I. LE GOUVERNEMENT D'APRÈS LA CHARTE

La Charte de 1814. — Après la bataille de Waterloo, Louis XVIII était rentré à Paris. Il gouverna conformément à la constitution qu'il avait donnée en 1814.

Le pouvoir législatif appartenait à deux Chambres:

5 la Chambre des pairs et la Chambre des députés.

Les membres de la Chambre des pairs étaient nommés par le roi. Ils étaient héréditaires, c’est-à-dire que lorsqu'un pair mourait, son héritier lui succédait.

Les membres de la Chambre des députés étaient élus,

10 mais par un très petit nombre d’électeurs.

On ne pouvait être électeur que si l’on payaït 300 francs de contributions pour ses propriétés; il fallait donc être riche. On ne pouvait se présenter pour être député que si l’on payait 1 000 francs de contributions; il fallait donc

15 être très riche.

Le roi et les ministres. — Le roi gouvernait avec l’aide de ministres qu’il nommait.

Chacun des ministres était le chef d’un grand service public: armée, marine, affaires étrangères, intérieur, 20 cultes. Mais ils se réunissaient en conseil pour délibérer

sur toutes les affaires de l'État. Un d'eux, choisi par le roi, était président du conseil des ministres.

Les ministres et les Chambres. — Les ministres présentaient aux Chambres les projets de lois. Les Chambres les discutaient, les acceptaient ou les rejetaient.

Les ministres présentaient chaque année le budget, c’est-à-dire le tableau des dépenses et des contributions destinées à les payer.

Aucune dépense ne pouvait être faite, aucune contribution ne pouvait être imposée sans le consentement des Chambres.

La responsabilité des ministres. — Les ministres étaient responsables devant les Chambres, c'est-à-dire qu'ils répondaient de leurs actes devant elles. S'ils étaient blâmés par elles, ils devaient donner leur démission. Le roi était alors obligé de choisir d’autres ministres.

Dissolution. — Pourtant le roi avait le droit de dissolution, c’est-à-dire le droit d’ordonner à la Chambre des députés de se séparer. Alors, pour un moment, il n'y avait plus de Chambre de députés; mais le roi devait convoquer les électeurs pour faire de nouvelles élections. Si la Chambre nouvelle était du même avis que celle qu'on avait renvoyée, les ministres devaient s'en aller et le roi en choisir d’autres.

Ce qu'était ce régime. — Ce régime n'était point parfait, puisque la grande majorité de la nation n'avait pas de part au gouvernement. Mais il valait beaucoup mieux que l’ancien, d'avant la Révolution. Le pouvoir du roi n'était pas absolu. Il devait compter avec les Chambres et avec l'opinion publique. Si tout le monde avait accepté ce régime, il serait devenu meilleur peu à peu, et l'on n'aurait pas été obligé de faire des révolutions,