LA CHAMBRE DE JUSTICE

dans le dernier discrédit et se négociaient à des cours très-inférieurs au cours d'émission, il était naturel de songer à profiter des bas prix pour diminuer la dette. La justice eût consisté à racheter les titres au cours du jour. Faute de fonds nécessaires pour un pareil rachat, on les revisa, c'est-à-dire qu'on annula ou qu'on réduisit une foule de rentes, de contrats, d'offices, de pensions, etc. On fit ainsi rentrer au trésor des billets circulants pour un capital nominal de six cent vingt-cinq niilHons, et on les échangea contre deux cent cinquante millions de billets nouveaux à quatre pour cent, offrant l'avantage d'un type uniforme. Malheureusement c'était là une banqueroute partielle, quelques moyens que l'on prît pour la dég^uiser. Il était impossible qu'elle relevât le crédit, malgré l'habileté et même l'équité relative avec laquelle elle fut exécutée par les quatre frères Paris, financiers expérimentés et élèves de Desmarets. Les nouveaux billets d'Etat ne furent pas plutôt livrés à la circulation qu'ils perdirent dès le premier jour quarante pour cent.

On institua aussi , en vertu d'une vieille tradition de gouvernement que Richelieu et Colbert avaient eux-mêmes appliquée, une chambre de justice, pour obliger les comptables et les financiers à justifier de leurs acquisitions et de l'état de leurs fortunes. Plusieurs d'entre eux affichaient un luxe scandaleux, qui excitait la jalousie de la noblesse , celle des gens de robe et l'animad version populaire. Les plaintes qu'ils firent au sujet de l'opération du visa déterminèrent à les frapper. Il n'était pas douteux que le désordre n'eût entraîné beaucoup d'abus et de spéculations déloyales ; l'usage de ce qu'on appelait les pois-devin était très-commun. Les traitants étant détestés, et souvent, il faut le dire, méritant de l'être, l'opinion les rendait responsables de la misère publique.

Dès le 5 février 1716 quelques-uns des plus suspects turent enlevés et enfermés à la Bastille; en même temps on prit des mesures pour empêcher les autres de sortir de France. Le 14 mars, la chambre de justice fut installée par un édit d'un style incroyable, qui dénonçait à la vindicte publique «cette espèce de gens auparavant inconnus « . La chambre se composa de six maîtres des comptes et de quatre conseillers des aides, sous la présidence de Lamoignon et de Portail , tous deux présidents à mortier. Les accusés furent obligés de présenter leurs livres, leurs registres, et de faire toutes les justifications nécessaires. Confoi-mément aux anciens usages, on édicta les peines

les plus sévères contre les déclarations fausses; des primes furent offertes aux dénonciateurs. La chambre devait juger sans publicité, sans que les accusés eussent de défenseurs , et prononcer des arrêts souverains. Les peines étaient Tamende, la confiscation avec vente à l'encan des biens confisqués , dans les cas plus graves la prison et la mort. Les recherches devaient remonter jusqu'à l'année 1688. On déploya tout l'appareil ordinaire des tortures, et la question fut admise comme moyen d'instruction.

Ces poursuites , menées avec beaucoup de vigueur et malheureusement aussi avec un déplorable esprit de vengeance, surexcitèrent les passions populaires. Les financiers étaient en quelque sorte mis hors la loi et désignés à la colère publique. La terreur pesait sur eux ; ce n'étaient que visites domiciliaires et encouragements à la délation. Quelques-uns se suicidèrent. Cependant la réaction ne se fit pas attendre. Il fallut peu de temps pour s'apercevoir que les poursuites déconsidéraient autan le gouvernement et la justice que les hommes de finance ; (jue toutes les spéculations n'avaient pas été déloyales, et que la déloyauté avait besoin d'être non supposée , mais prouvée. Les parlements, quoique jaloux des traitants, protestèrent contre les arrêts de la chambre. On comprit aussi qu'en happant de suspicion quatre mille quatre cent soixante-dix chefs de famille, car c'était le nombre des inculpés, on ameutait les pauvres contre les riches, on forçait dès lors la richesse à se cacher, et pendant qu'on supprimait les consommations de luxe, on arrêtait la circulation des espèces, le crédit public, les affaires et le travail. Le petit commerce de Paris avait été immédiatement paralysé.

On prit alors le parti de ne punir que ceux des financiers ou soi disant tels dont les concussions seraient démontrées, et d'imposer simplement aux autres une taxe proportionnelle à leur fortune; la proportion moyenne fut des deux septièmes. On obtint ainsi un chiffre nominal de deux cent dix-neuf millions, mais en réalité le trésor n'en reçut que soixante-dix, car beaucoup de condamnés se trouvèrent hors d'état de se libérer ou ne purent le faire qu'en valeurs dépréciées. Plusieurs obtinrent une composition à l'amiable, quelques-uns une remise totale, en entourant le régent de sollicitations auxquelles il eut peu de peine à céder. Philippe d'Orléans , naturellement ennemi des violences, eût voulu contenter tout le monde, et

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comme il était généreux jusqu'à la prodigalité, il aimait à s'attaclier ses amis par des largesses et à acheter ses ennemis. Il accorda un grand nombre de grâces, dont Tunique tort fut d'être plus arbitraires encore que les condamnations, sans compter que les gens de cour, les roués, les femmes, spéculèrent sur leurs moyens d'influence et mirent à prix leur protection. Le bruit public accusa les juges eux-mêmes de vénalité. La chambre de justice, ainsi déconsidérée et annulée, fut fermée au bout d'un an, le 20 mars 1717, et l'on réhabilita les victimes. L'édit de suppression rendit hommage au retour do l'opinion en feveur des prévenus, comme l'édit de suppression avait fait appel aux passions populaires. «Le peuple, portaitil , s'accoutume à les croire innocents lorsqu'il les voit trop longtemps malheureux.»

Noailles recourut à d'autres mesures plus utiles. Il avait l'esprit souple, pénétrant, faisait beaucoup de projets, et repoussait si peu la nouveauté, que par un arrêt du 25 avril 171G il invita tous les citoyens à lui communiquer leurs vues sur les affaires publiques ; mais à ces qualités il joignait de l'indécision, de la défiance, et il n'avait qu'un seul principe arrêté, celui de repousser toute affaire extraordinaire , quelle qu'elle fût. Cependant il changea encore la valeur des monnaies (édit du 1" janvier 1716), à la sollicitation des marchands, et pour revenir au titre et au poids fâcheusement altérés par Desmarets.

Il recommanda la modération et la justice dans la levée de la taille , qui fut diminuée de trois millions. Il s'occupa d'en améliorer l'assiette en la rendant proportionnelle à la valeur des fonds; mais ce travail, entrepris dans plusieurs généralités, souleva de grandes résistances parce que les contribuables craignirent une aggravation , en sorte qu'on l'abandonna. Noailles accorda des remises sur la capitation et le dixième i plus tard, en 1717, il supprima en partie le dixième, impôt de guerre déclaré temporaire, contre la continuation duquel le Languedoc et la Guyenne se récriaient; il en dégreva les immeubles et ne le laissa subsister que sur les revenus mobiliers. Il retrancha la plupart des privilèges qui existaient encore pour les gabelles ou les aides.

Il diminua le chiffre des troupes, pourvut au payement régulier de celles qu'il conserva, supprima un grand nombre de pensions, en respectant toutefois les pensions militaires attachées aux croix de Saint-Louis. Il racheta, supprima ou fit dis-

paraître la multitude d'offices inutiles qui encombraient les administrations.

Il s'occupa aussi de ranimer le commerce et l'industrie. Il revisa tous les tarifs de douanes, d'après les avis des principaux marchands. Il prohiba les étoffes et les tissus de l'Inde pour favoriser l'industrie des étoffes et des tissus fabriqués en France. Il fit pour le commerce colonial, en 1717, un règlement qui le débarrassa d'une infinité d'entraves. Le commerce de la Guinée, rendu libre par la suppression de la compagnie privilégiée à laquelle il avait appartenu jusque-là', prit aussitôt un essor remarquable; malheureusement ce commerce n'était autre chose que la traite des nègres.

Mais l'économie et l'emploi des anciens moyens ne suffisaient pas pour rétablir le crédit et les affaires, ou du moins condamnaient ce rétablissement à une effrayante lenteur. Le régent, qui aimait les idées nouvelles, appela dès le 25 octobre 1715 le fameux Law à soumettre ses plans au conseil.

Law était un riche Écossais, fils d'un orfèvre d'Edimbourg. Duclos le représente «grand, bien fait, d'une figure agréable et noble, de beaucoup d'esprit, d'une politesse distinguée, avec de la hauteur sans insolence « . Ses idées étaient originales, et il savait les exprimer d'une manière saisissante. En parcourant l'Europe, il avait étudié les institutions de banque, entre autres celles de Londres et d'Amsterdam ; il avait entrepris partout des spéculations heureuses , et il s'était créé par le jeu de grandes relations. Il avait déjà présenté à plusieurs princes un projet de banque qu'il jugeait pi'opre à relever le crédit ébranlé de leurs États. Éconduit par le duc de Savoie et par l'Empereur, il vint soumettre ses plans au régent, et lui offrit ses services. La France possédait des banquiers, elle ne possédait pas encore de grande banque, comme l'Angleterre et la Hollande. Law proposa au gouvernement d'en établir une. Les questions de commeice et de crédit étaient à peu près nouvelles en France, quoique déjà très-étudiées dans les pays voisins. Le conseil s'effraya de la hardiesse du projet; Law inspirait d'ailleurs à ses membres beaucoup de défiance et de jalousie. Saint-Simon fit écarter la proposition, par la raison au moins singulière que ce qui convenait à un État libre ne convenait pas à un gouvernement absolu.

* Janvier 1716.