DU RÉGIME MUNICIPAL

lieutenants du président provincial rendaient la justice chez elles. 11 restait à leurs sénats l'administration. La curie, qui finit par devenir le régime commun, fut introduite, par raison iiscale, dans ces cités; mais non pas, avec la curie, le régime consulaire. L'ancien sénat aristocratique subsista comme fonds d'un conseil de principatix, analogue à ce qu'était ailleurs le conseil des décui'ions, et modifié et renforcé de la même manière, ha?, principaux fonctionnaient quinze années durant ; au lieu de duumvirs, ils avaient pour pouvoir exécutif des decemprimi, qui étaient les dix citoyens inscrits les premiers sur Yalbum, (le registre) de la curie En 409, un décret d'Honorius affaiblit félément aristocratique en remplaçant les decemprimi par deux magistrats inégaux {primvs, secundus), que la curie entière choisit poui' quinze années entre les principaux ^ .

Nous retrouverons tout à l'heure les vestiges du régime consulaire et ceux du régime des principaux (qui paraît s'être étendu aux anciens libres et alliés) dans deux des trois grandes catégories de la révolution bourgeoise.

La domination franke eut des effets contradictoires sur la condition des villes gauloises. Les cités perdirent la meilleure partie de leur éclat et de leurs richesses : elles virent la prépondérance passer aux campagnes, où résidaient tous les hommes puissants de la race conquérante, et où les débris de l'aristocratie galloromaine retournaient pour imiter les Germains. Cet abaissement ne fut pourtant pas sans compensations. Les présidents provinciaux avaient disparu avec leurs lieutenants, leurs juges pédanés, et les curies, soulagées du poids de ce pouvoir absorbant, avaient partout étendu leurs attributions et saisi la justice civile. Le comte frank lui-même appelait les curiales à rendre la justice avec lui

1. Les deux magistrats passaient sénateurs d'Empire après quinze ans de magistrature. F. l'exposé du régime municipal gallo-romain dans M. La Perrière, Hisl. du Droit français, t. II, p. 227-247. La pleine justice que nous rendons aux travaux si étendus et si nouveaux de cet écrivain sur les origines de notre droit, nous oblige à quelques réserves sur cette même époque gallo-romaine. Nous regrettons que M. La Perrière, qui a montré une si saine critique sur certains points de l'histoire religieuse, sur les Pausses Décrétales, par exemple, ait cru devoir, pour les origines du christianisme en Gaule, tenter de réhabiliter des traditions du moyen âge rejetées comme apocryphes par la science ecclésiastique elle-même depuis deux siècles.

en matière criminelle dans les villes, comme il y appelait les rekin-hurgs [boni homines) dans les mais cantonnaux des Germains. Les corps mmiicipaux, tout tiers de cet accroissement de puissance, s'attribuaient les titres les plus fastueux de l'Empire écroulé : le sacré-sénat, la république, les clarissimes décurions; ils nommaient le commandant de leur garde urbaine le maître des milices ou le spathaire ^ .

Ce qui était plus sérieux, ce qui compensait véritablement l'apauvrissement des cités et tendait à le réparer, c'est que la terrible chaîne fiscale de la curie était brisée avec le système d'impôts de l'Empire : d'une autre part, la condition dès vingt-cinq arpents était tombée en désuétude, et les clercs, les petits propriétaires, les membres des corporations industrielles avaient fait invasion dans le corps municipal démocratisé. Non-seulement les magistratures étaient devenues toutes électives et le plus souvent annuelles-; mais la cité délibérait parfois en assemblée générale sous la présidence de l'évêque.

L'évèque, là, est tout à la fois le point d'appui et l'écueil de cette démocratie. L'évèque a subalternisé le défenseur, cette espèce de tribun chrétien suscité par l'esprit de la religion nouvelle en face des magistrats de l'Empire et des curies semi-aristocratiques 3. Très souvent même l'évèque cumule les fonctions de défenseur. Sa prépondérance, excessive et déjà sujette à de grands abus, est néanmoins encore, atout prendre, un bienfait pour les populations. V immunité ecclésiastique , fréquemment accordée par les rois à des évêques, non-seulement pour les domaines de leurs églises, mais pour des cités entières, couvre la population tout à la fois contre les exacteurs et contre les juges royaux, contre les officiers barbares, et ne lui laisse que des charges municipales et des magistrats municipaux. Vimmunité fait un droit de la prétention des

1. Aug. Thierry, Considérations surl'Hist. de France, p. 199-200; 7' édit. 1846.

2. Dus titres nouveaux s'introduisent avec une situation nouvelle : ce sont des jurais {jurali, assermentés), des syndics, des prud'hommes {prudentes homines ou probi homines), qualification correspondante aux titres tudesques de rekin-burghe et de teste manne. A Toulouse, les uiagislrals s'appellent capilouls, c'est-à-dire membres du chapitre [capitiilares, de capitulum).

3. Le défenseur était élu, d'abord pour cinq ans, puis pour deux ans, par la plèbe unie aux curiales. Cod. Theodos. Ed. Ritter, t. VI, pars III, p. 153.