Disposition en vigueur dans notre Code

3. Un des abus qui désolaient le plus les bourgeois, c'était d'être arrachés h leurs familles et à leurs affaires pour aller comparaître u la cour de justice du suzerain, qui les traînait souvent à sa suite de château en château.

248 FRANCE FÉODALE. [HOîJ

naic ni en fabriquer de neuve sans le consentement du maycur et des jurés, — Nous ne pourrons mettre ni ban (contribution de guerre) ni assise de deniers sur les propriétés des bourgeoise — Les hommes de la ville pourront moudre leur blé et faire cuire leur pain partout où ils voudront (tout seigneur forçait les serfs et les vilains à apporter leur blé aux moulins et leur farine aux fours seigneuriaux). — Si le mayeur, les jurés et la commune oni besoin d'argent pour les affaires de la ville, et qu'ils lèvent un impôt, ils le pourront asseoir sur les héritages et l'avoir des bourgeois, et sur toutes les ventes et profits qui se font dans la ville. — Nous avons octroyé tout cela, sauf notre droit et notre honneur, sauf les droits de l'église de Saint-Quentin et des autres églises, sauf le droit de nos hommes libres, et aussi sauf les hbertés par nous antérieurement octroyées à ladite commune ».

Ces dernières paroles attestent, comme on le sait d'ailleurs, que Saint-Quentin jouissait de certaines franchises avant d'obtenir une constitution quasi-républicaine 2,

De Saint-Quentin, la révolution communale gagna Noyon, qui était le chef-lieu ecclésiastique du Vermandois, comme Saint-

1. Ainsi Saint-Quentin a l'exemption d'impôt direct comme Cambrai.

2. Ordonnances des rois de France, t. XI, p. 270. — Les bourgeois de Saint- Quentin étendirent encore les franchises de leur charte, comme le montre la note des esiablisxeincnis de leur commune, rédigée pour servir de modèle à la commune d'Eu, sur la demande de cette petite ville normande.

« Ensemble (eniemem) avons établi que quiconque en notre commune {quemune) entrera et aide du sien nous donnera, soit par cause de fuite ou de peur des ennemis ou de autre forfait {forfait ne veut dire ici qu'acte commis au dehors, foris-facium), mais (pourvu) qu'il ne soit accoutumé à mauvaiselé (mauvestiés), en la commune entrer pourra, car la porte est ouverte à tous; et, si son seigneur à tort ses choses aura détenu, et ne le voudra détenir à droit (ne veut plaider en justice), nous en exécuterons justice.

« Et, s'il étoit ainsi que le seigneur de la commune (le comte) eût dedans le bourg ou dedans la ville aucune forteresse, et voulût mettre gardes {wardes) dedans, il y mettroit gardes qui seroient de la commune par la volonté et par .'octroi du maire et des échevins {eskevins), car autres pour la destruction des bourgeois (boiirgois) mettre nepourroit ».

V. Aug. Thierry, Tableau de l'ancienne France 7nunjcjpaie,ap. Essai sur l'Hist. du Tiers-Ètat, p. 203.

Ainsi, voilà la commune s'érigeant en asile, ouvrant la porte à tous, et s'engageant hardiment à faire justice, même au dehors, et pour les droits antérieurs à rentrée du nouveau membre dans Tassociation communale.