LE PARLEMENT T^ÉSISTE AU ROI

délibérons et on nous menace. Quelle paix après cela le conseil du roi veut-il nous laisser entrevoir, sinon celle qu'on n'ose nommer? Que nous reste-t-il donc dans cette situation déplorable, sinon de représenter au roi l'impossibilité d'exister en forme de Parlement sans la permission de parler, l'impossibilité par conséquent de continuer nos fonctions? » On dirait un pressentiment de Mirabeau.

Le 7 janvier 1732, Portail ayant exposé l'insuccès de ses démarches inutilement multipliées, le Parlement rendit sans délibérei-, puisqu'on le lui défendait, un arrêt portant qu'il serait fait d humbles remonfrances au roi en temps opportun sur la nécessité de maintenir les maximes du royaume, Fleury crut que le Parlement faisait allusion à son âge avancé, et se réservait de recommencer la lutte après sa mort. Le ministère entier s'émut, comme si l'autorité royale était compromise. Les présidents furent cités à Versailles, Portail en tète. On lui déclara qu'ils ne devaient ni parler ni répondre au roi. Louis XV exprima son mécontentement en termes brefs pareils à ceux dont il s'était servi déjà vis-à-vis du premier président, et menaça de faire sentir- qu'il était le maître. Le chancelier exigea la suppression de tout ce qui s'était fait depuis le 12 novembre, jour de la rentrée, et défendit de discuter aucun des points litigieux. « Le roi, dit-il , connaît toute l'étendue des droits de sa suprême puissance, et il n'a pas besoin d'être excité à maintenir les maximes du royaume. »

Quand on fut rentré au palais, Portail fit un rapport qui fut écouté en silence et inséré sur les registres. On y ajouta ces simples mots : «Après lequel récit, la cour s'est levée.» Le sentiment général des magistrats fut celui de l'abbé Pucelle, qu'ils n'avaient jamais été si maltraités ni si avilis.

Il se fit alors un nouveau silence. Le cardinal en profita pour fermer le cimetière Saint-Médard, où les miracles jansénistes se multipliaient d'une manière inquiétante. Tout Paris s'en occui)ait, et, par un singulier contraste, il se trouva que le carnaval de 1732 fut un des plus bruyants et des plus joyeux qu'on eût vus depuis longtemps

Fleury, sentant le besoin de partager le poids des affaires, s'adjoignit alors le gaide des sceaux Chauvelin , qui devint comme son coadjuteur et chez lequel les secrétaires d'Etat allèrent travailler. Chauvelin était roide et plein de lui-même; on pouvait ciaindre aussi que sa qualité d homme de robe ne

portât ombrage aux princes et aux autres ministres. Cependant il se fit accepter, et son incontestable supériorité fut avouée de tout le monde.

La fermeture du cimetière Saint-Médard avait eu lieu sans causer l'omljre de troubles. 11 n'en fut pas de même d'un arrêt du conseil qui évoqua toutes les affaires concernant les miracles jansénistes. Défense fut faite au Parlement de recevoir aucun appel à ce sujet, nommément contre un mandement de l'archevêque de Paris. A la lecture de cette défense, l'abbé Puceile protesta. Les conseillers des enquêtes l'appuyèrent. On i efu.-a d'enregistrer la lettre du roi. Le Parlement fut mandé à Compiègne. Alors l'agitation fut au comble. On considéra que les droits de la magistrature étaient foulés aux pieds. On résolut, si l'on n'était pas écouté, de donner une démission en masse. Toutes les cours judiciaires s'associèrent à cette résistance , et suspendirent leurs séances; les avocats cessèrent de plaider.

Une députation s'étant rendue à Gompiègne, le roi lui déclara qu'il ne voulait ni remontrances ni réplique. 11 ordonna au premier président de se taire, et fit déchirer par Maurepas une protestation que l'abbé Puceile présenta. Le gouvernement ne s'en tint pas là. Le terrible chef de l'opposition parlementaire fut exilé dans l'abbaye de Corbigny en Nivernais, dont il était titulaire; un autre conseiller, Titon, connu pour son exaltation anséniste, fut emprisonné à Vincennes et ensuite transféré ;\ Ham.

Le Parlement entendit le rapport de la députation et se 1 étira en silence. Hors du palais les magistrats délibérèrent sur îa conduite à tenir. Devaient-ils s'unir aux autres parlements de France? Devaient-ils cesser leurs fonctions? Etait-il vrai, comme on en faisait courir le bruit, que le gouvernement voulût créer une cour spéciale pour recevoir les appels en matière ecclésiastique? Les ministres crurent devoir faire démentir ce bruit dans les cafés de Paris, et défendirent qu'on en parlât. Au bout de quelques jours d'interruption, les magistrats reçurent des lettres de cachet qui les rappelaient au palais. Ils y retournèrent, et leur premier acte fut de dénoncer le mandement de l'archevêque au procureur général, pour qu'il interjetât un appel comme d'abus. Le procureur général demanda quinze jours de délai. Le terme expiré , l'appel n'était pas encore rédigé. Le Parlement ne l'en vota pas moins, et fit immédiatement imprimer et publier son arrêt, le 13 juin. Le 15 quatre

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nouveaux membres, choisis parmi les plus opposants, furent arrêtés et exilés.

Le 20, l'ordre arriva d'enregistrer encore un arrêt du conseil. Les magistrats qui avaient pris la résolution de se démettre de leurs charges se levèrent aussitôt après la lecture de la lettre patente; ils étaient au nombre de cent cinquante, et ils sortirent du palais en robe, deux à deux, au milieu d'une émotion générale. Cette retraite produisit un grand effet. La foule disait en les voyant passer : « Voilà de vrais Romains et les pères de la patrie. « « Ceux qui ont vu cette marche, ajoute Barbier, disent qu'elle avoit quelque chose d'auguste et qui saisissoit. » Presque tous envoyèrent leur démission à la chancellerie. Il y en eut dix qui s'abstinrent; on les poursuivit avec •des huées.

Les conséquences d'un pareil éclat devaient être graves; tout le monde le sentait. Le Parlement occupait une place considérable dans Paris, avec tous les corps et officiers judiciaires qui se rattachaient à lui. On accusa le gouverricment de vouloir l'arbitraire, et les évéques de prétendre reconstituer les pouvoirs politiques qu'exerçait le clergé au moyen âge. L'opposition parlementaire ne pouvait plus être taxée de jansénisme,, puisque sur les cent cinquante magistrats démissionnaires if y en avait soixante tout au plus qui eussent quelque attache avec les jansénistes. On évoquait donc les souvenirs de Rome et d'Athènes en faveur de « ces sénateurs généreux, immolés pour réclamer les justes droits de la patrie, et avec qui s'en alloit le seul frein de la tyramiie » . On fit circuler un mémoire touchant l'origine et F autorité du Parlement de France, mémoire que les avocats désavouèrent, car il n'était pas leur œuvre, mais où l'on débattait la question de savoir « si le Parlement n'était pas le seul endroit où le roi dût discuter des affaires publiques, comme il faisait autrefois. » On se demandait encore si une représentation du pays ne serait pas nécessaire. Rarbier, quoique tres-monarchique , écrivait dans son Journal : « Cela pourroit être plus avantageux pour l'intérêt et la tranquillité de chaque particulier. » On se disait qu'on pourrait, à l'exemple de l'Angleterre, « garder un conseil secret pour la politique et les traités, et laisser au Parlement la manutention des lois et des usages généraux. »

Tout cela sans doute se bornait à de vagues propos des esprits curieux et spéculatifs . La masse du public ne savait que VI. 20

pen.-er. Les magistrats ne portaient pas 'eurs vues aussi loin. Ils prétendaient s'enfermer dans leurs droits et concilier ces droits avec leurs devoirs d'obéissance. Ils souteniiient ne désobéir que par loyauté, ce qui était partout un thème de discussions subtiles. Pour le ministère, il s'inquiétait peu de l'opinion, sachant qu'il n'avait rien à en craindre.

Fleury n'acce])ta pas les démissions. Il garda son calme ordinaire et donna à entendre que la désobéissance serait oubliée si un parflon était demandé. Le premier président fit un acfe de soumission; le roi s'empressa de déclarer, le 9 juillet, qu'il aimait mieux pardonner que punir. Le Parlement délibéra hors du palais pour savoir s'il avouerait l'acte du président. La ma orité des chambres avant décidé que les démissions seraient reprises, les magistrats remontèrent le lendemain sur leurs sièges, au grand étonnement du public, qui ne put s'expliquer leur conduite. On prétendit qu'ils avaient voulu faire peur aux ministres, qu'ils n'avaient pas réussi, et que c'étaient les ministres qui leur avaient t'ait peur. Les rieurs furent pour Fleurv, qui triomphait.

Cependant le Parlement n'était pas disposé à se rendre. Il délibéra le jour même de sa rentrée, pour exposer les motifs de son obéissance au roi et pour rédiger des remontrances. Comme cela devait prendre un certain temps, les conseillers qui désiraient se réconcilier avec le gouvernement demandèrent s'il ne convenait pas que la grand'chambre s'occupât seule des remontrances. C'était un système qui sauvait le droit de la Compagnie et qui donnait des garanties aux mmistres, puisque la grand'chambre était composée des membres les plus âgés et les plus calmes. Là-dessus arriva une déclaration du garde des sceaux Chauvelin sur le service intérieur, les délibérations, la forme des remontrances et celle des appels comme d'abus. Le Parlement voulut discuter tous ces sujets; il fut encore cité à Versailles, le 2 décembre, et y reçut l'ordre d obéir sans discussion. Il protesta. Aussitôt des mousquetaires portèrent des lettres de cachet à cent trente-neuf de ses membres, qui furent exilés, presque tous dans des villes différentes. La grand'chambre, qu'on avait eu som d'épargner pour la détacher du reste de la Compagnie, enregistra purement et simplement la déclaration du garde des sceaux.

Ce coup d'autorité termina la lutte. Le roi était resté le maître. Fleury laissa passer le temps des vacances, puis le 1 1 no-