DU RÉGIME MUNICIPAL

cités à ne plus payer d'impôts directs qu'à elles-mêmes. Les oHiciers du roi n'ont plus que les impôts indirects. Uimmvnilé équivaut à ce qu'avait été jadis le droit italique pour les colonies et les cités assimilées aux colonies.

Sous Charlcmagne, cependant, une institution nouvelle fut introduite simultanément dans les villes et dans les cantons ruraux. C'étaient les skepene, scabini ou éclievins, choisis de concert par le commissaire du prince [missîts), le comte et le peuple. Sinq)les juges dans les cantons, les éclievins furent juges et administrateurs dans les cités; on les prit d'ordinaire parmi les décurions, et leur introduction changea peu les formes municipales, mais en altéra l'indépendance par l'atteinte portée à l'élément électif.

Cette atteinte ne profita guère au pouvoir central, sitôt hrisé après Charlemagne. L'ère féodale arriva. Les missi dominici de Cliarlemagne disparurent comme avaient disparu les anciens présidents impériaux. L'échevinage échappa au peuple comme au prince, et tomha dans les mains, ici du comte, là de l'évêque. Dans celles des cités qui ne furent point usurpées héréditairement par les comtes, les évèques se tirent seigneurs^] les évêques transformèrent leur suprématie municipale en suzeraineté féodale, et s'emparèrent des impôts municipaux comme des offices. En Lomhardie, en Germanie, quelquefois en France 2, les empereurs et les rois donnèrent aux évêques ce qu'eux-mêmes ne pouvaient garder immédiatement sous leur main, plutôt que de le laisser envahir aux grands laïques. Que le suzerain fût laïque ou ecclésiastique, le choix des magistrats municipaux fut presque généralement enlevé au peuple, et les magistratures, perdant tout caractère représentatif, furent, dans la meilleure partie de la Gaule, données en fiefs héréditaires aux plus notables habitants, introduits de la sorte dans la hiérarchie féodale au détriment de la masse de leurs concitoyens. Les corporations industrielles fu-

1. Le titre de seigneur {dominus, domnus) était donné aux évêques dans leurs cités dès avant Tépoque féodale. M. Aug. Thierry cite un exemple du temps de Cliarlemagne. v. Essai sur l'hisl. du Tiers-Elat, p. 15. Paris, Furne, 1853.

2. A Reims, par exemple, et dans la plupart des cités de l'ancienue Seconde Belgique. Il eu fut de même, pour les royaumes de Germanie et de Lorraine, dans les cités du Rhin, de la Moselle et de la Meuse.

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renl refoulées dans un demi-servage par un système d'exactions arbitraires.

Des noms nouveaux marquent cette triste phase, particulièrement dans la France proprement dite : c'est le maire ou mmjeur [major], titre d'origine servile et domestique, et qui rappelle les intendants des grands propriétaires romains ; on en fait le chef des échevins; ce sont les pairs, titre féodal, dans ce sens que les juges qui le portent jugent comme pairs entre eux et vassaux du commun seigneur, et non comme pairs du reste de leurs concitoyens. Ces titres ne tarderont pas à changer de caractère.

Du dixième au onzième siècle, le mal est arrivé au plus haut degré. Après l'ordre matériel de l'Empire romain, la demi-liberté, la demi-démocratie de l'époque barbare a succombé. La tyrannie et l'anarchie régnent associées.

Tout est frappé d'impôts, les meubles et les immeubles, les denrées et les objets fabriqués, la terre et l'eau : ce ne sont que péages aux portes, sur les ponts et même au passage d'un quartier dans un autre, quand la ville est partagée entre plusieurs seigneurs, ce qui n'est pas rare ; ce ne sont que droits de toute sorte -sur les ventes et mutations, droits sur les récoltes et prolits ; on ne peut adopter telle ou telle profession, ni bâtir ou relever une maison, ni faire, en quelque sorte, aucun acte de la vie civile, sans payer un droit au seigneur ; on ne peut moudre son blé qu'aux moulins du seigneur, cuire son pain qu'au four banal ; on est enchaîné à son logis comme le serf à sa glèbe ; on doit payer cens et taille pour sa maison, pour son terrain, pour sa personne et celles de sa femme et de ses enfants. Toute la fiscalité impériale est ressuscitée au profit des seigneurs féodaux! La population urbaine supporterait peut-être les impôts qui présentent quelque apparence de régularité et qui se peuvent évaluer à l'avance, si pesants qu'ils soient; mais la mesure est comblée par les toltes et questes extraordinaires, et par des corvées et des exactions, ou plutôt des brigandages intolérables. Les seigneurs et leurs gens prennent continuellement à crédit chez les bourgeois toute espèce de denrées et de marchandises, et ne paient presque jamais; les chevaux et charrettes sont mis en réquisition; les meubles, la literie, les fourrages sont saisis pour l'usage du sel-

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gneur et de sa suite quand il fait son entrée dans la ville ou dans la bourgade : c'est ce qu'on nomme le droit de prise et de chevauchée. En théorie, les seigneurs voudraient qu'il n'y eût que deux classes d'hommes : les nobles et les serfs. En fait, ils admettent tout au plus, entre les bourgeois libres et les hommes de corps et de poëste, la différence de la main-morte et du for-mariage, c'est-àdire que les hommes libres puissent se marier à leur gré et disposer par testament, ce qui est interdit aux hommes de corps ou main-mortahles * .

, La mesure est comblée, disions-nous : il y a pis encore ; il est une forme d'exaction plus odieuse et plus criminelle; car elle est la profanation de ce qu'il y a de plus saint, de la justice. L'iniquité des judicatures privilégiées n'a point de bornes; le citoyen n'est jamais sur de n'être pas condamné, écrasé d'amendes jusqu'à la confiscation, jusqu'à la ruine, pour l'accusation la plus absurde. Les prétendus magistrats partagent les amendes avec le seigneur. Le chaos est tel, qu'il y a quelquefois dans la même ville cinq ou six officiers portant le même titre et jugeant chacun de leur côté : acquitté ou rançonné par l'un, on est ressaisi par l'autre 2. Si le serf lui-même, éveillé-au sentiment de la dignité humaine, pousse vers le ciel ce cri : « Nous sommes hommes comme ils sont î » Si celui qui n'a jamais possédé la liberté ci\ile y aspire avec ardeur, qu'on juge de la fermentation de ces populations urbaines qui ont pour elles non-seulement le droit abstrait, mais le droit positif, qui ont eu la libei'té de leurs biens, de leurs personnes, et qui veulent à tout prix la défendre ou la recouvrer. Les révoltes campagnardes de Normandie et de Bretagne^ nous ont montré les aspirations des masses agricoles. Les mouvements du Mans et de Cambrai nous ont révélé le fond du cœur de la bour-

1. Lorsqu'un main-mortable mourait sans enfants, le seigneur héi'itait; lorsqu'il y avait des enfants, le meilleur meuble de la succession échéait au seigneur : si le défunt ne laissait rien, dans certains pays, on portait au seigneur sa main droite coupée, pour annoncer au maître que son serf ne pouvait plus lui faire service. Des chroniques liégeoises et belges, citées par Ducange, prétendent que de ce hideux symbole féodal provient le mot de main-morie. v. Ducange, art. Ma nusmortua.

2. V. la Monofjraphie de la constiluiion communale d'Amiens, a la suite de VEssai surVhisi. du Tiers-État, par M. Aug. Thierry, p. 320 et suiv.