MINISTÈRE VILLÈLE. — LES SESSIONS DE

I.- Dès que Louis XVIII eut entre les mains la démission de Richelieu et de ses collègues, il pressa le dénoûmentde la crise. 11 appela pour former un nouveau cabinet Villèle et Corbière, qui étaient restés à Técart, déplorant la conduite de leurs amis et ne s'y opposant pas. Les noms de Blacas, Chabrol, Pastoret forent mis en avant, puis écartés pour divers motifs, et le 16 le ministère nouveau fut ainsi constitué : Corbière à Tintérieur, Villèle aux finances, le maréchal de Bellune à la guerre, Clermont-Tonnerre à la marine , le vicomte de Montmorency aux afiaires étrangères, et Peyronnet à la justice. On ne nomma pas de président du conseil, mais Villèle eut en réalité la direction du cabinet.

Villèle était devenu par son esprit net et politique, son intelligence des af&ires et la confiance qu'il inspirait aux hommes de finance, Thomme nécessaire. Il arrivait au pouvoir, a dit Guizot, par le grand chemin. La droite, reconnaissant sa supériorité, Tacceptait, quoiqu'il évitât de partager ses passions et de se compromettre avec elle. Il la servait avec finesse et habileté, attentif aux difficultés qu'il cherchait plus souvent à élu-> der qu'à résoudre, fort occupé des intérêts matériels et de la bonne administration, ne parlant, ne s'engageant que quand il le fisillait, et aimant en toute chose la réalité plus que l'éclat. Corbière lui prétait le concours de son dévouement personnel, de sa grande honnêteté, de sa pratique des afiaires, de sa parole exercée toujours prête et souvent incisive; mais une certaine rudesse, le peu de soin qu'il mettait à plaire, même au Roi, le peu de goût qu'il avait pour l'administration et pour la conduite d'un ministère, le condamnaient au second rang. Montmorency avait été choisi à titre d'ami du comte d'Artois. Grand seigneur d'une honnêteté proverbiale, il avait l'âme élevée, mais l'esprit ardent et étroit. Jadis constituant enthou-

siaste, il était devenu un des grands ennemis de la Révolution^ et Tun des principaux membres de la congrégation, ce qui inspirait quelques appréhensions au Roi. Peyronnet, peu connu avant les derniers procès de la Chambre des pairs, dut son élévation à son talent oratoire. Il était suffisant et tombait facilement dans la déclamation ; mais la vigueur de son caractère et la force de sa parole faisaient espérer qu'il saurait rendre au cabinet les services que Laine et de Serre avaient rendus au ministère précédent.

La direction de la police fiit donnée à Franchet, agent de la congrégation, et la préfecture de police à Delalot. Ces choix eurent par la suite une influence considérable. Le second surtout, après les dernières scènes de la Chambre, était très- £àcheux.

Pasquier, Sîméon, Portai et Roy furent créés pairs de France ; de Serre, Latour-Maubourg et Portai devinrent ministres d'État et du conseil privé. Mounier et Portalîs entrèrent au conseil d'État.

L'opinion générale, que la droite même partageait, était que ce ministère durerait peu. La capacité des nouveaux ministres était inférieure à celle des anciens, et la présence dans le cabinet de deux grands seigneurs. Montmorency et Clermont-Tonnerre, ne donnait pas le change sur ce point. Il était clair qu'on allait avoir un gouvernement de parti, ce que la droite avait toujours voulu, épreuve périlleuse pour ce parti et pour la France. Les libéraux ne voyaient là qu'un essai, une phase passagère destinée à leur frayer le chemin du pouvoir. Comme le public avait cm longtemps que la droite n'arriverait au gouvernement que sous le règne du comte d'Artois, on prêta à Louis XVIII ce mot spirituel : « Je suis bien aise de voir de mon vivant comment les choses se passeront après ma mort. »

Richelieu avait prétendu gouverner avec le centre en prenant son point d'appui sur la droite. Yillèle renversa les positions et prétendit gouverner avec la droite, ayant le centre pour auxiliaire. Il ne voulait changer que le point d'appui. Mais ce changement présentait deux difficultés. Il fallait d'abord discipliner la droite et la satisfaire, choses également difficiles. Villèle, qui jusqu'alors s'était à peu près contenté de suivre son parti, allait-il le diriger? La concession de quelques postes importants et d'une vingtaine de préfectures à des royalistes connus devait-elle suftire aux exigences des pointus?

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Dès le premier jour, pour donner Tàmbassade de Naples à de Serre, il fut obligé de lutter contre Montmorency qui la voulait pour le duc de Laval, un de ses parents, et qui témoigna un yif mécontentement de ne pas Tobtenir. Il dut satisËiire Chateaubriand, qui avait depuis longtemps quitté la Prusse, en rappelant à l'ambassade de Londres, libre par la démission de Decazes. Labourdonnaye lui-même prétendait à un poste diplomatique, celui de la Haye.

On remarqua néanmoins que la crise ministérielle n'amena sur les fonds qu'une baisse de trois francs, preuve de la fermeté acquise par le crédit public.

Trois douzièmes provisoires sur le budget furent votés le 21 décembre.

IL Le 22, on découvrit un complot militaire qui devait éclater à rÉcoIe de Saumur, et Ton arrêta plusieurs sous-officiers. Un autre complot qui s'y rattachait et qui était plus étendu se préparait dans la garnison de Belfort.

Les jeunes gens, tels que Bazard, Bûches et autres, qui formaient la haute vente de Pai^is, avaient introduit le carbonarisme ou, comme on disait alors, la charbonnerie dans plusieurs régiments. Ils avaient du moins gagné un certain nombre de sous-officiers ou de lieutenants, en leur communiquant leurs passions et leurs espérances. Ils s'étaient même affilié les anciens colonels Pailhès et Brice, tous deux capables d'un coup de main, et le colonel Fabvier, ulcéré de la manière dont il était traité. Enfin ils étaient entrés en relations plus actives avec le comité directeur, depuis que les députés membres de ce comité avaient fait l'expérience de l'impunité. D'Argenson et Kœchlin, Alsaciens tous les deux, encourageaient le soulèvement de Belfort ; ils devaient former un gouvernement provisoire avec la Fayette, que Guizot a appelé l'ornement de toutes les conspirations et qui promettait de se montrer au moment voulu.

Le complot de Belfort était préparé pour le 28 décembre. Divers motifs en firent remettre l'exécution au 1*' janvier. Les conjurés de plusieurs garnisons voisines, parmi lesquelles était celle de Neuf-Brisach, devaient se réunir à Belfort à une heure donnée et occuper la ville de concert avec les délégués des ventes parisiennes. Mais Tinexpérience des meneurs, le manque d'une direction unique, la diversité des éléments qu'il

fallait mettre en œuvre, Tabsence ou ThésitatioD des députés qui conspiraient et ne se montraient pas, la défiance que les conjurés de Paris inspiraient aux conjurés d'Alsace, rendaient le succès plus qu'incertain. Le gouTcmeur de la place, quoique averti à la dernière heure, paya de sa personne et courut foire des arrestations. Les conjurés, surpris, s'enfuirent presque tous à la hâte.

La Fayette avait commencé par envoyer son uniforme ; puis il s'était décidé à partir, et il était arrivé à Lure d'où il n'avait plus que quelques lieues à fiaire, quand il apprit que le coup était manqué. Il poursuivit son voyage dans une autre direction.

Le public ne vit d'abord dans ce complot avorté qu'une échaufFourrée sans conséquence. Le ministère lui-même ne le présenta pas autrement. On devait promptement se détromper. C'était une série de conspirations qui commençait.

ITT. Le ministère avait retiré la loi de censure, objet des colères de la droite. Il la remplaça par une loi sur la police des journaux, que Peyronnet présenta le 2 janvier. Cette loi interdisait la publication de tout journal ou écrit nouveau sans une autorisation préalable. Elle attribuait aux cours royales le droit de suspendre et même de supprimer, après délibération en audience solennelle de deux chambres, tout écrit périodique portant atteinte à la paix publique, à la religion de TËtat et aux autres religions légalement reconnues, à l'autorité du Boi et à la stabilité des institutions constitutionnelles. Enfin, elle réservait la censure pour les circonstances exceptionnelles» en statuant qu'elle ne pourrait être établie que par une ordonnance signée de trois ministres, et qu'elle cesserait de plein droit pendant toute période électorale.

Ce projet fut accueilli avec irritation par la gauche, avec ironie par le centre, et avec embarras par la droite, dont une partie des membres avaient soutenu en matière de presse des thèses ultra-libérales. Dès le premier jour il fut clair que si le ministère était changé, les conditions du gouvernement ne l'étaient pas.

La Chambre se trouvait saisie de deux lois, la loi répressive, présentée par l'ancien cabinet, et la loi sur les journaux, proposée par le nouveau.

Le 14 ianvier, le vieux président ChifiFet lut le rapport de la

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commission chargée d'examiner le premier projet. II démontra la nécessité d'une répression sévère, et il conclut à aggraver quelques-unes des pénalités proposées. Mais la commission fit plus; elle proposa d'enlever la connaissance des délits de presse au jury, et de la transférer aux cours royales, ce qui serait mieux en harmonie avec le système de la nouvelle loi sur les journaux.

Quarante-trois députés se firent inscrire contre le projet.

La gauche attaqua la loi comme une déclaration de guerre de la droite et du ministère à la Charte et aux grandes réformes de 1789, comme une œuvre de contre-révolution. Ce thème fat développé avec violence par plusieurs de ses orateurs, et avec plus de modération par Sébastiani que le centre gauche applaudit. Un membre du centre droit. Pavée de Yendœuvre, se plaignit que le système suivi par les anciens ministres fût abandonné tout à fait par leurs successeurs. La droite avait déjà refait la loi d'élections; elle voulait maintenant refedre la loi de presse et sans doute d'autres encore, dans ses propres vues. On avait promis d'améliorer les conditions du jury. Fallait-il maintenant l'abandonner ?

Les orateurs de la droite reprochèrent à ceux de la gauche d'avoir demandé une loi de répression, et de n'en plus vouloir quand on leur en présentait une.

Boyer-Collard dit qu'on voulait restreindre la publicité. Or, la publicité était une institution, une liberté politique nécessaire, car elle était l'unique moyen de résistance aux pouvoirs établis. Elle seule pouvait dénoncer leurs écarts ou leurs erreurs au nom de la vérité et de la justice. Les libertés publiques n'étaient pas autre chose que des résistances.

Rappelant le beau mouvement de de Serre contre la démocratie, le chef des doctrinaires déclara accepter la démocratie comme un £aiit inévitable et même providentiel. La démocratie, telle qu'il l'entendait, n'était, et l'observation a son impor^ tance aujourd'hui, que la prépondérance des classes moyennes, n traça du progrès de ces classes un tableau très-éloquent qui (ut couvert d'applaudissements par une partie de la Chambre. Néanmoins, en planant dans une théorie abstraite qui, sans tenir compte des réalités, faisait de la presse, expression des passions, l'expression de la conscience, et la transformait de danger social en égide de la société , il n'obtint guère qu'une

stérile admiration, a Sa voix, dit un député, est un tonnerre roulant sur un nuag^e sillonné d'éclairs ^ »

Le nouveau garde des sceaux, Peyronnet, repoussa une à une avec une dialectique serrée les différentes objections adressées au projet. 11 répondit justement à Royer-Collard que si la démocratie débordait, elle avait besoin de digue, et qu'il ne fallait pas désarmer le pouvoir; que d'ailleurs il ne s'agissait pas de démocratie ou d'aristocratie, mais de défendre le trône, la religion , l'ordre , les Chambres et tout ce qui avait besoin d'être défendu. Il demanda à la gauche si c'étaient là les intérêts d'un parti, et ce qu'il fallait penser du parti qui ne voulait pas les défendre. Corbière fit également justice de certaines cri* tiques malveillantes, et se prononça contre quelques-unes des mesures additionnelles proposées par la commission.

La loi comprenait un si grand nombre d'objets distincts que chaque article dut être longuement discuté. Une foule d'amendements furent proposés, au cours de la discussion. On les rejeta presque tous ; ceux mêmes de la commission eurentpeu de succès.

On se querella sur des questions qui prêtaient aux arguties, comme celles de savoir si Y autorité du Roi devait être qualifiée ou non de constitutionnelle; s'il avait un pouvoir antérieur ou supérieur à la charte ; si l'on devait punir l'excitation à la haine ou au mépris contre les classes, et si ce terme de classes n'avait pas pour but de rendre indirectement l'existence aux corps anciens du clergé et de la noblesse. La séance du 30 janvier fut des plus agitées. Labourdonnaye ayant, contre son habitude , soutenu la loi et déclaré qu'il ne pouvait, quant à lui, se confondre avec ceux qui attaquaient la paix du pays, qui cherchaient à renverser le gouvernement et préparaient des bouleversements irréparables. Manuel voulut lui répondre. Plus mal inspiré que jamais, il remonta à 1814, s'embarrassa dans de prétendues explications, et dit qu'au retour des Bourbons « il y avait eu en France quelque répugnance pour une famille nouvelle » . Ces mots soulevèrent une tempête et furent relevés avec indignation par la majorité.

Un des articles du projet donnait aux Chambres le droit de traduire à leur barre les écrivains qui les avaient insultées. Labourdonnaye déclara que c'était là une condition absolue

^ Prosper Ribabd. — Opinion annexée k la séance do 6 février.

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de Tindëpendance du çouvemement représentatif, et par conséquent la plus haute garantie des libertés publiques. La Chambre des députés, étant souveraine, ne pouvait être soumise aux jugements d'un autre pouvoir; d'ailleurs, on ne pouvait investir la magistrature du droit de venger les injures des corps politiques sans reconstituer les parlements. Ghauvelin, Manuel et d'autres membres de la gauche exposèrent clairement les périls de ce système. « Vous ne ferez, dit Ghauvelin, qu'envenimer les blessures qu^ vous aurez reçues. » Ils dirent que les Chambres ne pouvaient, pas plus que le Boi, se faire justice à elles-mêmes, et ils représentèrent les difficultés et les inconvénients de la procédure. Constant soutint que c'était une usurpation de FAssemblée, qui voulait établir Tomnipotence et la tyrannie parlementaires. Mais Villèle et Peyronnet appuyèrent l'article comme un développement nécessaire du système représentatif, et Peyronnet allégua que les craintes de tyrannie, empruntées aux souvenirs des Assemblées révolutionnaires, étaient injurieuses pour les Chambres de la Restauration. L'article fut adopté.

On passa au titre de la poursuite des délits. Le rapporteur Chifflet avait soutenu que la juridiction du jury, appliquée aux délits de presse, était une exception à la règle; que la magistrature jugeait mieux parce qu'elle était plus éclairée, plus capable de distinguer les nuances et les circonstances diverses de la culpabilité.

Angles, premier président de là cour de Grenoble, proposa par amendement d'établir deux degrés de juridiction pour les délits de la presse comme pour les délits ordinaires, et de rentrer ainsi, autant que possible, dans le droit commun.

De Serre, alors malade, fit lire à la tribune par son ami Froc de Laboulaye un discours pour la défense du jury. Il y rappela qu'en 1819 la juridiction des tribunaux ordinaires était estimée insuffisante, qu'on se plaignait de leur indulgence, et que l'indulgence du jury qui les avait remplacés n'avait pas été plus grande. Il prétendit que si l'on retirait au jury la connaissance des procès de presse, il était logique de lui retirer aussi celle des crimes ordinaires, puisque les objections étaient les mêmes dans un cas que dans l'autre. L'institution était loin d'être par- &ite, mais il la jugeait susceptible d'améliorations qui devaient être Toeuvre du temps. La vie politique était une lutte continuelle ; il fallait envisager cette nécessité et s'y résigner. Quant

à compromettre les cours royales dans la politique, c^était exposer la magistrature à des dangers de toute sorte. On n^obtiendrait pas les avantages qu'on espérait, pas même la fixité de la jurisprudence et Tuniformité des arrêts, et le public ne croirait pas davantage à Timpartialitë des juges.

Corbière résuma le débat avec finesse, habileté et modération, reconnaissant qu'il y aurait, quoi qu'on fit, des objections à tous les systèmes, mais que les cours royales vaudraient mieux que le jury, parce que leur préoccupation principale serait d'appliquer la loi, tandis que les jurés se prononçaient d'après leurs opinions. Il défendit ensuite le ministère contre ceux qui lui reprochaient de marcher dans les voies de la contrenrévolution. « On a dit que nous aspirions à la régénération morale et politique de la France. Le ministère, affirmat-il, veut quelque chose de plus facile à comprendre ; il veut calmer les passions et arriver le plus tôt possible au moment où la France, exempte d'inquiétude, puisse jouir du fruit de ses institutions. »

Le titre de la poursuite des délits fut adopté avec l'amendement Angles, et un autre qui supprimait l'admission de la preuve testimoniale, autorisée par la loi de 1819 pour le cas de diffamation des fonctionnaires.

La loi fut votée dans son ensemble le 6 février à la majorité de 234 voix contre 93. Environ 50 membres de la gauche s'al^stinrent par forme de protestation.

Le 6 février était justement le jour où la censure expirait. Le ministère insista pour que la loi sur les journaux , qui se liait à la précédente , fût discutée immédiatement.

Martignac, nouvellement élu dans la Gironde, avait présenté le rapport sur cette seconde loi le 19 janvier. Ce rapport, écrit avec élégance et sévère sans affectation, concluait à l'adoption du projet. Les journaux n'étaient pas les organes nécessaires de la liberté; ils étaient pour elle des auxiliaires utiles, répondant à une sorte de besoin, mais dangereux parce qu'ils parlaient aux passions; or, la France et l'Europe exigeaient des garanties contre ce danger. La commission ajoutait quelques dispositions importantes. La culpabilité devait résulter, non des tendances d'une feuille, mais d'une série d'articles. Les peines étaient graduées; les conditions de la suspension ou de la suppression , déterminées avec précision et avec rigueur.

L'opposition reprocha aux ministres de violer la Charte

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de 8*attribuer un pouvoir arbitraire par le moyen de Tautorisation préalable, de créer un privilège pour ceux des journalistes qu'ils favoriseraient, de supprimer sans indemnité la propriété des journaux, inviolable comme toutes les propriétés, et de la supprimer pour des délits que la loi ne définissait pas ; d'établir le mode de procès le plus dangereux, celui des procès de tendance ; de compromettre la magistrature qui serait cbargée de diriger Topinion; d'aggraver enfin Tancienne censure, en lui donnant, malgré les restrictions dont on proposait de Tentourer, le caractère d'une institution permanente et définitive.

Les orateurs de la droite qui défendirent le projet le firent quelquefois d'une manière peu beureuse. Frénilly dit que si la Charte avait constitué la liberté de la presse, elle avait prévu par l'article 14 les cas où des mesures exceptionnelles de salut public seraient nécessaires; il ajouta qu'elle pouvait être modifiée par l'accord des trois pouvoirs réunis. Donnadieu préconisa en matière de presse les errements de T Empire.

Benjamin Constant releva le gant jeté par Frénilly. 1 1 dit qu'il acceptait la guerre ; que les constitutionnels ne devaient pas continuer à tromper la crédulité de leurs électeurs en se prêtant par leur présence dans la Chambre à un simulacre mensonger de liberté. Il répéta la thèse soutenue encore par Manuel et d'autres hommes de son parti , que l'on préparait une crise , la perte de la monarchie et peut-être de la nation.

Yillèle prit la parole à plusieurs reprises. II soutint que le projet était un projet de liberté. Il en donna pour raison que la direction de la presse n'était pas donnée au ministère, mais h la magistrature. Il reconnut que la juridiction du jury était plus rationnelle et préférable, mais il la réserva pour un autre temps, attendu qu'il fallait d'abord organiser le jury, ce qui exigeait beaucoup d'études et une longue expérience. Quant à la suspension et la suppression, elles étaient les seuls moyens répressifs possibles, elles constituaient donc le fondement de la loi.

Peyronnet constata que la faculté de suppression serait illusoire si le gouvernement n'avait le droit d'autoriser les journaux nouveaux, seul moyen d'empêcher que les journaux supprimés ne reparussent sous une autre forme. Il prouva aussi que la culpabilité d*un journal ne pouvait être déterminée d'après un article isolé ; qu'autrement le délit serait trop souvent insaisissable. Il fut moins heureux lorsque, répondant aux craintes ou aux menaces de révolution exprimées par Constant, il affirma

que Dulle révolution n'aurait lieu désormais, et lorsque, s^adressant aux conspirateurs, dont il déclara connaître les projets et surveiller les démarches, il se maintint dans des généralités qui lui valurent les épigrammes et les récriminations de Gbauvelin.

Martignac défendit également le projet avec ce talent net et honnête qui charmait et subjuguait les opposants lors même qu'il ne les persuadait pas.

Royer-Gollard ayant prétendu qu'on créait un pou voir extraordinaire afin d'atteindre comme dangereux ce qu'on ne pouvait poursuivre comme coupable, Corbière repoussa cette assertion, déclara qu'on ne poursuivrait que ce qui était réellement coupable, et que si le délit n'était pas défini, c'est qu'il était indéfinissable ; qu'en voulant le définir, on détruirait l'effet de la loi.

La discussion des articles fut embarrassée du flot ordinaire des amendements. Le seul amendement intéressant fut proposé par Benjamin Constant, qui demanda que la suppression ne pût être prononcée que par un jury spécial. Il fiit repoussé comme presque tous les autres. Villèle, pris personnellement à partie par Girardin, fut obligé de donner des explications sur les thèses libérales qu'il avait soutenues au sujet de la loi de 1819. A la fin, la Chambre s'irrita de la persistance fatigante de la gauche à revenir sur les mêmes attaques, de la violence de Constant qui s'obstinait à prédire une révolution, et de Manuel, qui, traitant les députés de muets et à'esclaves, rappela que les Stuarts avaient rétabli par degrés le pouvoir absolu, en associant un parlement complaisant à leur œuvre contre-révolutionnaire. Bonald prononça à cette occasion l'un de ses meilleurs discours. Après avoir prouvé que certains orateurs de la gauche discréditaient le gouvernement constitutionnel , il demanda au ministère et aux tribunaux « de réprimer, en les prévenant ou en les punissant, ces déclarations factieuses, ces perfides calomnies dont les tentatives criminelles du dehors n'étaient que l'écho » . Il faisait allusion aux complots de Saumur et de Belfort. « Lâches et cruelles intrigues, ajouta-t-il, où des chefs sans courage lancent de malheureux subalternes dans l'arène périlleuse des conspirations dont ils espèrent recueillir tout I« fruit, n

La loi fiit votée par 229 voix contre 137. Il y eut à droite trois opposants, parmi lesquels Labourdonnaye.

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lY. Les débats recommencèrent à la Chambre des pairs. Portails y lut le 20 février un rapport fevorable sur la loi de répression, qu'il dit être d'une nécessité reconnue, nullement contraire à Tesprit ni à la lettre de la Charte. Néanmoins il réserva la question du jury, qui, chargé déjà de défendre la vie et rhonneur des citoyens, devait être organisé de manière à juger aussi un jour les procès de presse. En attendant, la juridiction des tribunaux ordinaires présentait toutes les garanties nécessaires à la liberté. Portalis avait appartenu à l'administration précédente ; malgré l'éclectisme de son rapport , il se ralliait au système de la nouvelle loi.

Les débats qui suivirent se distinguèrent par le ton d'élévation et de dignité de tous les discours. La Chambre des députés était trop souvent une arène, celle des pairs demeura une grande assemblée délibérante ; aussi les opinions y eurent-elles plus de poids, et les arguments de tous les partis une autre force.

Le 25 février, le comte de Bastard, premier président de la cour de Lyon, réclama l'adjonction de Tépithète de con^/i/ulzonnelle, appliquée à l'autorité du Roi qu'il fallait définir d'une manière complète afin de la mettre à l'abri de tous les outrages. II proposa que la loi garantit «les droits que le Roi tenait de sa naissance, ceux en vertu desquels il avait donné la Charte, et son autorité constitutionnelle » .

Cette rédaction , qui prévenait toute fausse interprétation, était inattaquable. Sébastiani avait proposé aux députés un amendement analogue , et Villèle avait reconnu qu'il eût été préférable que le mot fût dans là loi.

Bastard insista sur la nécessité de rassurer le pays contre sa seule crainte sérieuse, celle d'une atteinte à la Charte, ce qui serait une imprudence souveraine et un grave danger. En second lieu, il se prononça pour le maintien du jury; la liberté de la presse était une des formes de la manifestation de l'opinion publique, dont la direction, suivant lui, ne devait ni être exercée par le gouvernement ni être attribuée à un corps spécial. Déplorant la confusion de la politique et de la justice, il repoussait pour les tribunaux le fatal présent qu'on vjulait leur faire. Son discours fut un traité magistral sur les avantages politiques du jury et les inconvénients du système contraire. Il soutint que le jury, tel qu'il était constitué en vertu du dernier code d'instruction criminelle, était un véritable

jury spécial, et qu'il serait impossible d'en jamais constituer un autre offrant des garanties supérieures.

Talleyrand appuya ces deux thèses et proposa un troisième amendement, le rétablissement de l'article qui autorisait la preuve testimoniale contre les fonctionnaires publics. II rappela dans quelles circonstances le Roi avait donné la Charte et voulu une constitution libérale. Son discours habile, mêlé de flatteries pour Louis XYIII, de réminiscences peut-être trop personnelles et d'un appel voilé à la popularité, fit une grande impression.

Lally se plaignit que la loi déviât de la Charte et des principes admis déjà par les pairs. La législation, qu'on changeait tous les ans, n'avait plus de fixité. Les constructions politiques devaient s'élever sur un terrain Ferme, et non sur un sable mouvant. Jusque Jà les lois de rigueur avaient été transitoires; maintenant le ministère voulait établir des rigueurs permanentes.

garante nota une à une les différences des deux lois de 1819 et de 1822. La seconde, conçue dans un tout autre esprit que la première, était une loi de défiance. Les ministres déclinaient leur responsabilité, en se mettant à couvert derrière l'arbitraire des juges.

Mais le discours capital fut celui de Mole. Il dit que les deux lois présentées auraient pour effet non de restreindre la liberté de la presse, mais de la supprimer; que la publicité n'était pas seulement un des moyens du gouvernement représentatif, qu'elle en était le but. Après ces assertions d'ailleurs contestables, il dit qu'on devait creuser un lit à la révolution ou plutôt aux idées dont elle était née ; qu'autrement le torrent dévasterait ses rives. Les institutions qui auraient prévenu la Révolution en 1789 étaient, en 1822 comme toujours. Tunique moyen de la terminer. Le gouvernement représentatif était nécessairement la lutte de deux opinions, et il ne fallait pas que celle qui était au pouvoir eût les moyens d'étouffer l'autre. Le parti récemment arrivé au pouvoir, sentant qu'il lui était interdit de demander la censure qu'il avait combattue, cherchait maintenant à s'assurer le monopole de la presse et un mode de jugement qui assurât des condamnations fréquentes. Il se défendait de vouloir la contre-révolution, et en cela il était de bonne foi. II n'était pas assez insensé pour vouloir rétablir les parlements, les dimes et les droits féodaux. Mais il

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avait une tendance fatale qu'il ignorait peut-être lui-même, étant entrain é par ses intérêts plus encore que par ses opinions. Cette tendance consistait à fausser les institutions représentatives au profit d'un régime qui, sans être trop en contradiction avec le texte de la Charte, diminuât les libertés et augmentât les privilèges. La loi proposée était un premier pas dans cette voie.

Un tel discours avait la valeur d'un manifeste. Quelque opinion que Ton eût de la justesse de ces arguments, il fallait désormais que le ministère de la droite comptât avec les idées des hommes de gouvernement qui formaient à la pairie un parti d'opposition très-sérieux, très-fort, et bien au-dessus des passions qui animaient les députés de la gauche. Les royalistes, dans leur dépit, ne voulurent voir là qu'une rancune des anciens ministres, et un faux libéralisme enté sur les souvenirs de TEmpire et de la Révolution. En cela ils commirent une erreur btale.

Les ministres, que les attaques des députés de la gauche avaient fortifiés, se sentirent atteints par celles de la pairie. Clermont-Tonnerre défendit le cabinet bien plus que la loi. Il affirma que le parti qui gouvernait ne voudrait ni ne pourrait jamais sortir de la constitution. Les orateurs de la droite s'efforcèrent également de repousser le procès de tendance qui leur était fait.

Broglie s'exprima en termes d'une grande netteté : n Nous ne provoquons pas, dit-il, à la révolte; nous provoquons à la réflexion. Nous voulons arrêter de périlleuses tendances. » Et dans un discours très-étudié, il constata que les auteurs du projet ne s'étaient pas bornés à aggraver les sévérités de la loi de -1819 ; qu'ils en avaient surtout détruit les garanties, laissant la liberté sans défense contre le pouvoir.

De Sèze défendit par d'excellents arguments la juridiction attribuée aux Chambres pour punir leurs propres injures. Mais Ségur, Daru, Dessoles, relevèrent encore les vices de la loi, ainsi que les abus qu'elle devait (aire naître, et Portalis, en résumant la discussion, atténua la portée de leurs critiques sans les détruire. Ainsi ce tournoi oratoire, le plus brillant peut^ être qu'eussent vu les Chambres de la Restauration, tourna peu à l'avantage du ministère de droite et du système politique dans lequel il entrait forcément, quoiqu'il s'en défendit avec une certaine sincérité.

u. Si

Le rëtablissement des termes S autorité constitutionnelle fut voté par 112 voix contre 101. En revanche, Tamendement pour le maintien du jury fut repoussé par 12 i voix contre 94. Celui de Talleyrand sur la preuve de la dif&tmation des fonctionnaires fut également rejeté.

On passa à la loi des journaux. Pasquier déclara qu'elle avait moins d'importance dès que la loi de répression avait multiplié les délits en les spécifiant et aggravé les peines. Néanmoins il la combattit. 11 regretta que le ministère dût abandonner la censure parce qu'étant un ministère de parti il ne pouvait Texercer impartialement, et il lui reprocha de la remplacer par des mesures qui, sans avoir un caractère moins préventif, prêtaient à plus d'objections. Il discuta fortement l'article 3, qui autorisait la suspension et la suppression d'un journal d'après l'esprit de sa rédaction, et dont Martignac avait dit que sa force était dans le vague. La loi était faite moins contre les délits de la presse que contre ses dangers. C'était toujours l'arbitraire, mais l'arbitraire érigé en principe et irrémédiable. Quant au droit conféré aux cours royales, ce n'était pas simplement une attribution judiciaire, c'était un pouvoir politique. On renversait ainsi les principes du gouvernement représentatif qui veut la division des pouvoirs et la responsabilité des agents politiques. Et si la magistrature, devenant un jour indulgente, prétendait défendre la liberté contre le gouvernement, que ferait le Roi?

Les dispositions relatives à la censure n'étaient pas plus heureuses. On en aggravait les vices en la rendant facultative^ et Ton s'en interdisait l'emploi pour les époques d'élections générales, c'est-à-dire pour les temps de crise où elle pouvait être le plus nécessaire.

près avoir exposé le danger qu'il y avftit à chercher des arguments dans l'article 14 de la Charte, qui donnait au gouvernement le droit de suppléer à l'insuffisance des lois, et non celui de les renverser, l'ancien ministre déclara qu'il ne se séparerait pas du pouvoir; que le pouvoir devait seulement être défendu avec discernement et avec lumières ; que la résistance qu'il demandait à la pairie était «une résistance amie», par laquelle elle se fortifierait elle-même et fortifierait le trône.

Simëon et Richelieu prirent aussi la parole. Richelieu protesta contre l'article par lequel le Roi s'interdisait d'établir la i^ensure à un moment donné.

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Villèle et Montmorency improvisèrent une prétendue apologie du ministère. Montmorency jsoutint que ce qui avait fait la force des parlements n était pas leur droit d'exercer la haute police, mais le droit d'enregistrement. Villèle employa des arguments de valeur mêlée, et soutint qu'il fiallait assurer Tindépendance des journaux dans les périodes électorales, pour assurer celle des électeurs.

La loi fut votée sans amendements. Mais les royalistes se plaignirent de la Chambre des pairs et de son esprit, décidément opposé à celui qui dominait dans la Chambre des députes depuis les dernières élections. Ils accusaient Talleyrand de Tavoir mal composée, Decazes de Tavoir modifiée plu<» mal encore ; ils gémissaient de ce qu'on y eût fait ebtrer trop de représentants de ce qu'ils appelaient les familles administratives, comme les Mole, les Pasquier. Ils craignirent de lui voir prendre un rôle dirigeant contraire à leurs vues.

V. L'insuccès de Belfort n^avait pas découragé les conspirateurs. Le général Berton, renvoyé de l'armée après le complot de Nantil et devenu l'un des écrivains les plus ardents de la Minerve, forma avec un ancien maire àe Saumur et quelques militaires le plan de s'emparer du château de cette ville à l'aide de gardes nationaux, d'élèves de TEcole de cavalerie et de soldats du régiment qui y tenait garnison. Il se proposait d'arborer alors le drapeau tricolore et de donner un signal aux conjurés d'Angers, de Tours, et des villes de la Bretagne et du Poitou. Il choisit le 23 février, parce que c'était un jour de marché où les mariniers de la Loire, parmi lesquels les sociétés secrètes comptaient des affiliés, venaient en grand nombre à Saumur.

Ce plan, d'une exécution compliquée, présentait des difficultés au moins égales à celles du complot de Belfort. Berton ne s'y arrêta pas. Il alla le communiquer à Rennes aux carbo^ nari, dont la tiédeur ne le rebuta pas davantage.

Seulement il résolut d'occuper d'abord la petite ville de Thouars, qui n'était gardée que par cinq gendarmes. Il s'y présenta le 22 février de grand matin avec quelques conjurés; il enleva les gendarmes, arrêta le maire et plusieurs autres personnes, fit battre la générale, arbora le drapeau tricolore, et proclama un gouvernement provisoire composé des principaux députés de l'oDposition. Vers midi, ayant réuni

une colonne d'environ cent cinquante hommes, il se mit à sa tête, et marcha contre Saumur. Mais quand il y arriva le soir, sans avoir excité sur son passage d'autres sentiments que Tétonnement et la curiosité, il trouva les autorités averties et le pont gardé. Le maire Maupassant avait appelé des troupes et assemblé des gardes nationaux. Berton fut réduit à passer la nuit hors de la ville. Le lendemain on le menaça de tirer sur lui ; les gens de sa suite, qui avaient compté sur un autre accueil, se débandèrent. Force lui fut de retourner à Thouars^ où vingt-quatre heures avaient sufB pour tout changer. Les habitants des villages voisins accouraient en masse sur la convocation du sous-préfet. Les conjurés n'eurent plus qu'à se disperser, pour échapper aux poursuites. On fit des arrestations pendant plusieurs jours, et quand les troupes envoyées par le gouvernement arrivèrent à Saumur, on en avait fini avec cette ridicule échauffourée.

YL Les Chambres eurent à approuver la loi des comptes de 1820, qui se soldaient par un excédant de trente-quatre millions, dû à la plus-value des impôts et à des opérations de trésorerie.

Vint ensuite le budget de 1822, préparé par l'ancien ministre Boy. Boy demandait cinq millions de plus pour la marine. Yillèle demanda encore douze millions de plus pour l'armée, en prévision des éventualités qui pouvaient naître en Espagne et en Orient. La discussion s'ouvrit le 12 mars.

Elle fut longue et s'égara sur un grand nombre de sujets. Dès la seconde séance, Benjamin Constant se livra à ses violences ordinaires contre la marche du gouvernement, ou plutôt il les dépassa. Il déclara que les finances de la France étaient la conquête d'un parti qui les exploitait à son gré ; que la police était uniquement occupée à provoquer des crimes; qu'il existait un clergé ambulant dont les exercices avaient pour conséquences des profanations dans les églises et des dragonnades dans les rues. 11 traita les ministres de fondés de pouvoir de la Sainte-Alliance, et les compara à l'un de ces fléaux que la Providence envoie aux peuples dans sa colère. La droite se leva, voulant qu'on lui retirât la parole, et protesta ensortant de la salle.

Bignon, le général Foy, Manuel taxèrent de faiblesse et de duplicité la conduite du gouvernement vis-à-vis de Tltalie, de

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la Grèce, des colonies espagnoles. Foy alla jusqu'à dire que le ministère n'était pas français. Manuel, en s' élevant au mémo diapason de récriminations injurieuses que Benjamin Constant, se fit priver de la parole.

Montmorency défendit le cabinet d'une manière banale. Ceux d'entre les ministres qui avaient voté l'adresse du mois de décembre éprouvaient un embarras naturel. D'ailleurs, ce n'étaient pas eux qui étaient en cause, mais leurs prédécesseurs. Laine se fit l'avocat de ces derniers. Il donna sur la politique étrangère des explications aussi claires, aussi sensées qu'éloquentes.

Il défendit dans les termes les plus élevés les ministres et le Roi contre l'accusation de manquer de sentiment national, et termina par une péroraison magnifique. « On parle, dit-il, sans cesse de la responsabilité des ministres. Il y a aussi pour les assemblées et pour leurs membres une responsabilité inévitable. Ce n'est pas par des menaces, des accusations, des supplices qu'elle s'exerce; c'est une responsabilité morale. Vous comparaîtrez devant un juge sévère, devant Thistoire. Elle appréciera la conduite des hommes qui, tourmentant incessamment l'opinion, trompant la crédulité publique, se plaisent à avilir les gouvernements, tandis que dans l'intârét du pays ils devraient les honorer et les seconder, v

L'opposition, battue sur les a&ires étrangères, se rejeta sur la police, puis sur l'armée et la marine. Sur l'armée la discussion fut vive, à cause de la part qu'y prirent les généraux Gérard, nouvellement entré à la chambre, Foy et Seoasuam. Ces généraux attaquèrent le fSgivoritisme, le mépris des règles de l'avancement établies par Gouvion-Saint-Cyr et le peu d'encouragement donné aux anciens officiers et sous-officiers. Le maréchal de Bellune repoussa la plupart de ces attaques, en montra l'exagération ou même la fausseté, et exposa ce que ses prédécesseurs avaient entrepris pour organiser une armée digne de la France. Ses observations très-sensées furent appuyées par le général Lafond, qui parla maladroitement des soldats qui avaient mérité la clémence du Roi. Â ce mot, la gauche bondit. Foy déclara que l'armée repoussait une amnistie, et le débat se termina par un duel du général Lafond avec le général Sémélé, député libéral.

Sébastiani critiqua les accroissements de dépenses demandés pour la marine et les efforts entrepris pour la reconsti-

tuer. Glermont-Tonnerre, placé cette fois sur un terrain favorable, s'y défendit avec succès, et prouva victorieusement que la France ne pouvait renoncer ù. Tidée de rétablir son ancienne puissance maritime. L'état de nos colonies fut, comme il Tavait été plusieurs fois, Tobjet d'une discussion très-approfondie .

Quand on en vint aux finances, LafBtte se plaignit des dégrèvements de l'impôt direct accordés à certains départements, et affecta d'y voir un système suivi pour diminuer le nombre des électeurs. Il soutint que si une réduction des charges publiques était possible, elle devait porter sur les impôts indirects qui ne grevaient pas moins la production, et qui étaient immoraux. Yillèle répondit que le dégrèvement ne portait que sur les départements les plus chargés ou sur ceux qui avaient le plus souffert de l'invasion ; qu'il avait donc pour but de rétablir l'égalité distributive ; que si Ton eût voulu diminuer le nombre des électeurs, on y fût mieux arrivé en réduisant les patentes.

L'opposition ne triompha que sur deux points, d'ailleurs vulnérables. Sébastiani et Foy se plaignirent de la manière dont les dotations de la pairie étaient réparties et de leur manque de publicité ; il y allait de la considération et de l'autorité de la Chambre haute. Yillèle reconnut qu'une loi était nécessaire^ et prit l'engagement de la présenter.

Le second point fut la spécialité des dépenses : question agitée déjà et toujours remise. Deux amendements demandaient cette spécialité dans des mesures diftérentes..Gourvoisier et d'autres députés les repoussèrent en soutenant que la Chambre n'avait pas le droit d'administrer. Royer-Collard traita la question avec beaucoup de bon sens et d'autorité. Réduisant l'argument de Courvoisier à sa juste valeur, il prouva qu'exercer une influence sur l'administration n'était nullement administrer, que la question de la spécialité des crédits dans telle ou telle mesure n'était pas une question de principe, mais une affaire de probité; que c'était pour la Chambre le corollaire nécessaire du vote de l'impôt; que son consentement général se décomposait en autant de consentements particuliers qu'il existait de services distincts. Enfin il invita le ministère h préparer un projet qui satisfit à toutes les exigences. Yillèle en prit l'engagement, bien qu'avec des restric^ (ions*

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Les députes votèrent le budget le 18 avril avec peu d'amendements. Les pairs le votèrent à leur tour le 30, après un rapport du comte Mollien et de courts débats.

VIL La Chambre des députés s'ajourna le 20 avril. Elle n était plus en nombre. La session fut close le 1*' mai, après le vote du budget par les pairs.

La raison de cet ajournement était une décision que Yillèle avait fait adopter le 1 5 mars par le conseil des ministres , celle d'avoirdeux sessions cette année. C'était Tunique moyen d'en finir avec les douzièmes provisoires. Le Roi avait donc annoncé une seconde session, qui devait s'ouvrir le I*' juin.

Quatre mois s'étaient écoulés, et le ministère durait, contrairement aux prévisions du centre. Il s'était même fortifié par le fait des conspirations militaires et par la fatigue et le dégoût qu'inspirait l'attitude des orateurs ordinaires de la gauche. L'agitation qui persistait dans la jeunesse et qui se traduisait par des troubles dans les théâtres, en particulier lors de la représentation du Sylla d'Arnaud ; la fréquence des incendies dans les départements du nord et de la Normandie, incendies trop répétés pour que la malveillance y fût étrangère, indignaient les honnêtes gens.

L'établissement d'une seconde session, ayant pour conséquence d'avancer la date du renouvellement par tiers, avait dû mettre les partis en éveil. Ayant appris la force de la discipline , ils manoeuvrèrent avec ensemble pour les élections fixées ^n 9 et au 16 mai dans les deux ordres de collèges. La droite et le ministère adoptèrent nettement le principe que les fonctionnaires étaient tenus de voter pour les candidats du gouvernement. Villèle adressa aux employés des finances une circulaire pour leur recommander de « contribuer, dans la limite de leurs droits, au choix de députés sincèrement attachés à la monarchie légitime et aux institutions données par la sagesse du Roi » . Les journaux royalistes renchérirent sur ce thème, en soutenant que tout fonctionnaire honnête était tenu de se retirer ou de servir par tous les moyens le gouvernement qui l'employait. Le ministère avait le droit de faire pour luimême ce que faisait contre lui le comité directeur de l'opposition, pouvoir rival qui lui disputait la confiance publique. Les journaux opposants crièrent à la corruption, et accusèrent les royalistes et les ministres de se mettre en contra-

diction avec les doctrines qu'ils avaient soutenues sous le cabinet précédent.

Le ministère agit comme il Favait annoncé. Dans Tinteryalle des deux élections, il retira au baron Louis son titre de ministre d'État, pour ingérence peu légale dans les opérations d'un collège.

À Paris, les collèges d'arrondissement nommèrent six opposants sur buit, et le collège de département donna à l'opposition les quatre sièges dont il disposait. Mais cet écbec de la droite , d'autant plus grave qu'à Paris même , jusque-là , le succès avait été partagé, n'eut pas d'influence sur le résultat général. La force numérique des partis resta la même.

La première application de la candidature ministérielle fit échouer de Serre dans le Haut-Rhin. Seul des anciens ministres, il n'avait pas été élevé à la pairie. Le cabinet de droite redouta ses talents , son caractère , son influence , et oublia ses services. Il lui tint rancune de l'attitude prise par ses anciens collègues à la Chambre haute. Il soutint contre lui, à Golmar, un autre candidat qui triompha. De Serre partit pour l'ambassade de Naples, blessé profondément de l'ingratitude des royalistes.

Le 17, lendemain des dernières élections, Richelieu mourut à cinquante-cinq ans, d'une fièvre cérébrale, suite d'une affection nerveuse que les luttes et les fatigues politiques avaient aggravée. Il s'était vivement ému de son dernier échec miâistériel ; il se croyait victime d'une trahison. Celui à qui ses amis ne faisaient d'autre reproche que de n'avoir pas été assez jaloux du pouvoir, et que Yillemain a appelé « le moins ambitieux des hommes d'État » , ne put supporter le poids de sa disgrâce.

Pendant ce temps la droite pressait le ministère, qu'elle trouvait feible et qu'elle accusait de marcher trop dans l'ornière de ses prédécesseurs. Elle insistait pour que l'administration fût renouvelée dans le sens royaliste. Elle demandait force épurations. Elle soutenait qu'il était de l'essence du gouvernement constitutionnel que les partis conquérant la majorité eussent part aux emplois administratifs et politiques. II fallait, suivant ses journaux, fermer toutes les carrières au libéralisme, et dès lors personne ne voudrait plus être libéral. Chateaubriand représentait la nécessité de satisfaire les ambitions. Yillèle résistait avec beaucoup de bon sens ; mais l'at-