DÉPARTEMENTS

ffORMÉS DBS ANCISNNBS PROVINCES (ÉTAT ACTUBL)

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Anciens départements dn Baft-Rhin et du

Haut-Rhin.

Heose, ancien département de la Moselle,

Menrtbe.

Nord-

Pas-de^kb.

Somme.

Ardennes, Marne, Hante-Marne, Aube.

Seine, Sel ne -et -Oise, Seine -et-M&rne,

Oise, Aisne. Seine-Inférieure, Eure, Calvados, Manche,

Orne.

Ille-et-Vilaine, CAtes-du-Nord, Finistère,

Morbihan, Loire-Inférieure.

Allier.

Nièvre.

Cher, Indre.

Loiret, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher,

Xiomdn* —

Fif^fMfn

Artois

Picardie

Champagn»

Ile-de-France

Bourbonnais

Nivernais

Berri

Orléanais

Tonraine

Anjon

Mfnlne ...

Sarthe, la Mayenne.

Puy-de-Dôme, Cantal Creuse

Anvergna

Warcbe.

Xaimonaln > . > •

Corrèxe, Haute- Vienne.

Vienne, Deux-Sèvres, Vendée.

Charente.

Charente-Inférieure.

Dordogne, Lot, Aveyron, Tarn-et-Ga-

ronne, Lot-et-Garonne, Gironde.

Landes, Gers. Hautes-Pyrénées.

Basses-Pyrénées.

Ariège.

Aude, Hérault, Gard, Haute-Garonne,

Tarn, Lozère, Haute-Loire, Ardècbe.

Rhône. Loire.

Poitou.

Angonmois

Annls et Saintonge.

Qolenne ..... . . .

Gascogne —

Bêam

Comte de Foix

I«angiiedoc. .

Lyonnais. . . r . r t . . - .

Yonne, Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Ain.

Franche-Gomt6

Savoie

Doubs, Hante-Saône, Jura. Savoie, Haute-Savoie.

Daunlilné - r -,.■,--■, ,

Isère, Drôme, Hautes- Alpes.

Pi^-y^noe

Vaucluse.

Bouches-du-Rhône, Basses-Alpes, Var.

Comté de Nice

Rooasillon

Alp<^s-Maritime8.

Pyrénées-OrienUles,

Corse.

ne daGorae

tribunal civil par district, d'un tribunal criminel^ assisté du juf^y, par département, et, au-dessus de cette hiérarchie, d'un tribunal de cassation chargé de veiller sur Tobservation des lois de procédure, décidant les questions de forme et non de fait. Les juges étaient choisis comme tous les fonctionnaires par l'élection à deux degrés. Une haute cour de justice devait connaître des délits des grands fonctionnaires et des crimes contre la sûreté de l'État.

Réformes financières |. les biens nntlonnnx. — L'Assemblée nationale, occupée de ces réformes, n'avait pas comblé le déficit ^ Il lui fallait cependant liquider le passé, suffire au présent, assurer l'avenir.

Elle avait, sur la proposition de Necker et sous le fouet de la parole éloquente de Mirabeau, voté une contribution du quart du revenu imposé à chaque citoyen. « Votez ce subside extraordinaire, s'écria le grand orateur, et puisse-t-il être suffisant I Votez-le, parce que, si vous avez des doutes sur les moyens, vous n'en avez pas sur la nécessité et notre impuissance à le remplacer; votez-le, parce que les circonstances publiques ne souffrent aucun retard et que nous serions comptables de tout délai. Gardez-vous de demander du temps : le malheur n'en accorde jamais.... Hé! messieurs, à propos d'une ridicule motion du Palais-Royal, d'une risiblo insurrection qui n'eut jamais d'importance que dans les Imaginations faibles ou les desseins pervers de quelques hommes de mauvaise foi, vous avez entendu naguère ces mots forcenés : Gatilina est aux portes de Rome, et l'on délibère ! Et, certes, il n'y avait autour de nous ni Gatilina, ni périls, ni factions, ni Rome. Mais aujourd'hui la banqueroute, la hideusp banqueroute est là : elle menace de consumer vous, vos propriétés, votre honneur, et vous délibérez! » Mais cette

1. Oa De peut s'accorder snr le chiffre exact do déficit. M. de Monlesqaiou, dans son rapport sur les finances, du 37 arril 1790, fixait la dette cooelitoée eu rentes perpétuelles et en rentes TJagferos à 167 737 810 Urres, au capital de 2 432 087 391 livres pour les rentes perpétuelles. La dette non coi.slita'e ou tlottanio k 2 300 000 000.

l'assemblée constituante. m

ressource ne suffit pas. On no vit alors qu'un moyen de combler le déficit, ce fut de décider que les biens du clergé, attribues non aux prêtres, mais au culte, retourneraient à l'État. Le 2 novembre 1789, les domaines de TËglise furent mis à la disposition de la nation. Mais comment vendre tant d'immeubles à une époque, où, par suite des troubles et de l'incertitude de l'avenir, la monnaie devenait de plus en plus rare? On eut recours au crédit.

l.es assIcMits. — L'Assemblée constituante résolut d'aliéner pour 400 millions de biens du clergé; pour cela on imagina de céder ces biens aux communes, qui en effectueraient peu à peu la vente, et de souscrire aux créanciers de l'État des bons sur les communes, que celles-ci acqpiitteraient avec le produit des ventes. D'ailleurs les créanciers pouvaient, avec ces bous, se payer eux-mêmes, en prenant les terres représentées par ces papiers. Le papier eut ensuite cours forcé et devint une véritable monnaie. La terre ne pouvait se mettre dans la circulation, on y mit sa représentation, son signe. C'est là le principe et l'origine des assignats, que malheureusement une émission exagérée déprécia bientôt*

Noiiveav système d'inpôts. — Les assignats réglaient le passé et suffisaient au présent : pour assurer Tavenir, on créa un nouveau système d'impôts. L'Assemblée proclama le grand principe de Yégalité des citoyens devant Vimpôt. Elle garda, en les simplifiant, les droits ai enregistrement, de timbre et à' hypothèque^ formalités nécessaires pour assurer la validité des actes et des contrats. Les deux grands impôts furent la contribution foncière et la contribution mobilière. Mais l'Assemblée, imbue des idées économiques des disciples de Quesnay, concentra presque tout le poids des impôts sur la propriété foncière.

D'après la nouvelle Constitution, le trésor public et le trésor du prince devenaient deux choses parfaitement distinctes. Le roi recevait une liste civile Aq 25 millions.

us CHAPITRE IIU

Au budget s'inscrivait également, comme faisant partie de la dette nationale, le traitement des ministres du culte catholique. La publicité des opérations financières était exigée. Toutefois, l'Assemblée constituante commit deux fautes graves : en renonçant complètement aux contributions indirectes et en laissant aux administrations municipales, composées de conseils qui discutaient plus qu'ils n'agissaient, le soin de dresser les rôles des contributions.

Béformes ind«8trleiiM. — Ennemie des privilèges l'Assemblée n'en voulait pas plus pour les artisans que pour les nobles. Le 16 février 1791, elle supprimâtes corporations d'arts et métiers. La concurrence s'établit aussitôt et excita les plaintes des anciens marchands et fabricants, qui ne comprenaient pas que tout le monde pût avoir le droit de fabriquer ou de vendre comme eux. Pour maintenir les droits des inventeurs, les lois dos 7 janvier et 25 mai 1791 créèrent \qs brevets d'invention.

Liberté de l'Industrie et da eommerce.-* L'Assemblée constituante, appliquant les idées de Goumay et de Turgot : Laissez faire, laissez passer, avait détruit les douanes intérieures, mais l'impôt dont elle greva ensuite le commerce parut en contradiction avec le système de la liberté des transactions. Il fallut, pour devenir artisan ou commerçant, payer un droit de patente qui subsiste encore (loi du 17 mars 1791)*. D'ailleurs, cette liberté du commerce et de l'industrie, sujette à tant de contestations, ne s'établissait pas définitivement ; les idées de protection continuaient d'exercer une grande influence sur les gouvernements.

€onstifatloii elvlle d« clergé. — Le clergé, déjà mécontent de ne plus composer un Ordre distinct dans l'Ëtat et de ne plus être propriétaire, mécontent des lois qui avaient supprimé* les vœux monastiques et les couvents, fut encore plus irrité quand l'Assemblée

t. L'impôt dM patentes m compose d'un droit flze et d'un droit proportionnel. |> droit fixe a élé établi par une loi du 25 avril 1844. Le droit proporliona«i Ml fixé d'après la Ttiaur localive de la maison, des magasins, etc.