TRAITES DE PAIX ET D’ALUANCK
inination de la Prusse, devaicnl Olre possédées par le roi de Saxe, sous le litre de duché de Varsovie.
De ces provinces polonaises, devenues prussiennes et qui vont être réunies en un gouvernement à part, une seule était détachée , article 9, pour être incorjwrée à l'empire de Russie ; c’était la province de Bialyslock, acquisition plus importante comme reclilication de frontière que par sa population , montant à peine à deux cent mille âmes. De son côté l'empereur de Russie faisait aussi une cession de territoire, mais une cession bien plus faible encore; il renonçait, article 16, en faveur de la Hollande, à la seigneurie d'iever dans l'Osl- Frise. Estce le plénipotentiaire russe qui de lui-méme, en demandant la province de Bialystock , a saerifié, à un intérêt d’Élal, les scrupules de délicatesse personnels à l’empereur Alexandre? Ou bien est-ce le plénipotentiaire français qui, en faisant une de ces propositions si rarement rejetées, a fait entrer l'empereur de Russiceneommunaulé de spoliation avec la France et d’une spoliation plus odieuse de sa part, puisqu'elle porte sur un allié? Les deux cabinets ont pu avoir la même volonté par des motifs différents. Comme, de toute manière, la question d’honneur ne devait pas rester complètement intacte pour la Russie, son cabinet se dit probablement que l’injustice s’oublie, la honte passe et la possession reste.
L’article 6 rétablissait la ville de Dantzig dans son ancienne indépendance, ce qui , pour un certain temps du moins, devait en faire un poste français sur la Baltique. L'article 7 stipulait l’usage d’une roule militaire, à travers les États prussiens, pour les communications du roi de Saxe avec le duché de Varsovie, et, par l’article 8, il était interdit au roi de Prusse, au roi de Saxe et à la ville de Dantzig, d’entraver, par des droits de péage , la navigation de la Vistule.
Les ducs d’Oldenbourg et de Hecklembonrg étaient, article IS, remis dans la pleine et paisible jouissance de leurs États , mais les ports de ces duchés devaient continuer à être occupés par des garnisons françaises jusqu’à la paix déRnitive entre la France et l’Angleterre. Au reste l’empereur Napoléon exprimait le désir de négocier incessamment la paix avec la cour de Londres, et il acceptaitdans ce but, article 13, la médiation de l’empereur Alexandre, pourvu que cette médiation fût aussi acceptée par le gouvernemcntanglais, un mois après l’échange des ratiRcations du présent traité.
Par les articles 13, 16, 17 et 18, le traité était déclaré commun à tous les alliés de la France; l'empereur de Russie reconnaissait les trois frères de Napoléon, Joseph, Louis et Jérôme, comme rois de Naples , de Hollande et deWestphalie; iirecon-
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I naissait la confédération du Rhin, l’état actuel de possession de ses membres, les titres qui leur avaient été donnés, et promettait de reconnaître pareillement, sur les nolilications de l’empereur des Français, les souverains qui seraient appelés plus tard à en faire partie.
L’article 19 statuait que le royaume de Westphalie serait composé des provinces cédées par le roi de Prusse à la gauche de l’Elbe et d’autres Étals possédés par l’empereur Napoléon.
La disposition , qui serait faite de ces pays par Napoléon, serait, art. SO, reconnue par l’empereur Alexandre.
Les articles SI, 23 et Si, relatifs à la guerre des Turcs et des Russes, stipulent la cessation des hostilités entre les deux empires ; les troupes russes doivent évacuer la Moldavie et la Valacbie, mais ces provinces ne pourront être occupées par les troupes ottomanes qu’après la conclusion de la paix définitive entre les cabinets de Pélersbourg et de Constantinople. A cet effet l’empereur de Russie accepte la médiation de la France, et des plénipotentiaires respectifs seront incessamment nommés pour ouvrir les négociations.
Enfin les deux empereurs de France et de Russie se garantissent mutuellement, article S8, l’intégralité de leurs possessions et celles des puissances comprises au traité; on se rend, article 16, les prisonniers en masse et sans échange ; les relations de commerce entre l'empire français , le royaume d’Italie, les royaumes de Naples et de Hollande et les États confédérés du Rhin, d’une part, cl l’empire de Russie, de l’autre, sont, article S7, rétablis sur le même pied qu'avant la guerre; le cérémonial entre les cours de Pélersbourg et de Paris est, article 28, soumis au principe d’une égalité et d’une réciprocité parfaites.
Quoique chacune des dispositions du traité, dont nous venons de présenter la substance , porte en elle-même l’indication des motifs qui l’ont dictée, nous examinerons plus tard les considérations qui justifient ou expliquent du moins ce qu'elles ont, au premier coup d’oeil, d’inattendu et d’extraordinaire. Nous rechercherons aussi en quoi ont consisté les dispositions secrètes qui ont pu accompagner le traité patent.
Quant au traité du 9 juillet, entre la France et la Prusse , toutes les conditions onéreuses pour ce dernier royaume, consenties par l’cnipercur Alexandre, y sont naturellement reproduites à peu près dans les mêmes termes. Le roi de Prusse reconnaît aussi les rois de Naples, de Hollande et de Wcslphalie, ainsi que les membres de la confédération du Rhin , avec les litres qui leur ont été donnés; mais là ne se bornent pas les obligations imposées