LIT DE JUSTICE DU 2 MARS

Le Parlement de Paris protesta contre le fait de magistrats enlevés à leurs ju^jes naturels. 11 présenta, le 11 février, des remontrances extrêmement foites. Toute la magistrature de France se regardait comme atteinte dans ses droits; elle comprenait qu'il ne s'agissait pas seulement de cinq de ses membres, que le procès avait une plus haute portée. La chambre royale, organisée à Saint-Malo, fut attaquée partout et baptisée par le public du nom de tribunal postiche.

Le roi et les ministres le comprenaient aussi. Louis XV se rendit au Parlement de Paris le 2 mars, et y prononça un discours menaçant qui contrastait avec sa faiblesse ordinaire. Il y fit une déclaration de principes des plus altières et des plus catégoriques.

« Ce qui s'est passé dans mes parlements de Pau et de Rennes ne regarde pas mes autres parlements; j'en ai usé à l'égard de ces deux cours comme il importait à mon autorité, et je n'en dois compte à personne.

» Je n'aurais pas d'autre réponse à faire à tant de remontrances qui m'ont été faites sur ce sujet, si leur réunion, l'indécence du style, la témérité des principes les plus erronés et 1 affectation d'expressions nouvelles pour les caractériser, ne manifestaient les conséquences pernicieuses de ce système d'unité que j'ai déjà proscrit ..

« Je ne souffrirai pas qu'il se forme dans mon royaume une association qui ferait dégénérer en une confédération de résistance le lien naturel des mêmes devoirs et des obligations communes, ni qu'il s'introduise dans la monarchie un corps imaginaire qui ne pourraitqu'en troubler l'harmonie. La magistrature ne forme point un corps ni un ordre séparé des trois ordres du royaume; les magistrats i»ont mes officiers... »

Louis XV combattait ensuite l'idée que ce corps imaginaire « fût l'organe de la nation, le protecteur et le dépositaire essentiel de la liberté » . 11 refusait de reconnaît! e aux parlements le droit prétendu «» d'opposer une barrière insurmontable aux décisions qu'ils attribuaient à l'autorité arbitraire » .

« C'est, ajoutait-il, en ma personne seule que réside la puissance souveraine, dont le caractère propre est i'esprit de conseil, de justice et de raison; c'est de moi seul que mes cours tiennent leur existence et leur autorité... C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage... Mon peuple n'est qu'un avec moi, et les droits et les

intérêts de la nation, d(jnt on ose faire un corps séparé du monarque, sont nécessairement unis avec les miens et ne reposent qu'en mes mains. »

Il terminait en déclarant que si les cours, après avoir épuisé les remontrances et suivi les voies de droit, osaient encore lutter par des oppositions ou par les voies inégulieres de cessation de service ou de démission, « ce spectacle scandaleux d'une contradiction rivale de sa puissance souveraine le réduirait à la triste nécessité d'employer tout le pouvoir qu'il avait reçu de Dieu pour préserver ses peuples des suites funestes de telles entreprises » .

La monarchie n'avait jamais affirmé ses principes aussi nettement. Cette fermeté produisit l'effet qu'on devait attendre. L'étonnement fut général et le silence complet. Les cours inscrivirent les paroles du roi sur leurs registres; le prétendu système des classes fut abandonné. La séance du 2 mars fut appelée \di flagellation.

Après ce coup d'autorité, Choiseul obtint qu'on rentrât dans la légalité. On supprima la commission de Saint-Malo , on rendit les magistrats bretons à leurs juges naturels, c'est-à-dire au parlement de Rennes; mais on ne put y réunir en tout que vingt membres, dont la Chalotais récusa une partie. Apres un assez long délai, le 22 novembre, le roi évoqua le procès au conseil d'Etat érigé en cour de justice criminelle, et les accusés furent transférés à la Bastille. Puis, comme il n'y avait pas de délit certain, ou plutôt que l'affaire était toute poliliijue , Louis XV annula la procédure, le 24 décembre, « par un acte de son pouvoir suprême » . « Nous aurons, déclare-t-il, la satisfaction de ne pas trouver de coupables, et il ne nous restera plus qu'à prendre les mesures qui paraîtront les plus propres à rétablir entièrement et à maintenir le calme dans une province de laquelle nous avons eu en tant d'occasions des preuves de zèle pour notre service. »

Les magistrats furent tirés de la Bastille et exilés à Saintes. Ils présentèrent une requête au conseil pour obtenir une justification légale. Les parlements appuverent cette demande. Mais Louis XV s'opposa à ce qu'on l'admit, et se contenta de déclarer que leur honneur demeurait intact.

Depuis ce jour, d'Aiguillon gouverna la Bretagne sous son bon plaisir, employant les lettres de cachet contre les opposants. En trois ans il en expédia cent trente-quatre.