ÀnckMm LoU françaises, t. XVIII, p

a. Nom HNMDflt Monné qa'un écrirain miMi grmTe, mmI écSalré que M. P. Clémanl ait jm dier cooum nne «utoriu^ contre Colbert le frlrole «bbé û» Cludii, qui

oonnaiisaît bonucoitp mîeax les rucllis et les coulisses que les manufactures, et qui n*a fidt que rajeunir eu Bl> le acadcmique uue pbraae de Sulli, accompagnée d'MMrtlmM tnuMlumt« et de réfleztone melIgiMe de eon ern. D'Agneweep, For^ boonais et le satirique Saint-Simon lui-même fonmlaient des témoigiiagee un peu plus s^^rieox. — Kous citerons, parmi les économistes modenies qui ont équitaLlement apprécié les résultats immédiats des établisaementA de Colbeit, deux ii<>uinie« JoAieBte qui po«uMnt aniri kriiiqm pentMeleeoplirfoiie feveraUM à k liberté do coitteiee. MM. Ytoeene ei BeowMid. V, Jwimel im iemomMu, t. II, p. 2, et t. Yl,

COMMEHCE DE LYON,

en fut dans la politique et dans la guerre, et non dans les lois

économiques.

Un imposant monument législatif, l'ordonnance du commerce» couronne cette brillante période. Cette ordonnance fut pour le commerce ce qu*étaicnt les statuts pour l'industrie, si ce n'est que l'opinion a toujours été unanime en sa faveur. Plusieurs édits I)arlicls Tavaicnt précédée. Une déclaration du 9 janvier 1664, sur le fiiit et négoce des lettres de change et billets à ordre et au por* teor, fixe les délais et les formalités des protêts» des recours, etc. Deux ordonnances concernent spé^ement le commerce de Lyon : Tune (avril iÇ^i] autorise, dans cette ville et les pays de Lyonnais, Fo^ et B^ujolais, les femmes à s'obliger coiqQintement avec leurs nwîi> sans réser.ve de biens dotaux ni parapher» naux, cimtrairement au droit romain; l'autre concerne la Juridiction des prévAt des marchands et échevins de Lyon, jugesgardiens et conservateurs des privilèges des foires de ladite ville. Le Jugement de tous les procès relatib au négoce en matière civile et criminelle, les banqueroutes finauduleuses inclusivement, leur est attribué : ils jugent.en dernier ressort les procès de commerce jusqu'à concurrence de 500 livres (juillet 1669) *•

L'ordonnance du commerce ne parut qu'en mars 1673. Cestun véritable code en douze titres , digne à peu près en tous points des

1, Sur ces édits, V. Ànciennês Lois pançais$$, t. XVIII, p. 28-33-211. — L'édit d'avril 1661 mi ioUrvMant pour i'hirtoire de la légiaiatioD : « Certaioes proTinoes », y wt-B dit, ■ K lOBt coDwnréw dan» la ^mmAm de déeider par lee lob romaiiMt \m aSUrei icr lesquetles n n'y avoit point d'ordonnance f&lte par les roia i lea antres sont régies par cootumes; d'aatrea, nonobstant qne généralement régies par le droit romain, ont reçu, en certains cas, des osagee différents. Lyon, le Lyonnois, Foi«eiBeai4oM»ioatdaMidenlèna,l«iqBéltoBMMNiiéCabBea, par me kmgm •alla d'années, nn usage différent de la loi JvUa dn fonds dotal, et ont reçu ponr Tslables les obligations passées par les femmes , conjointement avee leurs maris, sans distinction de biens, etc..., à cause qu'elles ont trônai ledit usage plus &Torable an affldres dea ftmlUee, laigaaHet, dans la twq w qtfaHaa «volant beêofai d'argent (comme U arrive souvent parmi la noblesse, dont les biens consistent ordinairement en fonds qu'ils peuvent rarement obliger à cause des suitstitutions), ne trouveroient aaen ieeevra daaa lea oocadona ta plus preseantea, al ta ftsnuMa ne ponvolent donaar assurance de leur part; oet usage n'est pas moins nécessaire an gnnd corn merce qui fleurit dans notre ville de Lyon et lieux circon voisins. — Pour ces considérations, sur les remontrances de noa chera et bien-aimés les prévôt des marctuuids fli ddierina da Lyon, eontre oartalna avrti» qui, depole quelque tempe, aorolent détruit, suivant la loi JiiNa, ta «bUfalim» ta tauMa, eoM» eal iiio«a 4iaUi| d4- Claruna, ete.

I6t LOUIS XIV ET COLBEUT. [1673]

lumières du ministre et de l'homme spt i ial qu'il appela à concourir à son œuvre — Titre P'. Des apprentis négociants et marchands, tant on gros qu'en détail. — Le séjour dans la maison paternelle compte comme apprentissage aux fils de marchands; mais, après l'apprentissage , ilkur iîua, comme aux autres aspirants, servir encore pendant tm pareil laps de temps (correspond dant aa oompagnonnage des artisans) , avant d'être reçus maîtres. On ne peut être reça maître qu'à vingt ans accomplis. Défense aux particuliers et aux communautés de prendre des aspirants aucun présent pour leur réception , à peine d'amende; défense à l'aspirant de faire aucun festin , à peine de nullité de sa réception. — Les marchands et les ouvriers en bâtiments doivent demander le paiement dans Tannée : les fournisseurs de comestibles et quelques autres détaillants doivent le demander dans les six mois. Au delà de ce délai, ils peuvent toutefois encore déférer le serment aux débiteurs. — > titre H. Des agents de banqué et courden. — Titre m. Des livres et registres des négociants, marchands et banquiers. Aux mesures destinées à garanthr Fauthenticité des livres se Joignent des dispositions sur la correspondance et les inventaires. — Titre lY. Des sociétés. — Dans toute société les contestations entre associés seront jugées par arbitres. — Titre V. Des lettres et billets de change , et promesses d'en fournir. — Les lettres de change doivent être payées ou protestées dans les dix joui-s après l'échéance. — Titre VI. Des intérêts du change et du rechange. ^ Défense de prendre l'intérêt d'intérêt. — Titre Vil. Des contraintes par corps. - Titre VIII. Des séparations de biens. — Titre IX. Des défenses et lettres de répit. — Ce titre est relatif au dépôt du bilan. — Titre X. Des cessions de biens. — Titre XI. Dés faillites et banqueroutes. — La banqueroute frauduleuse est punie de mort». — Titre XII. De la juridiction des consuls (des tribunaux de commerce). C'est le développement et l'extension des principes posés dans l'édit de 1503, (pii avait créé les premiers tribunaux de commerce. « Sous l'empire de l'édit de l.'iGS, la compétence consulaire était limitée aux contestations des mar-