CHARLES X. — LA SESSION DE

I. Le comte d'Artois monta sur le trône et prit le nom de Charles X. C'est depuis un siècle ëcoulé la seule fois que Tordre régulier de succession n'a pas été troublé. Cette transmission paisible de la couronne parut de bon augure pour la monarchie des Rourbons ; elle était de nature à augmenter la confiance publique.

Charles X avait les qualités que Louis XV III n'avait pas eues. On vantait sa bonté, sa bonne grâce, son esprit ouvert, sa facilité d'abord. Il aimait à plaire, et il savait y réussir. Mais avec une droiture parfaite d'intentions, il avait peu de sûreté dans le jugement, peu de fermeté dans le caractère et une certaine mobilité d'idées. Il écoutait trop volontiers les officieux, et il avait trop le goût de la popularité, circonstance qui permit aux libéraux d'espérer de lui plus ou moins sérieusement des mesures libérales.

Il tint à garder les ministres en fonction.Yillèle et Corbière obéirent. Ils comprirent cependant que leur position était changée. La volonté de Loyis XYIII, devant laquelle tout s'inclinait aux Tuileries, les avait soutenus contre des attaques et des intrigues puissantes. Cet appui devait désormais leur manquer. Us savaient que Charles X prêterait l'oreille aux coartisans, qu'il aurait des favoris, et que l'opposition de la cour et des salons ne serait pas moins dangereuse pour eux que l'hostilité des Chambres et de la presse. Les courtisans, tout en reconnaissant les talents de Villèle, l'accusaient d'être fieiible, insuffisant, et d'écarter avec un soin jaloux les grandes influences ; ils ne pouvaient manquer d'entrer en campagne contre lui.

Aussi reçut-il de quelques amis, tels que Berryer, le conseil de fortifier son ministère en y rappelant Bellune et Mont-

morency, et en donnant à Chateaubriand une grande amba»» sade, celle de Rome ou celle de Gonstantinople. A les en croire, il ne pouvait se maintenir qu'à ce prix. Mais les brouilles étaient trop sérieuses pour qu'on revint sur le passé. Yillèle se fût affaibli et n'eût pas désarmé ses adversaires. Il resta donc avec le cabinet actuel, comptant encore sur la majorité de la Chambre, et se disant que s'il se retirait, il serait remplacé par un ministère de l'extrême droite , qui mettrait la France en danger.

Il avait d'ailleurs en tête ses deux grandes lois, la couver* sion des rentes et l'indemnité des émigrés. Il se sentait la force de les &ire réussir, et il ne croyait pas avoir terminé sa tâche auparavant.

La première question agitée dans le conseil fut celle de la censure, que le Roi et plusieurs des ministres désiraient abolir à cause de son impopularité. Mais Corbière et Peyronnet combattirent fortement cette idée, et l'on commença par ne rien conclure. Charles X était loin de présider les conseils avec la même autorité et la même décision que Louis XYIII.

Le 25 septembre, le Roi fit une entrée solennelle à Paris et alla entendre un Te Deum à Notre-Dame. Il fut très-satisfait de l'accueil qu'il reçut. II prit alors la résolution devant laquelle il avait hésité, et le 29, il déclara qu'aucune mesure d'exception n'étant plus nécessaire, la censure . serait supprimée. Ensuite il passa à cheval une grande revue de l'armée et de la garde nationale au Champ de Mars; les acclamations qui s'élevèrent, surtout dans les rangs de la garde nationale, le confirmèrent dans sa première impression et lui firent croire qu'il serait décidément un roi populaire.

Le 25 octobre, les funérailles foyalesde Louis XYIII furent célébrées dans l'église de Saint-Denis avec toute la magnificence du cérémonial traditionnel.

Si Tabsence des Chambres ajournait les grands débats, le cabinet ne s'en trouvait pas moins en présence de partis qu'il était obligé de satisfaire ou de combattre. Ces partis étaient la défection, le parti religieux et les libéraux.

Le parti de la défection ou de la contre-opposition de droite se composait des ultras ou vieux royalistes, des royalistes & idées chimériques, et le nombre en était grand, puis des mécontents, des intrigants et des ambitieux. Son thème commun était qu'on entrait avec le nouveau règne dans une ère nouvelle^

qae les conditioiis du gouvernement étaient beaucoup plus &vorables qu'elles n'avaient été au début de la Restauration ; qu'on devait marcher dans d'autres voies, et qu'il fallait désormais d'autres hommes.

Le parti religieux était plus disposé à prêter son concours, mais ses exigences étaient encouragées par les sentiments connus du Roi, et il n'était guère plus facile à satisfiaire. Il était clair que les questions religieuses, reléguées jusque-là au second rang, allaient passer au premier.

Montmorency était le chef de ce parti dans les Chambres. Mais n'ayant ni le caractère ni l'autorité personnelle qui s'imposent, il était peu capable de le diriger, et il n'y prétendait pas. En général, l'épiscopat, peu sympathique au régime constitutionnel qu'il estimait né de la Révolution, demeurait systématiquement étranger à la politique, et affectait de se tenir en dehors. C'étaient dès lors des hommes ardents, aimant le bruit, qui prenaient la parole au nom des intérêts religieux. Ils soutenaient dans leurs journaux des polémiques malheu-* reuses. Les doctrines théocratiques de Lamennais et de son école produisaient en particulier un déplorable effet.

Le public avait besoin de donner un nom au parti. Il l'appela la Congrégation, désignation qui sembla rappeler la Ligue. D'autre part, les Jésuites, quoique non reconnus, étaient rentrés en France. Us avaient une maison mère à Montrouge, un collège à Saint-Acheul ; ils étaient très-employés dans quelques diocèses ; on les voyait à la tète de beaucoup d'oeuvres et de missions. La maison de Montrouge, exerçant une grande influence autour d'elle, fiit regardée par le public comme le centre de la Congrégation, et le nom de jésuite devint une autre qualification du parti.

Yillèle ne portait peut-être pas dans la discussion de ces questions une grande hauteur de vues, mais il y portait son bon sens ordinaire. II comprenait le grand danger des polémiques religieuses. Il était d'avis qu' « il ne &llait pas mettre la cérémonie avant l'idée, c'estr-à-dire imposer des lois religieuses à un peuple peu disposé à les admettre, et qu'il était plus 6age de le ramener d'abord à la religion » . Il regrettait encore' que le clergé « ne vit que la partie religieuse de la population, et les membres de son corps » , fermant les yeux

^ Note da 10 septembre 1827, au sujet de la demande Latil.

sur Tétat général du pays. Néanmoins il était prêt à donner au parti certaines satis&ctions sur les personnes et sur les choses, de manière à se le concilier sans trop s^engàg^er, et il comptait pour cela un peu plus qu'il n'eût fallu sur le concours de Tévéque d'Hermopolis , sympathique et estimé, mais dépourvu d'autorité et de décision.

Restait Topposition libérale, qui se disait dévouée aux Bourbons, et affectait alors Torthodoxie constitutionnelle. Elle pouvait le feire dans une certaine mesure, ayant pour chef à la Chambre, non plus la Fayette ou Manuel, mais Casimir Périer et le général Foy. Cependant les chefs libéraux qui se soumettaient à la dynastie et ne songeaient pas à la renverser n'en avaient pas pour la Restauration plus de sympathie, et ils comptaient derrière eux dans le pays un parti nombreux, dont les préjugés et les rancunes étaient toujours en éveil. Depuis deux ou trois ans la passion irréligieuse, imprudemment ressuscitée, et d'ailleurs entretenue par les écrits de Courier, les chansons de Béranger, les réimpressions nombreuses des œuvres de Rousseau et de Voltaire, enfin par la polémique malsaine de journaux qui spéculaient sur l'incrédulité, avait fiait un progrès énorme. On fiiisait la guerre au clergé quand on n'osait la fiiire au gouvernement.

La jeunesse libérale entrait de son côté en scène avec la prétention d'assurer les conquêtes de la Révolution. Pendant que les esprits ardents, empêchés d'agir, se jetaient, à la suite de Saint-Simon, dans les rêves de rénovation sociale, les esprits plus sensés, plus pratiques et plus modérés sentaient la nécessité de répudier les folies du passé, et de s'attacher aux principes du gouvernement constitutionnel. Le Globe, dont le premier numéro parut le 15 septembre, veille de la mort de Louis XVIII, réunit les jeunes écrivains qui s'étaient déjà essayés avec succès en 1823 dans les Tablettes historiques, Thiers, Mignet, Rémusat, de Guizard, Dumon, Mahul, destinés presque tous à l'illustration politique. En peu de temps cette nouvelle publication, dont l'opposition ardente se déguisait sous une réserve habile, acquit une influence avec laquelle il fallut compter. Plus loin, derrière elle, venait, dans les autres journaux que leur nature pousse à l'extrême, cett^ opposition aveugle qui veut toujours ce que le gouvernement ne veut pas, prend le contre-pied de toutes

ses mesures et finit fatalement par égaler à sa propre mauvaise foi la haine qu'elle lui porte.

II. Le premier acte important de Charles X fut peu heureux. Une ordonnance du 2 décembre prononça la mise à la retraite d'environ cent cinquante lieutenants généraux et cent maréchaux de camp. Elle était préparée depuis longtemps dans les cartons du ministère de la guerre. Les raisons à Tappui ne manquaient pas; mais elle était mal conçue. Car s'il y avait pour les retraites un minimum fixé d'âge et de services, il n'y avait pas de maximum. En conséquence, les catégories furent faites d'une manière assez arbitraire, et comme beaucoup de généraux de l'Empire furent atteints, l'effet produit fut déplorable. Le Roi, frappé de ce mauvais effet, revint sur sa décision par des exceptions nombreuses qui réparèrent le mal imparfaitement, et prouvèrent la légèreté avec laquelle on avait agi.

La session s'ouvrit le 22 décembre. Charles X débuta par un hommage rendu à la mémoire de son frère. « Non-seulement, dit-il, il a relevé le trône de mes ancêtres, mais il l'a consolidé par des institutions qui, rapprochant et réunissant le passé et le présent, ont rendu à la France le repos et le bonheur. » Il déclara qu'il espérait maintenir son heureux accord avec les puissances étrangères et la paix qui en était le fruit, et que la prospérité intérieure lui permettrait de proposer successivement les améliorations réclamées par les intérêts sacrés de la religion et ceux des parties les plus importantes de la législation. Il rappela que Louis XVIII avait voulu préparer les moyens de fermer les dernières plaies de la Révolution. « Le moment, ajouta-t-il, est venu d'exécuter les sages desseins qu'il avait conçus. La situation de nos finances me permettra d'accomplir ce grand acte de justice et de politique sans augmenter les impôts, sans nuire au crédit, sans retrancher aucune partie des fonds destinés aux grands services publics. »

Enfin il annonça que la cérémonie du sacre terminerait la première session de son règne, et qu'il y renouvellerait le serment « de maintenir et faire observer les lois de l'État et les institutions octroyées par le roi son frère » .

La Chambre des députés procéda aussitôt aux élections de son bureau, et présenta au Roi pour la présidence les noms de

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trois députes ministériels. Bavez, placé en tète de la liste, fîit choisi.

Yilléle déposa les projets de loi élaborés pendant Tinter- Talle des sessions, et communiqués depuis plusieurs jours aux pairs et aux députés les plus considérables.

Il présenta à la Chambre des députés trois lois de finances, Tune sur la liste civile et les apanages, Tautre, la loi d'indemnité, préparée avec le concours de Martignac et déjà soumise à un conseil privé. La troisième, appelée loi de Tamortissement, parce qu'elle réglait les conditions de Tamortissement, comprenait aussi la conversion de la rente. Seulement cette conversion devenait facultative. Les porteurs de 5 pour 100 pouvaient à leur choix garder leurs titres sans garantie , ou prendre en échange du 3 pour 100 au taux de 75 francs ou du 4 et demi au pair avec assurance de non-remboursement pendant dix ans.

Pendant que ces lois de finances étaient soumises aux députés, le garde des sceaux présentait de nouveau à la Pairie le projet sur Tautorisation des communautés de femmes avec Faddition de quelques formalités qui devaient en faiciliter le vote, et le projet sur le vol dans les églises, édictant des peines spéciales pour le sacrilège. Ces lois, la seconde surtout, devant laquelle le ministère avait reculé dans la session précédente, étaient une concession au parti religieux. Peyronnet soutenait Tidée qu'il avait combattue précédemment d'introduire le sacrilège dans la législation. Si la rareté du crime, disait-il, autorisait à croire la peine peu nécessaire, il ne fallait pas se dissimuler que la disposition proposée rendrait la loi plus morale, plus complète, plus digne de Tobjet qu'elle devait remplir, et que la religion recevrait par là un hommage plus éclatant et plus étendu.

La Chambre des députés discuta d'abord la liste civile. Un seul article fut débattu, celui qui statuait sur l'apanage de la maison d'Orléans ^ Louis XVIIl, en rendant au duc d'Orléans la jouissance de son apanage, n'avait voulu le &ire que par une simple ordonnance. Charles X se prêta oblTgeamment au vœu du duc, qui demandait un acte législatif. Quelques membres de l'extrême droite alléguèrent des raisons

' La liste civile était de ringt-cinq millions; l'apanage des princes et princesses, de sept millions. Six millions étaient affectés extraordinairement aux obsèques de Louis XY III et au sacre de Charles X.

plus oa moins spécieuses pour que Tarticle ne (ùt pas inséré dans la loi de la liste civile. Villèle, Peyronnet, Corbière durent prouver qu'il était nécessaire de Fy mettre, ne fût-ce que pour assurer à TÉtat le retour des biens apanagers. La loi et Farticle passèrent, mais on compta vingt-cinq opposants. La droite avait saisi Toccasion d^ exprimer ses rancunes et ses défiances contre le duc d'Orléans. Elle ne réussit qu'à le rendre plus populaire chez les libéraux.

Les deux lois sur les communautés de femmes et sur le sacrilège occupèrent la presse avant que les débats pussent s'ouvrir à la Chambre des pairs. Lamennais attaqua avec la dernière violence les exposés de motifs préparés par Frayssinous et Peyronnet. Esprit absolu, intraitable, il allait droit à l'extrémité de ses idées, et les poussait avec une rigueur apparente jusqu'aux conséquences les plus inadmissibles. Mais ce fut la loi du sacrilège qui excita le plus particulièrement sa verve. Il la déclara illusoire et athée : illusoire, parce que le sacrilège ne serait jamais défini et encore moins prouvé; athée, parce qu'elle couvrait d'une protection égale tous les cultes légalement établis. Ces tristes polémiques enfiammaient les passions et plaçaient le ministère dans une situation des plus fausses.

La Chambre des pairs discuta en premier lieu le projet qui dispensait l'établissement des communautés de femmes de Tautorisation par une loi, en le soumettant à une simple ordonnance royale entourée de diverses formalités. Le rapporteur Mathieu de Montmorency défendit cette dérogation au droit commun. Catalan, Siméon, Lanjuinais, Comudet, Laine, la combattirent parce qu'elle était contraire à l'esprit de l'ancienne législation, et qu'elle transférait à l'administration une attribution réservée au pouvoir législatif. Trois ministres, Villèle, Frayssinous et Peyronnet, parlèrent en sa faveur et soutinrent que les formalités insérées dans le projet répondaient aux objections faites Tannée précédente. Mais Pasquier plaça le débat sur son vrai terrain en démontrant magistralement la nécessité de n'avoir qu'une règle, et comme on objectait la lenteur des autorisations par une loi, il proposa d'attribuer au Roi le droit d'autoriser par ordonnance les couvents d'hommes ou de femmes appartenant à des congrégations déjà reconnues, et de réser>'er aux Chambres celui d'autoriser par une loi les congrégations nouvelles. Car si l'on

kik LIVRE SOIXAISTE-QUATOBZIÈME.

dérogeait pour les couvents de femmes au pnncipe établi, la logique devait exiger plus tard qu'on y dérogeât pour les couvents d'hommes. Le projet était illogique, ou cachait une arrière-pensée ; personne n'ignorait qu'on se proposait d'autoriser un jour les maisons des Jésuites. L'amendement Pasquier fut adopté le 7 février par cent cinquante voix contre cent. La loi ainsi amendée passa avec une immense majorité de cent soixante et onze voix contre trente-quatre.

Charles X fut très-mécontent de ce vote ; il songea un instant à retirer le projet. Mais Vilièle et l'évéque d'Hermopolis le calmèrent.

C'était en effet un échec pour le Roi, un échec pour le ministère qui avait proposé un projet peu logique, et un triomphe pour la Pairie, qui, résistant aux passions de^ partis, maintenait intacts les vrais principes de la législation.

La loi du sacrilège vint ensuite. Le rapporteur, Breteuil, constata le 29 janvier qu'il y avait eu cinq cent trente-huit vols de vases sacrés en quatre ans ; que la cour de cassation avait jugé nécessaire d'élever la peine de ces vols en considérant les églises comme des lieux habités, et il insista sur la nécessité de déterminer par une loi la peine d'attentats déicides. La commission s'était efforcée de préciser et de compléter le projet ministériel. Elle distinguait trois espèces de sacrilège, comportant trois pénalités graduées.

Mole montra le péril de soumettre l'appréciation d'un sacrilège au jury. Lally accusa les ministres de subir l'influence fetale de Lamennais. De Broglie prouva que le projet adopté dans la session précédente suffisait pour assurer la répression nécessaire de la profouiation des édifices sacrés et des choses saintes. Tout ce qu'on prétendait y ajouter était inutile. On voulait une proclamation solennelle du dogme fondamental de la religion de l'État; or c'était là un principe dangereux et menant aux plus dangereuses conséquences. Â ceux qui soutenaient que la loi ne pouvait être indifférente en matière religieuse , il répondait : « La loi civile n'est pas indifférente, mais elle est neutre. » Bastard, Lanjuinais, Barante, renchérirent sur les mêmes arguments. Barante constata que le projet exigeait la preuve d'une intention qui ne pourrait jamais être prouvée. Le garde des sceaux s'étant appuyé sur ce qu'il appelait une nécessité morale, Pasquier insista sur ce qu'une loi ne pouvait être afEeiire d'opinion ; il prouva que le projet

était moins efficace que la loi précédente parce qu'il ajoutait au crime matériel des circonstances qu'on ne pourrait pas prou- Ter, et que la peine de mort, aggravée par la mutilation, ne serait pas appliquée.

A la fin du débat. Chateaubriand le résuma en peu de mots. Il dit : « Je ne sais ce que c'est qu'une profession de foi dans une loi, profession qui n'est exprimée que par la supposition d'un crime détestable et l'institution d'un supplice. »

Les défenseurs du projet n'insistèrent en réalité que sur la conTcnance d'une peine exceptionnelle pour un crime plus odieux que les autres. Bonald eut quelques paroles malheureuses; il dit qu'en frappant de mort l'homme coupable de sacrilège, la société ne ferait que le renvoyer devant son juge, et ce mot lui fut durement reproché. La Chambre des pairs sembla poursuivre à regret un pareil débat. Elle flotta entre les amendements qui portaient des définitions et des pénalités différentes. Elle rejeta à très-peu de voix près la substitution de la détention perpétuelle dans une maison d'aliénés à la peine de mort. Elle supprima la mutilation et exigea pour la peine de mort des conditions de publicité fort rigoureuses. Enfin la loi passa le 18 février, mais à une assez bible naajorité de cent vingt-sept voix contre quatre-vingtdouze; quelques-uns des pairs ecclésiastiques, qui s'étaient abstenus dans le vote de la session précédente, votèrent cette fois, pour assurer le résultat final.

La Chambre des députés adopta le 6 avril, après une courte discussion, la loi sur les communautés de femmes, avec les amendements que les pairs y avaient introduits. Elle discuta plus longuement et avec plus d'ardeur la loi du sacrilège. Peyronnet s'excusa en quelque sorte de la lui présenter, ou plutôt lui en renvoya la responsabilité. « Ce projet, dit-il aux députés, est votre ouvrage. »

Les orateurs de l'extrême droite, Duplessis de Grénédanet de Berthier, demandèrent que les violateurs de la majesté divine fussent punis plus sévèrement que ceux de la majesté humaine, et que la loi assurât aux églises catholiques une protection supérieure à celle des édifices des autres cultes reconnus. Ils réclamèrent aussi la restitution au clergé catholique des registres de l'état civil et celle de l'enseignement.

Bourdeau prédit que la loi ne serait jamais appliquée par le jury, à cause de la gravité exceptionnelle de la peine et de

Timpossibilité presque absolue qu'il y aurait à reconnaître toutes les circonstances dont l'ensemble constituait la profilnation. C'était une loi d'exception, qui ne pourrait être appliquée que par des tribunaux d'exception. D'autres orateurs s'attachèrent à montrer que la loi qui punissait Voutrage à la religion avait toute l'efficacité voulue.

Royer-Gollard, qui paraissait plus rarement à la tribune, y résuma les arguments des adversaires du projet, et il le fit avec une grande élévation philosophique. « Non-seulement, dit-il, le projet introduit dans la législation un crime nouveau, mais il crée un nouveau principe de criminalité, un ordre de crimes pour ainsi dire surnaturel. » Le crime de sacrilège sortait du dogme de la présence réelle. La société avait le droit de punir l'outrage fait à Dieu en ce sens que cet outrage était en quelque sorte fait à elle-même ; mais' elle n'avait pas qualité pour venger Dieu. Royer-Collard était donc d'avis d'aggraver dans des cas déterminés la peine édictée par le Gode pénal, mais sans sortir des principes de ce Gode. « Reléguée à jamais, disait-il, dans les choses de la ten^e, la loi humaine ne participe point aux choses religieuses. Sans doute il faut admettre Talliance des gouvernements avec la religion. Mais cette alliance ne saurait comprendre de la religion que ce qu'elle a d'extérieur et de visible, son culte et la condition de ses ministres dans l'État. La vérité n'y entre pas; elle ne tombe ni au pouvoir ni sous la protection des hommes. « Autrement, le gouvernement qui se prétendrait champion de la vérité serait tenu de poursuivre, après le sacrilège, le blasphème et l'hérésie, comme quelques écrivains le demandaient. Et il cita les paroles de Lamennais posant en principe qu'une religion dont un dogme était légalement admis devait régler toutes les institutions politiques et civiles.

L'État n'était ni indifférent, ni même neutre; il se bornait à déclarer son incompétence.

Frayssinous ni Peyronnet ne purent détruire la force de cette argumentation. Le succès de la loi était assuré ; néanmoins sur deux cent dix voix elle compta quatre-vingt-quinze opposants. Gar, ainsi que le déclara un député ministériel, Ribard, elle était la pierre angulaire d'un édifice nouveau, dont la construction of&ait bien plus de dangers que d'avantages.

Elle ne fut jamais appliquée, ce qui permit de dire que son excuse fut précisément d'être inapplicable. Elle n'eut d'autre

eEFet que de donner gratuitement aux libéraux des armes contre le clergé.

III. La question de l'indemnité aux émigrés ayait été posée dès les premiers jours de la Restauration. C'était à la fois un acte de justice et de bonne politique. Dès 1814, Macdonald et Laine en avaient représenté la convenance et même la nécessité. Il importait d'e£Bicer ce triste et trop durable souvenir de la Révolution, de&ire disparaître la défaveur qui pesait sur les biens nationaux, de leur rendre une valeur qu'ils ne reprenaient pas, et de concilier tout le monde à la monarchie en assurant aux uns, conformément aux promesses de la Charte, ce qu'ils avaient acquis, en rendant aux autres l'équivalent de ce qu'ils avaient perdu. C'avait toujours été un des grands chagrins de Louis XYIII de sentir qu'il avait été, lui, rétabli sur le trône de ses pères, et que les victimes de la Révolulion, victimes souvent volontaires, gémissaient encore de spoliations et d'iniquités qui n'étaient pas réparées.

La loi devait s'étendre à toutes les confiscations d'immeubles fiiites par la Révolution, sans en distinguer les motifs, sans rechercher les personnes ni les opinions. Les revenus des biens confisqués, calculés pour l'année 1790, étaient estimés à 30 millions. On créait 30 millions de rentes 3 pour 100 au capital nominal d'un milliard. Un crédit de ce chifiFre était ouvert au ministère des finances, et l'opération devait s'achever en cinq ans.

Martignac disait dans l'exposé des motifs, chef-d'œuvre de prudence , d'habileté , d'élévation , qu'une réparation était indispensable pour les confiscations en masse, abus injustifiable de la force, pour la spoliation de cette partie du sol natal que la société doit protéger et garantir. « Il importe, ajoutait-il, qu'un exemple mémorable apprenne que les grandes injustices doivent obtenir avecle temps de grandes réparations. »

Les journaux s'emparèrent du projet. De Pradt écrivit une violente brochure contre les émigrés, et défendit la légitimité des confiscations. La Révolution avait fait d'autres victimes et de plus intéressantes, par exemple ceux qui avaient combattu pour repousser les invasions et les émigrés eux-mêmes, ceux qui avaient été ruinés par le maximum, la banqueroute et les assignats. La Chambre était composée d'émigrés qui allaient se voter leur propre indemnité. La proposition de