LA RÉVOLUTION COMMUNALE

La renaissance des villes. — On dit communément que le xne siècle fut le siècle de la Bévolution communale; il serait peutêtre plus exact de l'appeler simplement le siècle de la renaissance des villes. Ce fut alors, en effet, que les villes se peuplèrent, s'agrandirent, se multiplièrent, mais surtout qu'elles conquirent le rôle politique et social qu'elles ont toujours gardé depuis lors. Auparavant les événements de l'histoire avaient tous pour théâtre les campagnes; la civilisation était en quelque sorte exclusivement rurale : il y avait des fiefs, des châteaux, résidences royales ou sritmeuriales, des abbayes, des domaines où se groupaient des habitations en plus ou moins grand nombre, mais qui conservaient le caractère d'agglomérations rurales. Il est vrai qu'il y avait aussi des villes, celles qui s'étaient élevées sous la domination des Romains, — les ruines de leurs monuments antiques attestent aujourd'hui encore la splendeur dont elles avaient joui, — mais du ine au vie siècle, les invasions, les guerres, les pillages, les famines, les avaient, à bien des reprises, dévastées, dépeuplées, ou même détruites, et celles qui subsistaient étaient en partie ruinées et désertes. La plupart étaient des cités, c'est-à-dire des villes épiscopales; il s'y trouvait le palais ou pour mieux dire le manoir de l'évêque, presque partout le seigneur de sa ville, l'église, un clergé nombreuxqui la desservait, parfois une ou plusieurs autres demeures seigneuriales, et enfin une population roturière ou servile, composée à peu près exclusivement de ce que l'on nommait alors la « famille » de l'évêque ou du seigneur, serviteurs, artisans ou cultivateurs : les villes avaient donc aussi le caractère de bourgs ruraux, et il ne pouvait en être autrement. Du vie au xie siècle, il parait n'avoir guère subsisté ni commerce ni industrie libres, indispensables à une civilisation urbaine, qui ne saurait exister qu'en échan-

LA SOCIÉTÉ ET LA CIVILISATION AI MOYKN ACE

lo-

geant les objets industriels qu'elle produit contre les denrées qu'elle ne produit pas et que la campagne lui fournit. Dans les conditions de civilisation qui existaient alors, le domaine rural était nécessairement le seul organe de la vie économique, le foyer unique du travail, de la production et de la richesse.

Des circonstances multiples provoquèrent la renaissance des villes, et ce furent tout d'abord la misère et les malheurs des temps. Quand, au ixe siècle, des nouveaux barbares, les Normands elles Hongrois (dont le nom d'ogre* a perpétué la cruauté) envahirent et ravagèrent la France, livrèrent les campagnes au pillage et à l'incendie, massacrèrent les populations sans défense, quand, un peu plus tard, l'anarchie féodale hérissa le royaume de châteaux, où les seigneurs, sous ombre de protection, pratiquèrent le brigandage et rançonnèrent les villageois sans trêve ni merci, alors les habitants des campagnes allèrent en grand nombre chercher un refuge dans les enceintes des villes, réparées à la hâte, ou à l'abri des forteresses élevées par les seigneurs laïques ou ecclésiastiques, autour desquelles se formèrent de nouvelles agglomérations d'habitants.

Anciennes ou nouvelles, les villes, en ces temps de désastres, purent seules offrir un asile précaire aux malheureux que L'invasion on l'oppression avaient épargnés. Au milieu des ruines accumulées par plus d'un siècle de guerres, de brigandages, de fami i d'anarchie, ces groupes urbains devaient constituer l'élémenl régénérateur d'une société nouvelle; par eux allaient entrer en ligne les deux grandes forces sociales des temps modernes : l'association et la liberté.

Sous l'impérieuse nécessité de se protéger el de se défendre, les populations urbaines durent apprendre à ne compter que sur ellesmêmes. Leurs intérêts communs ne tardèrent pas à créer les premiers linéaments d'une organisation municipale. En ces temps troublés, le premier besoin des habitants des villes était la sécurité, leur principale aspiration lajustice el la paix. Au mi lieu du désordre général, il semble qu'une seule institution, dans certaines villes au moins, était restée debout et dut mériter la confiance des populations, celle précisément qui avait la mission de punir les offenses, d'établir l'ordre, d'assurer la sécurité. Les scabins, c'est-à-dire les juues des tribunaux carolingiens, nommés par le seigneur, mais parmi les "eus du pays et avec leur assentiment, devinrent des magistrats populaires, el sous leur nom francisé d'éc/ievins furenl plus tard les principaux organes des municipalités du moyen âge. Le scabinat a puissamment contribué au développement des libertés

communales, parce qu'il a été tantôt le représentant unique de la cité, tantôt l'un de ses organes les plus importants, mais Augustin Thierry a commis un anachronisme lorsqu'il a représenté ce collège déjuges comme formant dès le xe siècle un gouvernement électif et populaire.

Le xe siècle vit la fin des invasions. Bientôt l'établissement du pouvoir de quelques puissants suzerains sur la foule des brigands féodaux, un peu plus tard l'affermissement de l'autorité royale rétablirent dans le royaume une force publique, une police qui en avaient disparu depuis longtemps. Ce ne fut pas un temps de paix, mais un peu d'ordre et une sécurité relative, bien précaire encore, permirent à la civilisation de triompher de la barbarie.

Les campagnes peu à peu se repeuplèrent, les terres furent remises en culture, les villes s'ouvrirent à des marchés qu'approvisionnèrent les villages des environs, à des foires où arrivèrent les produits tles pays plus éloignés, et dont, quelques-unes, situées sur les grandes roules et efficacement protégées, devinrent des foyers actifs

de transaction et d'échange. La renaissance du coi rce ranima

et émancipa l'industrie : des ateliers s'organisèrent, des métiers s'établirent; marchands et artisans affluèrent dans les villes, mais ceux-ci demeurèrent longtemps subordonnés, ou même parfois asservis en quelque sorte à ceux-là. Ce fut une conséquence de l'organisation économique de l'époque. Les marchands, plus indépendants, [dus hardis, [dus riches surtout — ils étaient seuls alors à posséder quelques capitaux — fournissaient à l'industrie les matières premières et écoulaient ensuite les produits manufacturés. Ils étaient ainsi les maîtres du marché, ou plutôl y prenaient le rôle de manufacturiers, d'entrepreneurs, dont, les artisans étaient les serviteurs salariés. Aussi les marchands constituèrent ils, dans beaucoup de villes, une classe privilégiée, une sorte d'aristocratie commerciale. Les artisans, au contraire, ou, comme on disait alors, les gens de métier, placés longtemps soùs la dépendance des seigneurs, n'en furent la plupart du temps émancipés que pour changer de maîtres : subordonnés aux m aie ha mis, ils loi nièrent, dans les villes ce que l'on appela « le c mun ».

Les Communes. -- En dépit toutefois de ces différences de condition, les populations urbaines formèrent dans chaque ville une collectivité qui ne tarda pas à devenir un organisme nouveau dans la société du moyen âge. Sujets d'un même seigneur, justiciables d'un môme tribunal, fidèles d'une même église, participant aux

HISTOIRE DK FKANŒ

mêmes avantages, souffrant des mêmes abus, les habitants d'une même ville en vinrent tout naturellement à constituer tous ensemble, sous le nom de communauté ou de commune, — les deux mots furent longtemps synonymes, — une personnalité nouvelle, un être moral, qui conquit peu à peu une place, des droits et des privilèges dans la société féodale.

Ces communautés, bien entendu, ne s'organisèrent pas en un jour, mais se développèrent peu à peu et eurent longtemps une existence en quelque sorte latente avant d'être tolérées d'abord, puis recon-

Phot. Neuidein.

Le beffroi d'Amiens (Somme).

nues officiellement comme membres de la hiérarchie sociale. Il faut remarquer de plus qu'elles ne se composaient pas d'individus isolés, mais d'un ensemble d'autres groupes. Au moyen âge, l'esprit d'association étail extraordinairement développé; la nécessité et la tradition avaient donné naissance, au sein des populations urbaines, à toutes sortes de liens corporatifs, formé nue foule d'associations de défense, de profession, d'assistance mutuelle, de charité, dont la plus puissante fut dans les villes du Nord, la « Gilde marchande », c'est-à-dire l'association ou quelque chose comme le syndicat des gros négociants. La Gilde eut une grande part à la conquête des franchises communales en Flandre, en Picardie et dans l'Artois; c'est elle qui, à Saint-Omer, devint la commune en recevant directement la charte. A Paris, la municipalité fut d'abord aux mains des marchands de l'eau, et c'est le prévôt des marchands qui en fut tout naturellement le chef. Chaque groupe avait son organisation et ses chefs, et la communauté urbaine se trouvait ainsi composée de l'ensemble des associations qui groupaient les habitants de la ville. Dans ces sociétés ainsi formées s'élabora peu à peu toute une organisation nouvelle : une administration des intérêts communs, une police pour le maintien de l'ordre, un système d'arbitrage, des règlements de métiers, des usages et des habitudes, dont l'ensemble constitua des « coutumes », c'est-à-dire un droit nouveau, le droit municipal des bourgeois, des corporations, des marchands, dont les dispositions les plus importantes furent consignées plus tard dans les chartes municipales.

A la fin du xie siècle, les communautés urbaines n'avaient nulle

part encore d'existence légale que déjà elles constituaient dans l'État une puissance avec laquelle il allait falloir compter et composer; Jusqu'alors elles s'étaient obscurément développées; au milieu du morcellement féodal, elles avaient trouvé le moyen de croître et de prospérer, mais elles demeuraient soumises à l'exploitation des seigneurs et n'existaient en somme que sous leur bon plaisir. Il leur restait à obtenir une reconnaissance officielle : ce fut L'œuvre du xne siècle.

Il ne faut donc chercher spécialement l'origine des communes ni dans les anciennes institutions germaniques, ni dans les tribunaux carolingiens, ni dans les élections épiscopales, ni (comme l'a soutenu Raynouard) dans le régime municipal romain.

La vérité est que l'émancipation des communes, si elle résulta de circonstances très variées, fut la conséquence toute naturelle de la renaissance de la vie urbaine et que la charte communale fut une charte de coutume semblable à toutes les autres, comme le prouve en particulier l'étude de la commune de Soissons. 11 ne faut pas croire non plus que les communes insurgées aient été les plus nombreuses. La plupart des villes obtinrent leurs franchises pacifiquement,parfois même à titre gratuit. Quelques-unes seulement durent employer la force, et ce fut le cas pour Amiens, Cambrai, Laon 1 , Le Mans, Vézelay.

La charte communale. — Les villes ne reçurent pas toutes la même organisation et ne parvinrent pas toutes au rang de communes. Le nom de commune s'applique proprement à toutes les « villes libres » qui purent démembrer à leur profit la souveraineté seigneuriale et se donner une organisation autonome plus ou moins complète. Ce type de commune resta particulier aux villes de la France septentrionale, qui est la terre classique des communes jurées, tandis que l'on eut dans le Centre des villes franches ou de bourgeoisie, qui n'étaient parvenues qu'à limiter la domination oppressive du seigneur, et que le Midi eut ses villes consulaires. Dans les possessions des rois d'Angleterre, ducs de Normandie, un régime spécial résulta de l'application des Établissements de Rouen.

Les droits des communes étaient consignés dans des titres appelés chartes (2) et certaines chartes ont fourni des types constitutionnels qui se sont propagés comme par voie de filiation (Manies, Laon, Saint-Quentin, Péronne, Amiens, Soissons, Rouen). La commune qui avait fourni la charte type exerçait sur ses filiales une sorte de juridiction : elle était l'arbitre des différends entre l'une des communes et le seigneur.

Les Communes dans la féodalité. — L'association des habitants constituée en commune sous la garantie d'un serment mutuel était, dans son ensemble, une seigneurie collective jouissant de la plupart des attributs de souveraineté, mais tenue d'autre part des obligations d'un vassal envers son suzerain : voilà ce qui caractérisait avant tout la ville libre. Par son organisation en commune, la ville, de sujette devenait vassale du seigneur; elle constituait un fief et elle en remplissait la fonction; elle formait, dans l'organisme féodal, un rouage

(1) Une commune insurgée. Laon. — La ville de Laon était, à la fia du xi" siècle, l'une des plus importantes du royaume. Les nobles y exerçaient contre les bourgeois le brigandage à main armée, et, de leur côté, les bourgeois exerçaient des violences sur les paysans qui venaient au marché de la ville. L'évêque et seigneur de Laon, Gaudri, était violent et tyrannique, et les bourgeois, profitant de son absence, achetèrent une charte à ceux qui gouvernaient la ville en son nom; mais à son retour, l'évêque, après s'être l'ait verser une nouvelle somme d'argent, résolut de reprendre les privilèges concédés.

En l'an 1112, il invita Louis le Gros à venir célébrer la fête de Pâques, et en présence du roi déclara la charte nulle, mesure qui causa une telle agitation que le roi jugea prudent de se retirer.

Quelques jours après, une foule de gens parcoururent les rues au cri de commune! commune! Ce l'ut le signal de l'insurrection. De nombreuses bandes de bourgeois envahirent le palais de l'évêque, qui n'eut que le temps de prendre l'habit d'un de ses domestiques et de se réfugier dans le cellier, où l'un des siens le fit cacher dans un tonneau. Il y l'ut découvert. Tiré par les cheveux hors de sa cachette, accablé de coups, traîné dans la rue, il fut massacré, malgré ses supplications. Son corps, dépouillé de tout vê/ement, fut poussé dans un coin, où chaque bourgeois qui passait lui jetait des pierres on de la boue, accompagnant ces violences de railleries on de malédictions.

Les nobles, hommes et femmes, furent insultés, frappés. Plusieurs de leurs hôtels devinrent la proie des flammes et tout un quartier delà ville tut consumé.

(2) Le nom de commune jurée désigne toute association formée, sous la foi du serment, par les habitants d'une ville pour se défendre contre les exactions des seigneurs et empêcher dans leur ville même les violences et le désordre. Il ne faut donc pas confondre la commune à charte et la commune jurée; celle-ci n'est qu'ur.e société de défense, appelée parfois paix, amitié, alliance pour la paix.

LA SOCIÉTÉ ET LA CIVILISATION AU MOYLJJ AGE

politique, comme parfois d'autres collectivités, telles que les abbayes ou les chapitres.

La charte communale était pour les villes libres la reconnaissance par les seigneurs des droits leur appartenant à titre de seigneurie vassale. Acte d'émancipation et à la fois contrat d'inféodation, elle était renouvelée à chaque changement de suzerain. A l'origine, des communes se fondèrent en vertu de simples stipulations verbales, mais dans la suite l'indépendance tles villes ne put se prouver que par une charte.

Les chartes, quelque diverses ([d'elles soient, ont toutes pour

objet de consacrer l'existence du lien communal avec le suzerain, notamment en matière de justice et d'impôt, et de déterminer les droits et les privilèges des bourgeois.

Entre les habitants d'une commune et le seigneur, les mêmes relations s'établissaient qu'entre un vassal et son suzerain. La commune était tenue des devoirs de vassal : foi et hommage, aveu et dénombrement, aide féodale, service d'ost et de chevauchée. Le plus souvent elle était exempte de tailles. Le suzerain s'engageait de son côté à respecter les privilèges de la commune et à la protéger.

La commune jouissait, comme un vassal sur sa terre, de tous les avantages de la seigneurie.

Elle pouvait inféoder elle-même ses domaines et avoir ainsi des vassaux.

La plupart des communes avaient le droit de justice, mais ce n'était pas pour elles un attribut essentiel. Quelques-unes ne le possédaient pas ; d'autres n'avaient que la moyenne justice ou même une simple juridiction de police et de voirie. Toutes celles qui exerçaient le pouvoir judiciaire avaient le droit de faire des règlements pour l'administration de la justice, dans la mesure de leur compétence.

Échappant au pouvoir fiscal du suzerain, les communes avaient le droit de fixer et de prélever, sous forme de tailles et d'octrois, les impôts nécessaires à l'entretien des édifices communaux et au fonctionnement des divers services. Enfin, elles levaient des troupes composées ordinairement des bourgeois eux-mêmes et commandées par les officiers municipaux. Ces milices bourgeoises leur servaient soit à rendre le service militaire au seigneur justicier ou au roi, soit à entreprendre des expéditions pour leur propre compte.

Les communes voulurent avoir des signes visibles de leur souveraineté el affirmer extérieurement leur caractère de seigneurie militaire. Elles eurent chacune un sceau particulier, souvent à effigie belliqueuse el confié à la garde du maire. Elles s'entourèrent d'une enceinte de hautes murailles bien fortifiées; elles élevèrent sur la place un grand donjon, appelé beffroi. Elles eurent des fourches patibulaires et un pilori, signes «le leur droit de justice. Plus tard, les bourgeois construisirent des hôtels de ville, où ils se réunissaient pour délibérer sur les affaires de la commune.

Le droit d'avoir un beffroi étant un privilège : sa suppression marqua plus d'une fois la perte des franchises de la ville. Au haut du beffroi, un guetteur sonnait la cloche pour avertir qu'un danger menaçait la commune, pour convoquer les bourgeois aux assemblées, pour indiquer le lever du soleil el le couvre-feu, pour faire connaître aux ouvriers les heures de travail el les heures de repos.

Les ressources des communes comprenaienl les revenus de leurs propriétés, les recettes judiciaires, les impôts indirects péages, tonlieux), certains impôts directs taille, droil de bourgeoisie .

liiçn que la ville lui ceinte de murailles, la commune avail souvent débordé au dehors, el elle exerçail ses droits seigneuriaux sur une certaine étendue du territoire avoisinant, qu'on appelail la banlieue.

Les magistrats municipaux. Les org; s de l'administrai! nu-

nicipale présentaient une grande variété. On u dit longtemps que le cai.n 1ère qui distinguait une commune était d'être administrée

par des magistrats élus périodiquement par les habitants. Cette règle est loin d'être générale et le mode de recrutement des magistrats urbains n'était pas uniforme. Dans beaucoup de villes, même puissantes, ils étaient nommés par le seigneur. Ailleurs, d'anciennes institutions avaient été simplement adaptées aux besoins nouveaux.

D'une façon générale, il y avait dans chaque commune un corps

re.Troi de Bergues (Nord;.

Beffroi de Douai (Nord).

municipal dont les membres portaient généralement le nom d'éehevins. L'un d'eux, considéré comme investi plus particulièrement du pouvoir exécutif, était appelé maire ou mayeur (1). Certaines communes avaient deux maires.

Les magistrats municipaux avaient sous leurs ordres divers fonctionnaires : un receveur [argentier, trésorier, dépensier), un greffier ou secrétaire (clerc), un procureur syndic chargé des intérêts judiciaires de la commune, des sergents, des guetteurs et des portiers.

Dans les communes pleinement indépendantes, la justice était rendue par le maire el les jurés.

Les Villes de bourgeoisie. — A la différence des villes libres ou communes, les villes de bourgeoisie, dites aussi villes franches ou de prévôté c'étaienl les plus nombreuses), avaient réussi non à acquérir une part de souveraineté, mais à restreindre l'exercice des droits des seigneurs, tout en demeurant sous leur sujétion.

Les villes de bourgeoisie n'avaient pas de magistrats élus; elles ne jouissaient d'aucun pouvoir seigneurial, et l'administration y était aux mains des fonctionnaires royaux. Le prévôt du roi y gouvernait et y rendait la justice. A Paris, ville prévôtale, la municipalité se confondit longtemps avec la corporation des u marchands de l'eau », et le maire de Paris fut, jusqu'à la Révolution, le prévôt des marchands : c'est un exemple d'organisation municipale issue directement de l'association marchande. Mais les villes de bourgeoisie tenaient d'une charte ou privilège de franchise des avantages divers en matière fiscale, judiciaire et commerciale, et elles étaient garanties coude les exactions des agents seigneuriaux ou royaux. L'un des plus célèbres de ces ados l'ut accordé par Louis le Gros à la petite ville de Lorris, en Gàtinais, et confirmé par Louis VIL < >n peut citer aussi la charte de Beaumont, en Argonne.

Les villes de bourgeoisie claioni dans une silualion plus favorable que les communes, en ce sens que la condition de « bourgeois du roi .. suivait les habitants partout uù ils se trouvaient et qu'ils

i \ Tournai, ce mayi Irai cl. ni appelé prévôt; ■<■ Aulun, viery; .1 Lille, renard.