SÉNAT

Le Sénat se compose de trois cents membres :

Deux cent vingt-cinq élus par les départements et les colonies et soixante-quinze élus à l'Assemblée nationale.

Nul ne peut être sénateur, s'il n'est français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques.

Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et au scrutin de liste, par un collège réuni au cheflieu du département ou de la colonie, et composé : 1* des députés ; 2* des conseillers généraux; 3* des conseillers d'arrondissement; 4* des délégués élus , un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune.

Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont élus au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages.

Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables par tiers tous les trois ans.

Les sénateurs élus par l'Assemblée sont inamovibles. En cas de

1. Le retour des Chambres k Paris n*a pas détruit •otièrement cet article. La gouTernemeat, en oertainea éTentualitis, peut siéger à VersaiUas, et la local des deux Chambres j eat coDaervé.

vacance par décès, démission ou toute autre cause, il est, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat lui-même.

Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois, les lois de finance doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle.

Le Sénat peut être constitué en cour de justice pour juger, soit le Président de la République, soit les Ministres, et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de TÉtat.