CHAPITRE PREMIER- LA FRANCE DEPUIS

I.0I eonsUiatlonnelto du SS ffé¥rler 199* 0«r f^rsABl- Millan ûem p^nv^lra pabllet.— Le 25 février 1875, ^Assemblée nationale, réunie depuis 1871, parvint à voter une loi constitutionnelle qui, dans la pensée de ses auteurs, était provisoire, mais devait se maintenir et aboutir à rétablissement de la République, quoiqu'elle n'eût pas été faite en vue de ce résultat.

Cette loi organisait ainsi le gouvernement :

Art. l*'. Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées la Chambre des députés et le Sénat.

La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel dans les conditions déterminées par la loi électorale.

La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat sont réglés par une loi spéciale.

Art. 2. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des su f rages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale; il est nommé pour sept ans; il est rééiigible.

Art. 3. Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres; il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres; il en surveille et en assure l'exécution.

Il a le droit de faire gr&ce; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il préside aux solennités nationales; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprâs de lui. Chacun des actes du Président de la République doit être centre signé par un ministre.

Art. 4. Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente loi, le Président de la République nomme, en conseil des ministres, les conseillers d'État en service ordinaire.

Les conseillers d'État ainsi nommés ne pourront être révoqués que par décret rendu en conseil des ministres.

Art. 5. La Président de la République peut, sur l'avis conforme

du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat

En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois.

Art 6. Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement et individuellement de leurs actes personnels.

Le Président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison.

Art 7. En cas de vacance par décès ou pour toute autre cause, les deux Chambres réunies procèdent immédiatement à Télectio^ d'un nouveau Président. Dans l'intervalle, le conseil des ministres est investi du pouvoir exécutif.

Art. 8. Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées, prises dans chacune à la majorité des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu'il y a lieu de reviser les lois constitutionnelles.

Après que chacune des deux Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la revision.

Les délibérations portant revision des lois constitutionnelles, en tout ou partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.

Art 9. Le siège du pouvoir exécutif et des deux Chambres est à Versailles ^