ÉDITS BURSAUX ET REMONTRANCES

défense nécessaires. Il profita de la liberté que Frédéric lui laissait de se retirer en Pologne.

Ainsi la guerre continentale prit dès le début d'aussi vastes proportions que la guerre maritime.

III. — Tous ces événements forçaient Louis XV à recourir aux édits bursaux. Or, l'enregistrement de ces édits devenait difficile avec les dispositions connues des magistrats, d'autant plus animés à soutenir leurs prétentions que la couronne différait de se prononcer sur le conflit avec le grand conseil. Les parlements de Toulouse, d'Aix, de Grenoble, refusaient d'enregistrer la dernière déclaration favorable au grand conseil. Celui de Rouen rendit deux arrêts contraires à cette déclaration. Le roi les fit biffer sur les registres par le duc de Luxembourg, gouverneur de Normandie; les présidents et conseillers offrirent leur démission. D'Argenson raconte dans son journal qu'au mois de mai 1756 il se tint à Paris une réunion de quatorze députés des cours supérieures des provinces; que ces députés s'assemblaient les mercredis, se concertant entre eux ït le parlement de Paris, « pour remontrer au roi les abus de son conseil, du ministère et des intendants. »

Le parlement de Bordeaux cessa de rendre la justice , à la suite d'une querelle de juridiction avec les trésoriers de France ; plusieurs de ses membres furent exilés. Le 2 juillet, le parlement de Paris rendit, au sujet d'une brocbure publiée sur l'affaire de Bordeaux, un arrêt qui allait beaucoup au delà de tous les précédents. 11 s'y plaignait des surprises journalières faites à la religion du roi, et des atteintes portées à la dignité et à la liberté des différente-, classes de la magistrature, ce qui voulait dire que les parlements de France étaient les membres d'un même corps dont le parlement de Paris était le cbef et la tête. 11 concluait que le gouvernement «tendait à anéantir toute magistrature, toute justice et tout ordre dans l'Etat, et à renverser sa foi'me constitutive » . Cependant le roi et les ministres persistèrent à ne rien décider. Une députation de magistrats s'étant présentée à Versailles, Louis XV répondit qu'il n'accepterait plus de représentations. Sa réponse ne fut pas plutôt rapportée qu'on dressa des remontrances.

Les choses en étant là , un lit de justice devenait nécessaire pour l'enregistrement des édits bursaux. Il eut lieu le 21 août. Moreau de Sécbelles, grièvement malade, venait de cédei le

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contrôle général à son gendre Moras. Les magistrats, avertis par lettres de cachet, se rendirent à Versailles dans cinquantesept carrosses; ils prirent le parti de ne pas opiner, ne voulant ni mettre obstacle à des mesures que la guerre rendait nécessaires, ni en assumer la responsabilité. Les édits furent donc enregistrés. Les principaux portaient que l'ancien vingtième serait prorogé jusqu'à dix ans après la paix; qu'un second vingtième ou vingtième militaire serait perçu à partir du 1" octobre 1756 et cesserait trois mois après la paix; que les deux sous par livre en sus de l'ancien vingtième, perçus depuis 1747, seraient continués pendant dix ans. Tels étaient les efforts auxquels la guerre obligeait de recourir, indépendamment de créations de rentes et d'une foule d'autres mesures moins importantes.

L'agitation ne cessa pas; car l'opposition, même muette, du parlement de Paris aux vingtièmes et aux surcharges d'impôts devait mettre le peuple de son côté'. D'ailleurs les parlements de provinces s'associèrent à cette opposition et ne g;irdèrent pas le même silence. Celui de Rouen n'enregistra les deux vingtièmes que pour un temps déterminé, à la condition qu'ils cesseraient trois mois après la paix. Ceux de Grenoble, de Pau et de Besançon refusèrent l'enregistrement. Les états de Bretagne ne voulurent les voter qu'après avoir stipulé des conditions. Les parlements, les états annonçaient partout l'intention de faire la guerre aux intendants.

La cour des aides rédigea, de son côté, des remontrances tres-fortes et très-sensées contre l'abus des nouveaux impôts, le désordre des finances et les évocations, qui, en diminuant sa juridiction, altéraient les règles établies pour la comptabilité. Remontant à sa propre origine, elle s'attachait à démontrer qu'elle avait été instituée dans le principe par les états généraux pour exercer un contrôle financier; que, devenue perpétuelle par la conséquence même de la perpétuité des impôts, elle n'en avait pas moins conservé ses attributions et son caractère originaires, et qu'elle avait le droit d'examiner les édits bursaux. «Nous ne réclamons nos droits, disait-elle au roi, que parce qu'ils sont les droits de votre peuple. » Elle s accusait d'avoir négligé de faire jusque-là les représentations nécessaires, et ajoutait : « Nous avons manqué à un de nos principaux devoirs

* Journal de d'Arf,enson, août 175C.