LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE
l.a révolution de Février avait été faite par la bourgeoisie et les travailleurs. A l'Hôtel de Ville, les membres du gouvernement provisoire se virent adjoindre des représentants des idées avancées : Armand Marrast, Ferdinand Flocon, Louis Blanc et l'ouvrier Albert.
Et ce fut le peuple qui, pendant que le gouvernement délibérait encore, donna la solution, en tendant sous les fenêtres de la salle des délibérations une bande de toile portant ces mots : « La République une et indivisible est proclamée en France. »
Le clergé catbolique applaudit à la Révolution et bénit les arbres de la liberté qui furent plantés dans presque toutes les agglomérations urbaines et rurales. « La Révolution, écrivait Yeuillot, est une notification de la Providence. A la facilité avec laquelle ces grandes cboses s'accomplissent, il faut reconnaître que les temps étaient venus. Qui songe aujourd'hui, en France, à défendre la monarchie ? Qui peut y songer? La France croyait être monarchique, et elle est déjà républicaine. La monarchie n'a plus de partisans. Il n'y aura pas de meilleurs et de plus sincères républicains que les catholiques français. » En 1849 se tint même un congrès pacifiste, où le curé de la Madeleine et le pasteur protestant Goquerel se donnèrent le baiser de paix, le jour anniversaire de la Saint-Barthélémy.
Les hommes de 1848 étaient profondément honnêtes, pleins d'illusions, animés d'un généreux enthousiasme, poussés par un élan de fraternité sincère, respectueux de toutes les libertés, de toutes les croyances. Ils croyaient que l'humanité entrait de plain-pied dans une ère définitive de bonheur. Et leurs illusions qui, comme leurs discours, ont quelque chose de romantique, démontrent assez leur bonne foi, mais aussi leur inexpérience.
La révolution de Février, éclatant après celles de Suisse et de Sicile, effraya les gouvernements monarchiques, qui redoutèrent sa contagion; Lamartine les rassura par une circulaire à nos agents diplomatiques (S mars) portant que, si les traités de Vienne n'existaient plus en droit, la République n'en poursuivrait pas moins une politique pacifique. « La République, disait-il, ne fera point de propagande sourde et incendiaire chez ses voisins : elle sait qu'il n'y a de libertés durables que celles qui naissent d'elles-mêmes sur leur propre sol. Mais elle exercera par la lueur de ses idées, par le spectacle d'ordre et de paix qu'elle espère donner au monde, le seul et honnête prosélytisme, le prosélytisme de l'estime et de la sympathie. »
Le suffrage universel. — Le gouvernement provisoire, après avoir constitué un ministère (1) sous la présidence de Dupont de l'Eure, manifesta ses intentions par une série de mesures d'une importance considérable. Il abolit dans les colonies françaises l'esclavage, déjà supprimé par la Convention, mais rétabli sous Bonaparte (27 avril). Il supprima la peine de mort en matière politique. Il proclama la liberté de
(lj Le ministère (2 ï février-] 1 mai 1848) fut composé de : Dupont de l'Eure, président du Conseil (sans portefeuille), A. Crémieux Justice), Ledru-Rollin (Intérieur , Lamartine (Affaires étrangères , Mieliel Coudchaux (Finances , général Bedeau (Guerre), François Arago Manne .
Ilippolyte Carnot (Instruction publique et Cultes, Marie (Travaux publics), Eugène Betbmont (Commerce). Garnier-Pagès l'ut main; de Paris. Le général Eugène Cavaignac remplaça le duc d'Aumale comme gouverneur général de l'Algérie.
la presse et la liberté d'association. Enfin, il décréta le su/fraye universel (5 mars 1848). Les électeurs, au nombre de 9 millions, au lieu de 900 000, furent convoqués pour la nomination d'une Assemblée constituante qui organiserait la République.
La question ouvrière. Les ateliers nationaux. — Le changement de régime qui venait de s'accomplir n'avait pas été sans
Louis Blanc, par David d'Angers.
Garnier-Pagès, par David d" Angers.
Ledru-Rollin.
(D'après une estampe du temps.)
déterminer une crise économique, et le gouvernement vit se poser devant lui le problème de l'organisation du travail.
Les ouvriers voulaient donner à la République un caractère social, et, le 25 février, ils vinrent à l'Hôtel de Ville demander que le drapeau rouge remplaçât sur la maison commune le drapeau tricolore. « Citoyens, leur dit Lamartine, je n'adopterai jamais le drapeau rouge. Le drapeau tricolore a fait le tour du monde avec la République et l'Empire, avec vos libertés et vos gloires, tandis que le drapeau rouge n'a fait que le tour du Champ-de-Mars, traîné dans les flots de sang du peuple ! » Il n'en fallut pas davantage ; les manifestants crièrent : « Vive Lamartine ! Vive le drapeau tricolore ! » Toutefois, à titre transactionnel, il fut convenu que le drapeau tricolore serait cravaté de rouge et que les membres du gouvernement porteraient une rosette rouge à la boutonnière.
Le peuple demandait aussi « le droit au travail », et le 28 février, jour où la République devait être solennellement proclamée sur la place de la Bastille, les ouvriers promenèrent des bannières où se lisaient ces mots : « Ministère du progrès ; organisation du travail ; abolition de l'exploitation de l'homme par l'homme. » Ce droit au travail, Louis Blanc fut solennellement autorisé à le reconnaître dans un décret contresigné par tous les membres du gouvernement et qui créa une commission de gouvernement pour les travailleurs, siégeant au Luxembourg.
La commission du Luxembourg élabora un plan de réformes qu'elle présenta ultérieurement à l'Assemblée constituante (création d'un ministère du Travail, nationalisation des chemins de fer, mines, banques et assurances) et exerça l'arbitrage en matière de différends entre patrons et ouvriers. Dans quelques grandes villes fonctionnèrent des commissions analogues, dont l'initiative favorisa le développement des associations ouvrières de production et des sociétés coopératives de consommation, en même temps que le vote de plusieurs lois sociales : limitation de la journée de travail, protection du travail des femmes et des enfants, limitation du nombre des bureaux de placement, extension de la jurisprudence des conseils de prud'hommes, lois d'assistance, etc. Mais la pierre d'achoppement de la seconde République fut l'institution des ateliers nationaux, conséquence de la proclamation du « droit au travail ». Le ministre des Travaux publics, Marie, qui n'en était pas partisan, les avait organisés sans tenir compte des idées de Louis Blanc : celui-ci, en effet, aurait voulu grouper les travailleurs par spécialités professionnelles, au lieu de les employer à des besognes auxquelles ils n'étaient pus préparés.
Pour être admis dans les ateliers nationaux, les ouvriers devaient s'adresser au maire de leur arrondissement, qui les dirigeait immédiatement sur les chantiers. Là, ils étaient répartis en brigades dont chacune élisait ses chefs. Ils travaillaient par roulement et recevaienl 2 francs par jour de travail, 1 l'r. 50 dans les intervalles de repos. Le chiffre des embrigadements, augmenté sans cesse par l'immigration de la province, dépassa Km (ion, et les dépenses s'élevèrent à près de 15 millions. Dans le but de faire lace aux charges incombant à l'État, Garnier-Pagès, qui avait remplacé (ioudchaux aux Finances, lit ajouter un impôt de 45 centimes par franc aux
contributions directes, mesure qui mécontenta les campagnes et les disposa à accepter bientôt la dictature de Louis-Napoléon. La bourgeoisie avait d'abord chanté :
Chapeau bas devant la casquette, A genoux devant, l'ouvrier ;
mais les intérêts des deux classes ne tardèrent pas à se heurter, le prolétariat insistant pour la mise en pratique des idées socialistes,
Blanqui, gravure de Monnin et Khrdinand.
Barbes.
(D'après une estampe du temps.)
le « parti de l'ordre », avec Thiers, Dupanloup, Montalembert, demandant le respect de la propriété, de la famille et de la religion. Entre les deux, les « républicains tricolores », qui avaient à leur tète Lamartine, se qualifiaient d' « honnêtes et modérés». Le 9 mars 1848 les commerçants sollicitèrent des pouvoirs publics la prorogation des échéances. Le 16, la suppression des grenadiers de la garde nationale, qui constituaient des compagnies de choix, motiva une démarche des intéressés auprès du gouvernement provisoire : ce fut la manifestation des « bonnets à poil ». Le 16 avril, Blanqui organisa une manifestation pour obliger les membres modérés du gouvernement à se retirer. Le pays ét;iit donc déjà profondément divisé lorsque curent lieu, le 23 avril, les élections à l'Assemblée constituante.
Les républicains modérés eurent la majorité (600 sièges sur 900). Les légitimistes, les orléanistes, les catholiques (Montalembert, Lacordaire, Falloux) formèrent une minorité importante. Il n'y eut que 34 députés ouvriers. Les élections ayant eu lieu aux chefs-lieux de canton, beaucoup de paysans s'étaient abstenus.
l'assemblée constituante
Proclamation de la République. — Le 4 mai, l'Assemblée constituante proclama la République par la déclaration suivante:
L'Assemblée nationale, fidèle interprète des sentiments du peuple qui vient de la nommer, avant de commencer ses travaux, déclare :
Au nom du peuple français et à la face du monde entier, que la République, proclamée le 24 février 1848, est et restera la forme du gouvernement de la France.
La République que veut la France a pour devise : Liberté, Égalité, Fraternité.
En attendant le vote de la Constitution, une Commission executive de cinq membres (Arago, Garnier-Pagès, Marie, Lamartine, Ledru-Rollin) remplaça le gouvernement provisoire (6 mai).
L'émeute du 15 mai 1848 et les journées de Juin. — Le
15 mai 1848, des révolutionnaires appartenant au groupe le plus avancé, Huber et Sobrier, décidèrent de se rendre à l'Assemblée — où devait avoir lieu une interpellation sur les affaires de Pologne - pour demander, au moyen de pétitions, la reconstitution de l'ancien État démembré. Les manifestants, partis de la place de la Bastille, suivirent les boulevards, arrivèrent à la place de la Concorde, et, ne trouvant aucune résistance, envahirent l'enceinte législative, présidée par Bûchez. Barbes demanda un milliard d'impôts sur les riches; Huber prononça la dissolution de l'Assemblée, puis les émeuliers se rendirent à l'Hôtel de Ville pour proclamer un nou-
veau gouvernement. Mais la garde nationale arriva de tous côtés au secours des représentants. Lamartine et Ledru-Bollin reprirent possession de l'Hôtel de Ville, et Barbes, Albert, Raspail, Blanqui, lurent traduits devant la Haute Cour. Le préfet de police, Caussidière, dut se retirer. Cavaignac fut appelé au ministère de la Guerre (17 mai); désormais, le « parti de l'ordre » va s'appuyer délibérément sur la force armée.
En garantissant « du travail à tous les citoyens », le gouvernement provisoire avait contracté une obligation onéreuse pour le Trésor, et qui, le jour où il serait incapable de la tenir, deviendrait dangereuse pour la paix publique. Le représentant Falloux, au nom du « comité des travailleurs », proposa à l'Assemblée de substituer, dans les ateliers nationaux, le travail à la tâche au travail à la journée, de rapatrier aux frais de l'État les ouvriers ayant moins de trois ans de résidence à Paris et d'ouvrir au budget des crédits permettant la reprise des travaux publics ou privés dans les départements (29 mai). Les conclusions du rapport furent adoptées, mais le ministre des Travaux publics, Trélat, ne les fit pas appliquer. A l'occasion d'une demande de crédits de 3 millions pour les dépenses des ateliers, la question se posa de nouveau devant l'Assemblée, le 21 juin : conformément aux conclusions adoptées, le Moniteur publia le lendemain un arrêté de la Commission executive prescrivant, sur le rapport de Falloux, le départ immédiat des ouvriers pour les départements, ou leur enrôlement dans l'armée. Les ouvriers crièrent à la trahison, et, le 23 juin, des barricades s'élevèrent de la place du Panthéon à la Bastille et aux barrières du nord de Paris.
Le général Cavaignac, ministre de la Guerre, envoya au secours de la garde nationale et de la garde mobile les généraux Bedeau, Lamoricière et Damesme. La force année et les insurgés en vinrent aux mains et quelques barricades seulement furent enlevées à grand'peine; celle du faubourg du Temple, une des plus importantes, résista à toutes les attaques.
Le 24, l'Assemblée exigea la démission de la Commission executive et donna pleins pouvoirs à Cavaignac. L'état de siège fut proclamé, les gardes nationales des départements appelées à Paris; quelques députés engagèrent vainement les insurgés à déposer les armes.
La barricade de la rue Clovis, lithographie de E. de Beaumont.
La lutte continua surtout autour de l'Hôtel de Ville, où le général
Duvivier, remplaçant Bedeau blessé, était bloqué par les ouvriers. Le soir, il fallut tirer le canon sur le Panthéon.
Le 25, les troupes essayèrent de dégager le faubourg Saint- Antoine et les environs de la Bastille. Le général Bréa, avant d'ouvrir le feu euntre la barrière de Fontainebleau, offrit aux insurgés de parlementer et les informa que 3 millions venaient d'être votés par l'Assemblée pour les ouvriers sans travail. On l'invita à passer la barrière, mais à peine l'avait-il franchie qu'on se saisissait de sa personne et qu'on le massacrait. Alors la bataille s'engagea meurtrière; les généraux Duvivier et Négrier furent tués à l'assaut de la barricade de la Bastille. L'archevêque de Paris, Mgr Affre, voulut porter aux insurgés des paroles de paix; il fut frappé d'une balle et mourut deux jours après en s'écriant : « Faites, ô mon Dieu! que mon sang soit le dernier versé ! »
Après d'inutiles négociations dans la nuit du 25 au 26 et un dernier combat, le faubourg fut occupé par les troupes, et les insurgés se rendirent: on leur enleva cent mille fusils et on retint onze mille prisonniers, dont plus de deux mille furent déportés en Algérie.
Le 28, Gavai gnac fut nommé président du Conseil et chef du pouvoir exécutif jusqu'au vole de la Constitution. La rupture était accomplie entre les ouvriers et le « parti de l'ordre », auquel l'impôt des 45 centimes et la peur du communisme agraire rallièrent les paysans.
La Constitution de 1848. — La Constitution du 4 novembre 1848, inspirée de principes abstraits et du droit public américain, donnait le pouvoir législatif à une Assemblée unique de 750 membres (Assemblée législatioe), élue pour trois ans au scrutin de liste par le suffrage direct et universel, et le pouvoir exécutif à un président de la République, élu pour quatre ans, rééligible après un intervalle de quatre ans.
L'initiative des lois appartenait concurremment à l'Assemblée et au président, mais celui-ci n'avait pas à les sanctionner.
Entre ces deux forces, également issues du suffrage populaire, les conflits étaient inévitables et, en outre, insolubles, puisque aucun pouvoir ne pouvait départager les parties.
Jules Grévy proposa de donner seulement au chef de l'État le titre de président du conseil des ministres et de le faire élire par l'Assemblée: mais Lamartine fit décider qu'il serait nommé au suffrage universel, et l'on rejeta, comme limitant la souveraineté nationale, la proposition de Thouret excluant de la présidence les membres des familles ayant régné en France.
Election de Louis-Napoléon à la présidence de la République. — Le 1" décembre eut lieu le scrutin pour l'élection du président de la République : les suffrages se portèrent sur Louis- Napoléon Bonaparte.
Les tentatives de Strasbourg et de Boulogne lui avaient valu la réputation d'un esprit inconscient et léger; d'autre part, l'impassibilité de sa physionomie, son regard éteint, la rareté de sa parole n'étaient pas faits pour lui donner du prestige. Mais il s'appelait Napoléon, et son nom, qui évoquait des souvenirs de gloire et des idées d'autorité, allait devenir un point de ralliement pour tous les esprits effrayés de la gravité des luttes civiles.
Le 3 juin 18'iN, il ('tait élu député' à Paris, le cinquième sur six représentants, par 84 420 voix, et il était également élu dans la Charente-Inférieure, l'Yonne et la Corse. II écrivit de Londres à l'Assemblée une lettre où se trouvait cette phrase : « Si le peuple m'imposait des devoirs, je saurais 1rs remplir. » La lecture de ce manifeste souleva de telles protestations que Louis-Napoléon donna sa démission, mais la peur et le besoin d'ordre qu'avaient fait naître les journées de Juin servirent merveilleusement ses intérêts. Aux élections complémentaires du 17 septembre, il fui île nouveau élu dans cinq départements (Seine, Yonne, Moselle, Charente-Inférieure, Corse). Quelques juins après, l'Assemblée abrogeaitla loi qui bannissait du territoire français la famille Bonaparte 1 1 octobre).
La candidature de Louis-Bonaparte à la présidence de la République fut bientôt mise en avant. A cette époque, il vivait à Auteuil dans une sorte de retraite, s'assuranl des sympathies dans toutes les classes, accueillant les chefs des divers partis. « Interlocuteur poli, modeste, interrogeant peu, écoutant beaucoup, il affectait, dans ses rares conversations avec ses collègues, l'attitude d'un homme décidé à laisser faire la destinée sans la contraindre et à obéir au vœu national sans le provoquer. » (Falloux.)
Son seul compétiteur sérieux, le général Cavaignac, avait refusé de s'entendre avec l'opposition antirépublicaine, qui s'était ensuite
retournée vers Louis-Napoléon, de telle sorte que le chef du pouvoir exécutif avait contre lui — outre les ouvriers, hostiles depuis les journées de Juin — les conservateurs et le parti catholique. Les masses rurales acclamaient en lui le neveu de l'empereur et le « Napoléon des bonnes gens ».
Le 10 décembre 1848 le scrutin fut ouvert. Louis -Napoléon obtint 5434 226 voix, Cavaignac 1 448107, Ledru-Bollin 370719, Raspail 36329, Lamartine 7910. Les départements les plus socialistes
Cavaignac, photographie de P. Petit.
Louis Napoléon Bonaparte, gravure de Ferdinand.
(Creuse, Haute-Vienne, Saône-et-Loire, Isère, Drôme) avaient donné au chef de la famille Bonaparte le plus grand nombre de voix.
Le 20 décembre, le chef de l'État composa son premier ministère sous la présidence d'Odilon Bar rot, ministre de la Justice, avec Léon de Maleville (Intérieur), Hippolyte Passy (Finances), Léon Faucher (Travaux publics), Drouyn de Lhuys (Affaires étrangères), de Falloux (Instruction publique), Bixio (Commerce), de Tracy (Marine etColonies), général Rulhière (Guerre). Le général Changarnier devint commandant de la première division militaire et des gardes nationales de la Seine; Baroche fut nommé procureur général près la cour d'appel, et le colonel de gendarmerie Rébillot préfet de police.
L'Assemblée constituante passa les derniers mois de son existence à lutter contre le gouvernement créé par elle, et se sépara le 26 mai 18 49. Elle avait rétabli le cautionnement des journaux, interdit les clubs, rejeté le « droit au travail » et l'impôt progressif, opéré quelques réformes, comme la réduction de l'impôt sur le sel, assisté aux préliminaires de l'expédition de Rome.
l'assemblée législative
L'Assemblée législative se réunit le 28 mai 1849, sous la présidence de Dupin, membre du parti orléaniste. Dirigées par le Comité de la rue de Poitiers, les élections avaient été' hostiles à la République; Lamartine, Marie, Armand Marrast n'avaient pas été réélus. Sur 750 membres, la nouvelle Chambre comprenait seulement 180 démocrates socialistes (qu'on appela les montagnards) et 75 républicains modérés. C'était une majorité hostile à la République qui allait être chargée d'en rédiger les lois organiques.
L'histoire de l'Assemblée législative fut celle d'une lutte continuelle contre les républicains et d'une lutte intermittente contre le président de la République, avec lequel elle s'entendit parfois contre les premiers. Elle commença par approuver l'expédi lion de Rome.
L'expédition de Rome. Le pape avait fui, à Gaète, les violences de ses sujets, qui avaient assassiné son ministre, Rossi, et qui proclamèrent après son dépari la République romaine (9 février 1849). L'Autriche menaçant d'intervenir pour rétablir l'ie l\, le gouvernement français la prévint, et le général Oudinoi, avec un petit corps d'armée de 7000 hommes, débarqua à Civila-Vecchia. Le 30 a\ ril, dès le malin, le canon tonna sous les murs de la Ville éternelle, qui s'était couverte de ban u ades, mais les Français donnèrent vainement l'assaut. Un infructueux essai d'ac imodemenl
fut alors tenté pai Ferdinand de Lesseps pour obtenir du pape di promesses libérales.
Changarnier, photographie P. Petit.
Après l'échec à Paris Je la tentative révolutionnaire du 13 juin 1849 (Voir ci-dessous), l'entreprise fut poussée avec plus de vigueur : un corps expéditionnaire vint faire le siège régulier de Rome, tandis que des troupes autrichiennes, espagnoles et napolitaines envahissaient le reste du territoire pontifical. Un premier combat (3 juin) fit tomber les défenses extérieures de la place qui, à la suite d'un bombardement dirigé de manière à épargner les trésors artistiques
qu'elle renfermait, fut enfin enlevée (1er juillet), malgré les efforts de son défenseur, fiai ibaldi. Le pouvoir temporel fut rétabli et le pape rentra dans sa capitale. Il proclama une amnistie, avec 283 exceptions, et rejeta, comme contraires à sa souveraineté, les réformes libérales proposées par la France. Le président Louis-Napoléon lui témoigna son mécontentement par une lettre publique à son aide de camp, Edgar Ney (18 août), mais l'Assemblée vota les crédits demandés pour faire face aux dépenses de l'expédition.
L' « expédition de Rome à l'intérieur ». — Le 13 juin 1849, à la suite de la publication d'un manifeste, signé par 120 députés de l'opposition et mettant la majorité hors la loi, Ledru-Rollin provoqua l'émeute dite du Chàteau-d'Eau pour protester contre l'expédition de Rome.
Cbangarnier la réprima, et la répression fut suivie de la déportation de plusieurs députés. Odilon Barrot (qui avait reconstitué, le 2 juin, son ministère avec Albert de Tocqueville comme ministre des Affaires étrangères) se retira bientôt du pouvoir. Un nouveau cabinet fut formé le 31 octobre avec Roulier (Justice), Ferdinand Barrot (Intérieur), Bineau (Travaux publics), de Parieu (Instruction publique et Cultes), Acbille Fould (Finances). Le titre de président du Conseil fut supprimé.
La politique dirigée par le président et la majorité unis contre les républicains fut qualifiée par ces derniers d' « expédition de Rome à l'intérieur ». Elle s'affirma principalement par le vote de la loi Falloux sur l'enseignement, de la loi électorale du 31 mai 1850 et de la loi du 16 juillet suivant sur la presse.
La loi Falloux (15 mars 1850), votée par le « parti de l'ordre », c'est-à-dire par les catholiques (Montalembert, Lacordaire, Dupanloup), et par les conservateurs (Thiers), institua la liberté complète de l'enseignement et supprima le monopole universitaire établi sous l'Empire I .
Le conseil supérieur de l'instruction publique comprendrait désormais quinze membres étrangers à l'Université, dont quatre archevêques ou évèques et un délégué de chacun des trois autres cultes reconnus, élus par leurs collègues; les représentants de l'enseignement ne seraient qu'au nombre de onze, nommés, huit parmi les dignitaires de l'Université, trois parmi les membres de l'enseignement libre. Il y aurait une académie, non plus par ressort de cour d'appel, mais par département. Les recteurs pourraient être choisis parmi les directeurs et professeurs privés, aussi bien que parmi leurs collègues de l'enseignement public. Les conseils académiques seraient composés du préfet, de l'évèque, de représentants des différentes Églises, de la magistrature et du conseil général. Soumis au contrôle des délégués et des maires, mais aussi des curés et des ministres du culte, l'enseignement primaire, public ou privé, serait largement ouvert aux congréganistes; c'est le conseil municipal qui nommerait l'instituteur public sur présentation des supérieurs des congrégations religieuses autorisées à enseigner, ou sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique. Le ministre de l'Instruction publique conférerait l'institution au nouveau promu, qui pourrait être suspendu provisoirement par le maire en cas d'urgence et révoqué par le recteur.
Tout Français âgé de vingt et un ans aurait la faculté d'exercer la
Falloux, photographie P. Petit.
(1) Elle a été modifiée par les lois des 28 mars 1882 et 30 octobre 1886 sur la laïcisation, par l'article 14 de la loi du 1er juillet 1901 et l'article unique de la loi du 4 décembre 1902, qui ont restreint l'enseignement congréganiste, par la loi du 7 juillet 1904 qui a supprimé cet enseignement.
profession d'instituteur primaire, s'il était muni du brevet de capacité ou, plus simplement encore, s'il avait fait un stage de trois ans dans certaines écoles publiques ou libres. Aucune condition même ne serait requise des ministres du culte. Pour les religieuses decongrégations autorisées, une lettre d'obédience tiendrait également lieu de diplôme. Le curé étant chargé de veiller spécialement à l'instruction religieuse, l'entrée de l'école lui serait toujours ouverte.
L'enseignement secondaire, que l'État dispensait seul jusqu'ici, serait soumis à un régime analogue. Tout Français, âgé d'au moins vingt-cinq ans, pourrait fonder un établissement secondaire et y engager des professeurs dépourvus de tout diplôme : il lui suffisait de posséder personnellement un certificat de stage attestant cinq ans d'enseignement ou de surveillance dans une école secondaire et un diplôme de bachelier ou, à défaut, un brevet de capacité délivré par un jury de sept membres, dont le recteur, président, et un ministre du culte.
La loi Falloux donnait à l'Église un droit de contrôle sur l'Université ; elle frayait la voie à un puissant enseignement privé congréganiste. Le
clergé régulier sut en tirer parti : il multiplia les écoles primaires et créa une centaine d'établissements d'études secondaires.
La loi électorale du 31 mai 1850, soutenue par Baroche, ministre de l'Intérieur, fut préparée par une commission de dix-sept membres, dont le président, Montalembert, disait : « Nous voulons la guerre légale au socialisme. » Celte loi restreignait le suffrage universel en supprimant d'un seul coup trois millions d'électeurs appartenant aux classes ouvrières et rurales. Elle exigeait notamment de tout électeur trois années de domicile constatées par l'inscription au rôle de la taxe personnelle. Elle contribua à rendre l'Assemblée impopulaire, et Napoléon ne manqua pas, lors du coup d'État de décembre 1851, d'associer à la dissolution le rétablissement du suffrage universel.
Une loi du 8 juin suivant punit de la déportation à Noukahiva toute tentative de rébellion; celle du 16 juillet rétablit le timbre des journaux, éleva à 50000 francs le montant du cautionnement et rendit la signature obligatoire. La République, suivant le mot de Montalembert, n'était plus qu'un « frêle radeau ».
Conflit entre l'Assemblée et le président de la République.
— Après avoir écrasé le parti républicain, de concert avec la majorité, le président entama contre elle un conflit qui ne pouvait se terminer que par une solution violente. « Dès la fin de 1850, entre Louis-Napoléon et l'Assemblée, la discorde éclata. On sait ce qui suivit : l'Assemblée se partageant en plusieurs fractions, ces fractions s'émietlant entre elles, Louis-Napoléon grandissant au milieu de ces divisions, la gauche se faisant, par imprévoyance ou rancune, l'auxiliaire du prince, cela dura jusqu'à ce qu'un coup de force brisât l'Assemblée, immolât la liberté et sacrifiât la République ellemême, la République dont on affectait encore de conserver les formules et de respecter le nom. (1) »
L'Assemblée s'était séparée le 11 août. Pendant les vacances parlementaires, les chefs orléanistes et légitimistes se rendirent les premiers à Claremont auprès de Louis-Philippe, les autres à W :iesbaden auprès du comte de Chambord, et il fut question d'une fusion prochaine des deux branches de la famille de Bourbon, en vue d'une restauration monarchique. De son côté, le président de la République, continuant à travers la France les voyages qu'il avait commencés l'année précédente, fit pour son propre compte une propagande active dans l'Est. De retour à Paris, il passa l'armée en revue dans la plaine de Satory (10 octobre 1850) : la cavalerie l'accueillit par le cri de : « Vive l'empereur! » Le général Changarnier ayant rappelé aux troupes qu'il leur était interdit de se livrer à aucune manifestation sous les armes, le président le révoqua de son double commandement en chef des gardes nationales de la Seine et de
(1) Pierre de La Gorce, Histoire de la seconde République, t. II, p. 603.
l'armée de Paris (9 janvier 1851), et, le même jour, il modifia la composition du ministère. La majorité, vivement irritée, renversa le cabinet (17 janvier), à la suite de débats au cours desquels Thiers prononça ces paroles mémorables : « Si l'Assemblée cède, il n'y aura plus qu'un pouvoir; et quand il n'y en aura plus qu'un, la forme du gouvernement sera changée. Et. soyez-en sûrs, les nuits viendront plus tard. Quand ? je ne sais, peu importe ; le mot viendra quand il pourra : l'Empire est fait. »
Louis Bonaparte, à qui la majorité refusa un supplément de dotation 3 février), mena une campagne très vive en faveur de la revision de la Constitution et l'abolition de l'article 45, stipulant que le président ne serait rééligible qu'après un intervalle de quatre années : de nombreuses pétitions et les vœux des conseils généraux approuvèrent ses vues; mais l'Assemblée se refusa à les partager, malgré les efforts du rapporteur, Tocqueville (juillet 1851).
Le parti républicain organisa alors une association secrète, capable, le cas échéant, de servir de centre à un soulèvement général. Grâce à l'initiative d'un ancien constituant de 1848, Alphonse Cent, cette association se forma, dans quinze déparlements du Sud-Est, sous le nom de Nouvelle Montagne, avec une organisation régulière, des comités départementaux en relation avec les trois comités directeurs de Paris, Lyon et Londres, des cotisations et des signes de ralliement. Après un projet d'insurrection vite abandonné, et quelques réunions des représentants de l'association à Màcon, Lyon et Valence, il fut résolu qu'on attendrait pour agir, sauf le cas d'un coup d'État, les élections de 1852. Les principaux chefs : Gent, Cl. Borel, Delescluze, Ode, etc., furent traduits devant le conseil de guerre de Lyon (août 1851), et le procès se termina par des condamnations à la déportation ou à la détention.
En novembre, le président fit proposer le rétablissement du suffrage universel : la majorité s'y opposa par 355 voix contre 348 (13 novembre), oubliant qu'elle gagnait à Louis-Napoléon trois millions d'électeurs écartés des urnes par la loi de 1850. Un conflit était inévitable. Il faillit éclater sur la fameuse proposition des questeurs, qui tendait à accorder au président de l'Assemblée le droit de réquisitionner la force publique pour veiller à la sûreté de la représentation nationale. Les républicains, craignant un coup d'État monarchique plus encore qu'un coup d'État présidentiel, votèrent contre la proposition (17 novembre).
Le coup d'Etat du 2 décembre 1851. — Le lundi soir, 1er décembre 1851, eut lieu à l'Elysée la réception ordinaire du président, qui garda un sang-froid extraordinaire : personne ne se doutait des graves événements qui se préparaient. A onze heures, après la réception, le général de Saint-Arnaud, ministre de la Guerre; Morny, frère naturel de l'empereur; Maupas, préfet de police, et le colonel de Béville, aide de camp du président, se réunirent dans le cabinet du prince : le coup d'État commençait. Dans la nuit, on afficha sur les murs de Paris un décret prononçant la dissolution de l'Assemblée législative et du Conseil d'État, abrogeant la loi du 31 mai 1850, convoquant le peuple à un plébiscite et décrétant l'état de siège dans l'étendue de la première division militaire. On afficha aussi une proclamation au peuple et une proclamation à l'armée. La première appelait les citoyens à se prononcer sur les bases fondamentales d'une nouvelle Constitution : un chef responsable nommé pour dix ans, des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul, un conseil d'État « formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif », un Corps législatif, discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel « sans scrutin de liste qui fausse l'élection », une seconde Assemblée « formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ». Pendant ce temps, le colonel Espinasse occupait le Palais-Bourbon. Thiers, Roger (du Nord), Charras et d'autres membres de l'Assemblée nationale, les généraux Changarnier, Cavaignac, Bedeau, Laraoricièreet Le Flô, étaient arrêtés et conduits à Mazas. Le 2 au matin, les portes de l'Assemblée nationale furent fermées, la rue de Bourgogne, le pont et la place de la Concorda militairement occupés.
Le célèbre avocat Berryer, alors âgé de plus de soixante ans, fut
l'âme de la résistance légale. Il réunit à la mairie du X' an lisse-
ment, mise à sa disposition par le maire Augustin Cochin, 218 députés : Ealloux, Montebello, Oudinpt, Lauriston, Jules de Lasteyrie, le duc de Broglie, Piscatory, Odilon Barrot et de nombreux -< montagnards » qui avaient vainement tenté de pénétrer au Palais- Bourbon. Berryer fit acclamer par la réunion un décret de déchéance contre le prince Louis-Napoléon, un décret de mise en liberté, des représentants arrêtés; un ordre prescrivant au général Magnan de mettre l'armée de Paris à la disposition de l'Assemblée. Mais bien-
tôt les troupes du général Forey arrivèrent rue de Grenelle et conduisirent les députés à la caserne de cavalerie du quai d'Orsay, d'où ils furent transférés pendant la nuit à Mazas, au mont Valérien ou au fort de Vincennes. Le duc de Broglie et deux au Ires représentants furent remis en libellé.
Cependant un comité de résistance s'était organisé' à l'appel de Victor Hugo, Scbœlcher, Madier de Mont jau, Hippolyte Carnot, Jules Favre. Le 3, au faubourg Sainl-Antoine, le député Baudin se lit tuer sur une barricade, après avoir répondu : « Vous allez voir comment on meurt pour vingt-cinq francs! », à une ouvrière qui lui avait dit ironiquement : « Pensez-vous que nos hommes vont se faire tuer pour vous conserver vos vingt-cinq francs? » Sur les boulevards, la foule fut dispersée par le colonel de Rochefort et ses lanciers. Le 4, les généraux Canrobert et Reybel écrasaient sur tous les points la résistance. Le 5 au malin, l'Elysée était maître de Paris.
On institua dans chaque département, dont trente-deux furent mis en état de siège, une commission mixte, pour statuer sur le sort des prisonniers faits par les autorités administratives, militaires et judiciaires. Les commissions, composées des représentants de ces trois autorités (préfet, commandant militaire, chef d'un parquet), furent investies de pouvoirs discrétionnaires, sauf quant à la durée de la déportation, que le gouvernement restait maître d'abréger ou de faire cesser; elles frappèrent non seulement les opposants ayant participé à la résistance, mais aussi les individus considérés comme de « pernicieux éléments » pour la société (1). Les uns furent transportés à Cayenne ou à Lanibessa, les autres expulsés du territoire français : Thiers, Rémusat, Edgar Quinet, Victor Hugo quittèrent la France. Le 7 décembre, Jules Simon vint faire son cours à la Sorbonne. « Messieurs, dit-il, je vous fais ici un cours de morale; je vous dois aujourd'hui non une leçon, mais un exemple. La France est convoquée dans ses comices pour blâmer ou approuver les événements qui viennent de se passer. N'y eût-il qu'un vote de blâme, je viens vous dire publiquement que ce sera le mien. »
La Constitution du 14 janvier 1852. — Les 20-21 décembre 1851, des registres furent ouverts dans chaque commune et le peuple eut à se prononcer, par oui ou par non, au scrutin secret, sur la résolution suivante : << Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte et lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitution d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre. » Le plébiscite donna 7 439216 oui, 640757 non, 36820 bulletins nuls. En conséquence, une commission (Troplong, Rouher, Mesnard, Persigny, Flahaut) élabora une Constitution sur les bases de la proclamation du 2 décembre et d'après un projet du prince-président inspiré de la Constitution de l'an VIII. Rouher, à la demande de Louis-Napoléon, qui voulait en finir, rédigea en hâte le texte de la Constitution du 14 janvier 1852.
Elle donnait au président de la République un pouvoir presque souverain. Il commandait les forces de terre et de mer, déclarait la guerre, concluait les traités, nommait à tous les emplois. Il était responsable seulement devant le peuple, auquel il avait toujours le droit de faire appel. Il avait seul l'initiative des lois, qu'il sanction-
(1) Voir Le Coup d'État de ISôl d'après des documents inédits, communication de Ch. Seig-nobos à la Société d'histoire moderne (3 janvier 1909), d'après les fonds récemment versés aux Archives nationales. Les départements les plus frappés sont les départements ruraux; les individus détenus sont surtout des paysans, des aubergistes, et, parmi les bourgeois, surtout les médecins. La sévérité des décisions n'est en rapport ni avec l'importance des troubles du département, ni avecla force du parti républicain ; elle a dépendu surtout de la personne des membres de la commission, probablement du procureur ; les commissions semblent avoir eu deux intentions parfois contradic toires : frapper les chefs du socialisme et ménager les bourgeois; purger le pays de gens sans aveu, épargner des hommes sans importance. Leurs décisions s'appuient sur un mélange île faits matériels et d'apprécialiims 'aies
qui correspondent aux deux préoccupations d'une circulaire du 3 février 1852. Le procureur de Nancy écrit : « Il m'a paru que notre mission était moins judiciaire que politique, qu'il s'agissait moins d'appliquer des peines à des coupables que de délivrer la société de pernicieux éléments qui menacénl de la dissoudre. » La commission des Vosges décide d'envoyer à Cayenm un avocat, à cause de la « ténacité de ses opinions i>; celle des Côtes du Nord fait de même a l'égard d'un prêtre défroqué, « socialiste de la pire espèce ».
Mais, d'autre part, on épargne des inculpés donl la famille inspire confi :e
aux autorités, par exemple Clemenceau, dans l.i \ endée, pare,- que sa famille offre des « garanties ». Eh somme, nulle pari on ne trouve de règle générale ni d'uniformité.
Le chiffre officiel des condamnés, chiffre très au-dessous de la réal accuse 2 804 internés, 1 515 éloignés ou expulsés, 9 530 transportés en AL i < ayenne, et 5 450 soumis à la surveillance.
nait et promulguait, ainsi que les sénatus-consultes. La responsabilité et la solidarité ministérielles étaient supprimées : les ministres ne dépendaient que du chef de l'État et chacun d'eux n'était responsable que des actes de son département. Ils ne pouvaient être membres du Corps législatif et n'assistaient pas à ses séances.
Le Corps législatif (261 députés) était élu pour six ans au scrutin d'arrondissement, à raison d'un député par 35000 électeurs. Les sessions ordinaires duraient trois mois; les séances étaient publiques; mais, sur la demande de cinq membres, l'Assemblée se formait en comité secret. Les journaux ne pouvaient que reproduire le procès-verbal dressé à l'issue des séances par le président. A celui-ci seul appartenait le droit de convocation, d'ajournement, de prorogation et de dissolution.
Le Sénat, composé de 150 membres au plus, comprenait des cardinaux, des maréchaux, des amiraux et des citoyens que le président de la République jugeait convenable d'élever à la dignité de sénateur, laquelle était inamovible et viagère. Le Sénat était « le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ». Aucune loi ne pouvait être promulguée avant de lui avoir été soumise, et il devait s'opposer à la promulgation de celles qui portaient atteinte à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à l'inviolabilité de la propriété, à la défense du territoire. Il réglait par des sénatusconsultes tout ce qui, n'ayant pas été prévu par la Constitution, était nécessaire à son fonctionnement et interprétait dans la même forme les articles sujets à discussion. Ses séances n'étaient pas publiques.
Les projets de loi étaient préparés par le Conseil d'État, dont les membres en soutenaient la discussion devant le Sénat et le Corps législatif. Tout amendement était renvoyé sans discussion au Conseil d'État et, en cas de rejet par cette assemblée, ne pouvait être mis en délibération.
Après avoir ainsi fait revivre les traditions absolues du premier Empire, confisqué les biens de la famille d'Orléans (22 janvier) et restreint la liberté de la presse (17 février), le prince-président n'avait plus qu'à prendre en droit un titre dont il exerçait en fait les prérogatives. Encouragé par le résultat des élections générales du 29 février, il recommença, dès la clôture de la session parlementaire, à voyager dans les départements, pour sonder et préparer l'opinion publique. A Bordeaux, il prononça un discours resté célèbre : « Il est une crainte à laquelle je dois répondre. Par esprit de défiance, certaines personnes se disent : l'Empire, c'est la guerre. Moi, je dis : l'Empire, c'est la paix; c'est la paix, car la France la désire, et, lorsque la France est satisfaite, le monde est tranquille. La gloire se lègue bien à titre d'héritage, mais non la guerre... La guerre ne se fait pas par plaisir, elle se fait par nécessité; et, à ces époques de transition où, partout, à côté de tant d'éléments de prospérité, germent tant de causes de mort, on peut dire avec vérité : malheur à celui qui, le premier, donnerait en Europe le signal d'une collision dont les conséquences seraient incalculables. »
A son retour, le Sénat vota un sénatus-consulle rétablissant l'Empire (7 novembre). Par 7 824 189 suffrages contre 153145, 63326 bulletins nuls et 2 millions d'abstentions, le président fut proclamé empereur des Français sous le nom de Napoléon III et la dignité impériale déclarée héréditaire dans sa descendance directe et légitime (21-23 novembre). Le 2 décembre, jour anniversaire du sacre de Napoléon Ier et de la bataille d'Austerlitz, Louis-Napoléon fixa sa résidence aux Tuileries. Dans la Constitution que le prince-président avait fait sanctionner par un plébiscite, il lui suffit de changer quelques mots pour que l'Empire fût rétabli.
BIBLIOGRAPHIE
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— Thomas (Emile), Histoire des ateliers nationaux (1848). — Weill (Georges), Histoire du parti républicain en France de 1814 a 1870 (1900).
Y. — LA CIVILISATION DANS LA PREMIÈRE MOITIÉ DU XIXe SIÈCLE