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CHAP. iT Le$ Institutions de Tépoque mérovingienne,

régaliens de justice, que le comte n*exerce plus. Même, peu à peu, rimmunisie s'attribue la connaissance de tous les délits qui sont commis sur sa propriété, que les coupables soient habitants de l'immunité ou qu'ils y soient étrangers. L'étranger qui poursuit un habitant de Timmunité est obligé de s^adresser au tribunal du propriétaire. Les tribunaux d'État ne sont plus compétents qu'en cas de crime commis par un habitant de l'immunité hors du domaine, ou dans les contestations civiles entre un habitant de l'immunité et un étranger où le premier est demandeur.

Le roi d'ailleurs n'interdisait l'entrée de l'immunité qu'à son fonctionnaire : il pouvait toujours y pénétrer lui-même pour y rendre la justice, exiger le droit de gtte et les charrois, et même évoquer les causes à son tribunal in paiaiio. Mais comment, en ces territoires de plus en plus nombreux, eût-il pu exercer de pareils droits? En réalité, le domaine qui a obtenu l'immunité est indépendant.

Quelquefois l'immunité s'étendait à un territoire bien défini*. les tbmbs

Mais souvent, dès l'origine, elle fut donnée à tous les biens d'une dimmunité,

église, d'une abbaye, d'un propriétaire, en bloc; on l'accorda même d'avance aux terres qui devaient être concédées dans la suite à l'impétrant. Il en résulta que les propriétés des immunistes s'accrurent considérablement, surtout celles des ecclésiastiques. Beaucoup de particuliers, pour échapper à la tyrannie d'un comte avide, donnaient leurs biens à une église qui jouissait de l'immunité; ils les recevaient ensuite d'elle à titre de bénéfice.

Il se forma ainsi, aux vir et viir siècles, de véritables îlots où le cosrvstos de là seigneur propriétaire, sous la vague suzeraineté du roi, jouit de tous sovvbbaisbtê bi les droits régaliens. Il lève l'impôt; il rend la justice; s'il n'a pas encore '^^ ^ pkopbists, le droit de guerre, s'il ne peut que lever des troupes pour les mener à l'ost royal, il est déjà tenté d'employer ces troupes contre ses voisins ou pour poursuivre des vengeances privées. C'est véritablement la confusion <{ui commence de la souveraineté avec la propriété. Si de pareils domaines sont clairsemés dans certaines régions , ailleurs ils sont assez rapprochés '. Dans la vallée supérieure de la Meurthe, cinq abbayes dessinent par leur position le centre et les bras d'une

1. Pourlév^cbéde Strasbourg, le roi Dagobert commença à donner Timmunitéaux terres qui entouraient Rouffach dans la Haute-Alsace, et jusqu'à la Révolution ce coin de terre s'est nommé le Uundat sapérieur, par opposition au Mandat inférieur, possession de l'abbaye de \Vi>semltour){. qui acquit de bonne heure un .semblable pririlège. Charlemagne« plus tanl. donnn limmunité à d'autres biens de révéché strasbourgeois, ceux qui étaient situés danx la vallée de la Bnische: et, par des concessions nourelles, l'immunité s'étendit à toiiif-N les itossessioQA de l'évéché.

'A. Frid. von Schulte, /.^/kr6ac/i der deuischen Reiehi- and Rechliçetchichte, 6*édlt., Stuttgart, i^'i. prétend qu'un quart des terres du royaume jouissait de l'immunité. Le chiffkv me parait exagéré.

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La période mérovingienne. litbb n

croix mystique : Moyenmoûtier, Saint-Dié et Bonmoûtier^ Éiival et Senones. Ces abbayes obtiennent toutes cinq Timmunité, et elles acquièrent la propriété de presque toute la région.

DROITS RÈGAUBNs Mais la féodalité, quand elle sera constituée, ne résidera pas

CÉDÉS A DBS tout entière dans la confusion de la souveraineté et de la propriété.

PARTICULIERS. ^^ scigncur féodal possédera des droits régaliens sur des terres dont

il n'est pas le propriétaire : par exemple, Tévêque qui est un seigneur ecclésiastique n'exercera pas seulement son pouvoir temporel sur les terres qui lui appartiennent, à lui ou à son évêché; il aura encore des droits temporels sur le diocèse qu'il gouverne au spirituel. Déjà, à Tépoque mérovingienne, le roi abandonne parfois certains droits régaliens à des particuliers sur des terres qui ne sont pas à eux. Il arrive qu'il exempte une abbaye de payer le péage à tel ou tel endroit, ou dans toute Tétendue du royaume, pour les marchandises qu'elle vend ou qu'elle achète. Parfois il cède à Tabbaye la possession môme du péage : c'est elle, et non le Bsc, qui touchera le tonlieu ^ Ici un droit régalien devient un droit privé. Le roi cède aussi les revenus d'un atelier monétaire à une église ou à un particulier. Dagobert accorde un jour à l'évoque de Tours tous les impôts levés dans la cité; l'évÔque les perçoit désormais pour l'église et, bientôt, comme le comte a pour office de faire rentrer ces impôts, Tévéque prcHend nommer le comte lui-même : la cité de Tours tend de la sorte à de venir une seigneurie ecclésiastique . De telles concessions sontencore rares à l'époque mérovingienne; mais elles se multiplieront dans lasuite et ainsi, par abandon bénévole du roi, une foule de droits, qui appartiennent d'ordinaire à l'État, se trouveront détenus par des particuliers.

niM'tVMos, En résumé, le fait principal de toute cette histoire, c'est la ruine

ot la décomposition de la puissance publique. Les rois mérovingiens, ù do rares exceptions près, ne se sont pas élevés à l'idée abstraite de rftlal; ils n'ont pas compris la royauté comme une magistrature impersonnelle dont l'office est d'assurer la discipline générale et de procurer le bien de tous. Ils ont considéré la royauté comme un pnlrinioine privé qu'ils se sont partagé, et cette coutume a été une dt»s causes essentielles de la destruction de la monarchie. Les fonclh»iiiunres royaux, ceux du palais comme ceux du paguSy sont véri- (iilileinenl leurs serviteurs propres, et non pas ceux de l'Etat. l.«*M iuiptMs ne sont plus la contribution de chacun aux dépenses l4iWii'»i'nleH; re sont des redevances dues à la personne du souverain ol «liinl le produit va remplir ses coffres. La justice n'est pour le Hi'Mice (|u'nn uioyen de s'enrichir et de frapper ses adversaires.

I hiilinit lin In Tour, tif» immunilis commerciales accordées à TEglise da Vil* aa IX* siéeiê itrtiia li>o l-.tuilna illilMloln' (lu Moyen Ago dédiées à Gabriel Monod, Paris, i8g6.

cif\p. IV Les Institutions de Tépoque mérovingienne.

L'armée qu'il lève n'est point celle de l'Élat; c'est la troupe du roi, avec laquelle il marche contre ses ennemis, au dehors ou dans l'inlérieur du royaume.

Sans doute, les instilulions romaines que les Mérovingiens ont laissé dépérir, ne pouvaient être intégralement sauvées, mais ils n'y ont rien substitué. Des institutions et mœurs germaniques, ils n'ont gardé que la coutume des relations personnelles, d'homme à homme. Au lieu de sujets de l'État, ils ont eu des clients, des «' fidèles »; au lieu de rois, chefs d'État, ils sont devenus dos seigneurs, chefs de clientèle. Pour former et garder cette clientèle, qui était toute leur force pendant les guerres civiles perpétuelles, ils ont donné en bénéfices les terres d'Église, et les leurs propres; ils ont concédé des droits régaliens, des immunités, prodiguant les attributions de la puissance publique. Le moment vint où ils n'eurent plus rien à donner. La monarchie mérovingienne finit ainsi par la banqueroute. Pendant ce temps, le régime de la relation personnelle, pratiqué par l'Église et par les grands, comme par le roi, créait, dans toulr l'étendue de la Gaule, des groupes de personnes et de territoires; cette relation commen<;ait à s'établir sur la terre, à s'y incorporer; elle devenait réelle, concrète et solide. La transition se faisait entre la centralisation romaine et la polyarchie féodale, entre la vie générale, dont il ne restait qu'un vague souvenir, et la vie locale d'étroit horizon, où l'homme du Moyen Age va s'enlermer.

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