupes d'opinions. Les opposants de la droite rappelèrent que c'était la confiance dans les placements en fonds publics qui avait sauvé, après 1815, la France et la Restauration. A leurs yeux, le projet était un acte d'ingratitude souverainement impolitique. Les orateurs de la gauche, Girardin, Casimir Périer, le déclarèrent une violation nouvelle de la Charte. Casimir Périer reprocha à Yillèle de dissimuler les conditions du tmté signé avec les banquiers, et d'avoir évité à dessein la publicité et la concurrence.

Cependant, plusieurs députés ministériels, tels que Pavy, Sirieys de Marinhac, Saint-Géry, soutinrent la loi avec talent. L'un d'eux, Bouville, fut même d'avis qu'on faisait aux rentiers trop de concessions sans aucune utilité. Yillèle, fort de cet appui , repoussa des assauts multipliés ; il réfuta d'une manière lumineuse les critiques toujours très-bien écoutées qui étaient lancées contre la Bourse et les agioteurs. Corbière ne parut à la tribune que pour défendre, d'ailleurs avec une grande force de logique, le droit de l'État, et Peyronnet pour combattre des amendements qui lui semblaient usurper sur la prérogative royale.

Parmi les amendements proposés, il saffira de citer les suiyants :

P La conversion, non en '3 pour 100 à soixante-quinze francs, mais en quatre et demi on en 4 pour 100 au pair. Villèle la repoussa par le motif que le 3 pour 100 à soixantequinze était le seul fonds dont les banquiers voulussent et pussent se charger.

2* Le remboursement par séries, proposé par Humann; plus favorable aux rentiers parce qu'il prolongeait pour eux le délai d'option, il Tétait moins au crédit public, en vue duquel il importait de ne pas prolonger les termes de Topération.

3* One exemption pour les détenteurs de titres de mille francs de rente et au-dessous. On^e faisait un argument de la création des petits grands-livres en 1822 et de la faculté alors accordée de souscrire des coupons de dix francs de rente. Mais ce troisième amendement n'était ni juste, ni même sérieux . On ne pouvait le considérer que comme une manœuvre pour faire rejeter la loi.

4* L'affectation du produit de la conversion au dégrèvement de l'impôt foncier. C'était un moyen d'ôter au projet toute connexité avec l'indemnité des émigrés, connexité que l'extrême droite repoussa hautement; mais c'était lier le Roi et engager le gouvernement.

Tous ces amendements furent donc repoussés. Villèle parut un instant consentir à une combinaison qui aurait assuré aux rentiers le bénéfice offert aux banquiers; mais on ne put trouver une formule satisfaisante.

La loi finit par être adoptée le S mai par deux cent trentehuit voix contre cent quarante-cinq. Villèle eût voulu une majorité plus forte. Il comprit qu'il n'était pas complètement maître de la Chambre, peu disciplinée et moins compacte que les élections n'avaient pu le faire croire. Les dernières séances avaient été agitées , même orageuses. Il s'était senti médiocrement soutenu. Chateaubriand s'était ménagé et avait laissé ses amis' parler contre le projet.

IV. La Chambre des pairs discutait, pendant ce temps, d'autres lois d'une grande importance.

La première avait pour objet d'aggraver la pénalité pour les vols et délits commis dans les églises. Il s'agissait de faire passer

dans la législation la jurisprudence de la Cour de cassation , qui considérait les églises comme des maisons habitées, et par conséquent les vols qui s^y commettaient comme passibles de peines plus fortes. Sur la nécessité de garantir le respect dû aux choses sacrées, on fut unanime. Mais le parti religieux demanda qu'on ne se contentât pas de punir plus fortement le délit ou le crime commun ; il prétendit qu'on y ajoutât la punition du sacrilège, qui était un crime bien plus grand, même en se plaçant uniquement au point de vue de la société. Peyronnet représenta combien la définition du sacrilège était difficile , le danger qu'il y avait d'introduire le mot dans la loi et de déférer au jury Texamen d'un fait moral. La commission chercha, sur les avis de Decazes et de Pasquier, le moyen de concilier l'expression ^u sentiment religieux avec les exigences de la définition légale du crime. Le ministère retira le projet pour le remanier.

La loi sur la septennalité vint ensuite. Pastoret fit le rapport et en proposa l'adoption. Le renouvellement intégral était le seul système qui donnât une expression vraie de Topinion publique, qui assurât la bonne confection des lois, la fixité des doctrines, la stabilité des institutions et la liberté de l'adrministration. Une durée de sept ans était d'autant moins exagérée que l'usage de dissoudre la Chambre un an avant l'expiration de son mandat la réduisait à six en réalité. D'ailleurs, le gouvernement aurait la latitude nécessaire pour choisir le moment opportun lorsqu'il s'agirait de faire des élections générales, latitude qu'il n'avait pas pour les élections partielles.

Les opposants de gauche s'appuyèrent sur la Charte, et contestèrent aux Chambres le droit de l'interpréter, sinon avec des formes d'une solennité exceptionnelle. On leur répondit ce qu'on avait répondu souvent aux objections pareilles : que le Roi avait ce droit; qu'il pouvait du moins interpréter les articles réglementaires, même les modifier, et qu'il l'avait déjà fait. D'autres montrèrent que si le renouvellement intégral offrait des avantages, les inconvénients feraient une large compensation. «Avec le renouvellement partiel, dit Ségur, l'opi* nion s'insinue comme la lumière; avecle renouvellement inr tégral, elle éclate comme l'incendie.»

On se demanda également si les députés élus pour cinq ans avaient le droit de proroger eux-mêmes leur mandat; mais

cet argument n'avait pas la même force devant la Pairie que devant la Chambre élective. D'ailleurs, toute disposition transitoire ne pouvait que créer des difficultés inutiles. La m9Jorité des pairs était lasse des élections partielles et frappée des vices du système en usage. La loi de la septennalité finit par être adoptée par cent dix-sept voix contre soixante-sept.

Les pairs discutèrent encore le 1 1 mai une loi militaire qui modifiait celle de 1818, œuvre du maréchal Gouvion-Saintr- Cyr. On disait que le système de 1818 avait été bon pour rétablir indirectement la conscription sous la seule forme alors acceptable, et pour assurer à Tarmée une réserve telle que la permettaient les éléments existants. Mais on ajoutait que la France avait besoin d'augmenter ses forces, que six appels de quarante mille hommçs dont il fallait défalquer les non-valeurs étaient, insuffisants; qu'il en fallait huit de soixante mille hommes chaque ; qu'un service de huit ans pouvait seul assurer de bons soldats ; que la réserve des vétérans n'avait pas donné ce qu'on attendait d'elle et pouvait être remplacée avantageusement par une réserve de jeunes soldats. Le nouveau projet, proposé par le ministre de la guerre, fut soutenu par le maréchal Suchet, rapporteur de la commission. Gouvion- Saint-Cyr défendit avec beaucoup de vivacité la loi qui portait son nom. Elle formait un ensemble qu'on ne pouvait attaquer sans danger; on allait rétablir la conscription avec ses anciens abus; les règles insuffisantes établies au titre de l'avancement allaient être .non pas complétées, mais infirmées. Malgré ce plaidoyer tout personnel, le projet, soutenu avec modération par le ministre et avec énergie par le duc d'Âlbuféra, fut adopté par cent dix voix sur cent trente-huit.

Le rapport à la Pairie sur la loi des rentes fut lu le 21 mai par le duc de Lévis. La commission s'était demandé si la loi était juste et si elle était profitable. Sur sa justice nul doute possible. Le rapporteur prouvait qu'elle était profitable ; qu'un État peut trouver à accroître le capital de sa dette un avantage qu'un particulier n'y trouve pas ; que la plus-value des rentes n'est pas payée par l'État, mais parles acheteurs nouveaux; que l'argument du trouble apporté dans les fortunes privées avait peu de valeur, puisque les rentiers pouvaient toujours vendre leurs titres à un prix élevé et trouver pour leurs fonds, quoi qu'on voulût dire, un emploi utile. Si Ton rendait les conditions de l'amortissement plus onéreuses, l'objection était

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secondaire, puisque FÉtat restait mattre de régler Famortissement suivant ses besoins. Mais le duc de Lévis constatait aussi que la commission ne pouvait se prononcer sur le contrat avec les banquiers, parce qu^elle n*en avait qu'une connaissance imparfaite.

Les dispositions des pairs paraissaient incertaines. Yillèle, inquiet de l'attitude de Chateaubriand qui affectait de se désintéresser de la loi, s'en expliqua ouvertement avec lui. Chateaubriand refusa de la soutenir.

Yillèle se sentit donc gêné quand il aborda la tribune de la Chambre haute. Il fut obligé de débuter par l'exposé de son traité avec les banquiers, et un incident qui s'éleva sur la proposition faite par un de ces banquiers d'en améliorer les conditions produisit sur la Chambre un effet fiicile à com prendre.

Roy acheva d'ébranler les esprits incertains par une redoutable argumentation. Il accordait pleinement le droit de l'État et l'avantage du remboursement, mais à la condition d'une baisse réelle de l'intérêt dans les transactions ordinaires. Or cette condition n'existait pas. Il exigeait aussi que le gouvernement pût feire lui-même le remboursement sans intermédiaire étranger. Le système de Yillèle ofirait une prime à l'agiotage, attirait les capitaux à la Bourse par l'espérance d'une hausse fectice, obligeait l'État à aliéner inutilement le droit de faire une réduction ultérieure, portait enfin atteinte au crédit, à la confiance, et ébranlait l'attachement de cent vingt mille familles au gouvernement. Roy substituait au projet ministériel un autre projet; il demandait la suppression des rentes déjà amorties.

Mollien, autre autorité financière, proposa à son tour de îgàve l'opération en cinq ans, ce qui devait en atténuer les rigueurs et éviter le déclassement des rentes.

Pasquier, se plaçant dans le même ordre d'idées, rappela les services rendus au gouvernement par les souscripteurs des derniers emprunts et l'intérêt dont ils étaient dignes. Il soutint que si le 5 pour 100 avait atteint le pair, c'était l'effet des rachats opérés par la caisse d'amortissement; mais cela ne prouvait nullement que l'intérêt de l'argent fût descendu à 4 pour 100. L'État pouvait entreprendre un remboursement partiel soit avec les fonds de l'amortissement, soit en émettant des bons du Trésor. Mais Fintervention des compagnies finan-

cières était pleine de périls; l'État était, obligé de se livrera elles à FexclusioD de toute concurrence, de toute publicité. Elles avaient sans doute la puissance nécessaire pour faire la loi au marché ; en réalité elles lui feraient violence et ne favo» riseraient que Tagiotage. Ce n'était pas par une augmentation du capital de la dette et par Toffire illusoire d'un remboursement impossible que la France augmenterait ou consoliderait son crédit, mais par une réduction juste, proportionnée au taux réel de Tintérét courant, et entreprise avec les seules ressources du budget. D'ailleurs, en demandant le rejet de la loi, Pasquier niait que ce rejet dût entraîner la chute du ministère.

Corbière et Glermont-Tonnerre prêtèrent inutilement leur appui au président du conseil. Chabrol s'unit à eux. Mais Auguste de Tallej^rand, le duc de Brissac et d'autres membres de la droite exprimèrent vivement les répugnances de leur parti. Les amis de Chateaubriand ne cachèrent pas leur opposition. L'archevêque de Paris, de Quel en, se disant l'avocat et le tuteur des pauvres, prit à ce titre la défense des petits rentiers, et le duc de la Rochefoucauld prit celle des déposants aux caisses d'épargne. Ces discours portèrent le dernier coup an projet, malgré une réfutation que Yilièle entreprit encore de tous les arguments financiers de ses adversaires.

Le rapporteur, Lévis, tout en restant fidèle aux principes qu'il avait posés, exprima dans son résumé, le 1*' juin, une certaine préférence pour les amendements présentés par Roy et MoUien qui proposaient un remboursement par séries, l'un en 4 et demi pour 100, l'autre en 4 pour 100 et en 3 pour 100, prolongeant les délais de Topération et atténuant ses avantages, mais évitant aussi le concours des intermédiaires étrangers.

L'amendement Roy, auquel Yilièle refusa absolument de se rallier, ne fut repoussé que par deux voix de majorité. Le 3 juin, la séance fut des plus solennelles. Malgré l'action personnelle du Roi qui insista auprès de quelques pairs pour obtenir leur vote, le paragraphe premier fut rejeté par cent vingt voix contre cent cinq, vote qui fit tomber le reste du projet.

Yilièle en conçut un dépit d^autant plus violent que la joie fut générale à Paris. Il vit là un complot et une sorte de déclaration d'hostilité.

V. L'inaction de Chateaubriand était coupable. Ses collègues crurent qu'il les trahissait. Louis XVIII, depuis longtemps indisposé contre lui, prit sa conduite pour une injure personnelle, et sortit en cette circonstance de son phiegme liabituel. Le 6 juin il manda Yillèle, pour lui faire écrire une lettre de destitution qui fut portée sur-le-champ au ministre des affaires étrangères. Chateaubriand se trouvait au château. Ce fut là qu'elle lui fut remise sans autre formalité.

Sa destitution était aussi justifiée que légitime; car il avait soulevé contre lui tous les autres ministres par une attitude inqualifiable et des préoccupations personnelles blessantes. Mais le Roi et Villèle eurent le tort de n'accompagner son renvoi d'aucune des formes que la convenance exigeait, et de lui donner le caractère du dépit et de la vengeance.

Or, Chateaubriand était une force que le gouvernement n'eût pas dû mettre contre soi. « Il était, dit Nettement, armé contre la Restauration par les services qu'il lui avait rendus. « Son grand talent lui avait acquis une popularité avec laquelle il fallait compter; les gens de lettres étaient pour lui. Il avait toujours affecté de leur plaire par ses manières larges et la facilité brillante de son langage, qu'ils opposaient à la rudesse de Corbière et à la sécheresse de Villèle. Il était de ces hommes que le public juge bien plus sur l'éclat de leur renommée que sur la convenance de leurs actes, parce que les circonstances de ces actes, imparfiaiitement connues, échappent à son appréciation. La Restauration inspirait d'ailleurs une sourde défiance, même à beaucoup de ceux qui s'y étaient ralliés sincèrement. La disgrâce de Chateaubriand parut aux uns un acte effrayant d'ingratitude, aux autres une arme fournie à l'opposition.

Néanmoins ceux qui ont écrit que cette disgrâce renversa la Restauration, et ceux qui l'ont répété plus tard, ont dit une chose monstrueuse. Éblouis par la gloire d'un grand nom, ils n'ont pas vu ou voulu voir qu'en politique l'éclat d'une personnalité n'est pas tout; que Chateaubriand n'était le chef d'aucun parti, parce qu'aucun parti ne l'eût souffert pour tel ; que ses combinaisons, plus téméraires que hardies, n'avaient rien de pratique, et qu'en poursuivant les grands effets, il s'étourdissait de chimères. Chimères que l'idée de reprendre la frontière du Rhin et celle de relever les colonies espagnoles en y établissant des dynasties bourboniennes; le Mexique peut

LA SESSION DE 1824. S9f

aujourd'hui nous édifier sur la valeur de pareilles conceptions. Ses choix d'hommes n'étaient pas plus judicieux. S'il éblouissait les Chambres par sa magnificence oratoire, il était loin de les dominer comme il se l'imaginait, et les personnages politiques qu'il regardait du haut de sa renommée étaient plus surpris que fescinés.

Blessé dans son amour^propre essentiellement irritable, Chateaubriand se jeta dans l'opposition à outrance qui s'accordait d'ailleurs avec son caractère et ses goûts, et il ne chercha plus qu'à renverser Yillèle, au risque d'ébranler la Restauration. L'opposition systématique était, a-t-il écrit lui-même, la seule qu'il connût. Les gouvernements constitutionnels étaient à ses yeux des gouvernements de partis. Il fallait être pour ou contre le parti gouvernant. « L'opposition de conscience, ajoutait-il, celle qui consiste à flotter entre les partis en rongeant son frein, est une simple capitula* tion bonne pour les imbéciles ou les ambitieux '.s II conforma sa conduite à ces doctrines, ou plutôt il se fit après coup une théorie pour expliquer sa conduite. Or l'excuse était mal choisie, et la théorie s'appliquait mal, car il ne sortait pas du pouvoir avec les représentants de son parti ; il les y laissait. II se séparait d'eux, ou c'étaient eux qui se séparaient de lui. Dès lors son opposition n'était plus que la rancQue de l'orgueil blessé.

La presse, qu'il avait toujours ménagée par calcul, lui fut en général fisivorable. Bertin, son ami, lui livra le Journal des Débats.

Moins de quinze jours après, les D^6a^ déclaraient « l'administration timide, sans éclat, pleine de ruse, avide de pouvoir, le système politique antipathique au génie de la France et contraire à l'esprit de la Charte, un despotisme obscur, prenant l'effronterie pour de la force, la corruption érigée en système, les consciences mises à l'encan, la liberté des élections violée % par de déplorables circulaires, des lois mal préparées et mal conçues par d'obscurs commis, la France livrée à des baladins politiques fsEÛsant une espèce de parade sur des tréteaux > .

La presse mécontente avait alors à exploiter un grief très* sérieux; c'était l'entreprise appelée caisse (t amortissement des journaux. Les la Rochefoucauld, qui étaient à sa tète,

1 Mémoires (Toutre'^mbe»

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prétendaient acquérir la propriété des journaux de la gauche pour les faire disparaître, et de ceux de la droite pour leur imprimer une direction. La liste civile passait pour avoir contribué à former les fonds de cette caisse. L'œuvre eut peu de succès ; on racheta quelques feuilles d'ordre secondaire, et un procès entamé avec la Quotidienne fit scandale. Le royaliste Michaud, principal propriétaire et rédacteur de ce journal, en ayant été expulsé malg^ré sa résistance, s'y fit réintégrer par jugement; la plaidoirie de son défenseur Berryer, qui protesta éloquemment contre la prétention d'acheter les consciences, eut un retentissement éclatant. Yillèle était resté étranger à ces négociations malheureuses; Corbière avait eu le tort de s'y mêler.

Quelques autres acquittements prononcés par les tribunaux et la cour de Paris dans des procès intentés plus ou moins maladroitement fournirent encore un triomphe aux libéraux et aux opposants de toute nuance. Ce fut alors que le premier président Séguier prononça ou que peut-être on lui attribua ce mot célèbre : « La cour rend des arrêts et non des services. » Yillèle, dont le mécontentement tournait à Taigreur, écrivait à cette date dans son journal particulier : a Tous les corps inamovibles, pairs et juges, manquent au gouvernement. »

YL La Chambre des députés eut à se prononcer sut* les lois votées par la Pairie.

Elle adopta le 2 juin la loi de recrutement, non sans débats. Labourdonnaye s'attacha. à démontrer qu'elle afiiaiblissait jusqu'à le rendre dérisoire le concours de la Chambre à la formation de l'armée. Le général Foy parla des conditions nécessaires d'une bonne armée avec sa vivacité communicative, son expérience pénétrante et une modération qui ne lui était pas habituelle. Il eut ce jour-là un de ses plus beaux succès oratoires. Le projet fat adopté, parce qu'on voulait une force militaire plus considérable que celle que permettait la loi de 1818. Labourdonnaye saisit l'occasion pour demander qu'on modifiât le titre de l'avancement, que les royalistes déclaraient porter atteinte à la plénitude de la prérogative royale. Suivant eux, l'unique moyen de rendre l'armée monarchique était d'appeler aux emplois d'officiers le plus grand nombre possible de fils des grandes &milles; la proposition fut rejetée.

Yint ensuite la loi de la septennalité. Martignac prouva

Ams un rapport remarquable que le pouvoir préexistant qui ayait donné la Charte, et les pouvoirs légaux qu'elle avait <Téés, avaient parBeûtement le droit de la modifier quand des modifications étaient reconnues nécessaires.

Le succès n'était pas douteux. Gastelbajac soutint que le Roi -et les Chambres avaient le pouvoir constituant; qu'autrement il fsiudrait placer ce pouvoir dans la souveraineté du peuple. Ce fut aussi Targument de Yillèle. Néanmoins de Ricard et d'autres orateurs exposèrent quelles illusions on se fieiisait sur les effets du renouvellement intégral. Royer-Collard prononça dans ce dernier sens un discours magistral et philosophique. Il insista sur le danger d'immobiliser pendant sept ans la représentation ■du pays, ce qui pouvait donner à la Chambre trop de prépondérance et déranger l'équilibre établi par la Charte. Si la Chambre élective devenait trop forte, la royauté, qui devait conserver la primauté entre les pouvoirs, deviendrait trop &ible et cesserait d'être le pouvoir régulateur. Le gouvernement inclinerait vers la république, et le pays pencherait vers la révolution. Le renouvellement intégral pouvait être favorable au repos des ministres; il Tétait beaucoup moins à la sûreté du Roi et à la sécurité de la nation. Jamais les difficultés inhérentes au système représentatif ne furent exposées avec une force pareille de logique et de vérité. Mais ce beau discours manquait de conclusion. Déclarer la France privée de ses institutions et de ses mœurs d'autrefois n'était pas dire comment ces institutions et ces mœurs pouvaient renaître. Déclarer que la central ité administrative pervertissaitle système représentatif n'était pas dire quels contre-poids on devait ou l'on pouvait lui opposer.

La Chambre, sur laquelle ce langage abstrait et philoso^* phique n'avait pas beaucoup de prise, fut plus émue quand le général Foy accusa les ministres de n'avoir qu'une pensée, celle de prolonger la durée de leurs pouvoirs, et attaqua le défaut de sincérité des élections dans un langage d une vivacité et d'une énergie singulières. Yillèle expliqua sa conduite ; il déclara que l'administration ne pouvait rester désarmée en face de partis armés ; mais il nia avec raison que les élections générales fussent plus favorables que les élections partielles à l'action du gouvernement.

La loi réunit deux cent quatre-vingt-deux voix contre quatrevingt-sept. Résultat attendu, puisque la septennalité était à IX. 26

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la fois, comme Nettement le dit, dans Tintérét de la monarchie, du ministère et de la Chambre.

Un membre de la droite » lankoiivitz, proposa de soumettre à une réélection les députés qui accepteraient des fonctions publiques. Ce devait être un contre-poids opposé à l'action ministérielle. La proposition, quoique très-appuyée, ne passa pas.

Après quelques débats sur des lois d'importance secondaire \ et sur le monopole des tabacs dont les résultats étaient si manifestement avantageux que ses adversaires les plus convaincus commençaient à l'attaquer plus faiblement, la Chambre examina le 23 juin les crédits supplémentaires ouverts pour la guerre d'Espagne. Martignac et Villèle s^attachèrent à démontrer que le concours d'Ouvrard, si onéreux qu'il fât, avait été inévitable. Alors le général Foy demanda pourquoi il l'avait été, et soutint que le ministère était responsable des &utes de ses agents. « Le gouvernement représentatif ne peut, dit-il, être le blanc-seing de la profusion. » Pour obtenir le vote des crédits, Martignac dut se rallier à l'idée de renvoyer l'examen des marchés à une commission spéciale d'enquête. Cette commission fut composée de six membres choisis dans les Chambres par le ministère, et fonctionna sous la présidence du maréchal Macdonald.

Le budget fut voté sans difficulté. L'extrême droite, qui formait à elle seule presque toute l'opposition, saisit pourtant l'occasion de développer ses thèmes habituels sur le feste coûteux de l'administration et la multiplicité de ses rouages. Elle proposa d'augmenter les dépenses du clergé, de mettre les Codes en harmonie avec les besoins de la religion et de la monarchie, d'augmenter les attributions des autorités départementales et communales. Quelques-uns de ses membres allèrent plus loin. De Bertier ne demanda rien moins que le rétablissement des parlements, celui des généralités, et la restitution au clergé de la dotation votée par la Constituante. Bourdeau, un des députés les plus opposés au système des ultras, dit à ce propos : « Us veulent l'ancien régime avec les Jésuites de plus et les libertés gallicanes de moins. » Le ministère répondit peu à ces discours. Corbière se

^ Lois sur les marqaes de fabrique, les tshemins yicinauz, les pensions et retraites militaires, les tarifs de douanes.

boina presque à demander comment on pouvait décentraliser sans porter atteinte à Tautorité royale.

D'ailleurs, la majorité de la Chambre s*accordait à recon* naitre que le projet de bouleverser Tadministration était chimérique; qu'Û était puéril de chercher là des économies, et que le seul moyen de rendre le budget supportable était daugmenter Tindustrie, la production et les débouchés

Labourdonnaye, loin d'avoir désarmé, cherchait un terrain favorable pour recommencer la guerre contre le ministère et le forcer à capituler. Il crut le trouver dans le chapitre des fonds secrets. Il déclara que ces fonds avaient été employés à enlever à Topinion ses organes, et à ruiner toutes les libertés; qu'ils avaient payé les frais d'élections où des fonctionnaires publics trop zélés s'étaient faits les complices d'un attentat politique. Le trafic des élections s'était compliqué du trafic des journaux. Les ministres étaient réduits à la violence pour faire taire l'opinion qui les repoussait, à la coiTuption pour remplacer la confiance qui s'éloignait d'eux.

Labourdonnaye fut rappelé à l'ordre, et Corbière profita de ses fautes pour repousser l'attaque sinon avec beaucoup d'habileté, du moins avec un plein succès. Il se fit applaudir lorsqu'il demanda s'il n'y avait pas assez de liberté pour qu'on en fût rassasié, et si l'anarchie n'était pas plus à craindre que la tyrannie.

Quelques-unes des dernières délibérations de la Chambre des pairs doivent être citées.

Montmorency et Laine firent décider (au mois de mai) que les procès-verbaux des séances, au lieu d'être insérés au Moniteur plusieurs jours après que la Chambre les avait approuvés, le seraient immédiatement. Cet accroissement de publicité fut très-combattu. Clermont-Tonnerre, Sémonville furent d'avis que les délibérations de la Pairie devaient demeurer secrètes; que c'était pour elle une question de dignitét et même une sauvegarde du trône. Mais cette opinion ne prévalut pas.

Au mois de juillet, la Chambre eut à examiner un projet du gouvernement qui poitait que les couvents de femmes seraient désormais autorisés par des ordonnances royales après avis du conseil d'État. Jusque-là il avait fallu qu'ils le fussent par une loi. Pasquier, Siméon, Laine, Lally, rappelèrent qu'autrefois les ordonnances royales avaient besoin d'être

enre^strëes par les parlements. Ils soutinrent que le concours des parlements devait être remplacé par celui des Chambres, et que la constitution d'une communauté religieuse était chose trop importante pour que la loi n'eût pas à la régler et à en prévoir les effets. Le ministère retira le projet, se réservant de le représenter à la session suivante.

La clôture de la session fut prononcée le 4 août, après le vote du budget par les pairs.

VIL L'intérim du ministère des affaires étrangères dura près de deux mois. Villèle l'avait d'abord confié au marquis de Monstier, ministre de France en Suisse. Enfin, obligé de donner satisfaction aux la Rochefoucauld, il appela le 4 août le père, le duc de Doudeauville, au ministère de la maison du Roi en remplacement de Lauriston qui reçut la charge de grand veneur, et le fils, Sosthène, à la direction des beauxarts, alors dépendante du ministère de l'intérieur, avec le privilège exceptionnel de travailler directement avec le Roi. Ayant ainsi écarté plus ou moins des compétitions actives et redoutables, il fit passer le baron de Damas de la guerre aux affaires étrangères, et Glermont-Tonnerre de la marine à la guerre. Chabrol fut appelé à la marine. Un ministère des affaires ecclésiastiques fut créé le 14 août pour Févéque d'Hermopolis, qui demeura en même temps grand maître de l'Université. Martignac et plusieurs membres de la droite entrèrent dans les grandes directions et au conseil d'État, où Ton fit entrer aussi trois prélats. Martignac fut chargé de la direction des domaines, qui avait alors une importance exceptionnelle, à cause de la préparation de la loi d'indemnité pour les émigrés.

Yillèle s'efforça ainsi de consolider son ministère et d'en rester mattre, tout en donnant une certaine satisfaction à la droite et aux influences de cour avec lesquelles il était obligé de compter. Mais on lui reprocha, non sans raison, d'avoir composé le cabinet d'hommes de second ordre , et particulièrement d'avoir sacrifié les affaires étrangères, car le général de Damas était peu au courant de la diplomatie.

Le 16 août, une ordonnance soumit à la censure les journaux et les écrits périodiques, en vertu de la feculté reconnue au Roi par la loi de 1822. On en donna pour motif que la nouvelle jurisprudence des cours judiciaires, fournissant aux journaux la facilité d'éluder la suspension et la sup-

LA SESSION DE i8S4. 405

pression, rendait les moyens de répression établis insuffisants. Villèle avait une autre raison qu'il ne pouvait dire. La fin du Roi était prochaine et ne permettait aucune illusion. Il voulait se garantir contre les polémiques trop ardentes que pouvait susciter le changement de règne. Louis XVIII n'hésita pas à signer le décret, dont il comprit le véritable but. Le comte d'Artois l'approuva de son côté, quoiqu'à regret et le considérant comme une faute.

En effet, le mécontentement fut général ; le rétablissement de la censure ne fut pas mieux accueilli par les royalistes que par les libéraux. Chateaubriand et Salvandy publièrent des brochures mordantes dans lesquelles ils reprochaient aux ministres d'avoir la conscience de leurs feutes, de n'oser plus affronter l'opinion, de jouer, pour rester au pouvoir quelques jours de plus, la longue destinée du pays contre leur avenir d'un moment, enfin de sacrifier l'intérêt de la monarchie pour se protéger eux-mêmes. Des élans monarchiques mêlés à ces critiques passionnées en augmentèrent le succès.

Cependant la santé de Louis XVIII déclinait visiblement. Ses promenades en voiture n'avaient plus lieu qu'à de rares intervalles. Ses jambes étaient engorgées, et des sommeils prolongés l'accablaient. Villèle remarque dans ses notes que souvent il écoutait sans entendre. Il luttait, soutenu par son énergie morale. Il disait au président du conseil : « Il est permis à un Roi d'être mort; il ne lui est jamais permis d'être malade. » Il fit un effort pour les grandes réceptions de sa fête, le 25 août, jour de la Saint-Louis; après quoi il retomba plus affaissé.

Dès lors il ne cessa plus de s'affaiblir, et la cour et les ministres s'efforcèrent en vain de cacher son état. Le 13 septembre il reçut les derniers sacrements, à la sollicitation de madame du Cayla, dont la famille royale réclama l'entremise. Les théâtres et les lieux publics furent fermés. Il s'éteignit le 16, après trois jours d'agonie. Il mourut, a dit Villemain, dans le Ë^uteuil d'où il avait régné.

L'émotion publique fut des plus vives; car, sans avoir les qualités qui rendent un roi populaire, il s'était fait constamment respecter, et il avait maintenu la couronne à une certaine hauteur an-dessus des partis. Le respect qui s'attachait à sa personne resta fidèle à sa mémoire.

Il s'était toujours montré jaloux du pouvoir et surtout de

ses apparences. II gouvernait peu, mais il régnait. Il tenailles rênes en main, et s'il laissait souvent agir ses ministres, il avait pour principe de les soutenir fortement. Il avait su arrêter, déjouer les intrigues qui s'agitaient autour de lui; il n y céda, et à regret, que dans Taffaiblissement des derniers mois. 11 avait su très-habilement vivre avec les difficultés, sinon les vaincre. Son jugement était sûr, son esprit fin et mesuré. Il commit peu de fautes, surtout peu de fautes graves. Ce qui lui manqua^ ce fut la possession des qualités actives que ses infirmités Tempéchaient d'avoir. Il ne chercha pas à donner TimpuIsioB qu'il eût fallu au parti royaliste, que lui seul pouvait conduire. Les amis sincères de la Restauration eurent à regretter que, se contentant de naviguer entre les écueils, il n'eût pas entrepris d'organiser et de diriger un grand parti de gouvernement.