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accordée aux émigrés C volonté en appurlenail nu premier consul seul, parce que seul il pouvait se croire assez fort pour en affronter les conséquences, Le danger n'était point une chimère, et tous les esprits en étaient frappés. En France, les hommes les plus modérés, les plus exempts de tout intérêt direct, ceux qui avaient le plus blâmé la rigueur des lois sur l'émigralion, tout en plaignant les victimes de ces lois, s’effrayaient a l'idée de les voir reparaître sur le sol de la république, par la crainte trop légitime qu'ils n'y rapportassent ou d'incurables préjugés, ou des sentiments de vengeance et de haine. Dans les pays étrangers, dans ceux même où les émigrés français avaient reçu la plus bienveillante hospitalité, si l'on éprouvait de l'admiration pour le premier consul qui leur ouvrait les portes de la France, l'approbation de cet acte, sous le point de vue politique, n'était pas sans réserve. La froide raison des hommes d'Etat mettait en doute si le premier consul n'aurait pas bientùt à se repentir de celte téméraire générosité Cent cinquante mille proscrits étaient privés de l'espérance de revoir le sol natal. Les triomphes récents du premier consul semblent mémo devoir assurer l'élcrnité de leur exil. S'ils mettent le pied sur le territoire de la France, la mort est là qui les attend au premier pas. Une loi qui réduit à mille le nombre des bannis, et bientôt ce nombre de mille se réduit à quelques centaines; celte loi d'une indulgence peut-être hasardée, mais de la plus vaste, de la plus courageuse indulgence, a depuis été oubliée, considérée comme presque insignîâantc, et par qui? pgr des hommes dont elle a soustrait la tête au glaive fatal, auxquels elle a rendu une patrie et même leurs biens, quand ces biens n’étaient pas devenus, sous la garantie de la foi publique, la propriété d’un légitime acquéreur.

Relativement à la loi d’amnistie, l'ingratitude a saisi les mêmes prétextes qu'à l'égard du concordat. Émigrés et prêtres se sont, en partie du moins, dispensés de reconnaissance. Ce n’est pas pour eux, c'est dans son seul intérêt que le premier consul a voulu paraître religieux et humain. Dans leur réjinion autour de lui, il n'a vu que les auxiliaires de son pouvoir futur; il a demandé des chambellans à Coblcnlz, comme il avait demandé des aumùniers k Rome. Au point où le premier consul était déjà parvenu en 1802, sans avoir eu Jusquc-lâ le secoursdes émigrés ni des prêtres, doit-on croire

' Délibération du conseil cTËtat, le 6 avril. Sénatuaconaulte le 99.

* Le frère de Frédéric II , le vieux prince Henri , ami des Français, dont U petite cour à Rheinabei^ était toute française, me disait que nos gentilshommes con-

que ce secours lui fiU indispensable pour nionler plus haut? H a pu penser que les émigrés, rappelés par lui en France, s'a(t.irheraicnt pour la plupart à son gouvernement; que ces hummes, accoutumés aux idées monarchiques, pourraient au besoin servir une royauté nouvelle, comme ils avaient servi la royauté ancienne; mais il a dû aussi prévoir que tous ne rapporleraienl pas en France des sentiments pacifiques ; que quelques-uns, quebcaucoup d’entre eux ne cesseraient pas d'étre pour lui des ennemis toujours à craindre; et, s'il n’eût fait qu'un calcul d’utilité privée, peut-être la balance eùl-elle penché pour le maintien de la législation existante. Une cause qui incontestablement a influé sur sa détermination, est la pensée de la gloire attachée à un si grand acte de clémence nationale, après la plus meurtrière des révolutions. Il a pu trouver même de la graitdeur â courir quelques hasards en sauvant ce qui existait encore, dans les pays etrangers, de Français ou chassés par la révolution, ou sortis volontairement pour la combattre. Ce qui est certain, c'est qu'en 1802 une telle mesure. repoussée par des préventions qui avaient encore toute leur énergie, redoutée par des millions de citoyens, possesseurs passés^ou présents de biens d'émigrés , ne pouvait être adoptée que par lui; c'est que lui seul était capable de dominer les préventions, de rassurer les acquéreurs, comme aussi d'enchaîner les ressentiments ou les vengeances que, d'ordinaire, les bannis rapportent avec eux de l'exil. Je ne rejette aucun des motifs secrets qu'on lui suppose, mais du moins c'est encore là une de ces circonstances où l'on doit se réjouir que les calculs personnels des chefs des États se trouvent d'accord avec les intérêts de l'humanité et de la morale.

L'amni-stie ne fut pas, ne pouvait pas être sans conditions. La conduite des émigrés, après leur retour en France, a prouvé si ces conditions avaient été trop sévères.

A l'occasion des articles de la loi d'amnistie, qui rendaient ceux des biens que le gouvernement avait encore à sa disposition, le premier consul avait eu, suivant les mémoires de Sainte-Hélène, la pensée de composer une masse, de former un ëj'Hdicat de tous les biens non vendus, pour en distribuer le produit aux émigrés, dans une échelle proportionnelle. L'humanité eût applaudi à une telle mesure, et la justice l'autorisait. Les émigrés

•erraient loajour» leurs préjugés de gentihbomæs ; que le preuiier consul, eât-il un bras de fer, ne ponrraît pas les eonienir, et qu'ils fintraieni par le perdre. Chargé d'affaires de la république, c'était moi qui défend.iis les émigrés contre iin prince de Priiise.

INTERIEUR

avaient perdu plus ou moins; mais tous ils avaient perdu la totalité de ce qu'ils possédaient en France. Les malheurs étaient communs, la misère égale. En SC décidant à finir leur exil, le gouvernement ne devait voir en eux que des hommes également inrortuncs, et il eût pu, sans injustice, faire servir ce qui restait des biens de quelques-uns au soulagement de tous. Il est à regretter que le premier consul n’ait pas donné de suite à celte idée. Nonseulement, en ce qui le concernait, elle lui eût concilié plus d’afTcclion, et épargné l'épreuve de plus d’ingratitude; mais elle eût alTranchi dans l'avenir et la France et la monarchie même des Bourbons de graves embarras, de tristes querelles et d'énormes sacrifices.

Nous avons signalé dernièrement, pour en montrer tous les dangers futurs, l’invention funeste des sénatus-consultes destinés à l'accomplissement de mesures dont l'exécution semblait impossible, ou du moins difficile par le moyen d'une loi. Cependant, à la suite de bouleversements tels que ceux qu'avait produits la révolution française, le mode ordinaire de la législation pourrait- il satisfaire à tous les besoins sociaux, surtout en parlant du principe naturel que la loi ne doit pas être contraire à la constitution? Or, l’article 93 de la constitution de l'an VIII porte : « J.a nation française » déclare qu'en aucun cas elle ne souffrira le retour n des Français qui, ayant abandonné leur patrie n depuis le 14 juillet 1789, ne sont pas compris ■I dans les exceptions portées aux lois rendues coni> tre les émigrés; elle interdit toute exception nou- » velle sur ce point. »

Il Les biens des émigrés sont irrévocablement n acquis au profil de la république. » En présence d’un article aussi formel, le premier consul ira-t-il proposer un projet de loi pour autoriser le retour des émigrés cl la restitution de ceux de leurs biens qui n'auraicnl pas été vendus? Que devraient faire le tribunal et le corps législatif? rejeter une telle proposition; mais s'ils ne la rejettent pas, s'ils ne font nulle difficulté de révoquer par des lois un article de la constitution , à quoi se réduit le code constitutionnel qui doit être leur régulateur? Ce n’est plus qu'une série de dispositions variables qui peuvent être successivement détruites par des dispositions nouvelles. Si le système des sénatusconsultes n’eût été appliqué que relativement aux personnes, et surtout comme moyen de clémence, il eût pu trouver grâce devant les esprits les plus sévères. En regrettant son emploi pour la déportation de cent trente individus non jugés, quoique prévenus d'actes révolutionnaires plus ou moins condamnables, on lui eût pardonné une intervention qui ouvre à cent cinquante mille personnes

1 RIGVOV.

inscrites sur les listes des émigrés les portes de leur patrie, qu'elles pouvaient craindre de se voir fermer à jamais. Far nialheur, tout pouvoir qui s'est emparé d'une arme illégale, ne s'en dessaisit plus. Les sénatus-consultes sont un instrument tout trouvé pour refaire à volonté la constitution ellemême ; et nous allons dès aujourd'hui en voir le premier essai.

En même temps que la lui des cultes, par l'extinction du schisme, le rapprochement des esprits et le réveil général des sentiments religieux , tendait à augmenter le respect du peuple pour l’autorité établie; que l'amnistie accordée aux émigrés, en arrachant une foule d'infortunés à l'exil, devait aussi rallier au gouvernement une partie du moins des nombreuses familles ressuscitées, pour ainsi dire, par cette mesure magnanime dans sa témérité, une institution conçue de même dans un esprit de consolidation et d'affermissement, l'institution de la Légion d'honneur obtenait, quoique non sans peine, l'asscnliinenl du tribunal et du corps législatif. La résistance que rencontra celle proposition était le dernier combat des idées démocratiques contre les principes monarchiques prêts â prévaloir. Ce n'est pas , ainsi qu’on le prétendit alors , qu'une telle institution soit incompatible avec un gouvernement républicain. Si, après avoir un mqment adopté un ordre et une décoration sous le nom d’ordre de Cincinnatus, les fondateurs de la liberté américaine s'empressèrent d’y renoncer, c'est qu’on avait commis la faute d'insérer dans ses statuts le germe d'une distinction héréditaire. Dans l'institution proposée en France par le premier consul, ce germe n'existait pas. En cette circonstance , les républicains français, imitateurs d’ailleurs si fidèles des républiques de l'antiquité, poussèrent le scrupule plus loin que Rome, Sparte et Athènes.

A Athènes, les citoyens qui s'étaient signalés par quelque action d’éclat, pouvaient demander eux -mêmes le prix qu’ils croyaient mériter, une couronne, une statue, des préséances dans les assemblées et aux spectacles.

Chez le peuple le plus austère de la Grèce, une couronne, une ceinture de cuir, l'inscription parmi les trois cents citoyens les plus braves, étaient la récompense de l'héroïsme et du dévouement; c'était la Légion d'honneur de Lacédémone.

A Rome, outre les honneurs du triomphe, les couronnes d’or, les couronnes navales , réservées aux commandants des armées et des Qottes; outre la couronne civique accordée à tout citoyen qui sauvait un citoyen, et la couronne murale destinée à celui qui escaladait le premier les remparts d'une ville ennemie, les généraux distribuaient

CHAWTRK XX.

MX officiers des ëpccs, des boucliers, des baudriers enrichis d'or ou d'argent; aux soldais, des bracc* leU, des piques, des couronnes et des Tétcmciits militaires. Dans celte dilTérencc des prix gradues k Rome selon le r.ing de ceux qui les recevaient, il règne même un principe d'aristocratie dont est exemple la Légion d'honneur.

Aujourd'hui encore, quand les vieilles préventions devraient être éteintes, on accuse le premier consul d'avoir voulu substituer l'honneur militaire au palriolisine. L'extension de l'ordre à la récompense de tous les services rendus h la patrie , dans quelque carrière que ce soit, et c’est là un de ses caractères les plus remarquables, répond seule à celte imputation. Autrefois le temple de l'honneur n'élail ouvert qu'à une classe privilégiée. Celait une idée populaire , démocratique , d'en ouvrir l’accès ù tous les citoyens, h tous les grades, à toutes les conditions, l/inslitulion repoussée en 180â, comme destructive de l’égalité, est devenue pour l'égalité une institution fondamentale, puisque le chef du gouvernement cl le simple soldat, le magistrat et le prêtre, le négociant et l'artiste. Partisan méii>e le pins obscur, si, par une belle action, il a mérité de sortir de cette obscurité, sont réunis par Pidcnlitc du signe d’honneur qui les recommande à Pestime de leurs concitoyens. Celle pensée du fondateur ne se corrompra pas en lui : à cêté des grandes décuralioiis de tous les ordres de l'Europe, il ne cessera jamais de porter la croix du simple légionnaire. Il est à regretter peut-être que le même esprit ti'ail pas présidé à la création de l’empire. Les amis de la liberté, et même delà république, eussent pu pardonner au nouvel cm|>ercur, si l'empire, sorti de la révolution, eût clé aux monarchies anciennes ce que la Légion d’honneur est aux anciens ordres de chevalerie.

Pour arriver à la source du mal qui ruine les Étals, Pabscncc de toute éducation ou le vice d'éducations mal dirigées, la question si souvent agitée de l'instruction publique fut cette fuis embrassée dans tout son ensemble. Par un égal respect pour tous les degrés de Pcchellc sociale, on a<lopla quatre grandes divisions qui sont devenues la base de tout ce qu’on a fait depuis, des écoles primaires, des écoles secondaires, des lycées et des écoles spéciales. Déjà, dans les organisations précédentes, il avait été fondé un certain nombre de places gratuites pour les enfants des hommes dont la patrie voudrait récompenser les services militaires ou civils. La création de trente lycées, repartis sur la surface de la république, fournil une occasion d'é-

' Arrête du 15 «eptcinbre 180J.

tendre le bienfait par une dotation qui permit de porter jusqu'à six mille quatre cents le tiombro des enfants élevés aux frais de l’État.

L'année 180Ü ayant clé , depuis la guerre de la révolution, la première qui ctil ofTcrl une paciÜcation complète tant sur terre que sur mer, le premier consul, ne voulant plus voir d'ennemis nulle part, crut pouvoir montrer à la France et à l'Europe sa couliance dans l'avenir, en supprimant < un ministère, toujours h.iï, même lorsqu'il est nécessaire, te ministère de la police générale. Cette confiance était celle d'une grande âme, mais les événements prouveront bientôt que la mesure était prématurée. Cependant le fait seul de celle suppression, même passagère, constate que le premier consul ii'eùl pas demandé mieux que de briser une arme dont il sentait le danger dans la main du gouvernement. C'est la force seule des temps qui l'obligera de la reprendre.

A la suite de la paix, le premier consul se hâta de ramener tout ce qui sert à rcmbelllr. Dans l'inlôrèt des sciences, des lettres et des arts, il sentit l'utilité de former un tableau ^ général de leur état et de leurs progrès depuis 1780 jusqu'à la (in de 1801. I<a même décision, qui deiu.inda ce tableau à l'inslilul, portait qu'à l'avenir il serait formé, tous les cinq atis, un t.iblcau semblable, |K>ur être présenté, par une députation, aux consuls, en séance du conseil d'État. Par celle forme de présentation, le premier consul donnait à entendre que, dans les travaux des savants, des littérateurs et des artistes, il ne voyait pas scnicincnl , comme on avait paru le faire jusqu'alors, un luxe intellectuel, destiné à rornement et à la simple parure des États, mais l’un des premiers éléments de la richesse des nations cl le thermomètre de leur proS|H!ritc. Aussi prescrivail-ii à rinslilul de proposer au gouvernement, à de$é(>oquc5 périodiques, ses vues sur les découvertes dont l'applicalioii pourrait être utile aux services publics, sur les secours et les encouragements dont les sciences. Ica lettres et les arts pourraient avoir besoin , et sur le porfeclionnement des méthodes employées dans les divers genres de renseignement, t^luoiquc celle mesure n'ait pas été sans quelques utiles résultats, si la France n'en a pas recueilli tout le fruit qu'elle pouvait en espérer, la faute en est aux événements, et ta pensée première n'en porte pas moins une noble empreinte de raison politique, de patriotisme et de libéralité.

Ce fut dans ce même dessein de rendre les sciences un instrument actif du bonheur social, que le premier consul , saisissant le galvanisme à sn

* Arréié du 4 mars I80i.

INTÉRIEUR

ntisMnce ^ fonda un prix annuel pour la meilleure expérience qui serait faite sur ce Quide jusqu’alors inconnu y et un grand prix de soixante mille francs )H>ur l'homme qui, en faisant faire un pas considérable au galvanisme et a l'électricité, se placerait à l'égard de cette science sur la ligne de Franklin et de Voila. Le mémo esprit, qui vou* lait ravir à la nature scs secrets et scs mystères, demandait > à la mécanique, également par une fondation de prix, de nouvelles machines, propres à peigner, à filer et à carder la laine.

Quoique les beaux-arts, dont les chefs-d'œuvre concourent si puissamment à la splendeur des États, ne portent pas avec eux, comme les sciences, une utilité immédiate, ils ne sont pas cependant sans une importance particulière pour leur prospérité, par le goût du gracieux et du beau qu'ils répandent chex toute une nation, et dont l'empreinte se reproduit, sous toutes tes formes, jusque dans les productions les plus vulgaires de l'industrie. Pour ouvrir aux grands talents une carrière digne d'eux, en les appelant à de vastes et larges compositions, le premier consul ^ arrêta qu'il serait exécuté, tous les ans, quatre tableaux d’histoire et deux statues, aux frais du gouvernement.

L'expédition d'Égypte avait échoué comme conquête de territoire. Elle a atteint son but comme conquête scientifique et littéraire. Il appartenait à celui dont les exploits et les soins avaient permis de recueillir tant de précieuses richesses, de veiller à leur conservation. Ce fut une belle idée de rassembler * ces trésors si divers dans un grand et unique dépôt, ouvrage nouveau, dont les bénéfices seraient pour scs savants auteurs, et dont le gouvernement prendrait les frais à sa charge. L'exécution a été digne de la pensée qui l'avait conçue.

A toutes ces dispositions d'une politique élevée, le gouvernement consulaire joignait l'adoption successive d'une foule de mesures dictées par l'Iiumanilé et la bienfaisance. Parmi les institutions qu'avait fait abolir la juste horreur pour les vœux monastiques perpétuels, la philanthropie en regrettait une qu'il eût fallu améliorer, au lieu de la détruire. Ces regrets furent entendus. L'institution des Sœurs de charité fut rétablie avec tous ses anciens avantages, mais sur des principes qui en prévenaient les anciens abus.

Une autre institution se releva aussi à la voix du premier consul, la Société maternelle. L’bonoeur de sa fondation appartenait k la reine Marie-Antoinette. Pour la bonté de l'Ame et la générosité des

* 0 juülei 1803.

* Arrêté* des 11 juillet 1801 et 5 aoùi 180^.

’ Le 33 orinbre 1803.

sentiments, l'épouse du premier consul, Joséphine, n'était pas indigne de succéder à la reine dans la présidence de cet établissement. Le premier consul rendit hommage à sa mère en lui déférant cet honneur.

L'amélioration des lois était, à cette époque, une des pensées conslaiitesdu gouvernement. Pour leur faire obtenir, par des rectifications graduelles, toute la perfection désirable, un arrêté du premier consul ordonna ^ que, tons les ans, le tribunal de cassation « rendrait compte des observations re- » cueillies sur les diverses parties de la législation » dont l'expérience aurait fait connaître les vices » ou l'insuflisance. »

Souvent la suppression d'une mauvaise loi n'est pas un moindre bienfait que l'établissement de la lui la plus sage. Pour les émigrés de nos possessions coloniales, l'acte d'amnistie n'avait été qu'une justice incomplète. Une justice entière fut rendue par l'annulation ^ totale des listes d'émigrés dans les colonies.

Un grand travail, l'ouvrage le plus glorieux du premier consul, le Code civil, dont la rédaction, comme nous l'avons vu , avait été confiée aux lumières et à l'expérience de MM. Portalis, Tronchcl, Halleville et Bigot de Préameneu, était soumis à l’examen du conseil d'Etat. En parcourant les discussions auxquelles le premier consul prit une part quelquefois si active, l'homme le plus prévenu contre lui ne peut s'empêcher d’admirer sa merveilleuse sagacité à saisir le vrai point des questions, la nouveauté originale des côtés inaperçus qu'il leur découvre, et, sur renscmbic, la finesse judicieuse de ses remarques. Mille tableaux nous le représentent à la tête des armées et commandant à la victoire sur le champ de bataille. Un jour la postérité, plus équitable, ne le verra pas moins grand, lorsque, dans ce conseil de magistrats éclairés, il jette un jour nouveau sur des matières déjà conlruversées en mille sens divers; sème de traits heureux, de mots saillants, un sujet que l'on croyait épuisé, et, franchissant l'horizon toujours plus ou moins borné des jurisconsultes, donne à la législation des Imscs plus larges, plus philosophiques, la raison générale d'État et la connaissance profonde du cœur humain. Ce travail important, préparé avec tant de bonne foi, deviendra l'occasion d'une lutte peut-être impçlitique du Iribunat contre le gouvernement. Pour le tribunat, la lutte n'est pas égale. Le gouvernement, abusant de son avantage, ne tardera pas à i'en punir.

* Arrêté du 6 février 1803.

^ 34 février 1803.

* 10 novembre 1803.