EXAMKN DES TRAITÉS DE TILSITT

» privilèges de corporation, tous privilèges indivi- : » duels, tout servage, sous quelque dénomination | n que ce soit ; « qui conserve la noblesse dans ses ^ divers degrés, mais « sans qu’elle donne ni droit ' n exclusif à aucun emploi , à aucune fonction ou n dignité, ni exemption d'aucune charge publi- , » que? » N’cst-ce pas un service important pour . ces pays que de leur donner le « système moné- | I) taire, le système des poids cl mesures de la » France, le code civil français, la publicité des i » jugements et le jugement par jury en matière n criminelle? » Les états du pays appelés à voter les impôts cl les lois doivent se composer de cent membres, nommes par ies collèges de départe- . ment. Sur ce nombre, soixante-dix sont choisis parmi les propriétaires fonciers, quinze parmi les commerçants et fabricants , quinze dans la classe des hommes lettrés ou autres ayant bien mérité de l’État. La dernière de ces distinctions en faveur des sciences, des arts ou des services éclatants ren- j dus au pays, disposition déjà heureusement appliquée en 1802 à la république italienne, était surtout bien entendue dans un pays où les universités jouent un rOle trop honorable pour n'étre pas représentées dans les assemblées délibérantes.

Dans ces constitutions données et au duché de

Varsovie et au royaume de Wcsiphalic, on a voulu voir des combinaisons hostiles qui , sous quelque apparence de liberté pour les peuples, offraient en eflet pleine latitude au pouvoir pour tout envahir. Sans doute dans ces constitutions comme dans toute autre le pouvoir ne manquera pas de chercher à s’étendre; mais eiiUn l’abolition de l’esclavage dans le duché de Varsovie et du servage en W'estphalie , l’égalité devant la loi, la suppression de tout privilège, l’admissibilité de tons à tous les emplois, la publicité des jugements, tous ces premiers besoins de l’homme, une fois établis par des chartes même incomplètement exécutées, sont de précieuses semences qui ne périssent jamais'. On peut les étouffer pour un temps , et les faits le prouvent, mais elles vivent au fond des âmes, elles y fermentent, elles demandent à se produire, cl l’habileté des princes devra consister désormais à ne point contrarier par la violence leur inévitable développement. Les cabinets des monarchies absolues, plus justes, sous ce rapport, envers Napoléon, ne s’y sont point trompés, et ce n’est pas sans une appréciation réfléchie du passé et de l’avenir que le cabinet autrichien , juge compétent dans une telle cause, a vu en lui le représentant de la rérolution.