‹ Histoire de France (volume 2)Chapitre 290 sur 298 · CHAPITRE LXXllI · texte numérisé non relu

CHAPITRE LXXllI

Irc l’Angleterre; Napoléon, en s’abstenant d'instan- . CCS trop vives pour l’évacuation de la Moldavie et de la Valachie.

Le 15 juillet, l’empereur des Français quitta Tilsitt, visita Konigsberg, passa par Posen, et arriva, le 30, à Dresde. D'après l’article 15 du traité, le duché de Varsovie devait être régi par un statut constitutionnel qui, n en assurant les privilèges et ' H les libertés des peuples, se conciliât avec la (ran- » quillité des États voisins. » Une commission d’illustres Polonais ‘ était réunie auprès du roi de i Saxe. De concert avec ce prince , elle avait rédigé i un projet de statut constitutionnel. Fondateur de ce nouvel État, c’était â Napoléon d’en être le pre- , niier législateur. Le 33 juillet, il approuva le pro- ' jet qui lui fut présenté par la commission. j

Un écrivain * qui a mis l’empereur en scène et : qui lui prête un monologue toujours intéressant, j quoique en quatre volumes, pose en question si, ! au lieu de chercher sa force dans son union avec I

les gouvernements étrangers, Napoléon n'aurait pas dù s’appuyer sur les peuples. A cette occasion, il ' loi fait expliquer les raisons qui l’ont empêché de | donner une organisation démocratique à la Prusse. ,

Un fait que j’ai rapporté ^ précédemment justifie jusqu’à un certain point la discussion élevée à ce sujet. Peu de jours après son entrée à Berlin, l'empereur me dit : u II y a ici des jacobins, n'est- » ce pas? j’y ferais volontiers une république. » Sur une simple remarque de ma part, cette idée passa comme un éclair, et il est probable qu’elle ne se représenta jamais à son esprit. Du moment que le roi conservait la moitié de ses États, l’empereur n’avait nul titre à se mêler de l’administration intérieure du pays resté au pouvoir de ce prince.

Il n’avait un tel droit qu’à l’égard des portions de territoires détachées de la monarchie prussienne, comme le duché de Varsovie et le royaume de Wesiphalie. Voyons comment il usa de ce droit à l’égard de ces deux nouveaux Étals et s’il est vrai , comme une injuste préoccupation l’en accuse, que non content d'exercer une véritable dictature en France, il ait été au dehors le fauteur du pouvoir absolu. Pour le duché de Varsovie, la couronne ducale est déclarée héréditaire dans la personne du roi de Saxe et de ses descendants. Le roi exerce, dans leur plénitude, les fonctions du pouvoir exé- cutif et il a l’initiative des lois; il se fait représen- | ter par un vice-roi ou par un président du conseil I des ministres. Ainsi qu’en France, il existe un con-

seil d’État , qui est une des parties les plus actives du gouvernement. Ce conseil rédige les projets de lois de Gnances et autres qui doivent être présentés à la diète générale.

La diète générale est formée de deux chambres : celle du sénat et celle des nonces. Le sénat se compose de dix-huit membres : six évêques, six palatins, six castclians; la chambre des nonces, de soixante nonces nommés par les diétines ou assemblées des nobles, et de quarante députés des villes. Les chambres nomment des commissions pour examiner les projets qui leur sont soumis. La discussion est soutenue, pour le gouvernement, par les conseillers d'Élat, et, pour chaque chambre, par les membres de scs commissions^. Sans doute, cette constitution est extrêmement aristocratique, puisque la noblesse, qui forme à peu près seule la chambre du sénat . a encore la majorité dans la chambre des nonces; mais cette disproportion n’a rien que de raisonnable dans un pays où quelques villes seulement offrent une très- faible partie de population que l’on puisse comparer à ce qu’on appelait en France le tiers-état, et où la population des campagnes, qu’affranchit le statut constitutionnel , ne peut pas perdre en un jour les habitudes et l’empreinte de la servitude ; mais par cela seul que l’article 5 de ce statut proclame « l’abo- » lition de l’esclavage, l'égalité des droits, et place » l'étal des personnes sous la sauvegarde des tri- >> bunaux, n dans une contrée qui touche à la Russie, à l'Autriche et à la Prusse, un grand pas est fait dans l'intérêt de l'humanité. Outre que l'article K du traité de Tilsitt commandait une grande circonspection, ccsdiversavanlagesauxqucls il faut joindre l’introduction du code civil de la France, la publicité des procédures en matière civile cl criminelle, rétablissement dejusliccs de paix, surtout une diète générale votant les impéls et discutant les lois, enGn une tribune élevée à Varsovie au milieu de l'atmosphère silencieuse des gouvernements voisins, sont tout ce que permettent les circonstances, tout ce que comporte l’état existant et les besoins réels de la population.

Si nous examinons de même la constitution donnée au royaume de Wesiphalie, royaume composé de populations enlevées à différents maîtres , mais précédemment soumises à tous les abus du régime féodal, n’est-ce pas pour elles un bienfait immense qu'une constitution qui u consacre l'égalité de tous n les sujets devant la loi; » qui supprime » tous

' Slanitlas Mnlachowski, président; Giiiakowski ; StanUlat Potocki; Dzialynski; Wybicki; Bielinaki; Sobolewiki; Lutzezewski, secrétaire.

’ Le général Jomini.

* Voyez chapitre 05. page 612.

1 C'est cette même forme que Napoléon introduisit en France à son retour de Dresde.

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