XX

La discussion des articles présenta le même caractère et la même incohérence.

De longs débats sur Tamortissement, sur le conseil d'État et son inamovibilité, n'aboutirent à aucunes conclusions.

Au sujet des afiEaires étrangères, Alexis de Noailles soutint la cause des Grecs, qui était celle de la religion, de Thonneur, de la civilisation, accusa les cabinets européens de ne rien faire pour elle quand elle entraînait la sympathie des peuples, et proposa de voter une allocation pour racheter les chrétiens captifs et victimes de la guerre. Plusieurs députés s'indignèrent que des officiers français eussent pris du service en Turquie et dans les troupes du pacha d'Egypte.

Hyde de Neuville, qui avait naguère remercié en termes déclamatoires la magistrature de son indépendance, saisit l'occasion d'exprimer à son tour en fiaveur des Grecs un enthousiasme passionné, et de chercher, à la manière de Chateaubriand, de fiaciles applaudissements. Villèle justifia le cabinet des attaques qu'on faisait retomber sur lui. Il lut une lettre de l'amiral de Rigny exposant le rôle de la marine française, rôle d'impartialité et d'humanité, et montra que la marine avait plus feit pour s'opposer à la réduction des chrétiens en esclavage que ce qu'un fonds voté par les Chambres ne pourrait faire. Il représenta le danger qu'il y avait à soutenir que la politique des cabinets était contraire à la politique des peuples , et il prouva sans peine que l'accord des gouvernements était la condition première et nécessaire de la pacificartion de l'Orient.

La question orientale venait alors de passer par de nouvelles péripéties. Canning , ayant accepté d'Alexandre la mission d'en préparer le règlement, avait envoyé Wellington à Saint-Pétersbourg. Le nouveau czar Nicolas, moins disposé que son frère à se fier aux Anglais, commença par demander au divan la satisfaction des griefs de la Russie. Cette satisfaction ayant été obtenue, et les Turcs ayant pris l'engagement d'évacuer les principautés du Danube, il signa le 4 avril un protocole secret avec l'Angleterre. Les deux puissances convinrent de présenter à la Porte des conditions de paix, assez semblables à celles qu'avait préparées l'Assemblée hellénique d'Épidaure, savoir rindépendance de la Grèce, moyennant le payement d'un tribut et la reconnaissance de la souveraineté du sultan. Ce projet de traité, communiqué aux

LA SESSION DE i8S6. 451

autres puissances le 23 avril seulement, les surprit et mécontenta particulièrement TAutriche, qui, peu sympathique à ]a cause des Grecs, vit dans le premier acte important du nouveau <^zar la rupture déclarée de la.Sainte-Alliance.

Le protocole anglo-russe ne pouvait cependant entraîner de suites immédiates; car si les conditions qu'on devait présenter à la Porte étaient arrêtées, rien n'était stipulé quant au mode d'exécution, et les autres puissances étaient appelées sur ce point à donner leur avis et à prendre une attitude.

Pour la France, Villèle avait arrêté sa ligne de conduite. Elle devait se tenir sur la réserve et refeire ses forces. Monarchie imparfaitement reconstituée, elle ne pouvait compter sur aucune alliance sûre, et par conséquent se livrer à personne ; il lui suffisait de défendre son honneur, ses intérêts, et Tindépendance de sa politique. Elle devait contribuer le plus possible au maintien de la paix de TEurope, mais régler ses actes sur les événements, car les afiaires d'Orient pouvaient amener des combinaisons propres à nous donner une plus grande importance ^

Le gouvernement avait eu l'occasion d'appliquer ces principes avant que le projet de traité anglo-russe lui eût été communiqué. Une députation grecque était venue offrir la couronne au duc de Nemours, second fils du duc d'Orléans. D'accord avec le Roi et Villèle, le duc d'Orléans répondit aux envoyés, le 18 avril, qu'une pareille offre était prématurée; que la Grèce devait s'organiser, se constituer, avant de se donner un prince, et faire d'abord reconnaître son indépendance par les puissances européennes. Charles X ajouta qu'il n'agirait sur ce point que de concert avec ses alliés.

y. Le budget du ministère des affaires ecclésiastiques était un champ de bataille attendu. Une partie de la presse royaliste se prononçait contre les prétentions du clergé. Le Journal des Débats attaquait même avec violence l'association alors assez nouvelle de la Propagation de la foi. La mission de Rouen venait d'être troublée. Une manifestation tumultueuse avait éclaté dans la cathédrale de cette ville ; l'agitation avait duré

^ Correspondance de Villèle et de Polignac. Citée par Nettement, t. VII, p. 387.

cinq jours, du 21 au 25 mai, et n'avait été apaisée que par un grand déploiement de troupes.

L'évéque d'Hermopolis crut devoir exposer sur les aCEsdres ecclésiastiques les vues du cabinet , ou plutôt les siennes propres. Fort de sa bonne foi et de la droiture de ^es intentions, il se faisait Tillusion de croire qu'il ferait cesser les équivoques.

Après avoir défini la sphère des autorités temporelles et spirituelles, il exposa ce qu'était la Congrégation et les raisons pour lesquelles il n'avait pas voulu en faire partie. Il nia que les associations religieuses exerçassent, comme on le prétendait, une influence occulte sur le ministère, qui suivait sa ligne politique sans aucune direction. Malheureusement, après avoir déclaré que l'état civil serait maintenu aux mains des laïques, il parla de la nécessité d'établir au sujet des mariages un meilleur accord entre la loi religieuse et la loi civile, question alors très*débattue et à propos de laquelle la Chambre avait déjà reçu et écarté de nombreuses pétitions. Le vague avec lequel il s'exprima excita la surprise et l'inquiétude.

La fatigue l'ayant obligé de s'interrompre, il reprit son discours le lendemain, et présenta un tableau historique du gallicanisme. II distingua celui des évéques, celui des parlements^ leurs diverses phases et leurs divers degrés. Il dit quelle avait été l'utilité des quatre articles, du premier surtout, sur lequel il n'était pas permis d'hésiter. Il montra dans quel sens ils étaient acceptés avant la Révolution ; il expliqua les dispositions contraires du jeune clergé par les abus d'autorité que Napoléon avait commis envers l'Eglise, et il indiqua les conditions auxquelles l'accord pouvait et devait se rétablir. Il termina cet exposé par une phrase sévère sur les écarts de Lamennais.

Il entreprit ensuite de répondre à l'objection tirée de l'existence des Jésuites, qui voulaient, disait-on, s'emparer de l'instruction publique afin dMncuIquer à la jeunesse des maximes contraires à nos libertés. Il affirma que les Jésuites n'exerçaient pas sur l'éducation Tinfluence qu'on leur supposait ; que n*étant pas reconnus par la loi, ils n'étaient que tolérés individuellemeni; qu'ils ne dirigeaient que sept petits séminaires sur cent, sous le contrôle des évéques diocésains qui les leur avaient confiés. Il exposa qu'il avait voulu créer une maison de hautes études ecclésiastiques, où les vrais principes de PÉglise gallicane fussent enseignés. Il termina en manifestant l'espérance d^avoir dissipé tous les fantômes.

Aucun des autres ministres n'avait ëtë prëyenu de ce discours, que Yillèle qualifia de naïVe imprudence.

Casimir Périer s*empressa de prendre acte de la déclaration que la Congrégation existait, et que sept petits séminaires étaient sous la direction d'une société non autorisée. Il somma le ministère de dissoudre cette société et de faire exécuter la loi.

Les explications de Tévéque d'Hermopolis eurent un effet absolument contraire à celui qu'il attendait. Les journaux s'en emparèrent et s'en servirent pour propager et augmenter les préventions. « Le consciencieu;c évéque, le pieux ministre, dirent les Débats, a justifié les soupçons et les alarmes de la France. » Partout, on rappelait le cabinet à l'observation des lois. Frayssinous perdit la demi*popularité dont il avait joui; les Jésuites devinrent plus que jamais un épou vantail, et le gouvernement dut enregistrer un nouvel échec.

Quand le budget fut porté devant les pairs, Laine soutint que le rétablissement des Jésuites ne pouvait avoir lieu que par une loi, et Pasquier, relevant, dans un discours très-modéré et très-sensé, le mot de tolérance employé par i'évèque d'Hermopolis, tint à constater que la tolérance ministérielle ne pouvait tenir lieu de l'autorisation légale.

La suite de la discussion du budget à la Chambre des députés offrit moins d'intérêt. On reconnut la nécessité d'aug-* menter les dépenses de la guerre et celles de la marine, les dernières surtout, en vue de l'introduction de la marine à vapeur qui tendait à transformer le système naval.

Enfin Yillèle trouva, dans le cours du débat, l'occasion de dissiper les craintes inspirées par les discours de Frayssinous. Il se prononça contre la restitution de l'état civil au clergé, et il rappela que, du temps où le clergé en était mattre, l'appel comme d'abus existait aux mains du gouvernement comme un correctif et une garantie.

Les Chambres se séparèrent le 6 juillet, peu satisfaites du résultat de la session. Le Roi, de son côté, commençait à s'inquiéter de l'état des esprits. Il sentait qu'il devenait impopulaire, que le gouvernement perdait du terrain, et que le respect public s'affaiblissait. Le Dauphin ne cachait pas les sujets personnels de mécontentement qu'il avait contre les ministres. Charles X avait songé plusieurs fois à introduire dans le cabinet quelques éléments nouveaux; il avait vers le milieu de la session mis Yillèle en pourparlers sur ce sujet avec

«54 LIVRE SOIXANTE'OtriNZIÉME.

le duc de Fitz-James ; mais les difficultés d'un remaniement ministériel croissaient précisément à mesure que la situation devenait plus tendue. Les deux groupes principaux du parti royaliste en étaient aux récriminations, et se renvoyaient Tun à Tautre la responsabilité de leurs divisions. Enfin Villèle était devenu jaloux du pouvoir, et refusait de le partager avec des collègues dont il n'eût pas été maître ou dont la présence au ministère Teût encore affaibli.

. A la fin de juillet, Montlosier revint à Paris, et y apporta un nouvel écrit qu'il appelait .^a dénonciation. Il se constituait « Tavocat du Roi et de la société contre le clergé » . Il déclarait que l'invasion du parti prêtre ne s'arrêterait à aucune limite, si elle n^était contenue ; que le ministère Villèle, qui avait voulu se servir de ce parti, en était devenu l'instrument ; que cet état de choses était souverainement dangereux pour le gouvei^ement et même pour la religion. Il dénonçait formellement à la cour de Paris les congrégations religieuses et politiques qui s'étaient formées contrairement h la loi, rétablissement des Jésuites à Montrouge et les mandements de plusieurs évèques qui avaient loué leur- institution, la doctrine ultramontaine développée par de Maistre et de Lamennais et soutenue dans une adresse signée de plusieurs prélats, l'omission de l'enseignement des quatre articles dans les écoles et les séminaires, outre une multitude d'envahissements ecclésiastiques particuliers dont il était prêt à fournir les preuves. On peut juger quel orage souleva cette déclaration, émanant d'un royaliste qui se disait ami de la religion et du clergé.

La cour royale délibéra le 16 août sur la proposition Montlosier. Le procureur général, Jacquinot de Pampelune (il avait récemment remplacé Bellart, mort à la tâche), conclut qu'elle devait déclarer son incompétence. Elle adopta ces conclusions, mais elle y ajouta, à la majorité de 40 voix contre 15, un considérant portant que l'état actuel de la législation s^opposait formellement au rétablissement de la Société dite de Jésus, sous quelque forme qu'elle se présentât; que les principes sur lesquels étaient fondés les arrêts et édits qui la repoussaient tiraient une nouvelle force de l'existence de la Charte constitutionnelle ; qu'enfin, avec la législation existante, il n'appartenait qu'à la haute police du royaume de dissoudre les établissements, agrégations ou associations formés au mépris des arrêts, édits, lois et décrets.

C'était mettre le gouYernement en demeure d'agir, ce qu'il ne voulait pas faire. Les ministres Tenaient de prendre (le 9 juillet) la résolution d'achever le projet de loi qu'ils préparaient contre la presse. Ils jugèrent la mesure suffisante. Yillèle, assez découragé, comme le prouvent les notes de son journal, se condamnait à une sorte de prudence passive. Mais il se trouvait dans une de ces situations où l'habileté et les ménagements ne suffisent plus; l'abstention ne fit qu'envenimer le mal. Le pays, a dit Guizot un peu méchamment, mais non sans vérité, ne savait plus où on le menait, et Yillèle et son parti arrivaient à ne plus savoir comment vivre ensemble.

Donc les troubles religieux continuèrent. Les missions furent encore inquiétées à Lyon et à Brest (octobre). Partout où les missionnaires paraissaient, les libéraux, obéissant à un mot d'ordre, demandaient la représentation de Tartufe, A Brest, une répression sévère fut nécessaire. A Paris, la mort de Talma, qui voulut être enterré civilement, donna lieu à une manifestation antireligieuse. Trente mille personnes, si l'on prend le calcul le plus modéré, suivirent son cercueil. Le public n'était plus occupé que des Jésuites et des incidents que la polémique religieuse soulevait journellement. On se passionnait pour les procès de presse, dont le nombre allait croissant. La magistrature prononçait des coudamn<'itions assez fréquentes ; mais son indépendance reconnue était exploitée par les libéraux, dont les journaux ne manquaient pas d'élever aux nues les plaidoyers des moindres avocats. C'était d'ailleurs pour le gouvernement une situation singulière que celle d'être perpétuellement discuté à la même barre où il citait ses adversaires.

LA SESSION DE 1827. — FIN DU MINISTÈRE VILtÈLE.

L Les affaires du Portugal n'avaient eu longtemps pour la France qu'un intérêt secondaire. En 1826 elles donnèrent lieu à de sérieux démêlés avec T Angleterre.

Jean YI était mort au mois de mars, laissant la couronne à don Pedro, son fils aîné, déjà empereur du Brésil. En Fabsence de celui-ci, la régence devait appartenir à sa sœur Isabelle. Don Pedro, comprenant qu'il lui serait à peu près impossible de régner à la fois sur deux pays dont la scission était un fait consommé, renonça à la couronne de Portugal en faveur de sa propre fille, dona Maria, encore enfant, en exprimant le vœu de la fiancer à son frère don Miguel, alors retiré à Vienne. Il promulgua en même temps pour ce royaume une cJbarte constitutionnelle avec deux Chambres. Le 13 juillet, la régente Isabelle proclama cette charte à Lis« bonne. Elle reçut le 31 le serment des corps constitués et de Tarmée, puis nomma un ministère constitutionnel.

La charte portugaise fut considérée comme rœuTre de la politique anglaise. Ce fut Charles Stuart, représentant de r Angleterre au Brésil, qui la porta à Lisbonne. II passa pour Tavoir rédigée ou inspirée. On crut en France que le cabinet de Londres avait voulu se créer un moyen d'intervenir en Portugal pour faire la contre-partie de notre intervention en Espagne. Nous avioDs détruit le régime constitutionnel à Madrid; il le relevait à Lisbonne.

Mais il existait en Portugal un parti absolutiste ardent et actif, disposé à proclamer don Miguel, qui partageait ses vues. D'un autre côté, les ministres de Ferdinand VU virent dans l'établissement de deux chambres à Lisbonne une menace pour eux-mêmes et un encouragement pour le parti libéral

espagnol, qui était loin d'avoir désarme. Us firent appel aux volontaires royalistes, et se préparèrent à la lutte.

Canning vint à Paris le 17 septembre s'entendre directement avec la France sur le règlement des affaires d'Orient et la conversion du protocole de Saint-Pétersbourg en traité définitif. A cette occasion il se plaignit à Yillèle du gouvernement espagnol, de l'appui que l'ambassadeur français à Madrid, de Moustier, prétait aux passions de Ferdinand VU, des grie& du Portugal contre l'Espagne qui accueillait ses déserteurs, qui soutenait ses réfugiés , qui refusait enfin de reconnaître la régente et de recevoir son envoyé Villareal. Villèlese défendit comme si un piège lui était tendu. Il voulait que la France restât sur son terrain, libre de tout engagement et gardant sa pleine indépendance ; il repoussa l'idée de retirer nos troupes de la Péninsule, sans se dissimuler que l'évacuation se trouverait retardée indéfiniment. Il sut inspirer un certain respect à Canning qui ne l'aimait pas, mais qui dit de lui en le quittant et en faisant allusion à sa simplicité et à sa réserve : « C'est une grande lumière, qui brille à -peu de frais. »

Don Miguel fiança le 23 octobre sa nièce dona Maria et prêta serment à la charte constitutionnelle portugaise; toutefois il tint ses fiançailles secrètes. Pendant ce temps les absolutistes portugais prenaient les armes en son nom dans deux provinces et le proclamaient roi absolu. Ils furent repoussés et obligés de se réfugier sur le territoire espagnol, où ils reçurent un accueil empressé.

Canning adressa aussitôt une note à Paris, qu'il venait de quitter; il représenta que l'Espagne, en se prononçant pour les réfugiés portugais, commençait la guerre; que le Portugal était en droit de réclamer en vertu des traités la protection de l'Angleterre; que les troupes anglaises avaient donc le droit d'y entrer. Afin d'éviter des complications ultérieures, il demanda que le serment de don Miguel fût rendu public ; que de Moustier fût rappelé de Madrid, où il s'était uni aux ministres d'Autriche et de Prusse pour encourager les résistances espagnoles, et que Ferdinand VU fût mis en demeure de reconnaître la régente Isabelle.

Quelques jours après, une bande de réfugiés, commandée par le marquis de Ghâves, rentra dans le Portugal avec l'appui avéré de l'Espagne. Dès que Villèle en eut la première nouvelle, il rappela de Moustier. Canning reçut le 8 décem-

bre, de la régente Isabelle, la demande de protéger son gouvernement en vertu des traités. Le casiis Jœderis était réalisé. Mais avant d'agir, il s'adressa encore à Yillèle. Il s'efforça de lui persuader qu'il devait obliger Ferdinand VII à reconnaître la régente et rappeler d'Espagne les troupes firançaises; il offrait, à ces conditions, de ne pas envoyer en Portugal des troupes anglaises, et pour mieux embairasser le ministère français, il lui communiqua le message projeté de Georges IV au Parlement, marque de confiance aussi insidieuse qu'inusitée.

Le ministère français, uniquement occupé de garder ses positions, évita encore le piège et ne se prononça pas. Charles X lut le iSt décembre à la rentrée des Chambres un discours qui ne contenait sur la politique étrangère que des phrases d'une vague généralité.

Deux jours auparavant, Ganning avait lait connaître au Parlement le message de Geor|;es IV. Le 13, il fit un discours qui eut le plus grand retentissement. Il annonça que l'Angleterre allait intervenir en Portugal, et que les troupes étaient en marche pour s'embarquer. Les traités et l'honneur britannique obligeaient à protéger ce pays contre une agression évidemment préparée par le gouvernement espagnol ; on ne se mêlerait d'ailleurs en rien de ses affaires intérieures. Le ministre anglais reconnaissait les efforts tentés par les ministres français pour détourner Ferdinand VII de la conduite qu'il avait tenue. Il ne voulait pas la guerre et n'estimait pas qu'elle fût à craindre ; mais si elle avait lieu, elle n'offrait à l'Angleterre qu'un danger, celui de voir les mécontents et les agitateurs des pays avec lesquels elle serait en conflit se ranger sous sa bannière. Or, l'Angleterre, au milieu des luttes d'opinions politiques qui agitaient les nations de la terre, pouvait, comme l'Éole de Virgile, le maître des vents, déchaîner les tempêtes sans les redouter. Interpellé sur la présence d'une armée française en Espagne, Canning répondit que Tunique moyen de faire cesser cette occupation était de ménager l'honneur de la France. Il ajouta orgueilleusement qu'en 1823, voyant la France envahir l'Espagne, a il avait cherché pour l'Angleterre des compensations dans un autre hémisphère, et appelé le nouveau monde à l'indépendance » .

Ces flatteries adressées aux passions nationales anglaises lui valurent un de ses plus beaux triomphes oratoires. Les communes, Topposition elle-même, le couvrirent d'applau^

dissemenis. Cependant la jactance de quelques passages, étrange dans la bouche d'un premier ministre, surprit ses collègues et les résidents étrangers. Déférant à leursobservations et comprenant qu'il avait dépassé le but, il s'efforça d'en atténuer l'effet dans les explications qu'il adressa aux diffé" rents cabinets.

Les ministres de Charles X préparèrent une réponse qu fut lue le 19 à la Chambre des pairs par le baron de Damas. La France ne pouvait contester à l'Angleterre le droit d'in* tervenir en Portugal , droit établi par les traités antérieurs pour le cas d'une entreprise de l'Espagne contre ce royaume; or le cas s'était réalisé, aucun doute n'existant sur la coopération des autorités espagnoles à l'armement des réfugiés portugais. La France, dont les conseils étaient méprisés à Madrid, avait dû rappeler son ambassadeur. Elle ne cesserait pas d'observer les règles de la justice, de respecter la foi des traités et les droits des autres puissances. « C'est, ajoutait le manifeste, en défendant les principes d'ordre et de légitimité, que l'Angleterre est sortie victorieuse de la longue et sanglante lutte qu'elle a soutenue contre la Révolution française. Les mêmes succès nous seraient assurés si nous étions appelés jamais à défendre à notre tour les mêmes principes. »

Cette réponse était inattaquable ; mais malgré le trait Bnal qui visait la politique aventureuse et révolutionnaire de CannÎDg, elle parut terne et froide après les éclats oratoires du ministre anglais, dont les bravades froissaient en France le sentiment national.

Lorsque la Chambre des pairs entama la discussion de l'adresse , Pasquier exprima la surprise de certaines hauteurs de langage du premier ministre d'Angleterre , refusa de croire qu'il eût voulu fiaire appel aux révolutions, et attribua l'origine des difficultés présentes à ce qu'on avait abandonné en Espagne la sage politique du duc d'Angoulême. Chateaubriand voulut à son tour répondre à Canning. Il le fit avec beaucoup de hauteur, de noblesse et une modération calculée. Quoique ses arguments n'eussent pas tous la même valeur, et que sa personnalité fÙt, comme toujours, trop apparente, ce fut une de ses meilleures inspirations. Après avoir contesté que le casusfœderis fÙt réalisé, il prouva que Canning s'était vanté d'événements dont il n'était pas l'auteur; car l'indépendance de l'Amérique espagnole était un fait antérieur à ses

dëclarations. II demanda si Éole n'avait pas des tempêtes dans son empire, où cinq millions d'Irlandais catholiques étaient opprimés. Après s'être étonné que le ministre anglais eût cité la France à la barre du Parlement pour lui dire qu'on était content d'elle, il dit qu'un ton grave, même sévère, convenait à la Chambre, gardienne de l'honneur français comme des libertés publiques. Il ajouta, avec raison, que l'entrée des Anglais en Portugal rendrait plus difficile le retour de nos troupes d'Espagne, et il se plaignit que Ganning eût écrit à lord Granville que les Anglais, entrant en Poilugal, n'en sortiraient pas avant que nos troupes eussent repassé les Pyrénées.

La discussion, calme à la Chambre des pairs, fut beaucoup plus vive à la Chambre des députés, où les deux oppositions étaient nombreuses et passionnées. Hyde de Neuville y dénonça Y arrogante et ridicule philippique du ministre anglais. La commission de l'adresse y proposa l'insertion d'une phrase assez fière : « La France peut, sans crainte d'être mal comprise, dire qu'elle souhaite la paix. On sait à quel prix elle ne voudrait pas la conserver. » L'opposition de droite ne s'en contenta pas. Elle prétendit y ajouter un blâme de la conduite du ministère. La question n'était pas de se prononcer pour la nouvelle charte ou pour les anciennes libertés du Portugal, mais pour l'honneur de la France. Labourdonnaye, plus modéré que d'ordinaire , déclara que si l'honneur français n'avait pas été offensé, la susceptibilité nationale avait reçu une vive blessure et demandait une satis&ction. Lézardière criti-' qua l'insuffisance et la froideur du manifeste ministériel. La gauche entra dans le débat avec Sébastiani et Benjamin Constant pour attaquer, tout en approuvant le rappel de de Moustier, la politique que les ministres suivaient en Espagne depuis trois ans. Benjamin Constant énuméra avec esprit et causticité tous les déboires que le cabinet de Madrid lui avait infligés. Mais Villèle pouvait laisser passer l'orage; car les opposants de di*oite, interpellés s'ils voulaient la guerre, s^en défendaient. Deux amendements furent proposés et repoussés; l'adresse réunit deux cents votants contre trente.

Canning chercha presque à s'excuser de l'embarras qu^il avait causé au ministère français. Il retoucha et atténua ses discours, dont l'effet fut corrigé par ceux que prononcèrent d'autres ministres anglais. Il prenait dans ses lettres à Granville

et à Villèle le ton d'un ami qui veut (aire oublier une incar^ tade. La paix fut maintenue. Dix mille Anglais occupaient Lisbonne et Oporto. L'Espagne, acceptant cette fois nos conseils, consentit à recevoir un chargé d'affaires de la régente de Portugal , et se contenta d'organiser un corps d'observation sur sa frontière.

IL Le projet de loi sur la presse, annoncé dans le discours du trône, le 12 décembre, fut déposé le 29. On soumettait les écrits, périodiques ou non, à des conditions très-rigoureuses. Pour les non périodiques, conditions de dépôt pendant un nombre de jours déterminé et conditions de timbre, ces dernières très-élcvées. Pour les autres, responsabilité effective des propriétaires, tant de ceux du journal que de ceux du cautionnement ; limitation du nombre de ces propriétaires à cinq, et détermination des conditions qu'ils devraient remplir ; responsabilité civile des imprimeurs, élévation du timbre, aggravation des peines et du taux des amendes, faculté aux tribunaux de poursuivre d'office dans les cas d'injure contre les personnes, afin d'assurer une protection à la vie privée.

Telles étaient les mesures auxquelles le gouvernement s'était arrêté pour mettre un terme à une licence devenue effrénée. Peyronnet déclarait que l'expérience faite ne permettait plus les illusions possibles jusque-là. Il ne fallait plus que la justice fût condamnée, par l'insuffisance de la législation, à demeurer muette ou à prononcer des peines illusoires.

Dès que la loi fut connue, Fhostilité fit explosion de tous les côtés. Ce n'était pas réprimer la presse, c'était la bâillonner et la détruire; c'était empêcher l'usage pour atteindre l'abus.

Aux cris des libéraux se joignirent ceux de toutes les familles qui vivaient de l'industrie de la librairie et des industries s'y rattachant. Les imprimeurs et éditeurs de Paris, de toute opinion, au nombre de deux cent cinquante-deux, se réunirent pour signer une protestation collective. La loi fut dénoncée comme une atteinte à la propriété, un acte barbare, empêchant la publication des écrits sous quelque forme que ce fût, livres, brochures ou journaux, dont elle élevait considérablement le prix, par conséquent tuant la pensée et les lettres; « une loi vandale, disait Chateaubriand, violant tous les droits en ruinant tous les intérêts » . Elle était pire que la

censure. Les journaux de la droite ne se montrèrent pas les moins irrités; car leurs intérêts et leur passé les oblig[eaient à défendre la liberté de la presse, et ils se rejetaient sur ce thème que la loi anéantissait le bien en même temps que le mal. Les journaux libéraux y virent la main cachée de la Congrégation,

Certes, il y aurait beaucoup à dire sur ces attaques, en commençant par les articles de Chateaubriand, dont la violence était insensée \ Le bruit des passions et des intérêts soulevés ne doit pas (aire oublier que la licence de la presse était intolérable. Mais la loi était mal faite et renfermait beaucoup de dispositions peu exécutables, sur lesquelles le conseil d'État consulté n'avait pas ménagé les objections. Un journal ayant écrit que c'était une loi de haine et de vengeance, Peyronnet eut la mauvaise inspiration de faire répondre dans le ifonzVet/r qu'elle voulait être « une loi de justice et d'amour » . L'opposition s'empara de cette qualification ridicule, et la loi ne fut plus connue que sous le titre malencontreux que son auteur lui avait donné.

Un incident assez grave eut lieu à l'Académie française. Lacretelle jeune, d'accord avec Michaud, proposa, le 16 janvier, d'adresser une supplique au Roi, la loi intéressant les lettres qu'elle frappait indirectement. Plusieurs académiciens représentèrent que la compagnie sortait de ses attributions; ceux qui étaient membres de la Pairie furent d'avis que la critique de la loi fùt réservée à la tribune de la Chambre des pairs. La majorité n'en adopta pas moins la motion, et chargea Lacretelle de rédiger la supplique de concert avec Villemain et Chateaubriand. Le ministère raya Villemain de la liste des mattres des requêtes, priva Michaud de la charge de lecteur du Roi, et Lacretelle de ses fonctions de censeur dramatique. Il convient d'ajouter que la supplique, n'ayant pas été reçue à la cour, ne fut pas publiée, mais simplement inscrite sur les registres de la compagnie.

IIL Pendant que la commission de la Chambre des députés examinait la loi sur la presse, la Pairie discuta plusieurs autres lois.

^ « Nos enfante, disait-il, reyendiqueront, la Charte à la main, le prix du sang et des larmes de leurs pères. •

Le 13 janvier, elle examina un projet sur la répression delà traite. Le gouvernement proposa de maintenir la confiscation des navires qui s'y livraient, mais d'aggraver les peines portées contre les capitaines et les équipages, et d'infliger aux capitaines la peine du bannissement. Les opposants prétendirent que c'était là une concession faite aux exigences de TAngleterre, à ses intérêts, à ses passions; que toute loi répressive de la traite serait inefficace, et de plus nuisible à nos colonies. Laine défendit le projet, et de Broglie traita la question à fond dans un discours qui fut un de ses plus beaux. Il prouva victorieusement que si les Anglais avaient pris l'initiative de cette œuvre philanthropique, il n'en appartenait pas moins à la France de s'y associer, ni ses intérêts ni sa dignité n'ayant à en souffrir. L'abolition de la traite devait entraîner l'amélioration du régime des noirs dans nos colonies. La loi fut votée sans difficulté, et MaHignac obtint quelques semaines après le même succès à la Chambre des députés.

Le 18 janvier, Portalis lut un rapport sur la dénonciation adressée par Montlosier à la Pairie. L'indomptable vieillard, renvoyé par la cour de Paris aux ministres , et n'ayant obtenu d'eux aucune réponse, exposait de quels moyens la Chambre haute devait se servir pour agir sur le gouvernement. Portalis se plaça au même point de vue que la cour royale. Après avoir écarté de la pétition les points sur lesquels la Chambre était incompétente , il prouva qu'il y aurait danger à modifier la législation existante ; que d'ailleurs les cas d'abus étaient réglés par le Concordat, et que la magistrature étan^ constituée autrement que sousTancien régime, on ne pouvait attribuer aux cours d'appel certains pouvoirs qui avaient appartenu aux parlements ; il conclut que d'après les lois existantes, une autorisation était nécessaire pour toute société quelle qu'elle fût, et il proposa le renvoi aux ministres pour que les Jésuites cessassent d'enseigner ou fussent autorisés par une loi.

Les Jésuites ne manquèrent pas de défenseurs et d'apologistes. Fitz-James entre autres fut écouté avec faveur. Gentilhomme aux allures cavalières, à la parole originale , et mêlant à quelques idées d'autrefois une certaine teinte de libéralisme, il prit leurs adversaires à partie, et leur dit spirituellement de dures vérités; S'il y avait conspiration, elle n'était pas chez les Jésuites, mais chez leurs ennemis qui se souvenaient que les poursuites dirigées contre le

464 LIVRE SOIXAKTE-SEIZIEME.

prétendu complot d'Oates avaient été ravant-coureur de la chute des Stuarts. Les Jésuites étaient moins à craindre que les jacobin's. Il n'était pas sérieux de répéter Taccusation portée contre eux au dix-huitième siècle, qu'ils enseignaient une morale relâchée et des doctrines dangereuses pour TÉtat. Us ne se présentaient pas comme ordre monastique, mais comme instituteurs de la jeunesse, et ne réclamaient aucun droit particulier. En matière d'enseignement, le libre choix des pères de fomille devait être respecté. Fitz- James accusa Montlosier, cet homme bizarre qu'il avait connu dans l'émigration, d'avoir toujours manqué de jugement.

Le vicomte Damhray, fils de l'ancien chancelier, reconnut que les Jésuites ne pouvaient avoir d'existence civile, mais il soutint qu'ils jouissaient de droits individuels sous l'autorité des évéques, et qu'ils ne violaient pas la loi dès qu'ils agissaient non comme ordre reli^eux, mais sous l'autorité de leurs supérieurs diocésains.

L'évéque d'Hermopolis réclama Tordre du jour sur une pétition injurieuse aux ministres de la religion.

Les conclusions du rapport furent soutenues avec force par Laine, Barante et Pasquier, qui réclamèrent l'exécution des lois. Laine défendit même les arrêts des anciens parlements, attaqués par des hommes qui vantaient habitaellement la magistrature de l'ancien régime. Pasquier montra que les arguments légaux dont se servaient les apologistes de Tordre étaient simplement une manière d'éluder la loi; que le ministère ne pouvait y déroger par une tolérance qui n était pas en son pouvoir; que si Ton voulait admettre les Jésuites, U feJlait faire une loi qui les autorisât, et que le ministère Tavait lui-même ainsi compris lorsque, proposant en 1835 une loi sur les congrégations nouvelles, il Tavait limitée aux couvents de femmes. L^aiçumentation était péremptoire; seulement il n^eût pas été possible d'obtenir alors des Chambres une pareille loi.

La Chambre vota le renvoi aux ministres. Les libéraux applaudirent. La Pairie était encore une fois en opposition avec le ministère.

Le 29 janvier, elle passa à la discussion d^on projet présenté par le gouvernement ponr la réforme du jury. Le jury continuait d'être régi par une loi de TEmpire ; les préfets dressaient poor chaque département one liste de soixante noms

pris dans des catégories restreintes. On se plaignait qu'ils fussent ainsi mattres de le composer absolument à leur gré. Le projet présente diminuait beaucoup leurs pouvoirs et en réglait Texercice. On proposait de choisir les jurés sur les listes d'électeurs, d'élever leur nombre à deux cents par département, de foire dresser la liste au commencement de chaque année, et non à la veille des sessions d'assises, enfin de remettre au sort le tirage des trente-six jurés appelés à chaque session. La commission nommée par la Pairie ne jugea pas encore la loi suffisante. Elle voulut que les jurés fussent choisis sur deux listes, celle des électeurs et une seconde liste compre* nant diverses notabilités, les banquiers, les commerçants les plus considérables, les officiers en retraite, les fonctionnaires de différentes catégories. Elle porta le nombre des jurés à six cents par département, sur lesquels le préfet en désignerait deux cents pour composer la liste annuelle. Les ministres, voyant leur projet dénaturé, combattirent la plupart des amendements. Feyronnet, puis Yillèle, essayèrent de s'opposer au courant qui entraînait la Chambre ; ils ne réussirent qu'à exciter des défiances inutiles. Pasquier soutint « que ce qu'il allait en matière de jury, c'était que la capacité des citoyens appelés à le composer ne fût pas douteuse, et que le choix pût s'étendre à tous ceux qui avaient la capacité nécessaire » . On laissait l'autorité publique suffisamment armée ; on voulait seulement donner à la société et à l'accusé la garantie d'un jugement impartial. Boy ajouta : a contre Toppression du gouvernement dans le cas où il voudrait porter atteinte à la liberté publique et à la sûreté personnelle des citoyens. » La loi ainsi amendée fut adoptée à la majorité de 155 voix contre 18.

IV. Les pétitions contre la loi de presse affluaient à la Chambre des députés. La commission nommée pour l'examiner, tout en adoptant les vues du ministère, se montrait fort disposée à altérer son œuvre.

Un projet de loi sur le tarif des postes servit de prélude à la discussion sur la presse; car il renfermait un article qui augmentait le prix du transport des journaux. L'extrême <îroite et l'extrême gauche s'unirent pour combattre cet article. Villèle soutint que le prix de transport était la rémunération d'un service public et devait s'élever à mesure que ce service, IX. 30

Jfr66 LIVRE SOIXANTE-SEIZIEME.

recevaDt plus d'étendue, devenait plus dispendieux. Le nouveau tarif était rationnel et modéré. Mais les opposants prétendaient que rËtat devait se charger des frais du service, et se plaignaient avec Dupont de TEure qu'on voulût appesantir sur les journaux la main du fisc, faute de pouvoir les enchaîner tout à fait par la censure. L'engagement fut trè:»vif. Le projet finit pourtant par être voté dans les deux Chambres à de grandes majorités.

Le 9 février, l'avocat Bonnet, député de Paris, qui appartenait à la droite modérée, lut son rapport très-attendu sur la loi de Peyronnet. La commission apportait au projet des modifications essentielles, telles qu'une prolongation de délais pour le dépôt, et une diminution des droits de timbre. Elle se contentait de l'autorisation préalable pour les publications en petit format destinées au colportage. Elle admettait pour les journaux périodiques la responsabilité des propriétaires, mais elle la réglait en ce sens que ceux-ci devaient choisir à titre de gérants un , deux ou trois d'entre eux qui , réunissant le tiers de la propriété totale et le tiers du cautionnement, seraient seuls responsables. Elle admettait que les poursuites pour difBamation eussent lieu d'office, mais elle exigeait alors l'autorisation de la partie intéressée. Elle laissait enfin aux tribunaux le droit déjuger les cas de responsabilité des imprimeurs. En résumé, elle rendait le projet ministériel plus pratique, et en élaguait les dispositions qui avaient plutôt pour objet de mutiler la presse que d'en réprimer les écarts.

Une cinquantaine d'orateurs se firent inscrire, le plus grand nombre pour combattre la loi.

Les débats commencèrent le 13 février. Les premiers coups furent portés par l'extrême droite. Elle s'en prit au projet ministériel, sans tenir compte du contre-projet de la commission auquel les ministres ne s'étaient pas ralliés. Âgier fut d'avis qu'on eût pu corriger par quelques dispositions nouvelles les points jugés insuffisants des lois précédentes ; mais la loi proposée était un tissu d'iniquités. Le gouvernement, après avoir essayé de corrompre la presse par l'achat des journaux, cherchait maintenant à l'arracher à l'action des magistrats dont il se défiait, en la soumettant à une action administrative injuste et tyrannique. Bacotde Romand renouvela ses attaques ordinaires contre le système de comipnon organisé par le ministère. Des ministres impopulaires voulaient

confisquer à leur profit les orj^anes de Topinion publique et feire taire ainsi les ressentiments qu'ils avaient créés.

La gauche vint alors appuyer Textrôme droite. Bourdeau fit un discours d'une violence brutale contre une loi d'arbitraire, de rétroactivité, de fiscalité, qui n'était pour lui qu'un nouveau triomphe des Jésuites et de la Congrégation. Benjamin Constant, plus ingénieux et plus mordant, après s'être attaché à montrer que la liberté de la presse était, comme celle de la parole, la garantie de tous les droits, exposa comment il s'y prendrait s'il voulait la détruire et qu'il eût besoin pour atteindre ce but des votes d'une Chambre. Il fit avec une malignité éloquente l'énumération des arguments dont il se servirait et des mesures qu'il recommanderait. « Alors, ajouta*t-il, sur ces océans de fange on verrait surgir mes journaux soldés, organes obligés des doctrines serviles. » Puis, après cet habile persiflage, il démontra que ce procédé était précisément celui des ministres. Il eut soin aussi d'adresser, chemin faisant, d'insidieuses flatteries aux classes moyennes qu^on voulait empêcher de parler pour les opprimer sans obstacle.

Les députés qui défendirent le projet de loi se bornèrent à prononcer contre la liberté de la presse des réquisitoires plus ou moins violents. Salaberry déclara que c'était folie de chercher contre elle un autre remède que la censure, et dans un discours rempli d'ailleurs de traits ingénieux, il rappela le mot de Rivarol, que c'était la seule plaie dont Moïse eût oublié de frapper l'Egypte.

Labourdonnaye fut plus modéré que d'habitude, au moins dans la forme. Il dit que le mal était moins dans les journaux que dans la société, corrompue par une détestable politique; que la liberté de la presse , établie par la Charte, était trèscompatible avec la légitimité. Il fallait gouverner avec le concours et l'appui de l'esprit public, ou se précipiter dans la dissolution et les coups d'État, moyens sûrs de perdre la monarchie. Ce discours produisit un grand effet, et fut trèsapplaudi par la gauche.

Le 14, Royer-Collard prononça un discours magistral, comme il faisait dans les grandes circonstances. Il ne s'attacha qu'au principe de la loi. Ce principe était la suppression, non pas de la licence de la presse, mais de sa liberté, et non pas de sa liberté, mais de toute liberté naturelle, politique ou civile. Sous l'empire d'une telle loi on n'écrirait pas, on n'im-

primerait pas; les journaux seraient détruits ou conqms. « Plus d'écrivains, plus d'imprimeurs, plus de journaux; tel sera, disait-il, le régime de la presse. » Peu importait, avaiton prétendu, que le bien fût étouffé avec le mal. Donc on étouffait la liberté, et Ton marchait droit à rétablissement de la tyrannie.

L'effet de ce discours fut immense, parce que la passion publique était, commele dit Duvergier de Hauranne, heureuse de trouver dans une voix grave Técho et la justification de ses colères. Il convenait aux ennemis des ministres de mettre leurs rancunes et leurs visées plus ou moins avouables sous le couvert de grandes théories philosophiques, exposées avec une conviction profonde, et d'anathèmes fulminés en langage d'oracles, quels qu'en fussent d'ailleurs la justesse et Tà-propos.

Les défenseurs de la loi, rentrant dans le domaine de la réalité, rappelèrent que Napoléon avait gouverné sans la liberté de la presse ; qu'il y avait eu douze lois de presse en onze ans, et qu'on n'était pas encore au bout ; qu'il fellait obtenir à tout prix que les écrivains donnassent des garanties à la société. Parmi les amis de Yillèle, quelques-uns l'accusèrent de manquer d'énergie. Il aurait fallu, suivant eux, vouloir la censure et une loi franchement préventive. Il ne gouvernait pas avec une volonté assez ferme.

Yillèle exposa que le ministère avait gouverné cinq ans avec la liberté de la presse ; qu'il était le seul sous lequel la France eût joui de cette liberté ; qu'il avait donc mieux qu'un autre le droit de demander ude loi de répression, et que c'était même pour lui un devoir sacré, en présence d'abus qui tendaient à ébranler ou à renverser le gouvernement. Il nia que la loi fftt imposée par une faction, par la faction qui lui aurait fait faire la guerre avec l'Espagne, qui voulait en dernier lieu qu'il la fit avec l'Angleterre pour les affaires du Portugal, et qui cherchait à livrer la France aux Jésuites. Il rappela qu'il s'était suffisamment expliqué sur les deux premiers points, mais il crut enfin nécessaire de s'expliquer une fois pour toutes sur le troisième. « Les Jésuites existent, dira-t-on; or c'est une violation de nos lois. — Oui, ils existent, ni plus ni moins que lorsque vous étiez à la tète de l'instruction publique et quand vous étiez procureur général, dit-il en s'adi*essant à Boyer- GoUard et à Bourdeau. Nous ne voulons pas plus que vous

le rëtablissement de cette corporation religieuse en France. Mais pas plus que tous quand vous aurez le pouyoir, nous ne croyons devoir user de celui qui nous est confié pour persécuter des individus, sous prétexte d'opinions religieuses.»

« Le gouvernement du Roi, ajouta-t-il, n^est asservi par aucune action, et c'est pourquoi toutes se coalisent pour Tattaquer et Taccuser de l'agitation et des désordres qu'ellesmêmes provoquent dans les esprits, quoique tout soit libre, heureux et prospère dans le pays. » Repoussant l'accusation de prétendre à la tyrannie, accusation non moins ridicule que la prétention de sa part aurait pu l'être : a Un tyran, ajoutat-il, pèse sur la Fiance; il opprime, il insulte chaque jour jusqu'aux pouvoirs légaux du pays, et menace de tout asservir pour tout dissoudre. Ce tyran, c'est celui dont l'orateur (Royer- Gollard) a pris hier la défense, c'est la licence de la presse. » Il fallait nier son existence pour repousser la nécessité de nouveaux moyens de répression.

Passant ensuite en revue les dispositions essentielles du projet, il montra l'injuste exagération des critiques qu'on lui adressait, et la nécessité de soumettre la profession qui intéressait le plus la société, parce que c'était elle qui pouvait lui faire le plus de mal, à des règles dont d'autres professions n'étaient pas exemptes. Les pouvours publics pouvaient se préserver; mais la société troublée, alarmée, jetée par les écrivains dans cette anarchie des principes qui tue les nations et les gouvernements, n'était pas suffisamment défendue par la législation antérieure. Le projet de loi comblait ces lacunes. Le président du conseil reconnut d'ailleurs en terminant que le ministère pourrait accepter quelques-uns des amendements de la commission.

Défenseur un peu optimiste des actes de son ministère, Yillèle eut ce jour-là le mérite du courage et de la netteté. Il frappa juste et il obtint le succès qu'il cherchait; il rallia la majorité flottante.

Labbey de Pompières , en proposant de mettre les ministres en accusation , rendit cette majorité plus compacte ; mais elle fut ébranlée par un discours de Gautier, de la Gironde, qui, bien que ministériel et ami de Peyronnet, s'éleva contre le dédain de l'opinion publique, déclara qu'elle était un (ait indéniable et qu'il fellait que le gouvernement la dominât ou s'y soumit; que la loi, pleine de dispositions vicieuses,

était aussi pleine de dangers; qu elle n'était pas sincère, ayant la prétention d'être une loi répressive , tandis qu'elle renfermait nombre de mesures préventives; qu'elle justifiait enfin les alarmes causées à tort ou à raison par les actes des ministres sur le sort des libertés publiques. Elle justifiait la magistrature de résister aux tendances de l'administration.

Peyronnet comprit la nécessité de détruire l'effet de ce discours qu'on ne pouvait accuser d'aucune arrière-pensée. II défendit les magistrats, qui, dit-il, ne soumettaient pas leur conscience aux différents mouvements des opinions qu'on appelle publiques. II passa enrevue tous les points défectueux des lois antérieures, les nécessités auxquelles il (allait pourvoir, et il entreprit une discussion serrée sur les articles de la loi actuelle. II termina par une péroraison éloquente. Présentant la contre-partie de l'hypothèse soutenue par Benjamin Constant, il demanda à son tour ce qu'il ferait s'il avait résolu de préparer et d'amener insensiblement de nouvelles agitations dans son pays*

« Gequejeferais, le voici. N'osant d'abord attaquer ouvertement le trône, j'attaquerais la religion sur laquelle le trône doit être appuyé : je la représenterais superstitieuse, ambitieuse, oppressive. Intolérant et persécuteur pour elle seule, je lui reprocherais de manquer de tolérance et de charité ; j'évoquerais des fantômes pour inquiéter les consciences et diviser les esprits. Si j'apercevais autour du trône des hommes sinon signalés par leurs services, au moins fidèles, recommandables à la bienveillance do prince et à l'estime des honnêtes gens, je voudrais qu'ils perdissent cette bienveillance et cette estime pour que leur courage devint au moins impuissant... Je les abreuverais de dégoûts, je les accablerais d'injustice. Si le pays était prospère, je ne parlerais que de sa détresse: si le peuple avait de l'aisance, je loi prouverais qu'il est misérable. J'instruirais le peuple à secouer le firein des lois : je l'amènerais à croire que la résistance peut devenir une espèce de point d'honneur. Et quand j^aurais feit tout cela, messieurs, que vous en semble? Serait-il temps d'arrêter les progrès d'un pareil ouvrage? Faudniit-41 toujours écouter ceux qui vous diraient : Laissez dire et laissez fetre «?

On passa le 19 aux articles. Le projet du ministère et celui de la commission furent soumis à un examen parallèle. En général la Chambre adopta de préférence les articles de la

commission, même ceux que les ministres n^acceptaient pas. Elle adopta aussi quelques amendements présentés au cours de la discussion.

La droite reprocha à Yillèle de tuer par le tait une partie de ses propres journaux, qui avaient peine à vivre. Il reconnut que le reproche était fondé, mais il déclara que ces journaux avaient le tort de faire une opposition exagérée qui ne con-» venait pas aux royalistes. « Les royalistes opposants ressem* blent, dit-il, à un corps d'armée qui s'emparerait d'une position qu'il lui serait impossible de garder et dans laquelle d'autres viendraient le relever. Ils se battent au profit des libéraux, qui occupent et conservent les positions qu'ils ont •enlevées. »

La discussion, comme il était inévitable, fut longue, embar* tassée, confuse, parfois même violente. Plus d^un députe ministériel combattit les propositions des ministres et les principes sur lesquels ils les appuyaient. La droite divisée , incertaine, émit plusieurs votes contradictoires. Tel amendement de détail, accepté malgré le cabinet, dérangea l'éco- .nomie de la loi.

La Chambre se contenta d'adopter pour les petites publications quelques dispositions sur le colportage. Elle rejeta l'article relatif à la diffamation, et le raya de la loi.

Enfin cette discussion laborieuse se termina le 12 mars par un vote d'ensemble, qui donna 233 voix pour l'adoption •et 134 pour le rejet. La loi était adoptée, mais après une série d'épreuves et de modifications qui fournit à Casimir Périer Toccasion de persifler spirituellement et méchamment ses auteurs.

y. La presse fut à peu près unanime dans son jugement sur la loi votée par les députés ; elle la regarda comme un acheminement à l'abolition de la Charte. Peyronnet la présenta aux pairs le 19 mars, avec les amendements qui y avaient été introduits. Son attitude n'était plus celle de l'assurance, mais de la résignation. Dans un préambule assez modeste, il exposa que ces amendements avaient rendu la loi plus simple et moins rigoureuse.

La Chambre des pairs nomma une commission composée des •ducs de Brissac et de Lévis , de l'abbé de Montesquieu , de Portalis, Portai, Bastard de l'Étang et de Broglie. Tous ces

commissaires étaient indëpendants par leur caractère et leurs opinions. Us se livrèrent à un examen approfondi du projet, entreprirent une grande enquête, et firent comparaître devant eux les divers intéressés, imprimeurs, libraires ou journalistes. Ces derniers vinrent déposer à Tenvi contre le système de la loi. La commission admit une vingtaine d'amendements, ce qui équivalait à la remanier de fond en comble. Inquiets de ces tendances, quelques pairs, £amiliers de Charles X, lui donnèrent le conseil de la retirer et de changer ses ministres.

Sur ces entrefoites, un incident des plus déplorables survint. Le duc de la Rochefoucauld-Liancourt mourut & Tàge de quatre-vingts ans. Ancien patron de toutes les associations de bienfaisance, il avait été destitué par Corbière de plusieurs fonctions gratuites qu'il remplissait, pour avoir iait au ministère une opposition qui ne justifiait pas un pareil traitement. La cérémonie des funérailles eut lieu le 30 mars à TAssomption. Les élèves de TÉcole des arts et métiers de Ghàlons portèrent à bras le cercueil de la maison mortuaire à Téglise. A la sortie de Téglise, ils se présentèrent pour le reprendre. Un commissaire de police le leur défendit, parce qu^ils n'avaient pas d'autorisation ; le commissaire avait pris les ordres du préfet de police. Des explications animées dégénérèrent en querelle. Le commissaire requit la force armée ; les soldats du bataillon d'escorte intervinrent; les grilles de la cour furent fermées. Dans la bagarre, le cercueil tomba et se brisa avant d'être porté sur le char funèbre. Tous les membres des grands corps de l'État étaient présents.

La Chambre des pairs s'émut; elle chargea Sémonville, son grand référendaire, d'entreprendre une enquête ; les journaux accusèrent le ministère d'avoir voulu outrager le duc de la Rochefoucauld. Sémonvflle fit son rapport le 2 aviil. Tout le monde était en feute ; les élèves de Ghàlons n'avaient pas demandé d'autorisation; le commissaire de police s'était trouvé en retard, et il avait laissé porter le cercueil à bras à partir de la maison mortuaire ; un seul membre de la Camille avait été averti et n'avait pas voulu intervenir. Pasquier demanda des explications au ministère, et de Broglie l'attaqua avec cha* leur. Corbière se contenta d'exposer les faits. Comme il y avait une information judiciaire, la Chambre décida, sur la propo-* sition de Laine, qu'elle en attendrait les résultats. L'émotion des pairs s'était communiquée au public. Charles X écrivit à

LA SESSION DE 1827. k7Z

la famille une lettre de regrets, contrairement à Favis des ministres, qui jugeaient que c'était exagérer la portée de Tévénement.

Un second incident, qui occupa le public, fut le procès intenté à Kératry pour un article inséré dans le Courrier français et intitulé : Mensonges de M. de Villèle. Ce procès eut lieu le 7 avril. Kératry se défendit lui-même, traita les ministres de faux royalistes dont les actes révoltaient les gens de bien, et fut acquitté.

Le 17, le ministère, de plus en plus inquiet des dispositions de la commission nommée par la Pairie, prit la résolution de retirer le projet de loi sur la presse. Communication en fut donnée le jour même à la Chambre haute.

Ce retrait, devenu plus ou moins nécessaire, n^en était pas moins malheureux pour les ministres; car c'était de leur part un aveu d'impuissance. C'était donner raison à leurs adversaires, et leur assurer tous les avantages de la popularité. C'était enfin se condamner ou à l'absence d'une loi sans laquelle le cabinet ne pouvait vivre, ou au rétablissement de la censure, dont il s'était si vivement défendu.

Le soir même on cria dans Paris : Vive le Roi! vivent les pairs! à bas les ministres ! à bas les Jésuites! Le lendemain, 18, on illumina et on lança des feux d'ailifice. Des attroupements se formèrent devant les ministères. Le 19, des étudiants, des ouvriers imprimeurs se promenèrent avec des drapeaux; la foule était immense dans les rues ; il y eut du désordre et des carreaux brisés. Le tapage ne cessa que devant le déploie* ment des troupes.

Des scènes du même genre se répétèrent dans plusieurs grandes villes. Il y avait un mot d'ordre, et la démonstration était concertée. On n'eût pas célébré autrement une victoire sur l'ennemi.

YL Dans la journée du 16, le Roi, après une revue de gardes nationaux dans la cour du Carrousel, avait fait au duc de Reggio la promesse très-imprudente de passer au Champ de Mars une revue générale de la garde nationale de Paris. Villèle averti lui en représenta le danger, mais il jugea aussi que la promesse étant faite devait être tenue, et la revue fut publiquement annoncée pour le 29.

On ne pouvait douter qu'une manifestation n'éclatât, au

k7U LIVRE SOIXANTE-SEIZiéME.

moins contre le ministère. Toutes les oppositions voulaient sa chute, et ses derniers revers Tavaient tellement ébranlé qu'on le croyait déjà renverse. Les chefs des deux oppositions, Chateaubriand, Labourdonnaye , Beaumont et Lëzardière, Royer-GoUard, Benjamin Constant et Casimir Périer, ayant été invités à une réception le 22 aux Tuileries et s'y étant rendus, les intéressés voulurent voir dans ce fait un signe avant-coureur du changement des ministres. Chateaubriand fit remettre au Roi par Biacas une lettre pressante pour l'avertir que s'il tardait davantage, une manifestation éclaterait au Champ de Mars et ne lui permettrait plus de les renvoyer, tandis qu'il pouvait le £aire auparavant sans faiblesse, et s'assurer ainsi un véritable triomphe personnel. « Sire, disait-il, les ministres sont mes ennemis; je suis le leur. Dans cette position, je n'aurais jamais parlé au Roi de leur retraite, s'il n'y allait du salut de la monarchie. » La crainte de troubles pour le 29 était telle que les journaux de l'opposition relativement modérée, croyant le ministère firappé à mort, s'évertuèrent à recommander de ne pousser d'autre cri que celui de : Vive le Roi! Le désordre ne devait servir qu'à justifier une répression et à déranger leurs espérances. On estimait que Villèle ne pouvait se maintenir que par un coup de force, et on ne voulait pas lui en fournir l'occasion.

Le conseil des ministres se réunit plusieurs fois pour arrêter les précautions nécessaires. Au jour marqué, le 29, Charles X se rendit au Champ de Mars à cheval, entouré des princes et de l'état-major. Acclamé sur le chemin, il le fut encore à son arrivée. Mais aux cris de: Vive le Roi! se mêlèrent bientôt d'autres cris, ceux de : Vive la liberté de la presse ! Vive la Charte ! puis : A bas les ministres ! A bas les Jésuites ! A bas Villèle ! Un garde national sortit des rangs pour crier de plus près; le Roi dut pousser son cheval contre lui et dit : « Je suis venu ici pour recevoir des hommages, et non des leçons.» Lorsqu'il s'éloigna, les cris redoublèrent. Des cris pareils furent poussés autour des princesses, dont les voitures stationnaient devant l'École militaire. Au retour, les cris : A bas Villèle! retentirent bruyamment sous les fenêtres du ministère des finances.

Le Roi, qui s'était retiré avant la fin de la manifestation, fîit peu ému et parut la dédaigner. Mais Villèle, appelé au château, changea ses dispositions. Il lui conseilla de rédiger

le soir même une ordonnance de dissolution et de Tenvoyer au Moniteur, pour prévenir, dit-il, « les suites de la tentative la plus audacieuse de la Révolution depuis le commencement du règ^ne » . On avait quinze mille hommes de troupes à Paris; quinze mille autres arrivaient le lendemain ; avec ces forces nul dang^er n'était à craindre.

Le Roi goûta Tavis. Les ministres s'assemblèrent. Cinq d'entre eux l'approuvèrent. Ce furent, avec Villèle, Corbière, Peyronnet, de Damas et Clermont-Tonnerre. Frayssinous voulait qu'on se bornât à dissoudre la 7* légion ; Chabrol et Doudeauville combattaient la mesure, et quand elle fut adoptée, Doudeauville se retira. Le Roi signa l'ordonnance, qui parut le 30 au Moniteur. Cet acte de vigueur était à peu près forcé; autrement il eût fallu changer le ministère, et le changement dans de pareilles circonstances eût été désastreux.

La nouvelle fut accueillie avec calme par les uns, par les autres avec stupeur. Paris ne bougea pas, mais le silence ne fut rien moins qu'approbateur. Si depuis lors le temps a fait justice de la garde nationale en tant qu'institution, il n'en était pas encore ainsi en 1827 ; elle n'était pas devenue, comme en 1848 et en 1871, un instrument de guerre civile et un défi permanent jeté à la société. Elle était même loin d'être composée comme elle l'a été depuis; car elle comptait en tout à Paris vingt mille hommes, et c'était la bourgeoisie qui y dominait.

Au premier moment, les journaux du 30 avril s'étaient tous efforcés, dans des buts différents, d'atténuer le caractère de la manifestation. Après la dissolution, ceux de la gauche ne tardèrent pas à reprendre une attitude offensive. Ils accusèrent le ministère de vouloir rompre avec l'élite de la population de Paris et entrer en lutte avec elle. Ceux de la droite n'osèrent pas tous défendre la mesure; ils en sentaient la gravité; la plupart avaient longtemps voulu voir dans la garde nationale un appui du trône et un moyen de popularité. La Quotidienne blâma l'ordonnance.

La position du ministère était donc aggravée. Naguère encore Villèle eût pu se retirer et demeurer une puissance ; maintenant, ayant engagé la lutte, il ne pouvait plus le faire sans s*avouer vaincu.

Le 8, à la Chambre des députés, au moment où s'ouvrit la

discussion du budget, Laffitte, nommé récemment dans une élection partielle à Bayonne , parla incidemment contre Tordonnance, et émit lavis que les ministres devraient être mis en accusation. Benjamin Constant appuya cet avis. Yilléle répondit avec fierté que s^il avait conseillé Tordonnance, c'était précisément pour ne pas encourir une mise en accusation qui eût été alors méritée. Le 10, Âgier, qui était colonel d'une légion, prit à son tour la parole au nom de Topposition de droite. Tout en blâmant les cris séditieux, il se plaignit du ministère qui, après les avoir provoqués par ses actes, avait voulu que le plus grand nombre fût puni pour la £aute de quelques-uns. Il eût suffi de licencier quelques compagnies, voire quelques bataillons, et Ton eût rendu justice aux bien intentionnés qui étaient vingt contre un. Cette attaque, plus modérée que la précédente, était plus sérieuse et plus embarrassante pour le cabinet. Elle était l'expression d'un sentiment très* général. Villèle répondit que le gouvernement ne pouvait recevoir de pétitions présentées au bout des baïonnettes ; que le ministère eût tait acte de faiblesse s'il eût agi autrement, et qu'il eût préparé une ouverture à de nouvelles révolutions. Il ajouta que l'honneur de la mesure appartenait au Roi, et que les ministres en réclamaient seulement la responsabilité. Quoiqu'il y eût beaucoup de vrai dans cette réponse, elle produisit peu d'effet, tant l'idée était encore enracinée que la garde nationale pouvait empêcher les révolutions. On savait d'ailleurs que c'était Yillele qui avait eu l'initiative du licenciement, et non le Roi, dont l'esprit incertain semblait maintenant disposé à le regretter.

yil. La loi des comptes de 1825 fut votée le 30 avril par les députés, et suivie d'une loi sur les crédits supplémentaires. La discussion fut empreinte d'une certaine aigreur; les opposants revinrent sur la question souvent débattue de la spécialité. Yillèle leur donna en partie raison, car un peu plus tard, le 1*' septembre, une ordonnance royale porta que chaque budget serait divisé à l'avenir en quarante-deux chapitres spéciaux.

Le budget de 1828 avait été présenté au mois de février avec un excédant prévu, sur lequel Villèle proposait d^attribuer plusieurs millions au clergé, à la guerre et à la marine. Au mois d'avril, le rapporteur, Fouquier-Long, constata que

LA SESSION DE 18t7. 47T

le rendement des impôts indirects était en baisse, et proposa de réduire environ de moitié les nouvelles allocations proposées par le ministre.

Les débats durèrent presque tout le mois de mai et ne furent guère qu'une série d'attaques contre le ministère. Laffitte soutint qu'on était menacé d'un déficit. Les opposants prétendirent que la prospérité officiellement vantée était un leurre ; c'était elle qui avait jusque-là servi au président du conseil de principal argument pour sa défense; maintenant elle lui faisait défaut, comme tout le reste. Constant se montra, .sui« vant son usage, épilogueur, tracassier, acrimonieux; après avoir représenté sous les couleurs les plus fausses la situation de la France en Europe , il conclut que les ministres étaient abandonnés par l'opinion, par le peuple, par la Pairie, par la magistrature; qu'ils allaient perdre la majorité dans la Chambre des députés, et qu'ils ne pouvaient rester au pouvoir sans compromettre le trône. L'extrême droite ne fut pas moins acharnée. Il fallait s'en prendre au ministère de la souffrance des intérêts comme du désordre des esprits. Lézardière dit en termes très-nets que si les royalistes s'alliaient à la gauche, c'était pour rendre au Roi le service immense de ne pas laisser aux libéraux le monopole de la défense des libertés publiques. Ils voulaient empêcher que la chute assurée des ministres n'ébranlât la monarchie.

Une attaque plus mesurée, mais plus sérieuse, fut celle de Gautier, qui s'était déjà séparé, dans la discussion de la loi de presse, des défenseurs du cabinet. Dans un discours où il ne s'occupa que de la politique générale, il exposa les raisons qui le décidaient à refuser le budget. Le parti religieux voulait envahir le pouvoir, et ne dissimulait ni ses desseins, ni sa haine de la liberté. Le ministère n'adoptait pas les principes de ce parti; mais soit imprévoyance, soit faiblesse, il se laissait entraîner à favoriser ses projets. Il n'était ni sincère ni courageux, mais dissimulé et timide. Il alarmait l'opinion au lieu de la rassurer. Avec de bonnes intentions, il s'exposait à ce qu'on lui en crût de mauvaises. Il divisait les amis de Tordre qu'il aurait dû réunir. Il mettait en péril le maintien de la monarchie constitutionnelle, à laquelle se ralliaient les bons esprits de tous les partis et qui était le vœu unanime de la France.

Villèle, qui s'était défendu habilement sur le terrain finan-

décidé en conseil des ministres, malg^ré Chabrol et le duc d'Ângouléme. L'ordonnance royale fut signée le 24 et parut le 25 au Moniteur. On créa à Paris un bureau de six censeurs, dirigé par Lourdoueix et soumis à un conseil de surveillance de neuf membres, dont trois pairs de France et trois députés. Ce conseil, dont Bonald était le président, devait recevoir un rapport toutes les semaines. Chaque département devait avoir également un bureau de censure, nommé par le préfet.

Malgré la récusation de quelques-unes des personnes qui avaient été désignées, Tinstitution fonctionna. Les journaux changèrent de ton ; les polémiques dévergondées s'arrêtèrent. Mais la censure n'atteignait que la presse périodique, et, n'ayant pas de règle absolue, ne pouvait être égale à elle-même dans ses sévérités ni ses complaisances. Tous ses actes furent contestés, et elle souleva contre elle une montagne de plaintes.

Les écrivains qui faisaient la guerre au ministère cherchèrent d'autres armes. Gomme la presse non périodique n'était pas censurée, ils remplacèrent les journaux par des brochures d'autant plus faciles à répandre que le colportage était à peu près libre. Chateaubriand fut un des promoteurs de cette campagne, Sa'vandy et d'autres jeunes écrivains pleins d'ardeur lancèrent coup sur coup des brochures où ils dirent tout ce que les journaux ne disaient pas, de sorte que le ministère n'y gagna rien. Hyde de Neuville et plusieurs hommes de la droite entrèrent aussi dans la lice.

Les rédacteurs du Globe eurent Tidée de former pour diriger cette campagne un comité central, qui ne devait agir que par des moyens légaux. Ce comité prit le titre de Société Aîde-toi, le Ciel t'aidera. Ses principaux membres furent Guizot, Odilon Barrot, Barthe et Vitet. Menacés dès le début d'être envahis par les anciens carbonari, ils réussirent pourtant à éviter ce danger et à se maintenir dans la ligne tracée.

Villèle ne se fit pas d'illusion. Il jugeait très-bien la force de ses adversaires. Il voyait le pouvoir insulté chaque jour avec impunité. Il constatait le découragement des fonctionnaires. « Ils ont peur, écrivait-il sur ses notes, et ils servent mal. Jamais pouvoir si audp^cieusement atlaqué ne futsimal défendu. Cela me donne de sérieuses appréhensions. »

Depuis trois ans, le libéralisme avait constamment gagné du terrain, et maintenant il était lo maUre. La gauche était assez

forte pour vouloir renverser le ministère, et la droite, qui reprochait aux ministres de l'avoir livrée, les défendait faiblement ou les attaquait à son tour. On rappelait les échecs éprouvés par le cabinet à la Pairie, devant la magistrature, à TAcadémie. Le clergé et le parti clérical se plaignaient ou se désintéressaient de lui; il était attaqué également par Tarchevéque de Reims Latil et par Lamennais. La cour le voyait de mauvais œil ; ses ennemis tenaient jusque dans les salons des Tuileries des propos très-violents : le thème était partout le même ; il avait comploté trois ans contre Tunion nécessaire du Roi et de la France. L'héritier du trône partageait le mécontentement général.

Yillèle devait renoncer à se représenter devant les Chambres telles qu'elles étaient. Ravez déclarait que c'était une impossibilité. Une fournée de pairs était dans ce cas indispensable, et il fallait qu elle fût nombreuse pour changer la majorité dans la Chambre haute et assurer d'abord le vote sur la loi de presse. Yillèle y étcdt décidé, et on lui prétait ce mot : a Je ferai tant de nouveaux pairs qu'il sera honteux d'en être et de n'en être pas. » Mais comme les députés ministériels les plus considérables étaient nécessairement appelés à foire pailie de la fournée, on n'acquérait une majorité à la Pairie qu'en achevant de détruire le parti ministériel à la Chambre des députés; la conséquence rigoureuse de ce système était donc une dissolution et des élections nouvelles. Or les dernières élections partielles avaient ramené Sébastiani, Dupin et la Fayette, Bignon et Delalot. Il était fort à craindre que des élections générales n'eussent le même caractère et ne donnassent une majorité d'une hostilité irrémédiable. Les préfets consultés n'avaient pas caché leurs appréhensions.

Un des arguments les plus forts pour la dissolution était qu'il fondrait toujours y arriver, et que l'on ne gagnerait rien à attendre, puisque la situation empirait tous les jours.

Pendant que le cabinet délibérait ainsi, sans se résoudre à prendre une décision devenue inévitable. Manuel mourut le 20 août à Maisons, où il s'était retiré chez LafBtte. Ses funérailles fournirent à l'opposition Toccasion d'une manifestation pareille à celle qui avait eu lieu à l'enterrement du général Foy. Il fut porté le 24 au Père-Lachaise. Le convoi suivit le boulevard extérieur; la foule était immense. La police consentit d'abord à ce que des jeunes gens s'attelas- K .31

k%% LIVRE SOIXANTE-SEIZIÈME.

sent au char funèbre, mais à moitié du parcours le cortège fut arrêté par un détachement militaire qui les obligea à atteler des chevaux. II y eut beaucoup de tumulte et de désordre. Laffitte s'interposa et ne rétablit le calme qu'à grand^eine. Les discours prononcés au cimetière par Sébastian!, la Fayette et de Schonen furent presque révolutionnaires. Laffitte rappela les titres du « grand orateur et du citoyen plus grand encore que la France avait perdu » . Mignet publia en brochure le récit de ces funérailles et cita les discours. La brochure fut déférée à la justice et acquittée, a Cet acquittement, écrivit Salvandy, est le contre*poids de la censure ; c'est notre indemnité. »

IX. La Russie et TAngleterre, qui avaient signé le protocole du 4 avril 1825, et la France, qui Tavait signé plus tard, en avaient donné communication à la Porte sans obtenir de réponse. Cette réponse, longtemps différée malgré toutes les insistances, n'arriva que le 12 juin 1827. La Turquie refusa de la manière la plus absolue d'accueillir les propositions présentées. Elle voulait rester maftresse chez elle ; elle attribuait la prolongation de la guerre aux encouragements que la Grèce trouvait en Europe, et elle invoquait pour elle-même les principes antirévolutionnaires qui avaient dicté les résolutions des congrès de Laybach et de Vérone. Quoique affaiblie par des désordres intérieurs qui avaient obligé Mahmoud à détruire le corps révolté des janissaires, elle demeurait inaccessible aux sollicitations de l'Europe comme à ses menaces*.

Cependant la Grèce était aux abois. Déjà l'année précédente Missolonghi, réduit par la fiamine, avait capitulé après quinze mois d'une lutte héroïque. Depuis lors l'Assemblée réunie à Égine s'était divisée et les dissidents s'étaient retirés à Hermione. Enfin l'Acropole d'Athènes, défendue plusieurs mois par le colonel Fabvier, capitulait à son tour.

Les trois puissances signèrent le 6 juillet 1827 un nouveau traité qui ajouta une sanction aux conventions précédentes. On déclara aux Turcs que si la médiation n'était pas acceptée dans le délai d'un mois, les cabinets entreraient en relations de commerce avec les Grecs, et s'opposeraient à la

^ Le massacre des janissaires avait ea liea le S8 mai 1820.

continuatioa de la guerre par tous les moyens, même par la force. L'Autriche et la Prusse, qui marchait alors à sa suite, s'opposèrent, mais sans succès, à cette déclaration; toutes deux restèrent en dehors de Faction européenne.

Ce fut là le dernier acte de Canning. 11 était premier ministre depuis le mois d'avril, ayant remplacé lord Liverpool firappé d'apoplexie. Abandonné par les vieux tories, Wellington, lord Eldon, Robert Peel, qui résistaient à l'émancipation des catholiques et goûtaient peu sa politique aventureuse, il avait recomposé le cabinet en y faisant entrer quelques-uns des chefs des whigs, se flattant de diriger et de dominer tous les partis. La mort le surprit à son tour, et tout à coup. Une fièvre violente l'enleva le 8 août, quand il venait d'atteindre le sommet de sa fortune, et de régler l'action commune des trois

puissances.

Les Grecs offrirent la présidence de leur gouvernement à Capo d'Istria, qui fut autorisé par la Russie à l'accepter. La France y donna son assentiment.

Les escadres française et anglaise, commandées par les amiraux de Rîgny et Codrington, se rendirent dans les eaux du Levant, et se réunirent le 22 septembre devant Navarin. La flotte russe vint les rallier un peu plus tard, le 18 octobre. Les amiraux avaient pour instruction de s'opposer à tout débarquement de forces ottomanes sur le territoire grec.

Une flotte égyptienne ayant paru qui amenait à Ibrahim de nouvelles troupes, les amiraux lui firent connaître les ordres de leurs gouvernements, et il consentit à conclure une. suspension d'armes provisoire, jusqu'à ce qu'il eût reçu à son tour les instructions du sultan. Mais les conditions de l'armistice furent mal observées. A deux reprises une division de vaisseaux turcs et égyptiens fit mine de sortir du port et n'y rentra que sur la sommation de Codrington. Après l'arrivée des vaisseaux russes, les amiraux jugèrent qu'une démonstration imposante des trois escadres était nécessaire pour arrêter la continuation de ces tentatives. Le 20 octobre, la flotte combinée, forte de dix vaisseaux, dix frégates et plusieurs petits bâtiments, s^avança pour prendre position à l'entrée du port; elle trouva ïa flotte ennemie rangée en ligne

de bataille.

Un bâtiment anglais , le Darmouih, ayant donné 1 ordre à un brûlot turc de changer sa position, fut accueilli par un

coup de feu. Les amiraux firent des sommations qui ne fiireat pas écoutées, et le combat, qu'on avait cru éviter, s'engagea vers deux heures. L'artillerie tonna de tous les bâtiments ainsi que des batteries de terre, et elle eut des effets terribles; car cinquante bâtiments étaient engagés bord à bord dans un étroit espace. A cinq heures du soir, après une lutte effroyable, la première ligne de la flotte ottomane était détruite ; à sept heures, il n'en restait rien.

Les pertes des alliés furent estimées à environ trois cents hommes tués ou blessés. Celles des Turcs s'élevèrent à plus de sept mille,' la plupart victimes des explosions.

Ce combat fit partout une grande sensation. La Porte, d'autant plus irritée qu'elle s'était crue arrivée au point de triompher définitivement de l'insurrection grecque, persista plus que jamais dans son refus de consentir aux conditions posées par les trois puissances, dont les représentants se retirèrent ensemble de Gonstantinople, le 8 décembre.

La Russie se félicita d'un événement qui ne pouvait que Seivoriser ses projets hostiles contre la Turquie, projets qu'elle s'efforçait vainement de dissimuler. En Angleterre, les sentiments- furent partagés; Wellington et les vieux tories qui étaient rentrés au pouvoir après la mort de Canning, en exprimèrent des regrets officiels; ils se sentaient plus engagés qu'ils n'eussent voulu l'être. Quant à la France, elle ne pouvait que se réjouir d'être entrée dans une action commune avec deux des grandes puissances, et désormais elle se voyait assurée de l'alliance russe. « Notre pays, dit Nettement, se trouvait depuis la chute de l'Empire dans une position particulière qui devait fisdre tourner â son avantage toutes les guerres où il pourrait lancer un boulet et planter son drapeau. »

Les afS&ires de Portugal semblaient aussi entrer dans une voie favorable. Don Pedro avait, par un acte du 4 août, appelé don Miguel à la régence, à la place de sa sœur Isabelle, malade et fatiguée du gouvernement. Cet acte donnait pleine satisfeio tion à don Miguel. Il est vrai que celui-ci réclamait la régence en vertu de son droit personnel, h partir du jour où il aurait atteint vingt-cinq ans, âge de sa majorité légale. Mais dès que le gouvernement lui appartenait, la question de savoir en vertu de quel droit il exercerait la régence semblait d'un intérêt secondaire.

Nous fiLTions à Alger une autre difficulté qui devait un jour tourner à notre gloire. Le dey, après avoir longtemps refusé une satisEaction due au commerce français pour des actes de piraterie, s'était irrité des réclamations de notre consul, et lavait frappé d'un coup de son chasse-mouches, le 30 avril. Le 15 juin, le port d'Alger fut bloqué par une escadre française. Le blocus dura longtemps sans grand résultat, parce que Alger n'avait presque pas de bâtiments de commerce. On en reconnut l'inefficacité. Le ministère de la marine chercha on moyen plus sûr d'amener le dey à composition, et le capitaine de frégate Dupetit-Thouars rédigea un projet de débarquement, que les ministres de la guerre et de la marine approuvèrent. Ce projet fut la au Roi en conseil de cabinet le 14 octobre. Néanmoins les autres ministres hésitèrent avant de s'engager dans une entreprise dont il était difficile de calculer toutes les suites, et la décision fut ajournée.

X. Charles X était parti le 3 septembre pour visiter le camp de Saint-Omer. En traversant les villes du Nord, il reçut de nombreuses ovations. Arrivé au camp, il y passa le 10 une grande revue, et il fut acclamé par les troupes. Polignac était venu de Londres et l'accompagnait. Le Roi dit au général comte de Montemart : « Que ne pourrait-on pas avec des troupes animées d'un si bon esprit? — Oui, Sire, lui répondit le général, on pourrait tout ou à peu près tout le jour de l'entreprise, mais le lendemain! »

La gauche, estimant les élections inévitables, s'y préparait. Les libéraux ne doutaient pas de la victoire; ils se vantaient de l'obtenir en n'usant que des armes légales. La gauche entraînait la contre-opposition de droite qui la suivait en aveugle, cautionnant, dit Nettement ', ses anciens adversaires devant le pays ; autorisant leurs dénonciations contre le gouvernement royal, livrant six années d'une politique adoptée par deux rois et soutenue par une majorité de droite, à la haine et au mépris.

Le 16 octobre, CharlesXsaisit le conseil des grandes questions qu'il n'était plus permis d'ajourner. Devait-il dissoudre la Chambre des députés et créer de nouveaux pairs? Clermont* Tonnerre et Chabrol firent des objections à ce plan. Corbière

1 Tome VU, p. 560,

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et Peyronnet déclarèrent que la lutte n'était plus possible autrement. Corbière, malade et accablé par des malheurs de famille, se serait retiré si Yillèle ne Ten eût empêché. Peyronnet était toujours ardent, mais il offirait aussi sa démission. Quoi qu'on fit, la retraite du ministère se présentait comme imminente ; elle devenait inévitable, si les élections lui étaient contraires. Aussi les hommes sensés étaient-ils d'avis qu'il ferait bien de ne pas s'exposer à un échec, grave non-seulement pour lui, mais pour la couronne; que le mieux serait de nommer d'abord un ministère d'hommes modérés du centre droit, qui pourrait obtenir de meilleures élections. Mais ce conseil sage ne fut pas écouté. Yillèle soutenait que le Roi ne pouvait céder ainsi à la coalition de la Chambre des pairs, de la magistrature et de la presse.

Le Roi, ayant obtenu le 20 l'adhésion des ministres, se prononça définitivement le 24, et les jours suivants furent consacrés à débattre et à arrêter la liste des nouveaux pairs, dont le choix offrait beaucoup de difficultés.

Enfin, le 6 novembre, les ordonnances parurent au Afom^ fetir. La première annonçait la dissolution de la Chambre des députés et des élections générales pour les dimanches 17 et 24. La seconde faisait cesser la censure et rétablissait la liberté de la presse. La troisième créait de nouveaux pairs au nombre de soixante-seize, dont cinq étaient choisis dans le corps épiscopal et trente-cinq parmi les députés ; le reste se composait en très-grande partie de ce qu'on appelait des pairs départementaux, c'est-à-dire d'hommes exerçant une g;rande influence dans leurs départements.

Le choix des nouveaux pairs, à l'exception des deux maréchaux Soult et Hohenlohe, n'était pas de nature à relever la Pairie, mais plutôt à porter atteinte h son autorité morale en diminuant son prestige. Beaucoup d'élus n'avaient ni la haute position personnelle ni les talents qui auraient justifié leur élévation. C'était renouveler la faute commise par Deçàzes, et la renouveler en l'aggravant de toutes manières. Oo ne manqua pas de rappeler que Yillèle avait été un de ses ardents détracteurs.

Naturellement la presse se déchaîna contre les ordonnances avec d'autant plus de violence qu^elle avait été comprimée plusieurs mois.

Les listes des candidats de l'opposition parurent dans les

journaux dès le lendemain. EJIes comprenaient les noms dont le rapprochement était le plus feit pour surprendre, ceux des coryphées de la gauche et de la droite, tous présentés comme les défenseurs de la liberté, unis pour repousser le déB ^u*un ministère, rendu violent par sa faiblesse, adressait au pays, • un ministère, disait le Journal des Débats, le plus corrompu et le plus corrupteur qui eût jamais existé » .

Les ministres s'étaient flattés que cette alliance monstrueuse ne tiendrait pas ; ils avaient calculé sur les divisions de la dernière heure. Leur calcul se trouva &ux. Us avaient compté également sur FefFet &vorable de la victoire de Navarin. Ce fut le contraire qui arriva. Quelque heureuse qu'elle fût, cette victoire pouvait être le prélude d'une grande guerre. La Bourse baissa. Elle n'aime pas les coups de canon, écrivait tristement Villèle.

Les élections se firent sous la double pression des comités et du gouvernement, qui n'épargnèrent d'aucun côté les moyens à leur usage. Les préfets pesèrent fortement sur les fonctionnaires.

Les élections des collèges d'arrondissement eurent lieu le 19. Les candidats de l'opposition eurent à Paris les cinq sixièmes des voix; ailleurs ils obtinrent un succès moins complet, mais encore considérable. Dès la soirée de la veille, les libéraux, escomptant la joie d'un résultat prévu, avaient illuminé dans plusieurs quartiers. La foule parcourait les rues Saint-Denis et Saint-Martin, lançant des pétards et des fiisées en signe de réjouissance. Le 19, les mêmes scènes se reproduisirent, mais furent plus graves. D'abord on cria : Des lampions ! et : Vive la Charte I Vivent les députés ! Puis d'autres cris s^y joignirent, parmi lesquels on entendit ceux de : Vive Napoléon ! et : Vive TEmpire ! On cassait les vitres des maisons qui n'illuminaient pas, et des pétards étaient lancés contre les voitures. Quelques barricades s'élevèrent rue Saint-Denis. L'autorité envoya des gendarnues qui en renversèrent deux; il fellut faire marcher la garde royale et tirer des feux de peloton pour en enlever trois autres.

L'émeute recommença le 20. Elle n'attendit pas .l'heure ordinaire et éclata avant la soirée. Mais les troupes, au nombre de 15,000 hommes, avaient été massées sur tous les points

488 LIVRE SOIXAr<;TE-SEIZIÈME.

importants, aux abords des Tuileries, sur les boulevards Saint- Denis et Saint-Martin, et à la place du Ghàtelet. Les barricades de la veille ayant été relevées, le général commandant la division marcha sur elles en personne vers dix heures, après qu'on eût laissé la foule des curieux s'écouler. Il &llut encore des feux de peloton pour les enlever et dégager les rues voisines. On fit cent vingt arrestations. Toutes les précautions militaires furent prises pour assurer Tordre les jours suivants.

Les troubles furent arrêtés assez vite pour que la justice ne pût en découvrir plus tard les vrais auteurs. Mais il n'est pas douteux que ces auteurs ne fussent les émeutiers de profession que Paris avait déjà vus, et qu'il devait voir si souvent depuis. Les fsiiseurs de révolutions qui marchent à la queue des libéraux tétèrent le terrain pour descendre dans la rue. Les libéraux soutinrent que si la garde nationale eût existé, elle eût tout prévenu ou tout réprimé.

Le 24, les élections des collèges de départements donnèrent des résultats moins accusés que celles des collèges d'arrondissements, mais peu différents dans le fond. Peyronnet s'était présenté à Bourges et à Bordeaux; il y éprouva un double échec.

En conclusion, l'opposition de gauche compta cent quatrevingts sièges à la nouvelle Chambre, celle de droite en eut à peu près soixante-dix. Le ministère eut cent soixante-dix sièges. Les ministériels et Textrème droite pouvaient former encore une majorité royaliste, mais à la condition de se réconcilier; réconciliation fort difficile, car l'opposition de droite avait beaucoup contribué à la déEaiite du ministère, bien qu'elle n'eût eu ni les honneurs ni le profit de la victoire.

XI. La cour était consternée, et la retraite du cabinet jugée inévitable. Le 2 décembre, Charles X demanda aux ministres s'ils croyaient pouvoir obtenir une majorité. « Non, Sire, répondit Yillèle, pour empêcher la Chambre de demander dès l'ouverture le renvoi du ministère; oui, pour tout le reste, si cette demande est promptement refusée par le Roi et s'il n'est présenté que des lois d'intérêt général conformes aux sentiments exprimés par les élections. • Il ajouta que ses collègues et lui étaient prêts à remettre leurs portefeuilles. Mais l'incertitude ne pouvait se prolonger. 11 écrivit au Roi le

5 pour le presser de former un cabinet nouveau ou de déclarer sa résolution de maintenir les ministres existants.

Le Roi fit attendre sa décision. Son arrière-pensée était évidemment de confier le gouvernement à Polignac et à des hommes d'extrême droite ; mais il en comprenait la difficulté. 11 était de plus attaché, sinon au cabinet, du moins à Yillèle. La duchesse d'Angouléme, ennemie des concessions, lui disait qu'abandonner Yillèle serait descendre une des marches du trône. Le Dauphin et ses amis étaient au contraire d'avis de ne pas se charger plus longtemps de son impopularité. Le 6, Charles X répondit à Yillèle qu'il avait résolu de former un cabinet nouveau appartenant à la droite modérée, et il le pria de l'aider pour les négociations préliminaires, offre à laquelle ce dernier se prêta peu.

Talaru et Saint-Priest, l'un ancien, l'autre nouvel ambassadeur en Espagne, furent désignés par le Dauphin pour constituer le nouveau cabinet. Tous les deux s'y refusèrent, blâmant la fournée de pairs qu'ils jugeaient exorbitante et se souciant peu d'hériter des fautes commises.

Charles X revint alors à l'idée de garder Yillèle et de ne changer que Corbière et Peyronnet, qui refusaient de rester; Peyronnet, d'ailleurs, était de tous les ministres le plus compromis. Mais Yillèle jugea avec raison que s'il était privé de ses collègues les plus éminents, il devrait leur donner des successeurs qui fussent au moins leurs égaux par le talent; il lui semblait aussi que Frayssinous, Clermont-Tonnerre et le baron de Damas n'avaient pas toute Fautorité nécessaire et avaient trop cédé aux influences du parti religieux. C'était donc un cabinet presque entièrement nouveau qu'il aurait à former. II offrit les sceaux à Bavez ; ce dernier répondit par un refus formel. U eut un instant l'idée de composer un ministère de coalition en y faisant entrer quelques hommes de l'extrême droite, et peut-être Casimir Périer. Mais il s'arrêta dès les premières négociations, en sentant toute la difficulté. Cependant le Journal des Débats, inspiré par Chateaubriand, l'accusait de vouloir mourir ministre , et lui décla* rait que s'il se cramponnait à son portefeuille, on le ferait partir par un acte d'accusation.

Le Roi abandonna l'idée de reconstituer l'ancien ministère en le remaniant, et il confia le soin d'en former un nouveau à Chabrol, qui, sans avoir des talents supérieurs, était fort

expérimenté et s'était montré plus prudent que ses anciens collègues.

Chabrol épuisa à son tour les combinaisons. Il proposa un ministère de centre droit ou un ministère de coalition. Il préférait le premier comme le plus capable de réunir de grands talents, de dissiper les défiances, de pacifier les esprits et de combattre la Révolution. Mais Charles X, étant comte d'Artois, avait combattu le cabinet de Richelieu ; fidèle à d'anciennes antipathies personnelles, il repoussa l'idée de rappeler ceux de ses membres qui survivaient.

Quant à un ministère de coalition, il s'opposait à y faire entrer Chateaubriand, qui lui inspirait une aversion profonde; il en excluait tous les hommes de la gauche. 11 ne voulait, pour raisons personnelles, ni de Talleyrand, ni de Pasquier, ni même de Laine. Labourdonnaye, qui avait pris une part active à la chute du cabinet Yillèle, était l'objet de ses répugnances. Bellune était repoussé pai; le duc d'Angouléme.

Enfin le 2 janvier 1828 Charles X adopta une dernière combinaison dont Chabrol était encore l'auteur. Martignac fut appelé à l'intérieur avec la présidence du conseil réservée, la Ferronnays aux affaires étrangères, Roy aux finances, Portails à la justice ; Chabrol et Frayssinous gardèrent leurs porter feuilles. La guerre fut donnée à de Caux, qui en était secrétaire général, et le commerce, détaché de l'intérieur, le fut à Saint-Cricq, directeur général des douanes. Yillèle, Corbière et Peyronnet furent élevés à la pairie; Yillèle eût désiré rester à la Chambre des députés, mais il obéit à l'ordre du Roi, ou plutôt aux exigences des nouveaux ministres qui ne voulurent ni accepter sa tutelle, ni Tavoir en face d'eux comme chef de parti.

Le temps a vengé Yillèle des passions injustes dont il tomba victime. 11 fut le plus grand politique du parti royaliste et le plus grand ministre de la Restauration. Son administration financière fut un modèle ; la loi de la conversion des rentes et la loi de Imdemnité des émigrés furent de sages et habiles combinaisons. Sa puissance de travail, sa netteté d'esprit, •on talent de debater, le désignèrent de bonne heure pour le rang qu'il occupa, et servirent à l'y maintenir, quand déjà son ministère était ébranlé. Il eut le tort de n'avoir pas autant de puissance de caractère que de rectitude de juge* ment. Il ne put gouverner les Chambres parce qu'il n'avait

pas sa oo Tonla gomrenier son parti* Minisire de la droite» dont il jugeait sainement les erreurs et les butes» il lui fit à regret des concessions qui le perdirent* Il ne sut imposer ses volontés ni à elle ni au Roi. Il s^excuse quelque part dans ses Notes de n^avoir pas voulu être un cardinal de Richelieu, aveu indirect de ce qui (ut le côté feible de son ministère.

LE MINISTÈRE MÂRTIGNAC.

JABVIER 1828 — JUILLET 18S9*

I. Les nouveaux ministres étaient des hommes d'expërience et de talent, tous estimés et jouissant d'un crédit personnel incontesté. Mais placés jusque-là au second rang, aucun d'eux n'avait de ces grandes positions politiques ou de ces renommées acquises devant lesquelles on s'incline. Deux d'entre eux avaient appartenu au cabinet précédent comme ministres et trois comme directeurs généraux. La Ferronnays, qui revenait de l'ambassade de Rome après avoir occupé longtemps celle de Russie, était étranger aux luttes des Chambres ; sa loyauté chevaleresque le faisait comparer à Richelieu. Il appartenait à la droite. Roy et Portalis faisaient partie du centre droit. Roy, grand financier, avait la confiance des gens d'affaires. Portalis, orateur habile et jurisconsulte éminent, n'avait malheureusement pas un caractère à la hauteur de ses lumières. Ce ministère manquait de couleur et de signification déterminée. De grandes divergences d'idées existaient entre quelques-uns de ses membres, par exemple entre Frayssinous et Portalis. Martignac, qui devait en être l'inspirateur et l'orateur, et qui, par son caractère conciliant, servit de lien entre ses collègues, n'était pas une de ces personnalités qui dominent et n'avait pas une de ces ambitions qui s'imposent.

Le cabinet du 5 janvier fut donc accueilli avec une certaine défiance. On jugea que le Roi, qui s'était résigné bien tard à se séparer de Yillèle, avait consenti à changer les personnes pour satisfaire les royalistes opposants, mais entendait ne pas changer le système. On se doutait que s'il s'arrangeait

LE MINISTEHB MARTI6NAC. 408

d avoir la ^monnaie de Yillèle, c'était avec Varrlère-pensëe d'appeler à lui au moment opportun les hommes qu'il aimait et qui étaient en communauté avec sa foi politique. Le choix du cabinet parut un expédient pour ménager la transition.

La presse ne manqua pas de dire qu^on aurait la même comédie jouée par des doublures. Elle accusa le ministère d'être composé des traînards de l'administration vaincue. Yillèle était caché, mais présent; deux de ses collègues conservaient leurs portefeuilles. Il avait accepté, et peut-être proposé Martignac pour tenir sa place. On le comparait à Mazarin qui ne s'éloignait que pour revenir. Son ombre encore Élisait peur; on craignait qu'il ne fût pas assez renversé.

On fut généralement surpris du rôle effacé du duc d'Angoulême. Quoiqu'il assistât à tous les conseils, il se condamnait à une sorte d^abstention , d'autant moins attendue qu'il avait fait dans la guerre d'Espagne preuve de décision et de volonté personnelles.

Le cabinet, à peine constitué, chercha à se fortifier. Il commença par obtenir du Roi que le ministère de la guerre, dont le personnel avait été détaché, fût remis en possession de toutes ses attributions. On avait voulu que les nominations fussent réservées au Dauphin. Le Roi revint sur ce démembrement peu heureux, et se contenta d'adjoindre au ministre comme directeur du personnel un aide de camp du prince^ Ghampagny.

Les ministres demandèrent ensuite le gouvernement de la Banque pour Portai, qui avait un grand crédit dans les Chambres, et un portefeuille pour Chateaubriand, qu'il ne fallait pas avoir contre soi. Charles X repoussa absolument Portai, et manifesta une vive répugnance pour Chateaubriand, auquel il attribuait l'opposition acharnée que les Débats continuaient de faire, malgré le changement du cabinet.

La Ferronnays eut la plus grande peine à le convaincre que le cabinet se voyait dans l'obligation de s'assurer une majorité. On finit par obtenir que le portefeuille de l'instruction publique fût offert à Fauteur du Génie du christianisme. Chateaubriand refusa d'en accepter un autre que celui des afiaires étrangères, dans lequel il prétendait rentrer. On l'amena pourtant à négocier de puissance à puissance et à conclure une sorte d'armistice. Quelques semaines plus tard, il accepta Vt

k9k LIVRE SOIXANTE-DIX-SEPTIEME.

bassade de Rome. Le Roi lui paya cent vingt mille firancs d'arriëré sur ses appointements de ministre d*État, qu^il n^avait pas touches depuis sa destitution par Louis XYIII en 1816. Charles X rendit en même temps aux Débats la subvention qu'ils avaient perdue depuis leur guerre à Yillèle, et leur paya l'arriéré.

Martignac, dont le jugement élevé répugnait instinctivement aux opinions extrêmes , aimait peu Textrême droite. Néanmoins il s'entendit facilement avec le Roi pour ne chercher qu'à droite un point d'appui. Il se flattait de rallier dans ce parti les ennemis personnels de Yillèle et de leur offrir un terrain de conciliation. Les chefs de la défection étaient des indisciplinés; si l'on parvenait à les conquérir indivi* duellement, on changeait les dispositions du groupe dissident.

Le 17 janvier, le cabinet, ayant besoin de s'afiBrmer, fit paraître au Moniteur une déclaration de principes. Martignac exposait ses intentions conciliantes, ses désirs généreux, et en quoi il différerait du ministère précédent, dont l'attachement à la Charte était devenu suspect par la complaisance qu'il avait montrée pour ses ennemis. 11 exprimait la confiance que la politique du ministère étant une fois connue, la majorité viendrait à lui.

Les ministres voulurent joindre les actes aux paroles. La police fut enlevée h Franchet et Delavau, que leur dévouement trop servile à la Congrégation avait rendus impopulaires. On les nomma conseillers d'État. On eut beaucoup de peine à arracher au Roi son consentement; il le donna pourtant lorsque de Belleyme, qu'il aimait, lui fut présenté pour la préfecture de police. Des hommes c!e partis divers, Bacotde Romand, de Villeneuve et Bourdeau, furent appelés à des directions générales.

Le 21 janvier, on nomma sur un rapport de Portalis une commission « pour examiner les mesures que pouvait nécessiter l'exécution des lois du royaume dans l'enseignement des écoles ecclésiastiques secondaires». C'était répondre à un vote de la Chambre des pairs, vote demeuré à l'état de lettre morte. Comme la situation de Frayssinous devenait par là très-difficile, on ne lui laissa que les cultes. On détacha Tinstruction publique de son ministère, et Portalis la fit confier le 10 février à Yatimesnil, qui reçut les titres de grand maître

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de rUniversité et de ministre d*État. Yatimesnil était connu par la vigueur de ses réquisitoires politiques et le talent juridique qu'il ayait montré comme avocat général à la cour de cassation. Ce choix fut mal vu par les libéraux, qui crurent trouver en lui un autre Peyronnet ; les actes du nouveau ministre ne tardèrent pas à les détromper.

Enfin, à la sollicitation du cabinet, Hyde de Neuville, Michaud, Lacretelle et Yillemain rentrèrent en grâce. Les cours qui avaient été fermés à la Sorbonne, ceux de Guizot et de Cousin, furent rouverts.

IL La session s^ouvrit le 5 février. Le Roi prononça un discours assez terne, eu égard aux circonstances, et qui se terminait par un appel à Tunion des hommes de bien. Il dit au sujet du combat de Navarin : « Ce combat imprévu a été à la fois une occasion de gloire pour nos armes, et le gage le plus éclatant de Tunion des pavillons. » C'était apprécier avec vérité au point de vue français un événement que Wellington venait de qualifier de fâcheux à la tribune anglaise {an untoward tuent).

La Pairie vota l'adresse sans débats, après des explications très-complètes de la Ferronnays sur les affaires extérieures. La dernière fournée de pairs, lacté assurément le plus exorbitant du ministère Yillèle, avait altéré la composition de la Chambre haute, sans changer sensiblement son esprit; elle était par tempérament gouvernementale autant qu'indépendante, et devait inspirer peu d'appréhensions aux ministres.

Il n'en était pas de même de la Chambre des députés, dont on ne pouvait préjuger l'attitude.

Elle procéda d'abord à la vérification des élections. Ce premier débat fut long, embarrassé et confus. Peu d'élections furent annulées, mais beaucoup furent contestées. L'opposition prit pour thème la pression exercée par les préfets et surtout la confection, arbitraire suivant elle, des listes électorales qu'ils avaient dressées. Elle prétendit re viser ces listes et rayer les faux électeurs. « La France, dit Dupin, veut la moralité, la bonne foi, l'honneur français dans les affaires. » Comme les amis du ministère prétendaient réserver à Tadministration le droit de juger la capacité des électeurs, Sainte- Aulaire et Gautier soutinrent qu'en matière d'élections la Chambre était souveraine. Royer-CoUard fit de cette souve-

raineté un dogme, et déclara toute prétention contraire une atteinte à la conscience, attendu que la conviction des députés ne se commandait pas.

Martignac, dont on attendait les explications, répondit à Dupin : « Pour nous, ministres du Roi, le mandat que nous avons reçu est, comme le vôtre, le mandat de la franchise, de la loyauté et de Thonneur français, a Puis il déclara que la Chambre ne pouvait revenir sur les listes et porter atteinte à Tautorité de la chose jugée. Bavez et Portalis définirent dans le même sens la souveraineté de la Chambre, expression relative, dit Portalis, car c la souveraineté n'implique pas qu'un corps puisse Caire tout ce qu'il veut, et ne reconnaisse aucune limite à son pouvoir. La loi seule a cette puissance. »

Labourdonnaye, à la surprise générale, appuya les droits du gouvernement. Yillèle étant tombé, il aspirait à se (aire le chef de la droite. « Ce ne sont pas, dit-il, les libertés publiques qui sont menacées, c'est la royauté que nous avons à défendre. »

Le Roi avait £ait appel à l'union des gens de bien ; plusieurs orateurs de diverses opinions prêchèrent la concorde qu'on sentait fort difficile. De Leyval, du centre gauche, fiit trèsapplaudi lorsqu'il soutint que le royalisme était devenu libéral et le libéralisme monarchique. Le mot fut dès lors souvent répété ; mais si sincères que fussent ces espérances de concorde, elles ne pouvaient changer la situation.

Martignac fut mis en demeure de s'expliquer sur les agisse* ments de certains préfets dans les dernières élections. Il posa en principe que le gouvernement devait pour sa sûreté garder sur les élections une action et une influence éminemment conservatrices, mais que cette action ne pouvait être frauduleuse, et il se déclara décidé à poursuivre la fraude si elle avait existé. Les faits incriminés lui étant étrangers, il s'étonna qu'on disposât légèrement de l'honneur de fonctionnaires qui ne pouvaient se défendre, et il annonça qu'il ajournait son avis jusqu'à ce que sa conscience fût éclairée.

La vérification des pouvoirs demeura suspendue, et l'on passa au vote pour la présidence, vote sur lequel les partis commencèrent à se compter. Il y eut deux tours de scrutin, après lesquels les candidats présentés au Roi furent, en suivant le chiffre des voix, Delalot, Hyde de Neuville, Royer-Collard, Gautier et Casimir Périer. Ce résultat fiit dû à la coalition de la défection et de la gauche. Le Roi et le ministère en ressen-

tirent un vif mécontentement. Charles X donna la présidence à Royer«Gollard, qui avait d'ailleurs pour lui sa grande renommée, la hauteur de son caractère, une élection récente à l'Académie française et l'honneur exceptionnel d'avoir été nommé député par sept collèges électoraux.

La discussion de l'adresse vint ensuite. La commission chargée de la rédiger choisit pour rapporteur Delalot, Tauteur de la fameuse adresse qui avait renversé le ministère Richelieu. Le choix était donc violent et agressif, non-seulement pour le ministère Yillèle, menacé d'une mise en accusation, mais pour le cabinet Martignac, puisque Chabrol et Frayssinous étaient obligés de se retirer, ce qu'ils firent aussitôt.

Le 4 mai^, Chabrol fut remplacé par Hyde de Neuville, agréable à Chateaubriand. Les ministres voulaient à tout prix gagner la défection, et tenant à éviter Labourdonnaye, qui s en montra très-mortifié, ils lui préférèrent un homme d'un esprit ardent, aventureux, fort inconséquent jusque-là dans sa conduite politique, mais d'un caractère plus facile et plus traitable. Frayssinous eut pour successeur un pair ecclésiastique, Feutrier, évéque de Beauvais, esprit modéré, prudent, judicieux, mais un peu flottant.

Le Roi accepta ces choix sans difficulté. Il eut plus de peine à consentir au changement de dix-sept préfets et à la mise eo disponibilité de quatre autres qui s'étaient compromis dans les élections. Il fut surtout mécontent que les ministres exigeassent ces mesures par l'offre de leur démission.

Le 5 mars, on discuta l'adresse. La Ferronnays parla sur les afiBeiires étrangères, comme il l'avait &it devant les pairs. Il fut moins optimiste; car les Turcs venaient de sortir de leur mutisme diplomatique; ils réveillaient le fanatisme musulman et inquiétaient nos nationaux ; néanmoins, s'il fallait agir, nous étions assurés de marcher d'accord avec l'Angleterre et la Russie.

On arriva ensuite à la question brûlante, celle d'un blâme à infliger au ministère Yillèle. Montbel, un des nouveaux députés, s'y opposa par égard pour la prérogative royale, et montra Tinjustice de le poursuivre après sa chute. So^thènes de la Rochefoucauld et Labourdonnaye essayèrent avec plus d'autorité, ayant été les ennemis de Yillèle, de mettre une digue au flot des passions qui débordaient. Agier, au contraire, maintint avec aigreur que Yillèle avait mené le pays à la rëvo*

lution, et détruit raristocratie en portant atteinte à la Pairie. La phrase insérée dans le projet d'adresse par Delalot accusait le système déplorable qui avait rendu les bienfaits du Roi souvent illusoires; les deux Dupin et Casimir Périer insistèrent pour que ces termes fussent maintenus.

Martignac ne pouvait garder le silence; il déclara qu'il se désintéressait. Après avoir rappelé qu'il avait servi le dernier ministère, mais dans des fonctions purement administratives: ft Je ne veux, dit-il, être ni l'accusateur ni le défenseur de l'administration tombée. L'accuser serait de ma part une lâcheté, mais je ne dois pas prendre sous ma responsabilité des actes auxquels je n'ai pas participé. »

L'Assemblée semblant à peu près partagée, on procéda au scrutin secret, qui donna une majorité de quatorze voix pour le paragraphe, tel que l'avait rédigé la commission. Le 8 mars, l'adresse fut votée dans son ensemble à la majorité de trente-quatre voix.

Charles X fut ti ès-froissé ; car le blâme infligé à Villèle Tatteignait. Il annonça d'abord aux ministres qu'il y répondrait sévèrement. Puis il se ravisa et il se contint. Quand la députation de la Chambre vint lui présenter l'adresse, il lui répondit par des paroles assez dignes, m^is tellement ternes qu'elles prêtèrent aux commentaires de tous les partis. On croit qu'il avait songé dans le premier moment à former aussitôt le cabinet de droite pure qu'il réservait in petto et qu'il forma en effet l'année suivante, mais qu'averti par ses amis Ceimiliers de l'inopportunité d'une décision aussi grave, il avait pris le parti de dissimuler ^

Yillèle, d'autant plus aigri qu'il commençait à être moins <îonsulté, le fut encore bien davantage quand il se vit abandonné et en quelque sorte désavoué par Martignac et le Boi.

in. Il y eut après ces premiers débats un calme apparent, et comme une trêve des partis. Cependant le ministère demeurait en quête d'une majorité qu'on lui reprochait malignement de chercher sans savoir où. La gauche trouvait qu'il n'avait pas assez rompu avec Villele ; les royalistes l'accusaient de l'avoir trop abandonné. Trente membres de la défection étaient

' G^est l'opinion de tons les historiens de la Restauration x Doveiigier de Hanranne, Vielcastel et Daudet.

restés intraitables et continuaient de former un groupe à part sous la direction d'Agier. La droite proprement dite témoignait de ce schisme un très* vif ressentiment, et la conciliation, malgré tous les efforts tentés, devenait plus impossible que jamais. '

Le 3 avril, la cour royale de Paris rendit son arrêt au sujet des troubles de novembre. Elle avait à statuer sur Tarrestation d*un certain nombre d'individus, et sur une plainte qu'Isambert et d'autres avocats avaient déposée au parquet contre le directeur général et le préfet de police. Elle mit en liberté toutes les personnes arrêtées, les charges n'étant pas sufKsantes, et les recherches de la justice n'ayant pu, disait Tarrèt, faire connaître les coupables. Elle déclara en même temps que les dénonciations contre la police étaient sans preuves. Uonc il n'y avait pas matière à poursuites, et les parties étaient renvoyées, suns qu'aucune eût gain de cause. L'arrêt fut naturellement très-commenté. Yillèle écrivit dans ses Notes : « Il ne manque au jugement de la cour que la condamnation des troupes qui ont forcé les barricades. »

La Chambre avait réservé quelques élections qu'elle valida pour la plupart; mais les validations ou les annulations eurent lieu un peu au hasard.

Les doubles choix, les options ou les invalidations obligèrent à convoquer plusieurs collèges électoraux pour le 20 avril. Six de ces élections nouvelles devaient avoir lieu à Paris. Une réunion électorale très-nombreuse se tint dans un café des Champs-Elysées appelé le Salon de Mars. On y traita des questions politiques irritantes. Elle fut dénoncée par les royalistes comme un acte illégal du Comité directeur, étant tenue dans un lieu public sans autorisation, et même sans que l'autorité e^t été prévenue. Le ministère fit fermer le café, et déclara qu'il n'y avait de légal que les réunions privées. Les députés et les journaux de l'opposition prirent alors la défense du droit de réunion, nécessaire pour que les électeurs pussent arrêter les choix de candidats; ils firent ressortir la différence qui existait entre une assemblée électorale limitée dans sa durée et un club permanent. Odilon Barrot rédigea une consultation, où il soutint que les réunions nombreuses ne pouvaient causer aucun danger. On remarqua le soin que prirent à cette occasion les députés de la gauche, et Dupin en particulier, de protester de leur dévouement au Roi. La

réunion de publique devint privée, mais elle poursuivit son

œuvre.

Les élections du 20 avril donnèrent presque partout la victoire à l'opposition. Mathieu Dumas, Demarçay, Salverte, de Gorcelle, Chardel et Bavoyx furent élus à Paris avec une majorité écrasante. Les choix des départements ne furent pas moins significatifs. Sur une quarantaine de sièges, les royalistes en obtinrent cinq en tout; parmi les élus de gauche, il &ut citer Humann, Daunou, d'Argenson, le générai comte Lobau, le colonel Jacqueminot et Viennet.

De Conny, de la droite, avait renouvelé, à propos de la vérification des pouvoirs, une proposition déjà faite plusieurs fois, celle de soumettre à une réélection les députés qui entreraient dans les fonctions publiques, ou les députés déjà fonction* naires qui recevraient de Tavancement. Il n'admettait que deux exceptions, pour les sous-secrétaires d'État et pour les militaires. Le rapporteur Ghantelauze conclut le 14 avril à l'adoption du projet, propre à assurer l'indépendance des députés et à donner aux électeurs le moyen de se prononcer sur chaque cas particulier. Labourdonnaye, Siriéys, la Boissière le combattirent comme une limitation injurieuse du pouvoir royal, et une sorte de veto imposé à ses choix. Néanmoins il fut adopté, à onze voLx de majorité.

La Chambre des pairs, qui l'examina deux mois plus tard, s'y montra beaucoup moins fevorable, quoiqu'on fit valoir devant elle le nombre considérable de députés nommés ou promus à des fonctions publiques depuis le début de la Restauration. Pasquier exposa avec force tous les arguments contraires. Il soutint que les électeurs en faisant un choix avaient épuisé leur droit; qu'ils ne devaient sous aucun prétexte se fadre juges de leur député; qu'en fait ils ne rééliraient pas le député promu, et que le Roi serait empêché de choisir les hauts fonctionnaires dans la Chambre. Il objecta encore qu^on ne pouvait créer une incompatibilité que la Charte n'avait pas établie. Les exemples empruntés à l'Angleterre étaient peu concluants et surtout peu susceptibles d'être appliqués à la France , où les conditions étaient toutes différentes. 11 présenta sur le mode des élections en France, sur leur mobilité, leurs hasards, leurs entraînements, et le danger de leur trop subordonner l'action gouvernementale, des considérations très-élevées, et dont le temps n'a &it que rendre la

vérité plus frappante. La plupart des pairs qui prirent la parole appuyèrent ces arguments. Le duc de Broglie, sans les contester, déclara qu^il fellait remédier à des abus présents et très-réels, reconnus par tous les partis; que ces abus jetaient la déconsidération sur la Chambre des députés et affaiblissaient la puissance morale de ses décisions ; que les mœurs commandaient une disposition nouvelle, déjà imposée aux candidats par la plupart des collèges. La Chambre haute rejeta le projet par 164 voix contre 46.

Martignac avait présenté le 25 mars un projet de loi pour la formation des listes électorales. C'était la loi du 2 mars 1827, mais revisée et corrigée dans le but d'empêcher le retour des débats fi&cheux qui venaient d'avoir lieu pour la vérification des pouvoirs. On maintenait la permanence des listes en l'assurant mieux par quelques dispositions nouvelles; on fixait surtout les juridictions qui devaient connaître des réclamations et juger les inscriptions ou les radiations. Ce qui était de la compétence administrative était laissé aux tribunaux administratifs ; les autres questions étaient soumises aux cours royales.

La gauche, tout en accueillant le projet, prétendit y introduire des clauses pénales sans lesquelles elle le jugeait illusoire, et faire attribuer aux cours royales toutes les questions litigieuses. La discussion fut très-longue sur ces deux points. On reconnut que les pénalités, nullement nécessaires, étaient une mesure de défiance inadmissible contre l'administration; mais malgré les efforts contraires de Martignac, la gauche persista à repousser la compétence des tribunaux administratifs. La commission et le ministère finirent par céder sur ce point important.

Au cours de la discussion, Martignac fut amené à s'exprimer sur le compte du comité directeur que la droite incriminait. Ilconstata « l'influence fâcheuse, illégale, tyrannique, exercée par d'autres que le gouvernement » , et déclara les procédés du comité contraires à la dignité et à l'indépendance des électeurs. On devait chercher les moyens d'assurer l'indépendance des votes et y pourvoir par une nouvelle loi. La Fayette répondit avec hauteur que le temps et l'expérience apprendraient au ministre que les comités électoraux étaient la condition des gouvernements libres, et qu'il s'en formerait toujours. De Conny soutint que le choix des comités faussait les élections; qu'une assemblée électorale ne pouvait agir commQ

un corps délibëraDt, légalement établi; qu^autrement il y aurait deux puissances dans TËtat. Un antre député de la droite, de Pina, proposa un amendement pour empêcher au moins ces comités de se réunir avant Tépoque de la convocation des électeurs et pour les soumettre à des obligations et des pénalités sévères; car ils formaient des fédérations parfaitement constituées. Mathieu Dumas, Tun des nouveaux élus de Paris, repoussa Tidée de leur imposer des entraves, auxquelles, en vertu de leur force d'expansion, ils échapperaient toujours, et le centre droit s'unit à la gauche pour fiûre rejeter Tamendement.

Quelques membres de la droite demandèrent encore qu^ou obligeât les électeurs à voter, comme on obligeait les jurés à remplir leurs fonctions. La proposition fut écartée par la raison qu'elle portait atteinte à la liberté des électeurs.

Grâce à la concession iaite par le ministère sur la question de compétence, la loi fut votée par 257 voix contre 105.

La Chambre des pairs lui fit un accueil favorable. Laine, chargé du rapport, la loua de tous points. Plusieurs des nou— veaux pairs lui reprochèrent d affaiblir l'administration et de la mettre en suspicion devant le pays. Martignac répondit qu'on la mettait seulement à Tabri des attaques; qu'aucune des garanties nécessaires n'était sacrifiée, et que la loi n'était nullenient « une concession arrachée à la faiblesse » . Il parla avec un calme et une fermeté qui produisirent sur la Chambre une impression d'autant plus forte qu'il pai^issait dédaigner les effets oratoires. La loi fut adoptée le 24 juin par 142 voix contre 83. On remarqua que le nombre des voix opposantes ne s'éleva guère plus haut que celui des pairs de la dernière création.

Le conseil d'État avait été fréquemment attaqué pendant la vérification des pouvoirs. On lui reprochait d'être une institution de l'Empire, non mentionnée par la Charte, d'avoir une compétence mal définie, des pouvoirs inconciliables avec le caractère amovible de ses membres, enfin de troubler l'ordre constitutionnel par cela seul que sa place n'y était pas déterminée. Le garde des sceaux prouva que le conseil avait une existence très-légale, et qu'un décret de 1826 réglait une partie de ses attributions.

Une ordonnance royale du 1" juin régla les conflits.

Portalis fit encore adopter par les deux Chambres une loi

LE MINISTERE MABTIGNAG. 503

qui réglait les formes de Tinterprëtation des lois par le concours du pouvoir judiciaire et des pouvoirs législatife. Cette loi enleva au conseil d'État la part qu'il y avait prise jusqu'alors, et qui, rationnelle sous TEmpire lorsqu'il participait à la puissance législative, avait cessé de l'être depuis l'établissement du gouvernement constitutionnel.

IV. Le 14 avril, la Ferronnays avait proposé un projet d'emprunt de 4 millions de rente à 5 pour 100, destinés à pourvoir aux éventualités d'armements que les affaires d'Orient rendaient probables. Le 26 avril, l'empereur de Russie déclara la guerre au sultan, et le 7 mai ses troupes passèrent le Pruth. Le 13 mai, la discussion s'ouvrit sur le projet d'emprunt. Sébastiani, chargé du rapport de la coQimission, donna en son nom pleine adhésion à une mesure exigée par la sagesse et la prudence. La Ferronnays exposa que la France était liée par le traité du 6 juillet 1827 qui subsistait malgré l'action isolée de la Russie ; qu'elle se proposait de garder une attitude pacifique, mais qu'elle était obligée de veiller et de se préparer à tout événement.

La clarté de la situation, la franchise sympathique du ministre des affaires étrangères, le langage à la fois résolu et circonspect de Sébastiani, qui avait parlé cette fois en homme de gouvernement, entraînèrent facilement la conviction de la Chambre. Les opposants, comme Charles Dupin et Bignon, eurent mauvaise grâce à soutenir que la France pouvait et devait se désintéresser, n'ayant rien à craindre d'un agrandissement d'ailleurs très-problématique de la Russie. Mais le débat fut porté sur un autre terrain par Ternaux, qui énuméra les violations de la Charte commises par le ministère Yillèle, et soutint qu'il fallait en exiger la réparation avant de voter aucun impôt. Petou, Constant, Viennet accusèrent les ministres actuels de marcher dans les mémos voies que leurs prédécesseurs. Hyde de Neuville répondit faiblement au nom du cabinet. Laflîtte fut mieux inspiré. Tout en présentant des réserves politiques et financières, il se déclara prêt à voter les 80 nii'lions demandés, « parce que, dit-il, l'état de l'Europe doit éveiller la sol'icitude de toutes les puissances; parce que si la France n'a matériellement rien à craindre des événements qui se passent à des centaines de lieues de ses frontières, elle ne doit pas laisser partager les empires sans son

assentiment, et que même en restant neutre, sa neutt^ité doit être une neutralité armée » . •

Sébastian! ajouta qu'on ne pouvait différer; que ce n'était pas le moment de montrer de la défiance à un cabinet animé de bonnes intentions, ni de récriminer contre Tancien mini* stère, quelques Sautes qu'il eût commises et quelques réparations qu'on dût en exiger. Il (allait regarder devant soi, et le parti constitutionnel devait en donner l'exemple. La loi fut votée le 21 mai à une grande majorité.

Portée le 27 à la Chambre des pairs, elle y Ait le 11 juin l'objet d'un vote unanime, moins trois voix. La Ferronnay.s enleva ce vote en déclarant qu'une nation compromet sa sûreté quand elle laisse atténuer la force de son gouvernement.

y. Portalis présenta le 14 avril une nouvelle loi de presse pour tenir lieu de celle que le cabinet précédent avait retirée.

Dès le début de la session, Benjamin Constant avait attaqué la censure {acultative, « toujours exercée, disait-il, par des agents subalternes, portion la plus basse de la classe lettrée, par des hommes qui, n'ayant obtenu ni considération ni succès, se mettaient par besoin au service de l'arbitraire, gendarmerie littéraire astucieuse comme le sophisme et brutale comme la force ». La loi de Portalis, répondant à ces critiques, afiBrancbit la presse de tout monopole et de toute censure ; elle supprima l'autorisation préalable exigée par la loi de 1822, et abolit les procès de tendance. L'exposé de motifs déclara que la liberté de la presse était l'âme du système représentatif; que les journaux, instrument nécessaire de la publicité, devaient être indépendants; que la censure facultative était une précaution dangereuse, inefficace dans les cas graves et qui tournait contre ses auteurs. Mais des garanties étaient nécessaires au gouvernement et à la société. Le projet étendait donc les cautionnements et en élevait le chiCEre, les considérant comme une garantie et non comme une peine. Au système peu équitable de la responsabilité des éditeurs, il substituait celui de la responsabilité des gérants; il sou* mettait ces derniers à des obligations rigoureuses et à une pénalité graduée suivant les délits, grave surtout en cas de récidive.

Les bases de ce projet étaient empruntées au travail fait

l'annëe précédente par la commission de la Chambre des pairs et son rapporteur de Broglie, que Portalis avait néanmoins évité de consulter.

La loi, qui était d'un libéralisme incontestable, fut accueillie d'abord avec faveur par les journaux. La commission de la Chambre l'approuva, se contentant de réduire le chiffre des cautionnements, qu'elle trouvait trop élevé, et d'adoucir quelques pénalités.

La discussion publique ne répondit pas aux espérances que ce premier accueil avait fait naitre. La droite reprocha au gouvernement de se désarmer. Les principaux orateurs de la gauche, sans nier absolument que la loi fût plus libérale que la précédente, critiquèrent une à une les entraves qu'elle mettait à la publicité; ils l'accusèrent de violer la Charte et de rétablir indirectement la censure et la confiscation. D'autres, moins violents, prétendirent qu'il y avait contradiction entre les principes établis et les dispositions proposées. C'était un système de déception, de ruse, d'impossibilités morales ou matérielles. Aussi les amis de Yillèle purent-ils déclarer qu'en présence d'une hostilité si manifeste, autant valait en revenir à la loi précédente.

Constant exposa que le projet l'avait d'abord frappé par ses intentions libérales, mais qu'il en avait reconnu promptement l'insuffisance, a Veut-on, dit-il, ravir aux hommes leurs droits, il ne faut rien faire à demi. Ce qu'on leur laisse sert à reconquérir ce qu'on leur enlève. La main qui reste dégage l'autre de ses fers.» Il persifla ironiquement le cabinet; il eût désiré le soutenir lorsqu'il le voyait chercher sa voie; mais puisque les ministres avaient pris le parti de flatter la droite qui les ménageait peu, et d'agir hostilement vis-à-vis de la gauche, sa conscience l'obligeait à se séparer de constitution" nets honteux et à rentrer dans l'opposition.

Le garde des sceaux et le ministre de l'intérieur relevèrent ces méchancetés avec esprit et avec une hauteur dédaigneuse. En matière de presse comme en toute autre, l'État ne pouvait renoncer à ses droits. Portalis donna les plus solides arguments à Tappui des mesures proposées; malheureusement sa roideur dogmatique était peu persuasive; on l'appelait un Peyronnet janséniste.

Martignac releva, non sans amertume, le fait que plusieurs députés, après s'être fait inscrire pour la loi, avaient parlé

contre, cédant à Tintimidation exercée par certains journaux. Puis saisissant Toccasion qui s'offrait de rallier les différents groupes royalistes pour constituer enfin une majorité, il éleva le ton de son discours, et déclara que la loi devait rassurer la couronne et la société contre les dang^ers de la presse, dont Tintérét, contraire à l'intérêt général, est dans l'agitation, qui peut seule entretenir la curiosité publique. Le ministère n'était pas timide et irrésolu, comme on Taecusait de Tétre. Il n'avait ni cherché à s'imposer à la Chambre, ni attendu qu'elle lui manifestât ses exigences pour s'y conformer servilement. Il avait pensé que la majorité serait là où seraient réunis le dévouement au trône et l'attachement aux institutions. Il se fiait à la Chambre, et il croyait que la déclaration de guerre que Benjamin Constant venait de lui faire ne serait signée que par un petit nombre d'ennemis.

Ce discours, non moins habile qu'éloquent, obtint un grand succès. Martignac avait conquit une majorité, pour ce jour-là du moins. Son talent ne fléchit pas dans la continuation du débat. Il était à la hauteur des difficultés de sa tâche. L'hon* néteté et l'élévation de ses sentiments, le charme séducteur de sa parole, ses ménagements polis à l'égard d'adversaires auxquels il ne cédait pas, lui acquirent une sympathie si générale que Boyer-Collard put lui dire : « La France est vaine de vous. »

La discussion des articles fut longue, et se perdit dans les détails de procédure. La gauche enleva un nouvel abaissement du chiffre des cautionnements, mais elle ne put obtenir que la connaissance des délits de presse fût rendue au jury; l'amendement proposé à cet effet par Méchin, Devaux et Gormenin, fut écarté comme étranger à la loi. D'ailleurs, les libéraux ne prenaient plus les mêmes ombragesde la juridiction des cours royales. Le projet fut adopté le 19 juin par 2G6 voix contre 116.

YI. La grave question des écoles secondaires ecclésiastiques avait été soumise le 21 janvier par les ministres à une commission composée de l'archevêque de Paris, de l'évêque de Beauvais, de Laine, Séguier et Mounier, pairs de France, d'Alexis de Noailles, Labourdonnaye, Dupin aine, députés, et de Courville, membre de l'Université. Le rapport fut présenté le 28 mai. La commission proposa de limiter le nombre

LE MINISTERE MARTIGNAG. 507

des élèves de ces écoles, limitation que Villèle avait déjà demandée au Roi sans l'obtenir, d'exiger qu'ils prissent Tbabit ecclésiastique au bout de deux ans, et de multiplier les bourses pour favoriser le recrutement du clergé. Elle déclara ensuite, mais à la majorité de 5 voix contre 4, que le fait de la présence de professeurs jésuites choisis par les évéques et soumis à leur direction ne suffisait pas pour dénoncer une congrégation non autorisée.

Ainsi la question de savoir si les établissements qui appartenaient aux Jésuites se trouvaient dans des conditions légales n était résolue qu'imparEaitement. Deux ordonnances royales du 16 juin la tranchèrent. La première, contre-signée par le garde des sceaux Portalis, porta que les petits séminaires seraient soumis au régime de l'Université, et que tous les directeurs et professeurs seraient obligés d'affirmer qu'ils n'appartenaient à aucune congrégation non autorisée. La seconde, contre-signée par Tévéque de Beauvais, ministre des cultes, déclara que les petits séminaires organisés sous l'Empire pour le recrutement du clergé s'étant écartés de leur destination primitive, le nombre de leurs élèves serait fixé à vingt mille. Elle les soumit à diverses obligations restrictives, et y créa huit mille bourses de 500 francs chacune, pour remplacer les pensions des élèves étrangers qui les alimentaient.

Ces ordonnances, toutes de circonstance, furent accueillies avec faveur, non-seulement par les libéraux, mais par les hommes, et le nombre en était grand, qui étaient las des polémiques religieuses et de la pression que le clergé exerçait depuis plusieurs années sur le gouvernement. Elles avaient l'avantage de faire rentrer le clergé sous la loi commune, quoiqu'elles fussent contraires aux idées de liberté qui ont prévalu depuis en matière d'associations religieuses et d'enseignement.

La nécessité de calmer les esprits et de mettre fin & une agitation dangereuse était manifeste. Frayssinous avait échoué dans sa tentative de faire prévaloir les idées d'un gallicanisme modéré. Le ministère Villèle était tombé dans une impopularité fîitale pour n'avoir pas résisté aux imprudences de la droite cléricale. Le ministère Martignac était donc forcé, s'il ne voulait partager le même sort, de prendre un parti définitif. C'était pour lui une question de vie ou de mort. La situation des petits séminaires était manifestement extralégale.

Charles X et la Ferronnays consultèrent des théologiens; la réponse fut que TÉglise ne demandait aux pouvoirs publics qu'une chose, de la servir dans la mesure du possible. Sur cette déclaration et sur Taffirmation des ministres qu'il n'y avait pas d'autre moyen de sauver l'existence menacée des petits séminaires, le Roi prit sans hésiter une résolution jugéç indispensable.

Le tort de cette résolution était d'être la contre-partie des complaisances du ministère précédent pour le parti religieux. Elle donnait raison aux attaques des libéraux; elle pouvait paraître une concession aux ennemis du clergé. Par ces deux motifs, elle froissa vivement la droite et le parti clérical. Charles X fut taxé de faiblesse par des hommes qui avaient cru le dominer, et qui craignirent alors qu'il ne se laissât entraîner sans résistance dans le sens opposé.

Le ministère, qui s'était jusque-là ménagé l'appui de la droite, le sentit chanceler à partir de ce moment.

Le 21 juin, la Chambre, examinant différentes pétitions contre le rétablissement des Jésuites, fut appelée incidemment à se prononcer sur les ordonnances du 16. Conny les attaqua comme un acte d'intolérance contraire à la Charte. Il fit l'apologie des Jésuites d'un ton douloureusement ému, mais il s^exprima avec mesure, et conclut en demandant qu'une commission fût chargée de visiter leurs collèges. Hyde de Neuville répondit que le ministère n'avait pas voulu frapper un coup, comme on l'en accusait, mais remplir un devoir; qu'il avait agi à l'unanimité, en dehors de toute faction, de tout parti, de toute intrigue ; qu'il n'avait obéi qu'à la raison d'État et donné la victoire qu'à la justice; qu'il s'était borné à rétablir l'ordre légal, et que désormais personne ne serait au-dessus des lois. L'évéque de Beauvais compléta cette défense un peu déclamatoire, en montrant qu'il ne fiallait pas chercher dans les ordonnances autre chose que les dispositions précises qui s'y trouvaient.

Deux députés de la droite, Montbel et Sainte-Marie, après avoir repris la thèse que la présence des Jésuites en tant qu'individus dans les petits séminaires ne violait pas la loi, demandèrent la réforme du monopole universitaire. Puis Dupin, après avoir constaté qu'il s agissait simplement de déclarer une incapacité, ajouta que les Jésuites étaient incompatibles avec un gouvernement constitutionnel, qu'ils avaient perdu les

LE MINISTERE MARTÏGNAC. 509

Stuarts et qu'ils pourraient perdre les Bourbons. Il faut rappeler ces divers discours, parce qu'ils étaient l'expression fidèle des idées ou des passions du temps. La Chambre, en votant à une grande majorité le renvoi des pétitions aux ministres, donna en réalité au ministère un vote d'acquiescement.

YII. La menace d'une mise en accusation était suspendue sur la tête de Villèle depuis qu'elle avait été proférée par le Journal des Débats. Au fond, cette menace était une arme dont la gauche se servait pour rendre le retour de l'ancien ministère impossible. La Chambre avait reçu, sans beaucoup s'y arrêter, plusieurs pétitions à cet effet.

Le 14 juin, Labbey de Pompières, libéral des plus ardents, déposa une proposition formelle d'accusation contre les anciens ministres, a Je propose, dit-il, de les accuser de trahison envers le Roi qu'ils ont isolé du peuple, et de trahison envers le peuple qu'ils ont isolé de la confiance du Roi. Je les accuse d'avoir attenté à la Constitution et au droit des citoyens ; je les accuse d'avoir perçu des taxes non votées et dissipé les deniers de l'Etat. » Puis il lut contre eux un long réquisitoire qui dura deux heures, passa en revue tous leurs actes depuis six ans pour les livrer à Y indignation de la Chambre, et rappela par ses violences de sang-froid les emportements de la Révolution.

Montbel mit à profit l'étonnement et la consternation que ce discours étrange avait causés ; il insista pour une prise en considération immédiate. Les amis de Villèle étaient prêts à le défendre et désiraient un débat, qui devait dans leur pensée non-seulement mettre fin à des attaques injurieuses, mais tourner à sa glorification. Ils savaient que tous les hommes raisonnables de la Chambre repoussaient l'accusation ; Royer- Collard avait lui-même annoncé qu'il se ferait l'avocat de l'ancien ministre. Villèle avait d'ailleurs repris son calme et attendait ses adversaires avec dédain. La droite appuya Montbel.

Martignac déclara qu'il ne pouvait laisser passer les termes dont s'était servi Labbey de Pompières, et il mit d'abord le Roi hors de cause. « Non, dit-il, le Roi n'est pas isolé du peuple. Non, le peuple n'est pas privé de la confiance de son Roi. C'est contre ces faits que je viens protester hautement. Je viens les démentir à la tàce de l'Europe et de la

France. » A cet appel que Martignac adressait aux sentiments monarchiques, la Chambre répondit par des cris unanimes de : Vive le Roi ! La rédaction de la proposition fut renvoyée aux bureaux. Labbey de Pompières en changea la formule et déclara simplement quHI accusait les membres du précédent ministère de trahison et de concussion.

Une commission de neuf députés, pris dans tous les groupes, examina successivement les griefs allégués, comme la présence des Jésuites, que Villèle avait, disait-on, favorisée; la pression sur les élections; mais sur ce point le ministère Martignac refusa de communiquer les pièces; l'affaire de l'arrestation de Garon, celle du licenciement de la garde nationale. Gomme Tàccusation se perdait dans les détails , le Journal des Débats, toujours acharné, demanda qu'on la réduisit à trois griefs principaux et déterminés.

L'enquête ne devait pas aboutir. J^orsque Girod de l'Ain présenta le rapport à la Chambre, le 21 juillet, et conclut qu'il y avait lieu à instruire, la gauche et une partie du centre firent décider, malgré les elforts de Montbel et d'autres députés de la droite, que la discussion serait ajournée après le budget. La gauche voulait simplement éviter un ordre du jour qui eût été une sorte de réhabilitation. Le journal attaché à Villèle exprima la vérité de la situation, o On ne peut pas, dit-il, accuser les anciens ministres; on ne veut pas les absoudre. »

Un des griefs principaux de la gauche contre Villèle était la dissolution de la garde nationale de Pans. La Chambre eut à discuter le 12 février une pétition pour le rétablissement de cette garde et la réorganisation de celles du royaume. Le général Andréossy conclut en termes déclamatoires que l'opinion avait déjà vengé la garde natioraîe de ses détracteurs, et proposa le renvoi aux ministres. Martignac déclara qu'il ne se prononcerait pas sur le fond de la question, mais que la dissolution ayant eu lieu en vertu d'une ordonnance du Roi, on ne pouvait en appeler k l'opinion publique contre l'autorité royale sans en appeler à l'anarchie, et la Chambre passa à l'ordre du jour après un tumulte violent.

Le surlendemain, Salverte reprit la question en son nom personnel; il déclara qu'il ne mettait pas en cause le Roi, mais les ministres. Labourdonnaye répondit que c'était contester le pouvoir du chef de l'État sur la force publique, et désarmer

la couronne. « Messieurs, dit-il, souvenez-vous que c'est aujourd'hui le 14 juillet, et comparez ce qu'il a fallu d'efforts pour renverser une monarchie de quatorze siècles, et ce qu'il en faudrait aujourd'hui pour renverser une monarchie de quatorze aus. » La Chambre passa encore à Tordre du jour.

VIII. Le 20 juin, on aborda la discussion des projets financiers. Ils étaient au nombre de trois, Tun relatif aux comptes définitifs de 1826, le second aux crédits supplémentaires de 1827, et le troisième au budget de 1829.

Les deux premiers furent adoptés sans peine, bien qu'après d'assez longs débats. On entendit se renouveler les plaintes ordinaires contre la centralisation, Texcès des dépenses, la manie des places. Il fut d'autant plus difficilede les éviter que le nombre des députés nouveaux et inexpérimentés était considérable. Charles Dupin s'attacha, dans un grand travail statistique, à démontrer que la France était trop administrée, et les fonctions publiques trop nombreuses.

On passa le 27 juin au budget de 1829, 'qui atteignait presque le chiffre de 1 milliard, jugé alors un épouvantail. Les dépenses et les recettes formaient deux projets différents, qui eurent pour rapporteurs Gautier et Labourdonnaye.

Les deux rapporteurs conclurent également que la situation n'avait rien d'alarmant. Le revenu des impôts indirects, en décroissance Tannée précédente, était rentré dans les voies de l'accroissement normal. La commission du budget des dépenses proposa quelques économies, mais pour un chiffre minime. Elle constata que les réductions n'étaient guère possibles sur le chiffre des traitements, qu'elles ne le seraient que sur le nombre des emplois, et qu'un changement du système administratif était une entreprise trop compliquée et trop périlleuse pour n'être pas mûri longtemps par le gouvernement. Berbis, qui résuma la discussion générale, dissipa toutes les illusions que voulaient conserver contre l'évidence les vieux détracteurs des budgets.

La discussion se ressentit de l'effet produit par les ordonnances du 16 juin. Il semblait que le ministère eût conquis une majorité. La gauche, sauf quelques attaques isolées, ne le combattit que pour la forme.

Le conseil d'État, violemment attaqué par Gaëtan de la

Rochefoucauld, trouva dans Guvier, Pardessus et Portalis de puissants défenseurs. Ce dernier exposa que, loin d'embarrasser l'administration, il avait précisément pour objet de prévenir et de réprimer ses Sautes, c'est-à-dire les abus de pouvoir menaçant la liberté ou la propriété des citoyens. C'était une illusion que de songer à le remplacer par une loi sur la responsabilité ministérielle. Cormenin, qui siég^eait à gauche, fut mis en demeure de se prononcer. Il le fit avec une grande netteté; il prouva Texcellence de l'institution et la nécessité de la conserver avec certaines améliorations. La Chambre se contenta de réduire la dotation qui lui était allouée

Le budget des affaires étrangères donna lieu à un discours, aussi malencontreux que violent, de Bignon contre le blocus d'Alger et contre les atteintes portées à la souveraineté du dey.

Celui des affaires ecclésiastiques souleva un débat plus sérieux. L'évéque de Beauvais, Feutrier, parla avec beaucoup de modération et d'élévation, sur la religion et les questions religieuses, qu'il fallait, disait-il, mettre en dehors des débats parlementaires. Montrant que les ordonnances du 16 juin assuraient au clergé un régime d'une légalité incontestée et des avantages certains, il en appela à sa sagesse. Il affirma qu'il ne se séparerait jamais des intérêts du pays, qu'il ne contrarierait pas les vœux du roi, qu'il remplirait sa mission en obéissant à la Charte, qui était sa sauvegarde, et sur laquelle il devait s'appuyer comme sur la colonne inébranlable de tous les droits politiques et sacrés.

Quand on en vint au chapitre de l'instruction publique, Leclerc de Beaulieu, député de la droite, proposa la suppression du monopole universitaire , afin de mettre l'Université d'accord avec la Charte et avec la liberté d^enseignement que la Charte comprenait virtuellement. Il voyait là une question constitutionnelle. Ce discours fit sensation. Vatimesnil défendit les ordonnances ; il prouva qu'elles respectaient la liberté de conscience et qu'elles se bornaient à constituer pour les Jésuites une simple incompatibilité. L'enseignement, étant un intérêt public, devait être régi par la loi civile. Quant à la liberté d'enseignement, la question était simple. Il fellait la vouloir autant qu'elle était compatible avec l'ordre public et le bien même de l'enseignement. On devait chercher à se rapprocher progressivement de ce but; on pouvait, par exemple, examiner s'il ne convenait pas de

modifier Tobligation imposée aux élèves des établissements libres de suivre les classes des collèges. Mais la surveillance des établissements libres ne constituait pas un monopole de rUniversité, et TÉtat ne pouvait s'en dessaisir.

La discussion s'envenima. Plusieurs députés attaquèrent, ceux de la droite, TUniversité, et ceux de la gauche, les Jésuites. Vatimesnil et Portalis défendirent les droits de TÉtat. Feutrier déclara de nouveau qu'on égarait Topinion; puis Martignac affirma que les évéques français sauraient donner un exemple salutaire et répondre à Tappel que le Roi leur adressait.

Les deux budgets furent portés à la Chambre haute aux derniers jours de la session, c'est-à-dire trop tard pour y être examinés; elle les adopta sans discussion.

Les pairs discutaient alors la loi sur la presse (débat ouvert le 9 juillet). On put se convaincre que Villèle n'avait pas réussi à briser leur majorité ni à changer leur esprit. Les nouveaux pairs de la droite combattirent le projet avec vivacité, ne voulant y voir qu'une suite du malheureux système des ministres qui disaient aux libéraux des concessions déplorables. Us jugeaient la garantie des cautionnements pleinement illusoire. Quelques-uns refirent les réquisitoires dont la presse était depuis longtemps l'objet. Mais Mole, Pasquier, de Tournon, Decazes, le duc de Coigny et surtout Lally, prirent avec vigueur la défense de la loi, qui sauvegardait la publicité, condition première du gouvernement représentatif, et offrait à la société des garanties très-préférables à celles des lois précédentes. La Chambre haute frit frappée de voir s'accorder sur ces points ses membres les plus considérables, et plus particulièrement les anciens ministres du cabinet Richelieu. Portalis fortifia leur argumentation en rappelant à son tour que la liberté de la presse était écrite dans la Charte ; qu'il feiUait la respecter; que si la presse pouvait faire beaucoup de mal, ce n'était pas elle qui faisait tout le mal ; que les moyens préconisés par les adversaires de la loi étaient usés. La loi avait sur les précédentes l'avantage de déterminer avec beaucoup plus de précision le rôle^t le pouvoir des juges, en laissant moins d'arbitraire à leur appréciation. Enfin il fit, pour justifier le ministère, une profession de foi très-nette ; reconnaissant que nulle loi ne pouvait pourvoir à tout, il déclara qu'au jour du danger, le successeur de Henri IV et de saint iz. 33

Louis, en yertu du droit inhérent à sa couronne, serait toujours assez fort, avec le concours des Chambres, pour sauver rÉtat et les lois.

Chateaubriand, qui avait accepté l'ambassade de Rome, éprouva le besoin de sceller par un acte sa réconciliation avec le gouvernement. Il défendit la loi, que gâtaient à «es yeux quelques sévérités inutiles, mais qui n'en donnait pas moins les plus sérieuses garanties. Il fit ensuite sa propre apologie, et à ce propos il effleura les sujets brûlants. Il exprima sa confiance que le clergé, dont il avait le droit de se prétendre le défenseur, serait fidèle à ses tendances libérales de 1789. Il dit qu'il ne £aillait être ni plus royaliste ni plus chrétien que le Roi. Il loua le ministère de s'être décidé à marcher franchement dans les voies de la Charte; il affirma que le système constitutionnel of&ait l'avantage de résoudre aisément toutes les difficultés de gouvernement, et il assura les ministres que tous les obstacles s'aplaniraient devant eux comme par enchantement. Il allait à l'excès de l'optimisme comme il était allé à l'excès de l'opposition. La loi réunit 139 voix contre 91.

La session fut close le 18 août.

Le ministère avait incontestablement gagné du terrain. Il avait feit preuve de sagesse et même de décision. L'autorité de ses membres était grande ; le talent oratoire de Martignac inspirait une admiration générale. Prudent et toujours maftre de lui, le chef du cabinet avait le coup d'oeil juste et l'esprit d'à-propos; il savait commander l'attention et captiver ses auditeurs. Dupont de l'Eure disait que sa parole avait le charme d'une sirène. Par des lois généralement sages, raison-* nables, par une certaine habileté à dénouer les questions difficiles, sinon à les résoudre, il était parvenu à obtenir presque constamment une majorité, bien que composée d'éléments variables, à amortir enfin la vivacité des passions déchaînées à son avènement.

Pourtant son succès était incomplet, et sa situation demeu* rait périlleuse. Martignac, qui poursuivait le même but que ée Serre avec un autre genre de talent, ne devait pas mieux Tatteindre. Le libéralisme de ses projets n'avait désarme la gauche que momentanément; il avait obtenu d'elle tout au plus un armistice. La droite tendait à l'abandonner. S'il était ordinairement appuyé par le centre droit, il n'était pas en réalité Texpresaion directe de ce parti, dont les chefs, appartenant

LE MINISTÈRE MARTIGNAG. 515

presque tous à la Chambre haute, se bornaient à le protéger et semblaient éviter de se compromettre avec lui. Martignac était réduit à chercher un appui flottant d'un côté ou de Tautre.

II n'y fut même pas parvenu sHl eût eu en (ace de lui des partis disciplinés. Mais la Chambre de 1828 fut peut-être celle où les partis eurent le moins de cohésion.

La droite particulièrement était débandée. Elle comprenait le groupe religieux , le groupe des intraitables, puis le groupe de la défection, abandonné par les hommes arrivés comme Hyde de Neuville, entretenu par ceux qui, comme Labourdonnaye, espéraient arriver à leur tour en persuadant le Roi qu'ils étaient nécessaires ; un quatrième groupe peu nombreux, composé d'hommes nouveaux sans griefs personnels contre le ministère; enfin un dernier groupe et le plus considérable, celui des anciens amis de Villèle. Ceux-là soutenaient le •cabinet, mais incriminaient sa faiblesse, déploraient ses concessions, et reprochaient à Martignac le soin qu'il mettait à se séparer de ses prédécesseurs, à ne se prononcer sur aucun de leurs actes, à paraître les accuser en refusant de les défendre.

IX. Le parti religieux avait mal accueilli les ordonnances du 16 juin. Quelques évéques publièrent des mandements trèsvifs où ils développèrent le thème que l'Église était livrée à la Révolution.

L'évêque du Puy, de Ronald, fils du pair de France, se prononça contre une ordonnance du 21 avril précédent, par laquelle Vatimesnil avait reconstitué les comités de surveillance de l'enseignement primaire, tout en fiaisant une grande part au clergé qui devait y compter trois membres sur neuf. Peu après, le 1*' août, parut un Mémoire adressé auBoi par les lègues de France. Ce mémoire, rédigé par l'archevêque de Paris, ne portait qu'une signature, celle du cardinal de Glermont-Tonnerre ; mais on savait que l'épiscopat, à l'exception de six membres seulement, y avait adhéré. Les évéques, après avoir protesté de leur obéissance au Roi Très-Chrétien, déclaraient ne pouvoir en conscience soumettre à la sanction du pouvoir civil la nomination des supérieurs et directeurs de petits séminaires, ni souscrire à l'article qui exigeait que ces derniers n'appartinssent à aucune congrégation non auto-

risée. La limitation du nombre des éleyes et la défense de recevoir des externes n'étaient pas mieux admises. Sur tous ces points, les évéques exprimaient un non possumtu formel.

Charles X vit dans cette publication une atteinte à son autorité. II en fut froissé, et le duc d'Angouléme exprima très* haut son mécontentement.

Le ministère répondit par une note assez ferme qui fut insérée le 17 août au Moniteur. Il y déclara que le Roi n^avait pas autorisé les évéques à se réunir et à délibérer; qu'ils ne pouvaient dès lors lui donner que des avis individuels; que le mémoire ne lui avait pas été présenté, n'avait par conséquent pas été reçu par lui, et qu'il ne pouvait pas l'être; il affirma enfin que la dignité de la couronne et le bien de la religion exigeaient l'exécution des ordonnances.

Pendant ce temps le mémoire circulait, tiré à cent mille exemplaures. Les évéques restaient unis, malgré les tentatives faites pour les diviser, et il était certain qu'on n'obtiendrait pas d'eux les renseignements demandés pour l'exécution de la loi, fixée au 1" octobre. En présence de cette résistance à peu près unanime, Charles X résolut de s'adresser à Rome. Il y envoya un conseiller à la cour de cassation, Lasagni, ancien auditeur de rote, Romain d'origine, et lié avec le cardinal Bemetti, secrétaire de la cour pontificale. Les ordonnances avaient pu être regrettées à Rome ; mais Léon XII, quoiqu'il ne fût nullement un pape politique, s'était gardé de les condamner. Le cardinal Bemetti écrivit une lettre où il engagea les évéques à s'en rapporter à la piété du Roi. Cette lettre, appuyée par les recommandations du nonce, fut communiquée aux archevêques de Paris et de Reims, puis à d'autres prélats. L'archevêque de Reims, cardinal de Latil, entra dans les vues de Charles X; il écrivit de son côté aux autres évéques « que Sa Sainteté ne prétendait point imposer au gouvernement français les congrégations repoussées par la législation de France ; qu'ils devaient donc se confier dans la haute piété et la sagesse du Roi, pour l'exécution des ordonnances et pour mai'cher d'accord avec le trône » •

Tous les évéques se soumirent, excepté le cardinal de Cler* mont-Tonnerre, qui écrivit fièrement que sa devise était ; Etiam si omnes, ego non. Charles X lui défendit pendant quelque temps de paraître en sa présence.

LE MINISTËHE MARTIGNÂC. 517

L'épiscopat se résigna, ou plutôt ajourna la poursuite de son opposition; on savait que les ordonnances étaient bien moins l'œuvre du Roi que celle des ministres.

X. Le czar Nicolas, n'obtenant rien de la Turquie par les voies diplomatiques, s'était décidé à employer la force. Au mois de juin 1828, Tarmée russe passa le Danube et entra en Bulgarie.

L'Angleterre et TAutriche, liées au cabinet de Saint-Pétersbourg par le traité du 6 juillet 1827, virent cette action isolée avec regret et surtout avec méfiance. Wellington fut d'abord d'avis que la Russie avait délié les autres puissances de leurs engagements. Mais le cabinet français fut loin de partager ce sentiment. Redoutant également les entraînements du czar, la mauvaise humeur de l'Angleterre et la duplicité de l'Autriche, il soutint que le traité du 6 juillet subsistait, qu'il fallait achever de régler en commun les affaires de Grèce, et il obtint que la conférence de Londres reprtt-ses travaux le 3 juin.

La Ferronnays proposa d'obliger Ibrahim et l'armée égyptienne à évacuer la Morëe. L'Angleterre, qui avait regretté la bataille de Navarin et qui se trouvait déjà trop engagée, y résista d'abord; puis elle donna son consentement, uniquement pour empêcher la Russie de résoudre seule la question grecque. Wellington se décida le 16 juillet à conclure une convention stipulant l'occupation de la Morée par des troupe ^ françaises, à condition que cette occupation ne durerait que le temps nécessaire pour permettre aux Grecs de s'assurer une frontière militaire. En même temps, il envoya lord Codrington en Egypte, avec la mission d'exiger du pacha le rappel immédiat d'Ibrahim.

Douze régiments français, formant quatorze mille hommes et commandés par le général Maison, appareillèrent à Toulon le 17 août, et débarquèrent dix jours après dans le golfe de Coron en Morée. Ibrahim se conforma, non sans hésitation, aux ordres qu'il venait de recevoir d'Alexandrie ; il se retira avec ses troupes. Mais plusieurs gamsons turques occupaient encore des places et des châteaux forts dans la péninsule. On les somma de se rendre. L'amiral de Rigny cerna Navarin qui se préparait à se défendre, et emmena la garnison en Egypte. Le général Maison n'eut qu'à paraître devant Modon et Coron

pour enlever la première de ces places et forcer l'autre à capituler. Il n y eut de velléité sérieuse de résistance qu'à Fatras et au château de Morée, qu'il fallut investir, mais qui capitula dès que la brèche fut ouverte. L'Angleterre hâta les résultats de l'expédition; la Morée et les Gyclades furent placées sous la protection commune des puissances, et le général Maison, élevé au maréchalat, retourna en France, ne laissant que deux brigades en Grèce pour aider le pays à se réorganiser.

La question d'Orient était la seule question étrangère dont on eût alors à se préoccuper d'une manière sérieuse. Les révolutions du Portugal n^avaient plus qu^un intérêt local.

Don Miguel, nommé régent par son frère don Pedro, s* étant entendu à Vienne avec Mettemich et à Londres avec Wellington, était arrivé à Lisbonne au mois de février 1828. Il modifia la constitution et il se fit proclamer, au mois de juin, roi absolu L'Angleterre fit des représentations ; mais le cabinet tory, composé de Peel, Dudley et Huskisson, se désintéressa de ces révolutions, dès qu'il fut assuré que les- autres puissances suivraient cet exemple. Il retira ses troupes ; les puissances retirèrent leurs ambassadeurs.

C'était tout ce que la France avait voulu. Le Portugal fut dès lors abandonné à lui-même.

La Ferronnays saisit cette occasion pour rappeler d'Espagne nos dernières troupes, et signer à Madrid un règlement définitif de l'indemnité qui nOus était due.

XI. Charles X avait toujours aimé la popularité; il s'exagérait celle dont il avait joui au début de son règne, et ne pouvait se consoler de l'avoir perdue. On crut à la cour que des voyages princiers ranimeraient les sentiments monarchiques.

La duchesse de Berry entreprit la première nn vopge de quatre mois (juin-septembre). Elle était jeune, aimable, et si elle partageait les passions du reste de la famille royale, c^était avec le tempérament qu'y apportait la légèreté de son caractère. Elle visita Chambord, les villes de la Loire, la Yendée qui lui fit honneur de tous ses souvenirs royalistes, puis Bordeaux, Pau et le Midi. Elle reçut partout des fêtes et des ovations.

Au mois de septembre, le Roi, accompagné du Dauphin, vit les villes de l'Est, Ghàlons, Verdun, Metz, Strasbourg,

Golmar^ Mulhouse, Lunëyille et Nancy. Ce voyage fut comme le précédent une marche triomphale ; Charles X fut reçu avec beaucoup d'empressement et d'enthousiasme, en Alsace surtout. Les députés de Topposition tinrent à honneur de se joindre aux manifestations, et de lui être présentés. Le Roi et la duchesse rentrèrent à Paris convaincus que Topinion publique leur appartenait, et que le gouvernement n'avait qu'à vouloir pour triompher de l'opposition des Chambres. Charles X observait malignement à Martifi^nac qu'on criait devant lui, non pas : Vive la Charte! mais : Vive le Roi ! L'opposition interprétait autrement les sentiments populaires. Elle voulait y voir un effet des ordonnances du 16 juin.

Le résultat du voyage fut donc tout à feit contraire aux calculs de Martignac, qui avait cru en le conseillant fortifier le ministère. De moins en moins soutenu par le Roi, il se vit réduit plus que jamais à faire de la politique de conciliation ou, comme on disait déjà, de juste milieu , c'est-à-dire à vivre d'expédients.

La droite, mécontente des ordonnances et s'effrayant d'un système de concessions que l'on comparait à celles de Louis XVI, accentuait son opposition. Elle trouvait l'occasion de le faire au sein des conseils généraux, dont elle était mattresse, car les membres en étaient alors nommés par le Roi. Ces conseils, peu soucieux de se renfermer dans leurs attributions, exprimaient des vœux politiques.

Les libéraux auraient dû être satisfiaits du cabinet «t lui garantir leur concours. Plusieurs de leurs chefs comprenaient cette nécessité. Mais ils étaient entraînés par les passions du parti qui exigeait une satisfaction plus complète, et pour l'obtenir ils se croyaient obligés de maintenir Vunion de la gauche, c'est-à-dire de tous les groupes qui la formaient. Tous ces groupes avaient une assemblée commune qui se tint d'abord rue Grange-Batelière et qui fut ensuite transférée rue de Rivoli. On y soutenait qu'il n'existait plus que deux partis, la gauche et la droite; que la gauche devait rester unie pour être puissante, et que toutes les combinaisons poursuivies par les ministres étaient affaire de coteries. On y avait résolu qu'il fallait rendre les conseils généraux et municipaux électifs, et obtenir de grands changements dans le personnel de la haute administration et des préfectures, encore remplies d'hommes qui avaient servi le système de Villèle.

Martignac et Portails rédigèrent un mémoire qui fut présenté au Roi au mois d'octobre. Ils lui recommandèrent, entre autres mesures législatives, une loi départementale et communale, et le renvoi ou le déplacement d'un certain nombre de fonctionnaires. Ils représentèrent qu'ils ne pouvaient obtenir de majorité qu'avec l'appui du centre gauche, puisque la droite se dérobait. Si le cabinet ne conquérait pas cette majorité, il serait obligé de se retirer; or il prévenait le Roi qu'une dissolution de la Chambre, venant après celle de l'année précédente, serait insensée et plongerait la France dans de nouvelles révolutions au milieu desquelles disparaîtrait le trône de saint Louis.

Charles X, ému de cette communication, demanda à réfléchir. Il s'était flatté que les successeurs de Yillèle marcheraient dans la même voie que lui, et seraient seulement moins impopulaires. Maintenant il voyait le ministère du centre droit, puisque c'était son nom, s'écarter de la droite pour chercher du côté de la gauche, défiante et peu traitable, un appui douteux. Il commençait à regretter les ordonnances da 16 juin, qui lui avaient coûté beaucoup, et que la cour blâmait généralement II n'appréciait pas à leur juste mesure les qualités et les services de Martignac, du ministre a qui cherchait à lui rendre la couronne légère ' » . Il comparait ses succès oratoires aux fioritures de\adiva qui chantait aux Italiens.

Il garda pendant plusieurs semaines un silence embarrassait pour le cabinet. Il finit par consentir à la présentation des nouvelles lois, mais il fit peu de concessions de personnes. Neuf préfets seulement furent mis à la retraite ou appelés à d'autres fonctions; quelques autres furent déplacés. Cinq conseillers d'État, parmi lesquels Delavau, Franchet et Dudon, furent mis en service extraordinaire. Le ministère annonça dans le Moniteur, le 14 novembre, que les changements nécessaires étaient accomplis, et qu'il n'y en aurait point d'autres. Cette note eut peu de succès. La résistance du Roi n'était un secret pour personne. La droite se récria contre une concession que la gauche trouva tout à (ait insuffisante.

Jusque-là le ministère avait évité les procès de presse. II en intenta un à la Gazette de France, qui fut acquittée sur un plaidoyer de l'avocat Hennequm (12 novembre), et un

' Expression de Poli(;nac.

autre plus sérieux à Béranger qui venait de publier de nouvelles chansons manifestement injurieuses pour la religion et le Roi. Le ministère public prouva sans peine que ces chansons, sous leur forme légère, étaient Tacte d'une méchanceté réfléchie. Béranger les avait composées exprès pour être poursuivi et pour protester à sa manière contre les assurances que la gauche prodiguait, de son respect pour TËglise et de son dévouement pour Charles X. Il fut condamné trèsjustement à dix mille francs d'amende et neuf mois de prison. Les journaux libéraux, gênés par cette incartade, furent réduits à plaider Tinsignifiance de ces chansons ou les circonstances atténuantes tenant aux fautes du gouvernement. Les amis du chansonnier ouvrirent, non sans quelque hésitation, une souscription qui paya Tamende. Les ministres eurent la fiiiblesse de la tolérer.

Les élections partielles qui eurent lieu avant la nouvelle session furent favorables à la gauche, lin des élus tut le général Lamarque, dont les amis s'exigeraient les talents. Us s'imaginaient qu'il prendrait à la Chambre la place du général Foy.

XII L'annonce de la prochaine session eut lieu le 7 décembre, et son ouverture fut fixée au 27 janvier.

La Ferronnays était malade et avait dû prendre un congé , Bayneval, un de ses subordonnés, fiaisail l'intérim. Le 2 janvier 1 829, il fut irappé de paralysie dans le cabinet du Roi. Le surlendemain, Charles X donna l'intérim des affaires étrangères à Porta lis.

Quoique la Ferronnays fût loin d'exercer dans le cabinet l'action dirigeante, la droiture de son caractère, la franchise de ses sentiments, la noblesse de son attitude lui avaient acquis les sympathies de tout le monde, même des libéraux. Sa retraite était pour les autres ministres une perte difficile à réparer. Il était d'ailleurs plein de sens et de clairvoyance, car il témoignait dans sa correspondance particulière une juste inquiétude de la situation incertaine du ministère, réduit, comme il le disait, à traîner son drapeau dans tous les coins de la Chambre.

On lui chercha un successeur. Les ministres songèrent à Pasquier, au duc de Morlemart, même à Casimir Périer. Le nom de Chateaubriand se présentait aus^i, car ses exi-

gences étaient connues, et en acceptant Tambassade de Borne il ne les avait pas dissimulées ; mais on savait qu'il voudrait composer un cabinet nouveau, et que le Roi ne Taccepterait ni lui ni les hommes qu'il choisirait.

Charles X s'ouvrit à Portalis, et lui ordonna d'appeler Polignac et Ravez, auxquels il voulait donner deux portefeuilles pour fortifier le ministère dans le sens de la droite. Portalis fit des objections très-vives à ces choix, même à celui de Ravez, dont le caractère était cassant, et qui était l'homme de Yillèle . Il ne cacha pas au Roi que le cabinet se retirerait plutôt que d'accueillir dans son sein ces deux nouveaux membres, et de se représenter devant les Chambres dans de telles conditions. Ravez ne répondit pas à l'appel qui lui fut adressé ; il demeura à Bordeaux. Mais Polignac revint de Londres, et se mit à la disposition du Roi. Charles X, après avoir proposé inutilement différentes combinaisons pour le faire accepter, le chargea d'une manière assez peu secrète de former un nouveau ministère. Polignac l'entreprit et frappa à toutes les portes; il n'éprouva que des refus. On était cependant à la veille de l'ouverture des Chambres, et Ton ne pouvait la retarder. Le cabinet offrit sa démission si l'ambassadeur n^était renvoyé à Londres immédiatement. Le Roi céda.

Le cabinet Martignac demeura donc pour ouvrir la session. Mais il se savait condamné d'avance par le Roi, et les deux oppositions dont il allait recevoir les feux croisés savaient aussi que ses jours étaient comptés. Portalis continua de remplir Fintérim des aflBsiires étrangères ; on lui donna Bourdeau pour sous-secrétaire d'État à la justice.

Charles X ouvrit la session le 27 janvier. Il annonça que la Morée était affranchie, mise sous la protection des trois puissances, et que les négociations avec la Turquie suivaient un cours favorable; que les troupes d'Espagne allaient être rap^ pelées et les dettes de ce pays réglées; que les difficultés avec Saint-Domingue et avec l'Amérique du Sud étaient en voie d'arrangements ; que l'affaire d'Alger demeurait seule en suspens.

Pour rintérieur,il dit que la presse affranchie jouissait d'une liberté entière ; que si la licence, sa funeste ennemie, se montrait encore, la raison publique , s^afiermissant et s'éclairant, ferait justice de ses écarts, et la magistrature, fidèle à ses traditions, saurait remplir ses devoirs. Il dit encore que les ordon-

nances du 16 juin, fruit de mûres réflexions, avaieDt été exécu* tées avec cette fermeté prudente qui conciliait Tobéissance due aux lois, le respect dû à la religion et les justes égards auxquels ont droit ses ministres.

Il fit connaître que Tétat des finances était satis&isant; qu^un projet d'organisation municipale et départementale serait soumis aux Chambres; qu'il s'agissait de la mettre enharmonie avec nos institutions, d'assurer une juste part aux communes et aux départements dans la gestion de leurs intérêts, en conservant au pouvoir de la couronne la plénitude de sa force. Enfin il déclara que le bonheur de la France consistait dans l'union sincère de Tautorité royale et des libertés que la Charte avait consacrées. « Cette union, ajouta-t-il, vous êtes appelés à la rendre plus étroite et plus solide. »

Les élections du bureau donnèrent une grande majorité à la liste dressée en commun par la gauche et le centre. Boy er-Col lard, placé en première ligne, fut de nouveau choisi par le Roi. « Ce nom, disait le Journal des Débats, est un principe. Le ministère, les députés, la France, tout le monde sait quel est ce principe. Quiconque l'adopte renonce à vouloir autre chose que la Charte, autre chose que l'accord pacifique de la prérogative royale et des franchises populaires. »

L'adresse de la Chambre des pairs fut rédigée par Pasquier, et votée presque sans débat. Elle fournit seulement à Polignac l'occasion de faire, avant de retourner à Londres, une profession de foi. Répondant aux journaux pour qui son nom était un épou vantail, il se déclara convaincu de la nécessité des institutions représentatives, objet de ses études constantes. II affirma sa résolution de concourir à leur maintien, quoiqu'il s'efirayât de voir qu'on les dénaturât souvent, et qu'on cherchât à en faire une arme pour afhiblir la couronne et la religion. Cette apologie vague et médiocrement adroite ne satisfit personne. On n'y vit que le premier acte d*une candidature ministérielle posée hors de propos, et peut-être. Fexpression des idées personnelles du Roi, en opposition avec le discours de la couronne, exposé des idées du ministère.

A la Chambre des députés, la commission de l'adresse fiit composée surtout de membres de la gauche. La discussion eut lieu le 6 février.

Le général Lamarque fit ses débuts en reprochant au ministère de s'être inféodé pour les afiEadres de Grèce à la politique

anglaise. Laffitte, tout en trouvant qu'on avait fait trop peu pour les Grecs, félicita le cabinet d'avoir pris au dehors une attitude indépendante. Parlant déjà presque en ministre, il déclara la situation politique et financière satisfaisante. II dit pourtant, par allusion à Polignac, qu'un nom avait suffi pour jeter I'e£Froi, et qu'il fallait assurer par des résolutions décisives les espérances constitutionnelles.

Portalis n'eut aucune peine à réfuter les critiques dirigées contre la politique étrangère et à rétablir les feits mal connus ou mal appréciés.

Gonny exposa ensuite avec amertume les griefs et surtout les craintes de la droite. Il dénonça une conspiration ourdie contre la couronne et ses prérogatives.

Après ce double exposé du jugement que les deux grands partis de la Chambre portaient sur la situation, la discussion n'offrit plus d'intérêt Au moment du vote, quoique l'adresse fût une simple paraphrase du discours royal, les royalistes s'abstinrent. Même une partie d'entre eux quitta la salle des séances. C'était de leur part une première déclaration d'hostilités.

XIII. Le 9 février, Martignac présenta les deux projets de loi destinés à réorganiser l'administration municipale et départementale.

Tous les conseils, conseils généraux, conseils d'arrondissement, conseils municipaux, étaient alors nommés par le gouvernement, et les communes étaient soumises à une tutelle rigoureuse, excessive sur quelques points. Ce système était loin de prêter à toutes les critiques qu'on lui adressait. Toutefois Martignac admettait la convenance de le modifier. Le projet conservait la nomination des maires au Roi ou à son délégué. C'était là une conséquence de la responsabilité des ministres; ils devaient choisir leurs agents. Les maires sont en effet, pour la partie la plus importante de leurs fonctions, des agents de l'autonté ministérielle préposés à l'exécution des lois générales du royaume. Mais les fonctions des conseillers municipaux ne sont pas des emplois administratifs. Le projet admettait donc que ces conseillers fussent nommés à l'élection ; il accordait aussi aux communes une indépendance plus large pour la gestion de leurs intérêts. Martignac n'ignorait pas qu'on l'accuseredt d*abandonner les droits de

LE MINISTERE MARTIGNAG. 525

la couronne; sa réponse était très-nette. Il y a toujours une force à puiser dans la justice; or les mesures proposées étaient justes. Elles étaient la conséquence du gouvernement libre, établi et consacré par la Charte. Il fellait ouvrir, par le moyen des élections communales et départementales, une carrière à la génération nouvelle d'hommes instruits, laborieux, actife, que le mouvement du temps poussait vers les fonctions publiques, et satisfaire des ambitions légitimes en les disciplinant et en les dirigeant vers un but utile. Quant aux listes d'électeurs municipaux, elles devaient comprendre les habitants les plus imposés avec adjonction des notables, c'est-àdire des curés, des magistrats, des juges de paix, des officiers ministériels, des anciens officiers de Tannée et de diverses autres personnes.

Les conseillers d'arrondissement devaient être élus par des assemblées de cantons, formées des plus imposés du canton et d'une délégation des conseils municipaux. Ceux du département devaient l'être par les conseils d'arrondissement. Les conseils d'arrondissement et de département n'avaient absolument aucunes attributions politiques.

La Chambre nomma aussitôt des commissions qui présentèrent leurs rapports le 19 mars. Dupin fut le rapporteur de la loi municipale, et Sébastiani celui de la loi départementale.

Dupin vanta l'économie de la première loi. La commission introduisait peu de changements aux articles concernant les conseils municipaux, les maires et leurs attributions. Elle s'était contentée d'établir pour le choix des maires quelques conditions ou garanties secondaires, comme le domicile réel et la qualité d'électeur. Elle s'était attachée à compléter le projet par quelques dispositions nouvelles, dont l'une, fort dangereuse, attribuait aux conseils municipaux la nomination et la ., révocation des instituteurs primaires.

Mais elle proposait de refondre le titre de l'électorat, dont le cadre était trop restreint. Elle augmentait la proportion établie entre le nombre des électeurs et la population des communes; elle appelait en outre à concourir à l'élection tous les propriétaires payant 300 francs d'impôt direct, c'est^-àdire ayant le droit d'élire les députés ; elle remaniait la liste des adjonctions, excluant diverses personnes, entre autres les curés, qui ne devaient pas être mêlés aux luttes locales ou aux luttes politiques. Elle admettait que les propriétaires se

fissent représenter, mais elle attribuait aux fermiers un quart de firnpôt que payaient leurs fermes. Le projet ministériel était trop favorable à Taristocratie ; Dupin cherchait à &Toriser la bourgeoisie ; c'était ce qu'il appelait « fortifier la royauté du concours de tous les intérêts et du respect de tous les droits » .

Le rapport lu par Sébâstiani avait été rédigé par Guizot, en termes autrement élevés et avec une autre largeur de vues. Plus sobre de dispositions de détail, il ne modifiait que sur un petit nombre de points les attributions des conseils généraux; mais il attaquait Téconomie de la loi en demandant la suppression formelle des conseils d'arrondissement, rouage prouvé inutile, et un changement complet du système éleo^ toral proposé, système exclusif, compliqué et plein d'anomalies. D'après ce système, les conseils généraux étaient élus par quarante mille électeurs en tout, tandis que la Chambre l'était par quatre-vingt-huit mille. Cependant les électeurs reconnus par la loi aptes à choisir les députés deyaient l'être à plus forte raison pour foire des choix moins importants. La commission proposait donc de faire élire les conseillers généraux par des assemblées de canton formées comme le demandait le ministre, mais comprenant tous les électeurs à 300 francs et n'ayant jamais moins de cinquante membres; le chiffre devait s'élever proportionnellement dans les cantons plus populeux. Elle étendait aussi le cadre de l'éligibilité, en y comprenant le quart des plus imposés.

Le but avoué du contre-projet était d'écarter de l'organisation des conseils généraux toute préoccupation politique et toute idée d'assurer par des combinaisons artificielles la prépondérance de telle ou telle classe. En exposant les prétentions du parti libéral, Guizot et Sébastiani déclaraient que les changements proposés à la loi respectaient l'initiative du trône et laissaient à Charles X l'honneur d'avoir voulu donner une Charte départementale.

Au fond, ces changements étaient sagement motivés et n'avaient rien d'inacceptable. Mais ils étaient considérables et présentés, surtout ceux de la loi départementale, avec un caractère absolu qui contrastait avec la déclaration finale.

Aussi la difficulté d'opérer un rapprochement entre le ministère et les commissions frappa-t-elle les esprits les plus portés à la conciliation. Quelques tentatives eurent Heu. Royer-Col-

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lard, que sa situation appelait à une sorte de rôle modérateur, y prit une part active ; mais les solutions pratiques étaient peu son fait; D'ailleurs, Charles X repoussait toute transaction. II n'avait accepté le projet qu'à regret, et une transaction Teût obligé à des concessions nouvelles auxquelles il se refusait d'avance. Il liait ainsi ses ministres et les plaçait dans une position difficile en Cace de la Chambre.

La gauche, qui avait d'abord accueilli les deux projets avec une certaine faveur, à cause de leur caractère marqué de libéralisme, ne tarda pas, examen (ait, à les trouver insuffisants et à les combattre, tandis que la droite, peu rassurée par les arguments de Martignac, y vit une diminution de l'autorité royale, et la constitution de ce qu'elle appelait « un monopole électoral poussé jusqu*aux limites propres à donner la majorité à la classe moyenne > » .

En prenant cette attitude, la droite se donnait un démenti à elle-même; car sous Louis XVIII elle avait constamment réclamé l'élection des conseils. Elle avait même en 1823 traité Villèle et Corbière de renégats pour y avoir renoncé. Mais beaucoup de ses membres étaient revenus de leurs illusions libérales; les pétitions dont la Chambre était assaillie contre le double vote, contre la septennalité, contre la loi du sacrilège ; l'acharnement que mettait l'extrême gauche à les soutenir, la violence de certains débats sur des sujets sans importance, l'élection qui eut lieu au mois de mars du général Clausel, étaient autant de sujets d'effroi. D'autres députés du côté droit tenaient à faire échec au ministère, et ces derniers cédaient d'autant plus volontiers à la tentation qu'ils connaissaient les sentiments du Roi; ils savaient que Charles X n'avait accepté le projet ministériel que comme contraint.

On ne put s'entendre sur l'ordre de la discussion. Logiquement la loi communale devait avoir la priorité ; mais la gauche résolut de faire discuter la loi départementale la première. C'était, disait-elle, la plus urgente et la plus efficace, puisque le parti vaincu s'était cantonné dans les conseils départementaux. Son adoption devait entraîner le renouvellement prochain de ces conseils, le changement si désiré d'un grand nombre de préfets, et par suite un choix

1 G*e8t Topinion exprimée par Villèle, et ce sont les propres termes dont il se sert.

de maires plus libéral. Il importait donc qu^elIe f&t adoptée la première, et surtout qu'elle ne fût pas ajournée, dans le cas où la loi communale ne saurait aboutir. Vainement quelques orateurs réclamèrent-ils la priorité en faveur de cette dernière, en alléguant que Tentente à son égard était plus facile. Vainement Martignac appuya-t-il leurs arguments, et donna-t-il l'assurance que si la loi municipale était votée, le projet de la loi départementale ne serait pas retiré, comme quelques-uns affectaient de le craindre. L'extrême droite, espérant faire échouer plus facilement et plus vite les deux projets en adoptant la tactique de la gauche, se réunit à celle-ci pour battre le ministère sur une question purement préjudicielle, il est vrai, mais qui lui présageait d'autres échecs. La Chambre décida que la loi départementale serait discutée la première.

XIV. Soixante-treize députés se firent inscrire pour la discussion, qui dura du 30 mars au 8 avril.

Le premier orateur, de Formont, de la droite, soutint qu'introduire l'élection dans le choix des conseillers des départements, des arrondissements ou des communes, était reconnaître le prétendu principe de la souveraineté du peuple. Il fit une sorte d'amende honorable pour ceux des royalistes qui s'étaient laissé autrefois séduire par cette idée, et déclara que son parti ne pouvait admettre qu'une seule chose, la nécessité de rendre la vie aux assemblées locales pour foire contre-poids à la centralisation administrative.

En général, les députés de la droite s'abstinrent de parler. Ceux qui le firent prétendirent que la couronne était annulée et la prérogative royale compromise.

Les orateurs de la gauche furent au contraire nombreux; ils réclamèrent tous l'extension du droit électoral. Ils trouvèrent illogique d'éliminer les électeurs qui nommaient les députés, et dangereux de créer deux corps électoraux qui pourraient être en opposition l'un avec l'autre. Jacqueminot n'admit le projet de la commission que comme un minimum, en attendant des mesures plus larges encore. Etienne accusa les ministres de vouloir, comme leurs prédécesseurs, créer indirectement par les lois une aristocratie factice, tandis que tous les jours l'aristocratie se défoisait par les mœurs. Jars, député de Lyon, parla avec beaucoup d'autorité et de suc-

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ces. Suivant lui, la loi devait délivrer les départements d'une administration qui , violente sous les ministères précédents, avait peu changé avec le ministère actuel. L'élection pour les conseils départementaux et communaux était un droit et une conséquence rigoureuse du système représentatif. Le ministère, qui admettait le principe de Télection directe, ne pouvait en refuser Vapplication sincère, et la gauche serait unanime pour Texiger.

Le ministère garda le silence pendant trois jours. Enfin, le 1*' avril, Martignac répondit avec une certaine amertume à des accusations qu'il avait prévues. Il dit à la droite que le projet ne violait pas la Charte, qu'il ne livrait pas les privilèges de la couronne ; que le système de l'élection avait été réclamé en 1821 par un très-grand nombre de députés royalistes. Vis-à-vis de la gauche il se montra plus faible, et la valeur douteuse de quelques-uns de ses arguments trahit son embarras. Il prétendit que la suppression des conseils d'arrondissement offrait des inconvénients graves et ne pouvait se fkire légalement par un simple amendement ; que le principe étant admis que les conseiU généraux devaient être absolument étrangers à la politique, ce serait le fausser que de les (Elire élire par les mêmes électeurs que la Chambre. Il s'autorisa de Topposition qu'il rencontrait à droite et à gauche, pour soutenir que la loi n'était ni aristocratique ni révolutionnaire; qu'elle n'était pas conçue dans un intérêt de cabinet, mais en vue de l'avenir du pays. Les ministres passagers d'une monai'chie permanente devaient, dit-il, avoir des vues plus hautes qu'on ne les leur supposait. Il donna clairement à entendre que le projet ministériel, suffisamment libéral, était l'œuvre de la volonté du Roi. Son discours éloquent, non dépourvu d*habileté, mais subtil dans quelques parties , fut écouté avec plus d'attention que de faveur.

Le lendemain, Labourdonnaye parla avec une grande hauteur de vues et en homme de gouvernement. Quoi qu'on pût penser des principes de la loi, il envisageait surtout les conséquences des deux projets présentés, et il trouvait le moment mal choisi pour opérer des changements aussi graves. On allait détruire l'équilibre des pouvoirs, augmenter par la masse nouvelle des électeurs départementaux et communaux la force de la démocratie, au préjudice de l'aristocratie et de la couronne. « La démocratie, disait-il aux IX. 34

députés, n'attend que le résultat de vos délibérations pour tout envahir. » Et il citait Taction du comité directeur qui tyrannisait jusqu'à son propre parti. Il montra la Chambre des^ pairs faible, n'ayant pas encore de fortes racines dans le pays , et tirant uniquement ses prérogatives de la couronne. Fallait-il af£»iblir celle-ci à son tour, pour arriver à n'avoir plus que l'ombre de la monarchie? «L'action du pouvoir royal est, dit-il, la sauvegarde de tous les droits, de toutes les libertés. C'est même la sauvegarde de ceux qui attaquent ce pouvoir avec le plus de violence ou le livrent avec le plus de &i blesse et de légèreté. »

Bien qu'il se contentât d'effleurer la discussion des deux projets, ce discours produisit un grand effet. La droite l'applaudit avec enthousiasme, et Charles X en exprima sa satisfaction à l'auteur.

La gauche revint à la charge, et ses orateurs accaparèrent la tribune. Yiennet fut très-agressif. Il reprocha à la droite de vouloir l'arbitraire et le bon plaisir; il s'attacha surtout à combattre des appréhensions qu'il traitait de chimériques. Rien dans l'état de la France ne ressemblait à ce qu'on avait vu sous la Révolution. Il déclara qu'aucune révolution n'était imminente ni possible, et que le gouvernement des Bourbons était hors de cause. C'était alors une opinion établie et sincèrement partagée par. un grand nombre de libéraux que la Révolution était accomplie, et que de simples changements politiques ne pourraient la recommencer.

On s'étonnait qu'aucun député ne défendit le projet ministériel. Le cabinet fit un nouvel effort. Portalis et Vatimesnil s'en chargèrent. Mais la conclusion de ces discours fut la même, que le gouvernement n'accepterait aucun des amendements de la commission.

Dès lors, la discussion n'avait plus guère d'objet. Cependant Ravez se fit encore écouter en combattant avec force le système des deux projets, en montrant que la Charte avait laissé subsister la nomination des conseils par le Roi; qu'il y aurait péril à descendre plus bas qu'elle n'avait fait, à consti* tuer une opposition à tous les degrés de l'administration, et à donner à la Chambre des conseils rivaux qui pourraient être ses maîtres.

La discussion générale étant close, on passa aux articles. Le premier était celui des conseils d'arrondissement. Une

LE MII9ISTERE MARTIGNAC. 58i

partie du centre gaucbe était disposée à céder au ministère sur ce point, qu'il était focile de détacher du reste de îa loi. La commission demanda que Tordre des articles fût interverti. Martignac insista pour qu'il fût maintenu, et la majorité lui donna gain de cause.

Mais le succès du ministère sur cette question préjudicielle, malgré Témotion extrême qu^il produisit, ne pouvait avoir une grande portée. Le lendemain, 8 avril, Tarticle additionnel de la commission supprimant les conseils d'arrondissement fut adopté, malgré les efforts contraires d'Hyde de Neuville, de Yatimesnil et de Gavier. La gauche votait pour Tarticle; une partie de la droite s'abstint, et cette abstention décida le résultat du vote. Martignac et Portalis quittèrent la Chambre ; ils y rentrèrent au bout d'une heure, et Martignac donna lecture d'une ordonnance royale qui retirait les deux projets.

La gauche ne put cacher son désappointement; les centres furent plongés dans la stupeur. La droite, dont l'abstention avait fait échouer le ministère en même temps que la loi, sortit triomphante.

XY. Le ministère était donc battu par la gauche qui n'avait pas répondu à son appel, et par la droite qui lui déclarait son hostilité. Cet échec était grave pour le pays, car c'était l'a vertement de tout essai de gouvernement modéré. Il était grave pour le Roi, car la scission se faisait dès lors irrémédiable entre la royauté des Bourbons et le parti constitutionnel.

La gauche éprouva un embarras naturel. Ses chefs, se défendant d avoir voulu renverser les ministres, les accusèrent d'entêtement; ils disaient et ils affectaient de croire que, s'ils eussent cédé, le Roi eût cédé à son tour. Ils leur reprochèrent d'être maladroits, colériques, de ne savoir que diviser et aigrir. Au fond, ils étaient mécontents d'eux-mêmes et de leur parti; ils sentaient, sans voulou* en convenir, que c'était une faute grave de ne pas avoir soutenu Martignac. Celte fieiute, Dupin, Guizot, le duc de Broglie devaient plus tard la reconnaître et la déplorer. Guizot avoue dans ses Mémoires que le parti libéral était trop impatient, trop désireux de la popularité et trop rempli de l'esprit de système; évidemment c'est de lui-même qu'il veut parler et de la part qu'il avait prise à cette campagne malencontreuse, en poussant ses amis

à la résistance. La chute du ministère Marti{rnac, victime d^une opposition quHl ne méritait pas, fut un malheur. Les libé^ raux, en regrettant trop tard de Tavoir renversé, Tont euxmêmes vengé et réhabilité.

Us furent d'ailleurs les dupes de leurs propres calculs. En se séparant des modérés, ils se trouvèrent rejetés forcément du côté de la gauche avancée, et d^opposition constitutionnelle ils devinrent plus ou moins opposition antigouvernementale.

Polignac se remit à préparer d'une manière peu secrète la formation d*un cabinet nouveau; il fit des ouvertures à divers personnages politiques. Le Roi, qui comptait sur le succès de ces négociations, différa de compléter le ministère existant et de choisir un successeur à la Ferronnays, quoiqu'on Ten pressât. On lui proposa d'appeler Chateaubriand aux affaires étrangères ; il répondit par un refus péremptoire. U voulut y placer le directeur général Bayneval; on lui représenta que ce choix insuffisant serait une prolongation de l'intérim et aurait par cela seul une fâcheuse signification. Enfin, le duc de Laval, ambassadeur à Vienne, ayant refusé d'entrer dans un cabinet dont les jours étaient comptés, Charles X fit passer, le 14 mai, Portalis aux affiaires étrangères, et donna le portefeuille de la justice à Bourdeau, qui en remplissait rintérim depuis quatre mois. Portalis ne se prêta à ce replâtrage que moyennant la promesse d obtenir prochainement la première présidence de la cour de cassation.

Chateaubriand fut très-irrité de se voir encore une fois éconduit. Il quitta l'ambassade de Rome et revint apporter sa démission. II se vantait d'avoir obtenu de grands résultats dans le conclave qui avait donné le cardinal Castiglione (Pie YIII) pour successeur à Léon XII ^, bien que pendant tout son séjour au Vatican il se fût surtout occupé, dit Guizot, « de suivre, avec un mélange d'ambition et de dédains, les oscillations de la politique et de la situation des ministres à Paris*. Blessé de voir méc onnus ses prétendus services, il retourna à la violence habituelle de son opposition.

Martignac ne perdit pas courage, quoiqu'il eût perdu toute espérance. Réduit à la défensive, il s'efforça de garder ses positions, pour éviter un choc menaçant. D'ailleurs, ni lui ni

i More le 10 février 18S0;

ses collègues ne voulaient céder la place à Polignac. Le Roi, qui avait compromis et annule ses ministres, les conserva pour obtenir le vote du budget.

Il suffira d^indiquer i*apidement les autres dëbats qui rem* plirent la session.

Les députés eurent à examiner la loi des crédits supplémentaires el extraordinaires de Texercice 1828. Le rapporteur Le Pelletier d'AuInay en proposa Fadoption ; toutefois il réserva un crédit de 179,000 firancs porté au budget supplémentaire de la justice pour frais de constructions, réparations et fournitures à rhôtel de la Chancellerie. La commission estimait que la dépense avait été faite irrégulièrement, et que le crédit ne devait être accordé qu'à charge par le ministère d'exercer contre Peyronnet telle action en indemnité qu'il appaitiendrait.

Deux députés de la gauche accusèrent Peyronnet de concussion, Dupin demanda que Taction en indemnité fût portée devant les tribunaux, toute autre mesure étant selon lui impuissante contre Tabus croissant des crédits extraordinaires. L'amendement fut adopté le 6 mai, malgré l'opposition des ministres Roy et Hyde de Neuville, qui déclaraient qu'un ministre ne pouvait être traité comme une personne privée. Ce vote malheureux, sur le caractère duquel il était impossible de se méprendre, eut un grand retentissement; il n'était question partout que de la salle à manger de M. de Peyronnet.

Le général Lamarque se livra à de violentes récriminations contre l'expédition de Morée, la guerre d'Espagne et la politique de la Restauration. Constant ayant à son tour reproché à la droite de recueillir les traditions despotiques de l'Empire , Montbel, puis Conny, relevèrent le gant, et récriminèrent avec aigreur contre sa propre conduite en 1815. Il en résulta une scène d'accusations et de personnalités des plus regrettables.

La Chambre des pairs, ayant à discuter des projets de loi qui n^avaient pas de caractère politique, occupait moins le public. Elle examina longtemps un projet de code militaire, dont elle vota deux titres à la presque unanimité, celui des pénalités et celui de l'organisation des tribunaux militaires. Le 20 mai, elle vota une loi qui adoucissait et réglementait la contrainte par corps ^ La loi des crédits supplémentaires de

1 Ces lois n'aboutirent pas, parce qa^elles ne parent être présentées aux députés en temps utile*

1827 lui ayant été portée, elle fut saisie de la question de ramendement Dupin. Barante, rapporteur de la commission, le repoussa, et soutint qu^ordonner la poursuite d'un ministre devant les tribunaux ëtait confondre les pouvoirs. Peyronnet allégua qu'il n'avait (ait qu'user de la fbculté d'ordonner des virements, et Corbière repoussa une attaque malveillante qui atteignait tout l'ancien ministère. Peyronnet affirma qu'il avait demandé à être entendu par la commission des députés, et qu'il n'avait point reçu de réponse. Lally proposa le rejet pur et simple de l'amendement. Il parla avec une extrême vivacité, déclara qu'une telle discussion compromettait la dignité du pays, et qu'il était inconvenant de vouloir traduire un ministre du Roi devant les juges ordinaires. La Pairie lui donna raison à une immense majorité.

La loi fut reportée à la Chambre des députés, qui rejeta sans discussion l'article des 179,000 francs, le 23 juin. Le 30, les pairs la votèrent sous cette nouvelle forme. Les 179,000 francs furent payés plus tard par le Roi sur le fonds du sceau des titres.

Vint ensuite le règlement de la loi des comptes de 1827, c'est-à-dire de la dernière année du ministère Yillèle. Cette loi se soldait par un déficit, ou plutôt une insuffisance de crédits de 42 millions. Certains députés semblèrent vouloir se venger, par l'àpreté de leurs critiques, de ce que les poui^ suites contre .Yillèle eussent été abandonnées. On attaqua les virements dont Sirieys et Montbel défendirent la légalité. On contesta le crédit de l'Imprimerie royale à cause de brochures que Yillèle y avait fait imprimer pour les élections. Constant soutint que cet acte réunissait tous les genres de délits, y compris ceux de concussion et de trahison, et Yiennet renouvela la demande de mise en accusation. Le rapporteur Saunac reconnut que Yillèle avait outre-passé son droit, mais il ajouta qu'une enquête sur les faits n'était pas possible, n'aboutirait pas, et que le Roi seul pouvait connaître de l'emploi des fonds secrets. Martignac et Bourdeau s'unirent à lui pour plaider la même cause, et parvinrent à la gagner, malgré la gauche qui s*écriait que la responsabilité ministérielle était un vain mot. La loi passa sans difficultés à la Chambre des pairs.

X YI . La discussion des budgets commença le 1 3 mai. Le rap-

LE MINISTERE MARTIGNAG. 535

porteur de la commission, Humann, s'exprima sur le ministère en termes assez sévères. II dit que la prévoyance et la décision étaient nécessaires pour inspirer la confiance. Mais au fond il se contenta de recommander la prudence et Téconomie, en présence de ressources qui ne paraissaient pas en voie d'accroissement, de signaler Tabus des crédits supplémentaires, et de proposer sur les divers ministères 4 millions de réduction.

Kératry et d'autres opposants demandèrent des réductions impossibles, attaquèrent le clergé, les anciens fonctionnaires du ministère Yillèle, la garde royale, les régiments suisses, enfin renouvelèrent les reproches si souvent adressés au cabinet Martignac d'être resté dans Tornière de ses prédécesseurs. Laffitte, qui avait plus d'autorité et des vues plus pratiques, réduisit à 50 millions au plus les économies qu'on pouvait réa* liser avec beaucoup de temps et surtout grâce aux extinctions de pensions ou à la suppression de dépenses temporaires, si les budgets étaient lourds, c'est qu'ils avaient été grevés par l'énorme dépense de la guerre d'Espagne et de l'indemnité des émigrés. Il fstllait à l'avenir éviter de pareilles fautes. Il fallait Itussi que le gouvernement, que le ministère inspirassent la confiance et dotassent enfin le pays des institutions promises.

Martignac présenta une fois de plus sa justification et celle -àa cabinet. On accusait les ministres de n'avoir ni prévoyance, ni volonté, ni système, et de ne pas comprendre les besoins de leur temps. Les ministres n'avaient voulu être d'aucun parti. Ils avaient parlé aux uns du Roi et aux autres de la Charte. Il n'y avait là ni indécision, ni imprévoyance, ni feiblesse. Rappelant tous les actes du cabinet et les différentes lois qu'il avait présentées, il en exposa le caractère, dit jusqu'où il avait voulu aller et pourquoi il n'était pas allé au delà. Il montra les résultats satis&isants de la politique étrangère. Il se plaignit que la presse eût tout dénaturé, tout envenimé; que la tribune elle-même élevât les obstacles sur les pas du gouvernement. II exprima indirectement ses regrets de n'avoir pas trouvé 4ans la Chambre une majorité qui le suivit. Quant à la responsabilité ministérielle, si la loi attendue depuis quinze ans n^avait pas été faite, c'est qu'on avait reconnu l'impossibilité ^e déterminer les cas de trahison. Ce discours, à la fois apologie et testament politique, dura deux heures; il fut très- 'écouté et admiré.

Le ministre des finances Boy répondit ensuite aux critiques adressées au budget, expliqua que son accroissement successif tenait à ce qu'on y jfaisai figurer les centimes des départements et des communes, à ce qu'on aTait augmenté farmée, élevé les crédits de certains services, opéré des dégrèvements. Il prouva que Tavenir était assuré par Textinction successive de la dette, et se prononça pour une réduction ultérieure des rentes. Humann résuma la discussion en prouvant à son tour que la commission n'avait pas dû fiaire de modifications plus étendues.

La Gbambre adopta la plupart des réductions demandées par la commission. Elle réduisit de moitié les 4 millions de rentes qu'elle avait votés pour les at&ires étrangères, et qui n'avaient pas été employés.

Au cours de la discussion, il fut soutenu que les communes n'avaient pas d'organes légaux. Martignac se récria, et dit : « Nous marcbons à l'anarchie, si les pouvoirs légaux sont mis en question. » Quelques députés de la droite essayèrent de s'opposer aux amendements qui violaient les droits du Roi. Enfin, après plusieurs jours de débats confus, fatigants et empreints d'une grande aigreur, le budget fut voté le 8 juillet, par 226 voix ; mais il y eut 95 boules noires, chiffre qui dépassa beaucoup l'attente générale.

La Chambre examina ensuite la loi des crédits éventuels destinés à pourvoir aux dépenses extraordmaires de 1829 Ces crédits, qui montaient à 52 millions, avaient pour objets principaux le blocus des ports de l'Algérie, l'accroissement de l'efFectif de l'armée, l'expédition de l'amiral Roussin au Brésil pour protéger nos nationaux dans les guerres que se faisaient les États de l'Amérique du Sud, enfin l'occupation d() la Morée. Ils étaient couverts en partie par des sommes disponibles. La commission les réduisit à 42 millions, d'accord avec le gouvernement. La Fayette tint à exposer une fois de plus ses idées sur le rôle que la France devait jouer à l'étranger, celui de protectrice de la liberté des peuples. Sébastian! attaqua les clauses du traité en cours de négociation pour la Grèce. Il soutint qu'on faisait à la Grèce des conditions inacceptables, et qu'on allait créer un État sans consistance, sans dignité et sans avenir. Ses critiques ne manquaient pas de vérité, mais Portalis lui répondit avec sa hauteur ordinaire, se plaignant d'une opposition qui parlait de ce qu'elle

savait et de ce qu'elle ne savait pas, tandis qu'un ministre ne pouvait dire tout ce qu'il savait au sujet de négociations encore pendantes. Le blocus d'Alger fut ensuite l'objet de questions et de critiques nombreuses et plus ou moins fondées. Mais Constant et le général Lamarque donnèrent aux débats un tour irritant. Constant, plus mal inspiré que jamais, ne se borna pas à refuser son vote, parce que, disait*il, c'était un vote de confiance. Il qualifia le blocus d'Alger d'acte Aumtliant, et il souleva la plus violente tempête en demandant que l'ambassadeur des Deux-Siciles fût renvoyé pour avoir réclamé un réfugié contre lequel un procès criminel était entamé à Naples. Le général Lamarque, passant en revue avec une extrême légèreté les questions étrangères et les questions militaires, se laissa entraîner à des provocations injurieuses pour le gouvernement, et demanda des explications sur les craintes répandues d'un coup d'État. Ainsi, malgré une lassitude évidente de la Chambre, les enfants perdus de la gauche ne gar* daient plus aucune mesure. Quant aux crédits, ils furent votés dans les conditions que proposait la commission.

Le budget des recettes fut voté à son tour, avec une simple réserve demandée antérieurement par Casimir Périer pour le règlement de la créance espagnole. On remarqua que l'attitude de Casimir Périer s'était modifiée. Esprit plus querelleur qu'hostile, et même despotique dans le fond, il semblait se préparer à devenir homme de gouvernement.

A la Chambre des pairs, la loi sur les crédits éventuels fut à peine débattue. Dans la discussion des budgets, plusieurs pairs combattirent la manie de réclamer des économies souvent mal justifiées, qui tendaient à déranger les services et nuisaient à la considération des fonctionnaires. Quelques membres de la droite, sortant d'une réserve plus ou moins convenue, se plaignirent de la fsdblesse des ministres pour les libéraux, dont les chefs étaient débordés par leur parti. Martignac n'avait-il pas dit : « Nous marchons à l'anarchie »? Le marquis de Yillefranche, un des pairs nommés par Villèle, parcourut la série des lois présentées par le cabinet, et n'y vit qu'autant de concessions fetales aux doctrines révolution* naires. Il jeta le cri d'alarme, et il somma les ministres de s'unir aux royalistes pour déployer leur énergie contre une fection audacieuse qui cherchait à détruire la monarchie légitime*

Martignac répondit par une dernière apologie de ses actes. Ce fut peut-être la plus éloquente; ses adversaires subjugué^ la qualifièrent de chant d'adieu. Il rappela, non sans tristesse, que tous les maux dont on se plaignait existaient avant lui ; qu'il ne les avait pas créés ; que les dernières lois avaient eu de salutaires effets, et que les anciennes lois et les anciens remèdes n'avaient pas eu plus d'efficacité. L'ordre était maintenu, la prospérité constante ; le cabinet combattait et flétrissait les doctrines dangereuses. Ce qui lui avait manqué, et ce qui serait nécessaire à tout ministère nouveau, c'était l'appui et la confiance des Chambres. Ses intentions avaient été méconnues ; il prévoyait de grands dangers, et il défendait son honneur devant l'avenir.

La session se ferma le 30 juillet, sur l'effet produit par ce discours découragé et peu rassurant, car il équivalait à un aveu d'impuissance.

La session, stérile au point de vue politique, l'avait été à peu près également pour tout ce qui touchait à l'administration. La plupart des lois présentées n'avaient pas été votées ou ne l'avaient été que par une des deux Chambres.

XYIL Charles X, sans se départir à l'égard des ministres de son affabilité ordinaire, leur montrait chaque jour plus de réserve. Il savait même peu de gré à Martignac de ses apologies. Il trouva mauvais qu'il eût défendu les ordon^ nances du 16 juin dans sa réponse à Yillefranche. C'est qu'alors le conseil de conscience avait changé d'avis sur la question des petits séminaires. Le clergé, qui s'était désintéressé du ministère Yillèle, se montrait décidément hostile au cabinet Martignac.

Charles X crut enfin le moment venu d'appeler Polignac aux affaires.

Polignac arriva de Londres le 27 juillet et reprit immédiatement ses négociations ministérielles. Il avait l'intention sincère de gouverner constitutionnellement; il se croyait libéral, et il était si peu exclusif qu'il prétendait former un ministare de fusion entre les opinions diverses et leur donner des garanties. Il eût voulu avoir pour collègues Decazes et Laine. II ne paraissait pas se douter que les anciens membres du cabinet Richelieu, autrefois combattus par le comte d'Artois et ses amis, exigeraient au moins un programme et ne se livr&-

LE MINISTÈRE MARTIGNAG. 539

raient pas. D'ailleurs, le Roi lui laissait tout pouvoir, et ne lui imposait qu'une condition, celle d'un portefeuille pour Labourdonnaye. Ce dernier avait conquis toute la confiance de Charles X depuis dix-huit mois, c'est-à-dire depuis qu'il avait pris une attitude gouvernementale ; mais il exigeait à son tour que le ministère fût formé d'accqrd avec lui, et qu'il n'y eût pas de président du conseil.

Charles X mit donc en présence Polignac, destiné aux affaires étrangères, et Labourdonnaye, destiné à Tintérieur. Il se proposait de garder Roy aux finance8,et de rappeler Chabrol à la marine. Labourdonnaye fît donner le portefeuille de la guerre à Bourmont, Bellune étant exclu à cause du duc d'Angouléme. Montbel reçut celui de l'instruction publique et des affaires ecclésiastiques, pour que les amis de Villèle fussent représentés dans le cabinet. La justice fut offerte à Ravez, et sur son refus (il était premier président à la cour de Bordeaux), Polignac y appela Gourvoisier, procureur général à Lyon et membre du centre gauche doctrinaire, mais affilié, disait-on, depuis peu à la Congrégation. Roy ayant refusé de se séparer des ministres sortants, ses collègues, le Roi donna les finances à Chabrol, malgré sa résistance, et nomma à la marine, sans le consulter, Tamiral de Rigny, alors absent.

Ce nouveau ministère était déjà formé avant que Tancien fût averti. Martignac et ses collègues se rendirent isolément chez le Roi pour lui représenter l'impossibilité où seraient leurs successeurs de réunir une majorité dans la Chambre. Mais Charles X avait pris son parti ; il les reçut froidement, et dérogea même à l'égard de quelques-uns d'entre eux à ses habitudes ordinaires de politesse. Il donna à Portalis la présidence de la cour de cassation qu'il lui avait promise, aux autres, sauf Bourdeau et Tévéque de Beauvais, le titre de ministre d'État, enfin à Roy et à Martignac deux grands cordons. Il était pressé de se séparer d'eux, et, comme on l'a dit, las de conspirer contre son propre gouvernement.