Proleg, Leg, Salie

2. Suivant TopinioD de UM. de Satigny et Gaizot, le texte que nous avons de la Loi Salique n'est qu'un extrait incomplet de la coutume orale, écrit par on particulier.

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Gondebald ; la forme et le fond, empreints parfois d'une poésie sauvage, rappellent sans cesse la vie des forêts et les libres « assemblées de la montagne [mâlherg] > ; l'orgueil des conquérants teutons se déploie, avec toute sa rudesse, dans les articles qui règlent les rapports, la valeur relative du Barbare et du Romain. Nulle dignité, nulle fonction n'est interdite au Romain : il peut être antrustion du roi, comte d'une cité, duc d'une province; mais, si haut qu'il parvienne, il ne vaudra jamais que la moitié d'un Frank ou d'un Barbare de condition analogue à la sienne; le meurtrier d'un Romain convive du roi (antrustion) ou d'un lite germain du roi doit payer 300 sous d'or aux héritiers du mort; le meurtrier d'un antrustion barbare doit payer 600 sous. Le meurtre d'un Bai'bare libre, étranger à la truste du roi, est taxé à 200 sous d'or; celui d'un propriétaire romain, à 100, taux du meurtre d'un lite ou colon germain; le meurtrier d'un colon ou tributaire romain ne paye que 45 sous. Le Barbare qui dépouille un Romain à main armée n'est condamné qu'à 30 sous de compensation; le Romain qui dépouille un Barbare doit payer 62 sous.

Tous les crimes et les délits contre les personnes et les propriétés entrent ainsi dans im système général de compensation en argent, graduée suivant le rang de l'offensé : les peines corporelles contre les hommes libres sont presque inconnues, si ce n'est pour trahison, pour crime public ; mais le texte que nous avons de la Loi Salique ne parle que des crimes privés. Ce n'est point douceur,maisimpuissance delapartdupouvoir; l'acceptation du crachat de la guerre » ,de la compensation, n'était pas même obligatoire à cette époque pour l'offensé ou ses héritiers, et ceux-ci conservèrent longtemps encore le droit de refuser le wehre^hild et de se faire justice parla force. Le pouvoir redevient plus fort en temps de guerre, et toutes les compensations sont triplées pour les meurtres commis à l'armée; la peine est également triplée en cas de trahison domestique et d'assassinat d'un homme libre par son commensal, par l'homme qui vit sous le môme toit (in contubemio). Par le rang supérieur assigné aux antrustions entre le reste du peuple, on voit comment le régime de la truste avait fini par dominer et absorber entièrement celui de la tribu, mais en se transformant lui-même ; la vieille noblesse des tribus avait dis-

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paru : il n'y avait pas d'autres nobles que les membres de la truste du roi; mais tous ne vivaient certainement point habituellement dans sa maison, quoiqu'ils eussent droit de s'asseoir à sa table. Les principaux avaient à leur tour des troupes d'antrustions, des arimannies*^ qui leur juraient fidélité ainsi qu'euxmêmes la juraient au roi. Les anstrustions des chefs inférieurs et les hommes libres isolés composaient la seconde classe de la nation. Les Barbares non libres se divisaient aussi en deux classes inégales, les lites du roi et les lites des particuliers, sans parler des esclaves.

L'homme qui enlève à un homme libre sa liberté est puni comme s'il lui avait donné la mort. La compensation de 200 sous atteint la plupart des crimes graves; elle est imposée à l'homme qui incendie une église, et à celui qui force à main armée la maison d'autrui,« tue les chiens de garde», pille et blesse les habitants. Le sexe n'établit point de différence dans la quotité de la compensation : le meurtre de la femme est assimilé au meurtre de l'homme du même rang, sauf le cas de grossesse ; le meurtrier d'une femme grosse paye un wehre-ghild de 700 sous d'or. Le tarif du meurtre d'un enfant hors d'état de se défendre, d'un enfant mâle de moins de douze ans, s'élève à 600 sous. Les moindres attentats à la pudeur des femmes sont punis sévèrement. Le mariage n'émancipe pas les femmes. Lorsqu'une veuve se remarie, on réitère la cérémonie de l'emption fictive, et le nouvel époux paye le « sou et le denier » triples aux parents de la veuve.

On ne fait qu'entrevoir la procédure salique dans les articles confus de cette loi : le mal national était présidé par le roi, les 7nâls cantonaux, par les grafs, et il y avait encore, au-dessous de ceux-ci, de moindres réunions tenues par les tunghins ou centeniers, magistrats subalternes, dont le ressort ne comprenait qu'une centaine de feux. Les débats d'un procès criminel étaient ordinairement fort simples : lorsque la preuve par témohis n'était pas possible, et elle ne l'était presque jamais, on recourait à des

1. Ce mot dérite de Hert-3/ann, homme de guerre, ou de Ehrc-Mann, homme d'honneur, homme notable, ilrimami/e se prend ici pour une réunion à.* hommes de guerre t d'hommes libres, sous un chef; dans d'autres cas, ce mot est synonyme d*aU'Od, de propriété libre.

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expédients plus conformes aux mœurs et aux idées d'une telle société. L*accusé amenait avec lui ses parents, ses alliés, ses voisins, depuis le nombre de six V^qu'à celui de cent, lesquels juraient qu'il était innocent du fait à lui imputé; si le plaignant et les siens ne se contentaient pas de ce serment collectif, on se battait : le progrès social consista dans la substitution de deux champions choisis par les deux partis à une guerre générale entre la tribu de l'accusateur et celle de Faccusé ; le rôle de champion devint une profession, un métier ^ Dans certains cas, on invoquait le c jugement de Dieu > d'une autre manière : on obligeait l'accusé à plonger la main dans une chaudière pleine d'eau bouillante ; s'il se brûlait, il était réputé coupable. L'Église, envahie par la barbarie, finit par sanctionner, malgré la réprobation des plus éclairés de ses docteurs, ces épreuves toutes païennes : la chaudière d'airain (ceneum)^ qui révèle la vérité, n'est autre que lé chaudron magique des sorcières du Nord.

Quand un homme condamné à payer le wehre-ghild n'avait, c ni sous la terre ni sur la terre >, de quoi satisfaire à la loi, il devait entrer dans sa maison, prendre dans sa main droite une poignée de terre aux quatre angles, puis, debout sur le seuil, jeter de la terre de la main gauche, par-dessus ses épaules, sur ses trois plus proches parents, puis, en chemise, sans ceinture et sans chaussure, sauter, le bâton à la main, par-dessus la baie de sa maison. Les parents alors étaient obligés de payer pour le coupable. Si l'un d'eux était aussi trop pauvre, il jetait à son tour de la terre sur le parent le plus proche après lui : lorsque le condamné n'avait aucuns parents qui pussent payer son wehre-ghild, le chef qui « Tavait dans sa foi >, et dont il était l'antrustion, était substitué aux parents. Le coupable isolé, qui n'avait ni parents ni chef, était mis à mort (t. 61). Cette rigueur contribua sans doute beaucoup à propager le régime de la vassalité.

1. L*extréme difficulté, chez les peuples ignorants et grossiers, d'arrifer à la preuve tesiimoniale, hors le cas de flagrant délit, a été, au moins en Germanie, la principale cause de l'établissement du duel judiciaire. Les petites sociétés de la Grèce et de l'Italie antique n>'avaicnt jamais eu besoin de cette barbare r^source; la science du droit était née chez elles avec l'organisation de la cité; mais cette science n'avait pu naître chez les tribus disséminées et mobiles des forêts germaniques.

LOI SâLIQUE. 443

Malgré la prépondérance du lien volontaire de la truste, le lien naturel de la famille avait encore une grande force et imposait de bien graves obligations : Fbommc qui trouvait trop lourd le poids de ces devoirs pouvait s'y soustraire et rentrer dans risolement absolu, c Si quelqu'un se veut soustraire de la parenté, il doit citer ses parents devant le mal ou l'assemblée du tunghin, et, là, casser au-dessus de sa tête en quatre parts quatre bâtons d*aune, et jeter les fragments dans le mâl^ et dire qu'il se retire de leur serment (de l'obligation de jurer pour eux), de leur héritage, et de tout ce qui les concerne. Et, ainsi, l'un de ses parents venant par la suite à mourir ou à être tué, ni l'héritage ni la composition (le wehre-ghild) ne le concernent plus. » Les périls de l'homme isolé étaient si grands, et les avantages de l'Indépendance, si douteux et si précaires, que l'on devait profiter rarement de cette faculté (t. 63).

Mais il est dans la Loi Salique une disposition tout autrement célèbre que ces vieilles coutumes symboliques , dont quelques vestiges ont subsisté à travers le moyen âge : c'est le titre 62, intitulé des alleux ( all-ody toute propriété ) ou biens patrimoniaux, titre fort intéressant par son objet, puisqu'il réglait la transmission de la propriété chez les Franks, mais d'une plus grande importance historique par le sens politique qu'on s'avisa de lui attribuer, lorsqu'on l'exhuma plusieurs siècles après la mise en oubli de la Loi Salique et la dissolution de la nation franke ellemême. En voici la traduction :

L Si quelqu'un meurt et ne laisse point d'enfants, si son père ou sa mère lui ont survécu, ils succéderont à son héritage.

II. Si son père et sa mère ne lui ont point survécu, et qu'il ait laissé un frère ou une sœur, ceux-ci succéderont à l'héritage.

m. S'il n'y a ni frère ni sœur, la sœur de la mère succédera.

rV, S'il n'y a point de sœur de mère, la sœur du père succédera.

V. Et, à défaut de celle-ci, les plus proches du côté paternel.

VI. Mais aucune portion de la t terre salique » ne passe aux femmes; le sexe viril l'a tout entière, c'est-â-dire que les fils succèdent dans l'héritage (à l'exclusion des filles). Mais, lorsqu'entre les neveux et petits-neveux, après un long temps (après plusieurs générations), s'élève une contestation touchant la pro«

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priété de la terre, la terre sera divisée par tètes et non par branches. >

La loi des Ripuaîres, rédigée postérieurement à celle des Saliens, explique ce fameux article VI en disant que, « tant qu'il existe des mules, les femmes ne succèdent point à Y héritage des aïeux (Lex Eipuar. t. 56.) » Terre salique ne veut donc pas dire terre possédée par un Salien, mais terre de la sala, ou manoir de famille. Le terrain qui entourait le manoir ou sala avait été d'abord la seule propriété foncière chez les Germains; c'est-àdire que, tandis que le reste du territoire cultivable était partagé à nouveau chaque année entre tous les membres de la tribu, chaque famille occupait à demeure son manoir : on changeait de champ ; on ne changeait pas de maison. De possession collective de' la famille, le manoir finit par devenir propriété individuelle ^ A mesure que la propriété individuelle s'étendit et que la coutume du partage annuel disparut sous l'influence du voisinage et de l'exemple des Romains, la loi de la sala fut appliquée à toute terre appropriée ; mais l'article qui excluait les filles ne fut pas longtemps observé à la rigueur; l'esprit chrétien et le sentiment paternel s'unirent pour combattre cette dureté tudesque, et le précieux recueil de formules d'actes civilSj rassemblé par le moine Markulf au septième siècle, atteste que les pères pouvaient appeler leurs filles, par testament, à partager avec les fils. L'auteur des formules traite d'impie l'ancienne coutume. La préférence accordée aux fils sur les filles devait revenir avec la féodalité.

L'article de la Loi Salique qui est devenu cette loi tout entière dans l'opinion commune ne contenait donc que des dispositions civiles et nullement politiques : on ne rencontre pas, dans toute la loi, un seul mot relatif à la transmission du commandement suprême, et les Franks ne songeaient guère à exclure législativement les femmes de la royauté; car ils n'eussent pas même compris qu'elles pussent prétendre à un titre dont les deux principaux attributs étaient de juger les hommes et de les mener au combat. La loi salutaire qui, pendant plusieurs siècles, a servi puissamment au maintien de la nationalité française en écartant

1. V, les considérations de M. Guérard sur ce snjet; Cartulaire de Saint^Pérê^ p. 22.

BREVIARIUM D'ÂNIANUS. 445

du trône les princes étrangers, fut donc qualifiée improprement de Loi Salique, et ne dérive qu'indirectement des antiques coutumes frankes.

(506-507) Vers le même temps où les Saliens re visaient leurs lois nationales, le roi des Wisigoths promulguait un nouveau « corps de droit > , non pour ses sujets barbares, mais pour ses sujets romains : au moment de la chute de l'Empire, les sources du droit romain étaient le code théodosien, les écrits des cinq jurisconsultes Papinien, Paul, Gaïus, Ulpien et Modestin, les rescrits impériaux recueillis dans les codes grégorien et hermogénien, et les Novelles ou recueil des lois postérieures à l'année 438, époque de la promulgation du code tliéodosien. La jurisprudence baissait rapidement en Occident : le corps de droit qui avait remplacé les anciennes sources devenues obscures et difficiles paraissait à son tour trop complexe, et de « sages hommes », prêtres et laïques, avaient travaillé plusieurs années à l'abréger et à l'interpréter : leur ouvrage, approuvé par les évêques et par les délégués des cités, fut sanctionné par Âlarik, et publié en 506 à Aire ou Vico-Julius sur l'Adour, qui était alors une cité considérable et Tune des résidences des rois goths. Cette compilation est connue sous le nom de Breviarium Aniani, du nom du référendaire Anianus, qui la souscrivit : on y reconnaît l'accroissement sensible de l'importance des curies, depuis la disparition des présidents impériaux ou gouverneurs de provinces. Le Breviarium impose le célibat aux prêtres. Il interdit le mariage au quatrième degré de parenté, tandis que les lois impériales ne l'interdisaient qu'au troisième. C'est le premier indice des monstrueuses exagérations du moyen âge sur Yinceste. Sighismond, fils et successeur de Gondebald, suivit plus tard chez les Burgondes l'exemple d* Alarik, en promulguant le recueil de droit romain qualifié de Papiani Responsum, beaucoup moins considérable, du reste, que le Breviarium (517).

Alarik se montrait de plus en plus bienveillant envers les Gallo* Romains, et la crainte que lui inspiraient les Franks lui faisait traiter le clergé non-seulement avec tolérance, mais avec uûe faveur marquée : loin de troubler les évêques dans l'intérieur de leurs diocèses, il permit à tous les prélats de la Gaule gothique

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de s*asseinbler à Âgde, pour délibérer sur la discipline de TËglise. Trente-quatre évèques ou délégués d'évèques, sujets d*Alarik on de Théoderik, se réunirent le 11 septembre 506, et le concile s'ouvrit par des prières pour la longue vie et la prospérité du roi des Wisigoths; mais une grande partie des assistants, la plupart peut-être, avaient la prière sur les lèvres et la haine dans le coeur, et Âlarik eut bientôt la preuve que ses ménagements ne lui avaient pas réconcilié ses ennemis secrets. Une mesure inique et maladroite à la fois dont il s'avisa sur ces entrefaites, pour parar à quelque besoin d'argent, lui enleva d'ailleurs le peu qu'il avait pu gagner sur l'esprit des populations : il altéra dans ses États la monnaie d'or par un alliage de cuivre, suivant l'exemple que lui avait donné Godeghisel, et qui n'avait guère profité à ce malheureux roi de Genève *.

L'orage, détourné à deux reprises par Théoderik, allait fondre enfin sur le royaume des Wisigoths : Chlodowig avait réussi à dissoudre la ligue défensive formée contre lui, et le roi des Bùrgondes s'était rallié aux Franks, moyennant la promesse d'une part dans les dépouilles d' Alarik. Les complots catholiques reprirent une nouvelle activité : l'évoque de Tours, Vérus, sans être effrayé par le sort de son prédécesseur Volusianus, avait renoué les intrigues de celui-ci avec les Pranks ; il fut, conune lui, arrêté et envoyé en exil : Tévêque de Rhodez ou des Ruthènes, Quintianus, dénoncé aux Goths qui habitaient Rhodez par ses propres ouailles, les Romains de la cité, prit la fuite avec son clergé, et se retira en Arvemie. Galactorius, évêque de Béam [Benehamum)^^ apprenant que les Franks étaient en marche, souleva les montagnards de son diocèse, moins amis des Franks qu'ennemis de toute domination étrangère, et se dirigea vers la Garonne à leur tête pour franchir ce fleuve et joindre Chlodowig ; mais les Wisigoths lui barrèrent le passage et taillèrent en pièces sa petite armée : le belliqueux prélat mourut les armes à la main 3.

Aux kalendes de mars 507, Chlodowig avait convoqué à Paris le