LES FINANCES APRES LA PAIX

par eux à la reli(;ion après la réforme, déclaraient désormais la reIi(;ion perdue. Pourtant le.s niiijji trats rrétitietït pas tous aussi avcugle-i <jup le (^it d Aleinhert. Ils soutinrent leur arrêt en allé}^;uant qu'ils frappaient l'ordre ef non ses membres. Si la mag[islrature était, comme le reste de la société, travaillée par IV>prit du temps, la ma|oriféqni frapj)a les jésuites était loin d être du parti de {irréligion, et surfout de croire ce parti prêt à triompher. Elle faisait précisément en ce temps brûler YÉmile de Rousseau.

II. — Si la diversion espérée parChoiseul réussit, elle n'eût pas tout le succès qu'il eût voulu, car les parlements furent loin de renoncer à leur opposition financière.

Le trésor demeura grevé après la guerre d'une quantité terrible de rentes annuelles ou viagères, sans compter les aliénations de revenus, les anticipations sur les budgets à venir, les arriérés de payements. Il fallut donc, la paix signée, recourir encore aux édits bursaux. On suppiinia le troisième vingtième, ainsi que le doublement de la capitation, mais on prorogea le second vingtième pour six ans et les dons gratuits» des villes pour cinq. On affecta ensuite le produit du premier vingtième, estimé vingt millions par an, celui d'un sixième sou pour livre que l'on créa sur les droits affermés et celui d'autres nouvelles taxes, à un amortissement et des remlioursemenls divers. Afin d'asseoir l'impôt direct (tailles et vingtième) sur des bases plus équitables, on annonça une létectioa cuuiplete du cadastre.

L'opposition du Parlement était certaine. Le roi voulut la prévenir; il courut à Paris et y tint un lit de justice le 31 mai, avant qu'aucune discussion eût pu s'ouvrir. Le Parlement n'en protesta pas moins le 1" juin contre les édits et la forme inusitée dans laquelle on les avait présentés. Il rédigea des remontrances, où il recommanda l'économie, la bonne administration, et flétrit l'infraction à des engagements authentiquement consacrés. 11 repoussa le nouveau sou pour livre, insista pour que la prorogation du second vingtième et du don gratuit des villes fût limitée à un terme prochain, voulut connaître les mstructions rédigées pour la confection du cadastre, et prétendit que la caisse des amortissements et celle des arrérages fussent placées sous sa propre surveillance.

Le parlement de Houen avait pris les devants. Se» remou-

trances, faites les promières, furent exlrémement vives. Il demanda que le roi rendît compte de son administration, et qu'on s'occupât enfin d'établir un impôt uniforme, soumis à des règles. Le duc d'Harcourt, lieutenant général de la Normandie, fut envoyé à Rouen pour faire publier et enregi>tier le-. édits. Le parlement protesta et déclara qu'il réclamerait sans cesse les lois fondamentales, suivant lesquelles, « associé au ministère de la légi.-lation , il n'était point appelé à la vérification des édits royaux pour les enregistrer aveuglément » . Le conseil d'Etat cassa l'arrêt, pendant que le duc d'Harcourl faisait transcrire les édits sur les registres. Les remontrances avaient été imprimées. Un arrêt du conseil supprima l'imprimé, et déclara que la publicité des démarches des parlements était un acte de trahison.

Or on vendait à Paris en ce moment même d'autres remontrances, celles de Bordeaux, portant «qu'il serait représenté au roi qu'il est un terme auquel les empires ne doivent laisser, avec le souvenir qu'ils ont été, que celui des causes qui précipiti;renf leur chute, et que son l'arlement (celui de Paris) préparait ce funeste moment pour la France par l'enregislrement desdits édits >' . Phrase, ajoute Barbier, hardie et effrayante. Un nouvel arrêt du conseil supprima l'extrait des registres de Bordeaux, et Richelieu, gouverneur de la Guyenne, fut chargé de faire enregistrer les édits comme Harcourt à Rouen.

Au fond, tous les parlements voulaient un contrôle financier dont la nécessité était reconnue, dût ce contrôle diminuer l'autorité des ministres. A Besançon, le duc de Randan, lieutenant général de la Franche-Comté, fit enregistrer les édits; mais les magistrats se retirèrent comme à Rouen et déclarèrent l'enregistrement nul. Le duc de Fitz-James, à Toulouse, agit de même et rencontra la même résistance. Grenoble protesta le 6 septembre. Le conseil du roi cassa tous ces arrêts, comme attentatoires à l'autorité du roi et à Tobéissance due à ses ordres. Le parlement d'Aix fit exception, mais par la raison qu'entrant plus tôt en vacances, il n'avait pas reçu les édits à temps. Fitz-James prit à Toulouse une mesure coercitive d'un genre nouveau. Il mit les magistrats aux arrêts dans leurs maisons.

La cour des aides ne s'exprima pas d'une manière moins nette que les parlements. Elle fit des remontrances au mois d'août, y peignit sous les couleurs les plus vigoureuses les

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désordres qui s'étaient introduits depuis plusieurs années dans l'administration des finances, et en demanda le redressement. Elle ajoutait que, si on ne la croyait pas sur la misère publique, le roi pouvait consulter les états généraux.

L'attitude des parlements était si populaire que le roi se décida à modifier les édits. Maupeou venait d'être nommé à la chancellerie en remplacement de Lamoignon, et son fils était devenu premier président à Paris par la démission de Mole. On pouvait espérer que le père et le fils s'entendraient pour établir un accord. Les édits furent en effet remplacés, le 21 novembre, par une déclaration qui en atténuait la rigueur, tout en laissant subsister leurs dispositions principales. On demanda en outre à toutes les cours souveraines des mémoires sur les finances et les améliorations qu'on y pouvait introduire. Ces mémoires devaient être examinés par une commission. Les termes dont le roi se servait étaient propres à flatter les magistrats. Le parlement de Paris enregistra en se contentant de quelques réserves, et Choiseul, qui désirait se le concilier, iJt donner le contrôle général, dont Bertin voulait se démettre, à un conseiller de la grand'chambre, Laverdy.

Mais pendant que le parlement de Paris se laissait désarmer, la fermentation continuait dans les autres. A Rouen, les magistrats, au nombre de plus de quatre-vingts, avaient donné la démission de leurs charges et décrété de prise de corps les officiers qui exécuteraient les édits (novembre). On s'accordait partout à demander l'établissement d'un impôt simple et unique, et une perception directe sans l'intermédiaire des receveurs généraux. Dijon rédigea des remontrances dues à la plume du président de Brosses, qui sembla vouloir faire la ieçon au roi'. Grenoble décréta de prise de corps le marquis du Mesnil, gouverneur du Dauphiné, et Toulouse le duc de Fitz-James, gouverneur du Languedoc, pour abus de pouvoirs. Toulouse informa contre Fitz-James et envoya les procès-verbaux à Paris en demandant que la cour des pairs fût convoquée.

Un pair ne pouvait être jugé que par le Parlement de Paris. Pouvait-il être décrété par un autre parlement? La question fut posée et débattue. Toulouse s'appuya sur le prétendu système des classes et sur la théorie qui faisait un seul corps de

ï Le parlement de Buurjogne , par de la Cuisine, t. III, c. xiii. V. 35

tous les parlements. Mais Paris s'inquiéta pour son privilé{je ; on réunit toutes les chambres, et la majorité opina pour annuler le décret de Toulouse. Le roi fit ce qu'il put pour favoriser une décision qui devait briser l'union de la magistrature. En effet l'arrêt de Paris déconcerta et en même temps irrita les parlements provinciaux, qui se hâtèrent de rendre des arrêts contraires. Paris entreprit d'expliquer que son privilège de cour des pairs devait être maintenu et pouvait l'être sans qu'il y eût d'atteinte portée au système des classes. On tenait beaucoup à ce système, parce qu'on sentait que c'était une force et un moyen de défense nécessaire, une sorte de bouclier contrôles coups d'autorité. On savait d'ailleurs que l'opinion régnai: à la cour qu'il fallait, pour gouverner les parlements, les corrompre, à l'exemple de Walpole et d'autres ministres anglais. Ghoiseul etMaupeou, satisfaits du résultat obtenu, évitèrenî de pousser leur victoire plus loin . Ils firent des concession» aux pai'Iements provinciaux. Les arrêts du conseil qui avaient amené la démission des magistrats de Rouen furent annulé.^ (mars 1764); ces magistrats reprirent leurs démissions et rentrèrent comme en triomphe. Il en fut de même à Toulouse et ;: Grenoble. Le roi changea les lieutenants généraux incriminés, en déclarant seulement qu'ils avaient agi dans la mesure de leurs pouvoirs et en ordonnant aux cours judiciaires le silence sur le passé. Fitz-James fut libéré de toute poursuite par une déclaration royale; il est vrai que le parlement de Paris en différa de prés de deux ans l'enregistrement.

III. — Les procès politiques se multipliaient. La perte du Canada et celle de l'Inde avaient soulevé d'ardentes récriminations ; deux procès criminels en résultèrent et suivirent celui de jésuites.

L'autorisation donnée aux fonctionnaires coloniaux de spéculer pour leur compte avait ouvert la porte à d'énormes dilapidations. Les anciens administrateurs du Canada furent mis en jugement. On arrêta un munitionnaire, puis l'intendant Bigot, qui s'était considérablement enrichi, et on les mit à la Bastille (novembre 1761). Une commission du Chàtelet instruisit le procès . Le nombre des accusés s'éleva jusqu'à cinquante ; on y compta, outre l'intendant Bigot, le gouverneur Vaudreuil, plusieurs commandants de postes, des commissaires de marine. Sartines, lieutenant de police, présida et