DE L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

Le roi avait prétendu limiter le droit de l'Assemblée nationale à réformer les abus : elle affirma sa résolution et son droit non seulement de les aboli)-, mais en outre de doter la France d'une Constitution écrite. Elle prit le nom de Constituante et entreprit, comme sur une table rase, de reconstruire le droit public français.

Elle accomplit une révolution politique en substituant la souveraineté nationale à l'absolutisme monarchique et une révolution sociale en proclamant l'égalité de tous les Français.

L'œuvre de l'Assemblée constituante eut un double caractère; destructif et créateur. Au premier de ces points de vue, la suppression des droits féodaux, des privilèges, des divisions provinciales, fut la condamnation d'institutions qui étaient un obstacle aux réformes. L'œuvre créatrice se résume dans la Déclaration '1rs droits de l'homme et du citoyen, la Constitution de 1791, la modification des lois civiles et criminelles.

Le Comité de Constitution avait pour président l'archevêque de Bordeaux, Champion de Cicé, qui, le 27 juillet 1789, apporta à la tribune les résultats des travaux de la commission : il présenta au choix de l'Assemblée, sans indiquer de pi'éférence, les deux projets élaborés par Sieyès et par Mounier. Au cours des débats, Grégoire et quelques autres évêques intervinrent pour demander que

l'on ne se bornât pas à proclamer les droits de ['hom , mais

qu'on indiquât aussi ses devoirs. La motion loi écartée; mais la Déclaration fut placée sous les auspices de 1' ■ Être suprê i .

La Déclaration, dont la discussion précéda les travaux législatifs de l'Assemblée, fut adoptée le •> octobre 17X9. Elle figura en tête de la Constitution promulguée et lut sui\ ie elle-même d'un préambule proclamant les libertés individuelles et I égalité des droits.

Elle ne lut [ias, malgré le caractère universel qu'elle lient de l'influence des philosophes du xviu* siècle, une charte métaphj