GOUVERNEMENT PROVISOIRE

on voit sur ccttc liste tigurcr des êtres sanguinaires, que la liberté désavone et repousse avec horreur. On a renouvelé, au moral, le supplice de Mézcnce. Hâtons-nous de dire que cet arrêté, aussi impolitique qu’inhumain, ne sera pas exécuté. Soit que les consuls en reconnaissent d'eux -mêmes l'imprudente barbarie, soit qu'ils reculent devant l’improbation avec laquelle est accueilli ce renouvellement de proscriptions arbitraires, ils se hâtent ‘ de inodifier leur décision , et bientôt après iis la rapporteront complètement. A la peine de déportation, un second arrête du 4 frimaire (âü novembre) substitua une simple mise en surveillance, et, le mois suivant, cette mise en surveillance fut elle-même annulée. La courageuse rétractation de ces funestes mesures donna plus de force au gouvernement, que ne l’eussent fait les plus sanglantes proscriptions. Cette seule faute effacée, la révolution du 18 brumaire ne ressemble ni à celles qui l’avaient précédée, ni à celles qui l’ont suivie. Elle a son cachet particulier. Pour les changements politiques, l’absence de réactions violentes est le trait qui en constate le mieux la légitimité. Au lieu de donner cours à de nouvelles vengeances, le 18 brumaire s’est créé une mission plus noble , la réparation de toutes les injustices antérieures. Une ère nouvelle commence véritablement pour la France. L’esprit s’ouvre à de nouvelles idées, l’âme à des impressions nouvelles ; ou plutôt des idées qui existaient en germe dans les cœurs français, éclatent an dehors dans les actes des consuls. Une approbation unanime sanctionne ces actes, parce qu’ils ne sont que l’expression de vœux secrets, qui se réjouissent d'avoirété entendus et consacrés par le bonheur d’une sage application.

Au premier moment de leur installation , les consuls avaient trouvé toutes les administrations dans la confusion et le désordre. Depuis longtemps les principales fonctions publiques étaient, comme une propriété mobilière, échangées sans cesse et de droit entre la médiocrité et l’incapacité. Le ministère nouveau que composèrent les consuls , quoique faible en quelques parties, était supérieur à tout ce qui avait existé jusqu’alors. JH. de Talleyrand fut rappelé aux affaires étrangères; Cambacérès, maintenu provisoirement au ministère de la justice ; Uerthier fut nommé au ministère de la guerre; Gaudin, à celui des finances; Fouché, à celui de la police; l’habile ingénieur Forfait, à la marine; le savant la Place, à riulcrieur. Ces deux derniers seuls répondirent peu à l’idée qu'un s’était formée de leurs talents.

A côté dos ministres se trouvait un personnagr

’ novembre.

qui, sans en avoir d’abord le titre, en avait au moins l’influence; c’était un secrétaire d’État, M. Marct , depuis duc de Bassano. Souvent ce secrétaire, devenu ministre secrétaire d’Etat, contresigna des actes qui, suivant les règles d’une responsabilité ministérielle bien entendue, auraient du avoir la garantie des chefs des départements auxquels ils se rapportaient. Placé fréquemment entre le premier consul ou l’empereur et les ministres à portefeuille, il lui fallait un grand fonds de modération et de réserve, pour se faire pardonner par ceux-ci quelques empiétements presque forcés sur leurs attributions. Ce poste exigeait en même temps beaucoup de flexibilité dans l’esprit, des connaissances très-variées, et une grande facilité de travail. Depuis le premier jour du consulat jusqu’au dernier jour de l’empire, le dévouement fut sans bornes d’un côté, comme la conflance de l’autre.

Le ministère de la guerre et celui des finances étaient surtout dans le délabrement le plus absolu : le trésor était sans argent; l'armée sans habits, sans souliers et sans solde. De l’état de dissolution où se trouvaient toutes les branches du service public résulta, pour le général Bonaparte, la nécessité de tout voir, de tout approfondir, de tout apprendre; et peut-être celte nécessite est-elle devenue le principe d’un vice administratif, qui depuis s’est développé d'une manière grave, l'excès de la centralisation.

Deux idées principales préoccupent le général Bonaparte, la grandeur de la France et sa gloire personnelle; mais, ii'eùt-il pas porté au pouvoir d'aussi nobles sentiments, les plus mauvais règnes ont presque toujours des commencements heureux. Four tout gouvernement nouveau, quelle que doive être sa direction ultérieure, c’est un calcul naturel de s'établir, de s’affermir par des bienfaits. I.a première époque de l’administration consulaire va donc être une série d’actes, ayant plus ou moins de liaison entre eux, mais tous louables, sinon dans leur but futur et caché, du moins dans leurs effets patents et actuels. - m

Un impôt désastreux pesait sur la France sans atteindre son but, l’emprunt forcé et progressif de cent millions. Ia suppression d'un mat est déjà un bien. On se hâta de faire disparaître ^ ce mode de I contribution destructif de tout droit de propriété, i On le remplaça par une subvention extraordinaire, fixée à vingt-cinq centimes des contributions foncière et mobilière, payable sur les rôles de l'an Vil.

Une impulsion uniforme fut donnée à tous les ministères. Fartout des désordres se réprimaient,

‘ Û friinniro (i5 novembre).

CHAl'lTRK I.

des améliorations s'opéraient, cl, pour joindre l'or- i dre moral à l'ordre matériel, la première rccom- | mandation de tous les ministres aux magistrats, > aux administrateurs, aux citoyens, était de seconder la réunion des esprits et l'oubli du passé.

La sécurité de deux cent mille familles était détruite par la loi des otages. Les consuls en proposèrent, et les commissions intermédiaires des conseils en volèrent la révocation.

Parmi les lois rigoureuses qu'avait ramenées le 18 fructidor, était celle qui concernait les prêtres prévenus de sentiments ou d'actes opposés aux principes de la révolution. Il était à prévoir que l’homme qui, en Italie, avait profité de ses victoires pour adoucir le sort des prêtres français déportés ou fugitifs, ne laisserait pas longtemps subsister, contre les ecclésiastiques restés en France, des mesures de rigueur et de persécution. Un arrêté des consuls rendit à leurs départements, à leurs communes, à leurs familles, les prêtres détenus dans les prisons ou relégués dans l'Ile de Ré ; prélude heureux qui annonçait que les portes de la France ne tarderaient pas à se rouvrir pour ceux qui gémissaient sur les terres étrangères. Au lieu de formules compliquées, dont l’efTet ordinaire est d'embarrasser la piété véritable ou de fournir des prétextes à l'esprit de parti, on ne leur demanda plus que le simple serment de fidélité à la constitution.

Quoique la liberté des cultes fût consacrée par les lois, des dispositions administratives en gênaient presque partout l’exercice. Des ordres ‘ ponctuellement exécutés firent disparattre ces entraves, et cette liberté ne fut plus un vain mot.

Depuis six mois le corps de Pic VI était en dépét à Valence, sans recevoir les honneurs de la sépulture. L’était l'occasion d'un double hommage .i rendre et à la dignité spirituelle du chef de l'Église, et à l'élévation du rang ilans la personne d'un homme qui avait figuré parmi les princes de la terre. Celle occasion, le général Bonaparte ne pouvait pas la laisser échapper, lui qui s’était montré humble et soumis envers le saint-père, dans un temps où le gouvernement de la France était soit irréligieux par système, soit pcrsccutcar par esprit de secte ; lui qui, par la délicatesse de scs procédés envers les princes régnants, avait su concilier les formes républicaines de l’époque avec les convenances sociales. Les chrétiens de tous les pays applaudirent au respect manifesté envers le vicaire de Jésus-Christ sur la terre : les cours ne furent point insensibles à celui qui s'adressait au prince souverain.

• Arrêté <lii 8 nivôse.

Quelques émigrés naufragés à Calais, languissaient depuis cinq ans dans les cachots de la république. La destination du bâtiment qui les portait était pour les côtes de l’Ouest. Le fait n’était passuscoptiblc de doute ; mais, là où ils avaient été saisis, ils n'avaient pas louché le sol de la France par leur volonté ; ils n’y avaient été jetés que par la colère de l'Océan. Cependant plusieurs fois la hache de la mort avait été levée sur leur tête : c'était presque un triomphe pour l’esprit de modération d’avoir réduit leurs dangers à celui d’une réclusion indéfinie. Les consuls s’élèvent a de plus hautes pensées : ils refusent de garder des victimes livrées à la France par la tempête, et repoussent un droit des gens barbare, qui donnerait au glaive de la loi un horrible tribut sur le naufrage. Les naufragés furent renvoyés hors du territoire de la république.

L’attention des consuls s’est portée aussi sur d’autres infortunés, parmi lesquels il en est plusieurs dont le nom est cher à la patrie.

Tool, dans les rigueurs du 18 fructidor, n’avait pas été injustice; mais l’innocence s’y était trouvée •confondue avec la trahison, avec le crime. Les. consuls firent ccs.scr cet injuste amalgame : Oléron, la Guiane et Sinnamari rendent à la France tous les hommes que leur redemande l’opinion publique.

Ce n’est pas non plus sans une vive joie que les vieux amis de la révolution de 1789, voient reparaître en France la Fayette, la Toiir-Maubourg, Bureaux de Pusy et leurs compagnons. Privilège heureux pour le gouvcrnenient consulaire d'avoir des consolations pour toutes les nuances et pour toutes les dates d'infortune ! Les prisonniers d’OImütii avaient du leur liberté au général Bonaparte. Il avait fallu tous ses succès comme guerrier dans scs premièrés campagnes d’Italie, toute son énergie comme négociateur à Léoben et à Campo-Formio, pour briser les portes des cachots autrichiens. On lui a souvent entendu dire que de toutes les concessions imposées à la cour de Vienne, aucune n’avait été si difllcilc à lui arracher. Tout en faisant réclamer ces illustres captifs, le directoire Icuravait refusé la permissionderevenirenFrancc. Délivrés de leurs fers par Bonaparte général, ils doivent au consul Bonaparte de respirer l’air si doux de la patrie.

Une plaie profonde saigne depuis longtemps dans rintérieur, celle de la Vendée et des Chouans. Cette plaie sera bientôt guérie. Déjà le mal a suspendu ses progrès : une amnistie a été offerte, cl

’ Do ce nombre êlnil M. le duo «le Choisoiil, aiijoiir- •riiiii p.iîr de Fronop.

tl800]

GOUVKaNEMENT PROVISOIRE.

des paroles de cuticilialion se sont fait entendre.

Dans l'exallaüon des idées révolutionnaires, on avait emprunté aux républiques anciennes leurs fêles et leurs serments. Ces institutions, qui s’é> taieut maintenues sous le gouvcriieincnt direclorial, convenaient peu aux mœurs françâîses. Elles durent disparaître après le IHbrumairc. Runaparte, simple général, n'assistait que par la nécessité de sa position à la fête sacrilège du il janvier. Consul, il se hâte d’abolir un usage qu'il regarde comme immoral, et comme injurieux i la cendre des morts.

Le même sentiment produit la suppression du serment de haine i la royauté. Tout serment de haine est contraire au bon sens, quand cette haine surtout s'applique à un mode de gouvernement. >i’éUil'Ce pas d’ailleurs manquer à toutes tes convenances, que de jurer haine à la royauté dans un moment où la France avait des rois pour alliés? Dans cette manière de voir et dans ces actes de Bonaparte consul, on aime à saisir aujourd’hui les symptômes de sa tendance à l'hérédité du pouvoir. Peut-être va-t-on plus vile que lui. 11 n'eùt pas dû alors agir autrement, cùl-il borné tous scs désirs à s’illosircr dans une magistrature temporaire.

D'après le principe qui avait dicté la loi des otages, une autre loi, dans le même esprit, avait exclu de toute fonction publique les nobles et les parents d’émigrés. Un gouvernement généreux, et même seulement juste, ne pouvait pas plus souffrir l’ilo- | Usine des nobles que celui des plébéiens. Il fut déclaré * que celle loi oppressive avait été abolie par la promulgation seule de l’acte coustitulioiiucl.

Pour éclairer le gouvernement dans sa marche, pour porter la lumière dans chaque partie du service, soit civil, soit militaire, les consuls ont senti lebesoiii d'un conseil d'Étal fortcmeiit organisé. Ce conseil, dont l’cxistcncc sera consacrée par la constitution, est divisé en secUous qui répondent à tous les besoins du gouvernement. Chacune d'elles réclame cl admet les hommes les plus habiles dans chaque service particulier. Tous les partis, toutes les opinions fuurnisscDl leur contingent à ce conseil. Le public étonné admire cette association hardie. Il reconnaît du talent dans tous les membres | qui le composent. Le pouvoir saura duiniuer les | opinions et tirer parti du talent. [

Deux autres corps, un sénat conservateur, un tribunal, doivent entrer aussi dans l'organisation . qui SC prépare. j

Lesénalconservaleur offre une composition dont | la F'rance n’a pas moins à s'honorer. Tous les gen- | rcs de mérite, tous les genres d’inlérél y ont leur i

' Arrête du A nivôw (23 décrmhrr). I

représentation. A côté des vétérans de l'armée et de la marine, des jurisconsultes les plus distingués, des négociants et banquiers de nos principales villes de commerce, siègent nos savants les plus célèbres. La littérature et les mathématiques, la chimie et l'histoire naturelle, la médecine, l'aslronumic et la peinture clic-mème, enfin toutes les notabilités de la société humaine s'étonnent et sc réjouissent de se voir rassemblées dans la formation du premier corps de l'État. Quelques noms de l'ancienne n>onarchie y ont aussi trouvé place, comme pour constater que le nouveau gouvernement réprouve toutes les injustices, et surtout les injustices collectives. On dirait que Bonaparte, prévoyant que le sénat pourrait bien ne pas avoir le relief d'une grande puissance, a pris soin de le recommander du moins à la considération publique par niluslralion individuelle de scs membres.

Les capacités plus actives et plus jeunes ont été réservées pour le tribunal.

La distribution des commandemenU militaires n’est pas moins propre à satisfaire l'opinion publique. Moreau va commander sur le Rhin; Uasséna, en Italie; Augcrcau, en Hollande. Dans les journées de brumaire, la conduite d’Augereau avait été plus que suspecte. Les consuls ne se souviennent que de scs services. Dans tous ces actes, Je nomme tes consuls, mais n'est-ii pas évident déjà qu'un seul homme gouverne, et que l'esprit de cet homme est de la plus vaste portée? Les préventions vulgaires ne l'aUeigncnlpas. « Comptez, écri- » vait-il au général Âugeroau, que je n'oublierai H jamais la belle journée de Castiglionc. »

Bonaparte, consul, n’a pas perdu de vue les devoirs du commandant en chef de l'armce d'Égypte. Plusieurs décrets sont rendus en faveur de cette armée. Il s'occupe d'cllc, veille sur elle. Il lui recommande l'obéissance au brave général qu'il lui a laissé. Trop grand pour être accessible à de petites passions, il pardonne au général Kléber l'injustice de ses plaintes contre le général Bonaparte. Il sait que Kléber est d'homeur quereUcuM cl prompte au murmure; que le même homme qui, la veille, regarde sa situation comme désespérée, est capable le lendemain, mesurant ladifBcullc à scs forces, de se sentir assez d'énergie cl de ressources pour triompher des obstacles et conserver l'Égypte , ce qu'il cul fait sans le poignard du fanatique qui l’arrêta dans sa course. Qu'importent au dépositaire des destinées de la France quelques traits d'un esprit satirique et grondeur? Kléber, le fier Kléber, n'a cependant reconnu de supérjfiur, de maître qu'en lui. Aussi, de son côté, dans son fougueux lieutenant, Bonaparte ne voit que le grand capitaine.

CIIAPITRE I.

[IBOO j

Un autre encore n'eùt pas moins mérité peutêtre d’étre choisi pour le commandement en chef; c'était Desaix. Kléber eût été pour Desaix un compagnon indocile. Bonaparte a jugé Desaix assez généreux pour obéir sans résistance à Kléber. Il apprécie, dans Desaix, et les qualités inililaires et les qualités morales. (Quoique, d’après les instructions qu'il a laissées à son départ, celui-ci doive bientôt le rejoindre, U lui envoie, comme preuve nouvelle de son estime, un sabre richement garni, mais dont le principal diamant est cette inscription : Conquête de la haute Égypte.

L'armée d'Italie avait désappris la victoire. C'était vaincre alors que de sauver l'armée, et ce fut là riinmensc service que rendit le général Sainl-Cyr dans les derniers mois de 17U9. La brillante conduite de ce général ne fut pas laissée sans récompense. Un beau sabre lui fut décerné, avec invitation de le iKirlerdans Icsjuurs de combat. Sainl-Cyr fut nommé en même temps le premier lieutenant de l'armée. La désignation était nouvelle ; le litre, inconnu jusqu'alors; la nouveauté en double le prix.

Une profonde connaissance du cwur humain est une des quaiilcs du général Bonaparte, ^ous l'avons vu en Italie, en Égypte, excitant, par des récompenses guerrières, la noble rivalité de scs compagnons d'armes. Par son inOuence, ce principe de la nécessité des récompenses nationales est devenu un article constilulionnel ^ . Pour le moment, il s'arrête au mode ^ qu'il a déjà mis en usage; mais de là sortira un jour la Légion d’honneur.

Non content d'assurer un tribut de reconnaissaocc aux belles actions présentes et futures, le premier consul ne néglige pas la dette du passé. Déjà il a rendu des honneurs particuliers à la mémoire de Joubort. L'hùlcl des Invalides, qu'il est jaloux d'embellir, va se peupler, par scs ordres, de statues représentant les guerriers dont le nom est le plus cher à la patrie. La république françaiseavail affecte de se jeter en dehors de rancicmic France et de la désavouer. C'éUit une faute. La France ancienne n’a-l-cllc pas aussi sa gloire? Kn la méconnaissant, la France nouvelle se dépouillait gratuitement d’un riche et glorieux héritage. Bonaparte va par degrés la conduire à en reprendre possession. A côté des statues de Ilochc, de Joubert. de àlarceau, de Dugommicrctdc Dampierre, un tact éclairé ^ cl juste place celles de Uundc et de Turenne. J.e nom de prince de Coudé n'csl pas prononcé encore. L'hommage est rendu au rainqueur de A'ordléigue et de Hocroy *.

• Art. K7.

• Arrèeê <lu f nivôse (S3 décembre).

Depuis la chute de la monarchie, Pexerdce collectif de t'aulorilé avait fait disparaître les idolâtries personnelles. Si, dans de cruelles époques, la peur avait placé quelques hommes affreux sur un sanglant piédestal ; si Bobi^spierre avait eu des adorateurs, c'est qu'il n'est pas de génie infernal qui n'aîl aussi les siens. Quand Bonaparte parcourt Paris, quand il va saluer l'honneur de la patrie aux Invalides, l'espoir de la |Mlric à l'École polytechnique ; quand il visite les prisons et en arrache des homtnes innocents, ou coupables seulement de délits politiques, ce n’est pas la peur qui l'accompagne, c'est l'admiration et la reconnaissance. Pour la première fois depuis la révolution, la gloire sc trouve unie avec la puissance. La puissance, trop longtemps disséminée entre de faibles mains, réside sur une seule léle ; et cette tête, que tant de couronnes atlendcnt, combien de fuis l'a déjà couronnée la victoire ! Le commandement purifié ennoblit à son tour robéissance. Pour le bonheur du présent, pour le malheur de l'avenir, l'Étal tout entier s'est concentré dans un seul homme.

C’était là, dira-t-on, le but où tendait Ronaparlc. Tout ce qu'il avait fait en Italie et en Égypte avait été pour lui un achcmiiirriicnl à l’envahissement du pouvoir. Tout ce qu'il fait, après s'eu être emparé, n'a pour objet que de l'affermir. Ses plus belles actions, sa modération actuelle, son respect pour la propriété, pour la liberté des personnes et des cultes, sou empressement à faire adoucir les luis rigoureuses portées contre les prêtres, les nobles et les parents d'émigrés, à récompenser les braves, à honorer la memoire des grands hommes, tous CCS actes ne soûl que les calculs de l'ambition et de la politique. La supposition est sévère, je l'admets; cependant, avouons qu’elle n'esl pas un malheur pour l'humamté, rambitiun qui vole au secours de toutes les infortunes; qu'elle n'esl pas dépourvue d'une sagacité huiiurable, la politique qui sait si bien déiiiélcr dans tous les cœurs ce qui peut les toucher et les satisfaire; qu'cnfin, elles ne peuvent pas être étrangères à l'amour de la patrie, i'ambiliuii et la politique qui ne conçoivent pas de projet, ne forment pas de vœu, dont le succès ne doive tourner à la gloire et à rinlérèt de la France. De toutes les ambitions de camp ou de tribune qu'on a vues s'agiter depuis 1789, quelle autre eût été capable de verser sur la France tant de bienfaits? Quel autre caractère eût dominé tous les partis et enchaîné toutes les factions? Quel autre bras eût pu creuser une si profonde dcmarcaliun entre le règne de l’anarchie et le règne de la loi ? £n deux ou trois

* Arrête du 8 nivôse (dt) décembre).

•t Teruie» de Parréié.

Di. iilizcu :y

(iOL'VIiKM-MKNT PROVISOIRE.

mois, que d'événements nouveaux et quelle nature nouvelle d’événements ! Quelle distance infinie dans un intervalle de peu de jours! quel siècle entre le 17 et le SO brumaire !

Le corps Icgislalir s’étail ajourne jusqu'au 20 février. Les commissaires intermediaires et les consuls auraient été dans la ligne du devoir, pourvu qu'à l’expiration de ce délai un gouvernement définitif eût été établi. Ils crurent bien mériter de In France en devançant ce terme, et en faisant cesser deux mois plus tôt l’incertitude d’une situation provisoire. La constitution fut signée par les consuls, le 22 frimaire (13 décembre) et adoptée le lendemain, par les commissions législatives.

Si, dans l’exposé des premiers actes du gouvernement consulaire, nous nous sommes associés aux sentiments de satisfaction et de joie qu'ils firent naître dans les esprits, nous ne devons pas dissimuler que le nouveau pacte constitutionnel va porter de graves atteintes aux libertés nationales, et fournir en outre des armes contre elles au pouvoir exécutif. Est-il exact de dire, avec l'abbé de Montgaillard, que la constitution de l’an VIII, «organisée » pour ramener la servitude, décèle > dans chacune » de ses incohérences la mauvaise foi du fonda- » teur? » C’est une assertion au moins digne d'examen. D’abord , pour juger sainement une constitution, il faut se rappeler le temps où elle a pris naissance. Ensuite, pour ce qui concerne le général Uonaparte, on se trompe en regardant la constitution de l’an VIII comme étant essentiellement son ouvrage. Il ne prit à sa rédaction qu’une part trèssecondaire, et n’exprima une opinion tranchée que sur quelques points dont nous rendrons compte plus tard. Si les droits politiques des Français furen t restreints sous quelques ra pports, et violés sous quelques autres, soit par le texte, soit parle silence même de cette constitution, c’est surtout dans la disposition naturelle des esprits en cette circonstance qu’il faut en chercher la cause. Le souvenir des horreurs de l’anarchie mettait surtout en garde contre les abus de la liberté. Le peuple français éprouvait cette lassitude, si bien décrite par Montesquieu , qu’avaient ressentie les Anglais après d’impuissants efforts « pour établir parmi eux la » démocratie... Le gouvernement changeait sans » cesse, le peuple étonné cherchait la démocratie » et ne la trouvait nulle part. Enfin, après bien n des mouvements, des chocs et des secousses, il >• fallut se reposer dans le gouvernement même

' Parmi les acnisalions élevées p.vr divers écrivains, je prends de préférence celle qui est exprimée dans les . termes les plus énergiques.

' It was impossible lo resiore ilie princes <>F tlie liuiir-

I) qu’on avait proscrit. i> De cet exemple de l'Angleterre, on tirerait une conséquence fausse, si l’on supposait qu’au 18 brumairé le rétablissement de l'ancienne monarchie fût possible en France. On avait, comme en Angleterre, cherché la démocratie sans la trouver, et, dans les moments où on la voyait de plus près, un avait pu reconnaître que, surtout pour un État de premier ordre, le gouvernement de la démocratie n’est rien moins qu'un gouvernement libre, qu'il ne l’est pas même à son centre, d'où il fait peser son despotisme sur le reste du pays. On éprouvait assurément, a un haut degré, le besoin de stabilité et d’ordre, mais on continuait à repousser, comme la menace d’un fléau effrayant, les noms de monarchie cl de royauté. En admettant, avec Montesquieu, que ce soit une destinée presque inévitable, pour un grand royaume changé en république, de retourner à la monarchie, il y a aussi une autre nécessité qui doit accompagner ce retour, pour qu’il soit durable : c’est que la monarchie absolue, qui a existé antérieurement, reparaisse comme monarchie tempérée. Autrement, une révolution de I6(i0 appelle une révolution de 1(188. Or, d’après ce qui s'est passé en France depuis 1814, csl-on autorisé à croire que la partie de l’émigration qui entourait nos rois et sans laquelle ils ne pouvaient pas revenir *, fût, en 1799, mûre pour un gouvernement constitutionnel?

.Sans nous arrêter à cette difficulté, il est de fait qu’alors la population française était presquegénéralemenl dominée par des préjugés invincibles, cl que, dût -elle admettre un pouvoir plus étendu même que celui de scs anciens rois, elle ne pouvait l’accepter qu’avec des formes différentes cl sous d'autres noms. C'était donc à trouver un mode de gouvernement qui réunit la force de concentration de la royauté à des institutions plus ou moins républicaines, que devaient s’appliquer la commission consulaire et les deux commissions législatives. Ces deux dernières commissions déléguèrent douze de leurs membres pour procéder à ce travail de concert avec les consuls. I.a réputation de Sieyes l’appelaità en être le principal rédacteur. On attendait de lui, avec une sorte de confiance superstitieuse, un plan d’organisation, capable de satisfaire aux besoins du présent et de l'avenir. Le plan qui fut discuté et en grande partie adopté, était le sien. Le mérite ou le blâme doit lui en appartenir. Quelques-unes des dispositions qu’il proposait furent modifiées, il est vrai; mais raisonnablement elles

l>on houtc widioiit rcslitiilion lo those wlio had bt-vii pxil(^d in il» dcfeiirp.

Diteourt <lv M. Emkin.

Jamicr 180H.

CIlAPITRh I.

dcvaiciil l'ctre. I.e projet, tel qu*il fut adopté, préseiilail :

Un pouvoir exécutif, composé de trois consuls, nommés pour dix ans et indéfiniment récligibles ;

Un sénat conservateur, de quatre-vingts incnH bres, nommés à vie et inéligibles à toute autre fonction, investi du droit d'annuler les actes inconstitutionnels qui lui seraient déférés par le tribunal ou par le gouvernement;

Un tribunal, de rent membres, discutant les projets de lois, en votant Tadoplion ou le rejet, et envoyant trois orateurs, pris dans son sein, pour exposer et défendre, devant le corps législatif, les i iiiolifs du vœu qu'il a exprimé ; !

Un corps législatif, de trois cents membres, faisant la loi, en statuant par scrutin, sans discussion ; de la part de scs membres, sur les projets débattus devant lui par les orateurs du gouvernement et par ceux du tribunal.

Celle indication suflil pour faire connaître la | part accordée, dans la confection des luis, au gou* ' vernement, au tribunal et au corps législatif; mais , le sénat conservateur avait particulièrement une attribution d’une haute importance : c'clail d'élire, dans la liste nationale, les législateurs, les tribuns, les consuls , les juges de cassation , et les commissaires à In cnmplabilité.

Les divers modes d'cicclion en usage, depuis rassemblée constituante, pour former la représentation nationale, avaient souvent produit de si fâcheux résultats, que Sieyes, dans son projet de constitution, avait cru devoir enlever rélcclion directe aux citoyens, ne leur laisser qu'une élection indirecte fort éloignée, et transporter l'élection délinitive au sénat, qui, par la nature de son organisation, devait être regardé comme exempt des erreurs et des passions populaires.

I/exercice des droits de cité sc réduisait aux opérations suivantes :

Les citoyens de chaque arrondissement communal formaient une liste de ceux d’entre eux qu'ils jugeaient les plus propres à gérer les afTaircs publiques. r.e nombre des personnes désignées devait être égal au dixième de celui des citoyens ayant droit d’y concourir;

Les citoyens compris dans cette liste communale désignaient un dixième d'entre eux : c'élail la liste départementale;

Enfin les citoyens compris dans celle dernière I désignaient entre eux, à leur tour, un dixième qui formait la liste nationale.

Ces trois listes renfermaient les citoyens éligibles, dans leur degré respectif, pour les fonctions nationales, pour les fonctions de département, pour celles d’arrondissement. Celte échelle de no-

tabilités, aristocratie progressive mais non permanente, puisque les listes devaient être revues tous les trois ans, fut accueillie avec asscx de faveur, parce qu'elle faisait succéder la régularité et le calme aux tempêtes électorales, dont on était fatigué. A la rigueur, c'était une application ingénieuse du principe de la souveraineté du peuple, qui SC trouvait ainsi mis en pratique autant qu'il pouvait l'élre, puisqu'il était vrai de dire qu'il n'y avait pas une ronclion dans l'Êlal à laquelle le peuple n'eùl nommé, mais de quelle manière? Les (rois listes formées par les citoyens devaient oITrir : la première, cinq cent mille personnes; la seconde, cinquante mille; la troisième, cinq mille. Dans cette dernière sont pris les membres du Iribunat et du corps législatif. Quelle pari le peuple, en effet , a t-il à leur nomination , lorsque cette part 8c réduit à présenter pour ces fonctions cinq mille candidats? Là était le vice essentiel, le vice capital du système de Sieyes.

Une candidature aussi nombreuse rend évidemment le droit d'élection complètement illusoire. Le pays n’a plus de représentation immédiate et réelle. Il n'existe presque aucun rap|)ort, ou du moins qu'un rapport éloigné et insensible, entre la nation et les hommes qui sont censés scs représentants. Celte fatale combinaison, adoptée alors comme une mesure de prudence et de sagesse, portail un coup mortel aux libertés publiques : c'était un malheur véritable pour le gouvernement lui-mémc. En effet, quelle dUTércnce, tant pour le gouvernement que pour la nation, entre un Iribunat et un corps legislatif nommés par le sénat sur une liste de cinq mille personnes, et ces deux mêmes corps, s'ils eussent été composés par une élection directe des citoyens? Combien leur renouvellement périodique, qui eût porté, à la tribune de l'un de ces corps et dans le vote de l’aulro, l’expression des vœux de la France, ne les cùt-M pas rendus plus respectables à leurs propres yeux et aux ycuxdu pouvoir exécutif? Combien les paroles du tribunat eussent retenti plus soIcnnelIeincDt aux oreilles du premier consul! L'opposition l'irritait, en venant d'hommes nommés, sous sa propre innuence, par un des corps de l'État : clic l'aurait porté à de sérieuses rcQcxions, s'il avait vu, dans CCS tribuns opposants, les hommes du peuple, les interprètes de scs pensées et de scs besoins! Attentif, comme il rélail, à ménager, à caresser même l'opinion publique, cùt-il pu alTaiblir d'abord, cl ensuite faire disparaître entièrement un corps de représentants efTeclifs, qui auraient été les organes manifestes de celle opinion? La mutilation, la suppression du tribunat eussent été, dans ce cas, des mesures d’une violence faite pour être vivement

(iUÜVEriNESfENT PROVISOIRE.

sentie, élit (>cul être (louleuxqu'ils'y fût déterminé.

On s’est accordé assez généralement, et surtout depuis 1814, à présenter comme absurde, comme ridicule au plus haut point, un corps législatif muet S statuant sur l'adoption ou sur le rejet des lois, sans une discussion préalable dans son sein, à laquelle tous ses membres aient été appelés à prendre part. Sans doute une telle niélho<le est peu en harmonie avec les idées que nous nous for> mous aujourd'hui d'un gouvernement representalif dans sa réalité; mais, pour juger sainement une institution, il faut d'abord la rapporter aux circonstances pour lesquelles elle a* été faite; ensuite, cette considération mémo d'é(K>quc mise i part, on pourrait demander si, pour qu'il y ail discussion dans une assemblée, il est indispensable que cinquante, que cent personnes parlent eiïectiveinent sur le même sujet. lorsque pour nous les habitudes du gouvernement représentatif auront été formées et régularisées par le temps, on verra probablement, comme nous le voyons en Angleterre, dix ou quinze orateurs au plus traiter la même question. Les débats sc concenlrcroiil entre les hommes spéciaux ou d'une supériorité reconnue. D’après la constitution de l'an VIII, c'était dans le tribunal qu'était établi le siège de la discussion : le résumé seuleineiit en était porté au corps législatif. Juge impartial, tribunal sans passion, ou du moins présumé tel; le corps législatif prononçait après avoir entendu les propositions, concordantes ou opposées, qui lui étaient soumises.

Lorsque plus lard le tribunal cessera d'exister, il sera, cri échange, formé dans le sein du corps législatif des commissions pour examiner les projets de loi. Après cet examen , les projets seront, en séance générale du corps législatif, discutes contradicloircineiit par les membres de ces commissions et par les conseillers d'Ktat chargés d'appuyer les propositions du gouvernement. Le tort principal de ce dernier mode est de réduire en usage forcé, en obligation absolue, unonlre de discussion qui parait trop restreint, surtout parce qu'il est imposé, mais qui, à peu de chose près, eût pu s'établir par une suite naturelle du cours des choses. Lorsqu'on venait de voir, durant dix années, les lois votées au milieu des orages et sous rinllucnce des passions de la niullilude, il avait été excusable peut-être de chercher des garanties dans des formalités plus ou moins sévères. En 1791, l'assemblée constituante avait épuisé tous scs efforts pour fonder un gouvernement presque démocratique sous le nom de monarchie. En 1799, les hunmics les plus sages, les plus sincères amis de la liberté, aspiraient

' C.uriam Hinguem. Ptor.

à retrouver la stabilité delà monarchie sous les formes <)'un gouvernement républicain, t^ue le général Bonaparte ait voulu de la force dans l'autorité, rien de plus naturel . rien même de plus raisonnable ; que dès lors il ail entrevu la possibilité de rétablir un jour la royauté à son profil cl au profit de sa famille, rien de très-extraordinaire encore; et cependant il est permis d'en d«>uter. quoi qu'il en ait pu penser lui-même, lorsqu'il a écrit scs Mémoires cvvec les impressions et les idées d'un autre temps. O qui est le plus vraisemblable , on pourrait dire, le plus certain, c'est que , contianl dans sa force, avide de puissance et de gloire, mais en même temps jaloux de fonder sa grandeur sur la grandeur de la France , bien assure qu'il allait régner en cITct , il laissait au temps à régler sous quel litre.

Ce fut sur la forme à donner au gouvernement, sur le nombre des membres qui devaient le composer et sur la nature de leurs attributions . que , prenant tout à coup une vive part aux déliais, le général Bonaparte combattit et fil rejeter les idées en effet inadmissibles deSieyes. Celui-ci proposait, pour la sommité de l'État, un grand électeur à vie, qui aurait nommé deux consuls, riin pour la paix, l'autre |>our la guerre. Dans le grand électeur eût résidé la rcprcscnlalion de la puissance; dans les consuls, l'action du gouvernement. Élait-celà tout ce qu'avait pu enfanter l'imaginalioii du publiciste métaphysicien? ou bien n'élalt-ce qu'un arrangement de circonstance, dans lequel chacun des consuls provisoires devait trouver sa place, Sieyes luiniémc comme grand électeur, Bonaparte comme consul de la guerre, Roger-Ducos comme consul de la paix?(^luoi qu'il en soit, nulle de ces fonctions, pas même la première, ne convenait au général Ronaparte. qui ne {louvail pas vouloir d'une autorité révocal>lc. Il repoussa la création de deux consuls se |>arlageant le gouvernement et l'adminislralion, comme une monstruosité qui, si l'un des deux ne consentait pas à se soumettre à l’autre, placerait ces fonctionnaires dans un conflit perpétuel; et M rejeta de même la créaclion d'un grand électeur, comme offrant « l'ombre décharnée n d'un roi fainéant. » La volonté de Sieyes, dans cette invention, semble être en eflcl d'établir un fantûme de monarchie; mais sa position personnelle, scs discours et ses actes antérieurs ne lui pennellaicnt pas d'admettre rcxislcncc d'un premier magistral entièrement irrcs|K)iisablc. Four détruire la chance d’une peine plus terrible, il avait, comme préservatif contre les écarts de ce premier magistrat, imaginé l'absorption, c'est-à-dire, la disparition éventuelle du grand électeur, forcé «le se perdre «ians les rangs du sénat. Iiid('*pciidam-