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C'est là que le droit d'aînesse est le plus limité

2. Dans une autre occasion {v. p. 149), de grandes violences sont commises par les princes et les nobles contre les bourgeois de Rouen ; mais c'est un fait de guerre civile, et qui atteste l'importance de la bourgeoisie rouennaise.

3. A des degrés fort inégaux : Tours et Bourges ont plein droit de jugement, les officiers du roi ou du comte n'ayant que l'instruction criminelle. A Orléans et à Chartres, les officiers du roi ou du comte rendent la justice, et la liberté municipale est faible.

4. L'évêque est seigneur de la Cité: l'abbé de Saint-Germain-des-Prés, l'abbé de

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mais une granae corporation commerçante, l'antique compagnie gallo-romaine des nautes de la Seine, transfoi-mée sous le nom germanique de hanse (association) parisienne, puis sous celui de compagnie de la marchandise de l'eau, tient , en quelque sorte , la place du corps de ville , comme influence , sinon comme droit positif.

La persistance des corps municipaux n'est nulle part aussi incontestable que dans la région de l'extrême sud, où les traditions romaines sont bien plus fortes, la féodalité moins complète et moins radicale dans ses prétentions, le* vieux .patriciat municipal en très grande partie conservé, et la différence de mœurs et de rang beaucoup moindre entre les notables des villes et les châtelains des campagnes. Plusieurs des cités de Provence, de Septimanie et d'Aquitaine n'ont jamais perdu entièrement l'élection de leurs juges ni, par conséquent, la juridiction. Quant à l'administration , cela ne fait pas question. Arles^, Marseille, Toulouse ont, au onzième siècle, des corps municipaux délibérant, agissant, traitant avec les seigneurs. Ces corps s'appellent ordinairement l'université [iiniversitas], c'est-à-dire la totalité des citoyens, équivalent de ce titre de commune que nous avons commencé de voir surgir dans le nord. En 1080, le corps des citoyens de Narbonne, dans une assemblée convoquée par l'archevêque ^ , délibère sur une question de dîmes avec l'archevêque, les évêques d'Agde et de Eéziers, et un grand nombre de clercs, de seigneurs, de chevaliers et de bourgeois de la province ecclésiastique de Narbonne. C'est déjà une assemblée des trois ordres, comme on dira plus tard. En 1083, à la mort de Raimond-Bérenger II , comte de Barcelonne et de Carcassonne, le lien étant rompu entre ces deux comtés accidentellement réunis, la cité de Carcassonne et la noblesse du Carcassez se disputent à qui disposera de l'héritage. La cité, grâce à sa situation presque imprenable, repousse les chevaliers qui avaient planté le siège au pied de son rocher, et défère, malgré eux, l'administration du comté au vicomte de

Saint-Martin-des-Champs, l'abbé de Sainte-Geneviève sont les principaux seigneurs des bourgs des deux rives.

1. Karle le Chauve, en 843, avait donné à l'église métropolitaine de Narbonne, la nioilié de la cilé, tours et remparts compris, avec tous les impots indirects et les droits sur les salines que levait le comte. ///*/. du Lanyucdoc, t. I. p. 80.

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Bcziers, qui demeure suzerain du Carcassez. Les bourgeois de Carcassonne réussissent où avaient éclioué les Manecaux.

La région du sud-est, de Lyon à la Durance, présente cette particularité que les corps municipaux, dépouillés de toute juridiction, s'efforcent avec énergie de maintenir les droits civils, l'administration des villes par elles-mêmes, et jusqu'à l'exemption d'impôts directs envers le suzerain, qui remonte à la vieille immunité de l'époque franke. Ainsi , pour résumer la situation des villes au onzième siècle, les unes défendent les libertés qu'elles ont gardées, au moins en partie ; les autres aspirent ardemment à recouvrer les libertés qu'elles ont perdues.

Deux grands événements européens, la lutfe des papes contre les empereurs et la croisade, donnent l'impulsion et déterminent l'explosion générale. La Guerre des Investitures soulève les cités lombardes et toscanes contre leurs évêques suzerains, et provoque, dans la Haute Italie, la formation de véritables républiques, alliées du pape contre l'empereur, qui remuent, par leur exemple, les régions de Gaule et de Germanie en contact avec l'Italie. La croisade, si elle ne fait pas un appel aussi direct aux passions politiques dans certaines contrées, ébranle plus universellement encore les esprits et les choses, et le prodigieux déplacement d'intérêts et de personnes qu'elle produit, ne se fait sentir nulle part aussi fortement que dans les régions sur lesquelles la féodalité pesait davantage. L'immense expatriation des nobles, qui doit se renouveler longtemps de génération en génération avec le flot incessant de la guerre sainte, les nombreuses ventes de fiefs par les seigneurs croisés aux grands suzerains, aux églises, même aux bourgeois , les ventes de droits , de privilèges , les affranchissements à prix d'argent, diminuent en nombre et en puissance cette caste féodale qui couvrait tout. L'agitation universelle se reporte, comme toujours , sur la préoccupation dominante ; le désir de liberté augmente dans les masses en même temps que les chances heureuses de conquérir la liberté.

« La foule urbaine s'agite bruyamment : les villes machinent la guerre ^ »

1. Urbica turba strepit : inachinantur et oppida bellum. ( Fcmî/s Salomonis, Consiani. eptsc. ap, Canisii Leclioues anliquas, t. II, pars III, p. 341.)

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Un double mouvement part du nord et du sud, différent d'origine et de forme, tendant au même but.

Un double idéal apparaît, guidant les populations vers la terre promise, vers la terre de franchise < .

Dans le midi, l'attacbement à la liberté civile, jamais prescrite, les souvenirs, non-seulement d'adminislralion, mais de justice municipale, ininterrompus depuis l'Empire romain, se mêlent à des réminiscences de pleine liberté politique, remontant, par delà l'Empire, aux républiques de la Grèce et de l'Italie.

Dans le nord, les traditions municipales gallo-romaines, très affaiblies, mais non pas complètement effacées, s'absorbent dans les traditions des amitiés ou confréries germaniques, qui ont réveillé l'esprit des antiques fraternités gauloises. Ainsi se forme l'idéal de la commune, nom latin qui enveloppe une pensée gallogermanique, une pensée où s'allie le sentiment chrétien avec les inspirations primitives des peuples d'Occident. Cet idéal du nord, antique dans son esprit, est moins historique dans sa forme que celui du midi, mais plus démocratique et plus passionné.

Ces deux mouvements parallèles doivent être étudiés séparément.

Avant la fin du onzième siècle, comme nous l'avons dit tout à l'heure, les villes lombardes et toscanes, à la faveur de la Guerre des Investitures, avaient secoué le joug de leurs évêques, et s'étaient donné des constitutions pleinement libres. Elles empruntent le vieux titre de comiil aux villes de l'exarchat, devenu l'état pontifical ; mais les consuls des villes papales n'étaient que de simples conseillers municipaux ; les consuls des cités affranchies deviennent le pouvoir exécutif de véritables répuLliques, exerçant tous les attributs de la souveraineté. Un esprit républicain à la fois antique et nouveau vivifie les formes empruntées aux souvenirs de l'Empire.

La Provence reçoit immédiatement le contre-coup. Ses cités, déjà plus hbres que celles du reste de la Gaule 2, s'élancent vers

1. Frankise, franchise, est devenu synonyme de liberté, depuis que ce terme n'est plus une qualification de race.

2. L'nnivernié de Marseille, en 1108, concluait des traités de commerce avec les cités maritimes de Gênes, de Pise, deGaête.

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cette liberté plus grande et plus hardie. Le consulat, institué à Milan vers 1093, à (iènes, en 1 100, passe les Alpes dès les premières années du douzième siècle. Après des agitations et des luttes dont nous connaissons mal les phases, le comte de Provence, l'archevêque d'Arles, et les autres seigneurs, sont obligés de subir et de ratifier l'institution consulaire, en tâchant du moins de conserver cette suzeraineté féodale qui a été radicalement détruite dans la Haute Italie, et que les principales cités aspirent à rejeter de nom comme de fait. L'établissement définitif du consulat à Arles est de 1131 : il paraît plus ancien à Marseille et à Avignon.

Comme il avait passé les Alpes, le consulat passe le Rhône : l'élan est plus général encore en Septimanie qu'en Provence. L'institution consulaire apparaît à Béziers en 1131; établie à Montpellier en 1141, elle est renversée en 1143 par le seigneur, qui parvient à relever le vieux régime des prud'hommes; mais la pleine liberté consulaire doit renaître soixante ans après. Le consulat est fondé à Nîmes en 1145, à Narbonne en 1148; à Toulouse enfin en 1188. Toulouse avait été la moins empressée, parce qu'elle possédait de longue date des franchises qui pouvaient lui faire prendre patience. Son chapitre électif, que le comte présidait en personne, avait grande autorité, et le corps des citoyens toulousains se qualifiait superbement de « barons de Toulouse' ».

Du Languedoc, le consulat se répand, d'un côté, dans la Haute- Guyenne, dans le Limousin et jusqu'en Auvergne ; de l'autre part, dans les cantons des Pyrénées-Orientales. En atteignant l'Auvergne, le flot de la révolution consulaire commence à perdre de sa force : les consuls des villes auvergnates n'ont pas la plénitude du pouvoir judiciaire et militaire. Le régime consulaire garde au contraire toute sa vigueur dans le Roussillon et le comté deFoix2.

1. Los baros de Tolosa. B&roas est ici dans le sens primitif; les hommes, les «vrais hommes ». Les citoyens de Bourges, la plus libre des villes du centre, prenaient le même titre.

2. Le consulat date, h Perpignan, de 1196. Il avait été précédé, dans les villes roussillonnaises, par un régime où ces villes avaient le droit de guerre et n'avaient point de juridiction. — Une des villes de la Haute-Guyenne, Périgueux, offre celte singularité, que la vieille cité romaine resta longtemps sous forme de corporation

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Le nom de consulat pourrait induire en erreur. Les consuls du douzième siècle ne sont pas des duumvirs : ce sont des commissions executives qui varient depuis cinq jusqu'à vingt-quatre membres et qui en comptent le plus souvent douze. Ce pouvoir exécutif est ordinairement assisté de deux conseils : l'un, peu nombreux et vaquant aux affaires courantes; l'autre, beaucoup plus considérable (quatre-vingts, cent, cent cinquante, jusqu'à trois cents membres), appelé dans certains cas seulement; enfin, dans les plus grandes affaires, les pouvoirs constitués réfèrent à Vuniversité des citoyens, à tous les chefs de famille réunis en assemblée générale appelée parlement.

La noblesse est associée à la bourgeoisie dans le corps municipal : une partie de la noblesse, qui habite les villes et qui représente les anciens honorati, les races sénatoriales mêlées de quelques éléments gothiques etfranks, a pris part à la révolution consulaire, et, dans quelques villes, a même droit à un nombre fixe de représentants entre les consuls ^. Il y a ainsi, dans les villes, trois classes, quelquefois ayant chacune leur représentation particulière concourant avec les deux autres^ : la noblesse, la bourgeoisie propriétaire et commerçante, et les artisans. Les classes sont inégales, mais toutes ont des droits. Une hiérarchie, où se trouvent associées les deux aristocraties de naissance et de fortune, est assise sur une base démocratique. C'est là une société urbaine bien différente de celle que nous allons voir se former dans le nord. Les combinaisons et les combats des éléments divers ou contraires réunis dans ces corps mixtes suscitent de très gTands efforts de l'esprit politique 3. Parmi les con-

aristocratique avec la suzeraineté de Tévêque, tandis que la nouvelle ville, le bourg, appelé le Puy-Saint-Front, se donnait la constilution consulaire. Après de très longues querelles entre les deux villes juxta-posées, le bourg l'emporta, et s'adjoignit la ville (en 1240). Périgueux ne reconnut plus d'autre suzerain que le roi. Le corps de ses bourgeois, à l'exemple des républiques italiennes, s'.utitulait les « citoyens seigneurs de Périgueux» .

1. A Aix, quatre sur douze. ABrignolles, par exception unique, tous les consuls doivent être nobles ;,cela dure jusqu'en 1222).

2. A Perpignan, par exemple, oii, selon la langue politique de l'Aragon et delà Catalogne, on nommait les trois clasres main majeure {ma major), main moyenne, main mineure.

3. Dans les villes maritimes, la démocratie prit ordinairement la prépondérance sous la direclion de la classe active et énergique des armateurs.

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stitutions que se donnent nos cités méridioniiles, du douzième au treizième siècle , on trouve de vrais chefs-d'œuvre d'organisation, ensevelis au fond des archives de telle ville de troisième ou de quatrième ordre, et l'on est saisi d'étonnement et d'admiration en voyant quels trésors d'intelligence ont été dépensés sur de si étroits théâtres, et quelles capacités développait la vie orageuse et variée du moyen âge ^ .

Dans les trois grandes villes provençales de Marseille, Arles et Avignon, la constitution consulaire, dont les rouages étaient déjà communément assez multipliés, se compliqua encore par l'introduction d'une nouvelle et singulière institution italienne superposée aux grand et petit conseil et au consulat : c'était le podestat [podestà], ce chef suprême, cette espèce de dictateur, qui ne pouvait être élu que parmi les étrangers, et dont le nom exprimait la personnification même du pouvoir f^jo/^^s/os).

Dans la partie de la Gaule méridionale qui relevait du royaume de France, le régime consulaire s'est établi par voie de lutte et de transaction avec les seigneurs. La royauté n'a pas essayé d'intervenir. Dans les provinces qui relèvent de l'Empire, le pouvoir impérial, qui a systématiquement livré les cités à l'autocratie des évèques, pour s'en faire des grands vassaux plus traitables que les laïques, s'efforce d'intervenir contre la révolution municipale. Au midi de la Durance, son action lointaine expire dans l'impuissance. Au nord de ce fleuve, son opposition est plus efficace, et concourt à empêcher les cités de conquéi'ir l'indépendance municipale. Sauf de rares exceptions (à Die, par exemple), dans la contrée qui portera plus tard le nom de Dauphiné^,

1. « Cette région (l'extrême sud), oii la persistance du régime municipal depuis les temps romains se montre plus clairement que partout ailleurs, est celle qui préseute les plus grands monuments de la législation urbaine : lois de justice et de police, lois d'élection pour les magistratures et lois organiques pour des réformes constitutionnelles. Les anciens statuts, correspondant aux cbartes de commune des villes du Nord, sont rédigés avec plus d'ampleur, de science et de méthode. Un grand nombre d'entre eux sont de véritables codes civils et criminels, débris de la loi ou de la jurisprudence romaine conservés isolément comme droit coutuniier. » Aug. Thierrv, Tableau de L'ancierme France municipale, ap. Essai sur l'hist. du Tiers-Èlat, p. 242.

2. Elle est alors partagée entre le marquis de Provence, le dauphin de Viennois, rarchcvêque de Vienne, les évèques de Valence, de Die, etc.

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ainsi que dans le Lyonnais, le Forez, la Bresse, les corps municipaux ne recouvrent jamais la juridiction, et, lorsque le titre de consul apparaît tardivement dans ces provinces, il n'y implique nullement'les attributions quasi souveraines des magistrats provençaux-et languedociens. La grande cité de Lyon elle-même se contente de défendre et d'assurer, par des efforts persévérants, ses immunités traditionnelles contestées par son archevêque et par ses chanoines-comtes ' , sans aspirer à la liberté républicaine de Marseille ou d'Avignon. Il est vrai que, si les droits politiques sont très bornés à Lyon, les droits civils y sont plus complets que nulle part ailleurs, et qu'aux droits civils est jointe l'exemption de tout impôt direct envers le seigneur. A Vienne et Valence, l'exemption est absolue : pas même d'impôts indirects. Le seigneur n'a plus que les amendes et les droits de justice. On comprend que la féodalité ait presque autant combattu contre une telle émancipation financière que contre l'entière émancipation politique.

La constitution de Lyon, avec ses magistrats annuels élus directement par la masse des bourgeois, et son droit exclusif de taxer ses citoyens et de se garder elle-même, devient le but de l'ambition des villes et même des bourgs lyonnais, foréziens, bressans, qui s'en rapprochent dans la mesure de leurs forces 2. Un grand souffle de droit romain, suivant l'expression d'un illustre historien ^ , respire dans les chartes d'affranchissement ou de coutumes, conquises , achetées ou octroyées dans ces pays. Là, comme chez les méridionaux, maintes chartes, pour les cas non prévus, s'en réfèrent au « droit écrit », comme coutume générale.

Le consulat s'étend, mais comme un flot affaibli et mourant, bien loin au nord de la région du haut Rhône. Il apparaît, mais comme un vain titre, jusque dans les cités germaniques ou wallonnes du Rhin, de la Lorraine, du Hainaut. C'est sous une autre

t. Le chapitre, toujours en lutte à la fois avec l'archevêque et avec les bourgeois, prétendait exercer en corps les droits du comte de Lyon.

2. Ces corps municipaux eurent, eu général, quatre magistrats : Lyon en avait eu d'ahord cinquante, puis douze.

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