ÉCONOMIQUES

Abolition des prîTlIèges, des droits seigneariiiux ; roine défi nitiTO da sy&tème féodal.

Égalité derant la justice et devant l'impôt.

Égalité ciTÎIe.

Actes da TÊtat eÎTil.

SuppresBîoa du droit d'aînesse; é|;aiilédes paruges dans les su ceessiooa.

Constitution de 1791.

Contrôle de l'atitorilé royale.

Souveraineté du peuple.

Assemblée élue par le siifTrage à 2 degrés.

Nouvelles divisions administratives: Dé par* tements, districts, communes.

Nouvelles divisions jndicittires et ecclésiastiques.

Constitution civile du cierge.

Liberté de la presse, des réonions.

Admission de tous les citoyens aux emplois publics.

Égalité devant l'Impôt.

Réformes financières.

Contribution foncière et contribution mobilières.

Morcellement de la propriété.

Vente des biens du clergé; biens naLionaux.

Liberté du travail, de lindustrie et du commerce.