CHAPITRE XXL

INTÉRIEUR

Causes des cliaugements opérés dons la constimtion. — Influence de Taclion poliliquc au dehors sur la poliiiqiic des gouverncmcDis à rintéricur. — Vote du tribunal, h l’occasion de la paix d'Amiens, et sénatus- consulte du 8 mai. — Nomination A vie du premier consul. — Paroles prophétiques du premier consul. — Lettre du général la Fayette au premier consul. — ModiHcalion de la constitution de l’an VIII. — .Mésintelligence du gouvernement et du iribunat. — Irritation du premier consul contre le tribun.il. — Funestes effets du système de notabilité de Sieyes. — Rétablissement d’un système d’élection moins illusoire. — Droit de faire grâce déféré au premier consul. — Excuses des hommes qui concouraient .A ces changements. — Approbation des gouvernements étrangers. — Politique extérieure. — Activité des négociations pour l'exécution du traité de Lunéville. — Modification des constitutions des républiques de Lueques et tie Gènes. — Le Valais forme une république particulière. — Cession du Fricktal à la Suisse. — ■ Satisfaction obtenue du tley d’Alger. — Nécessite de connaître l'intérieur des cours d’Autriche, de Prusse et de Russie pour juger leur politique.

Plus s’étendait et se fortinait la puissance française, plus devait germer dans les esprits le besoin de la fixité du gouvernement. De son côté, te premier consul désirait afTcrmir l'autorité dans scs mains ; il le désirait par cet amour de domination inné chez tous les hommes, plus fort dans les âmes fortes •, par la conscience qu’elles ont de leur aptitude au commandement. Il voulait le retenir pour longtemps, pour toute sa vie; il tendait même à le rendre héréditaire dans sa famille. Ces intentions naturelles de sa part étaient excitées, encouragées en lui par des hommes dont les uns ne cherchaient qu’un avantage privé, comme scs frères et leurs partisans, dont d’autres obéissaient à de plus hautes considérations, à des intérêts d’un ordre plus élevé. Parmi ces derniers, on a placé, et en première ligne, M. de Tallcyrand. Rien de plus vraisemblable : M. de Tallcyrand n’ciU-il pas eu ces sentiments comme ami de l’ordre et d’un régime solide, il les aurait eus comme ministre des affaires étrangères.

Il est dans l’esprit de ce département de vouloir, pour celui ou pour ceux qui gouvernent, le pouvoir le plus étendu au dedans, d’après l’idée toute

' Illiid odiosum est qiiod in hac clalionc cl Tnagniiii- (Anc nnimi , facillimè pcriinacia et niniia cnpiditns principalûs innascitur ut qtiisque aoimi magniludine

simple que , pour devenir maître chez les autres, il faut commencer par être maître chez soi. Il y a ainsi , on ne peut en disconvenir, dans l’action de la politique extérieure, un principe hostile contre la liberté des peuples. Aujourd’hui même, comme alors, les premiers cabinets de l’Europe nous en offrent la preuve. Dans ces cabinets, l’agrandissement étant l’objet direct de tous les calculs , la principale influence sur la marche du gouvernement est remise au ministre qui dirige les affaires étrangères. La remarque est vraie même en Angleterre, attendu que le chef du ministère, quoique chargé en particulier d'un autre département, garde toujours la direction supérieure de la politique au dehors. A la vérité , dans un pays où il existe un système représentatif bien constitué, c'est dans ce système que le gouvernement puise sa force pour son action extérieure. Ainsi, c’est à l’existence affermie du système représentatif que M. Pitt doit la facilité, heureuse ou funeste, de pouvoir, chaque année, faire un emprunt aussi considérable que le revenu de tous les impôts réunis ; mais, d’un autre côté, l'exagération des efforts de ce ministre, sur le continent, lui impose l'obliga-

cxcellit , iia raaximè mit princeps omnium vel potiùs soins esse.

Ciciiox.

INTÉRIEUR

tioii de s’assurer en Angleterre un pouvoir au-des* sus de toute résistance, d'cnchalncr les libertés de la nation anglaise, et de réduire à un simulacre l'opposition dans le parlement. La vieille constitution, dont les Anglais sont si jaloux, paye, par de graves sacritices, l’iiiQuence extérieure de son gouvernement. A plus forte raison, là où il n’existe pas une représentation nationale fortement organisée, et surtout dans un gouvernement nouveau, le chef de l'État, si les circonstances l’appellent à un premier rôle dans la politique générale, doit-il être porté à rassembler, à concentrer dans ses mains toute la puissance de l’intérieur, comme s’il remplissait encore le devoir le plus sacré, lorsqu’cn échange des droits des citoyens il assure à la nation en masse une grande prépondérance sur les nationsétrangères. Dupe d'une illusion quelquefois partagée par les peuples cux-inénies, il leur donne la puissance pour le bonheur. Telle sera la longue, la fatale méprise du gouvernement consulaire, du gouvernement impérial; mais, en 1802, lorsque le premier consul ne songe encore qu'à perpétuer d’abord dans sa personne, pour le rendre héridilaire ensuite, le pouvoir dont il est investi, son crime envers la France n’est rien moins que dilRcile à juslilier. Ce qu'il voulait dans son intérêt propre, il eût dû le vouloir dans l’intérêt public. Au moment où Je publierai cet ouvrage, les esprits, plus avancés qu’ils ne le sont aujourd’hui, auront tous acquis la pleine conviction qu'en 1802, comme à présent, le système de l'hérédité était une nécessité impérieuse pour un grand État tel que la France, pour un État placé en contact et souvent en lutte avec de puissantes monarchies; que le tempsdes gouvernements républicains, c’est-à-dire, ici, de gouvernements régis par des chefs électifs s’ildoit venir un jour, est encore bien loin de nous; que pour le premier consul il n’existait que deux partis, ou saisir pour lui-même et pour sa postérité le timon de l'État, ou le rendre à l’ancienne famille de nos rois. Si l’on se rappelle le passé, quel bomme de bonne fui oserait soutenir que le rétablissement des Bourbons fût alors possible? Amis de la liberté, amis du gouvernement monarchique par principe et non par intérêt de personnes, républicains même et républicains sincères, tous, royauté pour royauté, despotisme pour despotisme, préféraient un despotisme nouveau, différent, né de la révolution, dont il conserverait malgré lui quelques avantages, au despotisme d’autrefois, contre lequel on avait si longtemps combattu, à ce despotisme tant invectivé sous le nom d’ancien régime.

' 0 mai.

Une telle disposition des esprits favorisait singulièrement les vues du premier consul. Cependant, lorsqu’un mode de gouvernement a été proscrit pendant un certain nombre d’années, il est dans la nature de l’homme, même après qu’on est guéri des préventions qui l’ont fait proscrire, de ne vouloir revenir sur ses pas que par degrés, comme si on craignait de se donner à soi-même un trop brusque démenti. On prévoit qu’on arrivera bientùt à la monarchie, mais on veut que chaque pas vers son rétablissement soit, pour l’homme en faveur duquel il aura lieu, comme le prix de nouveaux bienfaits, la récompense de plus grands services.

Nous avons vu quelles tempêtes la discussion du traité d’Amiens avait soulevées contre le ministère dans le parlement britannique. Le bruit des orages de tribune est pour quelque temps suspendu eu France, et on doit le regretter d’autant moins que, par l’absence d’une constitution enracinée dans les esprits et dans les mœurs, chacun de ces orages y produisait des révolutions nouvelles. Au reste, il n’existait, pour les assemblées délibérantes de la France, aucun des motifs de contestation ou de blâme qui avaient agité le parlement d’Angleterre. Autant l’orgueil britannique avait pu être blessé par les conditions de la paix, autant l’orgueil de la France devait être flatté de résultats qui avaient dépassé son espoir. Sur la communication du traité d'Amiens, le tribunat émit * à l'unanimité le vœu qu’il fût donné au premier consul un gage éclatant de la reconnaissance nationale. I.c vœu du tribunat fut aussitôt entendu. l|n sénatus-consulte déclara 3 Napoléon premier consul de la république, réélu pour les dix années qui suivraient immédiatement les dix ans pour lesquels il avait été nommé par l’article 39 do la constitution. Les motifs sur lesquels se fondait le sénatus-consulte étaient beaucoup plus étendus que sa conclusion, car la nécessité d'un système héréditaire, et ce n’était pas sans dessein, s’y trouvait implicitement démontrée.

Soit que la délibération du sénat n’eût pas été rédigée dans 1a forme précise qui eût convenu au premier consul, soit qu’un acte même du premier corps de l’État ne lui parût pas une consécration assez solennelle pour un aussi grand changement, le premier consul dit, dans sa réponse au sénat : R Le snITragc du peuple m’a investi de la suprême n magistrature. Je ne me croirais pas assuré de sa » confiance, si l’acte qui m’y retiendrait n’était cn- » corc sanctionné par son suffrage, n Cet appel à la sanction du peuple français reçut son effet im-

’ Le 8 mai.

CIIAi’miK XXL

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médiat; mais par l’arrêté pris dans cc but, le secoud et le troisième consul donnèrent plus de latitude à la question en la posant suus la rorme suiTante : v Napoléon Bona|)ar(c sera-t-il consul à vie? » Confier pour dix autres années au premier consul la première ma;;i$trature de la république, équivalait, sans contredit, à une délégation pour sa TIC entière * ; mais enlin cette formule laissait subsister un terme au moins nominal, auquel son pouvoir devait linir. Du muincnl qu’on avait recours au suffrage du peuple, le gouvernement agit avec sagesse en faisant disparaître une liinitalion évidemment cliîinériquc et en franebissaut du suite un degré de plus.

C’est dans la réponse adressée en cette circonstance au sénat par le premier consul que se trouvent ces paroles célèbres, auxquelles révcneiiicnl a donné les couleurs d'une prophétie : n Dans les » troisaiiiiées qui viennent de s'écouler, la fortune w a souri à la république; mais la furlunc est in- ;> constante, et comln'en d'Aotnmes qu'elle avait H comblé» de »e» faveur» ont trop «écu de quelque»

N année»! u vote de la France fut devancé par celui du tribunal et du corps législatif.

Le recensement des voles sur le consulat à vie donna trois millions cinq cent soixante-dix-sept mille suffrages pour l'allirinalive, cl huit mille pour l'opinion contraire. On a mis en doute si cc recensement était régulier, s'il était rigoureusement exact; et pourquoi ne l'cùt-il pas été? La fraude alors clail-cllc nécessaire? S'il y avait quelque dissidence, elle était seulement dans des esprits exaltés où rcrincntail encore un vieux levain de démagogie. Plusieurs des générations vivantes ont vu la France h cette époque. Partisans ou détracteurs anciens ou nouveaux de Napoléon, dites si le tort, le véritable tort de la France n’etait pas de se livrer avec une conUance trop aveugle à la discrétion de rbomme qui la gouvernail.

Au milieu de cc concert d'acclamations générales, il est une exception qui offre lu plus honorable caractère, parce qu’elle est sans passion et sans lioslililé, c'est le vole conditionnel du général la Fayette : u Je ne puis voler pour une telle magis- » Iralure jusqu'à co que la liberté soit suflisani-

• D.ii prjpicre.1 poieït.-tieni verbo prseinriarn, rêvera regiam : défiait in qiiinquénniunt , faeil seuipiteriiam : umis cuiin contirmat opiims et copüs, ut îotîiU eripi nullo modo posait. Cicérok, de ngraria.

’ Alors cessèrcol les eommimications du Qën^r.'>l la Fayette et du premier consul, l.eiirs relations avaient été quelque temps très-amicales. Plus d'une Fois ils avaient eu ensemble des conversations <le trois à quatre lieiircs. Pour le général Bonaparte, M. de la Fayette était déjà de l'bisiuire aocicnoe. Dans le coiiipagnou d'armes

n ment garantie; alors je donne ma voix à Napo- » Icon Bonaparte. » Les motifs de cc vote étaient exprimés dans une lettre au premier consul, dont nous nous plaisons à citer ici quelques passages : w Lorsqu'un homme, pénétré de la reconnaissance a qu'il vous doit, et trop sensible i la gloire pour n ne pas aimer la vôtre, a mis des restrictions i H son suffrage, elles sont d’autant moins suspectes » que personne ne jouira plus que lui de vous voir K premier magistral à vie d’une république libre. ..

I* 11 est impossible que vous, général, le premier >• dans cet ordre d'hommes qui, pour se comparer M et se placer, embrassent tous les siècles, voulies H qu'une telle rcvululioii, tant de victoires cl do R sang, de douleurs et de prodiges, n'aient pour H le monde cl pour vous d'autre résultat qu'un

n régime arbitraire Je n'ai que des motifs pa-

w Irioliqucs et personnels pour vous souhaiter,

I» dans cc complément de votre gloire, une magis- » Iralure permanente ; niais il convient aux prin- I* ripes, aux engagements, aux actions de ma vie » entière, d'attendre, pour lui donner ma voix,

M qu'elle ait été fondée sur des bases dignes de la » nation et de vous!... •» Ce langage était parfaitement à sa place de ta part de celui qui le tenait, mais il ne pouvait pas être entendu par l'homme auquel il était adressé. « Un gouvernement libre » cl vous à la tête, disait dans une conversation » particulière M. de la Fayette au général Bona- » parte, voilà ce qu'il me faut. » M. de la Fayette ne s’apercevait pas que les talents, les qualités, la supériorité du génie qu'il aimait dans le premier consul, ne pouvaient pas se concilier avec le mode spécial de liberté qui était l'objet de ses vœux ; il demandait ^ l'impossible.

Le changement introduit dans la première magistrature de la république par la nomination à I vie du premier consul, devait aussi amener infailliblement des inodiQcalions correspondantes dans la constitution do l'an VIII. Le moyen n'en forme plus diniculté. Un scnalus cunsullc y pourvoira. Ces innovations s'opèrent en effet par un sénatusconsullc organique du 4 août 1803.

D'après te même principe de stabilité qui a fait iionmier un consul <t vie, on doit penser à prévenir

de Waabiagioii, daos l'anrieo coromaadam de la garde nalionale de 17HU, il huaoraii des venus qui D'éiaicDi pas à son lisage. .Souvent il avait ttiuuiré , el U montrera cnrorc plut tard, le désir d'allacher, de quelque manière, M. de la Fayette à son goii^ernemeni; celui-ci ne répondait pas à celle intention. Tandis que lu premier consul va croître en grandeur et malheureusctocnl en pouvoir, le général la Fayette conservera dans sa retraite le culte de la liberté. Ils se trouveront en scène l'un et l'autre, sous de tristes auspices, en 1815.

INTÉKIEüll.

les dangers de rélectioii de son successeur. Le droit . de iioninier ce successeur est déféré au premier i consul. I

Lesccond et le troisième consul sont pareillement à vie. Ils doivent être présentés par le premier consul et nommés par le sénat.

Une lacune existait dans toutes les constitutions | ‘précédentes : c'était un moyen légal de dissoudre les chambres législatives, droit dévolu au roi en Angleterre. Le sénat est investi de celte faculté.

Plusieurs autres attributions sont données à ce corps, uotamment celle de déclarer, quand les circonstances rexigent, (|t!s départements hors de la constitution. L’usage des sénatus -consultes, qui jusqu’à ce Jour n’est qu’une véritable usurpation, est légalisé et réglé par des articles qui en forment deux classes, celle des sénatus-consulles organiques et celle des sénatus -consultes simples. Tout l’accroissement de pouvoir accorde au sénat est mis en effet dans la main du premier consul. César * prêtait toujours, aux actes do son autorité, le nom oflicicux du sénat.

Par la constitution de l’an YIII, les membres du sénat étaient inéligibles à toute autre fonction. L’article 64 du nouveau pacte détermine un certain nombre de hauts emplois auxquels ils pourront être appelés. C’est pour le gouvernement un moyen de plus de tenter l'ambilion, et de s’assurer dans ce corps une constante majorité. Le premier consul est d'ailleurs autorisé à y introduire , sans présentation préalable des collèges électoraux, des hommes distingués par leurs services ou leurs talents, toutefois sans que le sénat puisse être porté au delà de cent vingt , nombre déterminé par la constitution.

Les grands corps de l'État sont rangés suivant un ordre nouveau. Dans la constitution de l’an VIH, le conseil d'État n’était présenté que comme une dépendance du gouvernement. Un titre dusénatusconsultc du 4 août lui est consacre. Il prend place immédiatement après le sénat et avant le corps législatif. La disposition dont la liberté a le plus à se plaindre est celle qu’exprime l’article 76. Cet article porte U qu’à dater de l’an Xlll (23 sept. 1804),

» le tribunal sera réduit à cinquante membres. « C’est presque anéantir le seul élément démocratique de la constitution. Faible et peu nombreux, le tribunal semblait ne pas devoir inspirer d’ombrage au gouvernement. Plus d’une fuis cependant il lui avait causé de sérieux embarras.

Les rapports du gouvernement et du tribunal n’a va ienl pas commencé sous de favorables auspices. C’était dans les appartements du Palais-Royal que

‘ Ex seoalus-consullo et aucloritale Cesaris.

' la salle des séances du tribunal avait été établie. I (Quelques tribuns se persuadèrent que le choix de I cet emplacement avait pour but de les déconsidérer; et, parUmt de celte idée, l’un d'eux s’en fil un texte pour dire que ce lieu, si on osait y parler d'une idole de quinse jours, rappellerait qu’on y avait vu abattre des idoles de quinse siècles. Ce début menaçant de l’éloquence tribunilienne fournil matière à un article du Moniteur sur la différence qui devait exister entre les tribuns de France et les tribuns de Rome ; et sur ce point le Motûieur avait raison.

En général , dans le tribunal la majorité était faible en faveur du gouvernement. Dès la première session, un projet de loi fut rejeté. Sur la loi de finances de l’an IX, l'adoption ne fut votée que par 43 voix contre 40. Le motif était d'un genre nouveau. L’opposition trouvait le budget insuffisant. Fille ne se trompait pas, car il sera dépassé de cent millions; mais un corps démocratique, qui se plaint que le gouvernement ne demande pas assex d’impèts, ne forme-t-il pas une sorte de contresens? Le gouvernement connaissait toute retendue de scs besoins ; il connaissait aussi l’état de la France , et il ne demandait que ce qu’il croyait pouvoir faire rentrer en effet.

Dans la seconde session, le tribunal vola encore le rejet de trois des projets qui lui furent proposés. La loi pour rétablissement des tribunaux criminels spéciaux ne fut adoptée qu’à une majorité de 8 voix. La résistance devint plus forte encore dans les sessions suivantes. Nous avons parlé ailleurs de la vive discussion qui cul lieu à l'occasion du mut sujet inséré dans un article du traité de paix avec la Russie. Les débats furent aussi d'une grande chaleur sur la loi tendant à maintenir l'esclavage dans celles des colonies que nous rendait l'Angleterre. Ils furent pareillement très -animés sur le projet relatif à la Légion d'honneur; mais le point principal, sur lequel le tribunal devint une fâcheuse entrave pour le gouvernement, ce Rit le Code civil. Le Code était divisé en un certain nombre de titres que le gouvernement présentait comme des lois séparées. Une première loi , ayant été mise en discussion, fut, malgré les éloquents efforts de M. Portalis, rejetée par 63 voix contre 13. Sur deux autres projets renvoyés à des commissions, les rapporteurs conclurent au rejet. Sans attendre ce résultat, le gouvernement se hâta de les retirer. On ne voyait d’autre parti que de mettre, selon l'expression de Bl. Portalis, le tribunal à la diète des lois; selon celle du premier consul, que de prendre des quartiers d’hiver; mais cette retraite du gouvernement devant le tribunal était toujours un échec extrêmement sensible. -

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