CHAPITRE XXXVI

IXTÉBIEl’B.

Rprotir graduel rm les formes de la monarrhie. — RaUom pour le rétablicsemeot de Pbérédiié. Adreue du s^nai au premier consul. — .Message du premier consul au sénai. — Réponse du sénai au message du premier consul. — Proposition faite an sénat pour l'hérédité de la suprême magistrature. — Opposition de Carnot au système d'hérédité. — Projet de sénatus-consulte présenté par I« gouvernement. Adoption par le sénat du projet de séaatus*consulte. — Observations sur les actes du sénat et du irïbunat. — Protestation de Louis XVIll. — Réfluciion nouvelle de ratilnrilé du tribunal. — Explication de la conduite du sénat. — Oiirsiions de litres et d'étiquette. — Caractère particulier de la royauté de Bonaparte. — Gramles dignités de l'empire. — Nomination des rosréchaux de l’empire. — Influence des complots anglais sur P élévation du général Bonaparte. — Procès de Georges, Picltegru et Moresii. — Faits de racctisalion contre Moresii. — Lettre du général Moreau au premier consul. — Envoi de la lettre de Moreau au tribunal. — Traits principaux de celte lettre. — Fcrmeic de Pirhcgrii, et sa mort. — Fermeté égale de Georges. — Bizarrerie des alliances dans les guerres civiles. — Dignité de Moreau devant le tribunal, et son discours. — Conduite honorsble du bsrrcau français. — Prononciation du jiigeraenl. — Départ de Moreau pour les Ëisis-L'ois. — Honorable conduite du tribunal. — Le procès de Moreau, véritable crise pour te gouvernement. — Lecourbe et Macdunaki. Réflexions sur la silualioa du général Moreau et du premier consul.

Le moment était venu où pouvaient enfin se I réaliser les grands projets de consolidation qui de- ! puis longlcinps occupaient les esprits, soit qu’ils i eussent clé conçus par des ambiliuns personnelles, | soit qu'ils fussent Nés à de hautes pensées d'inlé- | rct public. Peut-être en beaucoup de personnes, | cl chez le premier consul lui-niémc, ces deux eau- i scs se Iruuraienl-ellcs réunies et confondues. Depuis le jour où les premières victoires du général Ilonapartc ont fait de lui un personnage historique, son ambition a pris incontestablement un essor qui a dû s'étendre avec ses succès; mais avaitil, dès le premier moment, formé le projet de s'asseoir sur le trône des rois? Il faut à tout des gradations et an mouvement progressif. Si l’ambition peut bien se proposer i cllc-méine un dessein principal, elle n'est pas maîtresse de déterminer ni le mode, ni l’époque de son accomplissement. : Le but du premier consul avait été de devenir le plus grand personnage de l’État, magistrat su- : préme de la république, consul, archonte, ou ' épbore , si le cours des temps s’accordait avec le maintien de la république, ou enfin chef du gou- ; verneroent sous quelque nom que ce fût, selon que | les circonsUnccs éventuelles en eussent réglé la |

convenance et la possibilité. En attendant, les actc.s du pouvoir, secondés (>ar une tendance générale , née du besoin de fixité et de repos, reconduisaient par degrés la nation aux formes de la monarchie, et le rétablissement des choses se consommait d’une manière insensible; il ne restait plus guère à opérer que le changement des mots; mais peut-être, d’après une certaine bizarrerie de l’esprit humain, qui met parfois plus d'importance aux mots qu’aux choses, ce dernier changement, dans des temps calmes, n'aurait-il pas été le plus facile. C’est ici que dos événements, indépendants de la volonté du premier consul, sont venus, pour ainsi dire, i son secours. Ces événements, il ne les produit pas, U les saisit et les fait servir à ses vues. liOrsque le premier consul demandait si vivement i l'Angleterre l’expulsion de Georges, ce n'est pas lui qui a prié les ministres anglais do metlre un poignard dans la main de Georges pour l'assassiner. Ce n*est pas lui qui a dicté aux ministres anglais les instructions données A H. Drake, et cependant ce sont les ministres anglais qui, par les mains de Georges, de Drake et de leurs complices, ont préparé, facilité, avancé le couronnement de la tète qu’ils voulaient abattre! En

INTÉRIEUR

voyant le premier consul place chaque Jour sous le feu croisé des conspirations, un a dù être plus pressé en France de pourvoir à la sûreté du lendemain.

I.c premier consul était investi d'une magistrature à vie. Il avait le droit de nommer son successeur. En ce qui ne touche que lui, son partage est assuré, autant qu'il peut l'être; tous les titres du | monde ne l'alTermiront pas davantage. Mais pour la France, en est-il de même? est-il bien sùr qu'à la mort du premier consul , si son choix ne convient pas à une partie de la nation, ce choix sera respecté, et que des ambitions rivales ne viendront pas rejeter la France dans le chaos et remettre tout en problème? Ces chances sont à craindre. On peut dire plus, elles seraient inévitables. Pour les prévenir il n'existe qu'un moyen, qu'un seul, l'histoire n'en offre pas un second , et notre monde européen, dans sa situation présente, n'en comporte pas d'autre : c’est la fondation d'un système d'hérédité, système qui, pour les peuples, prend facilement la consistance d'une sorte de dogme religieux, outre que, par les habitudes qu'il faitnaltre, les nations se trouvent enlacées dans une chaîne d'usages et d'institutions qui ne laissent plus de Jour au changement et à l'instabflité.Ccs considérations frappaient depuis plusieurs années les hommes sages, et, pour parler un langage plus substantiel, elles convenaient essentiellement au plus grand nombre des intérêts, puisqu'elles avaient pour but de maintenir, contre tout retour de bouleversement, tant dans la vie privée que dans la vie publique, toutes les situations, toutes les existences, toutes les fortunes territoriales et industrielles, résultant des mutations qui avaient eu lieu depuis la révolution. Avant donc d'entrer dans l'exposition de la marche suivie pour arriver à l'établissement d'un système héréditaire, nous devons reconnaître, sans nul détour, que le principe en est déjà presque unanimement adopté par tous les corps qui doivent concourir à sa proclamation. Le moment est venu, les dispositions sont faites, les rôles distribués, et l'action commence. Les adresses, les messages, les délibérations qui vont se suivre ne sont que la nécessaire application de formes obligées pour donner à ce changement le caractère de la légalité, et pour le présenter, dans un état d'élaboration complète, à la sanction du peuple français.

Les deux corps choisis pour opérer ce grand changement sont le tribunal et le sénat conservateur. Le corps législatif n'était pas assemblé ; il n'y participera que par l'assentiment de son président et de ceux de scs membres qui se trouveront à Paris.

En réponse à la communication des documents relatifs au complot de M. Urake, le sénat présenta

au premier consul , le 27 mars , une adresse par laquelle il l'invitait à donner aux Français des institutions combinées pour survivre à leur auteur. « Vous fondez, lui disait -il, une ère nouvelle, « mais vous devez l'éterniser. L'éclat n’est rien » sans la durée.... Vous êtes pressé par les événe- » ments, par les conspirateurs, par les ambitieux.

I » Vous l'êtes, dans un autre sens, par une inquié- » tude qui agile tous les Français. Vous pouvez n enchaîner le temps, maîtriser les événements, » mettre un frein aux conspirateurs, désarmer les » ambitieux, tranquilliser la France entière, en lui n donnant des institutions qui cimentent votre édi- » fice, et prolongent, pour les enfants, ce que vous n flics pour les pères... Dans les villes, dans les « campagnes , si vous pouviez interroger tous les n Français l'un après l'autre, il n'y en a aucun X qui ne vous dit ainsi que nous : Grand homme, n achevez votre ouvrage en le rendant immor- » tel comme votre gloire ; vous nous avez tirés » du chaos du passé; vous nous faites bénir les » bienfaits du présent; garanlisscz-nous l'avenir. » Ce langage ne laissait aucune incertitude sur son sens véritable. Le premier consul y reconnut l'invitation formelle d'établir un système héréditaire, quoique le mot d'hérédité n'eùt pas été prononcé encore. Le SIS avril, il (il connaître au sénat que son adresse du 27 mars avait été l'objet de scs méditations les plus constantes. Comme le sénat, il Jugeait que plusieurs des inslilutions existantes avaient besoin d'être perfectionnées, « pour assun rcr sans retour le triomphe de la liberté et de » l'égalilé publiques , cl offrir à la nation cl au » gouvernement la double garantie dont ilsavaicnt n besoin. Nous avons été, ajoulail-il, constamment n guidés par cette grande vérité, que la souverai- <> ncté réside dans le peuple français, en ce sens » que tout, tout sans exception, doit être fait pour n son bonheur cl pour sa gloire. C'est afin d'altcin- » dre ce but, que la suprême magistrature, le sé- » nat, le conseil d'Étal, le corps législatif, les col- » léges électoraux et les diverses branches de l'ad- » ministration sont et doivent être institués. » Il déclarait ensuite qu'en arrêtant son attention sur CCS grands objets , il avait senti de plus en plus que les conseils de la sagesse cl de l'expérience du sénat lui étaient nécessaires pour fixer toutes ses idées, et il l'invitait à lui faire connaître sa pensée tout entière.

Le fond de cette pensée ayant déjà été sufGsammenl manifesté, quant à son but principal, l'invitation du premier consul ne pouvait avoir rapport qu'aux modiflcalions qui devraient être introduites dans la constitution existante, cl à la détermination du titre sous lequel le pouvoir

CHAI'ITRE XXXVI.

scrail désormais exercé. Les explicalions du sénat furent biciitOl arrêtées; ce corps disait, le 4 mai, au premier consul : « Les Français ont conquis la » liberté ; ils veulent conserver leur conquête ; iis :• veulent le repos après la victoire. Ce repos, ils it le donnent au gouvernement héréditaire d'un » seul, qui, élevé au-dessus de tous, investi d'une Il grande puissance, environné d'éclat, de gloire » et de majesté, défende la liberté publique, i> maintienne l'égalité , et baisse ses faisceaux dc- II vaut l'expression de la volonté souveraine du Il peuple qui l'aura proclamé. C'est ce gouverne- II ment que voulait sc donner la nation française » dans ces beaux jours de 89, dont le souvenir » sera cher à jamais aux amis de la patrie..... Le Il sénat pense, citoyen premier consul, qu'il est Il du plus grand intérêt du peuple français de con- » fier le gouvernement de la république à Napo- II léon Bonaparte, empereur héréditaire. »

Tandis que ces communications avaient lieu secrètement entre le sénat et le premier consul, un membre du tribunat y fit la proposition d'exprimer un semblable vœu pour l'hérédité de la suprême magistrature. J.cs esprits étant préparés à cette proposition , elle fut accueillie avec une faveur générale. Parmi les membres qui l'appuyèrent avec le plus de talent, on distingua surtout M. .Simeon. « Les révolutions, disait-il, sont les mala- » dics des corps politiques... Tout ce qui a été •I bouleversé n'était pas mauvais. Il est, dans l'exis- II tcncc des nations, des bases essentielles dont le M temps et les abus qu'il entraîne à sa suite, les Il arrachent quelquefois ; mais elles y sont natu- » rellement ramenées par leur propre poids ; et, si X une main habile prend soin de réparer ces fon- II dements ébranlés, elles s'y rasseyent alTermies Il pour plusieurs siècles.... Opposerait- un la pus- X session longue, mais si solennellement renversée X de l'ancienne dynastie? Les principes et les faits X répondent : le peuple, propriétaire et dispensa- Il leur de la souveraineté, peut changer son gou- II vernement, et par conséquent destituer, dans X cette grande occasion , ceux auxquels il l'a con- » fié. L'Europe l'a reconnu en reconnaissant notre Il indépendance, scs suites et notre nouveau gou- X vernement. La maison qui règne en Angleterre Il n'a pas eu d'autres droits pour exclure les Stuarts Il que le principe que je rappelle ici. n Après la citation d'exemples en>pruntés à l'histoire de nations étrangères, il s'arrêta sur l'histoire de France même , et rapporta les paroles de Montesquieu. Il Quand Fepin fut couronné , dit le célèbre pu- X hlicistc, ce ne fut qu'une cérémonie de plus et Il un fantôme de moins. Il n'acquit rien par là que Il des ornements; il n'y eut rien de changé dans la

Il nation. — Quand les successeurs de Cbarlema- X gne perdirent la suprême puissance , Hugues Il Capet tenait les deux clefs du royaume. On lui X déféra une couronne qu'il était seul en état de X défendre, n La comparaison était exacte ; l'analogie complète. Un seul orateur, Carnot, s'éleva contre la proposition.

Carnot était un homme de bonne foi, qui ne voyait la liberté que dans la république, et qui croyait à la possibilité du gouvernement républicain en France. Il était respectable dans son opposition. Son discours se terminait ainsi : ■< I.a liberté ne X fut-elle donc montrée à l'homme que pour qu'il X ne pùt jamais en jouir? Fut -elle sans cesse of- X ferte à scs vœux comme un fruit auquel il ne X peut porter la main sans être frappé de mort? » Ainsi la nature, qui nous fait de cette liberté un X besoin si pressant, aurait voulu nous traiter en X marâtre ! Non , je ne puis consentir à regarder X un bien si généralement préféré à tous les autres, » sans lequel tous les autres ne sont rien, comme X une simple illusion. Mon cœur me dit que la li- X berté est possible, que le régime en est facile et X plus stable qu'aucun gouvernement arbitraire , X qu’aucune oligarchie, x Celte douleur, ces regrets de Carnot édienl sincères, mais ses raisonnements n'étaient rien moins que péremptoires. On n’eut pas de peine à réfuter une argumentation qui SC fondait principalement sur l'exemple des États-Unis d’Amérique. Rien de plus inexact, en effet, qu'une comparaison entre un peuple neuf, isolé dans l'autre monde, et une nation de la vieille Europe, pressée entre des gouvernements jaloux et rivaux, toujours prêts à combattre des innovations qui pourraient compromettre leur existence. La lâche était aisée ; elle fut bien remplie, mais il y eut peu de générosité de la part de quelques orateurs, à mêler, dans cette réfutation, des allusions personnelles, offensantes pour un homme qui, par de grands services rendus à la patrie, avait droit à plus de ménagements et d'égards.

Le vœu du tribunat, dont la rédaction fut arrêtée dans la séance du 3 mai , ayant été porté au sénat, cl le vœu de la France entière éclatant de toutes parts, un projet de sénatus-consultc organique, tendant à en régler la réalisation, fut présenté au sénat par les conseillers d'Élat Portalis, Dcfcrinond cl Trcilbard. Tous les discours prononcés en ces circonstances n'étaient au fond que des thèses plus on moins brillantes, soutenues en faveur du système héréditaire. Celui de M. Portalis ne fut pas le moins remarquable tant par le talént que par la bonne foi de l’orateur, dans les opinions dont il était l’organe. Après avoir rappelé aussi qu’il est des principes qui peuvent être obscurcis

INTERIEUR

rians les temps de (rouble ou de factions, mais qui roulent à travers les siècles et avec les débris des empires, et sur lesquels on sent le besoin de se reposer après les tempêtes politiques, M. Portalis posait comme premier de ces principes que les grands Etats ne comportent que le gouvernement d'un seul; il établissait comme second principe, l’hérédité du pouvoir dans une famille choisie par la nation, en ayant soin de faire remarquer que, comme la puissance publique est uniquement instituée pour rintérét général de la société, l’hérédité n’est qu’un mode d’arriver au pouvoir, cl n’a aucune influence sur la nature du pouvoir même. <1 C’est une simple forme que l’on emprunte au X droit civil, sans rien changer dans les idées ni :> dans les principes du droit politique. » 11 s’attachailcncorcà faire ressortir la complication étrange de rapports par lesquels aujourd’hui les nations sont liées les unes aux autres, en sorte que •> le » système électif livrerait la nation chez laquelle il K serait adopté à toutes les intrigues étrangères. » I.’époque de chaque vacance pourrait être celle i> du renversement ou de la dissolution de l’État. » Ce danger, selon lui, n’avait pas été écarté par le droit donné au premier consul de désigner son successeur. Une désignation de cette nature « n’est n jamais que l’acte arbitraire d’un homme. Or, un » tel acte qui, dans une foule de circonstances, » peut produire des jalousies cl des rivalités rc- » doutablcs, n’est capable, dans aucun cas, d’im- » poser suflisammcnl à l’opinion publique... L’bé- » rédité est donc préférable à tout. Elle ne laisse X aucun intervalle entre celui qui meurt et celui Il qui lui succède. La personne qui est revêtue de » la suprême magistrature meurt; le prince ne >■ meurt jamais; il est toujours présent au corps cn- X lier de la nation. » Quant à la dénomination sous laquelle le premier consul exercerait le suprême pouvoir, l’orateur exposait qu’on , avait écarté le titre de roi, comme tenant plus ou moins, dans les gouvernements connus, à des principes de seigneu* rie féodale; qu’il n’avait pas semblé convenable de prendre une de ces dénominations arbitraires qui n’ont pour but que de satisfaire aux besoins du moment et aux idées du jour; qu’enfin le titre d’empereur, indiqué par la voix publique, avait semblé préférable à tout autre , parce qu’il n'est pas plus étranger aux républiques qu’aux monarchies, et qu’il ne s’est jamais lié à des idées de pouvoir absolu dans le prince, ni à des idées de servage dans les citoyens. L’ouvrage était arrivé à son terme.

Le 18 mai, sur le rapport d’une commission, le sénat adopta le projet de sénatus-consulte qui lui niait adressé. Deux points étaient à distinguer dans

t KICVOX,

sa délibération ; le sénat exécutait seul le change;ment de la dignité consulaire en dignité'impériale.

M A l’instant , disait le rapporteur, où vous aurez X imprimé le sceau de votre autorité au sénatus- X consulte. Napoléon est em/tereur des Français;» mais le sénat ne préjugeait pas la question de l’hérédité, il disait : •: Le peuple sera consulté sur la X proposition de l’hérédité de la dignité impériale X dans la famille de Napoléon Bonaparte, x Le sénatus-consulte n’admettait à l’hérédité, après Napoléon et ses hérétiers directs, que deux de ses frères, Joseph et Louis. L’exclusion de ses deux autres frères, Lucien et Jérôme, fut attribuée à des raisons de convenance dont Napoléon devait être le premier juge, mais qui alors ne parurent pas dénuées de fondement. Ce même jour, 18 mai, le sénat se rendit en corps à Saint-Cloud et présenta au premier consul, par l’organe de son président, le sénatus-consulte qu’il venait d’adopter. <■ Tout ce qui peut contribuer au bien de la patrie, X répondit Napoléon, est essentiellement lié à mon K bonheur. J’accepte le titre que vous croyez utile X à la gloire de la nation. Je soumets à la sanc- X tion du peuple la lui de l’hérédité. J’espère que K la France ne se repentira jamais des Imnneurs X dont elle environnera ma famille. Dans tous les X cas, mon esprit ne sera plus avec ma prospérité X le jour où elle cesserait de mériter l’amour et X la confiance de la grande nation, x Cette pri> mière réponse de Napoléon, comme empereur, est déjà une de celles qui, sous tant de rapports, se trouveront sans application possible par suite des événements ultérieurs.

La proposition faite dans le tribunal , l’adresse du sénat au premier consul et le mc.ssagc du premier consul au sénat, cet échange de consultations et CCS formalités de discussions tant secrètes que publiques, n’étaient-ils pas une sorte do représentation théâtrale, ayant pour objet de donner à cette grande mutation politique les couleurs d’un vote absolument spontané, tandis que les résolutions réelles étaient arrêtées d’avance? Qui prétendrait le nier? En est-il jamais autrement dans tout État où l’on veut, sans recourir à la force, qui est cependant la voie le plus généralement adoptée, changer les formes et les titres du gouvernement? Ce qui importe à constater^ c’est de savoir si l’assentiment a été réel. Que cet assentiment ait été produit chez les uns par le seul désir de la fixité, chez les autres par un vieux préjugé en faveur de la monarchie, chez ceux-ci par un calcul d’intérêt, chez ceux-là par une faiblesse ou une servilité gratuite , le principe des actions des hommes appartient à leur conscience ; leurs actes extérieurs appartiennent seuls à l’ordre matériel du monde.