LES INTENDANTS

particulièrement des intérêts de l'agriculture et du commerce. Cette commission établit des primes pour l'augmentation du bétail et s'efforça de propager le fermage. La société d'agriculture de Paris fut fondée le l" mars 1761 sur la requête adressée au conseil par le ministre Berlin. On en fonda d'autres la même année à Lyon, à Tours et à Montauban. Deux écoles vétérinaires furent créées, l'une à Lyon en 17G1 , l'autre à Alfort près de Paris en 1764;. On transforma le château de Pompadour en haras. On augmenta le nombre des pépinières. Enfin l'activité s'étendit et gagna de proche en proche.

VIII. — Si les économistes sollicitaient pour leurs réformes l'initiative et l'intervention du gouvernement, rien n'était plus naturel. Car l'Etat, les intendants faisaient tout. C'était là un des résultats de la centralisation. Mirabeau lui-même, qui voulait relever l'initiative individuelle , ne cessait de s'adresser à l'administration.

En général, l'administration déployait une grande activité. Elle ne se contentait pas d'avoir attiré tout à elle ; elle éprouvait le désir et souvent l'inquiétude du mieux. Elle ne cessait de demander des renseignements et des statistiques. Elle multipliait les ordonnances et les arrêtés. Elle entassait les projets sur les projets. Comme les secrétaires d'Etat ne pouvaient tout diriger eux-mêmes, les intendants devenaient des souverains au petit pied. Les intendances formèrent des hommes d'une haute valeur et furent la pépinière des ministres; Orry, d'Argenson, Machault, Séchelles, Turgot en sortirent. Le vice du système était moins dans le caractère absorbant de l'administration que dans l'absence de contrôle. On s'était à peu près débarrassé d'un contrôle incomplet dont les formes étaient vicieuses et surannées ; il ne s'en était point constitué d'autre à la place. Les états provinciaux s'étaient maintenus dans quelques provinces, mais n'avaient conservé de vie sérieuse que dans la Bretagne. L'omnipotence des intendants était telle que les plaintes adressées à son sujet en 1740 par la noblesse de Lorraine, lorsque ce pays eut été réuni à la couronne, demeurèrent sans effet et ne furent même pas renouvelées.

Cependant la résignation et le silence cessèrent vers la fin de la guerre de sept ans. La lutte des parlements contre la couronne, l'accroissement des charges, l'indécision du roi et des ministres, la déconsidération du pouvoir, éveillèrent l'esprit d'opposition.

La résistance n'eut pas lieu seulement à propos des lois de finance ; elle s'étendit aux arrêtés que les intendants prenaient sous leur responsabilité et [«articuiierement à ceux qui concernaient les corvées des routes, fort multipliées par suite de l'extension donnée aux travaux publics.

Le vice essentiel de ces corvées était de peser snr les paysans presque seuls. Les privilégiés, soutenant qu'elles étaient œuvres serviles, parvenaient le plus souvent à s'y soustraire. Les Tilles, s'autorisant de ce qu'elles avaient payé pour se rédimer des contributions extraordinaires, prétendaient n'être pas sujettes à celles-là, qu'elles disaient intéresser seulement les campagnes. Les intendants maintenaient en général les prestations en nature, parce que, si la corvée eût été considérée comme un impôt ou rachetable à prix d'argent, elle n'eût pu être établie et réglementée que par des édits enregistrés. Or les paysans se refusaient à un fardeau dont la misère aggravait le poids. On ne les faisait marcher que par la contrainte, l'emploi continuel de la maréchaussée et les peines les plus rigou-reuses. Pour dernier trait à ce tableau, tout était arbitraire, variété et incertitude dans le mode d'établissement et de répartition.

Trudaine, frappé de ces inconvénients, rédigea en 1746 des instructions destinées à modérer le recours aux corvées. En 1752, l'ingénieur Perronnet attaqua le système en lui-même, et représenta que le résultat obtenu n'était pas en rapport avec le sacrifice imposé aux populations rurales, il ajouta que si les corvées de construction avaient pu être regardées comme extraordinaires et temporaires, le» corvées d'entretien, devenues inévitables, seraient permanentes; qu'il tallait donc arriver de toute nécessité à imposer aux paroisses une contribution pécuniaire pardeséditsque les parlements enregistreraient. D'autres ingénieurs proposèrent d'aulres combinaisons qui conservaient plus ou moins la prestation en travail concurremment avec la prestation en urgent, comme plus facile à imposer ou plus légère à supporter.

Pendant ce temps, les parlements et les cours des aides rédigèrent des remontrances. Toulouse ouvrit la marche en 1756. En 1760, la cour des aides et le parlement de Normandie s'opposèrent à l'exécution des arrêtée de Fontetle, intendant de la généralité de Caen. Le procureur général attaqua « les impositions de corvées et levées de deniers qui se faisaient dans le

LES CORVÉES DES ROUTES. 56i>

ressort, sous prétexle de re'parad'ons et entretien des chemins, sans autorité légale» (juillet 1760). Le roi cassa les défenses par des arrêts du conseil dont il exigea reiiregistremeut. Le procureur général fut interdit, mandé à Paris et réprimandé. La cour des aides persista, réitéra ses remontrances contre « cet accroissement inconnu des charges publiques » , et se plaignit de « l'établissement tacite et subreptice d'un impôt arbitraire, variable et illégal ». Le Parlement ne resta pas en arrière ; il soutint que la France était une terre qui dévorait ses habitants. L'opposition ne ménageait plus ses termes, et allait fort au delà du but. Pourtant ces remontrances eurent leur effet '. Le corps des ponts et chaussées reçut l'ordre d'ajourner tous les travaux qui n'étaient pas d'une urgence absolue, et le système des corvées, fortement battu en brèche, fut condamné à disparaître.

Les intendants se mirent, comme les ingénieurs, à la recherche d'un système mixte. Fontette en avait imaginé un qui fut adopté dans un certain nombre de généralités. Turgot, nommé intendant de Limoges en 1761, se donna beaucoup de mal pour en découvrir un autre qui fût p'us supportable. Chargé d'administrer une des généralités les plus pauvres du royaume, il crut que le plus simple était encore de faire voter des impositions par les paroisses, et il finit par obtenir que Trudaine l'y autorisât. Mais ni la paix, ni la modération du gouvernement, ni les efforts louables d'une partie des intendants et des ingénieurs ne firent cesser les cris violents dont la corvée royale était devenue l'objet. Les projets imaginés pour la modifier ou la remplacer se multiplièrent sans aboutir, et la question demeura entière jusqu'au ministère de Turgot.

IX. — Le parlement de Bretagne se distingua entre tous par l'opiniâtreté de sa résistance. En enregistrant les édits de finance de Laverdy, il fit des réserves pour les libertés de la province et des remontrances au sujet des corvées. Il représenta « que les corvées rumaient et écrasaient les laboureurs ; que ce genre de travail, toujours onéreux, était devenu insupportable en Bretagne par la multitude de routes ouvertes en même 2emps, par la précipitation avec laquelle on voulait les perfectionner, par les orJres violents qui arrachaient les paysans à la

1 Vignon. Étude sur l'adoiinisnation des travaux publics.

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culture » . Venaient ensuite des plaintes sur l'immixtion du gouverneur, le duc d'Aiguillon, dans les élections municipales et provinciales et dans le choix des collecteurs et ré[)artiteurs de l'impôt, sur l'accroissement des dépendes, sur l'autorisation qu'il avait accordée aux villes et aux communautés de s'endetter par de fastueuses constructions.

D'Aiguillon, arrière-petlt-neveu du cardinal de Richelieu, ne manquait ni de perspicacité ni de souplesse. Il avait d'abord essayé de ménager les esprits de ses adminiotrés, en rappelant les seize membres de la noblesse bretonne arrêtés aux états de 1752. Il connaissait les besoins et les vœux de la Bretagne ', mais il était condamné à un rôle difficile par les continuelles exigences financières du gouvernement. Rencontrant dans la noblesse une résistance que le clergé et le tiers état étaient loin de lui opposer au même degré, il finit par demander au roi des pouvoirs discrétionnaires, et il s'en servit pour établir (20 octobre 1762) que dans les votes de finance l'unanimité des trois ordres ne serait pas nécessaire, que le vole de deux suffirait.

La noblesse, empêchée de protester dans les procès-verbaux de l'Assemblée, protesta chez les notaires. Le Parlement la soutint et fît cause commune avec elle contre le gouverneur.

Les états de Bretagne avaient gardé leur ancienne organisation peu modifiée, et avec elle leur vieil e»prit d'indépendance. Les trois ordres y délibéraient séparément; la noblesse y était nombreuse, et comme le droit d'éligibilité était demeuré trèsétendu , malgré les tentatives faites pour le restreindre, la majorité de ses représentants se composait de propriétaires de campagne, pauvres, mais fiers et sans attache avec la cour. Ses adversaires la comparaient à la noblesse polonaise. Tout en protestant chaudement de son dévouement au roi, elle défendait ses droits avec ténacité et avec cette franchise de langage un peu brutale dont la mode s'était d'autant mieux établie que personne n'en voyait alors le danger.

Le Parlement, soutenant la noblesse, accusa d'Aiguillon d'avoir porté aux libertés de la province, fondées sur l'acte de sa réunion à la France, une de ces atteintes qui ne sont possibles « que lorsque la couronne se croit assurée de l'injpunité» . Il ne cessa de l'attaquer dans ses remontrances ; il rendit même, le 4 août 1764, un airêt portant qu'il ne communiquerait avec lui que par l'ordre du roi.

' De Carné , Les Etats de Bretagne.