‹ Histoire de France depuis les temps les pus reculés jusqu'en 1789Chapitre 33 sur 240 · Àmettmm LoU françaùes, t. XVIII, p. S · texte numérisé non relu

Àmettmm LoU françaùes, t. XVIII, p. S

2. V. iMwru de Loui» .\IV, t. II, p. 238; on. 1^. — Il re«ta treiiU.>-huit fdtM cliôim-es, M qui fiùMii, ftveu tes diniaacbc*, quatre -Tingt-diz joun d'ioactton |*ar au.

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ment général pour les chambres des compte? et pour tous comptables et officiers de finances * (août 1669), sont autant d*applications du plan de Colbert.

Il en est de même de la magnifique ordonnance des eaux et forêts [août 1669). Si quelques parties du système économique de Colbert sont difficiles à défendre contre les économistes modernes, ici, au contraire, on peut affirmer, non-seulement que rien n'a été amélioré, mais que tous les changements apportés aux dispc;sitions r.ipitnios do l'œuvre de Colbert ont été désastreux. «Médité et préparc i»('ii(lan( huit années par Colbert et par vingt et un commissairos, choisis parmi les liommos spéciaux les plus habiles... ce rt'i^h'mcnt seul cùl ilhistréuu ministre. Depuis (ibarlcmaîîno, qui avait aussi orgauisé le service si iuiporiant des eau\ et forêts, une multitude de lois eonfuses, rontradietoiies, étant sur \rnues, les préjiosés, sans dinu tion et sans responsabilité, permcllaicut à la eu[)i(lilc particulière les envahissejucnts les plus préjuchcialtles au bien public. Le nouveau rè;4hMuent... fonda l'unité du système dans toutes les provinces et l'uniformité de jurisprudence pour tous les délits; il lit constater avec exactitude la continancc et Télendue des bois, détermina leur mode de conservation et d'aménapement, les précautions et les formalités relatives aux coupes et à la vente de Icurs'jirotUiits ' ». On ne peut ipi'indiciucr ici quelques pr(\seriptions essentielles, — Le ipiarl des bois appartenant aux connnunes et aux «rclésiastiques doit être en haute futaie, conformément aux ordonnances de 1573 et de 1597. L'état a droit de prendre, dans les forêts des particuliers et des commu*

1. IÎ*art. 43 de ce rèjfloment établit que les officiers de finances entre* en charge depuis le I*' janvier 1661 , qui ne prendront point part ci-aprëH dans les traités et alUiM atMordliialrn, on ne noenmt foe rintérét légal des prèU qv'il» fieroat m roi . soront exempts de toute reoherohe de otuunbre de Jutioe. — Âiieit$ui$$ /hm- (aue«, t. XVIII, p. 311.

2. P. Clément, Uisloin ét CoUttrt, p. 243. — La juri^ction des juges des evn et foréU était très-étendue ut comprenait, entre autre:», les délits de chasse et de pèche, les dégâts et entreprises au ili'trimcnt des rivières. — Iji jiéiialité îles délits de (•liasse est un peu adoucie par l'édit de 1669 ; la peine de luort disparait. Défense est renouvelée eurotiirieneiàtoiMiiiepMflédantfleft, Migneurtes ni hante juatioe, de «hae- Bcr en aucune ni.inièr«, à peine d'amende, et de carcan et bannissement temporaire en cas de double récidive. Par compensation, défense ri^rourcase aux seigneurs de ehasaer dans les terres où le blé a levé, et dans les vignes après le 1" mtà.—AncUwm Loti frmtttim, t. XVin, p. SIS.

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nautés, les bois nécessaires pour la marine et les maisons royales, en payant la juste valeur estimée par experts. Des règles sont prescrites à tous sujets du roi pour les obliger à maintenir dans leurs bois une quantité suffisante d*arbres de haute futaie. Ceux qui possèdent des bois de baute futaie à dix lieues de la mer et à deux lieues des rivières navigables ne pourront les vendre ou faire exploiter, quMls n*aicnt prévenu, six mois d'avance, le grand maître des eaux et forêts et le contrôleur général des finances, à peine de 3,000 francs d'amende et confiscation des bois coupés ou vendus. D'autres articles assurent Fentrelicn des routes forestières et des chemins de halage le long des rivières. Tous les péages établis sans titre sur les rivières depuis cent ans sont supprimés, à ])einede répétition du quadruple contre les seigneurs ou leurs fermiers qui les exifreraient : aucun de ces droits, même avec titre, ne sera maiiitonn là où il n'est pas motivé par rentrelien (l'une chaussée, d'un Itac, d'une écluse ou d'un punt ù la charge du seigneur ou du propiétaire.

L'intérêt de la navigatinn maritime et lliniaie domine le code forestier de KiGO; c'est pour la lu.iriiie niililaire et commerçante qu<' L<»uis XIV et Colhert, comme ils le disfiit en termes si nohles dans le préambule de l'édil, protéiiriit avee tant de sollicitude les hautes futaies [)i-oprcs an\ eonslrm litius navales; l'agriculture, pourtant, n'est point ouliliée iitui i)lus dans cet aménagement de la partie du territoire <iui ne lui a|)pai lient pas, mais qui exerce sur son douiaine une itillinMice ni} sléi'ieuse. Non-seulement le défrichement des iorèls élail il -fendu sans autorisation expresse, mais il paraît que tous les terrains d'une pente fortement inclinée furent soumis au régime forestier, disposition d'une admirable prévoyance, qui, si l'on eût su la maintenir, eût épargné à la France les conséquences les plus funestes du déboisement des montagnes! L'Ordonnance des Eaux et Koréts est un de ces monu- • ments qu'on peut renverser, mais qu'on ne remplace pas, car ils sont Tordre et la raison môme, et le Code forestier de 1827 est loin d'être un progrès sur le code de 16G9. Il n'y aurait rien de plus à souhaiter à la France que le système forestier de 1669 complété

1. On sent que Duuà ne parloitâ que de ce qui regarde le sj^stéme d^Adminil*

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par un système d'irrifration et y)ar un système de reboisement.

Avec l'Ordonnance des E.iux et Forêts, on vient d'effleurer l'agriculture, à laquelle touche aussi, dans ses articles les plus importants, l'ordonnance sur la police de Paris. Le moment est venu d'aborder radministralion de Golbert sous un autre aspect : après avoir examiné la rè^e des revenus, le système des impOts, la justice, la police, tout ce qui concerne la direction et la conservation des forces existantes, il faut passer à ce qui peut s'appeler la partie supérieure du gouvemement , c'esl-à-dire à la création directe ou indirecte des forces et des richesses nouvelles, à la production ou à Texcitation à produire . C'est là surtout l'œuvre dans laquelle les gouvernements éclairés se montrent les ministres de la Providence : c'est celle aussi où les vues les plus fermes peuvent se troubler, où l'imperfection des facultés humaines arrête, égare parfois les plus vastes génies.

Les mesures adoptées par GolborC an sqjet des produits agricoles ont suscité contre sa mémoire, depuis le milieu du xviu* siècle, de vives, d'incessantes attaques. Le système d'un gouvernement et d'une époque ne doit point être jugé d'après des maximes purement abstraites, sans tenir compte de l'état du pays ni de la législation antérieure. C'est pourtant ce qu'ont fait les adversaires du grand ministre ; ils ont été plus loin ; ils ont accepté des données fausses sans les vérifier : ils ont suivi des guides infidèles et, lors même qu'ils pouvaient avoir raison sur' les principes, ils se sont complètement trompés sur les faits.

Le point de départ de toute cette polémique est dans les deux ouvrages de Bois-GuiUebert*. Les économistes du xvui* siècle, séduits par les propositltms neuves et audacieuses, par les asser-

1. DikMdita FraneifVmi Faettmdela France; 1707; saÎTi îraiU des Grains. — Nous avions abordé cet écrivain avoo les préventions !«• plu fkTomblw;*inaif il

est de ceux qu'il hp (liut pns (éprouver à la pierre do tomhf de l'histoire! Nous n« jngeoas ici que la partie liistoriquc de »câ livres; uous u'avons point à notu occuper . eneore de eee intentioot ni de eee vues théoriques : none dirooe leuIeaieQt qn*nn eu» incn impart al do l'ensemble de ses travaux permet île comprendre à la fois et le mépris de Voltaire et radmiration des économistes. Il est etraii},'e qu'un mt^tnc esprit ait témoigné si peu de Jugement et de critique dans l'appnk.iHtion des faiu, et Uut de iwoe et parfois tant de pénétration dans la reehercho des lois économiques. F. le Becueil des B onirmifies fuvtnrierêimT.\i\\* si cU, publié porll. E. DnilO,p. 171, 844, 254, 261, 2(}ô, 30U. Taria, (iuiUanniin, 1B13.

Iteci] AGAIGULTURB. 9S

(ions tranchantes, par l'espèce d'éloquence incorrecte et abrupte de ce précurseur de leurs doctrines, ont, pour la plupart répété de conliance ses jug^ements sur le passé, et, quand le |)lus savant et le plus impartial d'entre eux, Forbonnais, revenant sur la sorte de surprise qu'il avait aussi un moment subie, eut renversé tout cet échafaudage de faits mal étudiés, de dates fausses, de chiffi es controuvés, qu'avait déjà si rudement secoué le Ijoii sens de Voltaire, les autres n'eu parurent guère tenir compte, et certains de leurs successeurs seuiblent ravoir aujourd'hui complétemenl oublié.

Pour apprécier la valeur de l'acte d'accusation dressé par Boift- Guillcbcrt, il faut le résumer dans toute sa crudité. Si l'on en croit cet écrivain, « durant onze cents ans, les subsides ardent été proportionnés en France aux forces des contribuables, comme ils le sont encore dans le reste du monde, même dans les pays les plus barbares !... > Les chemins avaient été libres (de péages). Je ooimnerce, libre, en France comme ailleurs !... Grftce aux parlements, paUadium éf Dieu htUlaire de la France^ le royaume « se trouvoit, en 1660, dans Tétat le plus florissant où il se fût jamais vu ». Depuis 1660 ou 1661, depuis Favénement ù&^tendmgreanâe fwnmee, tout a empiré, tout s*est perdu; le revenu de la France a diminué de 500 on 600 millions par an ; — 500 ou 600 millions, c'est trop peu dire : — de 1,500 millions! en trente ou qtianmte ans (il écrit en 1607), la France a perdu la moitié de son revenu ; les propriétés ont perdu la moitié de leur valeur ; la consommation a diminué des trois quarts. Les causes de cette ruine sont la taille arbitraire et mal réglée, Taccroissement des aides, des péages et des douanes, les alfaires extraordinmm avec les trailants, enfin, les entraves mises au commerce des grains et les ^ efforts du gouvernement pour maintenir le blé à vil prix, ce qui écrase les producteurs de la première richesse du pays.

On croit rôver en voyant se dresser devant soi ces monstrueux paradoxes. La liberté des transactions, le bien-être, la juste propui tiou des c harges régnant durant tout le moyen Age, et maintenus dans le nioud»^ entier, e.\eej)lé dans la France Ue (^olbert ! La France, au comble de la |)i ospéi iU' pendant les guerres élrangèrcâ et civiles et le pillage universel, est précipitée par Colbert

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du haut (le cette prospérité ! Les abus de la taille, des aides, des péafics, des alïaircs avec les traitants, inipuU s à Colbcrt, qui a arraché la France aux traitants, (jui n'a touché à la taille «pie pour la diminuer elen réprimer les ahus par les mêmes moxens -que Sulli, qui n'a touché aux aides, du moins pendant les dix premières années de son ministère, que pour les réduire et demander raocroissemcnt du revemi à raccroissement de la consonmiation» signe inl'aillible de l'accroissement du bicu-étre public, qui cnlin n'a touché aux péages et aux droits d'exportation (les blés à part), que pour en diminuer le nombre ci le poids!...

Exposer de telles folies, c'est les réfuter ! Reste toutefois une question sérieuse, celle du commerce des grains et des restrictions à ce commerce.

Et d*abord, existait-îl avant Golbert, sur cette matière, un système de liberté, et Golbert y a-t-il substitué un système d'inter* diction?

Non; il n'existait pas de tel système! Le régime antérieur à Golbert consistait en alternatives d'exportation sans droits et sans réserve, et de brusques interdictions. L'exportation illimitée, combinée avec rabsôooe de magasins, amenait la cherté* : la prohibition tardive ne ramenait pas hi denrée enlevée à bas prix par l'étranger, ne calmait pas les paniques qui exagèrent renchérissement bien au delà du déficit réel, et les entraves mises à hi circulation intérieure par les autorités locales changeaient la cherté en famine; les réserves en grains entretenues par qutlcjues villes, mieux administrées que les autres, ne soulageaient que ces villes et n'empêchaient pas qu'on mourût de faim alentour Ce qu'on peut admettre, c'est que l'exportation était plus souvent permise que défendue, et que la cherté était fréquente : le peuple,

1. L'autorité n'emmagasinait pas, empêchait les uiarcliands d'emmagasiaer et ue It periMtUlt aux cnltivateura que dans de certaines limites.

2. M. Pierre Clément, dans son estimable t-t cuiituriencieusc HUtoiredt Colbrrt, où nous regrettons (ju'il ait trop cédé aux |in'*ventiun8 des ocotiomistPs, iV.t que li li >re commerce des grains avait été de droit commun, depuis Charleinagne jusqu'u ia tiii da r^pie de Charles V. Cest une gnv^ erreur : il n*y avait pas de érûfl eommm» an moyen kge\ tous les t xc cs ihi despotisme et tous les abus de ta licence n'y coudoyaient; la circulatiua des grains y était soumise «m paniquet et aux oaprioes des

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écrivait Jean Bodin au xvi« siècle, aime mieux la g:uc'iTc (|iie la paix, parce qu'en temps de guerre, les grains restent en France au lieu de passer en Angleterre et en Espagne. Sous le minislère de L'Hospital, les mesures restrietises dominent et pour |<; dedans et pour le dehors. La |)ltis ancienne tentative l'ute iioiir généraliser les ])rin( iprs de prévoNance adctptés pai' quel(jues cités ajjparlieul au cliancelitu- IJir.igue, le premier de nos ministres qui ail régi les intérêts malei iels du royaume sur un plan systématique : un édil de 1577 prescrivit à toutes les villes d'entretenir des réserves pour trois mois, et ordonna la libre circulation de pro\inceà province. En même temps, la défense faite en 1509 aux propriétaires et fermiers de garder leurs blés plus de deux ans dans les greniers, fut renouvelée. Sulli lui-même n'érigea point du tout la libre exportation en principe légal; il la favorisa par des jxrmissions qu'il parait avoir renouvelées annuellement, et maintint avec fermeté la circulation intérieure contre les autorités locales, toujoturs prêtes à Tentraver.

Les alternatives d'exportation et de prohibition recommencèrent sous Louis Xni et sous Mazarin : il y eut d'énormes variations de prix, des disettes cruelles; on peut affirmer que jamais, depuis les Guerres de Religion, les campagnes n'avaient été aussi malheureuses que durant la période de 1050 à 1660, présentée par Bois-Guillebert comme le point culminant de la prospérité.

Louis XIV et Golbert prirent le gouvernement en main dans de doulooreoses droonstances. Après trois années de prix élevé et è peine supportable, le blé avait enchéri d'une manière eflhiyante par suite de la très-mauvaise récolte de 166!, et le parlement de Paris, par un arrêt rendu quinze jours avant la chute de Fouquet (19 août 1661), avait défendu aux marchands de contracter

seifpeun, des copimiinea, dct oAeien royaux. L'extrême ^KftcoHé des transports . dsnM d'ailleurs rendre à pm près uul le commerce des grains & distance. V. Bailli, Ui'lMre financièrf de ta France, t I, \>. ô7, sur les fMablissemeiits de saint I.ouis, qui essaya de détnùre dans le domaine ru^ul les al>uâ les plus criants et le^t munopolos, «n déterminant le* cas «iceptionoeb où rexporlatton d*wi district dans va autre poarrait Hn interdite. Soos PIlUippe de Valois, un édit prohiba tout achat de ffrains n'ayant pan pour objet la consommation immédiate. Les meeures analogues aliondent pendiint le xi\' et le xV bièvle.

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aucune société pour le commerce du blé et de faire aucun amas de grains, et autorisé les cours de justice à réserver, pour la consommation de leurs justiciables, les blés recueillis dans ré(«>ii(luc de leur ressort. C'est ainsi que les parlements, ces dieujc laUlaires de la France, comme les appelle Bois-Guillebert, protéjreaient le libre commerce des grains, que ce même liois-Guillebert proclame le salut de l'état. Et l'arrêt de IGGl n'était nullement un fait exceptionnel. Cet arrôt, reproduit par les autres parlements, ne manqua pas d'aggraver le mal qu'il était destiné à combattre. La disette arriva, dans certaines provinces, jusqu'à la plusaffreuse famine

Le roi et le ministre tirent tout ce qu'il était possible de faire, selon les idées du temps. Malgré les arrêts des parlements, qu'on accuse à tort Colbert d'avoir mainteiittS» le gouvernement obligea les provinces à s'entre-secourir et à secourir Paris* : il contraignit c les particuliers à ouvrir leurs magasins et à exposer leurs denrées à un prix équitable : » ce sont, du moins, les propres termes de Louis XIY dans ses Mémoires (t. I%p. 15? . On peut condamner, an nom de la science, le maximum^ qui d'ailleurs est presque toujours illusoire; mais il est juste de rappeler que la fixation du prix des denrées par les autorités royale, provinciale, municipale, a?alt toujours existé en droit et en foit; on retrouve les denrées taxées jusque dans les coutumes, dans les lois permanentes*. L'importation des grains étrangers était habituellement libre : le gouvernement la provoqua en exemptant du droit de 30 sous par tonneau les navires étrangers qui apport^ent du blé; on fit venir par mer, de Dantzig et d*autres ports lointains,

1. Forbomwto, ltwft«rdhw «w fat fbumetB ét Frtme$, 1. 1, p. 291; — et Ûbmnation*

aconomiquet , t. II, p. 14-17. — Bailli, HUtoire fxnanciirt de la Franct, p. 452. — r. k'^ triste» dt'tails doiitn's par M. I'. ( U iiu-iit sur la misérft des priiviiices du centre; Hitiairt de tvlUrf, p. ilti et suiv. — ^uivani M. Clément, lo prix du muid» ân blé, d« 15S bvret, où il était en férritr 1659, prix d<ià fi»rt élevé, monta à Fkris jusqu'il 316 livret} en juin 1662. Dus 1m proTinew. oe Ait bien pie : le moids se vendit à Hlois jusqa'à 650 Vivm.

2. Il fiillut employer le contrainte pour faire venir de Guyenne à Paris Tingt-cinq Mille sses de blé que vonbdt retenir le periement de Bordeaux. P. Cléoient, Uitloin

de Cnlh'rt. p. 11?.

3. V Uutttt, Luai «ur U Luiimtrcei daiu le lîecueil dcif Économules fiMitcien du dù4tuitiime $iM«,

(ie«t-l6S3) COMMEIICE DES GRAINSL tr7

des -rains achetés aux frais de l'épargne et que l'état 'revendit en parue a un prix modéré et dislribiia gratuitement pour le reste Le roi fit distribuer jusqu'à cent mille livres de pain par jour à 2 sous la livre. On tâcha de soulager les grandes viUes avec do ijlf. les campagnes avec de l'argent Ces remèdes fm^t toutefois bien insuflisants : le mal, qui avait atteint son plus liaut période durant Tété de 1662. ne diminua que faiblement aprts la récolle de cette année, qui ne fut pas bonne, et ne cessa pas avant la récolte de 1663'.

Ces calamités produisirent sur Golbertune Impression profonde. Il chercha les moyens d'en prévenir le retour. Le régime antérieur, sous lequel on allait au hasard, pendant des années, d'un eiliéme à l'autre, lui parut condamné par ses Ihdts. Il se fit un système : ce ne fut point du tout, comme on l'a souvent répété, rinterdicUon absolue d'exporter, ce fut l'interdiction ou la permission avec droits on même sans droits, suivant l'appréciation que le gouvernement ferait annuellement de la récolte et des ressources nationales. On n'a pas conservé les arrêts du conseil relatife aux grains pendant les premières années qui suivirent la disette de 1661-1663; mais on en possède un grand nombre de 1669 à 1683,.et l'on y voit que l'exportation fui auiorisée neuf ans sur quatorze. Huit arrêts l'autorisent, moyennant un droit de 22 firancs par muid; cinq, avec des droiîs inférieui-s de inoiiie (.u destroisquarts; huit, avec exemption de tous droils. Le maximum de 22 francs par muid représenierait un droit de 2 francs à 2 francs 35 centimes environ de notre monnaie par liectolilre*, ce qui n'a sans doute rien d'exorbitant. Il impoi'te d'ajouter que la prohibition durant cinq aimées sur quatorze n'élait point un étal normal aux yeux de Colbert, et que les anxHs du conseil la motivent le plus souvent sur la nécessité de faire subsiste.- de grandes masses de troupes pendant la guerre de Hollande et

1. OEurret de Lou s XÎV, t. I, Mémoina et InttrueHmu^ p. ]fi8. — Lrttm de G. Fatin, citées par M. V. Clément, llistnire d« Colbert, p. 112.

8. Le nraid peuit 18 hectolitres 72/100. — L« marc d'argent éteità 26 fr. 10 a. •nmt 1S78; à 89 fr. 6 •. 11 d. de 1679 à 1683. BoMSaillebert perle d*oQ drall de 66 fr lo mm t < o irott jtBiai» eslué 90ID CollMrt el filt efpereiBBMiit établi per êea succfsseurs.

Xiu. 7

98 LOUIS XIV ET COLBBUT. tlMMMI)

d*emp6chcr les ennemis de venir chercher des restources en France. En temps de paix, la prohibition eût été plus rare.

Ce n'est pas à dire assurément que le système adopté par Colbert ait été le meilleur possible : il avait des inconvénients graves; il ne donnait pas aux négociants en grains, utiles agents du nivellement des prix, la latitude nécessaire pour calculer leurs opérations; et, d'une autre part, il ne réglementait pas l'importation, qui doit élre régie par une loi correspondante à la loi de l'exportation, sous peine de léser le producteur national. On peut regretter que Colbert ne soit pas arrivé à l'idée de l'éclielle mobile des droits, à laquelle sa conception pouvait le conduire'; mais on ne peut l'accuser, s'il a mieux fait qu'on ne faisait avant lui, ce qui est de toute évidence.

Colbert, on doit en convenir, ne souhaitait pas que la Fi ance fit un grand commerce de grains au dehors : travaillant à créer une puissante industrie et, par conséquent, à développer la consommation intérieure en créant un peuple industriel à côté du peuple agricole, il préférait que les produits de la France ser- , dissent à nourrir les travailleurs français. Avait-il si grand tort, au moins dans le présent? Après tout, le marché par excellence pour les denrées de première nécessité, c'est le marché intérieur: tout accroissement de population ou de bien-être dans le pays, toute amélioration dans les routes et les canaux, ouvre au producteur agricole un débouché supérieur aux débouchés lointains* L'importation et Vexportation des grains n'opèrent, en temps normal, «pie sur des quantités bien resiremtes relativement à la consommation d*im grand peuple. Le conunerce extérieur doit être considéré moins en lui-même que pour sa valeur d'opinion : ce doit être une sorte de régukteur des prix qui empêche la denrée de tomber dans l'avilissement, par la possibilité de tenter fortune au dehors, et qui l'empêche de s'élever artificiellement, en opposant aux manœuvres des accapareurs la possibilité de la concurrence étrangère.

1. Nous ne parlon» pas du droit fixe, égal sur l'importatiou et l'exportation, qoc 4m «spfltB ttH-Mairé» préfèrent ft rédielle moUle. Ce tjttëme étaU beeaconp plw éloigné de rordre d'idées où ne trouvait Colbert. Il a de grands avantages pour le eommerce ; mais, en cas de disette, il rencontrerait de graves difBoaltés : oommeot ■alatenir le droit d'importation en présence d'un peuple affamé ?

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