Ces apanages étaient évalué» au septième du territoire
2. Le produit général du domaine royal (revenus et droits) était évalué en 1789 à 52 ou 53 millions.
était laissé le règlement des successions, des ventes, des mariages et de tous les actes de la vie civile, avaient été rédigées sous l'influence de l'esprit féodal et conféraient au père de famille l'autorité la plus étendue en ce qui concerne le partage du patrimoine, et il en usait le plus souvent pour favoriser l'aîné ou sacrifier ses filles à la fortune des garçons. Beaucoup de demoiselles nobles se voyaient obligées, afin de maintenir la grandeur de leur maison, d'entrer dans un couvent.
L'expérience de près d'un siècle s'est prononcée en faveur de la petite propriété, qui s'acharne à faire produire à la terre tout ce que la terre peut donner : la valeur vénale du sol a presque triplé depuis 1789, et le rendement par hectare a doublé *.
La noblesse vivait à la cour de Versailles, ou à Paris, ou dans les somptueux hôtels qu'elle s'était fait construire dans les principales villes. Elle négligeait si bien ses propriétés que le voyageur anglais Arthur Young, bon observateur malgré ses exagérations et ses préjuges, a pu écrire cette boutade souvent citée . « Toutes les fois que vous rencontrez les terres d'un grand seigneur, même quand il possède des millions, vous êtes sûr de les trouver en friche. Le prince de
1. Avant 1789, le clergé et la noblesse étaient propriétaires des deux tiers du territoire. Aujourd'hui, selon M. Maurice Block, les grandes propriétés qui payent 500 francs d'impôt et davantage sont très loin d'atteindre 1 pour 100 de l'ensemble du territoire ; la moyenne propriété est d'environ 8 pour 100; la petite propriété, celle qui est cotée de 10 à 50 fr. d'impôts, peut être évaluée à 26 pour 100. En dehors de ces catégories il reste encore un nombre croissant de parcelles de terre (environ 9 millions de cotes en 1868), qui se partagent une bonne partie du territoire. Le nombre total des cotes foncières était de 14 317 065 en 1868.
On évaluait en 1821 la valeur vénale du sol a 39 milliards 514 millions ; en 1851 à 83 milliards 744 millions, et elle a encore augmenté. En 1856, M. de Casabianca disait, dans un rapport au Sénat, à propos d'un projet de code rural (et ce code, nos campagnes l'attendent encore aujourd'hui) : « Il a été reconnu que la valeur de la grande propriété était à peine accrue d'un tiers ou d'un quart dans cet intervalle de trente ans, tandis que les terrains d'une qualité inférieure, morcelés et acquis presque exclusivement par des cultivateurs, avaient uadruplé et même quintuple de prix. » — 11 faudrait ajouter que la division es propriétés ne peut, après tout, devenir infinie. Si les héritages se divisent, d'autres terres se réunissent par suite des événements naturels qui éteignent des familles et en reconstituent d'autres, grâce aussi à l'esprit d'économie des cultivateurs qni cherchent tous à s'arrondir. Les grandes propriétés changent de main, mais il y en aura toujours, car il y aura toujours des prodigues et des économes.
Soubise et le duc de Bouillon sont les deux plus grands propriétaires de France, et les seules marques que j aie encore vues de leur grandeur, sont des jachères, deâ landes et des déserts. » Gomme les grands seigneurs ne vivaient pas seulement du revenu de leurs terres, mais aussi des libéralités du souverain et du revenu des charges de cour, ils pouvaient, sans en souffrir beaucoup, prêter une médiocre attention à ce que nous entendons aujourd'hui par exploitations rurales. Le gentilhomme campagnard seul, si raillé des autres s'appliquait à faire valoir ses domaines et à y introduire les nouveaux modes de culture et toutes les améliorations indiquées par les hommes de science.
Cette concentration des terres entre les mains de maîtres qui ne connaissaient pas souvent l'étendue de leurs domaines et qui se contentaient de donner quelques fêtes dans leurs châteaux somptueux, favorisait lès usurpations des fermiers qui, par tous les moyens, cherchaient à devenir propriétaires. Toujours éloigné, le vrai propriétaire devenait quelquefois si étranger à sa propriété que le fermier l'évinçait, et qu'il fallait des séries de procès pour arrêter son usurpation, sans qu'on pût néanmoins échapper à sa vengeance.
La division de la propriété avait commencé bien avant 17891, mais cette petite propriété ne pouvait devenir féconde, écrasée qu'elle était par les droits féodaux, de telle sorte qu'on a dit avec raison que la terre
1. « Sur quelques points du territoire, et là surtout où l'agriculture avait le moins mal réussi, les paysans avaient pu acheter. Le nombre des rôles arrivait alors à la moitié du nombre de nos cotes. Dans l'Alsace, pays de bons terrains, il y avait des biens au-dessous de 100 fr. En d'autres parties du royaume, la libéralité relative des institutions et des mœurs avait produit déjà quelque égalité. Le Parlement de Pau disait, en 1788, que dans les campagnes du Béarn tout le monde était plbpriétaire, et le témoignage dToung confirme, au besoin, ce langage. Chaque paysan, remarque-t-il, y avait la poule au pot d'Henri I V. Mais ailleurs, la terre, quoique divisée pour le travail, restait dans les mains d'un petit nombre de propriétaires. Le Vélay, en 1789, appartenait presquo tout entier aux sires de Polignac, aux évoques du Puy, aux abbés de la Chaise- Iueu et au chapitre noble de Brioude. — Le nombre des rôles, comme celui des cotes, ne permet do iuger que de la division des propriétés ; il ne signifie pas que beaucoup de monde possède. C'est ainsi que les 12 822 728 cotes relevées ^ 1855 ne désignent que 8 millions de possesseurs de terres. » (Paul Boiteau, E aide la France en 1789.)
avait été plutôt délivrée que divisée par la Révolution. La terre tenue en roture était grevée d'abord de cens ou *de rentes perpétuelles qu'on ne pouvait racheter, et de servitudes qui variaient suivant le pays, mais qui écrasaient le paysan : ici le champart, le cultivateur était obligé de livrer au seigneur une partie de sa récolte et d'attendre que la part du seigneur fût enlevée avant de pouvoir enlever le reste; là, le carpot (champart des vignes); ailleurs le droit d'assise sur les animaux de labour, presque partout le rnarciage, droit payé à la mort non pas du censitaire, mais du seigneur censier, sans parler des corvées personnelles que nous avons déjà rappelées, du droit de monnage, part du blé porté au moulin du seigneur, de pulvérage, prélevé sur les troupeaux en route, des lods et ventes, droits de mutation qui ont été conservés, mais qui ne profitent aujourd'hui qu'à l'État.
La sévérité avec laquelle les nobles et les princes défendaient leur droit de chasse et la légèreté avec laquelle beaucoup en abusaient causaient, ainsi que le droit de colombier, de vives souffrances dans les campagnes, et tous les cahiers du tiers état en réclament l'abolition avec une éloquente unanimité1.
Beaucoup de droits du moyen âge étaient depuis longtemps abandonnés, et le servage était supprimé, sauf dans les montagnes du Jura où les droits demainmorte, de poursuite, de formariage, subsistaient encore à Saint-Claude. Mais la servitude continuait de s'appesantir sur les biens, et, malgré le développement de l'industrie, les seigneurs s'efforçaient de maintenir les
1. Une citation suffira : « Ce qui échappe, dit la communauté de Barc, à Pavidité du gibier, devient la proie des pigeons. Tous les t#nps sont à eux, tous les grains leur sont tributaires. Dans les semailles il faut que le laboureur sème toujours une surmesure proportionnée à leur appétit. Aux approches do la moisson, il faut qu'il perde chaque jour une partie de son temps à épouvanter les oiseaux voraces, puisque les détruire serait un forfait digne des galères. Et ce que l'on observe ici du colombier du seigneur, il faut le dire de trentesix colombiers, s'il y a 36 fiefs dans la même paroisse, et aussi de tous les quarts et huitièmes de fiefs, qui, trop petits pour nourrir leurs pigeons, les envoient dans les paroisses voisines mettre à contribution des vassaux qui ne leur doivent rien. »
banalités qui, utiles sans doute dans les temps primitifs, étaient devenues une variété de l'oppression féo- . claie1.
État de l'agriculture. — Sur 50 millions d'hectares qui formaient la superficie de la France, 25 millions seulement se composaient de terres arables en 1 789. Il n'y en a aujourd'hui qu'un million de plus, mais aussi 10 millions d'hectares qui restaient en jachères ont été réduits à 5. En Tourainc, en Poitou, en Berry, on rencontrait des solitudes de 30 000 arpents. Les deux tiers de la Bretagne étaient en friche, La Sologne n'était plus qu'un marécage et une forêt.
Le système des assolements, depuis longtemps usité par l'agriculture flamande, était inconnu dans le reste du pays ; « L'agriculture en France , écrivait Arthur Young, en est encore au dixième siècle. » On ne cultivait pas les racines qui occupent aujourd'hui 2 millions d'hectares ; c'est à peine si on commençait à ^planter la pomme de terre que Parmentier venait de faire connaître, et que les Parisiens étaient allés voir fleurir dans la plaine des Sablons. Le colza était plus répandu, mais la garance, importée par le Persan Althen, n'avait pas encore réussi. Le froment ne couvrait que 4 millions d'hectares, tandis qu'il en couvre 6 aujourd'hui, et la culture ne lui faisait rendre que 8 hectolitres à l'hectare au lieu de 14 qu'il produit de nos jours. Par
1. Les seigneurs forçaient les paysans à venir au moulin seigneurial, et leurs meuniers, n'ayant point peur de perdre leurs pratiques obligatoires, abusaient de leur monopole. « On ne sait, dit un cahier, ce qui l'emporte, de leur improbité ou de leur maladresse. Ils commettent de véritables brigandages. » Les habitants de Forêt représentent qu'ils sont tenus de suivre une banalité « qui leur est beaucoup à charge à cause de la distance de deux lieues et demie, dont ils sont du moulin, et des chemins très difficiles dans les mauvais temps. » — il y avait, outre la banalité des moulins, celle des pressoirs, puis le ban de vendange. Le seigneur vendangeait le premier, et permettait ensuite de vendanger les autres vignes. Le seigneur avait en outre le droit de banvin, c'est-à-dire le droit de vendre seul son vin pendant un mois ou quarante jours. Nous ne parlons pas d'une foule de droits qui ne pesaient pas directement sur l'agriculture, mais qui aggravaient le sort du paysan, tels que les péages, les barrages, les droits de leyde, imposition sur les marchandises des foires et marchés, les droits de feu ou louage, ou cheminée, sorte de taille, droit d'étalonnage, ou minage^ de sextirage, Saunage, sur les marchés, de huilage et de havage, dépôt des grains, et une foule d'autres qui variaient suivant les provinces, suivant les villes ou les simples villages.
contre la production du seigle, cette céréale des pays pauvres, a diminué, et la consommation du pain de itOt ment s'accroît de jour en jour l.
Les vignes, une des principales richesses du pays, occupaient 1 546 615 hectares et produisaient 25 millions d'hectolitres. Le progrès, depuis moins d'un siècle, a été remarquable, et les vignes, qui n'occupent aujourd'hui que 500 000 hectares de plus, donnent 45 millions d'hectolitres.
Les pays les plus riches et les mieux cultivés étaient, comme aujourd'hui: la Flandre, l'Artois, l'Alsace, la Normandie, la Bourgogne, l'Anjou, la Touraine et la Limagne d'Auvergne, mais dans ces contrées mêmes la science agricole était bien arriérée: mauvais outils, point de charrues en fer, peu de bestiaux, peu de fumures, chemins affreux, transports impraticables2. Aussi les produits étaient ils très faibles. L'Angleterre, sous le rapport de l'agriculture, avait une grande supériorité, et, du reste, quelque merveilleux que soient nos progrès, nous ne l'avons pas encore égalée pour le rendement moyen de chaque hectare.
Industrie et commerce; corporations Industrielles. — Le travail industriel n'avait pu encore, en 1789, s'affranchir de la tyrannie des corporations, qui avaient eu leur raison d'être au moyen âge, mais qui étaient devenues la plus odieuse des entraves et le plus sérieux obstacle au progrès. Colbert, tout en créant les
1. Les pains même de première qualité ne valaient pas ceux d'aujourd'hui, suivant Du Cange, le nom de boulanger était ironique : faiseurs de boules.
Les moulins concassaient le blé grossièrement. On ignorait les propriétés nutritives du gluten, et ce fut seulement vers la fin du siècle que l'existence du gluten dans le gfain a été constatée parBeccaria. On fait aujourd'hui trois fois plus de pain avec la même quantité de blé. — (Voir un article de M. André Cochut : « le Pain à Paris », Revue des Deux Mondes, 25 avril 1863). Voir aussi l'ouvrage de M. Léonce de Lavcrgne : Economie rurale de la France depuis 1789.
2. M. Dupin aîné, qui était du Morvan, décrit ainsi ce pays tel qu'il se le rappelait dans son enfance : « Cetto contrée était une impasse, une sorte d'épouvantail pour le froid, la neige, les aspérités du terrain, la sauvagerie des habitants, un vrai pays de loups. »
Le dépérissement delà Sologne, où la consommation du sel était grande autrefois, était dû en partie aux exigences de la gabelle. La Sologne sous Louis XIII offrait l image de la richesse et de la prospérité.
manufactures modernes, avait si bien partagé les préjugés de son temps qu'il aggrava encore les règlements li De plus, la royauté avait accaparé certaines professions pour les ériger en offices et créer ainsi de nouveaux impôts sur ]e commerce et l'industrie. "On eut au dix-septième et au dix-huitième siècle des jurés essayeurs d'eau-de-vie, essayeurs de beurres et de fromages, vendeurs de volailles, mesureurs et cribleurs de blé, emballeurs, mesureurs de pierres de taille, auneurs de toile, barbiers-perruquiers, mouleurs de bois, des jurés-crieurs d'enterrement, etc. Les successeurs de Golbert se montrèrent plus que lui encore prodigues de règlements. Sitôt que l'industrie, écrasée sous les impôts de plus en plus lourds, se ralentissait, on s'en prenait à l'inexécution des règlements et on enchérissait sur leurs dispositions. Un intendant de province, Basville, alla jusqu'à déterminer le poids de chaque espèce de couvertures de laine. Même sous le règne de Louis XV, les privilèges, les monopoles se maintenaient dans les corporations et jusque dans les industries qui dépendaient le plus des caprices de la mode. En 1760, un chapelier de Paris, nommé Leprévost, se mit à fabriquer des chapeaux mêlés de soie. La communauté jalouse augmenta d'une manière exagérée
1; La corporation ne pouvait s'étendre. Le nombre des apprentis de chaque maître était fixe. L'apprentissage pour lequel on devait payer durait huit et dix ans dans certains métiers. L apprenti devenait valet (ou ouvrier). Il restait ainsi simple ouvrier jusqu'à ce qu'il pût obtenir la maîtrise. Or il fallait attendre la vacance d'une maîtrise, et il fallait la payer : droit au seigneur, car les métiers ne s'appartenaient pas, c'était le roi ou un seigneur qui donnait la permission de les exercer ; droit à la corporation ; droit à chaque maître de la corporation. Plus tard même on obligea les ouvriers à faire, pour mériter la maîtrise, un travail long et coûteux, le chef-d'œuvre, qui ruinait l'ouvrier ou tout au moins l'endettait. Le métier avait des chefs nommés par les maîtres ou par les seigneurs, c'étaient les prud'hommes ou les iures, chargés de la police du métier et de l'exécution des règlements. Plus tard ces fonctions devinrent des offices payés fort cher et des sources de profits : les jurandes.
Les jurés surveillaient le travail. Dans la bonne intention de prévenir les raudes et de sauvegarder l'honneur de la corporation, on multiplia les règlements au point nu'ils devinrent non-seulement une gène, mais encore un obstacle à tout perfectionnement, à toute amélioration. Des siècles furent nécessaires pour qu'on adoptât une innovation. On. fixait aux artisans le poids, la longueur des objets qu'ils devaient fabriquer ; on déterminait la qualité de la matière première, la manière de l'employer. Toute étoffe tissue, tout objet fabriqué en dehors des règles ordinaires était détruit.
la capitation de l'heureux inventeur, qui plaida et n'eut qu'à moitié gain de cause. Pour échapper à ses ennemis, il acheta une charge de chapelier du roi; on le poursuivit encore et ses confrères refusèrent d'employer les ouvriers qui avaient travaillé chez lui. Les jurés, contre leur droit, firent chez lui des visites et détruisirent plus de trois mille de ses chapeaux. Leprévost plaida encore, et ce ne fut qu'au bout de quatre ans qu'il obtint, non une réparation, mais la liberté de fabriquer des chapeaux de soie. Les lois qui régissaient la police des ouvriers n'étaient guère plus libérales : dans certains métiers, l'ouvrier ne pouvait quitter son patron qu'après avoir obtenu trois mois d'avance un congé écrit : si l'ouvrier partait sans congé, il risquait de se voir ramener par la maréchaussée.
Enfin, grâce aux économistes qui proclamaient les vrais principes, grâce à Turgot, les corporations, maîtrises et jurandes, furent abolies au commencement de 1776. Dans le préambule de l'édit qui accomplissait cette réforme, Louis XVI disait : « Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la » ressource du travail, a fait du droit de travailler lapropriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée, la plus imprescriptible de toutes. » Turgot prouvait éloquemment qu'il avait raison, mais tout le monde lui donna tort, et Louis XVI finit par faire comme tout le monde. Au mois d'août de la même année un nouvel édit rétablit les six corps marchands et quarante-quatre communautés d'arts et métiers. Six parlements avaient refusé d'accepter les réformes de Turgot et maintenaient les vieilles corporations. Les abus reparurent. Quand Êrard commença à fabriquer des pianos, il eut maille à partir avec la corporation des tabletiers, luthiers, éventaillistes : il n'échappa aux saisies que grâce à la protection de la reine qui lui fit obtenir un brevet royal1.
i. Voir pour tout ce qui est relatif à l'industrie le litre de M. Levasseur : Histoire des classts ouvrières.
Malgré tant d'entraves, l'industrie française s'était développée depuis deux siècles, et si beaucoup de provinces industrielles avaient été ruinées par la désastreuse révocation de l'Édit de Nantes, il n'en restait pas moins des centres importants pour la filature du lin, du chanvre, de la laine. Valenciennes, Cambrai, Saint- Quentin, se faisaient remarquer par leurs dentelles et leurs batistes dues aux lins de fin récoltés dans le pays. Lille était devenue la fabrique la plus importante pour les fils à coudre ; les villes d'Amiens et d'Abbeville fabriquaient des tissus communs. Le Mans, Laval, Alençon, Lisieux, produisaient une si grande variété de tissus que plus de 50 000 métiers étaient habituellement occupés à leur confection. La Bretagne employait ses lins à faire des toiles fines et légères. La fabrique de Gholet s'était fait une grande réputation par ses toiles. L'industrie linière prospérait aussi dans le Béarn, dans la Gascogne. Elle a fait des progrès si étonnants depuis l'application de la filature mécanique de Philippe de Girard, qu'on est tenté d'oublier ses commencements et de méconnaître les efforts de nos pères. Cette réflexion peut s'appliquer à toutes les autres industries: beaucoup de villes n'ont eu qu'à continuer d'anciennes traditions avec la ressource des machines modernes et ont conservé l'avance sur les autres cités. Ainsi pour les lainages et les draps, c'étaient toujours Amiens, Sedan, Louviers, Elbeuf, Lisieux, Vire, et dans le Midi Garcassonne, Limoux, Lodève, Castres, Albi, Mazamet, Rodez, Saint-Affrique. L'industrie de la soie faisait déjà la fortune du Lyonnais, du Forez, de Nîmes, de Tours1. Quant à l'industrie cotonnière, elle ne faisait que do naître, et la France n'employait encore que quatre millions de kilogrammes de coton brut.
Les grandes industries métallurgiques, qui ont pris,
1. L'industrie des soieries occupait à Lyon, depuis 1650 jusqu'à 1680, de %oo à 12 000 métiers; après la révocation de l'édit de Nantes jusque vers l'an 1760, ce nombre était réduit à 3000 ou 4000 environ ; de 1780 à 1788 il se refait à 18000 pour retomber à 4000 ou 3000 en 1794. (Arles Dufour, Rapport sur l'Exposition des soieries à l'Eiposition universelle de Londres, 1862).
depuis le commencement de notre siècle, un si rapide développement, débutaient à peine. En 1787, nos mines de houille donnaient 2 millions 150 mille quintaux de ce combustible précieux, en 1866 elles en donnaient 120 millions. En 1789 la production de la fonte était de 691 287 quintaux et en 1866 de 12 millions. La fabrication du fer, en 1789, était de 468 059 quintaux métriques : en 1866 de 8 millions. La production totale de l'industrie, d'après Tolosan, était en 1781 de 991 millions de francs ; d'après Ghaptal, de 1 milliard 820 millions : aujourd'hui elle atteint 12 milliards.
Les villes de commerce avaient déjà leur Chambre de commerce1, et depuis le seizième siècle la justice consulaire, c'est-à-dire la juridiction spéciale du commerce et de Tindustrie, était organisée dans un grand nombre de cités. A Paris, la justice consulaire avait été détachée, en 1563, de celle du prévôt des marchands, qui devint de plus en plus un fonctionnaire purement municipal : le tribunal consulaire ou de commerce se composait d'un juge élu par les anciennes corporations1 et de quatre consuls. Une réaction commençait contre le système prohibitif de Golbert, système nécessaire aux pays dont l'industrie se crée, mais plus nuisible qu'avantageux dès que l'industrie nationale a pris des forces. Le pacte de famille et les traités commerciaux de 1761, 1763, 1774, n'avaient fait qu'un même marché de la France et de l'Espagne ; quant au Portugal, le traité de sir Methuen l'avait livré à l'Angleterre. Le gouvernement de Louis XVI essaya d'entrer dans la voie de la liberté commerciale : le traité de commerce avec l'Angleterre de 1786 5 donna lieu aux plus vives réclamations des industriels de la Picardie et du Nord, et fut accueilli avec joie par les négociants de Bordeaux. Mais on ne put le juger, caries résultats n'eurent point
1. Marseille, Dunkerque Lyon, Rouen, Bordeaux, La Rochelle, Montpellier, Toulouse, Bayonne, Nantes, Saint-Malo, Lille et Amiens.
2. Corps des drapiers, épiciers, apothicaires, merciers, pelletiers, orfèvres, bonnetiers, libraires et imprimeurs, marchands de vins.