CHAPITRE XVIII

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Uilen France le palais de leurs aïeux. Ce n'est pas une des moindres singularités de la vie du général Bonaparte que d'avoir, dans Paris même, compté un Bourbon parmi ses courtisans. Cette vocation était réservée à rinfanl de Parme, pour qui la paix de Lunéville avait élevé un trône ^ en Toscane. Quelques années auparavant, la présence d'un Bourbon sqr le soi Tranrats eût appelé la hache de la proscription ou excité des mouvements contrerévolutionnaires- Un Bourbon est dans Paris et la France ne s’en aperçoit pas. I>a révolution ne conçoit aucune crainte. Dans ce prince, le gouvernement honore un allié. Quelques royalistes, d'une trempe particulière, maudissent l'un des héritiers de soixante rois, abdiquant la dignité d'une origine de huit siècles devant un soldat dont l'élévation date de la veille. Mais que ces royalistes sont en petit nombre! En 1814, il s'en présentera des milliers qui réclameront l'honneur d'en avoir fait partie. Dans leur intérêt même, nous ne les croirons pas; car, le lendemain de la signature de la paix générale, comment un honnête homme, quel que fût son dévouement pour les Bourbons, pouvait-il former des vœux dont l'accomplissement n'était possible que par le retour préalable des plus grandes calamités? Lorsque la disparition d'une maison régnante dure un quart de siècle, la fidélité à celte maison, celle du moins qui n'a pas été sa compagne d'exil, a de cruels combats à soutenir contre les événements, et, disons-le avec franchise, contre la morale même et l'humanité.

En exposant la série des événements qui ont rempli l'année 1801 , je me suis abstenu d'en interrompre le récit pour peindre l'clTct que chacun d'eux avait produit sur l'opinion en France et dans le monde entier. Qui de nous, s'il en a été témoin , n'en a conservé la mémoire? et, parmi les générations plus jeune.1, quelle imagination ne peut aisément s’en former une image? Après l'ivresse des victoires qui, des bords du Var, avaient porté nos drapeaux au pied des remparts devienne, était-il possible, pour le peuple français, de ne pas éprouver tous les transports de l'admiration et de la reconnaissance, en voyant les immenses fruits d’une seule campagne assurés et garantis par une prompte paix; en voyant le cabinet autrichien, nonseulement renouveler à Lunéville toutes les renonciations faites à Campo-Formio; non-seulement donner, aux cessions consenties à Radsladl par les

' L'opiaioa de la multitude, républicaine encore, mai« dupe de* mots et peu attentive aux choses, aalnait, de nombreux applaiidiucmrnu, le vers de Philoctéte dans CEdipe :

J’ai fait des «ourenitas, et n*ai pas roula l'étrel

princes de i'empîre, une adhésion qu’il avait refusée en 1708, mais reconnaître, en outre, plusieurs autres mutations et acquisitions d'un grand intérêt pour la puissance française? Et cependant la paix n'êtalt pas sur le continent, depuis la révolution, une jouissance inconnue. En 1797, elle était venue consoler un moment l'Europe dévastée, et, par un souvenir qui accroissait le prix de la pacification de Lunéville, c'élatt au même homme qu'elle avait dû, cinq ans auparavant, le bienfait de celle de Campo-Formio.

Le traite de Lunéville est le premier que le gouvernement consulaire ait i communiquer au corps législatif. Une question se présente, et sa solation devra déterminer la nature même du gouvernement dans un sens plus ou moins rapproché de la démocratie. I..e premier consul a senti la délicatesse de la question, et il l'a soumise au conseil d'Etat. Suivant la constitution de l'an VIII, article 80, « les traités de paix, d'alliance et de com- » roerce doivent être proposés, discutés, décrétés et Il promulgués comme des lois. « Comment faut-il entendre cet article? Deux opinions s'élèvent: celle des amis du pouvoir, celle des amis de la liberté. Les premiers prétendent qu’un traité est un contrat valable par le consentement seul des deux puissances qui l'ont conclu. I.cs seconds soutiennent que, les traités devant être discutés comme des lois, le droit d'examen emporte celui de rejet; que, par conséquent , les traités n'ont d'existence réelle que par la ratification du corps législatif. premier consul fait observer que le root ratifier * n'est pas dans la constitution, et qu'il ne faut pas être plus généreux qu'elle. Toutefois, en prétendant que le gouvernement ne doit recourir au corps législatif que pour la promulgation, le premier consul admet un principe très-essentiel. « 11 » y a, dit-il, deux choses, dans un traité, qui in* » téressent le corps législatif, savoir : 1” si la con- » stitution a été violée ; 3** si l'on a cédé une partie H du territoire. Le reste tient à des combinaisons » qui ne doivent pas regarder une assemblée déli- « bérantc. » Du moment que le premier consul reconnaît au corps législatif le droit d'opposition dans le cas de violation du pacte constitutionnel ou de cession de territoire, son opinion nie parait être, sur notre continent européen, la plus conforme i l'intérêt des nations comme des gouvernements, quoique cette interprétation ne soit certainement

* Mat Cl juin.

* La remarque a quelque eho«e de spécieux , d'auiani plus que le mol ratification était dans la coosiiiuiion de l'an III. Son oibUsîod dans relie de l'ao Vlli a donc eu

INTÉRIEUR

pas celle qui s’accorde le mieux avec l’esprit et la lettre de l'article 50. A la vérité, aux États-Unis, les traités ne sont validesqu'après la raliQcalion du congrès, et, jusqu'à présent, on n’a pas vu que la nécessité de cette ratiÜcation ait eu aucun inconvénient; mais il faut convenir aussi que , dans les relations du gouvernement américain avec les puissances européennes, les questions sont tellement simples, les intérêts tellement prononcés , que la participation du congrès offre peu de danger. Il n’en serait pas tout à fait ainsi en Europe, où il peut ne pas toiyours convenir aux gouvernements de rendre publics les motifs de leur détermination. Peut-être serait-ce donner quelque avantage à la politique étrangère qui, par ses ambassadeurs, pourrait semer la division dans les assemblées délibérantes et susciter des difficultés au gouvernement.

Quanta la seconde proposition du premier consul , tendant à établir que les articles qui ne touchent ni la constitution ni l'intégralité du territoire, ne regardent pas les assemblées délibérantes, il y a ici une distinction à faire. Ces articles ne sont pas tellementdu domainede ces assemblées qu’elles puissent en prononcer le rejet; mais ils ; leur appartiennent en ce sens qu'elles peuvent en faire on sujet d'approbation ou de blâme, ou en prendre un texte à mettre en jeu la responsabilité des ministres.

Quoi qu'il en soit, l'avis qui prévalut dans le conseil d'État fut de trouver un mode de rédaction qui, sans paraître attaquer le droit du corps législatif, lui présentât cependant le traité dont il s'agissait comme un fait consommé. On proposa plusieurs formules. Celle qui fut adoptée était conçue ainsi qu’il suit : u I.e traité..., dont le» ratification»

I) ont été échangée», sera promulgué. » La communication du traité de Lunéville fut accueillie dans le corps législatif, le sénat et le tribunat, par les acclamations de 1% joie et de la reconnaissance. Aucune remarque ne fut faite sur la forme de cette communication, et désormais le gouvernement suivra toujours la même marche. C’était on pas immense vers le système monarchique. Ce pas fut presque inaperçu. Les succès des gouvernements au dehors sont toujours dangereux à l’intérieur pour la partie démocratique des institutions des peuples.

Dans la constitution de l’an VllI, comme dans celle de l’an III, on avait eu soin d'établir que les

' « Les étrangers , disait le premier consul , influence-

* raient par leurs ministres les délibérations du tribu-

* nat et du corps législatif, et deviendraient les maîtres > de foire rejeter les traités. Des hommes, tels qne

* M. de Luccbesini , donneraient pour cela des dîners

articles secrets d’un traité ne pourraient être destructifs des articles patents. Cette précaution ne fait disparaître en aucune manière le danger des articles secrets. L’interdiction formelle de tout article secret eût clé beaucoup plus raisonnable et plus salutaire. En effet, si l’on autorise des articles secrets, le droit d'approbation ou de rejet sur les articles patents, fùt-il illimité, perd toute sa valeur, puisqu'il demeure au pouvoir des gouvernements de reléguer dans les articles secrets toutes les clauses pour lesquelles ils ne sont pas assurés d'obtenir la sanction parlementaire. En général , peut-être serait -il à désirer, pour le bonheur des nations et celui des gouvernements eux-mémes, que l’habitude de joindre aux traités des articles séparés et secrets fût tout à fait aimndonnée. Ce n’est point seulement par le motif exprimé dans la constitution , la crainte qu'ils détruisent des articles patents, que cet usage est dangereux; c'est surtout parce qu'ils renferment presque toujours des semences de contestation pour l'avenir. Les articles secrets sont nécessairement une concession du plus faible au plus fort, ou un concert de deux : ambitions qui ne se déguisent pas entre elles. Dans l'un et l'autre cas, il s'y trouve toujours matière à mésintelligence ultérieure. Ainsi, ce sont en grande partie les débats de la Russie et de la France sur des articles secrets de 1801, qui conduiront les deux puissances sur le champ de bataille d'Austerlitx; ce sont les articles secrets de Tilsitt qui flniront par conduire les Français à Moscou , et les Russes à Paris. I>a meilleure garantie des peuples contre l'inconvénient des articles secrets et contre tous les vices des traités est dans une application effective de la responsabilité ministérielle, telle que doit l’offrir un bon gouvernement représentatif.

Tout changement de domination est, d’ordinaire, une calamité pour les peuples. Telle était en 1801 et la gloire de la France et la sagesse de son gouvernement , que les populations incorporées à la république, séduites par les mots toujours si doux de liberté et d’égalité, éblouies par la grandeur du chef de l'État, se félicitaient sincèrement de cette réunion. La réponse que fll alors le premier consul à une députation de Belges, est un de ces traits qui passent inobservés, parce qu’ils semblent n'exprimer qu'une chose impossible, mais sur lesquels le temps, vainqueur des impossibilités, ramène en-

» et de l'argent. La France aurait alors le sort de la » Pologne. ■> C’était porter l’exagération un peu loin , mais il y a dans celte remarque un fond de vérité; et dans des temps de foctions et de partis, le péril ne serait pas une chimère.