RECONSTITUTION DES PARLEMENTS PRO V I XGI A U X

égorgeait sur l'autel du despotisme. » On se récriait contre la destruclion des constitutions fondamentales de l'État. La haute société s'emportait aux dernières violences de lanfjage. Les pamphlets se multiplièrent. Les chansons, les quolibets, le-» malédictions pleuvaient sur Maupeou et son œuvre, et Ton ne se contentait pas de ces armes-là. Ce n'était plus une comédie dont on pût rire, c'était une tragédie qui soulevait les passions. Besenval ajoute pourtant que " le peuple et le bourgeois y mettaient moins de chaleur» .

Le nouveau Parlement, n'ayant ni les traditions, ni les mœurs, ni la dignité, m surtout l'indépendance de l'ancien, ne put obtenir le respect public, qui, quoi qu'on fasse, ne se déplace pas. Il partagea l'impopularité du chancelier, dont il portait le nom comme un stigmate. Ses membres, ambitieux, be.soigneux ou faibles, caries uns avaient cédé aux séductions, les autres aux menaces, furent qualifiés de schismatiques, de parjures et d'intrus. Toute l'ancienne magistrature, depuis le premier rang jusqu'au dernier, se regardait comme atteinte dans son honneur. Maupeou, après avoir employé tous les moyens imaginables pour ramener une partie des anciens magistrats, frappa les autres de lettres de cachet, d'exils et d'emprisonnements multipliés; car il s'était mis dans l'obligation de ne reculer devant aucune rigueur. Il poursuivit en même temps les écrits hostiles, interdit les gazettes étrangères, et se fit défendre par la Gazette de France, où l'on représenta que les anciens moyens de gouvernement étaient uses, qu'il en fallait d'autres, que les anciens parlements, impuissants pour faire le bien, mettaient un veto systématique aux idées nouvelles.

La suppression et la reconstitution dos parlements de province suivirent celles du parlement de Paris. Elles se firent de la même manière et causèrent partout 'e même émoi. Chaque chef-lieu judiciaire devint un foyer d'agitation politique; la vie provinciale, plus ou moins éteinte, se réveilla tout à coup. Il suffira pour en donner l'idée d'exposer brièvement ce qui se passa à Dijon.

Le parlement de Dijon fit, toutes chambres assemblées, le 6 février 1771, une déclaration rédigée par un des présidents à mortier, le président de Brosses. Elle débutait par ces mots : « Sire, vous êtes roi par la loi et vous ne pouvez régner que par elle. » La compagnie soutenait qu'en protestant contre la violation des lois, elle accomplissait son devoir, « qu'elle disait

au roi ce que son serment l'obligeait de dire, ce que la nation entière eût dit si elle eût été assemblée » . Dans une seconde déclaration, qui eut lieu le 1" mai, de Brosses, empruntant au Contrat social sa langue et peut-être quelques-unes de ses idées, parla des droits du peuple et de la nature. 11 ajouta que la suppression de la vénalité des charges et l'introduction de la justice gratuite étaient un vain prétexte, attendu qu'une pareille réforme pouvait se faire sans désorganiser la magistrature. Il termina en demandant la convocation des états généraux. Le Parlement mit ses actes d'accord avec son langage. Il s'opposa à l'exécution des arrêts des nouveaux conseils supérieurs , et il fit brûler par le bourreau trois apologies du chancelier Maupeou.

Le roi ne pouvait tolérer ni un pareil langage ni de pareils actes. Le 5 novembre 1771 , le commandant de Dijon et l'intendant de la Bourgogne se présentèrent au parlement avec un édit qui le supprimait et exilait la moitié de ses membres. Dés le lendemain ils procédèrent à l'installation d'un parlement nouveau. Les magistrats non exilés reçurent l'ordre d'en faire partie; on leur adjoignit de nouveaux conseillers, mais en petit nombre. Parmi les magistrats réintégrés, quelques-uns refusèrent ou se démirent promptement. Les autres, embarrassés de leur rôle, affectèrent de se rattacher au parlement ancien, et ne voulurent voir dans le coup qui l'avait frappé qu'une diminution du nombre des charges avec l'abolition de la vénalité. En conséquence, ils ne cessèrent de demander deux choses : 1° le retour des anciens membres : « Nous ne cherchons point, disaient-ils, à les justifier, parce que nous sommes certains que leurs intentions furent toujours pures; » 2* une déclaration en vertu de laquelle le nouveau parlement se recruterait lui-même. Gomme Maupeou les avait privés du droit d'enregistrer les édits bursaux, ils demandèrent qu'un impôt créé en 1772 par un de ces édits fût soumis au vote des états de Bourgogne.

Ainsi une partie des membres des nouveaux parlements essayèrent d'amortir l'effet du coup d'État, d'efiacer les traces d'une scission absolue entre le passé et le présent, de sauver ce qu'ils purent de la dignité de la magistrature et même de réconcilier les esprits. Mais ce dernier point était le plus difficile. Les magistrats exilés et leur*; adhérents protestèrent avec une animosité qui alla plus d'une fois jusqu'à la violence. La

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magistrature demeura séparée en deux partis, le parti rallié et le parti indépendant.

Les choses se passèrent plus ou moins partout comme en Bourgogne, et partout on demanda les états généraux. Seulement il y eut d'autres résistances que celles de la magistrature. Ainsi le prince de Beauvau, qui commandait en Languedoc, et le duc de Duras, gouverneur de Bretagne, refusèrent d installer les nouvelles cours. En Bretagne, les états qui avaient pris parti pour le Parlement furent menacés. En Normandie, des gentilshommes protestèrent contre la violation de l'antique charte normande, et ne cédèrent que devant les menaces d'exil et de prison. On ne reconstitua pas de parlement à Rouen; on se contenta de créer deux conseils supérieurs.

Cependant le nouveau système judiciaire fonctionna, et Maupeou resta le maître. Il décida que les anciennes charges, propriété des titulaires , leur seraient remboursées. L'acceptation de ce remboursement, qui du reste ne fut pas obtenue sans peine , fut considéi'ée comme un acte d'adhésion.

XVn. — La situation financière ne fut pas étrangère au coup d'Etat. Elle ne s'était pas améliorée depuis la paix; or cela seul équivalait à une aggravation.

Laverdy quitta le contrôle général, le 27 septembre 1768, après s'y être enrichi et rendu impopulaire. Choiseul lui fit donner pour successeur un autre membre du Parlement, d'Invau, et rétablit l'ancien conseil des finances. D'Invau se retira au bout d'un an , à cause des résistances qu'il trouvait dans le conseil, et se fit honneur de refuser la pension ordinaire qu'on accordait aux ministres sortants.

Son successeur fut encore un conseiller, l'abbé Terray. La voix publique désignait Turgot; mais Turgot était un des chefs des économistes, secte tenue en suspicion par les hommes pratiques, bien que la plupart d'entre eux ne lui fussent pas tout à fait étrangers. Maupeou eut alors l'habileté de faire agréer Terrav, qui s'était distingué dans le Parlement par son talent de rapporteur et par une disposition à peu près constante a soutenir les droit de la couronne. Terray, ricîie par lui-même, avait encore accru sa fortune par d'heureuses spéculations. C'était, il est vrai, un homme sans principes, sans mœurs, et qui s'était fait pour ce dernier motif censurer par le clergé. Mais Maupeou le choisit précisément parce qu'il le savait sou-

pie, dépourvu de scrupules, peu soucieux de braver l'impopularité, et capable de tenir tête à Ghoiseul.

Lorsque Terray fut nommé contrôleur p'énéral, le 21 décembre 1769, le déficit annuel de la recette, mise en repard de la dépense, était estimé au cbiffre de soixante-trois millions, et le Trésor était chargé d'une dette flottante exigible d'un peu plus de cent millions.

Tous les financiers avaient alors un mot d'ordre ou un thème commun, qui était : Ni banqueroute, ni emprunt, ni impôts nouveaux. Terray s'y conforma. Il proposa, dans son premier rapport au roi, des retranchements de dépenses, et annonça qu'il obtiendrait un accroissement de recettes en deux ou trois ans par le remaniement des impôts existants.

Mais le programme n'avait pu jusque-là être réalisé, et Terray ne tarda pas à se convaincre qu'il ne serait pas plus heureux. En attendant, la crainte de voir le Trésor suspendre ses payements était générale. Terray prit tout à coup un parti violent. Au mois de mars 1770 il suspendit le pavement des assignations ou rescriptions. Il en donna pour raisons que la mesure était inévitable, que le mal qu'elle devait produire était déjà fait, les titres étant trés-dépréciés, que par ce moyen on tirait une ligne de démarcation entre le passé et l'avenir, que l'avenir était libéré et la banqueroute conjurée. La ban(jueroute générale était un épouvantail, et personne n'en eût admis l'idée. Mais il ne manquait pas de gens pour soutenir celle d'une buspension partielle des payements, pour dire que si la fidélité aux engagements était un principe, ce ne pouvait être un principe absolu, et que Ihabileté consistait souvent à sacrifier la partie pour sauver le tout.

Restait encore à boucler les budgets. Terray y parvint par des réductions sur les pensions, les tontines, les rentes viagères ou perpétuelles, et par une infinité d'édits bursaux destinés à créer de nouvelles ressources. Il rétablit la vénalité des offices municipaux dans le temps où l'on supprimait celle des charges de judicature ; il leva sur les titulaires d'offices un en\prunt forcé de vingt-huit millions et un emprunt volontaire de cent soixante millions, dont moitié payables en effets royaux. Il augmenta les cautionnements des receveurs généraux. Il refit les baux des fermes et diminua le bénéfice des fermiers. Il exigea du clergé et des pays d'états des dons gratuits extraordinaires. Il obligea les villes à livrer au roi les fonds consa-