II

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la loi qui devait, selon Martîgtiac, être une œuvre de paix, sembla rallumer la guerre civile. Elle remit momentanément aux prises les royalistes et les républicains.

Ce fut sous l'impression de ces passions que la Chambre des députés aborda le débat ( du 17 au 23 février). Le rapporteur, Pardessus, adopta le projet ministériel sans réserves. La difficulté principale était dans le système d^évaluation ; il déclara que la commission s'était convaincue, après un examen approfondi, que le système proposé était le seul possible. La tribune fut assiégée. Trente orateurs s'inscrivirent pour appuyer les conclusions du rapport, et vingtquatre pour les combattre.

Labbey de Pompières posa hardiment, au nom de la gauche, la question entre Fémigration et la France; il soutint que l'émigration avait été volontaire et non forcée , que la confiscation avait été un acte de légitime défense et de saine politique, pour empêcher les émigrés de déchirer la patrie. Donc elle était juste. Louis XYIII avait fermé le débat par la Charte de 1814.

D'autres opposants , Méchin , Basterrèche , s'étonnèrent qu^on voulût accorder, pour des pertes d'immeubles, une réparation qui était tout aussi justifiée pour les pertes mobilières, la propriété mobilière n'étant pas moins sacrée. Ils demandèrent si les guillotinés de la Terreur ou les Vendéens étaient des victimes moins intéressantes que les émigrés.

Les orateurs de la droite ne se bornèrent pas à critiquer les mesures de détail proposées pour l'exécution, ni à défendre l'émigration avec plus ou moins de ménagements ou de vivacité. Ils contestèrent le principe de la loi. Labourdonnaye, «près avoir démontré que la Chambre était compétente, parce qu'elle ne le serait jamais s'il allait qu'elle s'abstînt chaque fois que plusieurs de ses membres auraient intérêt à une loi, prétendit que les émigrés, ayant été dépossédés par les décrets d'Assemblées révolutionnaires, avaient gardé la propriété de droit de leurs biens. Il soutint que la Charte n^avait rien préjugé contre ce droit, et il proposa de renvoyer le projet à une commission qui le refondrait en en changeant la base. Le vicomte de Beaumont, développant la même thèse, assimila la restitution des propriétés des émigrés à celle de la couronne à la &mille royale. Le gouvernement n'avait jamais eu le droit de disposer des biens des émigrés; il ne

rayait pas davantage maintenant. La justice exigeait la rein* tégration pure et simple de ces derniers, et l'indemnité devait être payée aux acquéreurs, sauf le cas où les émigrés préféreraient fisdre eux-mêmes abandon de leurs biens aux acquéreurs et leur en donner quittance. Tout autre système, consacrant des actes révolutionnaires , était antimonarchique.

Martignac répondit à ces deux catégories d adversaires , à la droite surtout , plus redoutable parce qu'elle était mieux écoutée et qu'elle dénaturait le projet. Son système était contraire à la Charte qui avait consacré la propriété des biens nationaux aux mains des acquéreurs. De ce jour les acquéreurs, propriétaires de fait, étaient devenus également propriétaires de droit.

Il parla avec assez de précision et d'habileté pour ne donner aucune prise contre lui et ne blesser aucune opinion. La loi devait s'appliquer à toutes les confiscations de biens fonciers, provenant de la Révolution, que les propriétaires de ces biens eussent ou n'eussent pas émigré. Ce n'était pas une loi de privilège ni de parti. Quant à l'émigration, il ne s'agissait pas de la juger, quoiqu'il fût certain qu'elle avait été forcée généralement. En réparant le mal commis, on n'insultait ni les hommes qui avaient défendu le pays, ni surtout l'armée, comme le prétendait le général Foy. « L'armée, dit Martignac, se connaît en courage, en dévouement, en sacrifices. Dans ces temps de confusion, où la patrie était divisée, puisque le Roi et le pays étaient séparés, les uns ont combattu pour cette terre où nous vivons tous aujourd'hui réunis sous l'autorité légitime; les autres ont combattu pour ce drapeau autour duquel toutes les illustrations guerrières sont désormais rangées. Il n'y a là que des souvenirs de concorde et de grandes et belles leçons pour l'avenir, v

Villèle définit à son tour le vrai caractère de l'indemnité. • Elle n'est, dit-il, ni une punition infligée aux uns, ni une récompense décernée aux autres ; c'est une mesure indispensable au complément de la Restauration, à la réunion de tous les Français, à la sécurité et à la force du pays ; c'est une garantie donnée à tous contre le retour de la confiscation et des désordres civils, dont elle est souvent le but et l'aliment le plus actif. » Villèle rappela à la droite qu'elle n'avait pas devant elle la Révolution à combattre, qu'elle était en face de la France' qui voulait panser ses blessures. Enfin, comme la

tr.

droite persistait dans sa contre-proposition, il n'hésita pas à déclarer que le gouvernement retirerait la loi plutôt que d'y introduire des dispositions contraires au pacte fondamental, à la Charte, qui avait reconnu les ventes et placé toutes les propriétés sous les mêmes garanties.

L'émotion produite par cette déclaration fut naturellement très-grande. Labourdonnaye , Casimir Périer accusèrent le président du conseil de vouloir étouffer la discussion et de s'interposer entre le Roi et le Corps législatif. Mais Yillèle tint bon, et la majorité l'appuya.

Le général Foy résuma avec un talent oratoire supérieur tous les arguments contraires à la loi. Il se montra trèsabsolu et très-hardi. Les émigrés n'avaient ni la force ni le droit : ni la force ; car, s'ils étaient deux contre un dans la Chambre, ils étaient un sur mille dans la nation; ni le droit, puisque la Charte avait confirmé les lois faitesde 1789 à 1814. C'était donc au nom des intérêts généraux et de la paix publique qu'on demandait de réparer un malheur. Or, il y avait bien d'autres malheurs à réparer, et il faudrait aloi^ multiplier les sacrifices d'argent. Les indemnisés eux-mêmes, loin d'être satisfaits, ne regardaient le milliard que comme un à-compte. Foy s'attacha habilement à prouver que la restauration de la monarchie était indépendante du rétablis* sèment des émigrés dans leurs biens ; que le trône était indivisible et immuable, tandis que les propriétés particulières ne l'étaient pas. Il dit encore aux ministres que s'ils ne partageaient pas les théories de la droite, ils avaient le tort de ne pas les combattre, de leur donner ainsi une sorte d'acquiescement tacite , d'autoriser l'insulte aux propriétaires de biens nationaux, et de prouver leur faiblesse une fois de plus. Foy avait à la tribune des allures militaires et tous les dehors de l'orateur. Malgré une certaine rhétorique déclamatoire, il exerçait une fascination assez semblable à celle de Chateaubriand,et sa renommée était telle qu'on le comparait à Démosthène. Sa parole iBranche, ardente, quelquefois emportée, était toujours incisive et mordante. Yillèle dut, pour détruire l'effet d'un tel discours, renouveler toutes ses déclarations précédentes.

Un député obscur de la droite, Duplessis de Grénédan, ressassa toutes les accusations portées contre la Révolution, qualifia les biens vendus de biens volés, déclara les ventes qui

«D ayaient été faites nulles et de vains simulacres, puis attaqua la Charte et épilogua sur ses termes. Alexis de Noailles demanda qu'on mit fin à des récriminations et à des injures qui n'étaient plus de saison, puisque la légitimité et la liberté étaient également garanties. Benjamin Constant plaida à son tour la cause de la Révolution, attaquée par les émigrés et leurs défenseurs. Il raconta avec esprit, mais avec encore plus de méchanceté et de fiel, Thistoirç des émigrés sous les différents régimes qui s'étaient succédé, leur désobéissance à Louis XVI, leur soumission à l'Empire; enfin il accusa le ministère de détruire la confiance en flétrissant les acquéreurs de biens nationaux et en leur disant : « Nous ne vous dépouillerons pas ; mais ne pas vous avoir dépouillés est un scandale. »

Villéle réfuta encore ces sophismes perfides. Il répondit en même temps aux nombreux députés qui avaient critiqué son système d'évaluation; il prouva, par des raisons irréfutables, que ce système était le seul pratique et possible , tandis que tous ceux qu'on avait proposés à sa place, d'une manière plus ou moins spécieuse, ne l'étaient en aucune façon.

Sur les articles, le débat fut encore plus pénible; il y eut une avalanche d'amendements tendant, soit à réduire les allocations, soit à les étendre à un plus grand nombre de personnes. Bazire fit ajouter à l'article premier que Tindemnitë serait définitive et sans recours aux tribunaux. Le ministère et la commission acceptèrent cette disposition, qui complétait la loi et donnait une garantie pour l'avenir. D'autres amendements de la droite furent adoptés, entre autres celui du député Lastours, qui réduisait l'indemnité à dix-huit fois le revenu au lieu de vingt, pour faire des deux dixièmes restant un fonds de réserve destiné à réparer les erreurs et les inégalités qui seraient ultérieurement reconnues.

A la fin Yillèle céda sur quelques points à la droite, d'un commun accord avec la commission. Il laissa passer quatre de ses amendements, et, grâce à cette satisfaction aux passions royalistes, la loi fut définitivement votée, le 15 mars, par deux cent cinquante-neuf voix contre cent vingt-quatre.

Le débat fut moins vif à la Chambre des pairs. Le rapporteur, Portalis , dont l'exposé ne fut pas rédigé moins habilement que celui de Martignac, se borna à chercher une atténuation des amendements introduits par les députés de

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la droite ; il insista sur la nécessité d'adopter un autre amendement, appelé Tamendement Hay, que les députés avaient refusé d'admettre, et qui consistait à prohiber toute recherche dans les actes de vente de biens nationaux.

Les ducs de Broglie et de Choiseul attaquèrent Taltération apportée en dernier lieu au projet primitif. De Broglie dit que les émigrés voulaient Ëaiire une déclaration de leurs principes, établir qu'ils avaient soutenu la bonne cause et considérer rindemnité comme une dette, ce qui était frapper de réprobation les sept huitièmes de la France. « Â la suite d'une révolution telle que la nôtre, il est, dit-il, des questions qu'on ne doit aborder ni de près ni de loin, qu'on doit s'interdire surtout au sein des assemblées, parce qu'il n'appartient qu'à l'histoire de les juger sans appel. » Ce jugement devait être laissé à la génération qui s'élevait, seule capable de se prononcer sans remords ni rancune. MoIé fut plus vif et appela la loi une amende imposée par le droit de la force ; il reprocha au ministère d'être entraîné par la puissance invisible qui le dominait.

Roy et Mollien combattirent l'emploi du 3 pour 100, que Yillèle tenait à faire prévaloir, et qui avait déjà échoué dans le projet précédent de conversion. Ils jugeaient plus avantageux pour les indemnisés et pour l'État celui du 5 pour 100, qui augmentait d'un cinquième la rente payée aux ayants droit, mais diminuait d'autant le capital inscrit au grand-livre. Villèle défendit victorieusement son système dont toutes les parties se liaient, et la Pairie vota la loi le 21 avril, sans autre changement que l'addition de l'amendement Hay, repris par le rapporteur Portalis.

Cette addition obligea de la reporter devant la Chambre des députés. Villèle, n'ayant pu prévenir un débat nouveau ^ insista pour qu'elle fût adoptée sans réserve, ce qu'il obtint^ le 24 avril. Le ministère nomma ensuite une grande commis* sion composée de membres des deux Chambres pour veiller aux détails de l'opération.

En réalité on distribua non 30 millions de rente, mais 26^ qui, au cours de 75 francs, représentèrent un capital de 625 millions, inférieur au chiffre de l'inscription autorisée.

Le gouvernement avait raison. La mesure était de bonne politique, et Villèle sut lui maintenir son véritable caractère, quoiqu'il eût été forcé de faire à regret quelques concessions

à la droite. L'ëTënement prouva la justesse de ses calculs; les résultats financiers furent ceux qu'il avait annoncés et prédits. Le temps fit justice de critiques aussi peu fondées que généralement malveillantes.

IV. Le projet de conversion des rentes, très^remanié, fut soumis à la Chambre des députés dès le mois de mars. L'em-ploi du 3 pour 100, consacré d'ailleurs indirectement par la loi d'indemnité, était maintenu; mais les rentiers avaient la faculté de choisir entre le 3 pour 100 ou le 4 et demi, ce dernier fonds étant garanti pendant cinq ans contre toute réduction nouvelle ; ce qui répondait à Tune des principales objections faites au premier projet. Yillèle avait ajouté deux autres dispositions importantes : Tune statuait que Tamortissèment, auquel on ne devait pas toucher parce qu'il était plus nécessaire que jamais, ne pourrait racheter que des rentes au-dessous du pair; l'autre, que toute diminution de ia dette obtenue par le fonctionnement de l'amortissement servirait à dégrever d'autant les contributions directes.

La loi ainsi modifiée ne prétait plus aux anciennes objections; elle écartait l'intervention vue avec défaveur d'une compagnie financière et semblait devoir être facilement adoptée. Elle n'en fut pas moins combattue à outrance par les ennemis du ministère, qui se coalisèrent dans l'espérance de le renverser. Bourdeau, Labourdonnaye, Labbey de Pompières, Bertin, rédacteur en chef du Journal des Débats, l'attaquèrent sans réserve. Leurs grands arguments furent que îe loyer des fonds n'était pas à 4 pour 100 comme on !e prétendait, et qu'elle était une loi de jeu et d'agiotage. « Si la loi succombe, dit Bertin par allusion aux Rothschild, le deuil sera dans Jérusalem. » Villèle réfuta ces objections présentées d'une manière souvent déclamatoire. La loi fut d'ailleurs défendue par les discours très-solides d'un grand nombre de députés, Rougé, Frénilly, Louvigny, le commissaire du roi Labouilierie, Pavy, de Ricard et Gautier.

Lors de la discussion des articles, il fut demandé que les conditions dans lesquelles l'amortissement fonctionnerait fussent réglées d'avance. Villèle soutenait que ce n'était pas possible. On finit par décider, avec son assentiment, que les achats de la caisse d'amortissement ne pourraient avoir lieu qu'avec concurrence et publicité. Moyennant cet amende-

Uk LIVRE SOIXANTE-QUATORZIÈME.

ment, la Chambre des députés vota la loi le 27 mars à la majorité de 237 voix contre 119.

C'était à la Chambre des pairs que le succès était le plus difficile à enlever. Le duc de Lévis, chargé du rapport pour la seconde fois, insista sur les changements introduits et particulièrement sur ce point que la conversion devenait « libre, facultative et volontaire » . Le débat principal roula sur les conditions de Tamortissement, que Chateaubriand attaqua avec la violence de ses rancunes, et que les financiers, comme Mollien et Roy, s'ingénièrent à vouloir régler. Malgré Topposition de Pasquier, la loi finit par être adoptée sous sa nouvelle forme, par 134 voix contre 95.

On put convertir ainsi 31 millions de francs de rente 5 pour 100, ce qui permit de dégrever annuellement les contributions directes de 6 millions, conformément aux promesses faites.

Villèle avait mérité le reproche ou le compliment que Laffitte lui adressa : « Vous avez, lui disait le célèbre banquier, le tort de voir plus haut et plus loin que vos contemporains. »

V. La Chambre des députés discuta et vota une loi qui donnait des pensions de retraite aux Suisses du 10 août encore vivants. C'était comme une conséquence ou un complément de la loi d'indemnité.

Il faut citer aussi parmi les résultats de cette laborieuse session : une loi sur les crimes commis par des Français dans le Levant; une loi sur l'exploitation des salines de l'Est (celles de Vie dans la Meurthe) ; enfin une loi sur la mise des magistrats à la retraite, loi difficile, car il s'agissait de concilier les règles ou les usages de l'Empire, qui subsistaient encore, avec l'inamovibilité proclamée par la Charte.

La loi des comptes de 1823 ramena l'affaire des marchés Ouvrard. La commission parlementaire nommée en 1824 pour examiner ces marchés concluait, par l'organe de son rapporteur Daru, en donnant à entendre qu'Ouvrard et ses agents avaient dû corrompre certains fonctionnaires, civils ou militaires.

Le ministère s'était hâté de traduire les accusés devant les tribunaux. Mais l'instruction judiciaire ne pouvait préjodicier à l'action des Chambres. Or la commission était unanime

à censurer les marchés à cause de leur caractère onéreux- Elle accusait des dilapidations dont elle ne nommait pas les auteurs. Ses insinuations semblaient frapper T état-major du duc d'Angouléme. La responsabilité même du ministère était enjeu. Villèle fut très-embarrassé ; il ne voulait ni rejeter la faute sur le maréchal de Bellune, dont Tincurie avait rendu les marchés nécessaires, ni incriminer Tétat-major du prince, qui avait mis un peu trop d'empressement à les accepter. Il se vit donc obligé à des réserves qui favorisèrent les attaques de ses adversaires.

Labourdonnaye s'en prit à lui personnellement, et renouvela avec son ordinaire aigreur toutes les accusations d'imprévoyance qu'il lui avait antérieurement adressées. Le général Foy s'étonna qu'on eût regardé en 1823 Ouvrard comme l'homme indispensable, et qu'il fût maintenant par une décision récente écroué à la Conciergerie.

Villèle réclama pour lui-même toute la responsabilité.

Le débat n'était pas dans l'intérêt des royalistes. Un député de la droite, Boisbertrand, s'efforça de le faire sentir ; il parla très-vivement contre le besoin de fronder qui était devenu une manie générale; il rappela tous les services que le ministère avait rendus, et s'exprima sévèrement sur les amis du gouvernement, qui l'attaquaient sans réserve. Mais Labourdonnaye ne se rendit pas; l'occasion pour lui était trop belle, et il tenait à compromettre Villèle avec le Dauphin.

La Chambre finit par donner l'approbation des comptes demandée parles ministres; mais comme le compte de liquidation n'était pas arrêté, elle le réserva pour l'année suivante, ce qui était réserver une troisième discussion.

Le débat de la Chambre des pairs fut encore plus défavorable au ministère. Le duc d'AngouIéme se sentait blessé des insinuations qui avaient été ou qui avaient paru être dirigées contre lui. 11 pria Pasquier d'y répondre. Celui-ci prononça le 16 mai un discours qu'il avait communiqué au prince. 11 laissait aux tribunaux la question judiciaire et le soin de décider s'il y avait eu concussion ou dilapidation ; mais quant à la responsabilité morale du cabinet devant les Chambres, il soutint qu'elle demeurait entière ; que si les marchés Ouvrard étaient devenus nécessaires, cette nécessité était le fait de l'imprévoyance des ministres, du mauvais choix de leurs agents, de leur négligence à surveiller l'exécution d( leurs ordres.

Les poursuites elles-mêmes auraient dû précéder les débats des Chambres et porter sur des points assez précis pour ne pas laisser planer de vagues soupçons sur des chefs militaires que l'accusation ne pouvait atteindre. Pasquier termina son discours par un éloge de la guerre d^Espagne et de ses résultats. La France avait une armée disciplinée et fidèle, grâce à laquelle on pouvait regarder avec confiance au delà du règne présent et escompter les espérances du règne futur. La réponse, nécessairement très-réservée, de Villèle ne put détruire l'effet de cette argumentation. La Pairie Tota l'approbation des comptes avec la réserve adoptée par les députés pour le compte de liquidation.

La discussion du budget n'ofirit aucun mtérét particulier. L'état financier était excellent. Le ministre présenta avec une satisfaction légitime les résultats obtenus; il constata que la plus-value des contributions indirectes avait été de 81 millions dans les six dernières années, et de 50 millions dans les trois dernières.

Un député de la droite, Bacot de Romand, ressassa longuement tout ce qui avait été dit ou pouvait l'être contre la centralisation, à laquelle il opposa certaines institutions de l'ancien régime. 11 voulut forcer Villèle et Corbière à s'expliquer sur la question et les mettre en contradiction avec leurs opinions de 1815 et de 1816. Corbière n'hésita pas à déclarer que l'expérience avait modifié ses idées, et il démontra que la part d'impôts dont on pouvait laisser aux conseils généraux le vote et la disposition ne s'élevait qu'à 22 millions ; encore (allait-il que leur action fût subordonnée à celle du gouvernement et des Chambres.

Ces réclamations intempérantes de la droite fournirent aux libéraux l'occasion de soutenir des vues plus pratiques et plus sensées. Girardin prouva que ceux qui demandaient le i^lablissement des anciennes assemblées provinciales sous la Forme plus moderne de grands conseils généraux connaissaient mal le passé et ne se doutaient pas des difficultés qu'ils susciteraient à la monarchie. Méchin, Chabrol et d'autres députés, qui appartenaient ou avaient appartenu à l'administration, prouvèrent que la centralisation, plus ancienne qu'on ne pensait, avait été nécessaire et qu'elle l'était encore malgré les abus de détail. Alexis de Noailles prouva qu^on se trompait, en pensant que sa suppression pût réaliser une économie.

Quelques membres de la droite prësentèrent aussi des idëes plus justes sur le système financier. Saint-Chamans représenta la double nécessité d*alléger les impôts directs et de subvenir plus largement aux dépenses de Tarmée, de la marine et des travaux publics. Il jugeait possible d'arriver à ce résultat par rétablissement de nouveaux impôts indirects. Frénilly exposa un système d'emprunts consacré spécialement à Inexécution de grands travaux publics.

Â propos des afEaiires étrangères, Foy et Benjamin Constant demandèrent des explications sur la situation de TEspagne, le maintien de nos troupes à Madrid et le parti qui serait pris dans la question des colonies espagnoles d'Amérique. Notre situation en Espagne restait la même. Yillèle convient dans ses lettres particulières qu'elle feisait son désespoir, qu'on était engagé dans une voie sans issue et qu'on ne pouvait reculer. Il se contenta de répondre que nos troupes resteraient dans la Péninsule, et que la France se réservait le rôle de médiatrice entre la couronne d'Espagne et ses colonies.

Le budget de la guerre fournit au général Foy l'occasion d^attaquer l'ordonnance qui avait mis à la retraite 150 officiers généraux; il le fit avec sa passion ordinaire et en établissant une comparaison fiàcbeuse entre le traitement fait à d'anciens serviteurs de l'Empire et celui qu'on faisait aux émigrés, a C'est, dit-il, un coup de canon échappé de Waterloo qui arrive au but dix ans après la bataille. » Le budget voté, la session des Chambres fut prorogée du 21 mai au 9 juin, à cause de la cérémonie du sacre.

Elle laissait le ministère, malgré le succès de ses deux grandes lois, affaibli par ses capitulations et ses compromis. Villèle et Corbière, ministres modérés d'un parti violent, arrivaient quelquefois à le retenir, jamais à le diriger et à en être maîtres. Ne lui résistant qu'avec peine , et réduits à lui Eaire des concessions forcées , ils assumaient la responsabilité des fautes qu'ils commettaient avec lui, quoiqu'à regret.

yi. Charles X attachait au sacre une importance extrême. Il tenait à rétablir la tradition sur ce point et à plaire au parti religieux.

Toutefois il tenait aussi à ce que le sens de cette cérémonie fât nettement défini. L'archevêque de Reims Latil fit un mandement déclarant en termes exprès que le Roi tenait la

couronne de ses ancêtres, et qu'en demandant la consëc atio i de rÉglise, il Toulait obtenir les grâces nécessaires pour remplir les devoirs que ses droits lui imposaient. La question de principe ainsi fixée, on régla les formules des divers serments, en supprimant l'ancienne promesse d'extirper et d'exterminer l'hérésie, et en y ajoutant celle ttobserver fidèlement la charte constitutionnelle. Il fut convenu que le Roi , qui prétait serment comme grand mattre des ordres du Saint- Esprit et de Saint-Louis, le prêterait encore comme grand maître de l'ordre de la Légion d'honneur. Des maréchaux durent remplacer les grands vassaux de la couronne. Moncey, le plus ancien, dut porter Tépée de connétable ; Soult, Mortier et Jourdan le sceptre, la main de justice et la couronne.

La cérémonie, ainsi réglée, eut lieu le 29 mai dans la cathédrale de Reims avec un éclat extraordinaire qui surpassa tout ce qui s'était jamais vu. Les ambassadeurs étrangers y rivalisèrent de magnificence ; les princes y assistèrent avec de nombreuses députations des deux Chambres et les délégations de tous les grands corps de l'État.

Ce fut l'occasion d'une infinité de promotions dans les ordres royaux, de grâces de tout genre, et d'une amnistie pour beaucoup de condamnés politiques. Yilléle voulut que les ministres se tinssent effecés et ne reçussent d'autres foveurs qu'une simple promotion dans la Légion d'honneur.

Grâce à ces précautions habiles, le sacre ne dut causer d'ombrage sérieux à aucun parti. Mais on ne put empêcher la pressé opposante de l'exploiter, de le critiquer et de le dénigrer. Pendant que Lamartine et Victor Hugo le célébraient en vers inspirés, Béranger le chansonnait, et Chateaubriand, qui s'était fait autrefois le promoteur de l'idée, mit dans sa mauvaise humeur une âpreté extrême è (aire ressortir les contradictions du passé et du présent.

Le 6 juin, Charles X, revenante Paris, y fit dans la voiture toute dorée du sacre une entrée solennelle. Malgré l'éclat et la solennité dont il s'entoura, malgré les fêtes de tout genre qui suivirent, il fut accueilli avec assez de froideur. Les atta* ques répétées des journaux libéraux avaient porté une atteinte sérieuse à sa première popularité.

VII. La session, qui avait été prorogée avant le sacre, fiit close définitivement le 13 juin 1825.

La grande préoccupation du ministère fut alors d'assurer rexëcutioD de la conversion et celle de la loi d'indemnité.

La conversion s^opéra lentement. Le délai de Toption laissée aux rentiers avait été fixé au 5 août. Or les rentiers, mécontents et la plupart embarrassés du parti qu'ils auraient à prendre, se pressèrent peu. On accusa aussi les banquiers, qui n^avaient pu faire accepter à TÉtat leurs services dans les conditions qu'ils auraient voulues, de peser sur les cours. Enfin le 5 août à minuit les registres furent clos. 30,688,000 livres de rente étaient converties.

Yillèle put triompher en constatant la réalisation de ses calculs, mais il ne fut pas déchargé des soucis que l'opération lui causa. Le 3 août, le 3 pour 100 était à 75 h*. 50 c. et le 5 à 102. Dès le lendemain les deux fonds commencèrent à baisser, et la baisse ne cessa de Caire des progrès jusqu^au mois de novembre, où le 3 tomba jusqu'à 60 fr. et le 5 à 90. Parmi les causes de cette baisse, causes multiples comme toujours, la principale parait avoir été l'effondrement du marché anglais sous le poids d'émissions trop considérables et de besoins d'argent excessifs. La reconnaissance de l'indépendance des colonies espagnoles par Georges IV avait jeté l'industrie et le commerce britanniques dans une série d'entreprises prodigieuses et démesurées.

Yillèle termina le 12 août une négociation importante, la reconnaissance de la république de Saint-Domingue. Or la question de Saint-Domingue se liait à celle des colonies espagnoles qu'il £aut reprendre de plus haut.

Canning avait fait décider par le conseil de Georges lY, au mois de juillet 1824, que les questions relatives à l'Amérique espagnole seraient réglées désormais par le cabinet anglais sans tenir compte des opinions ou des désirs soit des puissances continentales, soitde l'Espagne, mais uniquement en raison de la situation intérieure de chacundes États américains et en vue des inté« rets britanniques. Il entra immédiatement en négociation avec Buenos-Âyres, dont il reconnut l'indépendance le 7 décembre, et quelques mois après avec le Mexique et la Colombie.

C'était pour lui une revanche prise sur la France. « J'ai trouvé, dit-il au Parlement, une compensation pour l'invasion de l'Espagne, pendant que je laisse à la France un fardeau dont elle voudrait bien se débarrasser et qu'elle ne peut porter sans se plaindre. »

Ce fut cet acte du gouvernement anglais qui amena le président des États-Unis, Munroë, à faire la célèbre déclaration adoptée depuis lors par ses successeurs comme un principe absolu, à savoir que les États-Unis ne reconnaissaient aux puissances européennes aucun droit d'intervenir dans le règlement des aGÊEiires des États américains.

yillèle jugea que la France devait foire un acte semblable à celui de Canning, en reconnaissant la république haïtienne* Une escadre partit le 17 avril 1825 pour Port-au-Prince sous les ordres du capitaine de vaisseau de Mackau, chargé de traiter avec le président d'Haïti. Le 12 août, Mackau était de retour, apportant un traité par lequel le président accordait, en retour de la reconnaissance de la république, la stipulation d'une indemnité de 150 millions payables aux anciens colons dépossédés, et une réduction de moitié pour le commerce fmnçais sur les tarifs douaniers de Saint-Domingue. Le règlement de l'indemnité, payable en cinq annuités, fut affiché aussitôt à la Bourse de Paris. Il est vrai que la première annuité fut la seule payée au terme indiqué, et qu'on eut plus tard de grandes difficultés pour obtenir les autres payements du gouvernement haïtien, qui avait mal calculé ses ressources. Le traité signé n'en était pas moins avantageux à tous les points de vue. C'était à la fois le règlement d'une vieille afiaire et un exemple donné à l'Espagne pour reconnaftre l'indépendance de ses colonies. Malgré ces raisons, l'extrême droite regarda la reconnaissance du sénat d'Haïti comme déshonorante. Elle affecta de voir dans le traité la consécration de la révolte et de la spoliation, ainsi qu un encouragement à l'insurrection des autres colonies et au massacre des blancs.

L'Espagne refusa de suivre l'exemple qui lui était donné. Bien que ses armées éprouvassent en Amérique des revers qu^elle était incapable de venger, elle continua de repousser toute idée de reconnaître l'indépendance de ses colonies, et se drapa avec une ténacité impuissante dans la fierté de ses refiis.

Ferdinand n'en était pas moins réduit à demander le maintien des troupes françaises. Il avait obtenu par une nouvelle convention signée le 10 décembre 1824 que ces troupes seraient réduites de moitié, mais que l'occupation serait prolongée. Il nous était aussi difficile de retirer nos soldats de la Péninsule qu'il avait été facile de les y faire entrer. L'année 1825 n*apporta aucun changement à cette situation.

LA SESSION DE 1825. J^3i

Le Portugal subissait le contre-coup des événements d'Espagne. Deux tentatives des absolutistes avaient eu lieu contre le roi Jean y I, avec la connivence de son fils don Miguel; il y échappa, aidé par les Anglais et par les habiles conseils du résident français, Hyde de Neuville, qui, ayant appartenu à rextréme droite, encourut pour ce motif les rancunes de son parti.

Un fait plus important pour la politique générale fut la reconnaissance de Tindépendance du Brésil par la couronne de Portugal, le 29 août 1825. La scission était consommée depuis longtemps. Jean YI la consacra en donnant pour souverain au nouvel État son fils don Pedro, qui prit le titre d'empereur.

VIIL Les affaires d'Orient avaient remplacé celles d'Espagne dans les préoccupations publiques. Toute TEurope s'intéressait à la guerre des Grecs contre les Turcs, guerre inégale où les Grecs, ces Vendéens du christianisme , suivant l'expression de madame de Duras, montraient un héroïsme à peu près inattendu, et où les Turcs commettaient des actes d'afireuse barbarie. Les esprits se passionnaient pour ce petit peuple longtemps ignoré, qui, luttant contre des forces très-supérieures avec une ténacité inébranlable, en dépit des divisions de ses propres chefs, rappelait au monde ses glorieux souvenirs vieux de plus de vingt siècles. En 1822 et en 1823, il avait chassé deu^ armées turques de la Morée; en 1824, il avait tenu en échec Tarmée égyptienne d'Ibrahim, organisée et disciplinée par des officiers européens et des Français vétérans des guerres de l'Empire. Sur mer il prenait l'offensive avec un succès presque constant, grâce à l'excellence et à la hardiesse de ses marins ; les brûlots des Canaris et des Miaulis incendièrent plusieurs fois des navires ottomans.

La cause des Grecs était devenue partout le thème 6ivori des poëtes et celui des orateurs à effet. Les comités philhellènes qui s'étaient formés dans tous les États enrôlaient et formaient des volontaires.

Néanmoins l'héroïsme des Grecs, réduits à eux-mêmes, n'aboutissait qu'à prolonger une lutte meurtrière. Les Turcs avaient repris en 1822 l'tle de Ghio, devenue célèbre par les massacres qu'ils y commirent ; en 1824, Ibrahim reprit celle de Candie. Le sultan Mahmoud, repoussant les conseils des

puissances, oe voulait entendre à aucune intervention de TEurope entre la Porte et des sujets rebelles.

L'empereur de Russie ne cessait de répéter aux ambassadeurs des autres puissances qu'il était prêt à soutenir la cause de Tindépendance bellénique, mais qu'il n'agirait pas isolément. Il eût voulu recevoir de l'Europe la mission de pacifier l'Orient, et les autres cabinets n'étaient nullement disposés à la lui donner.

En 1825, les Grecs, voyant la Morée envahie une fois de plus et n'espérant plus obtenir de succès décisif, cherchèrent à obtenir de l'Europe un appui plus sérieux que des encouragements bruyants et le concours isolé de quelques volontaires. Us songèrent à se donner un prince, et ils jetèrent les yeux sur Léopold de Saxe-Gobourg ou sur un des 61$ du duc d'Orléans. Maurocordato jugea qu'il serait plus utile de demander le protectorat de l'Angleterre, et ce parti prévalut dans le conseil. La démarche fut &ite à Londres au mois de juillet. Canning, moins aventureux dans ses actes que dans ses paroles, déclina la proposition et engagea les envoyés du gouvernement insurrectionnel à solliciter la médiation commune des grandes puissances.

Alexandre n'avait cessé de se plaindre des ministres anglais, particulièrement de Canning, qu'il traitait de révolutionnaire. Il se ravisa tout à coup et of&it au cabinet de Londres de lui abandonner la direction des affaires d'Orient, tant il était urgent de mettre un terme à l'extermination des Grecs. Canning hésita d'abord, puis accepta, bien qu'en s^en défendant, le rôle qui lui était o£Fert; il entreprit d'amener les autres cabinets à seconder ses vues, sans pourtant prendre d'engagements et en réservant sa liberté d'action.

Yillèle, qui, de son côté, ne voulait pas se lier, se tint sur une expectative prudente. 11 se contenta d'envoyer des croisières dans les mers de Grèce. Les philheliènes, qui étaient nombreux en France et qui appartenaient à tous les partis, se récrièrent contre ce qu'ils appelèrent une politique inerte et timide. Les ennemis du ministère y virent un nouveau sujet d'accusation contre lui, et Chateaubriand, qui ne manquait jamais d'attacher son nom aux causes généreuses, saisit avec empressenient cette occasion nouvelle d'opposition et de popularité.

Mais la phase peu prévue dans laquelle venait d'entrer la

politique orientale dura peu. Alexandre ëtait atteint d'une maladie lente, et il avait Timagination frappée. II mourut le 1" décembre. Cette mort produisit un grand effet dans toute I^Europe. C'était le dernier coup porté à la Sainte-Alliance <léjà fort ébranlée et qui n'existait plus que par lui. L'accord, si difficile à établir entre les puissances, allait être soumis à de nouvelles épreuves. La question grecque, non résolue, retom-* bait dans les complications dont elle avait paru sortir.

Alexandre laissa généralement des regrets, à Paris surtout, -où sa conduite en 1814, si différente de celle des autres souverains, lui avait valu une sorte de popularité^ et où Ton s'en exagérait le désintéressement.

IX. A l'intérieur, une autre guerre était ouverte entre les ultramontains et les libéraux. Les ultramontains, dont Lamennais était l'organe, devenaient un parti militant et élevaient des prétentions absolues. Quelques évéques publiaient des mandements peu mesurés. Les missions de plus en plus multipliées, les processions publiques auxquelles Charles X assistait, étaient loin de produire l'impression favorable que le parti religieux poursuivait.

Les journaux libéraux faisaient un épouvantai! de la Congre^ gation et des Jésuites, désignations qui étaient devenues des mots de passe. Le Courrier et plus encore le Constitutionnel dénonçaient journellement une grande conspiration des Jésuites, ennemis cachés qui armaient la contre-révolution contre les libertés modernes. Villèle se décida à poursuivre ces deux journaux. Le procureur général prononça contre eux, le 36 juillet, un réquisitoire sévère. Bellart, dont le talent s'élevait tous les jours, dit avec beaucoup de vérité et de force tout ce qu'on pouvait dire contre les abus de la presse antireligieuse, comme U avait dit, en 1823, tout ce qu'on pouvait dire contre les excès de la presse politique. Mais la loi n'ayant pas toute la netteté nécessaire, le rôle du ministère public était ingrat. La cour royale ajourna l'af&ire à trois mois.

Villèle semblait d'ailleurs agir à regret, moins par convie-

ion que par obligation de défendre le Roi, et par le désir de donner une satisfaction au parti religieux et à l'extrême droite, dont l'appui lui était indispensable.

Le « royalistes eux-mêmes étaient loin de s'entendre sur les questions religieuses. Beaucoup désapprouvaient des ten-

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dances dont ils comprenaient le danger. Kératry et Montlosier les combattirent avec une fougue qui ne servit qu'à jeter le désarroi au sein du parti. Les politiques sensës exprimaient de justes alarmes. « Le clergé, écrivait Royer-Collard, a encore de grandes Sautes à commettre, et il les commettra s'il le peut\ 9

Le procès du Courrier et du Constitutionnel revint au mois de novembre devant la cour royale de Paris. L'avocat général de Broé soutint Taccusation avec un grand talent ; mais les avocats des deux journaux, Dupin et Mérilhou, avaient un rôle facile quand ils se plaçaient sur le terrain de la Charte et des libertés publiques, méconnues ou même menacées par les écrivains du parti religieux.

Le résultat de ce procès n'était pas attendu avec moms dHmpatience que celui d'un des grands débats des Chambres. La cour prononça, le 3 et le 5 décembre, deux arrêts d'acquittement, et se contenta d'enjoindre aux éditeurs et rédacteurs des journaux accusés d'être plus circonspects à l'avenir.

Ces arrêts furent accueillis avec enthousiasme par les libéraux. Le parti religieux se récria. Ses écrivains, Lamennais en tête, s'indignèrent des considérants, dont l'un visait la déclaration de 1682, et y virent une hostilité mal déguisée sous un masque déplacé de gallicanisme, qui rappelait le souvenir des anciens parlements. Le Roi, qui avait voulu qu'on poursuivit les journaux coupables, se montra personnellement blessé. U le témoigna au premier président et à la cour aux visites du ]*' janvier, en répondant à l'allocution de Séguier ces deux mots prononcés sèchement : « Passez, messieurs. » Le ministère aussi se sentit frappé ; Villèle constate avec tristesse dans ses notes que les hérédités et les inamovibilités (il entendait par là la pairie et la magistrature) détruisaient la force politique du gouvernement.

Les arrêts prêtaient à plus d'une critique. Mais il est à peu près inévitable que la magistrature, qui est irresponsable et inamovible, juge les choses en soi et non au point de vue des circonstances ou des besoins du gouvernement. C'est son honneur, et c'est aussi en quoi consiste le vice de son action

* Lettre da mois d'octobre 1825, citée par Barante. Vie de Rojer^Col'^ lard.

LA SESSIOP) DE 1825. 435

politique. Quand ses arrêts ne servent pas un ministère, ils Taf&iblissent.

Les libéraux cherchaient d'ailleurs à se dédommager , pa r des manifestations publiques, de ce qu'ils étaient peu représentés à la Chambre. Casimir Périer et Montlosier avaien reçu à Grenoble et à Clermont des ovations enthousiastes. Celles dont la Fayette fiit l'objet au Havre et à Rouen» lorsqu'il revint d'un voyage en Amérique, au mois d'octobre 1825, eurent encore plus d'éclat. Mais ce furent les funérailles du général Foy qui eurent la plus grande signification. Cent mille personnes, Casimir Périer en tête, défilèrent le 30 novembre à la suite du cercueil, et sur la ligne entière des boulevards les boutiques se fermèrent en signe de deuil public. On ouvrit pour les enfants du général une souscription à laquelle le duc d'Orléans voulut prendre part. Foy avait courtisé la popularité et l'avait largement conquise, tant par la vigueur de son éloquence abondante et sympathique que par la guerre acharnée qu'il n'avait cessé de faire à l'ancien régime et qui répondait à l'instinct des masses. Il était dans la Chambre, a dit justement Chateaubriand, au-dessus de l'opinion qu'il représentait. Mais au dehors c'était cette opinion qui faisait sa force , et la manifestation libérale de ses funérailles eut une portée sur laquelle il fut impossible de se méprendre. Le Journal des Débats écrivit : a On a voté pour la Charte sur le cercueil du général ; on a voté aussi contre le ministère. «

I. La session était annoncée pour le 31 janvier. Elle s^ouTrit sous des auspices peu favorables. La baisse des fonds s'accentua pendant le mois de 'décembre. L'extrême droite s'agitait. Elle eût voulu une loi enlevant les procès de presse à la magistrature, et un pouvoir plus décidé, plus énergique, tant au dehors qu'au dedans.

Sosthènes delà Rochefoucauld, à qui la direction des beauz^ arts donnait le droit de travailler avec le Roi, entreprit de persuader à Charles X qu'il devait changer de ministère, et à Villèle qu'il devait changer de politique ou se retirer. Il fut éconduit, et il méritait de l'être ; car il n'était qu'un brouillon, et sa correspondance, aujourd'hui publiée, montre combien ses intrigues étaient mesquines et ridicules. Mais il garda sa place, et Charles X ne cessa de recevoir avec son afïiabilité ordinaire tous les membres de la droite qui fiaisaient une guerre ouverte au cabinet. Très-différent en cela de LouisXVIII, il ne parut pas s'apercevoir qu'il afiEublissait ses ministres, quand il aurait eu besoin de leur prêter un appui déclaré.

Villèle ne songeait pas à se retirer. Il pouvait lutter encore, et il ne voulait céder la place ni à un ministère d'extrême droite, ni à un ministère de la nuance Pasquier et Mole. Quant à être remplacé par des hommes de son opinion, celan'eût servi à rien ; ses successeurs n'eussent pas trouvé on terrain plus favorable et n'eussent pas feit mieux. Enfin il s'était attaché au pouvoir plus qu'il ne se l'avouait, quoiqu^il l'exerçât sans fiaste et sans bruit, et il éprouvait pour ses contradicteurs, quels qu'ils fussent, cette sorte de dédain qa'ia<« spire auxhommes supérieurs la pratique du gouvernement.

Il était pourtant obligé de (eire au Roi des concessions contraires à son opinion personnelle. En efFet, Charles X demandait deux projets de loi, l'un qui améliorât le sort du

clergé, Tautre qui protégeât les &milles confte le morcellement des propriétés. L'idée de créer en France une aristocratie territoriale politique, à Fexemple de TAngleterre, s'était accréditée; Polignac écrivait de Londres qu'une loi sur la propriété était la base du gouvernement représentatif et le complément de la septennalité. Yillèle, sans repousser absolument cette idée, objectait que la division des propriétés présentait de nombreux avantages, et qu'elle était dans les mœurs plus encore que dans les lois.

La session s'ouvrit au jour indiqué, le 31 janvier 1826. Le discours du Roi fut accueilli froidement, bien qu'il annonçât une convention de navigation avantageuse signée avec l'Angleterre, et un dégrèvement de 19 millions de l'impôt foncier. L'engagement de présenter deux lois, pour améliorer le sort du clergé et combattre le morcellement progressif de la propriété, déclaré contraire aux principes monarchiques, causa sur une partie des bancs de la Chambre une inquiétude marquée.

La commission nommée pour rédiger l'adresse, entièrement composée de membres de la droite, y inséra un passage qui était une réponse indirecte à l'arrêt de la cour de Paris, et qui fut voté par la majorité des députés : « Votre Majesté veille à tous les intérêts; elle saura défendre les libertés publiques, même de leurs propres excès, et les protéger toutes contre une licence ef&énée, qui, sans respect pour les choses les plus saintes et les personnes les plus sacrées, répand chaque jour ses poisons corrupteurs, et s'efforce d'altérer dans leurs sources nos affections et nos croyances. » Le Roi fut mécontent de cette phrase qui ressemblait à une leçon; il répondit au président Kavez : « Soyez sûr que j'ai l'œil sur ce qui se passe, et si je ne demande rien, c'est que je sens en moi assez de force pour pouvoir réprimer ceux qui s'opposent au bonheur public. »

Les premières séances se passèrent à examiner une proposition de poursuites contre le Journal du Commerce, qui, dans un article publié deux mois auparavant, avait demandé le renouvellement de la Chambre, la disant composée de courtisans et de commis. Salaberry, l'auteur de la motion, soutint que la Chambre devait venger sa dignité outragée, surtout après I arrêt de la cour de Paris, qu'il qualifia sévèrement. On objecta qu'il faudrait, pour poursuivre les articles, les réim*

primer, ce qui donnerait plus de gravité au délit et ne servirait qu'à propager le* venin » . Mais la droite insista pour que la Chambre, en tant que corps et en tant que pouvoir, se fit respecter. Malgré l'opposition très-vive de Royer-GoUard, de Sébastiani et de Labourdonnaye, le procès eut lieu , et Ton entendit une plaidoirie de Tavocat Barthe, qui défendit le journal avec autant de malignité que d'habileté. La majorité voulait une condamnation, mais elle se contenta d'appliquer le minimum de la peine (le 28 février).

On passa ensuite à l'a^ire de Saint-Domingue. L'arrangement conclu était si avantageux à tous les points de vue que la commission l'approuva pleinement, et ne contesta que le terme de traité, Saint-Domingue n'étant pas une puissance reconnue.

Cependant Agier et l'opposition de droite le critiquèrent avec aigreur, en soutenant que le domaine était inaliénable et que nulle aliénation ne pouvait avoir lieu sans le concours des Chambres; que les Haïtiens étaient des esclaves révoltés dont il fiallait exiger préalablement la soumission aa Roi. De Bertier, Hyde de Neuville présentèrent des plans de campagne qu'ils disaient d'une exécution facile pour reprendre une fie rebelle. Un argument plus sérieux était le manque de garanties pour l'exécution de la convention, et la difficulté qu'éprouverait le gouvernement haïtien à payer avec ses faibles ressources annuelles une dette de 150 millions.

Gautier, négociant de Bordeaux, et Frénilly réfutèrent ces critiques avec beaucoup de netteté et de talent. Gautier dit que la souveraineté de Saint-Domingue et la propriété des anciens colons de l'tle étaient également perdues, et depuis longtemps ; que ce serait folie de sacrifier des trésors et des milliers de Fi-ançais, de braver l'Europe et défaire une guerre d'extermination aux Haïtiens, pour une conquête qui serait inutile et suivie d'immenses embarras; que la convention était l'unique moyen d'indemniser les colons et de rendre à la France le commerce de l'tle, envahi déjà par l'Angleterre. Frénilly prouva que le Roi n'avait fait qu'user de sa prérogative en la signant; que l'inaliénabilité du domaine, qu'on n'avait d'ailleurs jamais étendue aux colonies, et Tincesbibilité du territoire étaient deux principes entièrement différents. Proclamer l'incessibilité du territoire était une folie; le Roi avait agi avec sagesse en cicatrisant une plaie doulou-

T6use ; son exemple devait même servir à Ferdinand VU pour reconnaît] e Tindépendance de TÂmérique espagnole.

Yillèle fit un discours magistral et catégorique ; il fut appuyé par Humann, et même, sous quelques réserves, par Sébastiani; enfin la convention fut adoptée le 20 mars à une grande majorité. La Chambre des pairs Tadopta de la même manière.