CONSTITUTION DE 21Î

les titres impérissables à la reconnaissance du genre humain.

Caracalla, outrant les vices de son père sans avoir les qualités de Sévère, frappa les provinces de calamités inouïes, même après les Caligula,les Néron et les Commode : la spoliation était le principe de son gouvernement, et des impôts écrasants régularisaient en quelque sorte la confiscation, et la réduisaient en système au profit des armées. En 213^ étant venu deçà les Alpes, il mit à mort le proconsul de la Narbonnaise c et déposséda tous ceux qui avaient quelque autorité en Gaule », dit l'historien Spartien.

On doit pourtant à ce méprisable tyran la plus grande mesure qu*ait peut-être jamais prise un empereur, l'extension du droit de cité romaine à tous les alliés et sujets de Rome, acte qui consonuna l'unité de l'Empire (2 1 2) ; 11 n'y eut plus dorénavant qu'une seule loi et un seul droit dans le monde romain : les fonctions civiles et militaires furent accessibles à tous; il n'y eut plus que des citoyens dans l'Empire, si toutefois il y a des citoyens là où il Ti'y a point de liberté. On ne saurait méconnaître, dans la célèbre Constitution de l'an 212, la pensée sociale des grands juristes et des sages administrateurs, qui parvinrent à emprunter l'organe môme du bourreau de Papinien; mais Caracalla ne réalisa leurs plans que par des motifs d'un ordre moins élevé, et ne vit là qu'une question fiscale. En généralisant le droit de cité, l'empereiur abolissait implicitement les exemptions d'impôts dont jouissaient les alliés et les obligeait à contribuer à toutes les charges publiques; les Rhèmes, les Éducs, les Massaliotes, etc., perdirent ainsi leurs privilèges; mais ce ne fut pas là le seul bénéfice que €aracalla retira de son édit : il ordonna expressément que les sujets, devenus citoyens, et astreints aux impôts que payaient les titoyens, continueraient de payer en outre les tributs auxquels ils étaient auparavant soumis comme sujets.

On a cru à tort que les derniers vestiges des coutumes gauloises avaient entièrement disparu alors devant le droit romain * ; ce qui est vrai, c'est que les variétés qui existaient dans le régime municipal des cités s'effacèrent peu à peu : dans le cours du troisième siècle, toutes les cités de la Gaule furent régies par des

1. F. les preaves contraires données par M. Lt Perrière dans sa belle Histoire du droit français, 2* édition, t. II.

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curies, espèces de sénats timocratiques élus parmi les propriétaires les plus aisés; les petits propriétaires {possessores) et les artisans libres {opifices) étaient exclus des droits municipaux. Il fallait posséder au moins vingt-cinq arpents {j^^^) pour être membre de la curie {decurio, curialis) : la curie administrait les affaires de la cité, ses dépenses et ses revenus ; outre ces attributions municipales, elle répartissait et percevait les divers impôts, soit en argent, soit en denrées, pour le compte de l'État, et veillait à l'entretien des routes et des étapes militaires, le plus important des services publics sous un gouvernement de cette nature. Les euriales ou décuriqns étaient exempts de la torture et de certaines peines afQictives ou infamantes; mais, par compensation, ils répondaient solidairement de la levée des impôts et des besoins de la cité, responsabilité qui eut pour eux des conséquences terribles. La curie confiait l'autorité executive à des magistrats élus sous les titres de duumvirs, quatuorvirs, édiles, etc. , et même de cousuis, dans quelques cités qui qualifiaient fastueusement leur curie de sénat et leur lieu d'assemblée de capitale (comme à Poitiers^ à Bordeaux, à Toulouse, etc.). Les magistrats curiales donnaient l'authenticité aux transactions particulières, qui sont aujourd'hui de la compétence des notaires, et jugeaient en première instance les causes civiles d'une importance secondaire; les procès les plus graves étaient portés directement au tribunal du gouverneur de la province, qui pouvait toujours casser les décisions des magistrats municipaux.

Quant aux familles dont les chefs avaient siégé au sénat romain et occupé les grands offices de l'Empire, elles formaient, non pas une aristocratie véritable, car elles n'avaient point de pouvoir collectif, mais une espèce de noblesse héréditaire, distincte de « Tordre des curiales >, et gratifiée de privilèges honorifiques; cette haute classe s'affranchit des soins et des charges de la curie» et les rejeta sur la moyenne propriété, qui ne tarda pas à plier sous le faix^

I. Gnizot, Cours de 1829, 2* leçon; Fauriel, Histoire de la Gaule méridionale, etc.» I, c. 10; S^y'ignjt Histoire du droit romain, etc., c. 1-2; Digeste, 1. 1, tit. 5, loi 17;

Spanheim, Dissertation sur la Constitution de Caracalla, etc., dans le t. XI dus

Antiquités romaines de GrsTins.