LE PARLEMENT ET LE GRAND CONSEIL

de ses arrêts, il cita le syndic, le doyen, les plus anciens docteurs, les réprimanda , et leur défendit de s'assembler désormais sans son ordre. Ces mesures multipliées et passionnées produisirent une certaine réaction. Barbier, Tun des échos de la bourgeoisie parisienne, s'émeut et semble à cette occasion passer dans le parti opposé aux magistrats. Il n'y eut guère que les prêtres notoirement jansénistes qui voulurent obéir au Parlement. L'assemblée du clergé de 1755, présidée parle cardinal de la Rochefoucauld, fit des remontrances, et maintint toutes les réserves nécessaires sur l'indépendance du spirituel.

Une autre lutte s'éleva dans ce même temps, qui ne fut ni moins sérieuse ni moins vive que la précédente.

Un conseiller du grand conseil avait un procès. Il voulut le faire juger par son corps. Le Parlement s'y opposa, et défendit aux officiers de justice de déférer aux ordres et injonctions du grand conseil. Le roi commença par casser l'arrêt; il fit ensuite, le 10 octobre 1755, une déclaration qvii rappelait les différentes attributions du grand conseil, et portait que ses arrêts étaient exécutoires dans tout le royaume. Le Parlement donna l'ordre aux officiers de justice de suspendre tout acte quelconque jusqu'à ce qu'il eût présenté des remontrances.

La question était grave, parce qu'il ne s'agissait de rien moins que des droits et de l'indépendance de la magistrature. Cette indépendance était admise généralement en principe, quoiqu'elle ne fût appuyée par aucun texte ancien, aucune loi écrite ; elle était admise comme une garantie nécessaire des droits des particuliers. Les rois avaient toujours rendu hommage au principe; mais ils s'étaient réservé la faculté d'y déroger dans certains cas, en évoquant des causes qui étaient portées directement au grand conseil, tribunal exceptionnel , sans juridiction ni territoire déterminés. Ils faisaient aussi rendre des arrêts au grand conseil quand ils voulaient casser ceux des parlements. Les parlements avaient donc le plus grand intérêt à combattre les empiétements ou les prétentions d'un tribunal avec lequel ils étaient en lutte continuelle, qu'on disait être « une superfétation, un hors-d'œuvre dans l'Etat ' » , inutile enfin si les lois étaient observées.

Larédnction des remontrances prit beaucoup de temps. Cette lenteur tut probablen>ent calculée pour permettre aux autres parlements de suivre l'exemple de Paris; en effet, celui de

1 D'AngervIlle, t. III.

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Rouen se prononça dnns le même sens. D'ailleurs les remontrances ne furent rien moins qu'un traité complet de la juridiction, et des droits du parlement de Paris, déterminés et interprétés dans le sens le plus large. Le roi fit une réponse viigue, et maintint sa déclaration précédente. Le Parlement rendit un arrêt pour interpréter les termes d'autorité et de juridiction dont le roi s'était servi dans sa réponse. La-dessus le parlement de Toulouse rédigea des remontrances à son tour, et le grand conseil publia sa propre défense.

Le Parlement convoqua les pairs pour examiner la question. Les ducs et pairs convinrent de se rendre à l'assemLlée des chambres, et quelques-uns des princes du sang annoncèrent la même résolution. Louis XV le leur défendit, et appelant à Versailles une députation de la compagnie, lui déclara quelle n'avait pu convoquer les pairs, n'en ayant pas un motif suffisant (février 1756).

Le Parlement rédigea de nouvelles remontrances, où il soutint « que la convocation étnit légitime et d'une nécessité indispensable pour délibérer sur les atteintes portées aux lois fondamentales de la monarchie » . Il ajouta « que toute décision émanée du roi au sujet des lois devait être revêtue des solennités essentiellement requises pour l'établissement desdites lois » . C'était exprimer en termes clairs qu'il prétendait exercer une part du pouvoir législatif. Louis XV répondit qu'il ferait connaître sa volonté incessam?7ient ; ïnais^ suivant son usage, il attendit f)lusieurs mois avant de s'expliquer, laissant le Parlement continuer la guerre contre les évêques et le grand conseil.

Le public semblait d'ailleurs fatigué de cette guerre, et s'occupait de préférence des affaires étrangères, qui présentaient, comme le dit Barbier, des objets plus intéressants.

XIIL — Il n'était pas douteux que le ministère anglais voulût la guerre. La prise de nos deux vaisseaux par l'amiral Boscawen et rarmement des corsaires étaient un casus belli. Les Anglais avaient mis provisoirement lAlcide et le Lys sous le séquestre; cependant ils refusaient de les rendre, soutenant qu'ils avaient eu le droit de capturer des bâtiments qui portaient des troupes et des munitions au Canada, où les hostilités étaient engagées. D'ailleurs ils armaient à force; ils faisaient des levées d'hommes, ils recrutaient des auxiliaires; le Parlement votait d'énormes subsides.