liv. sterl., 312,300,000 fr
C’est donc d’une somme de 1,232,660,200 fr. que M. Pitt va disposer pour combattre, en France, un gouvernement qui ne fait que de naître et dont tant de causes diverses peuvent amener la ruine.
Comparativement à une telle puissance de moyens ünaiiciers, quelles sont les ressources du premier consul? A son arrivée au pouvoir, une somme de cent soixante mille francs en numéraire est tout ce que lui ont offert les caisses de l’État. Depuis qu’en 1797 l’avilissement du papier-monnaie, porte à un point qui rendait impossible toute émission nouvelle, avait ramené le recouvrement de l’impôt en numéraire, le directoire, mal secondé par scs ministres des finances, avait fait de vains efforts pour rétablir, du moins approximativement, l’équilibre entre les dépenses et les recettes. En l’an VI et en l’an VII, sur des budgets de six cents millions, il était rentré à peine, dans chacune de ces années, trois cent cinquante millions effectifs. Pour l’an VllI, les recouvrements étaient devenus encore plus difficiles. Dans l'impossibilité de faire face au service courant par les recettes ordinaires, le directoire avait eu recours à des procédés ruineux, cl avait jeté dans la cir-
INTÉRIEUR
culation diverses valeurs, qui perdaient, sur la place, cinquante à quatre-vingts pour cent.
Une partie de l'arriére avait été acquittée en boni des deux tiers de la créance, payables au porteur, mais qu’en effet le trésor n’était pas exact à payer aux échéances. Le troisième tiers avait été inscrit au grand-livre sous le nom de tiers consolidé. Pour prix des réquisitions forcées auxquelles on avait été obligé de recourir, il avait été délivré des bons admissibles en acquit de l’impôt. Enfln le gouvernement, pour satisfaire aux services les plus impérieux, donnait des délégations sur les receveurs généraux. Outre que la guerre civile et la chouannerie enlevaient une portion des recettes qu’on devait attendre , les recettes effectuées se trouvaient ainsi dévorées par ces délégations délivrées d’avance à des entrepreneurs, qui les négociaient avant d’avoir commencé les fournitures dont elles étaient le payement. Tant de fautes avaient dû nécessairement énerver l'administration et épuiser le pays. Partout la matière imposable , comme les revenus particuliers qui en sont la source, était appauvrie par l’effet des confiscations, des réquisitions et des emprunts forcés, par l’annihilation des deux tiers du capital de la dette publique et le non-payement de plusieurs années d’arrérages. Pour débrouiller ce chaos, pour réhabiliter les valeurs en souffrance ou les remplacer par des valeurs nouvelles , enfin , pour procurer au gouvernement des ressources promptes et sûres, il fallait au premier consul un homme de bien, instruit par une longue expérience et possédant ces connaissances pratiques, que ne peuvent suppléer des doctrines spéculatives, et qui avaient manqué aux administrateurs financiers de la convention et du directoire. «Je ne crains pas, disait- il à un >t autre de ses agents, de chercher des exemples et » des règles dans les temps passés. En conservant n tout ce que la révolution a pu produire de nou- » vcautés utiles, je ne renonce pas aux bonnes in- >< slitutions qu’elle a eu le tort de détruire. » Son tact habituel le servit à merveille dans le choix qu’il avait à faire. Ce choix tomba sur M. Gaudin, depuis duc de Gaêtc, chargé, avant la révolution , de l’admiiiistration des contributions directes; et, pour l’honneur de tous deux, le ministre qui entra nu département des finances avec Bonaparte premier consul, n’en sortira que le jour de la chute de l'empereur Napoléon. £n peu de mois, le nouveau ministre parvint à replacer, sur leur ancienne base, l'assiette et la répartition des impôts directs, à préparer des rentrées certaines, à rétablir le trésor dans ses anciens rapports avec les comptables et dans la plénitude de ses droits sur eux. Il rendit à l’imposition foncière, qui repose sur une répar-
tition individuelle, son régulateur nécessaire. Depuis plusieurs années, le recouvrement ne s’était fait que sur d’anciens rôles , dont l’inexactitude rendait chaque cote contentieuse. Tous les rôles furent refaits et mis à jour dans près de quarante mille communes. Le devoir des contribuables une fois réglé, il fut plus facile de déterminer la responsabilité des comptables.
Les principales dépenses, auxquelles la trésorerie avait à pourvoir, étant exigibles par douzième, tandis que le recouvrement complet de l’imposition, qui formait sa plus forte ressource, ne pouvait s’opérer que dans un délai de quinze à vingt mois, le ministère des finances fit, au commencement de chaque année, souscrire par les receveurs généraux des engagements personnels pour le montant des sommes qu’ils avaient à recouvrer. Il remplaçait ainsi par des valeurs à échéance, dont le gage était assuré, celte multitude d’effets sans garantie et sans terme, que la trésorerie avait précédemment émis sans mesure. Cependant ces obligations mêmes des receveurs généraux pouvaient n’étre pas exactement remplies. La moindre irrégularité aurait de graves inconvénients. Un nouveau gage leur fut donné. On institua une caisse d’amortissement qui, sur la présentation d’un simple protêt de ces engagements, devait les acquitter avec les intérêts du relanl. Le premier fonds de cette caisse se composa d’une somme de dix millions en monnaie réelle, demandés pour cautionnement aux receveurs généraux.
L’une des principales attributions de cette caisse, celle qui lui donna son nom, était de racheter, au cours de la l>ourse, des rentes perpétuelles, constituées à cinq pour cent. Elle devait aussi devenir le dépôt de tous les caurionnements que l’on allait demander aux autres agents comptables cl à tous les officiers judiciaires, seul mode d’emprunt qui fût praticable dans l’état où se trouvaient les finances. Quoique celte caisse eût pu être organisée sur un meilleur plan, confiée, comme elle le fut, à la direction d’un homme éclairé et habile, M. Mollicn , elle ne laissa pas de rendre d'imporlants services.
Dans son désir d’improviser une amélioration universelle , le premier cousul n’eut pas plus tôt fondé celle première machine du crédit public , qu’il voulut en avoir une seconde dans une bun- ^ que d’escompte cl de circulation. La restauration du crédit dans un État où, pendant dix ans, toutes les promesses du pouvoir ont été violées, est un ouvrage difficile et qui demande du temps. Si l’obéissance s'obtient par la force, la confiance ne se commande pas : elle est le prix de la fidélité aux engagements. Telle était alors l’inquiétude pro-
CIIAI'ITRK IV.
duUe par les événements du passé, qu'au lieu d’ini- I poser la moindre charge aux actionnaires de la nouvelle banque pour compensation du privilège lucratif qu’on leur accordait, le gouvernement se crut obligé de leur faire des avances. Il prit à son compte les cinq mille premières actions de la banque; mais, dans le dcnùment du trésor, pour en réaliser la valeur, il fut réduit à prélever les cinq millions nécessaires sur les dix millions affectés à la caisse d'amortissement, tant pour la garantie des obligations des receveurs généraux, que pour le rachat d'une dette d'un milliard.
La ilircrtion du trésor, sans être, comme elle le sera ultérieurement, détachée du ministère des nuances, fut confiée à on conseiller d'État, M. Dufresne, qui seconda le ministre avec zèle et loyauté, l’un et l'autre n’ayant en vue que le bien public, et trouvant également la récompense de leurs services dans l'estime et la conGance du premier consul. Nous verrons un jour la trésorerie , instituée en un ministère spécial , absorber presque toutes les attributions du département des finances , par la raison naturelle que le ministre chargé de pourvoir aux dépenses, ne pourra se dispenser de porter aussi une active surveillance sur les recettes.
Si les statuts de la banque de France, l'organisation de la caisse d'amortissement, la méthode des obligations souscrites par les receveurs généraux, et autres mesures adoptées en 1800, renfermaient des imperfections et des germes d'abus destinés à se manifester plus tard , l'utilité seule de ces mesures était alors sentie et devait l'étre, parce qu'elles offraient un remède immédiat à un mal présent cl insupportable. La contiancc dans le gouvernement se ranima de jour en jour. Le tiers consolidé, tombé à 11 francs le 17 brumaire, était remonté à 3î5 francs quelques mois après.
De tous les adversaires intérieurs du gouvernement nouveau, la presse périodique, ainsi (]ue nous l’avons précédemment cx|iosé, étant sans contredit le plus redoutable , surtout lorsqu'elle n’est point contenue par des lois répressives, dont la rédaction d'ailleurs est si dillicilc, le premier consul prolita de la latitude que lui laissait le silence de la constitution, pour réduire • à treize seulement le nombre des journaux qui conliiiucraienl à s'occuper de questions politiques. L'article K «le l'arrête des consuls autorisait la suppression de tous journaux qui inséreraient u des articles contraires au pacte » social, à la souveraineté du peuple, 'à la gloire X des armées et aux nations amies et alliées, lors X meme que ces articles seraient extraits des fcuil- » les étrangères. » L’arrélé ne déterminant pas
* Arrêté dn 17 Janvier.
devant quel tribunal le journal prévenu devait être traduit, c’était déclarer que le gouvernement se réservait ce jugement à lui-même ; et dès lors il ne subsistait plus de la liberté de la presse que ce qui pouvait convenir à ses passions et à ses intérêts. Les excès auxquels, faute d’une bonne loi de répression, la presse périodique s'était livrée, toutes les fois qu’elle avait été libre, empêchèrent alors d’apercevoir les conséquences de celle mesure. Un petit nombre d’esprits éclairés prévirent seuls les dangers qu'elle entraînait avec elle. A la vérité les feuilles périodiques étaient exemptes de tout examen préalable ; mais la crainte d’une suppression toujours menaçante, était, pour ces écrits, sous le consulat et sous l’empire, une censure véritable et, de toutes les censures, certainement la plus eOicacc. Cependant, il faut en convenir, cette précaution était peut-être une nécessité du temps. Pour un gouvernement non encore affermi, il est des moments de crise où l'opinion agitée, tourmentée en mille sens divers, a besoin d'étre retenue par le pouvoir dans une direction favorable à la consolidation de son existence.
A cette même époque , celui de tous les gou- . vernements dont le salut est le mieux assuré, le gouvernement anglais, se croyait obligé aussi de chercher sa sûreté dans des luis exceptionnelles. Vainement l'opposition combattait, tous les ans, le renouvellement de l'acte portant suspension de la loi ù'habeas corpus. Sur sept ans de guerre , cet acte avait déjà cinq ans de durée. Tous les ans, les efforts de l’opposiliou étaient infructueux. La suspension fut continuée, et on prolongea^ de même un autre acte, également contraire à la constitution , relatif au châtiment de prétendues excitations à la révolte. L’obstination du ministère anglaisa maintenir ccsacles inconstitutionnels n’était rien moins que justifiée par les circonstances. Ce gouvernement semblait devoir être d'autant plus rassuré contre tout danger intérieur, qu'au commencement même de celte année, il terminait l'union de l'Irlande et de la Grande-Bretagne. La proposition faite, dans le parlement irlandais, de se refusera l’union, avait été rejetée par cent trentehuit voix contre quatre-vingt-seize. Le plan d’union, après avoir été débattu et approuvé dans les deux parlements, recevra, le 2 juillet, la sanction du roi. La fusion des deux royaumes en un seul n’emportait pas avec elle égalité de droits pour leurs habitants, et laissait toujours indécise la grande conteslalion des protestants et des catholiques; mais eu 1800, l'union, ainsi qu’elle avait lieu , était déjà un gage de sécurité , tem-
I ’ Février 1800.
INTÉlUEUIl.
poraire du moins, pour le gouvernement anglais.
En France , l’un des premiers soins qui avaient dû occuper le premier consul, était la pacifleation de l'intérieur. La mauvaise administration du directoire, la loi odieuse de l'impôt progressif et surtout la loi des otages, en inquiétant les principales familles deS départements de l’Ouest, avaient ranimé, dans ces départements, les anciennes dissensions, assoupies plutôt qu’éteintes. Quoique l’insurrection nouvelle n’eût pas le caractère des précédentes, quoique ses chefs ne fussent pas entourés de la même considération, et que scs opérations n'appartinssent pas à l’ensemble d’un système bien combiné, le mal cependant avait fait des progrès très -étendus. Des rassemblements plus ou moins nombreux infestaient l’Anjou, le Poitou, le 31aine, la Bretagne et une partie de la Normandie. La conduite de quelques-uns des chefs, et surtout celle de bandes détachées sous des commandants inférieurs, indiquait une association organisée bien plutôt pour le meurtre et le vol, que pour la défense de principes politiques. C’était un brigan- - dage qui méritait à peine le nom de guerre civile. Une proclamation du premier consul promit une amnistie complète à tous les insurgés qui, sous dix jours, auraient mis bas les armes. Une rigueur inflexible fut prescrite contre ceux qui ne se soumettraient pas. Le général en chef. Brune, fut investi des pouvoirs les plus amples pour pardonner comme pour punir. La négociation fit plus que l’épée. L’honneur en appartint principalement au général Hédouvillc, qui lui-méme dut une partie de ses succès à l'intervention de l’abbé Bcrnier, ce célèbre curé de Saint-Lô d’Angers, si puissant sur les Vendéens, et récemment conquis au premier consul, à qui désormais il sera toujours fidèle. Après quelques affaires peu importantes, les principaux ''‘chefs,MM.d’Autichamp, de Bourmont, d’Ândigné, Châtillon et autres, convaincus enfin que l'Angleterre, indifférente à la royauté française, ne s’armait que pour un intérêt britannique, capitulèrent à des conditions avantageuses. Georges Cadoudal cl Frotté furent les plus opiniâtres dans leur résistance. Frotté fut pris, condamné et fusillé avec six de ses camarades. Sa mort est devenue, dans une foule d’écrits, le sujet des plus odieuses imputations contre le premier consul, ün l’a représentée comme la violation des promesses les plus saintes, comme reflet d’une lâche perfidie; et cependant si nous ouvrons les Mémoires de M. de Bourrienne^ cet événement s’explique non-seulement sans désavantage pour le premier consul, mais, au contraire, de la manière la plus honorable pour lui. Au lieu de la barbarie qu’on lui reproche, nous ne trouvons que sa clémence. Sur la demande de son
secrétaire, le premier consul accorde la grâce de M. de Frotté et celle d’un jeune émigré, M. Defeu, près d’ètre fusillé à Grenoble. L’ordre de salut relatif au dernier est expédié avec promptitude. M. Dcfeu est sauvé. On met quelque lenteur dans l’expé- ^ dition de l’autre ordre. La grâce de M. de Frotté arrive trop tard. Est- ce le premier consul qui est ici coupable, cl méritc-t-il les calomnies auxquelles il a été en butte à cette occasion ? Dans la déclaration de M. de Bourrienne qui, en disculpant le prej mier consul, n’hésite pas à s’accuser lui-méme, il y a un généreux hommage à la vérité, auquel on ne peut trop applaudir. I>a page qui contient ce courageux aveu est certainement la plus belle de ses Mémoires.
Parmi les causes auxquelles on attribuait le ressentiment personnel du premier consul contre M. de Frotté, on a cité une proclamation injurieuse de celui-ci contre le général Bonaparte, postérieurement au 18 brumaire. Mais quel est le chef de Vendéens ou de Chouans qui n’eût publié I des proclamations injurieuses contre le général I Bonaparte? Et lorsque le général, devenu consul,
I rappelait de l’exil des orateurs qui l’avaient solen- I nellcmenl accusé à la tribune des conseils, eût- il ! pu nourrir une implacable haine contre des adver- ; saires qu’il était dans son caractère d’estimer daj vantage , précisément parce qu’il avait à les com- I battre les armes à la main? Bonaparte est un des I hommes qui ont su le mieux s’élever au-dessus des I inimitiés de parti, des haines qui ont leur origine ; dans des opinions politiques. MM. de Bourmont,
I Châtillon , d’Autichamp , Georges Cadoudal lui- I même, vinrent à Paris, visitèrent le premier con- I sul à la Malmaison, et furent accueillis par lui avec I distinction, ('.es circonstances prouvent seules la grandeur du changement qui s’était opéré. Sous le gouvernement directorial, nul de ces chefs n’eût osé SC rendre à Paris, nul des membres du directoire peut-être n’cûl osé les recevoir.* Exempt de préventions passionnées, le nouveau dépositaire du pouvoir ne voit, dans les adversaires vaincus du gouvernement républicain, que de vaillants ennemis avec lesquels ce gouvernement a fait la paix. Une amnistie générale, et cette fois définitive, termina les longues agitations des départements de l’Ouest. Elle fut proclamée le 4 mars pour les Vendéens, le 21 avril pour les Chouans.
C’est alors que, selon le général Bonaparte luiméme, deux personnes > dévouées à l’ancienne dy- ' uastic vinrent le presser de se déclarer pour elle. D’autres démarches, dans le même but, étaient aussi tentées auprès de madame Bonaparte. Des
' .M.M. d'Aubigne cl Ilyde de Neuville.