L^ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

changea son organisation intérieure et sa discipline. Mettre en conformité la circonscription ecclésiastique aver les circonscriptions administratiTes n'offrait aucun danger, mais TAssemblée décida en outre que les évêques seraient é/ti«par les électeurs qui choisissaient les administrateurs et les députés. C'était détruire la hiérarchie telle que l'avait réglée le concile de Trente, rendre les évêques indépendants du pape, puisqu'on lui enlevait même Vinstitution canonique que devaient seuls donner les métropolitains. Cette constitution fut votée quelques jours avant la fête de la Fédération (12 juillet 1790), mais elle ne fut sanctionnée par le roi que le 26 décembre. Le pape refusa son adhésion ^ L'Âssem- Dée décréta que les ecclésiastiques jureraient d'être fidèles à la nation j à la loi et au roi^ et de maintenir la constitution civile du clergé. Le pape défendit de prêter ce serment (10 mars et 13 avril 1791). Quelques évêques seulement, mais un grand nombre de curés le prêtèrent et formèrent, sous le nom de prêtres a^ev' mentes ou constitutionnels^ le clergé reconnu par TEtat. Les prêtres et les évêques non assermentés furent remplacés. La lutte s'engagea alors entre le nouveau clergé et l'ancien.

La Fédération (l4 Jalllet 4790). — Le roi s'était associé Yolontiers à la grande fête de la Fédération (14 juillet 1790). Dès la fin de 1789 les gardes nationales des départements avaient fraternisé. Des fédérations

i. Voici l«s principaux articles de la constitulioa civile du clergé : Tous ti> \res, ofQccs, dignités, prébendes, demi-prébendes, chapelles, chapelleniea, canonicats, cfaapilres réguliers et séculiers, abbayes ou prieurés en règle ou en comiiianae, tons bénéuces quelconques, étaient supprimés. Les circonscriptions i€s anciens diocèses étaient effacées; chaque département formait un diocèse. — Les érècbés étaient répartis en dix groupes à la tète de chacun desquels était placé un évèque métropolitain. — Le décret réglait ensuite TorganibaUoo des églises cathédrales, le nombre des vicaires. — La nomination des évêques, qui, depuis François I*', appartenait au roi, sauf l'insLilulion ca- ■OQique réêerrée au Saint-Père, était transférée au corps électoral chargé de toutes les autres élections civiles, et défense était faite au nnuvel evèque de «adresser ao pape pour en obtenir aucune confirmation. — L'évèque mélropoiitaio donnait Vinstitution canonique et pouvait la refuser : le tribunal du district était juge da conflit. — La nomination des curés était conGée aux électeurs do auurict. -^ C'était, on le voit, uns organisation analogue aux •gîiMS presbytériennes d*Eoosse et d'Angleterre.

BIST. OONT. ^

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s'étaient organisées, sérieuses et grades dans le nord et les provinces frontières où on se sentait menacé par l'étranger; plus gaies dans le midi où elles donnaient prétexte à des fêtes sans fin. Les gardes nationales prêtaient partout le serment à la nation et à la loi. Ce fut par cet élan des provinces qui se rapprochaient et constataient ainsi l'unité de la France, que se prépara la grande fédération parisienne du 14 juillet 1790. Des députés de toutes les gardes nationales du royaume et représentant toutes les /*é(2éra^tons locales étaient venus à Paris fraterniser avec la garde parisienne; on décida que tous, le 14 juillet, anniversaire de la prise de la Bastille, prêteraient le serment de fidélité. Ce fut une solennité grandiose et émouvante.

Dans le Champ de Mars, les cent mille gardes nationaux venus de tous les points de la France étaient rangés en bataille : un vaste amphithéâtre avait été dressé pour le roi, la famille royale, les ambassadeurs, l'Assemblée ; sur un autel élevé au milieu du Champ de Mars et qu'on pouvait voir de toutes les parties de la place, l'évêque d'Autun, d'une des premières familles de France, de Talleyrand-Périgord, et Pun des députés qui avaient pris l'initiative de la Révolution, célébra la messe, entouré de trois cents prêtres qui portaient sur leur aube blanche des ceintures tricolores. La Fayette, à la tête de l'état-major de la milice parisienne, monta à l'autel et prêta au nom de ses troupes le serment d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi. Le président de l'Assemblée prêta le même serment et le roi jura à son tour de maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée. La reine, placée dans une tribune de l'École militaire, prit le Dauphin dans ses bras et le présenta à la foule qui, attendrie, éclata en applaudissements et en acclamations. La population parisienne, entassée sur les gradins gazonnés qui entouraient le Champ de Mars, oubliait toutes ses divisions : l'enthousiasme était sincère et universel, et on croyait inaugurer un nouvel avenir. Cette belle journée, où le soleil ne perça que par intervalles un ciel pluvieux^

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ne futy comme semblait rannoncer cette concordance, qu'une éclaircie au milieu de Forage.

BMe «t mort de Hlrabeav (t avril 4V94). — Louis XVI ne tarda pas à revenir à ses hésitations, à ses résistances habituelles. La marche rapide de la Ré- Yolation l'effrayait : elle effrayait aussi de nobles esprits, Mirabeau le premier. Dans l'hiver delTQOàlTQl^ il guida la cour et s^efforça de ralentir la Révolution.

Mirabeau, après avoir ébranlé le trône de sa voix puissante, cherchait à le raffermir. Dans les discussions relatives à la Constitution, il s'appliquait à retenir le plus de prérogatives possibles à l'autorité royale que l'Assemblée détruisait complètement. Sa popularité en reçut de vives atteintes, et des publications hostiles le dénonçaient comme traître. L'orateur n'en parut point affecté; mais, dans la discussion relative au droit de paix et de guerre, Mirabeau, répondant à Bamave qui était alors l'organe des doctrines les plus avancées, laissa tout à coup la question de principe, pour se défendre par un de ces mouvements d'éloquence qui seront toujours cités : « Et moi aussi, dit-il, on voulait, il y a peu de jours, me porter en triomphe; et maintenant on crie dans les rues : La grande trahison du comte de Mirabeau !... Je n'avais pas besoin de cette grande leçon pour savoir qu'il est peu de distance du Gapitole à la Roche Tarpéienne; mais l'homme qui combat pour la raison, pour la patrie, ne se tient pas si aisément pour vaincu. Celui qui a conscience d'avoir bien mérité de son pay» et surtout de lui être encore utile ; celui que ne rassasie pas une vaine célébrité et qui dédaigne les succès d'un jour pour la véritable gloire; celui qui veut dire la vérité, qui veut faire le bien public, indépendamment des mobiles mouvements de l'opinion populaire, cet homme porte avec lui la récompense de ses services, le charme de ses peines et le prix de ses dangers ; il ne doit attendre sa moisson, sa destinée, la seule qui l'intéresse, la destinée de son nom, que du temps, ce juge incorruptible qui fait justice à tous. Que ceux qui prophétisaient

116 CHAPITRE m.

depuis huit jours mon opinion sans la connaître, qui calomnient en ce moment mon discours sans l'avoir compris, m'accusent d'encenser des idoles impuissantes au moment où elles sont renversées, ou d'être le vil stipendié des hommes que je n'ai pas cessé de comhattre; qu'ils dénoncent comme un ennemi de la Révolution celui qui n'y a peut-être pas été inutile, et qui, cette révolution fût-elle étrangère à sa gloire, pourrait là seulement trouver sa sûreté ; qu'ils livrent aux fureurs du peuple trompé celui qui depuis vingt ans comhat toutes les oppressions, qui parlait aux Français de liherté, de constitution, de résistance, lorsque ses calomniateurs suçaient le lait des cours et vivaient de tous les préjugés dominants : que m'importe? Ces coups de bas en haut ne m'arrêteront pas dans ma carrière* ! »

Mirabeau voulait aboutir à la monarchie constitutionnelle; quand il crut avoir atteint le but, il chercha à se mettre en travers du torrent qu'il avait déchaîné. Aurait-il eu assez de force pour l'arrêter? Nul ne le peut dire et nous n'avons nul goût pour les histoires conjecturales. Quoi qu'il en soit, Mirabeau, vieux avant l'âge (il n'avait pas quarante-deux ans), épuisé par les excès de deux années d'un travail prodigieux qui acheva l'œuvre des folies, sentit dans les premiers mois de 1791 son corps défaillir et plier sous le poids de son âme énergique. La vie échappa, peut-être à temps, à cet

I. Et crpondant, Q faut TaTonor, Mirabeau receTait de Targent da roi: il en avait reçu dès les premières séances des EUU gtoéraux, alors même qu'il épouTantait la cour de son audace. Habitué à une Tie dissipée et luxueuse, entraîné, depuis qu'il était devenu une puissance politique, à des frais considérables pour ses correspondances politiques et diplomatiques; ayant chez lui des commis, des copistes, au dehors, ses agents, Mirabeau ne soutenait tout ce train * d'homme d'Etat et ses prodigalités d'homme de plaisir, que par la bourse royale. B de la Marck était rintermédlaire si discret des libéralités de Louis XVI

Le comte d .

qu'à la mort de Mirabeau ses plus îjitimes amis ne trouvèrent aucun mdice dans ses papiers et, n'ayant que des dettes à liquider, crurent vraiment à son intégrité. La découverte de la correspondance de Mirabenu avec le roi, dans les papiers de la fameuse armoire de fer, révéla tout à la Convention et à la postérité. Mirabeau n'en demeure pas moins une des figures les plus étonnantes de celte époque, et on peut dire, è sa décharge, que sa conduite contradictoire dans les diverses phases de la Révolution n'éUit point guidée par des motifs honteux. L'or royal n'avait rien diminué de ses auaaces tant qu'il avait douté du 6UCCC8 de la Héroluiion; et ce ne pouvait être l'or qui lui inspirait tout a coup la modératioa.

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homme extraordinaire, du tempérament des Gracqucs dont il avait dans ses premiers discours rappelé les souvenirs, et qui est resté, malgré tant d'éminents orateurs survenus dans notre siècle, le vrai prince do la tribune française (2 avril).

Faite de Lo«le XVI («O |al« «T»l); «oa arresfatien A Varennes. *— Louis XVI, ne sachant plus sur qui s'appuyer, chercha à quitter la France. Les princes, les seigneurs réfugiés en Allemagne appelaient le roi qui ne pouvait se décider à les rejoindre et désapprouvait même leurs menées. Louis XYI n'entendait nullement revenir à un ordre de choses définitivement condamné et blâmait les exagérations des princes, du comte d'Artois. « S'ils réussissent, disait la reine en parlant de leurs projets, ils feront longtemps la loi; il sera impossible de leur rien refuser : c'est contracter envers eux une trop grande obligation. » D'un autre côté, le roi se défiait des chefs modérés do la Révolution : il repoussait La Fayette. « Nous savons bien que M. de La Fayette sauverait le roi, disait-on aux Tuileries, mais il ne sauverait pas la royauté !» — « Si M. de La Fayette nous sauve, disait encore Madame Elisabeth, qui nous sauvera de M. de La Fayette? »

Louis XVI adhéra à un plan qui consistait à se rendre près de la frontière, à Montmédy, où les troupes du marquis de Bouille lui donneraient assez de force pour grouper autour de lui tout lo parti monarchique. Los mesures furent habilement prises en dépit de la surveillance dont le château était l'objet. Le 20 juin 1791, à minuit, le roi, la reine, la sœur du roi. Madame Elisabeth, Mme de Tourzel, gouvernante des enfants do France, sortent, les uns après les autres, et déguisén, par une porte dérobée du palais des Tuileries. Us se réunissent ensuite, non sans peine, et parviennent à sortir de Paris. Une berline à six chevaux les entraîna rapidement sur la route de Ghâldns. Ne se voyant pas poursuivi, Louis XVI se crut sauvé. Lo calme de la campagne rassurait toute la famille. Le roi ne craignait

point de se montrer à la portière. Il perdit du temps. Il resta plusieurs heures à Étoges, chez le premier écuyer. On traversa Ghâlons sans encombre, mais on arriva en retard au bourg où le premier détachement devait se rencontrer. Las d'attendre, les hussards étaient partis, car leur présence agitait les habitants. A Sainte-Menehould, Drouet fils, maître de poste, crut reconnaître le roi. Incertain, cependant, il laissa se remettre en route la voiture, puis, sautant sur un cheval courut à Yarennes. U réveilla les autorités et barricada un pont sur lequel la voiture devait franchir la rivière. On sonna le tocsin, les gardes municipaux, les paysans arrivèrent, bien qu'on fût au milieu de la nuit. Drouet et un de ses amis Billaud, qui depuis fut député à la Convention sous le nom de Billaud-Varennes, arrêtèrent la voiture et firent descendre les voyageurs. Conduit chez le procureur de la commune, Louis XVI fut reconnu. Toute la nuit se passa en pourparlers entre le roi et le procureur de la commune, en agitation dans la petite ville. Un détachement de l'armée de Bouille arriva, mais les barricades l'empêchèrent de pénétrer dans Yarennes. Bouille, averti, fît partir son régiment et monta lui-même à cheval. Mais quand il arriva à Yarennes, le roi et sa famille étaient déjà sur la route de Paris. Un lieutenant de La Fayette, le jeune Romeuf, enfin arrivé, avait fait connaître au roi et remis au procureur de la commune un mandat d'arrestation. Désespéré d*avoir échoué dans son plan, Bouille quitta son armée et alla rejoindre les émigrés. A Épernay, Louis XYI rencontra les commissaires de l'Assemblée nationale, Dormans, Pétion et Barnave. Pétion prit place sur le devant, entre Madame Elisabeth et Madame Royale. Barnave s'assit dans le fond, entre le roi et la reine. Le jeune Dauphin reposait alternativement sur les genoux des uns et des autres. Le voyage dura ainsi huit jours, la voiture toujours accompagnée à petits pas par les gardes nationales. Pendant la route, Barnave fut plein d'égards pour la famille royale, qu'il voyait si

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malheureuse. Il chercha dès lors à la guider de ses coqp seilsy mais ce fut .en yain.

I^ pétition 4a 47 JalUetf la loi martiale an Chaanp de Mars. — La fuite de Louis XYI avait dé* truit son prestige et irrité le peuple. La République exista de fait pendant son absence et la suspension de ses pouvoirs qui en fut la conséquence. L'Assemblée avait gouverné seule, aussi les partisans de la forme républicaine se montrèrent-ils plus hardis. Dans les clubs des Cordeliers et des Jacobins, une pétition fut rédigée qui réclamait la déchéance du roi. Cette pétition était déposée sur Tautel de la patrie au Champ de Mars pour que les citoyens pussent venir la signer. Le dimanche 17 juillet, la foule était grande et Danton lisait à haute voix la pétition. L'Assemblée, pour arrêter ce mouvement, ordonna au commandant général dos gardes na« tionales et au maire de Paris de disperser le rassemblement. Bailly et La Fayette arrivèrent avec des troupes qui furent accueillies k coups de pierres; alors Bailly déployant un drapeau rouge proclama la loi martiale ; La Fayette commanda le feu et une centaine de personnes tombèrent tuées ou blessées.

GoBStitntloa de 4794 ; fla de l'Asoemblée eoastllaaate (80 septembre 4994). — Comprenant les dangers d'un pareil état de choses, l'Assemblée se hâta de terminer la Constitution. Le gouvernement qu'elle établit se composait du roi et d'une assemblée unique, permanenley que le prince ne pouvait dissoudre, mais que des élections générales renouvelaient tous les deux ans. Cette assemblée jouissait seule de Vinitiative des lois : elle les votait et les soumettait à la sanction royale. Le monarque pouvait refuser cette sanction ; son refus (veto) ne détruisait pas la loi, il ajournait son exécution : le roi ne pouvait suspendre plus de quatre ans les volontés nationales. Le corps électoral était divisé en assemblées primaires qui, réunies aux chefslieux de canton, nommaient les électeurs : ceux-ci, dans les assemblées électorales, nommaient les députés

ISO CHAPITRE III.

à r Assemblée nationale, les administrateurs du département, ceux du district et les juges des tribunaux.

Son œuvre achevée, TAssemblée constituante rétablit le roi dans l'exercice de son autorité. Le 4 septembre, Louis XVI vint jurer d'observer fidèlement le pacte conclu entre lui et son peuple. Le 30, l'Assemblée déclara sa mission terminée et se sépara .après avoir déclaré que ses membres ne pourraient être réélus à la nouvelle Assemblée. Au commencement elle avait déjà eu le tort de décréter que ses membres ne pourraient être ministres, et cette mesure, dictée par un honorable sentiment, avait contribué pour beaucoup à la marche incertaine du nouveau gouvernement; les hommes les plus influents de l'Assemblée n'avaient pu arriver au pouvoir et établir entre le Corps législatif et l'autorité executive l'accord nécessaire à la marche régulière d'un gouvernement constitutionnel. Un désintéressement encore plus exagéré allait écarter de TAssemblée chargée de mettre en œuvre la nouvelle Constitution, ceux-là mêmes qui venaient de la rédiger et qui, la comprenant le mieux, étaient le plus capables ou de la défendre ou de la réformer.

Le gouvernement établi par la Constitution de 1791| mal équilibré, ne dura point ; mais ce qui fait l'honneur de cette Constitution, ce sont les principes sur lesquels elle s'appuya. Elle avait une noble préface, la déclaration des droits de l'homme; proclamait un nouveau dogme politique, la souveraineté nationale; instituait le gouvernement représentatif. Elle mettait l'égalité dans la société, l'équité dans la distribution de la justice. Tordre dans les finances. De trois nations elle en formait une seule ; de trente-six provinces différentes de coutumes et de législation, elle faisait un seul pays, régi par la même administration et par la môme jurisprudence. A l'arbitraire, elle substituait la loi ; à la faveur, l'élection. Libres dans leur commerce, dans leurs professions, dans leur conscience, les citoyens jouissaient de leurs droits les plus sacrés. S'ils vio-

L'ASSEHBLéB CONSTITUANTE.

laient les lois, protectrices de la société, celle-ci ne voyait en eux des coupables qu'après la déclaration d'autres citoyens, siégeant en jury. S'ils méritaient de bantes récompenses, une humble naissance ne leur en défendait plus l'espoir. Tous les privilèges étaient anéantis, toutes les entraves brisées, grand pas vers la fin de toutes les misères. Imparfaite comme toute œuvre humaine, l'œuvre de l'Assemblée nationale n'en reposait pas moins sur des principes qui seront la pierre angulaire de toutes nos constitutions. Les gouvernements restreindront ou étendront plus ou moins la liberté, mais ils maintiendront toujours la vraie conquête de 1789 : l'égalité.

LES ItËFORUES DE L*A8SE1IBL£E CONSTITUANTE

SOQALES