‹ Histoire de France depuis les origines jusqu'à nos joursChapitre 16 sur 31 · II. La loi sur les successions fut présentée le 10 février à · texte numérisé non relu

II. La loi sur les successions fut présentée le 10 février à

la Chambre des pairs. L'exposé de motifs, rédigé par le

garde des sceaux Peyronnet, déclarait qu'il fallait mettre un

terme à la mobilité tle la propriété foncière , fonder , conserver

les familles, et raffermir les bases de la société. La fixité, la

perpétuité étaient les conditions essentielles de la monar-

<;hie. Avec le morcellement des patrimoines, le corps des

éligibles et celui des électeurs se renouvelaient sans cesse;

celui des éligibles était menacé de disparaître, et celui des

électeurs de diminuer de nombre. Il était donc nécessaire de

mettre des obstacles à ce morcellement et de substituer la

volonté de la loi à celle du père de famille. Néanmoins le

droit d'aînesse qu'on se proposait d'établir respecterait les

traditions et n'aurait rien de semblable à celui d'autrefois.

Ainsi le projet se bornait à statuer que dans les successions

ab intestat la quotité disponible appartiendrait à Talné des

fils, et que le préciput légal serait pris de préférence sur les

immeubles. Il autorisait aussi les substitutions à deux degrés;

mais deux jours avant le dépôt de la loi on avait reculé devant

nue application trop étendue de cette faculté, et on l'avait

réduite aux successions des propriétaires payant au moins trois

cents francs d'impôt.

Il était difficile d'imaginer un projet plus malheureux, plus mal conçu. Les motifs allégués étaient à peine spécieux, et les mesures proposées étaient absolument illusoires. La loi s'annulait elle-même dès qu'elle n'avait rien d'obligatoire. Vil" lèle ne s'abusait pas à cet égard. II constate dans ses notes que les députés les plus décidés à conserver les patrimoines dans les femilles et è préserver les propriétés du morcellement n'avaient pas comme pères le courage de prendre des dispositions contraires au principe de l'égalité entre leurs enfatnts.

La presse se récria, voyant ou voulant voir dans le projet

le rétablissement de Tancien régime. L'alarme fut sonnée contre cette entreprise de la contre-révolution. C'était le bouleversement des lois civiles ; Persil et Dupin rédigèrent de savants mémoires pour les défendre. C'était l'œuvre des^ jésuites et du clergé, qui cherchaient à repeupler les couvents. C'était un défi audacieux h la société moderne ; c'était enfin une de ces provocations gratuites qui irritent sans eSrayer.

La droite ne se dissimulait pas combien il était grave de toucher au règlement des héritages; dans son sein, les avis étaient partagés. Les partisans du droit d'ainesse jugeaient avec raison que si le préciput légal n'était pas obligatoire, la loi ne serait jamais appliquée.

Le 10 mars, Maleville, rapporteur de la commission, exposa longuement les vices du morcellement des biens-fonds, aa point de vue politique, au point de vue économique, au point de vue agricole. Il conclut en faveur du projet qui devait limiter ces abus, et il eut la maladresse de présenter une théorie du droit de succession, d'où il semblait résulter que ce droit était une création de la loi civile.

La discussion commença le 28 mars. Mole, qui parla le premier, attaqua le principe même du projet, principe plein de dangers, malgré la modestie apparente de son application. U ne s'agissait de rien moins que de rétablir les privilèges, et celui de tous qui blessait le plus la justice distributive. On voulait abolir l'égalité pour laquelle la Révolution française avait été faite. Le droit d'aînesse était antipathique aux idées, aux affections, aux mœurs ; aussi l'opinion s'était-elle justement soulevée. La famille, telle que la constituait le régime de l'égalité, était bien supérieure à la famille telle qu'elle avait été sous l'ancien régime ; la loi nouvelle aurait pour eFfet d'y ramener les discordes et les haines. Cette loi serait doublement impuissante, d'abord parce qu'elle n'était pas impérative, en second lieu parce que la formation ou la reconstitution d'une aristocratie ne pouvait être que l'œuvre d'un seul législateur, le temps, et se fonder que sur les supériorités morales. Les vices du morcellement du sol étaient loin d'être ce que l'on prétendait; c'était un sophisme de soutenir que le nombre des éligibles et des électeurs diminuerait. Les grandes propriétés «e défaisaient souvent, mais elles se reconstituaient par les mariages, par l'économie et par l'industrie.

Roy, en acceptant l'article relatif aux substitutions, montra

que les aatres dispositions, pleinement inefficaces, étaient de plus d'une application presque impossible, et que si elles pouvaient être réalisées, elles iraient contre leur but. Gomment appliquer deux règles diCFérentes aux grandes et aux petites successions, surtout quand la distinction reposait sur une base aussi mobile qu'une cote de 300 francs d'impôts? Et si Ton voulait assurer, un droit électoral aux aînés, qui seraient enrichis, ne risquait-on pas précisément de Fenlever aux putnés, qui seraient appauvris ?

Pasquier se déclara favorable aux moyens de constituer une aristocratie, et plus particulièrement d'augmenter la force et le lustre de la pairie. On pouvait y parvenir par l'extension des majorats, par une organisation meilleure de la magistrature, par une influence plus grande assurée aux grands propriétaires dans les conseils généraux. Quant au projet ministériel, il le repoussait tout entier. Il prouva contre Maleville que les successions étaient de droit naturel, et que le droit civil et politique appelé à les régler devait se conformer au droit naturel, qui voulait l'égalité. L'inégalité ne pouvait être qu'une exception, une dérogation à la règle, et l'exemple des pays qui l'avaient adoptée concluait dans un sens peu favorable. Le droit d'atnesse et les substitutions n'étaient nullement des institutions monarchiques en soi; c'étaient des institutions aristocratiques. La loi ne servirait pas la monarchie; elle lui nuirait en contrariant les idées et les mœurs du pays. Ces raisons exposées un peu longuement, mais appuyées sur les preuves les plus solides, furent accueillies par les pairs avec une faveur marquée.

Peyronnet mit toute sa subtilité à <Iéfendre son projet. Mais pour prouver qu'on s'en exagérait les mauvais effets, il fut obligé d'en atténuer la portée, et il plaida ainsi contre lui-même. Son principal argument fut que les lois devaient être l'expression des besoins et non des mœurs; que le premier besoin du pays était de fixer les propriétaires dans leur fortune et leur condition, et d'obtenir par la perpétuité des femilles la perpétuité des vertus héréditaires et de l'esprit conservateur. Renonçant aux considérations économiques dont il sentait la faiblesse, il déclarait qu'on devait s'attacher uniquement au but moral de la loi.

Barante démontra que le droit d'atnesse avait été le résultat d'une organisation politique et sociale entièrement différente

de celle de la France actuelle. Il ajouta que la loi, fecultative aujourd'hui, pouvait devenir coercitive demain; que c'était un motif absolu de la rejeter. Refaire une nation était une tentative puérile. Il sig^nâla en termes heureux la présomption et Timpuissance du ministère. « Tandis que les ministres nous parlent d'imiter Romulus et Lycurgue, s'attrihuant le pouvoir de transformer la France à leur gré, tout demeure comme auparavant, avec le mécontentement déplus. On veut armer la religion d'une loi pénale, et elle est abolie en naissant par la tolérance universelle. La présomption ministérielle s'imagine un jour qu'elle abaissera par une loi l'intérêt des capitaux ; les préteurs et les emprunteurs continuent ^ régler leurs affaires selon leurs besoins réciproques. Et cette loi du droit d'ainesse, quel est le principal argument par lequel on s'efforce de lui rallier des sutfrages? c'est qu'elle ouvre une issue pour lui échapper. »

Montalembert se plaça, pour la défendre, sur un terrain nouveau. Une monarchie constitutionnelle ou entourée d'institutions libres exigeait une classe politique ayant assez de for* tune et de loisir pour s'occuper des afEaires publiques. Si l'on voulait avoir des libertés vraies, des garanties contre l'omnipotence ministérielle, on ne les aurait pas autrement. On n'aurait autrement qu'une « grande et inerte agglomération d'individus isolés les uns des autres, sans influence, sans confiance réciproque, sans esprit national, sans moyen de se réunir ou de s'entendre, et par conséquent sans influence sur la chose publique » . On arriverait fatalement au progrès des idées républicaines ou à la reconstitution d^un pouvoir absolu.

Tascher , Siméon , Comudet , Ghoiseul , Decazes poursuivirent la critique du projet par une argumentation serrée. Quelques membres de la droite demandèrent au contraire que les subdivisions fussent étendues, et que le précipat légal, étendu lui-même aux successions collatérales, fût déclaré obligatoire.

Les ministres Corbière et Chabrol essayèrent de prouver, Tun, que la proposition était favorable à la monarchie constitutionnelle; l'autre, qu'elle sonnait l'éveil plutôt que l'alarme et se bornait à sauver les familles de leur propre imprévoyance Yillèle ne s'attacha qu'à un seul point, aux inconvénients de la petite propriété et de la petite culture. II donna sur ce

point des détails statistiques concluants, et prouva par les chiffres que le nombre des petites cotes d'impôt foncier était en progression croissante.

Ce fut le duc de Broglie qui prononça le discours décisif. Après avoir relevé les contradictions des ministres et le caractère d'incertitude qui le frappait dans la loi, il constata que le danger signalé était imaginaire; qu'il existait autant d'éléments pour refaire les fortunes que pour les détruire, et que le mouvement de concentration n'était pas moins fort que le mouvement de décomposition. Les familles se conservaient bien mieux qu'on ne pensait, et la France ne manquerait jamais d'hommes indépendants par leur fortune et leur posi* tion. Examinant ensuite les dispositions de la loi, il montra que sur six millions de familles, elle s'appliquait en tout à quatre-vingt mille; elle n'opérait donc pas sur la centième partie du territoire. Encore ces quatre-vingt mille familles avaientelles la possibilité de l'éluder. Était-ce un résultat aussi mesquin qu'on poursuivait? Non. Le ministère voulait une déclaration de principes, un manifeste contre l'état actuel de la société, une pierre d'attente. Or, la société actuelle était moralement supérieure à celle d'autrefois, et c'était calomnier la monarchie que de vouloir l'associer à un système déplorable dont on prétendait le retour inévitable pour qu'elle pi^t vivre. Broglie niait encore que la grandeur des institutions anglaises ttnt au droit d'aSnesse, et montrait combien il était chimérique de croire qu'on pût établir en France une aristocratie sur cette base.

Le 6 avril, on passa à la discussion des articles. Le duc de Grillon proposa de réduire le préciput légal aux successions des propriétaires payant mille francs d'impôt. C'étaient ceux pour lesquels ce préciput avait le plus d'intérêt. Mais alors le projet ne s'appliquait plus qu'à huit mille familles au lieu de quatre-vingt mille, et l'on avait décidément deux législations, l'une pour Taristocratie et l'autre pour la démocratie. L'amendement ayant échoué faute d'une voix, on revint au projet ministériel. L'article des deux degré*s fut seul voté par les pairs, et la loi se trouva réduite à une disposition • d'importance secondaire (8 avril).

Ce fîit un échec désastreux, non-seulement pour le ministère, mais encore pour la Restauration, qui avait heurté visiblemment et inutilement le sentiment du pays. Peu de fautes

eurent de plus graves conséquences. Les journaux et le public célébrèrent avec empressement la défaite de la contre-révolution. On illumina à Paris comme pour une victoire gagnée, et la Chambre des pairs trouva une popularité qu^elle n'avait pas cherchée.

Le 11 avril 9 la loi, réduite au seul article des substitutions, fut portée à la Chambre des députés. L* exposé des motife ne s'appuya que sur un seul argument, celui de la stabilité des Bamilles.

La discussion, ouverte le 8 mai, n'offrit qu'un intérêt secon* daire. L'opposition mit en relief les vices des substitutions constatés parles anciens légistes, les Lhôpital, les d'Aguesseau. La droite se fit un argument de ce que le système était combattu par les libéraux. Le projet, habilement soutenu par Maitignac, fut adopté à une forte majorité.

III. L'arrêt de la cour de Paris avait froissé les évéques. ils y répondirent par plusieurs mandements.

Deux écrits, qui avaient paru en même temps au mois de février, rallumèrent la guerre : le Mémoire à consulter, de Montlosier, et la deuxième partie de l'ouvrage intitulé : la Religion considérée dans ses rapports avec l'ordre poli* tique et social, par Lamennais.

Montlosier, toujours agité malgré son âge, et l'esprit troublé par la popularité de ses derniers écrits, dénonça une conspiration ourdie, suivant lui, par cent trente députés, appuyés sur la Congrégation, le parti ultramontain et le parti prêtre, qu'il accusait d'avoir des ramifications dans l'administration, et d'employer comme armes l'intimidation et l'espionnage. Il réclamait, comme remède, l'exécution des ëdits qui avaient prononcé l'expulsion des Jésuites, celle des lois existantes destinées à réprimer les empiétements de l'Église, et l'obligation d'enseigner dans les séminaires les articles de 1682. L'effet produit fiit d'autant plus grand que Montlosier, vieux champion de la monarchie et même de l'ancien régime, avait *été en 1790 un des défenseurs les plus ardents du clergé contre la constitution civile.

Lamennais, très-supérieur comme écrivain, avait plus de hauteur dans les idées et une autre vigueur de conception. Il attaquait l'asservissement de l'Église à l'État et la préteiK tion manifeste des gallicans de feire de la déclaration de 1682

LA SESSION DE i82€. 445

une loi de TËtat, quand tout était changé depuis Louis XIY . Mais il ne se contentait pas d^exigerqueTÉglise fût arrachée à cet asservissement ; il voulait qu*elle dominât. Il voulait « la papauté chargée par le Christ d'imposer aux peuples Fobéissance légitime, aux rois un gouvernement plein 3e respect pour la liberté des peuples, et décidant entre eux souverainement, quand un litige s'élevait » . Il mettait donc la souveraineté dans rÉglise, et ce point établi, il mettait TËglise en état d'agression et de provocation contre la société moderne.

Son livre, absolu dans le fond, éclatant dans la forme, écrit d'un style tranchant, énergique et parfois déclamatoire, était rempli d'idées saisissantes et de prédictions sinistres. Peu soucieux de fournir des armes à ses adversaires, il jouissait de soulever leurs colères. Il foulait tout aux pieds, les choses et les hommes. Sa passion était dure et haineuse, son orgueil démesuré. Partout il voyait l'anarchie et l'athéisme, double produit des libertés modernes, et surtout de la liberté de conscience. Pour lui, les gens de bien étaient volontairement aveugles , le pouvoir était complice du mal , le monde n'était que corruption, dégradation et bassesse.

Le gouvernement, attaqué de deux côtés, était à peu près forcé d'intervenir. Il voulut d'abord que le clergé se pronon* çàt sur des doctrines qui le compromettaient et qu'il était loin de partager. Le 12 avril, une déclaration signée par quatorze archevêques et évéques exposa qu'à côté des doctrines d'impiété et de licence, des attaques d'une nature différente pouvaient amener de nouveaux périls pour la religion et pour l'État. Les prélats signataires se prononcèrent contre « l'opinion constamment repoussée par le clergé de France, qui rendrait les souverains dépendants de la puissance spirituelle, même dans l'ordre politique ». C'était renouveler l'article premier de la déclaration de 1682, en le dégageant de ce qu'il avait de contestable et de suranné. D'autres prélats donnèrent leur adhésion avec des explications et des réserves. Quelques-uns larefusèrent, entre autres l'archevêque de Paris, de Quélen, qui se contenta de s'exprimer en termes d'une grande généralité. Ainsi, la démarche n'eut pas tout l'effet qu'en attendaient les ministres.

Ils ne crurent pas devoir se borner là. Ils prirent, le 26 mars, la double résolution de frapper Montlosier, en lui enlevant une pension qu'il touchait sur le ministère des affaires étran-

gères, et Lamennais, en le citant devant le tribunal correctionnel de la Seine, pour attaque contre le gouvernement du Roi et les lois existantes. Lamennais se fit défendre par Berryer, qui plaida Tincompëtence absolue du tribunal civil sur des questions touchant au spirituel, et la nullité de la déclaration de 1682. 11 soutint que les quatre articles et les propositions qui en ressortaient étaient des opinions controversables et que le gouvernement n'avait nul droit d'imposer. Il ne les imposait pas aux dissidents ; pouvait-il les imposer aux catholiques sans attenter à la liberté de ces derniers? Devait-il établir pour eux seuls une religion politique? La mise en accusation était-elle autre chose qu'une entreprise du pouvoir civil en matière de religion?

Le tribunal acquitta Lamennais sur le grief d'attaque contre le Roi, mais le jugea coupable d'avoir attaqué les loisde l'État, dont la déclaration de 1682 faiisait partie, et le condamna au minimum de la peine, c'est-à-dire à une amende de trente francs. Le jugement était assez raisonnable. Il ne satisfit personne, ni le parti religieux, parce que Lamennais était condamné; ni les partisans de la déclaration de 1682, parce qu'elle sortait de ce débat judiciaire ti'ès-meurtrie ; ni les libéraux, parce qu'ils trouvaient la peine dérisoire. Si les ministres, et Frayssinous en particulier, que Lamennais ne cessait de prendre personnellement à partie, avaient gagné leur cause, c'était dans une mesure si faible qu'on pouvait prendre leur victoire pour un échec. Us n'avaient réussi qu'à attiser le feu au lieu de l'amortir.

La part trop ostensible que le Roi et la cour prenaient aux cérémonies du jubilé, et leur assistance à des processions répétées , contribuaient encore à inquiéter un public mal disposé. La principale de ces cérémonies eut lieu le 3 mai pour la pose de la première pierre d'un monument expiatoire sur la place Louis XVI. Un nombreux clergé, que suivaient le Roi, les princes, les grands corps de TÉtat et Tétat-major de l'armée, défila sous les yeux d'une population immense. « La tenue et les démonstrations furent convenables. Au fond^ Tefifet fut nuisible; l'aspect du peuple laissait pénétrer les pensées qui agitaient son esprit. Nous suivions à peu de distance le Roi et pouvions bien en juger. On aurait la dans tous les yeux que la population souffrait de voir son roi suivant humblenfent les prêtres. Il y avait moins d'irréligion

que de jalousie et d^animositë contre le rôle que jouait le clergé. 9 C'est Villèle qui en juge ainsi dans ses notes personnelles, et son témoignage est significatif.

ly. Après une discussion de douanes et Texamen d*une convention de navigation signée avec l'Angleterre, l'affaire des marchés Ouvrard reparut devant la Chambre. Uii dernier débat eut lieu au mois d'avril, et la loi des comptes de 1824 portant approbation des comptes de la guerre d'Espagne fut enfin votée à une forte majorité.

La justice avait été saisie. La Cour royale s'étant déclarée incompétente à cause des charges qui pesaient sur deux pairs de France, les généraux Guilleminot et Bordesoulle, la cour des pairs avait évoqué l'afhdre devant elle. Au mois de juillet 1826, après avoir entendu tous les intéressés, y compris Bellune, elle mit hors de cause les généraux Guilleminot et Bordesoulle, et renvoya Ouvrard et consorts devant les tribunaux ordinaires pour tentative de corruption non suivie d'effet. Le 18 novembre, Ouvrard fut acquitté parle tribunal de police correctionnelle, qui condamna seulement deuxde ses coaccusés à sixmois de prison età uneamende légère. Tel fut Tunique résultat de cette affaire incontestablement fâcheuse, mais dont les préventions politiques avaient grossi l'importance outre mesure.

La discussion du budget exposa le ministère à une série d'attaques convergentes venant de tous les points de la Chambre. Les ministres furent déclarés responsables du cours ftcheux des choses. On les trouvait faibles, imprévoyants, incapables; leurs amis mêmes les défendirent mollement. Les royalistes de l'extrême droite donnèrent cours à leurs inquiétudes et à leur irritation ; les embarras religieux les effrayaient ; les excès de la presse leur semblaient insupportables. Ce n'était pas qu'ils fussent d'accord sur ce dernier sujet. Quelquesuns persistaient à croire qu'il fallait s'accommoder de la liberté de la presse, et s'imaginaient naïvement qu'avec d autres ministres elle aurait d'autres effets; mais le plus grand nombre lui était résolument hostile. On s'occupa beaucoup d'un écrit ou plutôt d'un manifeste que Bonald publia contre elle : ëlucubration incohérente, mêlée d'observations justes et d'arguments bizarres, où il s'attachait à démontrer que les écrivains, étant des hommes publics, devaient être soumis à une loi, c'est-à-dire à la censure.

Le 15 mai, le députe Agier, connu pour l'ardeur de soa royalisme et pour Tindépendance de ses opinions, déclara qu'il se croirait obligé de voter contre le budget,tantque les libertés de la France seraient compromises. 11 accusa les ministres de n'avoir tiré parti de la septennalité que pour garder leurs portefeuilles, sans faire aucune des lois essentielles qu'ils avaient promises, celle, du droit d'atnesse étant mal conçue et uniquement propre à inquiéter le pays. Il représenta la propriété écrasée d'impôts, l'industrie en souSrance, les spéculations de la Bourse développées au point de faire de la France un peuple de joueurs. Il accusa Villèle de renouveler en les exagérant les fautes de l'abbé Terray. Puis il attaqua « la puissance occulte déjà dénoncée par un vétéran de la monarchie » , le danger des « Jésuites de robe courte » qui troublaient les consciences, espionnaient en les asservissant l'administration et le ministère » , et aliénaient les cœurs au Roi. La France, qui avait supporté le despotisme militaire, ne subirait pas le despotisme de l'hypocrisie. 11 rappela que les Jésuites avaient perdu les Stuarts. Il alla jusqu'à soutenir que l'armée se désaffectionnait, et que les démissions d'officiers devenaient nombreuses, assertions que le ministre de la guerre releva avec vivacité et dont il démontra la fausseté pièces en main.

Ces attaques, exprimées avec une sorte de brutalité par un des royalistes les plus convaincus, éveillèrent les colères et donnèrent aux débats un tour extrêmement orageux.

D'autres membres de la droite, Bacot de Romand, Gharencey, Lézardière, Beaumont, reprochèrent encore aux ministres de perdre la monarchie, de dénaturer lesinstitutions, de gou* verner par la corruption, de &ire du gouvernement une machine à impôts, de laisser amoindrir notre influence en Europe. Ces différents orateurs étaient fort loin de s'entendre. L'un tonnait contre la liberté de la presse ; un autre l'exaltait. A côté de Bacot de Romand, ennemi des libertés politiques, Lézardière s'en faisait le défenseur, réclamait la rigoureuse observation de la Charte, déclarait que la religion catholique devait fleurir avec et par les institutions libres, et que le clergé devait se convaincre de cette nécessité. Mais tous s'accordèrent à conclure que les ministres manquaient de franchise, qu'ils n'avaient pour système que l'équivoque, et l'intrigue ; il fallait les mettre en demeure de tirer la France de l'abîme où ils Tentralnaient.

Villële avait le don de ne pas s'ëmouYoir. Il eût pu reprocher à la droite d'être ingrate envers le cabinet, et d'avoir contribué à déchaîner elle-même quelques-uns des périls qu'elle dénonçait. Il répondit sans se départir de ce calme un peu hautain qui irritait ses contradicteurs, et il parla en ministre à des hommes de parti.

Après les avoir sommés de préciser les prétendues atteintes portées à la Charte, il dit que jamais la prospérité n'avait été plus évidente; que si l'agriculture soufirait, ses souffrances ne pouvaient être imputées au gouvernement; puis il détermina le rôle de la Bourse, et repoussa le reproche immérité délivrer la fortune publique à l'agiotage. Après avoir loué l'attitude de la majorité du clergé et défendu celle du ministère dans les affaires religieuses, il se justifia éloquemment, et non sans amertume, de ne pas assez faire sentir le poids de la France dans la balance politique de l'Europe. Quant à la loi d'administration communale que la droite réclamait, après en avoir exposé les difficultés, surtout au point de vue financier, il s'étonna que les députés qui la voulaient n*en eussent pas cherché la formule et n'eussent pris à cet égard aucune initiative. Leurs plaintes arrivaient au moment où la France avait plus de libertés que jamais. Il finit en déclarant froidement que le dégoût était plus à craindre pour les ministres que l'enivrement. La gauche s'écria qu'on était menacé de la censure. Remontant à la tribune, il répondit que la liberté de la presse était si complète qu'on pouvait prétendre qu'elle dégénérait en licence. Puis il ajouta, aux applaudissements du centre : « On nous parle de craintes sur le rétablissement de la censure. Je n'hésiterai pas à exprimer ma pensée tout entière sur ce point. Si la censure n'est pas nécessaire au repo; du pays, elle n'aura pas lieu. Si elle est nécessaire, nous ne balancerons pas à la proposer. » Trois cents députés se levèrent et applaudirent à cette déclaration.

L'opposition de gauche, qui avait laissé la contre-opposition de droite ouvrir le feu, entra en lice à son tour. Benjamin Constant réclama les garanties constitutionnelles, et soutint qu^en présence de l'obstination et de l'arbitraire, le refus du budget était un devoir. Il se fit un argument de la menace du rétablissement de la censure, et il rappela malignement qu^elIe avait compté autrefois Bonald, Villèle, Corbière et bien d'autres parmi ses plus chauds adversaires.

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